Comité des finances et du développement économique ORDRE DU JOUR 25 le mardi 2 octobre 2012, 9 h 30 Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest Coordonnatrice du comité : Diane Blais, 613-580-2424, ext. 28091 Diane.Blais@ottawa.ca Membres du Comité: Président : Maire J. Watson Vice-président : conseiller P. Clark Conseillers R. Chiarelli, D. Deans, K. Egli, A. Hubley, P. Hume, M. McRae, M. Taylor, D. Thompson, M. Wilkinson RATIFICATION DES PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 24 - Réunion extraordinaire du 19 septembre 2012 du Comité des finances et du développement économique; et Procès-verbal 2 - Réunion conjointe du 30 août 2012 du Comité des finances et du développement économique et du Sous-comité du renouvellement de la gouvernance DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT SOUS-COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. BUREAU DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (BVG) – PLAN DE TRAVAIL POUR 2013, MODIFICATIONS AU RÈGLEMENT MUNICIPAL ET AU PROTOCOLE ET PLAN DE RELÈVE ACS2012-OAG-BVG-0002 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 01 Que le Comité des finances et du développement économique recommande à son tour au Conseil municipal d'approuver le Plan de travail du BVG pour 2013 ainsi que les modifications au Protocole de vérification, et de prendre connaissance du présent rapport. CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA 2. CONSEIL DE GESTION DU TERRAIN DE CAMPING MUNICIPAL D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL ACS2012-CMR-OMC-0003 BAIE (7) 10 Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil de prendre connaissance du présent rapport. URBANISME ET INFRASTRUCTURE SERVICES D’INFRASTRUCTURE 3. POLITIQUE DE GESTION INTÉGRÉE DES ACTIFS ACS2012-PAI-INF-0007 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 21 (Déposé lors de la rencontre du 19 septembre 2012.) À sa réunion du 2 octobre 2012, que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : a) de recevoir le rapport sur l'état des biens du Programme de 2012 de gestion intégrée des biens (document 1); b) d’approuver la Politique de gestion intégrée des actifs (document 2); c) d’approuver un objectif de financement du renouvellement des infrastructures à atteindre sur une période de dix ans, indexé chaque année au taux d’inflation de la construction, qui permettra d'entretenir les actifs de la Ville et de les conserver en bon état, comme il est indiqué dans ce rapport, et qui soit prévu dans le budget provisoire de chaque année; et d) d’approuver l'inclusion d'une section sur la gestion des actifs dans tous les rapports futurs pertinents du Comité et du Conseil pour que les conséquences à long terme liées aux infrastructures des projets recommandés soient définies de façon précise. AVIS DE MOTION RELATIF À CE POINT Proposé par la conseillère M. Wilkinson Que le libellé suivant soit ajouté à titre de recommandation e) au rapport : e) d’approuver la collaboration avec l’Association des municipalités de l'Ontario (AMO) et la Fédération canadienne des municipalités (FCM) pour obtenir un financement des infrastructures à long terme pour les municipalités. TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE 4. PLAN FINANCIER À LONG TERME IV – IMMOBILISATIONS FINANCÉES PAR LES TAXES ACS2012-CMR-FIN-0039 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 47 Que le Comité des finances et du développement économique approuve de poursuivre les politiques actuelles en matière de dette, tout en investissant les fonds nécessaires pour permettre à la Ville de maintenir ses immobilisations en bon état, et que, afin de tenir compte de l’objectif de financement recommandé dans le rapport sur le programme de gestion intégrée des actifs, les stratégies de financement suivantes soient approuvées pour examen dans le cadre des futurs budgets : 1. Que les dettes découlant des travaux d’immobilisations financés par les taxes continuent de correspondre aux dettes qui seront acquittées cette année-là, conformément à l’objectif du Conseil de limiter le service de la dette financée par les taxes à 7,5 % des recettes municipales; 2. Afin d’assurer le maintien et même l’augmentation du financement des immobilisations durant l’exercice budgétaire de 2013, que la contribution annuelle des recettes fiscales aux projets d’immobilisations soit augmentée en fonction de l’inflation (selon l’indice des prix de la construction) et de 5,4 millions de dollars supplémentaires par année, pour le renouvellement des infrastructures existantes et la construction de nouvelles infrastructures, et que cette mesure soit jugée prioritaire parmi les objectifs en matière de taxation approuvés par le Conseil; 3. Qu’à compter de l’exercice budgétaire 2015, la proportion des fonds réservés aux immobilisations utilisés pour financer les projets désignés comme initiatives stratégiques (nouveaux travaux d’immobilisations) soit maintenue à 20 millions de dollars par année et que la priorité soit accordée, après la réalisation du projet Service Ottawa, à l’investissement dans l’infrastructure; 4. Qu’à compter de l’exercice budgétaire de 2015, le volet « amélioration » des projets de renouvellement des immobilisations soit établi et approuvé séparément; 5. Que le fonds de dotation de la Ville d’Ottawa soit maintenu à 200 millions de dollars et que tout excédent continue de servir au financement du programme d’immobilisations; 6. Que les priorités du Conseil concernant tout futur programme fédéral ou provincial de financement des infrastructures soient le renouvellement des immobilisations existantes et les projets de transport en commun compris dans le Plan directeur des transports. 5. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-FIN-0038 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 75 Que le Comité des finances et du développement économique et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL 6. PLAN DE PARTENARIAT DU PARC LANSDOWNE – AUTORISATION DE PROCÉDER À L’OFFICIALISATION JURIDIQUE ET À LA MISE EN ŒUVRE ACS2012-PAI-INF-0010 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 83 Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil: 1. d’approuver  que les règlements 2005-439 et 2004-239, lesquels régissent les enseignes permanentes et provisoires sur une propriété privée, soient modifiés de manière à établir Lansdowne comme une zone spéciale de signalisation où la mise en œuvre de la signalisation, y compris la revue et l’approbation aux fins de délivrer des permis d’enseigne, sera conforme aux politiques, aux directives et aux règlements présentés dans le Plan de signalisation et d’orientation du parc Lansdowne approuvé par le Conseil le 27 juin 2012, révisé par le présent rapport, et que les règlements nécessaires visant les détails des amendements soient renvoyés au Conseil pour mise en œuvre avant la fin de 2012. 2. d’approuver l’entente de servitude du patrimoine entre la Ville d’Ottawa et la Fiducie du patrimoine de l’Ontario conformément au document 1 du présent rapport, et qu’il délègue l’autorité au directeur municipal d’exécuter l’entente au nom de la Ville. 3. d’approuver une augmentation de 12 millions de dollars des dépenses en immobilisations et des sources de financement comme il est exposé dans le présent rapport. 4. de recevoir le rapport final sur la satisfaction de toutes les conditions préliminaires à la clôture du projet du Plan de partenariat du parc Lansdowne conformément au document 2 du présent rapport, tel que modifié par les recommandations ci-dessous. 5. d’approuver l’officialisation juridique du Plan de partenariat du parc Lansdowne afin de passer à l’étape de la construction du réaménagement du parc Lansdowne, et d’approuver que soit délégué au directeur municipal le pouvoir de donner suite aux approbations précitées, y compris le pouvoir de signer et d’exécuter les autres ententes, documents, instruments, actes et mesures requis ou jugés nécessaires ou souhaitables pour donner pleinement effet au présent rapport et aux transactions qui y sont envisagées. SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 7. MISE EN ŒUVRE DU PLAN DE PARTENARIAT LANSDOWNE – RAPPORT FINAL SUR LES ACCORD JURIDIQUES ACS2012-CMR-LEG-0002 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 177 Le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : 1. D’approuver les modifications à l’entente du Plan de partenariat du Parc Lansdowne, tel qu’il est envisagé dans l’accord-cadre du projet du plan de partenariat de Lansdowne, comme suit : (a) Que l’accord-cadre du projet du plan de partenariat de Lansdowne déjà approuvé soit modifié pour qu’il soit précisé que la Ville conviendra d’agir raisonnablement, conformément aux critères établis, dans la décision de vendre ou non l’équipe de la Ligue canadienne de football et l’équipe de la Ligue de hockey de l’Ontario ou les deux en échange d’un engagement exécutoire de la part du Ottawa Sports and Entertainment Group (OSEG), ou de son successeur, qui prolongerait ainsi le devoir légal d’OSEG d’exploiter les équipes pendant les huit premières années du partenariat du parc Lansdowne plutôt que les cinq actuellement fixées, comme il est décrit dans le présent rapport; (b) Que l’accord du projet soit modifié de manière à ce que tout dépassement de coûts, par rapport aux coûts établis dans le contrat à coût maximum garanti conditionnel, encourus par les membres d’OSEG pour la partie assumée par la Ville du garage de stationnement du stade soit considéré comme capitaux propres supplémentaires dans le cadre du système fermé utilisé pour le plan de partenariat de Lansdowne, comme il est décrit dans le présent rapport; (c) Que la description de la formule utilisée pour le calcul de la part du financement assumée par la Ville dans l’accord-cadre du plan de partenariat Lansdowne (PPL) approuvé récemment soit modifiée comme suit, « le moindre entre le coût maximal établi pour la Ville ou le coût effectivement supporté par la Ville pour les améliorations du stade et la part de la Ville des coûts du stationnement moins les produits de la vente des droits de la propriété du dessus, moins le montant qui peut être financé par des obligations jusqu’à 75 % des taxes foncières estimées du projet autre que celles liées à la partie résidentielle, moins le montant qui peut être financé sous forme d’obligations en éliminant les 3,8 millions que coûtaient la gestion du stade à la Ville ». Enfin, que l’entente du projet soit modifiée conformément à la nouvelle formule, comme il décrit plus en détail dans le présent rapport. 2. De confirmer que les priorités pour la répartition des flux de trésorerie nets entre la Ville et OSEG dans le cadre du système fermé du PPL sont les mêmes que celles établies dans l’«accord-cadre du PPL approuvée le 28 juin 2010, dont il est mention dans le présent rapport. 3. D’Approuver et mettre à jour l’accord-cadre du PPL, comme il est décrit dans le présent rapport et qui est joint en tant que document 1 – Overview of Structure and Content – Final LPP Project Agreements » (Aperçu de la structure et du contenu – Accords définitifs du projet de PPL) tel que modifié par les recommandations ci-dessus. 4. De recevoir les accords juridiques définitifs, avec les modifications apportées conformément aux recommandations susmentionnées et à l’accord-cadre du PPL mis à jour, présenté dans le document 2 – Listing of Final LPP Legal Agreements on file with the City Clerk and Solicitor (Liste des accords-cadres juridiques de PPL définitifs déposés auprès du greffier municipal et chef du contentieux). 8. RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 21 SEPTEMBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0073 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 257 Que le Comité des finances et du développement économique prenne connaissance de ce rapport. PROGRAMMES MUNICIPAUX ET SERVICES OPÉRATIONNELS 9. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 263 1. Que le Comité des finances et du développement économique prenne connaissance du rapport ci-joint et le soumette pour examen et discussion aux prochaines réunions des comités permanents : * Comité des transports – le 3 octobre 2012 * Comité de l'agriculture et des affaires rurales – le 4 octobre 2012 * Comité de l’urbanisme – le 9 octobre 2012 * Comité de l’environnement – le 16 octobre 2012 * Comité des services communautaires et de protection – le 18 octobre 2012 2. Que le Conseil prenne connaissance du rapport le 24 octobre 2012, une fois qu’il aura été examiné par les comités permanents. URBANISME ET INFRASTRUCTURE BUREAU DES PARTENAIRES IMMOBILIERS ET DU DÉVELOPPEMENT 10. BAIL – PARC RIVERAIN – AUTRE PROPRIÉTÉS – COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE ACS2012-PAI-REP-0021 Rideau-Vanier (12) 271 Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil d’approuver un bail conclu entre la Ville d’Ottawa et la Commission de la capitale nationale (CCN), relativement à la propriété située au 400, chemin North River, et connue sous le nom de parc Riverain, pour une période de quarante-neuf (49) ans et moyennant un loyer de 1 $ pour la durée du bail et que des services non financiers (entretien) soient fournis sur diverses propriétés de la CCN pour l’équivalent d’un montant de 370 000 $ par année, afin de tenir compte de la valeur locative actuelle du terrain du parc Riverain. 11. DÉCLARATION D’EXCÉDENT ET VENTE – 1357, L’AVENUE KITCHENER ACS2012-PAI-REP-0026 RIVIÈRE (16) 277 Que le Comité des finances et du développement économique déclare excédentaires, par rapport aux besoins de la Ville, deux (2) terrains résidentiels situés au 1357, avenue Kitchener, et illustrés par les parties A et B sur le document 1, et qu’il autorise le personnel à entreprendre la vente de ces terrains, en conformité avec la politique de la Ville sur l’aliénation de biens immobiliers. 12. ACQUISITION DE TERRAINS – CARACTÉRISTIQUES NATURELLES URBAINES (CNU) NO 98, FORÊT DE RIVERSIDE-SUD, ET NO O 100, BOIS DU SUD DU CHEMIN ASMSTRONG – URBANDALE CORPORATION ET RIVERSIDE SOUTH DEVELOPMENT CORPORATION ACS2012-PAI-REP-0035 GLOUCESTER- SUD NEPEAN (22) 283 Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : 1. L’acquisition des caractéristiques naturelles urbaines (CNU) décrites dans le présent rapport conformément aux modalités du protocole d’entente conclu entre la Ville d’Ottawa et la Riverside South Development Corporation ci-joint en tant que document 1; et 2. Sous réserve de l’approbation de la recommandation 1 et pourvu que la Ville satisfasse à toutes les exigences de la Politique sur l’aliénation des biens immobiliers, la délégation des pouvoirs à la directrice municipale adjointe, Urbanisme et Infrastructure, lui permettant de déclarer comme excédentaires les terres municipales connues sous le nom de parcelle 5 dans le document 2 et de finaliser et de mettre en œuvre les ententes nécessaires avec la Urbandale Corporation et la Riverside South Development Corporation. DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET INNOVATION 13. RÉPONSE DE LA VILLE D’OTTAWA À LA DEMANDE DE DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT DE LA SOCIÉTÉ DES LOTERIES ET DES JEUX DE L’ONTARIO ACS2012-CMR-OCM-0021 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 297 (Heure déterminée – 17 h) Que le Comité des finances et du développement économique recommande au Conseil : 1. Approuve que la Ville d’Ottawa réponde à la demande d’expressions d’intérêt (DEI) de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (« OLG »), en lui faisant parvenir une lettre du maire déclarant que la Ville d’Ottawa appuie, en principe, le fait de devenir « ville hôte » d’un centre de divertissement par le jeu; 2. Donner instruction au personnel de fournir, au Comité des finances et du développement économique (CFDÉ), une analyse dressant le portrait général des éventuels avantages économiques et des incidences d’un établissement de jeu pour la Ville d’Ottawa. Dans le cadre de son analyse, le personnel s’entretiendra avec les parties intéressées pertinentes et consultera le personnel de Santé publique Ottawa quant aux incidences sur la santé publique d’un établissement de jeu de plus grande envergure à Ottawa, y compris les mesures d’atténuation à prévoir pour les populations à risque pour ce qui est des problèmes de jeu compulsif. Le rapport sera fourni au CFDÉ et au CONSEIL, et ce, lorsque le CONSEIL réexaminera la question, une fois le promoteur gagnant sélectionné par OLG. INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT A. AUGMENTATION DES DEMANDES DE VÉHICULES POUR 2013 ACS2012-COS-PWS-0014-IPD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE B. LA RÉPONSE DE LA VILLE D’OTTAWA AUX CHANGEMENTS PROPOSÉS PAR LA PROVINCE SUR LES RÉGULATIONS DE LA LAPHO ACS2012-CMR-OCM-0020-IPD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE C. AVIS D’ÉVALUATION FONCIÈRE PROVINCIALE ACS2012-CMR-FIN-0041-IPD À L’ÉCHELLE DE LA VILLE AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) AUTRES QUESTIONS DEMANDES DES RENSEIGNMENTS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION le mardi 6 novembre 2012 Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devront être présentés au Conseil le 10 octobre 2012 dans le rapport no 25 du Comité des finances et du développement économique. CORPORATE SERVICES AND ECONOMIC DEVELOPMENT COMMITTEE AGENDA 56 19 SEPTEMBER 2006 ii COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ORDRE DU JOUR 56 LE 19 SEPTEMBRE 2006 PAGE Ce document peut être consulté à l’adresse électronique suivante: http://www.ottawa.ca L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. xi COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ORDRE DU JOUR 25 LE 2 OCTOBRE 2012 PAGE