Joint Meeting
Community and Protective Services Committee and
Transportation Committee
Réunion conjointe du
Comité des services communautaires et de protection et
du
Comité des transports
Agenda 10 / Ordre du jour 1
Thursday
3 May 2007, 11:30 a.m.
le jeudi 3 mai 2005, 11 h 30
Andrew S. Haydon Hall, 110 Laurier Avenue West
Salle Andrew S. Haydon, 110,
avenue Laurier ouest
Committee Coordinator / Coordonnatrice du comité:
Rosemary Nelson, 580-2424,
ext. 21624, Rosemary.Nelson@ottawa.ca
Committee Members / Membres du comité :
CPSC Chair / Présidente, CSCP:
Councillor / Conseillère D. Deans
TRC
Chair /
Président , CT: Councillor /
Conseillère M. McRae
CPSC
Vice
Chair /Vice-président , CSCP: Councillor / Conseiller S. Qadri
TRC
Vice-Chair /
Vice-présidente , CT: Councillor /
Conseillère C. Leadman
Councillors / Conseillers: G. Bédard, M. Bellemare, R. Bloess, R. Chiarelli,
A. Cullen, C. Doucet, P. Feltmate, D. Holmes, J. Legendre, D. Thompson,
M. Wilkinson
L’interprétation
simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à
l’ordre du jour si la demande est faite
au moins 24 heures à l’avance
en téléphonant au service
d’information du comité visé.
DECLARATIONS OF
INTEREST
DÉCLARATIONS D’INTÉRÊ
PUBLIC WORKS AND
SERVICES/SERVICES ET TRAVAUX PUBLICS
SURFACE OPERATIONS/OPÉRATIONS DE
SURFACE
COMMUNITY AND PROTECTIVE
SERVICES/SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
BY-LAW
SERVICES/SERVICE DES RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
1. Graffiti Management Strategy
STRATÉGIE DE GESTION DES GRAFFITIS
acs2007-PWS-SOP-0001 CITY
WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 01
That
the joint Transportation Committee and Community and
Protective Services Committee recommend that Council approve:
1) The Graffiti
Management Strategy employing the 4E model of eradication, empowerment,
education and enforcement as outlined in this report and including the items
listed in Recommendation 3.
2) One-time funding in
2007 from the City-Wide Reserve in the amount of $65,000 to develop and
implement a public awareness campaign providing education and promoting the
prevention and removal of graffiti to private and business property owners, and
to support the implementation of the by-law proposed in Recommendation 3 iv).
3) Subject to the
approval of Recommendation 1, implementation of the following items be
contingent upon approval of funding through the 2008 Budget Process:
i.
That four (4) zero tolerance
zones, as described in the report and Document 2, be added to the existing
Graffiti Management Program in 2008 at an annual cost of $350,000;
ii. That the Director of Surface Operations be delegated the authority
to approve future zero tolerance zones provided that,
(a)
the area is one with high
graffiti occurrence as determined by the volume of calls to the City and
consultations with City staff involved in removal of graffiti;
(b)
the area is located in a high
visibility area of the City such as a business or tourist area; and
(c)
there are sufficient funds in
the budget to implement the zero tolerance strategy.
iii. That graffiti prevention and removal techniques be shared with
private property owners and businesses through a public Graffiti Symposium in
2008 at a cost of $20,000;
iv. That the Graffiti Management By-law attached as Document 3, to take
effect January 1, 2008, be enacted;
v.
That expenses for increased
eradication of graffiti on City owned and maintained assets be approved on an
annual basis to support the implementation of Recommendation 3 iv at an annual cost
for 2008 of $1,540,000;
vi.
That expenses for enhanced
volunteer programs be approved at an annual cost of $10,000.
Que les Comités mixtes des transports et des services
communautaires et de protection recommandent que le Conseil approuve :
1) La
Stratégie de gestion des graffitis qui s’appuie sur le modèle d’élimination en
quatre points 4E (Eradication, Empowerment, Education et Enforcement) qui est
décrit dans ce rapport et qui comprend les mesures indiquées dans la
Recommandation 3;
2) Le versement en 2007 d’une somme
ponctuelle de 65 000 $ prélevée du fonds de réserve panmunicipal pour
élaborer et mettre en œuvre une campagne de sensibilisation publique devant
promouvoir la prévention et l’enlèvement des graffitis auprès des propriétaires
de terrains privés et de commerces, et appuyer la mise en œuvre du règlement
proposé dans la Recommandation 3) iv;
3) Sous réserve de l’approbation de la
Recommandation 1, la mise en œuvre des mesures suivantes, laquelle mise œuvre
dépendra de l’approbation du financement demandé, lors de l’exercice de
budgétisation de 2008 :
i. Que quatre (4) zones de tolérance zéro,
lesquelles sont décrites dans le rapport et le Document 2, soient ajoutées au
programme actuel de gestion des graffitis en 2008, pour un coût annuel de
350 000 $;
ii. Que l’on confère au
directeur des opérations de surface l’autorité nécessaire pour approuver les
futures zones de tolérance zéro, dans la mesure qu’il s’agit d’endroits :
a)
où il se dessine beaucoup de graffitis,
ainsi qu’en atteste le nombre d’appels que la Ville reçoit à ce propos et les
consultations du personnel municipal chargé de l’enlèvement des graffitis;
b) qui se trouve dans des secteurs très fréquentés et visibles de la Ville
(comme les zones commerciales et touristiques); et
c) qu’il y ait suffisamment de fonds dans le budget pour mettre en œuvre la
stratégie de tolérance zéro.
iii. Que l’on informe les propriétaires de terrains
privés et les commerces sur les techniques de prévention et d’enlèvement des
graffitis en organisant en 2008, pour un coût de 20 000 $, un
Symposium sur les graffitis;
iv. Que le Règlement de gestion des graffitis, qui
figure en annexe sous le nom de Document 3 et qui prendra effet le 1er janvier
2008, soit édicté; et
v. Que les dépenses occasionnées par les efforts
accrus consacrés à l’enlèvement des graffitis des biens qui appartiennent et
qui sont maintenus par la Ville, soient approuvées sur une base annuelle, pour
un coût de 1 540 000 $ en 2008, afin d’appuyer la mise en œuvre
du règlement proposé dans la Recommandation 3) iv.
vi. Que les dépenses relatives aux programmes
renforcés de bénévolat soient approuvés au coût annuel de 10 000 $.
Note: 1. Reports requiring Council
consideration would normally be presented to Council on 23 May 2007
in Joint Report 1.
Nota:
1. Les rapports nécessitant
l’examen du Conseil seraient normalement présentés au Conseil le 23 mai 2007
dans le rapport conjoint no 1 du Comité des services
communautaires et de protection.