Comité de l’agriculture et des affaires rurales ORDRE DU JOUR 25 Le 4 octobre 2012 19 h Centre communautaire de Greely Christopher Zwierzchowski, Coordonnateur du comité 613-580-2424 x21359 Christopher.Zwierzchowski@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseiller D. Thompson Vice-président: Conseiller S. Blais Conseillers E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 24 - le jeudi 6 septembre 2012 PRÉSENTATIONS 1. LEADERSHIP : GÉRER L'ENVIRONNEMENT LOCALEMENT - CONSERVATION DE LA NATION SUD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE DIRECTEUR MUNICIPAL BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL 2. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé dans le rapport inclus. OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE 3. MISE À JOUR – RÈGLEMENTS CONCERNANT LES PERMIS POUR CHENILS ACS2012-COS-EPS-0029 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d'approuver les modifications apportées au : 1. Règlement municipal sur les permis d'entreprise (Règlement municipal no 2002-189), qui sont décrites en détail dans le document 1, qui auront pour effet d'établir un règlement harmonisé pour la délivrance de permis pour chenils et d’établissements d'élevage à domicile; et, 2. Règlement municipal sur le contrôle et le soin des animaux (Règlement municipal no 2003-77) à exonérer d’établissements d'élevage à domicile de la limite sur le nombre de chats et de chiens qui peuvent être gardés dans une unité d'habitation. SERVICES ENVIRONMENTAUX 4. MODIFCATIONS DE DRAINAGE MUNICIPAL DE MONAHAN CREEK ACS2012-COS-ESD-0021 STITTSVILLE (6) RIDEAU-GOULBOURN (21) / KANATA SOUTH (23) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver le rapport préparer par Robinson Consultant Inc., titré Amendment to the Engineer’s Report for the Monahan Creek Municipal Drain Modifications and Improvements, daté juin 2012 pour des travaux de drainage de Monahan Creek conformément à l’article 78 de la Loi sur le drainage de l’Ontario au sujet du drain municipale existante nommé Monahan Creek et de donner 1ier et 2ieme lecture au règlement municipal provisoire attacher comme document 2 a ce rapport concernant une demande de modifications sous les articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario. PORTEFEUILLE URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 5. VÉHICULES TOUT-TERRAIN SUR LES ROUTES ET EMPRISES MUNICIPALES ACS2012-PAI-PGM-0205 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport. 6. INTERDICTION, INSPECTION ET REMISE EN ÉTAT DES BÂTIMENTS AYANT SERVI À LA CULTURE DE LA MARIJUANA ACS2012-PAI-PGM-0091. À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’urbanisme recommandent au Conseil: 1. d’approuver le modèle de prestation de services et la structure tarifaire concernant l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana, comme le précise le présent rapport et le résume le document 1; 2. d’adopter le règlement essentiellement sous la forme où il apparaît dans le document 2 ci-joint, concernant l’interdiction, l’inspection et la remise en état des bâtiments ayant servi à la culture de la marijuana; et 3. de demander au personnel de formuler des observations sur le projet de règlement de Santé Canada concernant la production et la distribution de marijuana à des fins médicales, qui viendra réformer le Programme d’accès à la marijuana à des fins médicales, et de faire rapport au Conseil municipal au début de 2013. 7. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – CARTOGRAPHIE DU SYSTÈME DU PATRIMOINE NATUREL, COMPLEXE DE TERRES HUMIDES DU CHEMIN LESTER, TERRES HUMIDES DE L’ÉTANG KIZELL ET FORMATION KARSTIQUE DU RUISSEAU CARDINAL ACS2012-PAI-PGM-0214 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’urbanisme recommandent ce qui suit au Conseil : 1. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue de modifier des politiques relatives aux caractéristiques et aux fonctions naturelles, à l’Étude d’impact sur l’environnement et à la mise en œuvre, tel qu’exposé en détail dans le document 1; 2. approuver et adopter une modification au Plan officiel en vue d’intégrer les désignations des systèmes du patrimoine naturel, illustrées dans les annexes 1, 2 et 3 du document 1, en tant qu’annexes L1, L2 et L3, respectivement, du Plan officiel; 8. ZONAGE – 7479, CHEMIN BLEEKS ACS2012-PAI-PGM-0216 RIDEAU – GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant à faire passer le zonage du 7479, chemin Bleeks de RU, Zone d’espace rural, à RU[XXXr] et RU[YYYr], comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. 9. ZONAGE – 4782, CHEMIN HAWTHORNE ACS2012-PAI-PGM-0200 OSGOODE (20) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage du 4782, chemin Hawthorne de ME (Zone d’extraction de minerai) à ME[XXXr], comme le montre le document 1 et l’explique en détail le document 2. 10. ZONAGE ET FERMETURE DE RUE - 5780, CHEMIN FLAG STATION ACS2012-PAI-PGM-0161 OSGOODE WARD (20) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil : 1. refuser une demande visant à fermer des tronçons du chemin Flag Station et une partie de l’emprise routière sans nom, concession 2, menant au 5780, chemin Flag Station et aux terrains adjacents; 2. autoriser le personnel à conclure une entente de permis d’occupation, pour un montant nominal d’un dollar et un dollar à payer annuellement, afin de permettre au propriétaire du 5780, chemin Flag Station d’utiliser la partie non entretenue du chemin Flag Station et l’emprise routière de la concession 2 comme entrée privée donnant accès à sa propriété; 3. approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250, en vue de faire passer le zonage du 5780, chemin Flag Station de Zone d’espace rural à Zone d’espace rural assortie d’une exception [XXXr], tel qu’exposé en détail dans le document 2 et illustré dans le document 1; et 4. que le règlement d’application ne soit présenté au Conseil que lorsque le propriétaire du 5780, chemin Flag Station aura conclu une entente de permis d’occupation pour accéder à la propriété. POINTS EN HUIT CLOS* TRIBUNE LIBRE AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le 1 novembre 2012 *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 24 octobre 2012 dans le rapport no 23 du Comité de l’agriculture et les affaires rurales. COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES 6 ORDRE DU JOUR 25 LE 4 OCTOBRE 2012