Comité des services communautaires et de protection SUITE À DONNER 18 le jeudi 18 octobre 2012 Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport no 17A du Comité des services communautaire et de protection. 3. Les points 3 et 4 seront présentés au Conseil le 24 octobre 2012 dans le rapport no 17 du Comité des services communautaire et de protection. RATIFICATION DES PROCÉS-VERBAL Procès-verbal 16 le jeudi, 20 septembre 2012. CONFIRMÉ PRÉSENTATION 1. RECONNAISSANCE HONORIFIQUE – SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU DIRECTEUR MUNICIPAL BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL 2.. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des services communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1. REÇU OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS 3. PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE D’OTTAWA ACS2012-COS-CSS-0011 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver: 1. le Plan relatif aux personnes âgées, tel qu'il est exposé dans ce rapport; 2. que les crédits non dépensés à la fin de 2012 soient indiqués dans le rapport sur l’excédent ou le déficit de fin d’année 2012, et que ces crédits soient utilisés en 2013 pour mener à terme les initiatives de 2012. ADOPTÉE SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE 4. NOUVEAU PROGRAMME RELATIF À LA VENTE DE CUISINE NOMADE ET MISE À JOUR SUR LA TRANSFORMATION DES PRATIQUES DE PERMIS D’ENTREPRISE ACS2012-COS-EPS-0049 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil : 1. approuve les modifications proposées au Règlement municipal sur le Programme de places désignées (Règlement municipal n° 2007-478, tel qu’il est modifié) pour tenir compte des pratiques de permis mises à jour et mettre en œuvre un nouveau programme relatif à la vente de cuisine nomade, avec au plus vingt (20) nouvelles places, tel qu’il est décrit dans le rapport et indiqué plus en détail dans le document 1; 2. approuve les modifications proposées à l’annexe 24 du Règlement municipal sur les permis d’entreprise (Règlement municipal n° 2002-189, tel qu’il est modifié) portant sur les chariots de vente de rafraîchissements afin d’autoriser l’inspecteur en chef des permis à approuver que les chariots aient une dimension maximale de 1,2 mètre lorsque l’espace sur le trottoir est suffisant pour la circulation des piétons, la clientèle et le mobilier urbain; 3. enjoigne au personnel de travailler en collaboration avec les détenteurs de permis existants, les fournisseurs de cuisine nomade éventuels et les autres parties intéressées afin d’explorer les occasions de multiplier les offres de « cuisine nomade » sur les propriétés privées et dans le cadre des festivals; 4. enjoigne au personnel de réaliser un examen du Règlement municipal sur les permis d’entreprise, du Règlement municipal sur le Programme de places désignées et du Règlement municipal sur les vendeurs sur les voies publiques (Règlement municipal n° 2005-358, tel qu’il est décrit) en vue de simplifier et de moderniser la réglementation conformément au modèle de services centralisés axé sur les citoyens de ServiceOttawa. ADOPTÉE 5. COLLABORATION ET POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION DE RENDEMENT AU SEIN DES SERVICES D’URGENCE – RAPPORT INTERIMAIRE ACS2012-COS-EPS-0050 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance du présent rapport. REÇU 6. SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA– MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DROITS POUR LES INSPECTIONS VISANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ACS2012-COS-EPS-0048 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver des modifications au Règlement no 2006-75 concernant les droits que perçoit le Service des incendies d’Ottawa pour les inspections et les consultations de dossiers, comme le précise le document 1. ADOPTÉE INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES POUR 2013 ACS2012-COS-PWS-0014 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU POINT SUPPLÉMENTAIRE 7. FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – CENTRE DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS-CUMBERLAND (CRCOC) ATTENDU QUE le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations vise à réaliser d’importantes améliorations dans les parcs, les installations de loisirs et les centres de ressources communautaires sur le territoire de la Ville d’Ottawa selon une formule de partage des coûts, et ce, dans l’optique de moderniser et d’agrandir les installations qui permettent de mieux servir les résidents; ET QUE le Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland (CRCOC) offre aux résidents francophones et anglophones de l’Est d’Ottawa des installations et services complets axés sur la vie de quartier et qui répondent à leurs besoins sur le plan physique, émotionnel, social, économique et intellectuel; ET QUE les travaux relatifs aux nouveaux locaux du CRCOC situés au 240, boulevard Centrum, achevés en 2010, auraient été admissibles au partage des coûts dans le cadre de notre Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, et qu’une demande de financement avait été soumise; ET QUE ce projet n’a pas été considéré alors en raison de contraintes budgétaires; ET QUE dans sa forme actuelle, le Programme ne permet pas expressément d’examiner les projets d’années antérieures; ET QU’un financement additionnel est actuellement disponible parce qu’un autre bénéficiaire se trouve dans l’impossibilité d’entamer la réalisation du projet d’immobilisations qui devait être financé dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Services communautaires et de protection recommandent au Conseil de débloquer 135 000 $ du budget du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations au profit du CRCOC pour aider celuici à financer ses nouveaux locaux situés au 240, boulevard Centrum. ADOPTÉE COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION ORDRE DU JOUR 18 18 OCTOBRE 2012 5