Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa

RÉUNION EXTRAORDINAIRE

ORDRE DU JOUR 27

Le jeudi 1 novembre 2012, 18 h

Salle Colonel By, 110, avenue Laurier ouest
Coordonnatrice du comité :
Kelly Sammon, 580-2424, poste 16875, Kelly.Sammon@ottawa.ca


	Membres du comité :
	Président : C. Mulholland
	Vice-présidente : E. Eagen
	 J. Doutriaux, A. Fyfe, E. Zdansky
	


DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT



RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal 26 du jeudi 18 octobre 2012 



DEMANDE EN VUE D’UNE NOUVELLE CONSTRUCTION

1.	DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 116, RUE YORK, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU MARCHÉ BY
ACS2012-PAI-PGM-0235	RIDEAU-VANIER (12)

Que le Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa recommande au Comité de l’urbanisme de recommander à son tour au Conseil :

1. d’approuver la demande de nouvelle construction au 116, rue York, dans le district de conservation du patrimoine du marché By, conformément aux dessins de l’architecte Jordan Jenkins, du cabinet 2M Architects, reçus le 1er octobre 2012; 

2. de déléguer le pouvoir d’effectuer des changements de conception mineurs au directeur général, Urbanisme et Gestion de la croissance; et

3. de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 décembre 2012).

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

AUTRES QUESTIONS

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

À confirmer


Nota :	1.	Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.
2.	Les points à l’attention du Comité de l’urbanisme seront présentés au comité le 13 novembre 2012.

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COMITÉ CONSULTATIF SUR LE 
PATRIMOINE BÂTI D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 27
LE 1 NOVEMBRE 2012