Comité de l’agriculture et des affaires rurales SUITE À DONNER 26 Le jeudi 1 novembre 2012, à 9 h 30 Salle Champlain Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité. 2. Les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport 24 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales. RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL Le procès-verbal no 25 de la réunion du Comité de l’agriculture et des affaires rurales du 4 octobre 2012 a été confirmé. CONFIRMÉ COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * ARA 02 -12 - Négociations avec la Commission de la capitale nationale en vue de l’ajout d’une zone aux terres du centre communautaire situé sur le chemin Eighth Line, à Carlsbad Springs * ARA 03 -12 - Panais sauvage et autres mauvaises herbes nuisibles dans le secteur rural. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 1. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 25 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0076 CITY WIDE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport. REÇU URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 2. ZONAGE - 6000, PROMENADE MARY ANNE ACS2012-PAI-PGM-0241 OSGOODE (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil : 1. d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 6000, promenade Mary Anne de Zone d’aménagement futur, sous-zone 1 (DR1) et Zone résidentielle de village de densité 2, sous-zone D, exception rurale 611 (V2D[611r]) à Zone résidentielle de village de densité 1, sous-zone I, exception rurale 610 (V1D[610r], Zone résidentielle de village de densité 2, sous-zone D, exception rurale XXX (V2D[XXXr]) et Zone de parc et d’espace vert (O1) comme il est expliqué en détail dans le Document 2 révisé et indiqué dans le Document 1. 2. de ne mettre en œuvre les modifications au Règlement de zonage que lorsque le rapport de la délégation de pouvoirs sur le plan de lotissement provisoire sera approuvé. ADOPTÉE, telle que modifiée 3. ZONAGE - 5699, 5700 ET 5710, RUE LONGSHADOW ACS2012-PAI-PGM-0081 OSGOODE (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil : 1. d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 5699, rue Longshadow, illustré comme le secteur A dans le document 1, en modifiant l’exception actuelle [436r], comme le précise le document 2; et 2. d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 5700 et du 5710, rue Longshadow, illustré comme le secteur B dans le document 1, en modifiant l’exception actuelle [437r], comme le précise le document 2. 3. approuve que le studio de danse actuel soit ajouté à la liste des utilisations permises et que sa superficie soit limitée à 5 000 pi2; 4. approuve qu’aucun autre avis ne soit donné, conformément au paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire. ADOPTÉE, telle que modifiée 4. ZONAGE - 3281, CHEMIN DUNROBIN ACS2012-PAI-PGM-0236 WEST CARLETON-MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage 3281, chemin Dunrobin de « Zone agricole, sous-zone 3 » (AG3) à « Zone agricole, sous-zone 7» (AG7), comme le montre le document 1. ADOPTÉ 5. ZONAGE - 2374, PROMENADE DONALD B. MUNRO ACS2012-PAI-PGM-0237 WEST CARLETON - MARCH (5) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de faire passer le zonage 2374, promenade Donald B. Munro de AG2 (Zone agricole, sous-zone 2) à AG6 (Zone agricole, sous-zone 6), comme le montre le document 1. ADOPTÉ 6. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL - 471, PLACE SANGEET ACS2012-PAI-PGM-0233 RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Plan officiel visant à dispenser la propriété située au 471, place Sangeet des politiques 8 d) et 15 (anciennement 7 d) et 14) de la section 3.7.2 – Secteur rural général afin de permettre la présence d’un lotissement à moins d’un kilomètre des limites du village. ADOPTÉE, telle que modifiée 7. RÉVISION DU RÈGLEMENT SUR LES ENCEINTES DE PISCINES, 2001-259 ACS2012-PAI-PGM-0114 CITY WIDE Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande ce qui suit au Conseil : 1. Abroger le Règlement 2001-259 de la Ville d'Ottawa en matière d'enceintes de piscines extérieures privées, et le remplacer par un nouveau règlement, essentiellement dans la forme du document 1; et 2. Charger le personnel de soumettre en janvier 2013 un rapport faisant état du calendrier et des besoins en ressources sur une proposition de plan de campagne et de sensibilisation du public sur la sécurité en matière de piscines et sur les exigences relatives au Règlement sur les enceintes de piscines. 3. Que l’examen de ce rapport par le Conseil soit reporté jusqu’à ce que l’enquête du coroner sur la noyade du petit Jérémie Audette soit terminée et que ses conclusions et recommandations soient présentées. ADOPTÉE, telle que modifiée OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES ENVIRONMENTAUX 8. INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE DAVID ADAMS – RAPPORT D’ÉTAPE DES TRAVAUX DE L’ACCORD DU TRIBUNAL DE RÉVISION ET DE LA COMMISSION D’AGRICULTURE, DE L’ALIMENTATION ET DES AFFAIRES RURALES ACS2012-COS-ESD-0027 RIDEAU-GOULBOURN (21) Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance de ce rapport. REÇU ARTICLES DES CONSEILLERS CONSEILLER EL-CHANTIRY 9. PERMIS D’OOCUPATION AUPRES L’ADMINISTRATION PORTUAIRE DE MOHR’S LANDING / PORT DE QUYON ACS2012-CMR-ARA-0006 WEST CARLETON - MARCH (5) Que le Comité de l'agriculture et des questions rurales recommande au Conseil d'approuver la passation d'un accord concernant un permis d'occupation non exclusif auprès l’administration portuaire de Mohr’s Landing / port de Quyon, sous une forme générale, comme il est décrit dans le présent rapport. ADOPTÉ AUTRES QUESTIONS 10. PARCS SOLAIRES AU SOL ACS2012- CMR-ARA-0009 ATTENDU QUE l’Office de l’électricité de l’Ontario a créé un processus selon lequel les demandeurs cherchent à obtenir l’aide de leur conseil municipal pour la création d’installations de production d’énergie solaire dans le cadre du programme de tarifs de rachat garantis (TRG); ATTENDU QUE le Conseil a donné des directives pour l’installation de panneaux solaires sur le toit; ET ATTENDU QUE l’installation d’un parc solaire au sol a été proposée au 5665, chemin Frank Kenny; IL EST RÉSOLU QUE l’on demande au personnel d’examiner la proposition d’installation d’un parc solaire au sol au 5665, chemin Frank Kenny et qu’il présente un rapport le plus tôt possible au Comité et au Conseil, accompagné d’une recommandation dans le sens de l’approbation ou du rejet de cette proposition par la Ville. IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil que l’on demande au personnel de créer une politique précisant le processus d’approbation du Conseil pour les propositions d’installation d’un parc solaire au sol. ADOPTÉ AGRICULTURE AND RURAL AFFAIRS COMMITTEE DISPOSITION 16 13 JANUARY 2012 ii COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES SUITE À DONNER 16 LE 13 JANVIER 2012 You can read this document on line at http://www.ottawa.ca Simultaneous interpretation in both official languages is available for any specific agenda item by calling the committee information number at least 24 hours in advance of the meeting. Ce document peut être consulté à l’adresse électronique suivante : http://www.ottawa.ca L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES SUITE À DONNER 26 LE 1 NOVEMBRE 2012 vi