Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa


ORDRE DU JOUR 24


Le jeudi 6 septembre 2012, 18 h


Salle Colonel By, 110, avenue Laurier ouest
Coordonnatrice du comité :
Kelly Sammon, 580-2424, poste 16875, Kelly.Sammon@ottawa.ca




	Membres du comité :
	Président : C. Mulholland
	Vice-présidente : E. Eagen
	 J. Doutriaux, A. Fyfe, P. Maheu, V. Sahni, E. Zdansky
	


DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT



RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 23 du jeudi 2 août 2012 



DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION 

1. DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 506, RUE KENT, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE 	1
ACS2012-PAI-PGM-0212	SOMERSET (14)

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :

1. D’approuver la demande de nouvelle construction au 506, rue Kent, conformément aux dessins soumis par le cabinet Harish Gupta Architect Inc. le 16 juillet 2012;

2. De délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera trois ans après sa date de délivrance; et

3. De déléguer au directeur général du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’approuver des modifications mineures à la conception.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 15 octobre 2012.)

Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)


URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

2.	ENONCÉ D’INCIDENCE SUR LE PATRIMOINE CULTUREL	19
ACS2012-PAI-PGM-0195 	À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil d’adopter les « Lignes directrices pour la préparation de l’Énoncé d’incidence sur le patrimoine culturel » au document 1 ci-joint.





AUTRES QUESTIONS


DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS


LEVÉE DE LA SÉANCE


PROCHAINE RÉUNION

Le 20 septembre 2012




























	
Nota :	1.	Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2.	Les points à l’attention du Comité de l’urbanisme seront présentés au comité le 23 August 2012.


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COMITÉ CONSULTATIF SUR LE 
PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 24
LE 6 SEPTEMBRE 2012