Rapport au / Report to:
Comité de l'urbanisme et de
l'environnement
Planning and Environment Committee
et au Conseil / and Council
Soumis par / Submitted by: R.G. Hewitt,
Directeur municipale adjointe intérimaire / Acting
Deputy City Manager
A l’échelle de la ville |
|
N° de Ref: ACS2006-PWS-UTL-0006 |
OBJET: Examen du plan de gestion des biosolides et des options techniques
pour une gestion des biosolides à long terme
SUBJECT: REVIEW OF THE BIOSOLIDS MANAGEMENT PLAN AND
TECHNICAL OPTIONS FOR LONG-TERM BIOSOLIDS MANAGEMENT
Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement
recommande au Conseil municipal :
1.
De
réitérer le Plan de gestion des biosolides 2001
2.
D’ajouter
les options suivantes à la liste des technologies qui doivent subir un examen
détaillé :
3.
D’accepter,
à titre d’information, le rapport de vérification du Système de gestion des
biosolides.
That the Planning and Environment Committee recommend that Council:
1.
Reaffirm
the 2001 Biosolids Management Plan
2.
Add the
following options to the list of technologies to undergo detailed review
3.
Accept for
information the Audit Report of the Biosolids Management System.
En 1996, la Ville d’Ottawa a élaboré son
premier Plan de gestion des biosolides.
En 2001, le Plan a subi un examen et des révisions importantes à la
suite d’une vaste consultation du public et d’une analyse des options
techniques. Rédigé conformément au Processus
municipal d’évaluation environnementale de portée générale, la Mise à
jour du plan de gestion des biosolides de 2001 comprend certaines
recommandations portant sur la gestion à court et à long terme des biosolides
de la Ville, notamment un engagement dans l’élaboration de diverses
utilisations finales pour les biosolides, la mise en place d’un système de
gestion environnementale et l’amélioration du contrôle des sources
industrielles. Le plan a également
servi à déterminer quatre options techniques ayant obtenu une cote élevée au
cours du processus d’évaluation. Ces
options devront subir un examen approfondi en appui aux recommandations des
diverses utilisations ultimes :
·
Compostage;
·
Séchage
thermique;
·
Stabilisation
à la chaux;
·
Incinération.
Depuis l’adoption en 2001 du Plan par le Conseil, le
personnel a entrepris les actions suivantes :
En 2005, le Système de gestion des biosolides a
été mis en œuvre et il a subi sa première vérification en janvier 2006. Les vérificateurs ont examiné les divers
systèmes mis en place dans le but de gérer, de surveiller et de contrôler le
programme des biosolides, et ont interviewé plusieurs membres du
personnel. En bref, les vérificateurs
ont conclu : « qu’en fonction des données recueillies… le SGB est
un système de gestion fonctionnel qui garantit la gestion des biosolides
conformément aux politiques de la Ville.
Étant donné le court laps de temps écoulé depuis l’entrée en fonction de
ce système, cette évaluation doit être interprétée comme un éloge au
personnel. » Les problèmes qui
ont été soulevés par les vérificateurs sont déjà prévus dans le budget de
fonctionnement du programme et seront donc réglés cette année. Le personnel présentera ses conclusions sur
les progrès effectués dans un an. La
vérification complète se trouve à l’annexe 1.
Le personnel prévoit débuter cette année
l’examen des options techniques présélectionnées dans le Plan de 2001. Selon le Processus municipal d’évaluation
environnementale de portée générale, les plans directeurs tels que le Plan
de gestion des biosolides doivent être homologués tous les
cinq ans. De plus, le personnel
demande au Conseil municipal de réitérer le Plan et les options
présélectionnées avant d’entreprendre l’examen technique afin d’éviter que le
Plan n’arrive à échéance, alors que l’examen soit commencé.
Le personnel a examiné la Mise à jour du
plan de gestion des biosolides de 2001 et a déterminé les changements qui
pourraient mener à la modification du Plan. Les questions soulevées sont :
En raison des facteurs susmentionnés et des
commentaires obtenus du public et des organismes chargés de formuler des
commentaires, le personnel a conclu que les stratégies à court et à long terme
prévues dans le Plan directeur de 2001 sont toujours actuelles et appropriées
aux besoins de la Ville et ce, pour deux principales raisons.
D’abord, le Plan de 2001 était de toute
évidence en avance sur son temps puisqu’il recommandait des mesures que le
reste de l’industrie des biosolides commençait à peine à comprendre et à mettre
en place. De plus, au cours de l’examen
du programme d’épandage de la Ville en septembre 2004, le Conseil a choisi de
mettre en place des pratiques de gestion exemplaires supérieures au reste de
l’Ontario. Le Plan est tourné vers
l’avenir et est compatible à la vision à long terme de la Ville précisée dans Ottawa
20/20, le Plan directeur de l’infrastructure et la Stratégie
environnementale. Ces raisons font
l’objet d’un examen approfondi dont le détail se trouve dans le présent
rapport.
En ce qui touche les options
techniques présélectionnées, le personnel recommande les ajouts suivants :
Actuellement, la Ville n’a pas d’installation
de stockage pour ses biosolides.
Au moment de la mise à jour du programme en 2001, les biosolides
pouvaient être stockés jusqu’à 90 jours avant d’être épandus et incorporés
au sol. Avec l’adoption de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs de 2002 et des règlements connexes,
le stockage sur place ne peut maintenant dépasser 10 jours. La détermination d’options de stockage par
la Ville est donc appropriée, ne serait-ce que pour poursuivre le programme
d’épandage des biosolides.
L’énergie des déchets (p. ex., gazéification au
plasma) est de plus en plus populaire comme moyen viable de gérer certains
déchets tout en récupérant la chaleur dégagée en la convertissant en
électricité. Cette méthode
d’élimination des déchets est souhaitable en vertu de l’Accord de Kyoto; elle
aiderait à réduire le volume total de déchets; elle pourrait s’ajouter à
l’usine de cogénération située au Centre environnemental Robert O. Pickard (ou
autre installation possible sur le chemin Trail) et elle pourrait servir au
séchage thermique d’une portion des biosolides produits au CEROP.
La collecte de composte et des déchets
urbains organiques est une option envisageable si le Conseil choisit de mettre
en place un programme panmunicipal conformément aux recommandations du Plan
directeur de la gestion intégrée des déchets. Si le personnel doit étudier la mise en place d’une installation
de compostage, il serait prudent d’examiner les économies possibles qui
pourraient s’accumuler en mélangeant et en traitant deux systèmes de gestion
des déchets.
La conversion des opérations des digesteurs en la digestion anaérobie à deux phases et la stabilisation aérobie
thermophile (SAT) permettrait la production de biosolides de classe
A. Cette production garantirait la mise
en place du programme d’épandage de la Ville.
Aucun de ces processus n’a fait ses preuves par un fonctionnement à
plein rendement en 2001, mais ils ont tout de même démontré leur viabilité.
In 1996, the City of Ottawa prepared its first Biosolids Management
Plan. The Plan underwent
significant review and revision in 2001 following extensive consultation with
the public and an analysis of technical options. Completed in accordance with the Municipal Class Environmental
Assessment process, the 2001 Biosolids Management Plan Update
contains recommendations concerning the short and long-term management of the
City’s biosolids including a commitment to develop multiple end uses for the
biosolids, implementing an environmental management system, and improving
industrial source control. The Plan
also identified four technical options ranked as “High” during the evaluation
process. These options are intended to
undergo further review in support of the Multiple-End Use recommendation:
·
Composting;
·
Heat drying;
·
Lime
stabilization; and
·
Incineration.
Since Council adopted the Plan in 2001, staff has undertaken the following:
The Biosolids Management System was implemented in 2005 and underwent its first audit in January 2006. The auditors reviewed the various systems put in place to manage, monitor, and control the biosolids program, and interviewed a variety of staff. In summary, the auditors concluded that “based upon the evidence collected…the BMS is a functioning management system that provides assurance that biosolids are being managed in accordance with City policy. Given the short period of time that the system has been functioning this is a credit to those involved.” Matters raised by the auditors as requiring attention are within the operating budgets of the program and will be completed this year. Staff will report back in one year on the progress made. The complete Audit is contained in Attachment 1.
Staff plans to commence work on review of the technical options short-listed in the 2001 Plan this year. Under the Municipal Class Environmental Assessment process, master plans such as the Biosolids Management Plan must be reviewed at least once every five years to remain valid. Therefore, staff requires Council to reconfirm both the Plan and the short-listed options before proceeding, as the Plan will otherwise expire during the course of the technical review.
Staff has undertaken a review of the 2001 Biosolids Management Plan Update and considered changes that could influence the need to modify the Plan. The issues considered included the following:
Based upon consideration of the above factors, and input obtained from the public and commenting agencies, staff concludes that the short and long-term strategies set out in the 2001 Master Plan remain current and appropriate to the needs of the City for two key reasons.
First, in many ways the 2001 Plan was ahead of its time because it recommended measures that the rest of the biosolids industry is only now beginning to embrace and implement. Secondly, during the review of the City’s land application program in September 2004, Council chose to implement Best Management Practices that exceed all others employed elsewhere in Ontario. The Plan remains forward-looking, and is compatible with the long-term vision of the City as set out in Ottawa 20/20, the Infrastructure Master Plan, and the Environmental Strategy. These reasons are more fully examined and explained in the body of this report.
With respect to the short-listed technical options, staff recommends the following additions:
At present the City has no storage facility for its biosolids. When the update was conducted in 2001 biosolids could be stored for up to 90 days on the land prior to spreading and incorporation. With adoption of the 2002 Nutrient Management Act and its regulation, on-site storage cannot exceed 10 days. Accordingly, it is appropriate that the City investigate storage options if it is to continue to land apply biosolids.
Energy from waste (e.g. plasma gasification) is gaining recognition as a viable means of managing certain wastes while recovering heat that can be used in the generation of electricity. This method of waste disposal is considered desirable under the Kyoto Accord, would help reduce total disposal volumes, could be added to the co-generation plant already located at the Robert O. Pickard Environmental Centre (or potential facility at Trail Road), and could be used to heat dry a portion of the biosolids produced at ROPEC.
Co-composting with the organics waste stream
may be an option if Council chooses to implement a City Wide program in
accordance with the recommendations of the Integrated Waste Management
Master Plan. If staff are to
investigate development of a composting facility, it would be prudent to
investigate the potential cost savings that could be accrued by co-mingling and
processing of the two waste streams.
Conversion
of digester operations to either Two-phase Anaerobic
Digestion (TPAD) or Auto-heated Thermophilic
Aerobic Digestion (ATAD) could
enable production of a Class A biosolids product. This would enable greater assurance in implementation of the
City’s Land Application Program.
Neither process had proven full-scale operations in 2001 but have since
demonstrated their viability.
Avant 1993, au moment où le Centre environnemental
Robert O. Pickard (CEROP) était mis en service, la Ville utilisait 12 lagunes
d’aération situées à l’usine pour retenir les solides provenant du traitement
des eaux usées d’Ottawa. Avec
l’installation de nouveaux équipements et le recours à de nouveaux procédés, la
masse de déchets solides et liquides a alors été divisée, de là la création des
« biosolides » qui nécessitaient une manipulation et une élimination
distinctes.
Au cours des années 90, la Ville a débuté
l’épandage des biosolides sur les terres agricoles et sur les sites
d’enfouissement. Le défi que
représentait l’enfouissement des biosolides augmentait au même rythme que
l’augmentation de leur volume. La Ville
a donc décidé de préparer un Plan de gestion des biosolides en 1996 en
vue d’orienter la manipulation et l’élimination des biosolides. En 2000, l’élaboration d’une stratégie à
long terme a nécessité un examen approfondi du Plan de gestion. Afin de faciliter la mise en œuvre des
recommandations de l’étude, l’initiative a été lancée conformément au Processus
municipal d’évaluation environnementale de portée générale, et a couvert
les étapes I et II du processus de planification (la définition du
problème et le choix de l’approche).
Au cours de l’année qui a suivi, un comité de
consultation publique a été formé, et les membres se sont réunis à plusieurs reprises,
deux séances d’information et un atelier ont eu lieu pour enfin mener à la
recommandation du Plan au Conseil municipal en décembre 2001. Le Plan mis à jour comprend les principales
recommandations suivantes :
À court
terme
À long
terme
La diversification de la stratégie actuelle de gestion
des biosolides permettra à la Ville de réduire le risque engendré par des
changements dans la réglementation, les politiques et les changements
techniques, qui pourraient résulter en des pertes en matière de stratégie de
réutilisation et d’élimination sans d’abord assurer un remplacement
adéquat. En appui à cette stratégie
d’utilisations finales diverses, le Plan de 2001 a mis à jour quatre stratégies
de gestion des biosolides acceptables pour fins d’évaluation ultérieure :
·
Le
compostage;
·
Le
séchage thermique;
·
La
stabilisation à la chaux;
·
L’incinération.
Le Conseil municipal a adopté le Plan en
décembre 2001, mais a ensuite adopté une proposition en avril 2002 visant
à abandonner le Programme d’épandage.
Le Conseil municipal a réexaminé la question en septembre 2004 et a
alors décidé de rétablir le Programme d’épandage pour au plus 50 % des
biosolides de la Ville, conformément aux pratiques de gestion exemplaires
recommandées par le médecin chef en santé publique. La Mise à jour du Plan de gestion des biosolides a été
adoptée lors d’une décision à l’automne 2004.
Le tableau 1 révèle comment les biosolides de
la Ville peuvent être utilisés et présente les utilisations finales possibles selon
la qualité des biosolides produits. Le
tableau démontre que les biosolides de catégorie B de la Ville sont enfouis et
épandus, et qu’une portion des biosolides poursuit son processus de
transformation par le compostage pour devenir un produit de catégorie A. Le produit composté est alors mélangé à
d’autres matériaux par l’entrepreneur de la Ville, GSI Environnement Inc., et
est mis en marché comme amendement commercial des sols.
Dans le tableau, les méthodes de traitement et
de gestion actuellement utilisées par la Ville sont soulignées. Les articles en caractères gras se
réfèrent aux technologies qui n’ont pas été retenues en 2001, qui n’ont pas
fait partie de la liste des technologies présélectionnées et qui retiennent
maintenant l’attention du personnel pour l’examen à venir.
Tableau 1 : Technologies de gestion
des biosolides et options d’élimination
|
|
|||
Produit |
Méthode de traitement |
Option de gestion et utilisation finale |
|
|
Catégorie B |
§
Stabilisation aérobie
thermophile à taux élevé du CEROP |
Enfouissement |
§
Couverture quotidienne au
site d’enfouissement §
Site d’enfouissement |
|
Épandage |
§
Épandage sur les terres
agricoles §
Mise en valeur ou
restauration d’un site §
Vente d’amendement
commercial des sols §
Épandage sur les terres forestières §
Catégorie A seulement – Contact avec le
public : parcs, clubs de golf, terre-pleins sur les autoroutes, etc. |
|||
Catégorie A |
§
Collecte de composte et des déchets urbains organiques §
Stabilisation aérobie
thermophile (SAT) §
Digestion anaérobie à deux
étapes |
|
||
Catégorie A
exceptionnelle |
§
Stabilisation alcaline (à la chaux) |
|||
Incinération |
§
Production de carburant commercial §
Produit d’engrais commercial |
|
||
Cendre |
§
Incinération §
L’énergie des déchets |
§
Production de chaleur et d’énergie §
Cendres enfouies ou épandues |
|
Souligné = méthodes
actuellement utilisées; caractères en gras = technologies
recommandées
Le Centre environnemental Robert O. Pickard
utilise les digesteurs mésophiles anaérobies (exempt d’oxygène, température
modérée) afin de produire des biosolides de catégorie B. Aux États-Unis, les catégories A et B sont
utilisées pour faire la distinction entre les biosolides de composition différente
et contenant des agents pathogènes à divers niveaux de densité. La catégorie A est pratiquement exempte
d’agents pathogènes, alors que la catégorie B ne l’est pas. Les biosolides de catégories A et B peuvent
être épandus, mais les produits de catégorie A n’ont généralement pas les mêmes
problèmes d’odeur.
DISCUSSION
Depuis l’adoption du Plan, certains travaux ont
été entrepris pour mettre en place divers éléments de ce dernier. Le personnel a :
La mise en place progressive du projet de Système de
gestion des biosolides a débuté en 2005.
Le système a subi une vérification d’une tierce partie en janvier 2006,
qui a mené aux résultats et recommandations présentés dans le tableau 2.
Tableau 2 : Principaux résultats de la
vérification du SGB 2006 |
|
Résultats |
Recommandations |
§
Planification des travaux et mesure du
rendement débutées conformément au SGB. §
Détermination des dangers et analyse des
risques complétées. §
Copies de toutes les exigences juridiques
pertinentes et des autorités opérationnelles maintenues. §
Le SGB existe en copie électronique et
utilise les hyperliens vers les documents pertinents. §
Un incident survenu en 2005 a été signalé et
documenté, et les mesures préventives ont été prises. (Un camion a dérapé sur
la route glacée et a déversé son chargement.)[1] |
§
Améliorer la clarté à l’aide de la
terminologie appropriée. §
Améliorer la clarté en ce qui concerne les
rôles et responsabilités. §
Le SGB doit être finalisé et diffusé à tout
le personnel et à tous les intervenants touchés. §
Le SGB doit être approuvé par la direction. §
Les politiques relatives au SGB doivent être
versées sur le site Web de la Ville. §
Poursuivre la formation prévue pour le
personnel et l’entrepreneur. |
Somme toute, les vérificateurs ont
conclu : « qu’en fonction des données recueillies… le SGB est un
système de gestion fonctionnel qui garantit la gestion des biosolides
conformément aux politiques de la Ville.
Étant donné le court laps de temps écoulé depuis l’entrée en vigueur de
ce système, cette évaluation doit être interprétée comme un éloge au personnel. » Toutes les recommandations sont déjà comprises
dans les ressources budgétaires et de personnel de la direction et seront
suivies en 2006. Une copie de la
vérification est présentée à l’annexe 1.
Bien que le personnel continue d’utiliser le
SGB pour gérer les opérations courantes, il importe pour la Ville d’examiner
diverses possibilités et de travailler vers la mise en service de nouveaux
traitements ou procédés d’élimination qui pourraient être souhaitables lorsque
le contrat actuel avec GSI Environnement Incorporé arrivera à échéance le 31 décembre
2009. Comme la plupart des travaux
d’immobilisations de cette nature prennent jusqu’à cinq ans à planifier, à
concevoir, à construire et à mettre en service, le choix d’une démarche
préférée devrait faire l’objet d’une décision dès cette année. En outre, le personnel doit entreprendre dès
cet automne l’évaluation approfondie des options techniques présélectionnées
dans la Mise à jour du Plan de gestion des biosolides de 2001 afin de
rappeler les solutions choisies au printemps 2007 par le Conseil municipal et
le Comité.
Selon le Processus municipal d’évaluation
environnementale de portée générale, les plans directeurs tels que le Plan
de gestion des biosolides doivent être homologués tous les cinq ans. Ainsi, avant de procéder à l’évaluation approfondie,
le personnel demande au Conseil municipal de réitérer, de modifier le Plan ou
d’en adopter un nouveau afin d’éviter que le plan actuel n’arrive à échéance au
cours de l’examen technique. À la suite
de l’adoption par le Conseil municipal, un avis de décision et le Plan seront
versés au dossier public pour fins de commentaires ou pour en appeler au
ministère de l’Environnement.
Les sections suivantes de ce rapport présentent
l’évaluation du plan actuel par le personnel.
Les changements dans les points suivants ont précisément été
soulevés :
En fonction de l’évaluation de ces points, le
personnel conclut que le Plan de 2001 est toujours actuel, mais que certaines
modifications doivent être faites à la liste d’options techniques
présélectionnées par suite des changements survenus dans ces domaines, dont
certains font l’objet d’une présentation ci-après. Ces résultats sont appuyés par l’examen du Plan directeur
effectué par les experts-conseils en 2005 (voir l’annexe 2.)
Direction
stratégique municipale
Le tableau 3 révèle que, bien que la Mise à
jour du Plan de gestion des biosolides ait précédé le projet Ottawa
20/20, ils reflètent tout de même les mêmes valeurs :
Tableau 3 : Comparaison des
politiques
|
|
Ottawa 20/20 |
Plan de gestion
des biosolides |
Gestion aussi efficace que possible des
ressources matérielles |
Diverses utilisations finales
axées sur le réacheminement des déchets et l’utilisation optimale : du
composte, de l’épandage et de la couverture quotidienne. |
Mise en place d’un processus de suivi et de
rapport transparent et redevable |
Système de gestion des biosolides (poursuite
de la mise en place progressive, première vérification terminée). |
Protection des eaux de surface et des eaux
souterraines |
Pratiques de gestion exemplaires du médecin-chef en santé publique
(utilisées aujourd’hui); Règlement municipal sur les égouts considérablement modifié en 2004. |
Stratégie
de gestion des éléments nutritifs |
Plan
terminé et approuvé par la province en décembre 2004. |
Si les options de l’Énergie des déchets et la
collecte de composte (avec les déchets urbains organiques) sont retenues selon
les recommandations, la Ville continuerait sa progression vers les politiques
établies par Ottawa 20/20 :
·
Atteindre
les objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre;
·
Nouer
des partenariats afin de tirer le maximum des ressources disponibles.
Somme toute, Ottawa 20/20 et le Plan
de gestion des biosolides partagent une direction stratégique commune qui
ne requiert aucun changement immédiat au Plan de gestion. Il y a cependant l’occasion d’explorer
d’autres options qui pourraient sembler plus viables en 2006 qu’elles ne
l’avaient semblé en 2001. Le personnel
recommande donc de modifier la liste des technologies afin d’inclure les
options de l’Énergie des déchets et de la Collecte de composte.
Contexte de réglementation
Depuis l’adoption de la Mise à jour du Plan
de gestion des biosolides en décembre 2001, quatre changements importants
sont survenus dans la réglementation des biosolides :
1.
Adoption
de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs et mise en vigueur des
règlements par la province d’Ontario;
2.
Avant-projet
de Loi sur l’eau saine de l’Ontario (connue auparavant sous le nom de Loi
sur la protection de la salubrité de l’eau potable);
3.
Rédaction
des modifications proposées à la Loi sur les engrais du gouvernement
fédéral;
4.
Ratification
de l’Accord de Kyoto par le gouvernement fédéral.
1.
La Loi
sur la gestion des éléments nutritifs vise à contrôler l’utilisation
d’éléments nutritifs (p. ex., les engrais comme l’azote et le phosphore)
sur les terres agricoles, y compris les biosolides municipaux. Les principaux changements imposés par la
Loi de 2002 et les règlements connexes sont les suivants :
De nombreuses restrictions
maintenant imposées par la Loi sur la gestion des éléments nutritifs
sont déjà reflétées dans les pratiques de gestion exemplaires recommandées
par le médecin-chef en santé publique d’Ottawa et ont été adoptées par le
Conseil municipal. En fait, ces
restrictions auront très peu d’incidence sur le Programme d’épandage de la
Ville. Cependant, les nouvelles
restrictions en ce qui concerne le stockage sur place mettra en jeu les chances
de réussite à long terme du programme et c’est pourquoi le personnel
recommande d’ajouter le stockage combiné à l’épandage à la liste d’options de
gestion à étudier.
2.
L’avant-projet
de Loi sur l’eau saine exige, entre autres choses, la création de plans
de protection des bassins hydrographiques.
Ces plans définiront les secteurs particulièrement vulnérables ou ayant
besoin de protection et ils pourraient même aller jusqu’à réduire les secteurs
accessibles à l’épandage. Les comités de
protection des bassins hydrographiques pourraient recevoir des sociétés
d’aménagement l’autorisation d’imposer des mesures plus contraignantes pour les
activités de gestion des biosolides dans certains secteurs. En bref, plus les initiatives de protection
des bassins hydrographiques augmentent, plus le recours à l’épandage pourrait
diminuer.
Les pratiques de gestion
exemplaires de la Ville traitent probablement déjà des points soulevés par
l’avant-projet de Loi sur l’eau sain, tout comme cela a été le cas pour
la Loi sur la gestion des éléments nutritifs. Par exemple, en ce qui concerne la création de zones de
protection des têtes de puits, la Ville a déjà établi des limites d’épandage de
450 mètres de tous les centres de population (p. ex., les hameaux) et
de 90 mètres de tout puits ou toute résidence. Le personnel veillera à ce que toute nouvelle exigence soit
adoptée et suivie afin de déterminer toutes les répercussions sur la viabilité
à long terme de cette option de gestion.
3.
Les
changements proposés dans la Loi sur les engrais et d’autres lois
connexes sont très ambitieux et pourraient même avoir des répercussions sur
tous les engrais commerciaux qui contiennent des produits dérivés
d’animaux. L’intention derrière les
changements proposés est d’éliminer la possibilité d’ingestion par le bétail de
produits pouvant contenir l’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Actuellement, les engrais qui répondent aux
normes courantes, tels que les biosolides de compost de la Ville, sont vendus
sans restriction d’utilisation. Selon
la nouvelle loi, leur utilisation pourrait être interdite pour les cultures de
foin et les pâturages. Si cette loi est
adoptée, elle pourrait avoir des répercussions sur les marchés d’utilisation
finale des biosolides de compost.
L’Association canadienne des eaux potables et usées (ACEPU) propose des
arguments pour justifier plusieurs éléments de cette loi, qui ont déjà reçu
l’appui du personnel de la Ville.
4.
L’Accord
de Kyoto représente une occasion, mais également une contrainte pour la
gestion des biosolides municipaux.
L’intention derrière l’Accord est de réduire l’émission des gaz à effet
de serre (GES). Certaines options de
gestion des biosolides (comme le séchage thermique) consomment des combustibles
fossiles et rejettent des gaz à effet de serre. Si, cependant, les biosolides servent de carburant et qu’ils
permettent de récupérer ou de générer de l’énergie, l’installation pourrait
alors être avantageuse.
La Stratégie environnementale
d’Ottawa reconnaît la ratification de l’Accord de Kyoto par le Canada
comme un point important pouvant avoir des incidences sur les politiques et les
activités de la Ville, en particulier le Plan de gestion des changements
climatiques de 2003 du gouvernement fédéral qui stipule : « que
les municipalités ont un contrôle direct et indirect d’environ 50 % en ce
qui concerne l’utilisation de l’énergie ».
Une installation de l’Énergie des
déchets (p. ex., la gazéification au plasma) permettrait de réduire le
volume total éliminé et pourrait s’ajouter à l’usine de production combinée
située au Centre environnemental Robert O. Pickard ou dans une toute nouvelle
installation prévue sur le chemin Trail.
En conclusion, le personnel recommande d’ajouter l’Énergie des
déchets à la liste d’options possibles à examiner en plus ou en remplacement de
l’incinération, avec la possibilité d’une installation pour le séchage
thermique des biosolides.
Les changements
susmentionnés à la loi soulignent le besoin de maintenir la politique actuelle
de la Ville en matière d’« utilisations finales multiples ». La Ville doit pouvoir utiliser d’autres
méthodes d’élimination afin d’équilibrer l’augmentation des restrictions
touchant l’épandage et l’utilisation de matériaux de compost. Le personnel surveille les changements aux
lois et l’élaboration de nouvelles approches de gestion par la participation
dans diverses associations de travaux publics.
Tendances de l’industrie
Très peu de changements ont touché la gestion
des biosolides en Ontario depuis 2001, à l’exception des changements
opérationnels nécessaires pour répondre à la Loi sur la gestion des éléments
nutritifs. L’épandage demeure le
principal moyen de gestion des biosolides.
Cependant, de nombreuses administrations municipales reconnaissent que
les déversoirs agricoles diminuent au même rythme que l’expansion urbaine,
alors que la production totale des biosolides augmente au rythme de la
croissance de la population. Plusieurs
municipalités ont donc élaboré d’autres options de gestion afin d’équilibrer
leur programme d’élimination. D’autres
méthodes sont actuellement étudiées ou ont déjà été utilisées ailleurs dans la
province et comprennent l’incinération, l’enfouissement, la stabilisation à la
chaux et le séchage thermique.
Ces quatre méthodes font partie de la liste des
technologies possibles retenues par la Ville pour fins d’examen et appuient la
politique de la Ville d’« utilisations finales multiples ». Établie en 2001, cette politique demeure
actuelle et reflète bien la direction de l’industrie des biosolides en
Ontario. En examinant ces différentes
approches, le personnel se penchera sur les leçons apprises par d’autres
municipalités plus expérimentées dans le domaine.
Changements
au CEROP
Le printemps dernier, la construction de deux nouveaux
digesteurs a commencé au CEROP. Les
nouveaux digesteurs permettront de doubler leur capacité de production de
biosolides à l’usine lorsqu’ils seront mis en place en 2007. Ces digesteurs ont été mis en service afin
de traiter la quantité à la hausse de solides qui entrent dans le système
d’égout à partir des deux usines de purification des eaux usées de la Ville.
Bien que les digesteurs soient conçus pour
fonctionner de façon semblable aux digesteurs actuels sur place, ils
pourraient, avec quelques modifications, produire des biosolides de
catégorie A. Un des deux processus
suivants pourrait être retenu :
·
La
stabilisation aérobie thermophile (SAT);
·
La
digestion anaérobie à deux étapes.
Ces deux
processus pourraient générer des produits de biosolides de qualité
supérieure. Aucun de ces processus n’a
pu démontrer un fonctionnement à plein rendement en 2001, mais depuis, ils ont
tous deux démontré un potentiel et une capacité de réussite au CEROP. C’est pourquoi, le personnel recommande la conversion du digesteur
actuel et l’ajout de nouveaux digesteurs à la liste des options techniques.
Changements technologiques
La liste des options qui faisaient partie de la
Mise à jour du Plan de gestion des biosolides de 2001 se voulait être le
reflet de ce qui est utilisé aujourd’hui, y compris les technologies de
pointe. Une option n’avait cependant
pas été retenue alors, l’Énergie des déchets.
Le personnel recommande que l’Énergie des déchets (ED) soit ajoutée à
la liste pour les raisons suivantes :
·
Elle
pourrait fonctionner à l’aide de biosolides ou d’un mélange de flux de déchets
(p. ex., OM) et par le surplus de méthane produit au CEROP;
·
L’installation
pourrait être située au CEROP ou sur le chemin Trail;
·
Cette
option pourrait réduire le volume total de biosolides;
·
La
chaleur produite par l’ED pourrait servir à amener une portion des biosolides à
la norme de catégorie A, ou pour toute autre utilisation avantageuse.
Trois technologies
ont fait l’objet d’études en 2001, sans toutefois être retenues parce qu’elles
n’avaient pas été jugées réalistes ou éprouvées à ce moment. Le personnel recommande que les trois
technologies suivantes soient ajoutées à la liste pour fins d’étude :
·
Collecte
de compost –
Il s’agit ici d’une option viable puisque la Ville se tourne vers la collecte
et la gestion de sources distinctes de déchets organiques. Il pourrait y avoir
économies d’échelle sans augmenter particulièrement les volumes totaux
produits.
·
Stabilisation
aérobie thermophile (SAT) – Par la construction de deux nouveaux digesteurs, ce processus
est maintenant accessible et rendrait possible la production de
catégorie A.
·
Digestion
anaérobie à deux étapes – Par la construction de deux nouveaux digesteurs, ce processus
est maintenant accessible et rendrait possible la production de
catégorie A.
Conclusion
Les politiques établies dans la mise à jour du Plan de
gestion des biosolides sont actuelles et tournées vers l’avenir et ne
nécessitent pas de révision. Les
options techniques présélectionnées sont :
·
Le
compostage;
·
Le
séchage thermique;
·
La
stabilisation à la chaux;
·
L’incinération,
Et elles devraient être modifiées
pour inclure les cinq options supplémentaires suivantes :
·
L’épandage
et le stockage;
·
L’Énergie
des déchets;
·
La
collecte de composte;
·
La
stabilisation aérobie thermophile (SAT);
·
La
digestion anaérobie à deux étapes.
En ce qui concerne le Système de gestion des
biosolides (SGB), la première vérification d’une tierce partie confirme bien
que le système est fonctionnel et sert à aider la Ville à atteindre son
objectif de se conformer avec transparence et logique aux normes réglementées
et aux pratiques de gestion exemplaires de la Ville. La vérification permet de déterminer plusieurs avenues
d’amélioration. Toutes les
recommandations des vérificateurs sont déjà prévues dans les ressources de
personnel et dans les ressources budgétaires de la direction et seront réglées
cette année.
Le Plan de gestion des biosolides, modifié
selon les recommandations, n’aura que très peu d’incidence sur l’environnement
naturel. L’objectif du Plan est de
garantir une gestion et une élimination sécuritaires des biosolides de la
Ville. Les incidences sur l’environnement
des options présélectionnées qui sont recommandées dans ce rapport seront évaluées
et examinées au cours de la prochaine étape de l’examen technique, qui sera
terminée au printemps 2007.
En septembre 2004, le Conseil municipal a
adopté un plan visant l’épandage de 50 % des biosolides de la Ville au cours
des cinq prochaines années. Le Plan
de gestion des biosolides, modifié selon les recommandations, allouera la
production possible de produits de qualité supérieure pour l’épandage et la
mise en place d’autres méthodes d’élimination.
De plus, en conservant la méthode actuelle d’épandage d’un certain
pourcentage des biosolides, les producteurs agricoles locaux profitent de cette
terre enrichie d’éléments nutritifs.
Un avis
public a été diffusé dans le Ottawa Citizen et Le Droit le
vendredi 13 mai 2005. Une copie de cet
avis et une invitation à commenter a été envoyées aux membres du Comité
consultatif public qui a participé à l’examen de 2000-2001 du Plan de gestion
des biosolides avec une copie du Plan de 2001.
Cet avis, cette lettre et le Plan ont également été envoyés aux
principaux organismes de réglementation et organismes intéressés.
En juin
2005 et encore le 23 février et le 9 mars 2006, le personnel s’est réuni avec
les membres du Comité consultatif de l’environnement afin de discuter des
travaux à venir. Un rapport verbal sur
les commentaires reçus des membres du Comité consultatif de l’environnement
sera remis le 28 mars 2006 devant le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement.
En général, il y a eu très peu d’inquiétude du public
en réponse à l’augmentation des exigences de notification et d’affichage qui
ont été mis en place conformément aux nouvelles pratiques de gestion
exemplaires de la Ville. Plus de 80 ménages
ont reçu l’avis portant sur le programme d’épandage de 2005. Le personnel de la Ville et l’entrepreneur
ont reçu 12 appels de personnes exprimant certaines inquiétudes en ce qui
concerne la pratique de l’épandage. Une
seule plainte a été reçue à propos d’une incompréhension sur la date à laquelle
les biosolides devaient être livrés et épandus et qui a été réglée entre
l’entrepreneur de la Ville et le producteur agricole qui recevait les
biosolides. Bien que ce ne soit pas
généralisé, il semble y avoir un plus grand confort vis-à-vis le programme de
la Ville qui comprend la mise en place d’un système de gestion des biosolides,
d’une surveillance et d’une vérification d’une tierce partie, d’une évaluation
adéquate en plus de la réglementation provenant de la province.
L’examen des options de technologies de biosolides est
relevé dans le Plan financier à long terme révisé et dans les prévisions
d’immobilisations de 2006–2014. Le
financement fait déjà partie du budget d’immobilisations de 2006, conformément
aux commandes internes 900421 Initiatives liées au Plan de gestion des
biosolides.
Annexe 1 – Stratos Inc., Vérification des
systèmes de gestion du projet de Système de gestion des biosolides de la Ville
d’Ottawa, janvier 2006.
Annexe 2 – CH2M Hill, Examen de la Mise à
jour du Plan de gestion des biosolides, mai 2005.
1.
Le
personnel des Services et Travaux publics devra éditer et publier le Plan de
gestion des biosolides modifié.
2.
Le
personnel des Services et Travaux publics devra effectuer un examen
approfondi des options techniques présélectionnées, telles que modifiées, et
faire rapport au Conseil municipal et au comité au cours du troisième trimestre
de 2006 en présentant la ou les solutions préférées.
3.
Le
personnel des Services et Travaux publics doit mettre en place les
recommandations de la vérification des systèmes de gestion des biosolides et
faire rapport au Conseil municipal et au comité au cours de l’année où les
changements sont effectués.
Vérification
des systèmes de gestion du projet de Système de gestion des biosolides de la
Ville d’Ottawa
Résumé
But et objectifs
Le but de ce rapport est de
présenter les résultats de la vérification du projet de Système de gestion des
biosolides de la Ville d’Ottawa. Cette vérification est fondée sur le mandat
précisé dans la demande de proposition du 7 novembre 2005 et dans le Plan
de vérification du 21 décembre 2005.
Les objectifs de cette vérification
sont :
Cette vérification a
évalué le degré de conformité des activités de gestion des biosolides de la
Ville d’Ottawa par rapport aux exigences du Système de gestion des services
publics et du Système de gestion des biosolides.
Portée
La portée de cette
vérification englobe le projet de Système de gestion des biosolides au sein du
Système de gestion des services publics à la Ville d’Ottawa.
La période étudiée débute avec le
lancement du projet de Système de gestion des biosolides au début de 2005
jusqu’au moment de la vérification.
Entité à vérifier
Pour les besoins de cette
vérification, l’entité à vérifier comprend toutes les unités organisationnelles
et toutes les activités du programme de biosolides de la Ville d’Ottawa qui
peuvent avoir une incidence sur l’environnement, la santé et la sécurité des
employés et du public et la qualité des biosolides. De nombreuses activités de
gestion des biosolides sont effectuées par des entrepreneurs. Par définition de
l’entité à vérifier, les relations contractuelles entre la Ville d’Ottawa et
ces entrepreneurs, en particulier GSI Environnement, font partie de l’entité à
vérifier.
Méthode de vérification
La vérification a été
faite conformément aux lignes directrices pour la vérification des systèmes de
gestion de la qualité et/ou de gestion environnementale (CAN/CSA-ISO
19011 : 03).
Constatations globales
La vérification a permis d’évaluer
la conformité des activités de gestion des biosolides de la Ville d’Ottawa
selon les exigences du Système de gestion des services publics (SGSP) et du
Système de gestion des biosolides (SGB). Dix-huit critères de vérification ont
été évalués à quatre niveaux possibles :
Les résultats sont les
suivants :
Critères d’évaluation |
Résultats |
remplis |
10 |
remplis en partie |
6 |
certaines mesures entreprises |
3 |
aucune mesure |
1 |
non
évalués |
1 |
Le vérificateur a fondé son opinion
sur les données recueillies et présentées plus bas et il affirme que le SGB est
un système de gestion fonctionnel qui garantit la conformité aux politiques de
la Ville en matière de gestion des biosolides. En raison du court laps de temps
écoulé depuis l’entrée en fonction de ce système, cette évaluation doit être
interprétée comme un éloge au personnel.
Le point qui a été évalué au niveau
« Aucune mesure » entre dans la section 3.6 du SGSP – La
gestion de projet. Cette section du SGSP stipule que si un projet touche un
nouveau développement ou des activités, des produits ou des services nouveaux
ou modifiés, les programmes devront être modifiés au besoin pour garantir que
l’environnement, la santé et la sécurité et la qualité font l’objet de
considérations dans de tels projets. Étant donné la récente mise en service du
SGB, cette exigence n’a pu être mise en œuvre. Si un nouveau projet ou une nouvelle
activité était lancé, il devrait y avoir un processus en place pour veiller à
ce que les questions environnementales, sur la santé et la sécurité et sur la
qualité soient prises en considération.
Les points qui ont été
évalués au niveau de « certaines mesures entreprises » sont les
suivants :
Les
principaux secteurs qui nécessitent une attention particulière ou qui
bénéficieraient d’améliorations sont :
Recommandations
En fonction des
observations et des résultats présentés dans ce rapport, les recommandations
suivantes sont présentées pour fins d’examen et d’intervention :
·
Présenter
l’énoncé de principe de la gestion des biosolides au directeur des Services
publics pour fins d’examen et d’approbation. Au moment de l’approbation,
afficher l’énoncé de principe dans les emplacements de la Ville où ont lieu les
activités de gestion des biosolides (c.-à-d. CEROP et programmes
environnementaux), et diffuser l’énoncé de principe au public en l’affichant
sur le site Web des biosolides;
·
Clarifier
et documenter les rôles et responsabilités en ce qui concerne l’orientation
présentée dans la procédure de contrôle des documents :
o
définir
le directeur des Services publics comme étant le cadre supérieur;
o définir le gestionnaire des
programmes, Programmes environnementaux, comme étant le représentant de la
gestion;
·
Effectuer
les dernières révisions au SGSP et au SGB et informer le personnel de la Ville
et tous les intervenants que le SGSP et le SGB ont été approuvés et mis en
place;
·
Au
cours des révisions du SGB, clarifier la terminologie liée aux prévisions, aux
interventions d’urgence et aux plans de continuité des opérations. Apporter la
touche finale à ces documents et offrir de la formation sur les plans
approuvés;
·
Mettre
en place un processus de vérification entièrement conforme à toutes les
activités de gestion des biosolides.
Examen de la
mise à jour du plan de gestion
Examen des stratégies alternatives de gestion des biosolides provenant
de l’étude de la mise à jour du Plan de gestion des biosolides,
juillet 2001
préparé pour : |
Sally
McIntyre/Ville d’Ottawa |
PRÉPARÉ PAR : |
Peter
Burrowes/CH2M HILL |
COPIE : |
Janice
Patterson/CH2M HILL |
DATE : |
Le
24 juin 2005 |
Le 15 mars 2005,
la Ville d’Ottawa a retenu les services de CH2M HILL dans le but
d’examiner les quatre stratégies possibles de gestion des biosolides et a
poursuivi l’épandage selon les recommandations du rapport de la mise à jour du
Plan de gestion des biosolides daté de juillet 2001.
L’objectif
de cet examen est de déterminer si le contexte entourant la mise à jour de 2001
a changé de manière significative, et si de tels changements allaient apporter
des modifications aux recommandations contenues dans le Plan de gestion des
biosolides.
Pour y arriver, ce document
technique examine et traite des stratégies de rechange recommandées pour la
gestion des biosolides, et évalue leurs répercussions sur les stratégies de
gestion suivantes provenant du rapport de mise à jour de 2001 :
·
les
tendances de l’industrie,
·
les
répercussions sur les réglementations nouvelles ou en émergence;
·
les
progrès technologiques;
·
le
traitement combiné des biosolides et des déchets urbains organiques.
L’objectif global de
l’étude de la mise à jour du Plan de gestion des biosolides était d’établir une
stratégie exhaustive indiquant comment tous les biosolides produits par la
Ville pouvaient être gérés d’une manière avantageuse, efficace, rentable et
renouvelable. À la suite de cette étude, une méthode à deux étapes a été
recommandée, pour les périodes à court et à long terme.
·
Développer
de multiples utilisations finales
·
Élaborer
une stratégie de gestion de l’environnement (SGE)
·
Poursuivre
les méthodes d’épandage et d’enfouissement actuelles
·
Mettre
en place un meilleur contrôle des sources industrielles
·
Effectuer
plus de recherches sur la viabilité ou l’amélioration de celle-ci pour
certaines options
·
Mettre
en place nombreuses utilisations finales
·
Mettre
en place la SGE
·
Mettre
en place un meilleur contrôle des sources industrielles
En parallèle avec
l’élaboration de multiples utilisations finales et d’une SGE afin d’améliorer
la réglementation et la confiance du public dans le programme, il a été recommandé
que la Ville poursuive autant que possible ses pratiques antérieures à court
terme que sont l’épandage des biosolides déshydratés digérés en anaérobiose et
de transférer les biosolides vers le site d’enfouissement au cours des périodes
non propices à l’épandage.
On a également recommandé de
poursuivre la transformation de faibles volumes de compost de biosolides en
matériaux de couverture des sites d’enfouissement tant et aussi longtemps que
la demande pour un tel matériel existe. Au moment où la demande sera comblée,
on recommande plutôt d’enfouir les biosolides mélangés aux déchets solides
urbains.
Bien que cette option n’ait reçu
qu’une cote globale « modérée », d’autres options ayant reçu la cote
« supérieure » ont nécessité plusieurs années d’élaboration. L’examen
de la progression du Programme de gestion des biosolides et l’analyse d’autres
options de gestion des biosolides ont révélé que la méthode actuelle de gestion
est la forme la plus économique pour la Ville à court terme, tant et aussi longtemps
qu’il y aura suffisamment de terres agricoles pour épandre les biosolides et
qu’il n’y ait aucun obstacle politique ou social à cette méthode de gestion. De
plus, il appert que la pratique d’épandage se prête bien à l’utilisation
avantageuse des éléments nutritifs et des matières organiques contenues dans
les biosolides, et c’est pour cette raison qu’il reçoit l’appui de la
communauté agricole d’Ottawa. Lorsqu’on la compare à d’autres options ayant
reçu la cote « modérée », cette option à court terme donne à la Ville
une plus grande souplesse à long terme, tout en entretenant un excellent
partenariat avec la communauté agricole.
Une installation de stockage qui
permettrait l’accumulation de tous les biosolides n’est pas recommandée.
L’examen approfondi des technologies de stockage révèle que celles-ci sont très
coûteuses, et qu’elles n’ont toujours pas fait leurs preuves au niveau
technologique. En outre, si les changements dans les environnements techniques
et réglementaires amenaient des changements dans la technologie de traitement
des biosolides, le concept de l’installation actuelle ne répondrait peut-être
plus aux besoins d’alors.
Quatre stratégies de gestion des
biosolides ont été évaluées et ont reçu une cote « élevée » en
comparaison à d’autres technologies de livraison de produits permettant de
multiples utilisations finales. Ces stratégies sont le compostage, le séchage
thermique, la stabilisation à la chaux et l’incinération. Ces stratégies ont
été recommandées pour des recherches approfondies et probablement une mise en
place à long terme. Ces quatre stratégies, ajoutées à l’épandage (la stratégie
à court terme recommandée), font l’objet de ce document technique.
En Ontario,
l’épandage demeure la principale utilisation finale pour la plupart des
municipalités. Les règlements actuellement en cours d’élaboration, d’examen et
de révision n’auront probablement pas une grande incidence sur la viabilité de
l’épandage.
Cependant, et en raison du problème
de stockage, les municipalités tentent de se tourner vers d’autres options de
gestion pour les mois d’hiver. Au cours des cinq à dix dernières années,
de longues périodes de climat difficile ont réduit les périodes d’épandage, ce
qui a contribué à l’augmentation du volume des biosolides en mal de stockage.
Alors que la réglementation de la gestion des éléments nutritifs exige un
stockage de 240 jours pour les installations nouvelles et en
développement, il est évident que si d’autres options de gestion ne sont pas
élaborées (autres que les options d’urgence), la plupart des installations
actuelles auront encore moins de capacité de stockage. En outre, toute
superficie de stockage, même pour une période de 240 jours, ne garantit
pas que tous les biosolides seront épandus puisque les programmes d’épandage
dépendent non seulement des conditions météos, mais également des terres
disponibles, des différentes cultures, de l’équipement disponible et de
l’approbation du moment de certains sites.
Il est généralement reconnu que
l’épandage n’est pas une méthode de gestion durable à elle seule. Dans le but
de renforcer leurs programmes, certaines municipalités se tournent vers la
diversification de produits. La diversification touche généralement la capacité
de transformer encore plus une portion ou la totalité des biosolides produits
ou d’utiliser les biosolides dans différents marchés ou pour différentes
applications d’utilisations finales.
Par exemple, en Ontario, la
municipalité régionale de Niagara réussit généralement à épandre tous les
biosolides liquides produits par ses usines d’épuration des eaux usées (UEEU).
À Niagara, la pratique avait toujours été d’utiliser les installations de
stockage centralisée de la municipalité pour les biosolides liquides provenant
de toutes les UEEU lorsque l’épandage direct n’était pas adéquat. À la suite de
recommandations révélées dans son Plan directeur des biosolides, la
municipalité a installé des dispositifs de déshydratation dans ses
installations de stockage centralisées permettant ainsi le transfert d’urgence
vers les sites d’enfouissement des eaux usées. De plus, une installation de
stabilisation alcaline est actuellement à l’étape de la conception et de la
construction et pourra transformer jusqu’à 50 % des biosolides de la municipalité.
Les biosolides seront transformés et le produit alcalin sera mis sur le marché
et distribué dans des coopératives agricoles privées à un prix garanti en vertu
d’un contrat avec la municipalité.
Cette tendance se retrouve également
dans d’autres municipalités de l’Ontario, tout comme ailleurs au Canada. Les
municipalités préfèrent grandement l’épandage des biosolides en raison de la
valeur économique et l’aspect recyclage du programme. Les villes de Guelph, de
Calgary et de Winnipeg, en plus de la région municipale de Durham sont de très
bons exemples. Ces municipalités utilisent des installations de stockage ou
d’autres options d’utilisations finales là où l’épandage est impossible afin de
soutenir leurs programmes.
Les programmes d’épandage sont les
plus réussis même là où la diversité des produits ou les multiples utilisations
finales sont mises en pratique. Par exemple, Moncton a recours à une petite
installation de stabilisation alcaline où elle mélange certains biosolides avec
la terre pour ensuite vendre le tout comme amendement du sol, et composte le
reste avec les feuilles et les déchets de jardin. Edmonton a recours à un
programme d’épandage liquide en plus d’une collecte de composte avec les
déchets urbains organiques. Le district régional du Grand Vancouver déshydrate
les biosolides et les utilise dans des projets de restauration de mines.
Un petit nombre de municipalités
traitent et éliminent leurs biosolides par l’incinération. Parmi celles-ci se
trouvent London, la région de Peel et Montréal. Ces municipalités dépensent
généralement beaucoup pour leurs programmes de gestion et selon un certain
ordre de grandeur. Bien que ces programmes d’incinération fonctionnent
généralement sans grande réaction négative de la part du public, la consultation
publique fait rarement partie du processus de prise de décisions dans ces
municipalités. Nous n’avons toujours pas vu une municipalité réussir à trouver
un emplacement pour un nouvel incinérateur, et la population de l’Ontario a
toujours démontré une forte opposition à la construction de ces nouvelles
installations.
L’Enquête Biocycle
2000 sur la gestion des biosolides aux États-Unis a révélé que 16 États
comptaient au moins un comté ou une ville ayant des restrictions, des
interdictions ou des ordonnances à propos de l’épandage de biosolides. Les
États de la Californie (16), du New Hampshire (40) et de la Virginie (29) sont
les plus représentatifs et ce sont eux qui semblent vivre le plus de réactions
négatives par rapport aux programmes d’utilisation. Le New Jersey a révélé que
le droit national empêche toute introduction ou ordonnance locale.
Les restrictions, les interdictions
et les ordonnances en matière d’épandage touchent généralement les biosolides
de catégorie B (selon la classification des United States Environmental
Protection Agency Guidelines et les règlements en matière d’utilisation et
d’élimination des boues d’épuration [40 CFR 503]). Un certain nombre
de ces restrictions ont été mises en place à la suite d’inquiétudes soulevées
par des groupes organisés. Cependant, la plupart des municipalités américaines
ont tendance à lutter contre ces interdictions et à poursuivre les programmes
d’épandage.
En Ontario, certaines municipalités
et petits groupes ont tenté d’interdire l’épandage dans leurs quartiers mais,
selon la loi, leurs tentatives ne tiennent pas puisque ces programmes sont régis au niveau provincial.
L’odeur sur les sites d’épandage est
à l’origine de nombreuses restrictions, interdictions et ordonnances. Les problèmes
d’odeur sont beaucoup plus courants avec les biosolides déshydratées qu’avec
les biosolides liquides. Contrairement à l’Ontario, aux États‑Unis les
biosolides déshydratés ne sont généralement pas incorporés au sol après
l’épandage.
Par conséquent, les municipalités
ont tendance à se tourner vers la recherche et la mise en place de technologies
de transformation vers la catégorie A améliorée, là où l’épandage
représente la majorité de l’utilisation finale et où les sites choisis sont
gérés uniquement par les programmes de biosolides. Des recherches ont également
été effectuées sur les odeurs dégagées par les biosolides, notamment par la
WERF.
Les programmes d’épandage très
odorants ont tendance à recevoir de l’attention négative du public, tout comme
aux États-Unis, et ont par conséquent plus de difficultés à réussir. Les
municipalités canadiennes ayant recours à des produits biosolides odorants ont
contribué à l’enquête sur les odeurs de la WERF et ont même investi dans leurs
propres enquêtes. Toutefois, la seule amélioration qui a été démontrée en
Ontario touche la gestion. Grâce à l’utilisation d’équipement à injection
directe de matériau déshydraté, conçu par l’un des entrepreneurs, Terratec
Environmental, une entreprises chapeautée par l’American Water Canada, les
odeurs ont été réduits à un point tel que le ministère de l’Environnement de
l’Ontario a retiré les restrictions sévères en matière de distance imposée pour
les programmes qui ont recours à cette nouvelle technologie. Les municipalités
qui éliminent les biosolides sur les terrains (par exemple, en enfouissant le
gâteau essoré ou les produits de transformation de biosolides comme les
cendres), et qui ont évalué leurs méthodes de gestion, continuent de gérer les
biosolides à l’aide de méthodes excluant l’épandage. Par exemple,
St. Paul, au MN, et Cleveland, en OH, ont récemment déterminé que
l’amélioration des installations d’incinération était la meilleure solution
pour leurs plans directeurs des biosolides. L’épandage des cendres n’a pas fait
l’objet d’une recommandation.
Une tendance
semblable se retrouve dans l’Union européenne, où de nouveaux règlements
renforcent les restrictions sur l’épandage des biosolides de catégorie B.
En outre, des préoccupations du public et des compagnies de transformation
alimentaire exigent des méthodes de transformation, d’utilisation ou
d’élimination des biosolides plus rigoureuses, faisant outre des règlements
d’épandage des biosolides existant dans de nombreuses régions de l’Europe.
Dans certains pays d’Europe,
l’épandage a été complètement interdit (Suisse) ou des exigences réglementaires
ont été imposées en vue d’éliminer l’épandage sur les terres agricoles (comme
la Hollande, par la réglementation des limites de concentration de métal très faibles).
Ces restrictions sont généralement dues aux caractéristiques environnementales
sensibles ou à l’augmentation de la vulnérabilité aux risques, comme les
morts-terrains peu profonds ou les nappes d’eau près de la surface du sol.
La tendance générale du marché de la
gestion des biosolides en Europe se tourne vers l’augmentation de la
transformation là où l’épandage est toujours acceptable, et tend à laisser
l’épandage là où les restrictions sont de plus en plus strictes. Il semble que
le facteur ayant une plus grande incidence sur ces décisions est la concurrence
quant à l’accessibilité des terres, un problème qui ne se présente pas en
Ontario.
4. Répercussions
nouvelles et émergentes sur les règlements
Le Protocole de Kyoto
a été ratifié par le Canada le 10 décembre 2002 et est entré en vigueur le
16 février 2005. L’objectif du Canada est de réduire ses émissions de gaz
à effet de serre (GES) de 6 % par rapport aux niveaux enregistrés en 1990
et ce, entre 2008 et 2012. Les GES sont mesurés en calculant l’équivalence du
dioxyde de carbone par rapport aux six principaux constituants : le
dioxyde de carbone; le méthane; l’oxyde nitreux; les hydrofluocarbures;
l’hydrocarbure perfluoré et l’hexafluorure de soufre.
Le Protocole de Kyoto prévoit
l’utilisation de composés pièges dans la stratégie nationale visant à remplir
ses obligations. Un « composé piège » est défini comme « un
procédé, une activité ou un mécanisme qui retire de l’atmosphère un gaz à effet
de serre, un aérosol ou un précurseur de gaz à effet de serre ». Par
exemple, les forêts et les terres agricoles qui sont en mesure de retirer et de
retenir le dioxyde de carbone de l’atmosphère (activités de séquestration du
dioxyde de carbone) sont des composés pièges. Les composés pièges peuvent être
améliorés à l’aide de pratiques de gestion durables de la foresterie et des
productions agricoles.
À cet égard, la récupération de
chaleur de la combustion de biogaz ou de biosolides constitue un mécanisme
positif en vertu du Protocole de Kyoto. Le dioxyde de carbone produit par la
combustion de biogaz ou de biosolides n’est pas comptée avec les émissions de
GES puisqu’il s’agit ici d’une compensation d’émissions de GES par rapport à la
production et à la combustion de combustibles fossiles.
Le Protocole de Kyoto et les plans
d’action ultérieurs au Canada peuvent avoir des répercussions sur les options
qui produisent des gaz à effet de serre, comme le séchage thermique, la
stabilisation alcaline avec chaleur et l’incinération (sans récupération
d’énergie). Ces options nécessitent l’utilisation de combustibles fossiles et
augmentent les émissions de GES. Les programmes de biosolides qui nécessitent
beaucoup de transport en seront affecté.
Le Canada décidera de la façon
d’atteindre son objectif lorsqu’une entente aura été conclue en ce qui concerne
les règles de mise en place du Protocole de Kyoto, et que les façons de
procéder des principaux partenaires commerciaux du pays seront plus claires.
Les mesures comprises dans le plan d’action du gouvernement de 2000 prévoient
amener le pays au tiers de son objectif. La plupart des gouvernements
provinciaux et territoriaux ont également apporté leur appui au programme dans
leur secteur de compétences. Il est peu probable que le Programme de gestion
des biosolides soit directement touché par le Protocole de Kyoto. Les
biosolides ne sont pas les principaux producteurs de GES, comme la combustion
de combustibles fossiles. La répercussion la plus importante et la plus
probable sur le Programme de gestion des biosolides est l’augmentation possible
du coût de l’énergie.
L’Agence canadienne d’inspection des
aliments a proposé des modifications à la réglementation des engrais,
conformément à la Loi fédérale sur les
engrais. Les modifications proposées sont reliées à la Loi relative aux
aliments du bétail, à la Loi sur la santé des animaux et à la Loi
sur l’inspection des viandes, et elles ont été apportées dans le but de
réduire le risque d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada.
Les produits qui contiennent
actuellement des biosolides et qui sont vendus en vertu de la Loi et des
règlements connexes doivent répondre à des normes de qualité prescrites. De
plus, l’étiquette doit prévoir les recommandations d’utilisation appropriée et
les taux d’épandage, mais dans l’ensemble, l’utilisation des produits est en
général sans restriction.
Les changements proposés exigeraient
des produits contenant des biosolides, tout comme des ordures ménagères et des
matériaux transformés, qu’ils soient enregistrés selon la Loi. En outre,
l’épandage de ces produits ne serait plus permis pour les cultures de foin et
des pâturages. La façon et le moment où ces modifications entreront en vigueur
n’ont toujours pas été déterminés.
4.2 Provincial
En Ontario, les
éléments nutritifs (les biosolides produits et destinés à l’épandage) provenant
des usines d’épuration des eaux usées en Ontario sont assujettis aux exigences
prévues à la Loi sur la gestion des éléments nutritifs (2002) et les
règlements et protocoles relevant de cette Loi.
La législation prévoit donner une
méthode globale pour toute la province en matière de gestion des éléments nutritifs
sur les terres agricoles. L’objectif de cette Loi est de protéger la qualité du
sol et de l’eau dans les secteurs ruraux de l’Ontario tout en assurant aux
producteurs la possibilité d’investir dans leur ferme et d’opérer celle-ci avec
confiance. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario
(MAAO) et le ministère de l’Environnement sont chargés d’appliquer la Loi, en
plus du règlement en 13 parties qui précise les normes, et des quatre
protocoles qui donnent plus de détails sur la réglementation. La réglementation
et les protocoles connexes sont entrés en vigueur le 1er juillet
2003 et ont été mis en place à partir du 30 septembre 2003.
À un moment donné, la réglementation
ne touchait principalement que les producteurs de bétail, mais il y avait tout
de même certaines normes liées à l’épandage qui touchaient les biosolides
(matériaux de source non agricole), en plus de certaines exigences en ce qui
concerne la production municipale. Depuis le 30 septembre 2003, aucun
biosolide ne peut être épandu à moins de 20 m d’un cours d’eau (en vertu
des règlements de la Loi sur la gestion des éléments nutritifs),
l’utilisation d’un canon d’irrigation à grand rayon pour l’épandage est
interdite et aucun épandage de biosolides municipaux ne peut se faire entre le
1er décembre et le 31 mars de l’année suivante. De plus,
les règlements établissent un calendrier de mise en place pour les stratégies
de gestion des éléments nutritifs pour les productions municipaux d’éléments
nutritifs, en fonction de la taille.
Les stratégies de gestion des
éléments nutritifs de la Ville d’Ottawa ont été approuvées en décembre 2004.
Ces stratégies constituent un outil servant à consigner le volume de matériaux
prescrits, ou de biosolides, produits, la manière dont ils sont stockés et
l’utilisation qui en sera faite. Les stratégies doivent également être reliées
aux documents touchant l’utilisation finale, comme les certificats
d’approbation pour l’épandage et les plans de gestion des éléments nutritifs
des productions agricoles, en plus des ententes de courtage pour tout
intermédiaire, comme un transporteur ou un entrepreneur en épandage. Un autre
élément important est le plan d’urgence qui précise les mesures à prendre
pendant les moments où l’utilisation finale prévue ne peut avoir lieu.
Au moment où le producteur municipal
met en place ses stratégies de gestion des éléments nutritifs, le règlement
prévoit 240 jours de stockage pour les biosolides municipaux. Les
règlements limitent également le stockage temporaire à 10 jours, là où
l’emplacement et les conditions du sol le permettent.
Un Plan de gestion des éléments
nutritifs (PGEN) prévoit la portion des éléments nutritifs manipulés à épandre.
Il s’agit plus précisément d’une évaluation du taux d’épandage approprié pour
le terrain et les cultures qui y seront faites, en plus de toute autre norme
devant être suivie, comme les distances de séparation ou les périodes
d’attente. À un moment donné, les règlements ne permettent que de nouvelles
opérations de bétail importantes ou en expansion pour la mise en place de PGEN.
Si les biosolides sont épandus sur une terre agricole nécessaire à la mise en
place d’un plan, ces biosolides doivent être pris en considération dans ce
plan. L’épandage de biosolides, à titre d’activité, n’exige PAS du producteur
qu’il possède un plan. Le gouvernement provincial a laissé cette ouverture dans
les règlements et prendra probablement appui sur ce document. Il est donc
raisonnable de croire que les PGEN seront nécessaires pour tous les producteurs
agricoles à un moment donné. Lorsque des plans sont nécessaires, des normes
supplémentaires d’épandage seront mises en place pour les biosolides, en plus
de périodes d’attente supplémentaires et d’un protocole d’échantillonnage et
d’analyse. Actuellement, certains entrepreneurs en matière de biosolides
effectuent des plans de gestion des éléments nutritifs pour les producteurs
agricoles à titre de « pratiques de gestion exemplaires ».
En conséquence de la mise en œuvre
de la gestion des éléments nutritifs, nous pouvons nous attendre à ce que les
municipalités aient à dévouer plus de ressources à leurs programmes d’épandage.
Le temps et le financement seront essentiels pour donner la formation sur les
stratégies de gestion des éléments nutritifs et pour préparer la documentation
qui s’y rattache. Des ressources supplémentaires seront nécessaires pour
examiner la conformité des contrats, les coûts augmenteront sûrement en raison
des nouvelles obligations des entrepreneurs. Le facteur le plus coûteux lié à la
conformité à la Loi sur les éléments nutritifs et les règlements
connexes est sans doute l’entrée en vigueur des 240 jours de stockage et
les technologies de contrôle des odeurs connexes. À un moment où les PGEN sont
obligatoires pour la plupart des productions agricoles, les municipalités
peuvent s’attendre à une augmentation des terres nécessaires pour l’utilisation
des biosolides, ce qui mènera à une participation accrue des entrepreneurs et
par le fait même, à une augmentation des coûts. La mise en place des PGEN et
l’augmentation qui en résulte en matière d’exigences territoriales constitue
sans contredit la répercussion la plus importante sur le programme d’épandage.
Cependant, les exigences devront être extrêmement rigoureuses quant à
l’augmentation des terres pour que l’épandage ne soit plus une option
économiquement viable, en particulier si on compare ses coûts à ceux des autres
méthodes de traitement et d’élimination traditionnelles ou à venir.
Le ministère de l’Environnement de
l’Ontario a proposé un nouveau « Guide pour l’utilisation avantageuse de
matériaux de source non agricole sur les terres agricoles » en novembre
2004. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario étudie actuellement les
commentaires reçus à la suite de cette politique et n’a toujours pas confirmé
le moment où ce nouveau guide allait être mis en service.
Le nouveau Guide prévoit remplacer
les « Lignes directrices pour l’utilisation de biosolides et autres
déchets organiques sur les terres agricoles » de mars 1996. Le nouveau Guide
toucherait les nouveaux certificats d’approbation de sites et le
renouvellement. Les Lignes directrices de 1996 resteraient en vigueur pour les
certificats d’approbation existants et qui arrivent à échéance dans
cinq ans. Cette pratique vise à garantir à un site régi par un certificat
d’approbation actuel qui a peut-être déjà reçu des éléments nutritifs, qu’il
sera géré conformément au certificat d’approbation pendant la période donnée.
Les préoccupations des intervenants
sont majoritairement axées sur les exigences d’utilisation du logiciel
« NMAN » du MAAO dans le but de déterminer les doses, les dates
d’application progressive et les coûts. Les dates d’application progressive du
Guide ne sont pas conformes au calendrier d’application progressive de la Loi
sur la gestion des éléments nutritifs, qui exige une conformité plus rapide
de la part des productions agricoles qui acceptent des biosolides.
Lors d’un séminaire spécialisé de la
WEAO sur la gestion des biosolides qui a eu lieu le 15 février 2005, les
intervenants ont signalé que, bien que les recherches sur l’utilisation du NMAN
pour certains sites puissent résulter en une dose globale particulièrement
réduite (au cours d’une période de cinq ans pendant laquelle le certificat
d’approbation d’un site est valide), le dosage unique sera en toute probabilité
touché (c’est-à-dire que ce ne sont pas tous les biosolides qui peuvent être
épandus en une seule et unique dose), et l’épandage à l’automne nécessitera une
dose particulièrement réduite. Ces éléments pourraient avoir des répercussions
sur le coût des programmes d’épandage des biosolides et augmenter les besoins
en territoire et les exigences de stockage.
Le ministère de
l’Environnement de l’Ontario s’est engagé à mettre un frein à l’épandage des
boues d’épuration non traitées. Les entrepreneurs ont actuellement des
problèmes à obtenir des assurances et de nouveaux certificats d’approbation de
sites pour l’épandage de boues d’épuration non traitées, ce qui rend la
démarche encore plus difficile.
Le ministère de l’Environnement et
le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario (MAAO)
collaborent actuellement à l’élaboration de normes de traitement et
d’élimination des boues d’épuration, y compris la stabilisation par la chaux,
le compostage, les lagunes de traitement et les fosses de déshydratation. Il
n’y a pour l’instant aucune prévision pouvant obliger les municipalités à
traiter les boues d’épuration.
On prétend que l’épandage de boues
d’épuration traitées sera assujetti aux exigences des autres matériaux de
source non agricole. L’acceptation des boues d’épuration traitées pour
l’épandage réduira les terres accessibles aux autres éléments nutritifs.
Dans sa stratégie de
protection de l’eau potable à partir de la source et jusqu’au robinet, le
gouvernement de l’Ontario a déposé un projet de loi portant sur l’élaboration
et l’approbation de plans de protection des sources d’eau à l’échelle des
bassins versants. La protection des sources d’eau à l’échelle des bassins
versants est l’une des principales recommandations provenant de l’Enquête de
Walkerton. Les dispositions législatives prévues constituent la première partie
de l’approche gouvernementale de la protection des sources d’eau potable.
La prochaine étape de l’élaboration
de dispositions législatives en matière de protection des sources d’eau potable
est sa mise en place. Le gouvernement a publié les recommandations de deux
comités d’experts-conseils sur la protection des sources d’eau à l’échelle des
bassins versants pour fins de consultation publique : « Protection
des sources d’eau à l’échelle des bassins versants : Rapport du comité de
mise en œuvre à l’intention de la ministre de l’Environnement » et
« Protéger les ressources d’eau potable de l’Ontario dans le cadre d’un
processus de prise de décisions fondé sur la science : un cadre
d’évaluation des menaces ».
Dans le document « Protection
des sources d’eau à l’échelle des bassins versants : Rapport du comité de
mise en œuvre à l’intention de la ministre de l’Environnement »[2],
deux recommandations ont été faites en ce qui concerne la gestion des
biosolides.
·
Recommandation
no 69 : Le gouvernement provincial doit, lorsqu’il y a
lieu, revoir les normes de gestion des biosolides, ou en fournir de nouvelles,
afin de les harmoniser avec les objectifs de protection des sources d’eau et de
résoudre les problèmes reliés aux zones vulnérables des bassins versants. En
particulier, la province doit :
-
revoir
les normes d’entreposage et d’épandage des biosolides lorsqu’elles s’appliquent
aux zones vulnérables, notamment les périmètres de protection des têtes de
puits, les zones de protection de l’eau d’arrivée et les zones vulnérables, et
y apporter toutes les modifications nécessaires;
-
veiller
à ce que les normes exigent des résultats uniformes à l’échelle de la province
afin d’assurer la cohérence dans leur application;
-
coordonner
et intégrer autant que possible la planification de la gestion des éléments nutritifs
et la planification de la protection des sources d’eau.
·
Recommandation no 70 : Tout
système d’autorisation ou d’approbation futur pour l’épandage des biosolides ou
des boues septiques traitées doit établir des liens avec la Loi de 2002 sur
la gestion des éléments nutritifs ou les plans de protection de l’eau des
exploitations agricoles, et être compatible avec les plans pertinents de
protection des sources d’eau approuvés.
Dans le document « Protéger les
ressources d’eau potable de l’Ontario dans le cadre d’un processus de prise de
décisions fondé sur la science : Un cadre d’évaluation des menaces »[3],
les sources de pathogènes possibles, notamment les biosolides, ont été
signalées comme menaces possibles aux sources d’eau potable et on a signalé que
ces sources pouvaient nécessiter une gestion particulière afin de protéger
l’eau potable dans les zones vulnérables. Cependant, il importe de noter que la
protection de la source est inhérente dans l’approbation de la réglementation
actuelle de l’épandage des biosolides en Ontario, et qu’un examen récent des
publications scientifiques pertinentes mené par CH2M HILL n’a pas permis
de déterminer que l’épandage des biosolides contribue au déplacement des
pathogènes vers les nappes d’eau souterraine.
Le projet de loi sur la protection
des sources d’eau peut avoir des répercussions sur les terres accessibles à
l’épandage de biosolides et de fumier, et il pourrait même mener à des
conditions supplémentaires plus rigoureuses dans certains secteurs. Bien que le
ministère de l’Environnement soit déterminé à faire passer ce projet de loi, il
n’a toujours pas présenté de calendrier de mise en œuvre ou donné d’autres
détails techniques. La façon dont cette législation pourrait interagir avec le
cadre de réglementation actuel pour la protection de l’environnement et la
gestion des éléments nutritifs demeure obscure.
Le gouvernement de l’Ontario a fixé
un objectif voulant que 60 % des déchets de l’Ontario soient réacheminés
ailleurs que vers l’élimination d’ici la fin de 2008, c’est-à-dire une hausse
du taux de réacheminement actuel de 28 %[4].
Les déchets éliminés comprennent les déchets envoyés vers des sites
d’enfouissement ou des installations thermique d’énergie des déchets3. L’atteinte de cet objectif sera
déterminée en grande partie par l’identification de meilleures méthodes de
traitement des déchets solides constitués en grande partie de matériaux
organiques. Par exemple, le traitement simultané des biosolides avec les
matériaux organiques provenant des déchets solides pourrait être une méthode de
gestion des biosolides.
De nombreuses provinces visent
maintenant les déchets organiques dans leur stratégie de réacheminement. L’Île‑du-Prince-Édouard
et la Colombie-Britannique ont établi des objectifs de réacheminement rigoureux
avec un accent marqué sur les déchets organiques. La Nouvelle-Écosse est la
seule province à avoir interdit les déchets organiques dans ses sites
d’enfouissement, cette interdiction remonte à 1998. L’interdiction touche également
les déchets alimentaires (notamment la viande, le poisson, les os et les
produits laitiers), les feuilles et les déchets de jardin et les produits du
papier non recyclables.
Le gouvernement de l’Ontario affirme[5]
que s’il était question d’interdire les matériaux organiques dans les sites
d’enfouissement, cette interdiction ne serait exécutoire que si elle
s’appliquait à tous les producteurs de déchets. Ce qui veut dire que les
secteurs industriels, commerciaux et institutionnels seraient également assujettis
à cette interdiction. Le succès complet de cette méthode ne viendrait que d’une
participation globale qui demanderait de toute évidence des efforts
supplémentaires dans son application. Réacheminer plus de matériaux signifie
que des options adéquates d’élimination doivent également être prévues. Ces
options pourraient comprendre des Programmes de séparation des sources
industrielles, commerciales et institutionnelles et la provision de contenants
de recyclage ou de dépôt dans des endroits publics. Là où les options adéquates
de gestion de ces matériaux n’existent pas, un certain délai serait nécessaire
pour mettre ces options en place. Ce qui veut dire que toute interdiction
devrait être introduite progressivement sur un laps de temps raisonnable.
L’intention ne semble pas être
actuellement d’interdire les biosolides dans les sites d’enfouissement, mais
les stratégies de réacheminement de déchets qui seront élaborées dans l’avenir
devront être suivies de près.
Un certain nombre de municipalités
de l’Ontario, entre Toronto et Windsor, acheminent actuellement les biosolides
dans des sites d’enfouissement au Michigan en raison du manque de sites en
Ontario et en raison des prix concurrentiels de cette méthode de gestion.
De récentes modifications (2004) aux
lois régissant les déchets de l’État du Michigan[6]
ouvrent la porte à l’augmentation du réacheminement de déchets que les
communautés et industries ontariennes acheminent déjà. Ces nouvelles exigences
de l’État du Michigan interdisent l’élimination dans les sites d’enfouissement
de certains matériaux contenus dans les déchets résidentiels ou importés, y
compris les pneus, les contenants à boisson, les déchets de jardin, les eaux
d’égouts et les vieilles huiles. En outre, il semble y avoir un mouvement
public et politique à réduire ou éliminer l’utilisation des sites
d’enfouissement du Michigan par les étrangers[7].
Les incidents, comme celui qui a eu lieu au Michigan le 23 mars 2005 et
qui a été publié dans les journaux[8]
locaux à propos d’un déversement de biosolides provenant de Toronto, peuvent
augmenter l’attention sur ce point.
Même s’il ne semble pas y avoir
actuellement d’intention à interdire des biosolides provenant de l’extérieur du
Michigan, cette situation devrait être surveillée de près. D’autres États
pourraient suivre la même tendance dans l’avenir et c’est à surveiller.
Tel qu’il a été
question à la section 3.2, en 2000, 16 États des États-Unis avaient
déjà au moins un comté ou une ville ayant des restrictions, des interdictions
et des ordonnances sur l’épandage des biosolides. Ce sont la Californie, le New
Hampshire et la Virginie qui connaissent le plus de répercussions négatives par
rapport aux avantages de ces programmes. Dans les pays d’Europe, l’épandage de
biosolides est très varié, certaines pratiques ressemblent à celles de
l’Ontario (Royaume-Uni), et vont jusqu’à une interdiction complète dans tout le
pays (en Suisse), avec une tendance générale vers des méthodes plus
restrictives, comme celles voulant s’éloigner de l’épandage de matériaux de
catégorie B.
Sans données scientifiques pour
prouver le danger lié à l’épandage des biosolides, la plupart des restrictions
internationales ou interdictions (locales) sont plus souvent qu’autrement un
geste politique revendiqué par des groupes de pression bien organisés. La
tendance semble vouloir des méthodes encore plus restrictives pour certains
secteurs généralement adéquats pour l’épandage et s’éloigner de l’épandage dans
les zones plus vulnérables, comme les morts-terrains peu profonds. Dans
l’ensemble, l’épandage reçoit toujours un certain appui dans la plupart des
États des États-Unis, en particulier les États orientés vers la production
agricole. En Europe, la tendance semble s’éloigner de l’épandage surtout en
raison du manque de terres, des nappes près de la surface du sol, des
morts-terrains peu profonds sur les fonds rocheux et la perception publique
négative voulant que les biosolides soient utilisés directement sur la
production alimentaire.
5. Progrès
de la technologie
Les
technologies émergentes de digestion anaérobie sont principalement axées sur
l’amélioration de la destruction des solides à substances volatiles et sur la
production de biosolides de catégorie A. Les études se poursuivent pour un
certain nombre de technologies, mais leur capacité et leur fiabilité à grande
échelle et leur mise en place sont toujours limitées. Là où de telles
technologies sont en démonstration, c’est surtout en réponse aux besoins ou aux
souhaits d’une municipalité de moderniser les installations, plutôt qu’en
raison de leur Programme de gestion des biosolides.
Le système de digestion anaérobie à
deux étapes est un exemple de ces technologies. Il sépare les étapes acidogènes
et méthanogènes de la digestion des boues, ce qui facilite la destruction des
substances hautement volatile et pathogènes. Comme les pathogènes sont détruits
en deçà des seuils de détection, les biosolides qui en résultent sont en général
cotés catégorie A. Les avantages sont la réduction du temps de rétention
hydraulique total (TRH), ce qui représente un plus petit digesteur, des coûts
connexes inférieurs en plus d’une aération non nécessaire, et finalement, la
gestion d’une quantité moins élevée de solides. Les avantages de la réduction
du temps total de rétention hydraulique ne sont pas encore compris en Ontario,
parce qu’actuellement, le ministère de l’Environnement de l’Ontario insiste sur
un TRH minimal de 15 jours.
Le contrôle des
odeurs demeure un élément important des programmes d’épandage, en particulier
pour les gâteaux essorés. Les odeurs se dégagent pendant le stockage et
l’épandage.
Les méthodes de contrôle des odeurs
pour la transformation et le stockage des biosolides sont des technologies
chimiques et biologiques. Dans le domaine chimique, les technologies émergentes
sont les produits en aérosol (par exemple, le ODOR-ARMORMC produit
par Benzaco Scientific Inc.[9]),
et les méthodes d’oxydoréduction, par l’ozone et l’ionisation. Les progrès de
la technologie biologique comprennent des médiums de longue durée
(inorganiques) pour les biofiltres et les biotours, qui réduisent les coûts et
les exigences d’entretien.
Il importe de noter que, bien que
les méthodes de contrôle des odeurs pendant le traitement et le stockage des
biosolides fait toujours l’objet de recherches, au moment où le gâteau essoré
est brisé, comme lors du déplacement du lieu de stockage où au cours de l’épandage,
l’odeur est toujours plus difficile à contrôler. Le contrôle des odeurs fait
généralement l’objet d’une partie du programme et peut nécessiter des essais et
des erreurs avant d’arriver à une solution acceptable.
Certains programmes d’épandage de
biosolides sont sévèrement affectés par les problèmes d’odeur en Amérique du
Nord. En Ontario, le ministère de l’Environnement effectue des recherches sur
les odeurs et des éléments nutritifs épandus dans le but d’introduire des
normes spécifiques à divers types d’éléments nutritifs.
Les entrepreneurs d’épandage
cherchent des moyens d’améliorer l’incorporation et de changer l’odeur des
gâteaux essorés. Par exemple, Terratec Environmental Ltée élabore actuellement
du matériel servant à « injecter » le gâteau essoré sous la surface
du site d’épandage comme se fait l’injection de biosolides liquides. Ces
progrès technologiques sont à leurs premiers pas et relèvent actuellement de
l’entrepreneur.
De même, des recherches sont
toujours effectuées sur les procédés de traitement visant à améliorer les
caractéristiques des biosolides produits. Prenons par exemple le procédé de
marque élaboré par LystekMC, qui produit un matériel
« solide », avec environ 14 % du contenu solide, mais qui a les
caractéristiques d’un liquide.
Il y a
trois méthodes communes pour composter des produits résiduaires des eaux usées
et les transformer en biosolides : les tas en fermentation aérés, les
andrains et les bacs. Aucune autre technologie de compostage ne démontre une
applicabilité à grande échelle pour le compostage des biosolides (ou des
déchets urbains organiques). Les progrès technologiques dans le compostage sont
majoritairement axés sur l’amélioration de l’efficacité des systèmes actuels,
en ce qui concerne la production de meilleures produits à moindre effet, et ils
sont en général élaborés en vue d’être utilisés sur place.
Les améliorations dans le contrôle
des odeurs demeurent également un enjeu pour les installations de compostage,
puisque l’émission d’odeurs peut avoir des répercussions importantes sur le
fonctionnement d’une installation de compostage. Le compost durci ne représente
généralement pas un problème d’odeur. Le progrès dans le contrôle des odeurs
rejoint les faits énoncés à la section 5.2.
En Ontario, le compostage des
biosolides reste à l’arrière-plan, puisque le ministère de l’Environnement
continue de maintenir et de défendre sa position voulant que le compost
contenant des biosolides ne devrait pas être distribué comme produit sans
restriction.
Le séchage thermique
des biosolides devient de plus en plus populaire en Amérique du Nord et à
l’étranger, en raison des caractéristiques souhaitables des produits de volume
réduit et riches en éléments nutritifs (concentration). Cependant, certaines
installations, surtout locales, ont connu certains problèmes, comme des
incendies dans les installations de séchage des biosolides de Toronto et de
Windsor. Ces problèmes sont généralement reliés à des défauts de conception et
d’installation des systèmes auxiliaires, ou à des problèmes de fonctionnement
et d’entretien, mais ils peuvent également mener à des défaillances plutôt
catastrophiques de l’installation.
Les sécheurs à lit fluidisé font
maintenant l’objet de promotion par leurs fabricants en Amérique du Nord comme
étant une alternative aux technologies plus communes que sont les séchoirs
tambours à conduction externe. En novembre 2004, Andritz a acheté le secteur
commercial des système de lit fluidisé allemand, le VA TECH WABAG[10].
Les sécheurs à lit fluidisé sont utilisés en Europe depuis un certain
temps et cette technologie pourrait intéresser certaines municipalités qui
souhaitent mettre en place une technologie de séchage thermique. Cependant, les
répercussions de l’utilisation de technologies de séchage thermique au Canada
sur les engagements du Protocole de Kyoto ne sont pas tout à fait comprises et
devraient être examinées plus attentivement avant de procéder à l’installation
d’équipement de séchage thermique.
Bien que les
améliorations et le développement d’installations de stabilisation à la chaux
fassent toujours l’objet de recherches, il ne semble pas y avoir eu de progrès
technologique pour cette méthode de gestion des biosolides.
La stabilisation à la chaux est de
plus en plus populaire et elle reflète bien la tendance du marché vers le
traitement de biosolides de catégorie A et des produits diversifiés de
niveau supérieur. Cette méthode est également populaire en raison du succès du
marketing de ses produits, poussés principalement par les vendeurs d’équipement
comme N-Viro.
Les produits de modification de sol
alcalin, bien qu’importants dans les endroits qui requièrent l’augmentation en
pH du sol, ont une valeur nutritive moindre et donc, une valeur économique
moindre comme modificateur de sol. Ainsi, ces produits devraient être
considérés comme étant plus viables dans un marché spécialisé, comme produits
de modification de pH plutôt que comme source d’éléments nutritifs.
L’Étude de mise à
jour de 2001 a conclu que l’incinération ne pouvait être considérée avantageuse
que si l’énergie nécessaire à l’incinération des biosolides était inférieure à
l’énergie récupérée. Cette étude reconnaît également que si l’épandage des
biosolides devait être interrompu, l’option de l’incinération devrait être
prise en considération comme alternative à l’enfouissement des matériaux.
Avec une déshydratation suffisante
(de 22 à 25 % ou plus des solides), l’incinération des biosolides peut
être autogène, c’est-à-dire qu’aucun carburant n’est nécessaire au cours de
l’opération normale. La chaleur totale (communément appelée potentiel
énergétique en Btu) des biosolides bruts déshydratés est semblable au
combustible de déchets de bois de moindre qualité. Bien qu’un carburant soit
généralement nécessaire pour lancer ou éteindre des incinérateurs de
biosolides, il est possible de recueillir au moins suffisamment d’énergie
nécessaire aux opérations dans des conditions d’opération stationnaires. En
général, la chaleur est récupérée et peut servir au chauffage des lieux ou à la
production d’énergie.
L’incinérateur à lit fluidisé est
actuellement l’incinérateur pour biosolides à la fine pointe. Le procédé de
vitrification de Minergy est une autre technologie en émergence. Dans ce
procédé, les biosolides séchés sont brûlés à température élevée dans une
chaudière cyclonique (entre 1 400 et 1 600 °C), ce
qui entraîne la fonte de la portion inorganique qui est ensuite trempée dans un
bain d’eau afin de produire un agrégat. La chaleur perdue récupérée des gaz de
combustion peut servir à sécher les biosolides ou aux séchoirs à lit fluidisé.
Le procédé utilise l’air comburant enrichie d’oxygène pour collaborer au
rendement de combustion, et les émissions qui en résultent sont dites
inférieures à celles enregistrées lors des incinérations conventionnelles.
Minergy construit actuellement une installation pouvant traiter 34 tonnes
séchées par jour à l’usine d’épuration des eaux usées North Shore Sanitary
District’s Waukegan dans l’Illinois.
La période de récupération des
systèmes d’incinération avec la récupération d’énergie devrait être comparée à
l’incinération sans récupération de l’énergie afin d’en déterminer les
répercussions financières. L’incinération des biosolides avec la récupération
d’énergie est une technologie du style énergie des déchets avec certains
avantages environnementaux, tels que la réduction du recours aux combustibles
fossiles et la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
La combustion mixte
des biosolides avec les ordures ménagères (OM) dans des installations de type
énergie des déchets est utilisée aux États-Unis et en Europe depuis de
nombreuses années. Cette méthode de gestion des biosolides n’a pas été traitée
dans la mise à jour de 2001. C’est pourquoi cette question donnera un bref
aperçu des technologies utilisées et de certaines des applications.
La combustion mixte a été pratiquée
dans des chaudières à foyer de déchets solides non conditionnés tout comme dans
des chaudières servant aux combustibles dérivés rejetés (CDR). Une de ces
installations, à Duluth, Minnesota, utilise une chaudière à lit fluidisé pour
consumer un mélange de CDR et de biosolides déshydratés depuis près de
20 ans. Une autre installation, à Glen Cove, New York, pulvérise les
biosolides liquides sur une couche d’OM dans une chaudière à foyer. Une autre
installation plus récente située à Huntington, AL, fait la combustion mixte des
OM et des biosolides. La proportion des biosolides pour la combustion mixte est
en réalité limitée à environ 10 % de la quantité des OM afin d’éliminer
les problèmes d’entartrage en plus de maintenir une combustion efficace sans
ajouter de carburant d’appoint.
Bien que les installations en
opération soient une réussite dans la combustion mixte des OM et des
biosolides, cette pratique n’est pas répandue. En fait, il y a environ
100 usines d’énergie des déchets en opération aux États-Unis dont moins de
dix font la combustion mixte des biosolides et des OM, et ce, pour deux
principales raisons. La première est la valeur calorifique des biosolides qui
est inférieure à celle dégagée par les OM et la réduction de l’efficacité en ce
qui concerne la récupération d’énergie. La seconde est la répugnance à rendre
le processus d’obtention de permis des usines d’énergie des déchets plus
difficile qu’il l’est actuellement. Il y a eu très peu d’usines d’énergie des
déchets construites en Amérique du Nord au cours des derniers dix ans. Il
y a deux usines en opération en Ontario : le SWARU à Hamilton et
l’installation de récupération de ressources de Peel à Brampton. Il n’y a
actuellement aucun projet de construction d’installation d’énergie des déchets
en Ontario.
EneryAnswers a placé une nouvelle
technologie sur le marché, appelée les technologies écho du Sludge Recycling
System. Cette technologie peut être incorporée aux usines d’énergie des déchets
actuelles ou installée dans de nouvelles. Les biosolides liquides sont injectés
dans la zone de combustion des incinérateurs d’énergie des déchets à l’aide
d’un système déposé d’injection et de contrôle. Ce système a fait l’objet d’une
démonstration au Pioneer Valley Resource Recovery Facility à Agwan, MA dans une
usine d’énergie des déchets d’une capacité de 400 tonnes par jour.
EnergyAnswers prévoit ajouter ce système à d’autres usines d’énergie des
déchets.
La mise à jour de
2001 s’est également penchée sur un certain nombre de technologies de
traitement thermique. Cependant, en raison du manque d’expérience commerciale
ou d’opérations sur les biosolides, ces technologies n’ont pas fait l’objet
d’examen approfondi. Il y a eu récemment un regain d’intérêt de la part des
adeptes de ces technologies. C’est pourquoi cette section donne un bref aperçu
de certaines technologies et des résultats complets sur les biosolides.
·
Pyrolyse –
la désintégration des molécules organiques sous l’effet de températures et de
pression élevées, en l’absence d’oxygène, afin de produire généralement un
charbon ou un mazout. Il existe différents procédés de pyrolyse dont certains
sont résumés comme suit :
-
Pyrolyse
à faible température – survient à environ 315 °C et produit un
charbon ayant une valeur calorifique, un jet effluent à partir de la
déshydratation post pyrolyse à teneur élevée en ammoniac et en matières
organiques et des émissions dans l’atmosphère qui consistent principalement en
dioxyde de carbone avec certains composés organiques volatiles et d’autres composés.
Deux fournisseurs ont fait la promotion de cette technologie aux
États-Unis : Enertech et ThermoEnergy Corporation. Ni une ni l’autre n’a
d’usine de traitement complet des biosolides. Enertech propose une installation
en Californie. ThermoEnergy a construit une installation d’une capacité de
cinq tonnes par jour à l’usine de traitement des eaux usées de Colton et
propose de construire une usine de traitement des biosolides.
-
Pyrolyse
à température modérée – survient aux environs de 425 ou 530 °C
et produit un mazout et un charbon ayant une valeur calorifique. Environmental
Solutions International est propriétaire du procédé Enersludge et possède une
installation complète de traitement des biosolides à l’usine de traitement des
eaux usées de Subiaco à Perth en Australie. Cette installation a une capacité
évaluée à 22 tonnes sèches par jour. Elle semble apparemment avoir connu
beaucoup de problèmes depuis sa mise en service en 2001 et produit une huile
dont la qualité n’est pas suffisante pour la mise en marché.
-
Changing
World Technologies (CWT) a élaboré un procédé de dépolymérisation thermique
appelé procédé de thermoconversion afin de convertir les matériaux organiques
en gaz, en huile hydrocarbure, en charbon homogène et en minéraux solides. CWT
signale que le dernier peut être utilisé comme engrais. CWT a construit une
installation de traitement d’une capacité de 185 tonnes par jours à
Carthage, au Missouri, qui traite les déchets alimentaires majoritairement
constitués de reste de dindes. Bien que CWT signale que les boues d’épuration
municipales peuvent servir de matériaux, ce procédé n’a jamais encore été
traité.
-
Pyrolyse
à température élevée – survient approximativement entre 650 et 820 °C
et produit un charbon ayant une valeur calorifique. Il y a un tel système à
Romoland, Riverside, Californie, élaboré par International Environmental
Solutions (IES), qui a été conçu d’abord comme système de gestion de l’énergie
utilisant les ordures ménagères. IES propose d’utiliser les biosolides comme
matière de base pour ce procédé.
·
Gazéification/combustion
en carence d’air – Un croisement entre la pyrolyse et l’incinération en
présence insuffisante d’oxygène qui empêche la combustion complète. Le procédé
produit un biogaz ayant une faible valeur calorifique et un charbon ayant
également une faible valeur calorifique. Le biogaz peut servir en combinaison
au gaz naturel pour la cogénération ou d’autres usages semblables. Le biogaz
doit d’abord être nettoyé et conditionné avant d’être utilisé comme carburant.
Les biosolides devraient être asséchés avant la gazéification. Il existe
plusieurs fabricants aux États-Unis, mais aucun n’a d’expérience dans
l’exploitation des biosolides ni ne garantirait le rendement de leur équipement
avec les biogaz.
En résumé, bien qu’il
y ait certaines entreprises qui font la promotion de technologies de conversion
des biosolides en carburants, aucune installation commerciale ne traite
actuellement de biosolides. De plus, certaines de ces technologies peuvent être
considérées comme de simples ajouts plutôt que des mises en place complètes
seulement. Il y a également une série de technologies supplémentaires
disponibles sur le marché pouvant servir d’ajout ou de mise en place complète,
mais comme leur efficacité n’a pas encore été prouvée de manière satisfaisante,
CH2M HILL recommande d’effectuer d’autres recherches avant de déterminer
ces technologies comme étant des technologies potentielles pour la Ville
d’Ottawa.
La mise à jour de
2001 reconnaît que les ordures ménagères, les feuilles et les déchets de jardin
et les matériaux recyclables sont gérés par la Ville d’Ottawa séparément des
biosolides. En incluant les biosolides dans les stratégies de gestion des
déchets dans le but d’une réutilisation avantageuse et d’un réacheminement des
déchets, une approche holistique devrait être prise.
La collecte du composte et des
déchets urbains organiques est une pratique plutôt commune en Amérique du Nord
dans les petites installations mais absente en Ontario en raison de restrictions réglementaires. Les grandes
installations sont relativement nouvelles et en nombre limité.
Les lignes directrices sur le
composte aérobie en Ontario sont très restrictives et ne permettraient pas un
matériau composté (y compris les biosolides), d’être qualifié comme étant un
« composte » approprié pour usage sans restriction sans d’abord avoir
obtenu une exemption spéciale de la province. Les biosolides recueillis avec
les déchets urbains seraient appropriés pour l’épandage agricole sur un site
possédant un certificat d’approbation ou comme couverture de sites
d’enfouissement. Les biosolides pourraient être traités avec les déchets
organiques pour en arriver à d’autres produits, comme les sols traités.
Cependant, le produit sortant ne pourrait être enregistré conformément à la Loi
sur les engrais et être qualifié pour utilisation et distribution sans
restrictions.
Un exemple d’installation de
cueillette mixte à grande échelle au Canada se trouve à Edmonton en Alberta et
traite 1 100 tonnes de matériaux par jour. Les quantités désignées
traitées sont aux environs de 180 000 tonnes par année de déchets
solides résidentiel et municipal et de 22 500 tonnes sèches par année
de biosolides.
Les déchets solides résidentiels et
municipaux sont acheminés à la construction à basculement de l’installation où
ils sont soumis à un premier tri manuel sur le plancher de basculement dans un
procédé que l’on appelle récupération de la matière de base. Certains articles
doivent être retirés du flux des déchets parce qu’ils sont intraitables, comme
les tapis, les bicyclettes et le bois de construction de dimension courante.
D’autres articles sont considérés « non compostables » et sont
également retirés pour éviter qu’ils n’interviennent de manière négative dans
la qualité du composte. Après le premier tri, les déchets solides résidentiels
et municipaux et les biosolides déshydratés sont dosés dans chacun des cinq
tambours mélangeurs de l’installation. Les matériaux restent dans les tambours
mélangeurs pendant 24 heures.
Après 24 heures, les tambours
répondent à tous les objectifs de préparation des matériaux de base, sauf en ce
qui concerne la taille. Le rapport charbon nitrogène des matières de base, le
taux d’humidité et le pH sont établis aux niveaux prescrits. De l’air est
forcée à l’intérieur de chaque tambour afin de maintenir les conditions
aérobies et pour ajuster le niveau de pH. Pour en arriver à la taille souhaitée
pour les particules, les matériaux de base par ailleurs fin prêts passent par
un grand trommel cribleur. Par la suite, la fraction de moins de 80 mm de
matériau de base préparé est transférée dans une construction d’aération en
acier inoxydable panneauté de 2,5 hectares pour un procédé de compostage
de 28 jours.
Trois systèmes « SCT
Biomax » sont utilisés. Il s’agit essentiellement d’un pont roulant sur
rails surmontant chaque baie avec deux vrilles accrochées au pont qui
influencent la rotation. Après 28 jours d’aération, le composte passe à
travers un système de dépistage et de raffinement. Étant donné que la gestion
des odeurs dans l’industrie du compostage est le défi le plus important, un
système d’aération négative a été choisi pour aérer environ 28 300 m3 de composte qui reste dans la salle
d’aération. La demande totale en électricité pour l’usine au complet est de 3 à
4 mégawatts.
Le produit composté est approprié
pour certains marchés particuliers, comme la restauration minière, et peut être
envoyé directement aux utilisateurs finals ou être durci encore plus dans
l’installation. La TransAlta Energy Marketing Corporation offre des services de
conception-construction-opération. TransAlta offre également un potentiel de
marketing important pour le projet dans ses activités de restauration de mines
de charbon à grande surface à l’Ouest d’Edmonton.
La collecte mixte des biosolides et
des déchets urbains organiques d’Ottawa aurait besoin d’une stratégie de
gestion des déchets complète pour toute la Ville. Si les déchets urbains
organiques étaient limités aux déchets de jardin, il n’est possible qu’il n’y
ait pas suffisamment de charbon pour le compostage et les matériaux modifiés
(charbon) supplémentaires peuvent être nécessaires au cours de certaines
périodes. En raison du manque d’acceptabilité des biosolides comme matériel de
départ dans le composte pour un usage sans restriction en Ontario à ce moment,
une étude pourrait être effectuée afin de déterminer les données économiques et
les avantages d’un tel système pour la Ville d’Ottawa, y compris le marché des
produits de base.
7. Résumé des conclusions
Depuis l’Étude de mise
à jour de 2001, les tendances suivantes ont fait l’objet d’observations.
·
Industrie
-
L’épandage
des biosolides est toujours le premier choix de la plupart des municipalités en
Ontario, en Amérique du Nord et dans le monde, dans des endroits où les
conditions environnementales et la disponibilité des terres favorisent cette
option de gestion avantageuse.
-
En
raison de l’augmentation de l’intérêt sur la viabilité des programmes
d’épandage, les municipalités recherchent et tentent de mettre en place da
diversification dans leurs programmes de gestion des biosolides.
·
Réglementations
-
En
Ontario, comme les réglementations sont actuellement en élaboration, l’examen
et la révision sont peu susceptibles d’avoir une grande incidence sur la
viabilité de l’épandage.
-
Les
restrictions, les ordonnances et les interdictions locales en Amérique du Nord
sont généralement le fruit de pressions publiques et politiques, puisqu’il n’y
a aucune donnée probante voulant que l’épandage de biosolides soit dommageable
lorsque les lignes directrices et les réglementations régissant ces programmes
sont bien suivies, sans égard à la désignation des produits comme étant de
catégorie A ou de catégorie B.
-
La
réglementation de l’épandage des biosolides tient déjà compte de la protection
des sources d’eau potable. Cependant, il est possible que des restrictions
supplémentaires sur l’épandage des biosolides soient mises en place afin de
protéger les sources d’eau potable dans les zones vulnérables de l’Ontario’
(p. ex., les zones protégées des têtes de puits).
-
Production
d’énergie (conservation) ou procédé de gestion des biosolides de type
« composé piège » seront avantageux par rapport aux engagements
canadiens en vertu du Protocole de Kyoto.
·
Technologie
-
Bien
que les technologies de traitement des biosolides font toujours l’objet de
recherches et sont constamment améliorées, aucun changement particulier aux
mécanismes scientifiques et de traitement est survenu depuis l’Étude de la mise
à jour de 2001.
-
Les
technologies qui ont connu le plus de progression depuis l’Étude de mise à jour
de 2001 sont : les procédés de digestion de
catégorie « A », le séchage thermique utilisant des technologies
alternatives (telles que les sécheurs à lit fluidisé et les sécheurs à bandes
pour les petites applications), l’amélioration du contrôle des odeurs,
l’incinération avec récupération d’énergie et la collecte mixte à grande
échelle des biosolides et des déchets urbains organiques.
·
Compostage
mixte
-
Le compostage
mixte des biosolides et des déchets municipaux organiques serait de grand
secours dans des stratégies de réacheminement des déchets.
-
Les
produits provenant de biosolides compostés peuvent être utilisés comme
amélioration du sol s’ils sont enregistrés en vertu de la Loi sur les
engrais. Le ministère de l’Environnement de l’Ontario a énoncé[11]
que le composte qui comprend des biosolides n’est pas approprié pour une
utilisation sans restriction en Ontario. Les réglementations actuelles
l’imposent et un produit provenant de biosolides compostés requiert une
exemption spéciale afin de devenir un « composte » approprié pour
usage sans restriction.
8. Conclusions
Les
conclusions qui ont fait l’objet de ce document technique n’ont pas de
répercussions négatives sur les recommandations présentées dans l’Étude de mise
à jour de 2001, notamment :
·
L’élaboration
d’utilisation finale multiple
·
L’élaboration
d’un système de gestion environnementale
·
La
poursuite des stratégies d’épandage et des sites d’enfouissement
·
Élaboration
de mesures de contrôle des sources industrielles améliorées
·
Effectuer
d’autres recherches qui pourraient améliorer la viabilité de certaines options
·
Mise
en place d’utilisations finales multiples
·
Mise
en place d’un système de gestion environnementale
·
Mise
en place de mesures de contrôle des sources industrielles améliorées
L’épandage de biosolides demeure une
solution viable et rentable pour la Ville d’Ottawa. Cependant, de nombreuses
municipalités se penchent sur leurs programmes d’épandage afin de répondre aux
exigences officielles dans le cadre de réglementations en changement. Ces
efforts demandent en général une collecte de données, un examen et une tenue de
registres plus contraignantes; un contrôle de la qualité et une assurance de la
qualité du programme d’épandage; la mise sur pied d’un plan d’urgence officiel;
des programmes de diversification et de stockage à moyen terme et à long terme
améliorés. Les coûts du programme d’épandage sont susceptibles d’augmenter, en
raison de l’augmentation des exigences en matière de terrain. De même,
l’élaboration et l’utilisation de différents procédés et d’utilisation finale
continuent d’être un choix sensé pour la Ville d’Ottawa. Ces procédés
présélectionnés en 2001 demeurent les options viables et les plus appropriées
accessibles à la Ville pour l’instant.
[1] La Ville expédie environ
1 150 chargements (42 000 t) de biosolides chaque année à
partir du CEROP. Le déversement qui est survenu le 15 février 2005
faisait suite à la pluie verglaçante et aux conditions glacées de la route
locale menant à l’un des sites de dépôt. Le déversement n’a causé aucune
blessure, a été signalé et nettoyé conformément aux lois provinciales et à la
satisfaction de tous. Aucune procédure n’a fait suite à l’incident.
L’entreprise de transport et ses chauffeurs ont reçu des directives voulant
qu’en conditions semblables, ils doivent attendre que les routes aient été
salées avant de faire les livraisons.
[2] http://www.ene.gov.on.ca/envision/techdocs/4938f.pdf
[3]
http://www.ene.gov.on.ca/envision/techdocs/4935f.pdf
[4] Juin 2004, signalé par le ministère
de l’Environnement de l’Ontario.
[5] Réacheminer 60 pour cent des
déchets en Ontario : Document de consultation; 11 juin 2004
http://www.ene.gov.on.ca/programs/4651f.pdf.
[6] Voir
http://www.michigan.gov/deq/0,1607,7-135-3312-96663--,00.html.
[7] Un exemple est présenté sur le site
Web du Michigan Democratic Party à
http://www.mi-democrats.com/topics/trashimports.htm.
[8] « Spill in Michigan Town Raises
Stink », 24 mars 2005, Jeff Gray, selon
sludgewatch-l-bounces@list.web.net.
[9] Voir
http://www.benzaco.com/pages/624821/index.htm
[10] Voir
http://www.andritz.com/ANONIDZ7F538AB27266FB4B/news.htm?id=31464&count=3
[11] Énoncé d’un représentant du
ministère de l’Environnement de l’Ontario en février 2004 lors de la
Conférence du Conseil canadien du compostage qui a eu lieu à Burlington, en
Ontario.