ENVIRONMENTAL ADVISORY COMMITTEE

COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT

1. ENVIRONMENTAL ADVISORY COMMITTEE -
2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORK PLAN

COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ENVIRONNEMENT -
RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL 2006 1

ACS2006-CCV-EAC-0001 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Environmental Advisory Committee recommend that Planning and Environment Committee recommend Council:

a) Receive the 2005 Annual Report of the Environmental Advisory Committee as detailed in Document 1; and

b) Approve the objectives contained in the 2006 workplan, as detailed in Document 2.

Que le Comité consultatif sur l’environnement recommande que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil :

a) de recevoir le Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur l’environnement, tel que décrit à la pièce jointe n^o 1;

b) d’approuver les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2006, tels que décrits à la pièce-jointe n^o 2.

LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY COMMITTEE

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE

2. LOCAL ARCHITECTURAL CONSERVATION ADVISORY
COMMITTEE – 2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORK PLAN

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET
PLAN DE TRAVAIL 2006 34

ACS2006-CCV-LAC-0001 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Local Architectural Conservation Advisory Committee recommend that the Planning and Environment Committee recommend Council:

a) Receive the 2005 Annual Report of the Local Architectural Conservation Advisory Committee as detailed in Attachment 1; and

b) Approve the objectives contained in the 2006 workplan, as detailed in Attachment 2.

Que le Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale recommande au Comité de l’urbanisme et de l’environnement de recommander au Conseil :

a) de recevoir le Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale, tel que décrit à la pièce jointe n^o 1;

b) d’approuver les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2006, tels que décrits à la pièce jointe n^o 2.

OTTAWA FORESTS AND GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA

3. OTTAWA FORESTS AND GREENSPACE ADVISORY COMMITTEE –
2005 ANNUAL REPORT AND 2006 WORK PLAN

COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL 2006 48

ACS2006-CCV-OFG-0001 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Ottawa Forests and Greenspace Advisory Committee recommend the Planning and Environment Committee recommend Council:

a) Receive the 2005 Annual Report of the Ottawa Forests and Greenspace Advisory Committee as detailed in Attachment 1; and

b) Approve the objectives contained in the 2006 workplan, as detailed in Attachment 2.

Que le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts recommande au Comité de l’urbanisme et de l’environnement de recommander au Conseil :

a) de recevoir le Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les forêts et espaces verts d’Ottawa, tel que décrit à la pièce jointe n^o 1;

b) d’approuver les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2006, tels que décrits à la pièce jointe n^o 2.

PUBLIC WORKS AND SERVICES

Service et Travaux publics

Utility Services

Services publics

4. REVIEW OF THE BIOSOLIDS MANAGEMENT PLAN AND TECHNICAL OPTIONS FOR LONG-TERM BIOSOLIDS MANAGEMENT

(Please click here for English version)

Examen du plan de gestion des biosolides et des options techniques pour une gestion des biosolides à long terme

(s.v.P. Cliquez ici pour la version française)

ACS2006-PWS-UTL-0006 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Planning and Environment Committee recommend that Council:

1. Reaffirm the 2001 Biosolids Management Plan

2. Add the following options to the list of technologies to undergo detailed review:

· Energy from waste

· Land application with storage

· Co-composting with MSW organics

· Conversion of the digesters to either Auto-heated Thermophilic Aerobic Digestion (ATAD) or Two-phase Anaerobic Digestion

3. Accept for information the Audit Report of the Biosolids Management System.

Le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal :

1. de réitérer le Plan de gestion des biosolides 2001

2. d’ajouter les options suivantes à la liste des technologies qui doivent subir un examen détaillé :

· L’énergie des déchets

· L’épandage et le stockage

· La collecte de composte et des déchets urbains organiques

· La conversion des digesteurs en stabilisation aérobie thermophile (SAT) ou en digestion anaérobie à deux étapes

3. d’accepter, à titre d’information, le rapport de vérification du Système de gestion des biosolides.

5. AUDIT REPORT – FINANCIAL STATEMENTS
FOR IN-HOUSE SOLID WASTE COLLECTION - 2005

RAPPORT DE VÉRIFICATION – ÉTATS FINANCIERS POUR
LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE - 2005 119

ACS2006-PWS-UTL-0007 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Planning and Environment Committee recommend Council receive this report for information.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil de prendre connaissance de ce rapport.

planning and growth management

urbanisme et gestion de la croissance

Planning, Environment and Infrastructure Policy

Politiques d’urbanisme, d’environnement et d’infrastructure

6. OFFICIAL PLAN AMENDMENT – COMMUNITY IMPROVEMENT
AND CONTAMINATED SITES RELATED POLICIES

MODIFICATION DU PLAN OFFICIEL – POLITIQUES SUR LES AMÉLIORATIONS COMMUNAUTAIRES ET LES SITES CONTAMINÉS 130

ACS2006-PGM-POL-0025 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the City of Ottawa Official Plan to amend Sections 4.8.4 Contaminated Sites, 5.1 Introduction, 5.2.1 General, 5.2.3 Public Notification, 5.2.5 Community Improvement, and the Glossary as detailed in Document 1.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, aux articles 4.8.4 Sites contaminés, 5.1 Introduction, 5.2.1 Généralités, 5.2.3 Avis public, 5.2.5 Améliorations communautaires, de même qu’au glossaire, tel qu’exposé en détail dans le Document 1.

7. 2003 OFFICIAL PLAN APPEALS - EROSION PREVENTION
AND PROTECTION OF SURFACE WATER, AND FOREST STRATEGY

APPELS VISANT LE PLAN OFFICIEL DE 2003 - PRÉVENTION DE L'ÉROSION ET PROTECTION DES EAUX DE SURFACE, ET STRATÉGIE FORESTIÈRE 145

ACS2006-PGM-POL-0023 CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

That Planning and Environment Committee recommend that Council:

1. Support the policy changes to the 2003 Official Plan proposed in Document 1 (as revised), to address concerns related to the forest strategy, and erosion prevention and protection of surface water quality identified by homebuilders and developers in the City of Ottawa; and

2. Direct staff to communicate this position to a prehearing of the Ontario Municipal Board.

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :

1. d'appuyer les changements aux politiques du Plan officiel de 2003 proposés dans le document revisé ci-annexé, afin de résoudre les préoccupations liées à la stratégie forestière ainsi qu'à la prévention de l'érosion et à la protection de la qualité des eaux de surface exprimées par les constructeurs d'habitations et les promoteurs d'Ottawa;

2. de donner instruction au personnel de faire part de cette position à l'occasion d'une conférence préparatoire à une audience de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

PLANNING AND INFRASTRUCTURE APPROVALS
APPROBATION DES DEMANDES D’URBANISME ET D’INFRASTRUCTURE

8. zONING - 2299 AND 2413 TENTH LINE ROAd

zONAGE - 2299 ET 2413, CHEMIN TENTh 155

ACS2006-PGM-APR-0075 CUMBERLAND (19)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former City of Cumberland Urban Zoning By-Law to change the zoning of 2299 and 2413 Tenth Line Road from D-R to R1H-X3 Residential Singles Wide Lots - Exception Three, R3D-X11 - Residential Row Dwellings - Exception Eleven, R5A-(XX) - Residential Apartments Low Density - Exception and OS - Open Space as shown in Document 1 and as detailed in Document 2.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland en vue de changer le zonage du 2299 et du 2413, chemin Tenth Line de D-R à R1H-X3, zone de lots larges à habitations unifamiliales – exception trois, R3D-X11, zone de maisons résidentielles en rangée – exception 11, R5A – (XX), zone d’immeubles d’habitation à faible densité – exception et OS, zone d’espaces libres, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

9. Zoning - 2 LASER STREET AND 20 and 22 gurdwara drivE

Zonage - 2, RUE LASER ET 20 et 22, promenade gurdwarA 161

ACS2006-PGM-APR-0070 BELL-SOUTH NEPEAN (3)

That Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former Nepean Zoning By-Law to amend the MP Block 9 Zone - Business Park Exception Zone for 2 Laser Street to add a retail warehouse, and that the zoning of 20 and 22 Gurdwara Road be changed from MP - Business Park Zone, to MP Block 9 - Business Park Exception Zone, as shown in Document 1 and as detailed in Document 2.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer la zone MP bloc 9, zone de parc industriel assortie d’une exception, du 2, rue Laser en vue d’ajouter un entrepôt de détail, et la désignation de zonage des 20 et 22, chemin Gurdwara de MP, zone de parc industriel, à MP bloc 9, zone de parc industriel assortie d’une exception, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

10. ZONING - 3580 STRANDHERD DRIVE

ZONAGE - 3580, PROMENADE STRANDHERD 167

ACS2006-PGM-APR-0071 BELL-SOUTH NEPEAN (3)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former City of Nepean Zoning By-Law from CA3(CN) - Commercial Automotive (Commercial Neighbourhood) Zone to CA3(CN) Block "XX" - Commercial Automotive (Commercial Neighbourhood) Exception Zone as shown in Document 1 and as detailed in Document 2.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage de CA3(CN) – zone commerciale automobile (commerce de quartier) à CA3(CN) bloc « XX » - zone commerciale automobile (commerce de quartier) assortie d’une exception, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

11. ZONING - 153 AND 155 SALISBURY STREET

ZONAGE - 153 ET 155, RUE SALISBURY 173

ACS2006-PGM-APR-0024 WEST CARLETON (5)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former Township of West Carleton Zoning By-Law to change the zoning of 153 and 155 Salisbury Street from Residential Type 4 Zone (Holding Zone), R4-2(H) to Residential Type 5 Exception Zone, R5-x to remove the Holding Zone provision and permit townhouses as detailed in Document 3 and shown in Document 1.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton afin de changer la désignation de zonage des 153 et 155, rue Salisbury de zone résidentielle de type 4 (zone d’aménagement différé), R4-2(H), à zone résidentielle de type 5 assortie d’une exception, R5-x, en vue d’éliminer la clause d’aménagement différé et de permettre des maisons en rangée, tel qu’il est expliqué en détail dans le document 3 et indiqué dans le document 1.

12. ZONING - 1776 MAPLE GROVE ROAD
(FORMERLY 5831 HAZELDEAN ROAD)
ZONAGE - 1776, CHEMIN MAPLE GROVE
(ANCIENNEMENT 5831, CHEMIN HAZELDEAN) 181

ACS2006-PGM-APR-0082 GOULBOURN (6)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve an amendment to the former Township of Goulbourn Zoning By-Law to change the zoning of 1776 Maple Grove Road (formerly 5831 Hazeldean Road) from A1 (Agricultural Zone), R2-T1 (Residential Type 2 Temporary Use) and EPA (Environmental Protection Zone) to R1-__ (Residential Type 1 Special Exception Zone), NEA-1 (Natural Environment Area Special Exception Zone), and PR (Parks and Recreation Zone) to permit residential development as shown and detailed in Document 4.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 1776, chemin Maple Grove (anciennement le 5831, chemin Hazeldean) de A1 (zone agricole), R2-T1 (zone résidentielle de type 2, utilisation temporaire) et EPA (zone de protection de l’environnement) à R1-__ (zone résidentielle de type 1 assortie d’une exception spéciale), NEA-1 (zone de secteur écologique naturel assortie d’une exception spéciale) et PR (zone de parcs et loisirs) afin de permettre un aménagement résidentiel, tel qu’il est indiqué et expliqué en détail dans le document 4.

13. APPLICATION TO DEMOLISH UTILITY BUILDINGS AT
25 CARSDALE AVENUE, APPLICATION FOR NEW CONSTRUCTION
IN A HERITAGE CONSERVATION DISTRICT AT 25 CARSDALE AVENUE IN THE ROCKCLIFFE PARK HERITAGE CONSERVATION DISTRICT

DEMANDE VISANT À DÉMOLIR DES BÄTIMENTS DE SERVICE ET À CONSTRUIRE DES IMMEUBLES AU 25, AVENUE CARSDALE, PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK 199

ACS2006-PGM-APR-0077 RIDEAU-ROCKCLIFFE (13)

That the Local Architectural Conservation Advisory Committee recommend that Planning and Environment Committee and Council:

1. Approve the application for the demolition of the three utility buildings located in the former Carsdale Works Yard at 25 Carsdale Avenue in the Rockcliffe Park Heritage Conservation District.

2. Approve the application for the construction of six new houses at 25 Carsdale Avenue, Rockcliffe Park Heritage Conservation District, in accordance with the plans received on February 20, 2006.

Que le Comité consultatif sur la conservation de l'architecture locale recommande au Comité de l'urbanisme et de l'environnement et au Conseil :

1. d'approuver la demande de démolition des trois bâtiments de service occupant l'ancien dépôt d'entretien de Rockcliffe, situé au 25, avenue Carsdale, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park.

2. d'approuver la demande visant à construire six maisons au 25, avenue Carsdale, dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park, conformément aux plans reçus le 20 février 2006.

14. aPPLICATION UNDER THE ONTARIO HERITAGE ACT FOR THE RECONSTRUCTION OF THE FACADES OF THE FORMER OGILVY'S DEPARTMENT STORE AT 126 RIDEAU STREEt

DEMANDE SOUMISE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO ET VISANT LA RÉFECTION DES FAÇADES DE L'ANCIEN GRAND MAGASIN OGILVY, SITUÉ AU 126, RUE RIDEAU 208

ACS2006-PGM-APR-0079 RIDEAU-VANIER (12)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve the application for reconstruction of the façades of the former Ogilvy's Department Store at 126 Rideau Streets in accordance with the plans filed by Barry Padolsky Associates Inc. Architects included as Documents 4 to 8 and the conditions described in the report.

(Note : Approval of this application under the Ontario Heritage Act must not be construed to meet the requirements for the issuance of a building permit.)

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil d'approuver la demande de réfection des façades de l'ancien grand magasin Ogilvy, situé au 126, rue Rideau, conformément aux plans soumis par le cabinet d'architectes Barry Padolsky Associates Inc. (documents 4 à 8 ci-annexés) et aux conditions énoncées dans le rapport.

(Nota : L'approbation de cette demande aux termes de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario ne signifie pas qu'elle satisfait aux critères de délivrance d'un permis de construire.)

BUILDING SERVICES

SERVICES DU BâTIMENT

15. SIGN MINOR VARIANCE - 4230-4290 INNES ROAD

dÉROGATION MINEURE - RÈGLEMENT MUNICIPAL
SUR LES ENSEIGNES - 4230-4290, CHEMIN INNEs 225

ACS2006-PGM-BLD-0005 CUMBERLAND (19)

That the Planning and Environment Committee recommend Council:

1. Refuse a Minor Variance application to the Sign By-law to allow two illuminated ground signs on the Innes Road frontage of the shopping centre development that exceed the maximum allowable area and height of ground signs in a District 4 zone.

2. Approve a recommended Minor Variance to the Sign By-law to allow one illuminated ground sign on the Innes Road frontage, of the 4290 Innes Road parcel, with an area of 17 square metres, from the maximum permitted area of 14 square metres.

Que le Comité de l'urbanisme et de l'environnement recommande au Conseil :

1. de rejeter une demande de dérogation mineure au Règlement municipal sur les enseignes visant à permettre deux enseignes lumineuses fixées au sol à la façade du centre commercial donnant sur le chemin Innes, parce que leur superficie et leur hauteur dépassent les limites permises pour les enseignes fixées au sol dans le district 4.

2. d'approuver une dérogation mineure recommandée au Règlement municipal sur les enseignes afin de permettre, le long de la façade donnant sur le chemin Innes de la parcelle de terrain située au 4290, chemin Innes, une enseigne lumineuse fixée au sol ayant une superficie de 17 mètres carrés, alors que la superficie maximale autorisée est de 14 mètres carrés.

COUNCILLOR’S ITEMS

POINTS DES CONSEILLERS

COUNCILLOR/CONSEILLER A. CULLEN

16. DISPOSAL OF ENERGY-EFFICIENT COMPACT
FLUORESCENT LIGHT BULBS CONTAINING MERCURY

ÉLIMINATION DES LAMPES FLUORESCENTES COMPACTES ÉCONERGÉTIQUES CONTENANT DU MERCURE 233

ACS2006-CCS-PEC-0004 BAY (7)

That the Planning and Environment Committee receive this report for discussion purposes.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement prenne connaissance de ce rapport à fin de discussion.

COUNCILLOR/CONSEILLER G. BÉDARD

17. cash-in-lieu of parkland exemption
(Please click here for English version)

EXONÉRATION DES FRAIS RELATIFS AUX TERRAINS
À VOCATION DE PARC
(S.V.P. Cliquez ici pour la version française)

ACS2006-CCS-PEC-0005 RIDEAU-VANIER (12)

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve that the portions of Sandy Hill and Lowertown other than those within the Central Area no longer be included in the area that is exempted from residential cash in lieu of parkland.

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal que les sections de la Côte-de-Sable et de la Basse-Ville qui ne font pas partie de l’aire centrale ne soient plus comprises dans la zone admissible au mécanisme de règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc pour l’aménagement de lotissements résidentiels.

INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

A. ON TIME REVIEW STATUS REPORT

RAPPORTS D’ÉTAPE SUR L’EXAMEN EN TEMPS VOULU

ACS2006-PGM-APR-0081-IPD CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

Inquiries

DEMANDES DES RENSEIGNMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

NEXT MEETING

PROCHAINE RÉUNION

25 April 2006

le 25 avril 2006

Note: 1. Reports requiring Council consideration will be presented to Council on
26 April 2006 in Planning and Environment Committee Report 46 with the exception of Item Nos. 1, 2 and 3, which will be presented to Council on
26 April 2006 in a Joint Report.

Nota : 1. Les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 26 avril 2006 dans le rapport n^o 46 du Comité de l’urbanisme et de l’environnement, exception faite des points n^os 1, 2 et 3, qui seront présentés au Conseil le 26 avril 2006, dans un Rapport conjoint.

Salle Champlain, 110, avenue Laurier ouest