À propos des partenariats public-privé (PPP)
Dans un contexte international de plus en plus concurrentiel, les gouvernements du monde entier tentent de trouver de nouvelles façons de financer des projets, de mettre sur pied une infrastructure et d’offrir des services. Le recours aux partenariats public-privé (PPP) est de plus en plus courant pour unir les forces des secteurs public et privé. En plus de tirer le maximum de l’efficacité et de l’innovation de l’entreprise privée, les PPP permettent de rassembler le capital essentiel au financement de programmes et de projets municipaux, libérant par le fait même des fonds publics pouvant être réaffectés aux programmes socioéconomiques essentiels.
Le 26 juin 2002, le Conseil municipal a pris connaissance d’un rapport intitulé Partenariats public-privé et a approuvé l’idée d’utiliser les PPP en tant qu'outils pour cerner, analyser et mettre en œuvre des possibilités novatrices en matière d'élaboration de projets d'immobilisations. Un bureau des PPP a été créé comme centre d'expertise chargé des initiatives à cet égard et s’est vu confier l'élaboration et la mise à jour de pratiques exemplaires, de procédures et de principes directeurs concernant les PPP.
Avantages clés des PPP pour les résidents
- Accès à de nouvelles installations à la fine pointe de la technologie
- Conception et construction plus rapides de nouvelles installations
- Accès continu aux programmes et aux services
- Projets reflétant les priorités des résidents
- Stimulation de la croissance économique et création d’emplois
- Répercussions minimes sur l’impôt foncier des contribuables
- Libération de fonds publics pouvant servir à d’autres services essentiels
Avantages clés des PPP pour la Ville
- Partage des risques et des responsabilités avec les partenaires du secteur privé
- Solution aux principales difficultés rencontrées comme les demandes multiples, les niveaux d'attente élevés et les pressions pour abaisser le niveau d’endettement
- Accès à de nouvelles sources de financement et à de nouvelles compétences spécialisées
- Exécution plus rapide de projets d'immobilisations (bâtiments et infrastructure)
- Nouvelle allocation des ressources vers des secteurs clés relevant du gouvernement, laquelle se traduit par une meilleure utilisation des éléments d'actif
- Efficacité accrue
- Création d'une infrastructure de haute qualité
- Promotion d'une transparence et d'une responsabilisation accrues ainsi que d'une analyse coûts-avantages approfondie, et étude minutieuse des meilleures propositions
- Attribution des risques à la partie la plus apte à les gérer
- Investissement du secteur privé dans l'infrastructure publique
- Compétitivité accrue
Avantages clés des PPP pour le secteur privé
- Sources de revenu constantes liées à des contrats sécuritaires
- Nouvelles possibilités d'affaires
- Possibilité de tirer parti des compétences spécialisées de la Ville
- Partage des risques
Il existe dans le monde de nombreux organismes qui se consacrent à faire progresser la science des partenariats public-privé, et certains d’entre eux suivent de près la Ville d’Ottawa, qu’ils considèrent comme le chef de file en matière de pratiques exemplaires. Les sites Web suivants vous permettront d’obtenir plus d’information concernant les PPP :
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