CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA
LE 16 NOVEMBRE 2009
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h

SÉRIE DE POINTS CONVENUS 78



RAPPORT 46A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES


2. 	ZONAGE - 7987, CHEMIN BLEEKS

ZONING - 7987 BLEEKS ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 7987, chemin Bleeks de Zone agricole (" AG ") à Sous-zone agricole 5 (" AG5 "), comme l'indique le document 1 et l'explique en détail le document 2.



3. 	ZONAGE - PARTIE DU 972, CHEMIN WILLIAM MOONEY

ZONING - PART OF 972 WILLIAM MOONEY ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d'une partie du 972, chemin William Mooney de Zone d'espace rural (RU) à Zone résidentielle rurale, sous-zone 3 (RR3), tel qu'il est indiqué dans le Document 1.

RAPPORT 48 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE


1. NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA ZONE D'AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

APPOINTMENT TO THE VANIER BUSINESS IMPROVEMENT AREA BOARD OF MANAGEMENT


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la nomination de Mark Kaluski au Conseil de gestion de la Zone d'amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2010.



3. REDRESSEMENTS FISCAUX CALCULÉS SUR UNE ANNÉE EN VERTU DE L'ARTICLE 359.1 DE LA LOI SUR LES MUNICIPALITÉS

ANNUALIZED TAX ADJUSTMENTS UNDER SECTION 359.1 OF THE MUNICIPAL ACT


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve qu'en vertu de l'article 359.1 de la Loi de 2001 sur les municipalités:
	
a) le montant des impôts calculés sur une année de l'année précédente (2008), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2009, soit fixé à 117 993 $ pour la catégorie de les taxes sur les entreprises commerciaux et à 1 126 308 $ pour la catégorie de taxes sur les bureaux en ce qui concerne le bien " A " tel qu'il est indiqué dans le document 1; 
b) le montant des impôts calculés sur une année de l'année précédente (2008), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2009, soit fixé à 166 734 $ pour la catégorie de taxes sur les entreprises commerciaux et à 2 036 593 $ pour la catégorie de taxes sur les centres commerciaux en ce qui concerne le bien " B " tel qu'il est indiqué dans le document 1; 
c) le montant des impôts calculés sur une année de l'année précédente (2007), utilisé pour calculer le montant des impôts de 2008, soit fixé à 165 749 $ pour la catégorie de taxes sur les entreprises commerciaux et à 2 120 813 pour la catégorie de taxes sur les centres commerciaux en ce qui concerne le bien " B " tel qu'il est indiqué dans le document 1.




4. MISE À JOUR SUR L'APPLICATION DE LA LOI SUR L'ACCESSIBILITÉ POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES DE L'ONTARIO

ACCESSIBILITY FOR ONTARIANS WITH DISABILITIES IMPLEMENTATION UPDATE


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil:

1. reçoive ce rapport, mise à jour sur l'application de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario; et

2. approuve la politique municipale sur les services au public accessibles, exigée en vertu de la Loi sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario, ci-jointe en tant que document 1.



5. SOUTIEN AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS -QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL

CAPITAL FUNDING SUPPORT - THE QUEENSWAY CARLETON HOSPITAL


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve:

1. la remise de 842 007,60 $ au Queensway Carleton Hospital, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de demandes d'aménagement (10 900,60 $) et les droits de permis de construction (831 107,00 $) relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme approuvé d'immobilisations de 10 ans de l'hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2;

2. que le versement des droits de permis de construction (831 107,00 $) soient financés par le Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville;

3. que le versement des droits de demandes d'aménagement (10 900,60 $) soit financé à partir du budget des recettes des droits de demandes d'aménagement 2009 du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance.




6. AIDE AU FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS - SERVICES DE SANTÉ ROYAL OTTAWA

CAPITAL FUNDING SUPPORT - ROYAL OTTAWA HEALTH CARE GROUP


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le paiement de 1 812,50 $ à Services de santé Royal Ottawa, représentant le montant payé à la Ville pour les droits de permis de construction relativement aux projets de construction entrepris dans le cadre du Programme d'immobilisations de 10 ans approuvé de l'Hôpital se terminant le 31 mars 2009, comme le stipule le document 2.


RAPPORT 59A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT 


5.	DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 990, CHEMIN HUNT CLUB

SIGN BY-LAW MINOR VARIANCE - 990 HUNT CLUB ROAD


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil d'approuver une dérogation au Règlement sur les enseignes 2005-439, afin de permettre l'installation d'une enseigne au sol avec illumination extérieure à la propriété située au 990, chemin Hunt Club.



7.	RÈGLEMENT PAR MÉDIATION DE L'APPEL DE LA MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL NO 72 - AFFECTATION DE TERRAINS À LA CRÉATION DE PARCS

MEDIATED SETTLEMENT OF THE APPEAL OF OFFICIAL PLAN AMENDMENT 72 - PARKLAND DEDICATION


RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que Conseil :

1. confirme les résultats de la médiation et de modifier le Règlement 2009-95 sur l'affectation de terrains à la création de parcs, tel qu'il est indiqué dans le Document 1;

2. approuve la soumission de la modification au Plan officiel no 72 de la Commission des affaires municipales de l'Ontario, tel qu'il est indiqué dans le Document 2;

3.	enjoinde le personnel d'appliquer les modifications au Règlement 2009-95 sur l'affectation de terrains à la création de parcs de façon rétroactive à tous les aménagements approuvés depuis l'adoption dudit Règlement.



8.	PROGRAMME DU BAC VERT - COLLECTE DES DÉCHETS ORGANIQUES - DOTATION ANTICIPÉE

GREEN BIN PROGRAM - ORGANICS COLLECTION - ADVANCED STAFFING


RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve immédiatement l'établissement stable comme engagement préalable sur le budget 2010 et l'embauche de personnel tel qu'approuvé dans le rapport ACS2007-PWS-UTL-0019.


Document 1
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