Comité des services communautaires et de protection PROCÈS-VERBAL 18 le jeudi 18 octobre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest Présents : Conseillers M. Taylor (Président), S. Qadri (Vice-président) R. Chiarelli, E. El-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs, D. Holmes DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT Aucune déclaration de conflit d’intérêts n'est déposée. RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Le procès verbal 17 de la réunion du Comité des services communautaires et de protection du 20 septembre 2012 est adopté. PRÉSENTATION 1. RECONNAISSANCE HONORIFIQUE – SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Le président Taylor présente ses excuses au nom de la Ville d’Ottawa pour la façon dont a été traité le lieutenant Fred Pantalone du Service des incendies d’Ottawa, aujourd’hui décédé. Une présentation spéciale est faite pour son fils, Sal Pantalone. REÇU BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 2. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1. REÇU OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES SOCIAUX ET AUX COMMUNAUTÉS 3. PLAN RELATIF AUX PERSONNES ÂGÉES DE LA VILLE D’OTTAWA ACS2012-COS-CSS-0011 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATIONS DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil d’approuver: 1. le Plan relatif aux personnes âgées, tel qu'il est exposé dans ce rapport; 2. que les crédits non dépensés à la fin de 2012 soient indiqués dans le rapport sur l’excédent ou le déficit de fin d’année 2012, et que ces crédits soient utilisés en 2013 pour mener à terme les initiatives de 2012. Aaron Burry, directeur général, Services sociaux et communautaires, résume brièvement le rapport au Comité et présente les personnes qui prendront la parole : Colleen Hendrick, gestionnaire, Direction des initiatives communautaires stratégiques, Clara Freire, gestionnaire, Stratégies du service à la clientèle, Tariq Bhatti, membre communautaire du Groupe consultatif sur le Plan relatif aux personnes âgées et Lise Chislett, présidente, comité directeur d’Ottawa, ville-amie des aînés. Colleen Hendrick commence la présentation PowerPoint, suivie de M. Bhatti et de Mme Chislett. Une copie de la présentation est conservée au Bureau du greffier municipal. Après la présentation, les conseillers questionnent le personnel sur différents points, tels que l’intégration du Plan relatif aux personnes âgées au Plan officiel de la Ville, la collaboration avec de nombreux autres groupes de personnes âgées, la prévention du dédoublement des efforts, l’importance de ne pas oublier les régions rurales, le travail avec d’autres communautés culturelles et linguistiques, la documentation appropriée et rapide du financement ainsi que le besoin de bénévoles. Le Comité reçoit ensuite les intervenants suivants : 1) Dianne Breton, Ottawa, ville-amie des aînés, affirme que le rapport est très positif et remercie le personnel pour tout le travail et les consultations qu’il a effectués lors de son élaboration. 2) Chris Bradshaw, résident, craint que le rapport ne soit précipité et ressent plusieurs autres inquiétudes. Les membres du Comité lui demandent de communiquer avec le personnel avant que le rapport ne soit examiné par le Conseil le 24 octobre, afin que ce dernier puisse répondre à ses préoccupations lors de cette réunion. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles. ADOPTÉE SERVICE DE PROTECTION ET D’URGENCE 4. NOUVEAU PROGRAMME RELATIF À LA VENTE DE CUISINE NOMADE ET MISE À JOUR SUR LA TRANSFORMATION DES PRATIQUES DE PERMIS D’ENTREPRISE ACS2012-COS-EPS-0049 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATIONS DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande que le Conseil : 1. approuve les modifications proposées au Règlement municipal sur le Programme de places désignées (Règlement municipal n° 2007-478, tel qu’il est modifié) pour tenir compte des pratiques de permis mises à jour et mettre en œuvre un nouveau programme relatif à la vente de cuisine nomade, avec au plus vingt (20) nouvelles places, tel qu’il est décrit dans le rapport et indiqué plus en détail dans le document 1; 2. approuve les modifications proposées à l’annexe 24 du Règlement municipal sur les permis d’entreprise (Règlement municipal n° 2002-189, tel qu’il est modifié) portant sur les chariots de vente de rafraîchissements afin d’autoriser l’inspecteur en chef des permis à approuver que les chariots aient une dimension maximale de 1,2 mètre lorsque l’espace sur le trottoir est suffisant pour la circulation des piétons, la clientèle et le mobilier urbain; 3. enjoigne au personnel de travailler en collaboration avec les détenteurs de permis existants, les fournisseurs de cuisine nomade éventuels et les autres parties intéressées afin d’explorer les occasions de multiplier les offres de « cuisine nomade » sur les propriétés privées et dans le cadre des festivals; 4. enjoigne au personnel de réaliser un examen du Règlement municipal sur les permis d’entreprise, du Règlement municipal sur le Programme de places désignées et du Règlement municipal sur les vendeurs sur les voies publiques (Règlement municipal n° 2005-358, tel qu’il est décrit) en vue de simplifier et de moderniser la réglementation conformément au modèle de services centralisés axé sur les citoyens de ServiceOttawa. Susan Jones, directrice générale, Services de protection et d’urgence, présente Linda Anderson, chef, Service des règlements municipaux, Christine Hartig, agente de projet, Initiatives stratégiques, et Philip Powell, gestionnaire de programme, Délivrance de permis, Permis et Marchés, qui donneront une présentation. Une copie de leur présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal. Après la présentation, les conseillers questionnent le personnel sur différents points, tels que les inquiétudes concernant le comité de sélection et le fait que la nourriture servie devrait être choisie par les fournisseurs et selon les goûts des clients, la volonté qu’il n’y ait pas trop de fournisseurs bénéficiant de droits acquis pour que la Ville jouisse d’une certaine variété, le fait que la Ville n’a pas à dicter aux fournisseurs ce qu’ils doivent vendre, le désir que la Ville soit souple en ce qui concerne la distance entre les chariots et leur taille ainsi que les félicitations concernant le travail, les consultations et l’atteinte d’un compromis. Le Comité reçoit ensuite les intervenants suivants : 1) Terry Scanlon, fournisseur depuis 30 ans, est d’accord avec le rapport et est ravi que ce dernier semble plaire à tous, l’unanimité étant parfois difficile à atteindre. Il s’inquiète à propos du comité de sélection et du fait que celui-ci choisirait les aliments à servir. 2) Heather Hossie, Savourez Ottawa, apprécie et appuie le rapport et croit que grâce au comité de sélection, une variété d’aliments sains et nutritifs seront offerts dans les chariots. 3) Eduardo Bailetti, qui aspire à devenir fournisseur/entrepreneur, a quelques questions sur les critères qui seront utilisés par le comité de sélection et le nombre de permis qu’une personne peut détenir. Le personnel répond à ses questions. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles. ADOPTÉE YEAS (6): Councillors E. El-Chantiry, M. Fleury, K. Hobbs, D. Holmes, S. Qadri, M. Taylor NAYS (1): Councillor R. Chiarelli 5. COLLABORATION ET POSSIBILITÉS D’AMÉLIORATION DE RENDEMENT AU SEIN DES SERVICES D’URGENCE – RAPPORT INTERIMAIRE ACS2012-COS-EPS-0050 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection prenne connaissance du présent rapport. Susan Jones, directrice générale, Services de protection et d’urgence, fait une présentation PowerPoint sur le rapport d’étape intérimaire des objectifs visant à cibler les occasions d’intégration et de simplification des processus administratifs et des services. Une copie de sa présentation est conservée au Bureau du greffier municipal. Mme Jones présente quatre points : les interventions par étapes (entente de mise en œuvre), le plan directeur des services d’urgence, la gestion de l’approvisionnement et la gestion du parc automobile. Après la présentation, les membres du Comité posent plusieurs questions portant sur différents points, tels que les discussions avec le service de sécurité d’OC Transpo, les indicateurs de réussite et les risques juridiques. Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité et ACCUEILLIES telles quelles. 6. SERVICE DES INCENDIES D’OTTAWA– MISE À JOUR DU RÈGLEMENT CONCERNANT LES DROITS POUR LES INSPECTIONS VISANT LA PRÉVENTION DES INCENDIES ACS2012-COS-EPS-0048 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE RECOMMENDATION DU COMITÉ Que le Comité des services communautaires et de protection recommande au Conseil approuve des modifications au Règlement no 2006-75 concernant les droits que perçoit le Service des incendies d’Ottawa pour les inspections et les consultations de dossiers, comme le précise le document 1. ADOPTÉE POINT SUPPLÉMENTAIRE Motion de M. Fleury IL EST RÉSOLU QUE le Comité des services communautaires et de protection approuve l’ajout de cet élément pour étude par le Comité à la réunion d’aujourd’hui, conformément au paragraphe 84(3) du Règlement de procédure (Règlement no 2006-462). ADOPTÉE 7. FINANCEMENT DES IMMOBILISATIONS – CENTRE DE RESSOURCES COMMUNAUTAIRES ORLÉANS-CUMBERLAND (CRCOC) ATTENDU QUE le Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations vise à réaliser d’importantes améliorations dans les parcs, les installations de loisirs et les centres de ressources communautaires sur le territoire de la Ville d’Ottawa selon une formule de partage des coûts, et ce, dans l’optique de moderniser et d’agrandir les installations qui permettent de mieux servir les résidents; ET QUE le Centre de ressources communautaires Orléans-Cumberland (CRCOC) offre aux résidents francophones et anglophones de l’Est d’Ottawa des installations et services complets axés sur la vie de quartier et qui répondent à leurs besoins sur le plan physique, émotionnel, social, économique et intellectuel; ET QUE les travaux relatifs aux nouveaux locaux du CRCOC situés au 240, boulevard Centrum, achevés en 2010, auraient été admissibles au partage des coûts dans le cadre de notre Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations, et qu’une demande de financement avait été soumise; ET QUE ce projet n’a pas été considéré alors en raison de contraintes budgétaires; ET QUE dans sa forme actuelle, le Programme ne permet pas expressément d’examiner les projets d’années antérieures; ET QU’un financement additionnel est actuellement disponible parce qu’un autre bénéficiaire se trouve dans l’impossibilité d’entamer la réalisation du projet d’immobilisations qui devait être financé dans le cadre du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Services communautaires et de protection recommandent au Conseil de débloquer 135 000 $ du budget du Programme de partenariats communautaires pour les grands projets d’immobilisations au profit du CRCOC pour aider celuici à financer ses nouveaux locaux situés au 240, boulevard Centrum. ADOPTÉE INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES POUR ACS2012-COS-PWS-0014 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU LEVÉE DE LA SÉANCE La séance est levée à 13 h 20. Original signé par Original signé par M. Desjardins Conseiller M. Taylor Coordonnateur du comité Président Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 14 novembre 2012 dans le rapport no 17A du Comité des services communautaire et de protection. 3. Les points 3 et 4 seront présentés au Conseil le 24 octobre 2012 dans le rapport no 17 du Comité des services communautaire et de protection. COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION PROCÈS-VERBAL 18 18 OCTOBRE 2012 8