Annexe G – Programmes et services municipaux de gestion des déchets dans la région

Les tableaux suivants présentent les mesures adoptées par les municipalités avoisinantes relativement à leurs programmes et services de gestion des déchets.

Résumé des mesures n^o 1

	South Stormont	Glengarry Nord	Mississippi Mills	North Stormont	Cornwall	Russell	Clarence Rockland	Lanark Highlands
Recyclage
1. Flux unique ou recyclage à deux flux	À deux flux	Flux unique	Flux unique	Flux unique	À deux flux	Flux unique	À deux flux	À deux flux
2. Matériaux acceptés	*	*	*	Tous sauf la mousse de polystyrène	*	*	*	*
3. Types de récipients utilisés	Bac bleu et bac noir	Bac bleu		Conteneurs, sacs et bacs pour les déchets	Conteneurs, bac noir	Bacs	Principa-lement des récipients de 22 gallons	Bac bleu, bacs sur roues
4. Collecte en bordure de rue ou dépôts	En bordure de rue	En bordure de rue	Les deux	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue	Les deux
5. Fréquence de la collecte des matériaux recyclables	Deux fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Deux fois par semaine	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Une fois par semaine
6. Installation de recyclage des matériaux	Cornwall	RARE Recycling	Franktown Materials Recovery Facility	RARE Recycling	Installation de récupération des matériaux	Installation de récupéra-tion des matériaux	Metro Waste Recycling, BFI Canada	Installation de récupéra-tion des matériaux, Ottawa Valley Waste Recovery Centre (OVWRC)
7. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Tierce partie	Tierce partie	Tierce partie
Déchets organiques séparés à la source
1. Programme de bac vert en place? En réflexion?	Non, manque de fonds	Non	Non, en réflexion	Non	Non, en réflexion	Non, en réflexion	Non, en réflexion	Non
2. Recueille-t-on les matières plastiques dans le cadre du programme?	S.O.	S.O.	S.O.	Tous sauf la mousse de polystyrène	S.O.	S.O.	S.O.	Bac bleu, récipients de plastique n^o 1 à 7
3. Fréquence de la collecte des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	Dans les villages, deux fois par année	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
4. Cette fréquence est-elle maintenue toute l’année?	S.O.	S.O.	S.O.	Au printemps et à l’automne	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
5. Installation de compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	Laflèche Environ-mental	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
6. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	S.O.	S.O.	S.O.	Tierce partie	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Déchets
1. Collecte en bordure de rue ou dépôts	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue	Les deux	En bordure de rue	En bordure de rue	Les deux
2. Fréquence de la collecte des déchets	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine
3. Installation de traitement des déchets	Laflèche Environ-mental	Laflèche Environmen-tal	Laflèche Environmental et Glenview Iron and Metal LTD (GIM)	Laflèche Environ-mental	Décharge municipale	Dépotoir de Russell	Décharge municipale	Middleville Waste Disposal Site
4. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Tierce partie	Tierce partie	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Municipalité propriétaire et exploitante	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant
Installations
1. La municipalité possède-t-elle des postes de transfert? Si oui, quelle est leur capacité?	Non	Non	Oui, 1 500 tonnes par année	Non	Non	Non	Non	Voir pièce jointe
2. La municipalité possède-t-elle un site d’enfouissement? Si oui, quelle est sa durée de vie restante?	12-15 ans	Oui, non utilisé	Oui, 10 ans	Non	Oui, 18 ans	Oui, 24 ans	Oui, 22 ans	Oui, 20 ans
3. La municipalité possède-t-elle des dépôts?	Non	Non	Partenariat, dépôt pour déchets dangereux	Non	Non	Non	Oui	Oui, voir pièce jointe
4. La municipalité possède-t-elle une installation de récupération? Si oui, quelle est sa capacité?	Non	Oui, voir pièce jointe		Non	Oui, 24 000 tonnes par année	Non	Non	Non
Contrats (dates de début et de fin)
1. Collecte résidentielle	Contrat à l’interne	30 nov. 2012	1^er juin 2010 - 31 mai 2013	Contrat à l’interne	19 sept.  2005 - 18 mars  2012	Mars 2007- 2012	Avril 2008-2013	Janv. 2011 - janv. 2013
2. Recyclage des matériaux recyclables	Cornwall (expiré)	S.O.	Idem comme ci-dessus	Pas de date de fin	19 septembre 2005 -18 mars 2012	Non	S.O.	Janv. 2011 - janv. 2013
3. Compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.		S.O.	S.O.		S.O.	S.O.

Résumé des mesures n^o 2

	Casselman	Frontenac Centre	South Frontenac	Admaston/ Bromley	Laurentian Valley	Nonrth Grenville	Perth	Front of Yonge
Recyclage
1. Flux unique ou recyclage à deux flux	Flux unique	À deux flux	À deux flux	À deux flux	À deux flux	À deux flux	À deux flux	À deux flux
2. Matériaux acceptés	*	*	*	*	*	*	*	*
3. Types de récipients utilisés	Bac bleu	Bacs de 18 verges	Bacs bleus	Bacs bleus	Bac bleu, bidon jaune	Bacs bleus	Bacs bleus et jaunes	Bacs sur roues, bacs
4. Collecte en bordure de rue ou dépôts	En bordure de rue	Dépôt	Les deux	Dépôt	Les deux	Les deux	En bordure de rue	Les deux*
5. Fréquence de la collecte des matériaux recyclables	Une fois par semaine	S.O.	Une fois par semaine	S.O.	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Une semaine sur deux	Une fois par semaine
6. Installation de recyclage des matériaux	Alexandria	HGC Manage-ment Inc.	Kingston Area Recycling Centre	Renfrew County Recycling Centre	OVWRC	Metro Waste Recycling	Goulburn, à Carp	Waste Manage-ment of Canada
7. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Tierce partie	Tierce partie	Installation exploitée par un sous-traitant	Propriété partagée	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante
Déchets organiques séparés à la source
1. Programme de bac vert en place? En réflexion?	Non	Non	Non	Non	Oui	Non, en réflexion	Oui	Non
2. Recueille-t-on les matières plastiques dans le cadre du programme?	S.O.	Seulement les bouteilles de plastique	S.O.	S.O.	Non	S.O.	Non	Oui
3. Fréquence de la collecte des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	Deux fois par semaine	S.O.	Une fois par semaine	S.O.
4. Cette fréquence est-elle maintenue toute l’année?	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	Oui	S.O.	Oui	S.O.
5. Installation de compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	OVWRC	S.O.	Installation de compostage	S.O.
6. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	Propriété partagée	S.O.	Municipalité propriétaire et exploitante	S.O.
Déchets
1. Collecte en bordure de rue ou dépôts	En bordure de rue	Dépôt	Les deux	Dépôt	Les deux	Les deux	Les deux	Les deux*
2. Fréquence de la collecte des déchets	Une fois par semaine	S.O.	Une fois par semaine	S.O.	Deux fois par semaine	Chaque jour	Deux fois par semaine	Une fois par semaine
3. Installation de traitement des déchets	Laflèche Environ-mental	S.O.	Décharges municipales	Osceola	OVWRC	Laflèche Environ-mental	Décharge	Décharge
4. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante	Municipalité propriétaire	Municipalité propriétaire	Propriété partagée	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante	Municipalité propriétaire et exploitante
Installations
1. La municipalité possède-t-elle des postes de transfert? Si oui, quelle est leur capacité?	Non	Oui, inactif à l’heure actuelle	S.O.	Oui, 2 postes	Oui, 20 ans	Oui	Non	Non
2. La municipalité possède-t-elle un site d’enfouissement? Si oui, quelle est sa durée de vie restante?	Oui, 10 ans	7-10 ans pour un site et 18‑20 ans pour l’autre	Variable	Oui, 30 ans	Oui, 20 ans	Oui, pleine capacité atteinte	2014	Oui, 30 ans
3. La municipalité possède-t-elle des dépôts?	Non		S.O.	Non	Oui	Oui	Non	Oui
4. La municipalité possède-t-elle une installation de récupération? Si oui, quelle est sa capacité?	Non	Non	S.O.	Non	Oui, 20 ans	Non	Non	Non
Contrats (dates de début et de fin)
1. Collecte résidentielle	2008-2011	30 avril 2013	2013	S.O.	Mai 2009-2016	Nov. 2014 (date de fin)	2010-2015	Automne  2014
2. Recyclage des matériaux recyclables	Contrat ouvert	Contrat à durée indéterminée	S.O.	S.O.	Non déterminé	Nov. 2014	2010-2015	S.O.
3. Compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	Non déterminé	S.O.	S.O.	S.O.

Résumé des mesures n^o 3

	Leeds et Milles îles	McNab et Braeside	Cantley	Montague	North Dundas	La Nation	Madawaska	Rideau Lakes
Recyclage
1. Flux unique ou recyclage à deux flux	Flux unique	Flux unique	Flux unique	À deux flux	Flux unique	Flux unique	À deux flux	À deux flux
2. Matériaux acceptés	*	*	*	*	*	*	*	*
3. Types de récipients utilisés	Bacs sur roue	Bacs bleus	Bacs à capacité de 360 litres	Bacs	Bac bleu	Bac bleu	Bac bleu	Sac bleu
4. Collecte en bordure de rue ou dépôts	Surtout des dépôts	Les deux	En bordure de rue	Les deux	Les deux	En bordure de rue	Dépôt	Les deux
5. Fréquence de la collecte des matériaux à recycler	Deux fois par semaine	Deux fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Une fois par semaine		Une fois par semaine
6. Installation de recyclage des matériaux	Installation de récupération à Brockville	Renfrew County Recycling Centre	Tricentris à Chelsea	Dépôt de Canadian Waste Recycling Inc.	Installation de recyclage sur la route Boyne	Laflèche Environ-mental	OVWRC	Waste Management of Canada (Brockville)
7. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Sous-traitant	Entreprise privée	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire en partie, et installation exploitée en partie par des sous-traitants
Déchets organiques séparés à la source
1. Programme de bac vert en place? En réflexion?	Non, en réflexion	Non	Non, en réflexion	Non, en réflexion	Non	Non	MOLOK	Non, en réflexion
2. Recueille-t-on les matières plastiques dans le cadre du programme?	Quelques-unes	Oui	Oui	Oui	S.O.	S.O.	Non	S.O.
3. Fréquence de la collecte des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	Non	S.O.	S.O.		S.O.
4. Cette fréquence est-elle maintenue toute l’année?	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.		S.O.
5. Installation de compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	Compostage effectué par la municipalité	S.O.
6. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.		S.O.
Déchets
1. Collecte en bordure de rue ou dépôts	Surtout des dépôts	Les deux	En bordure de rue	En bordure de rue	Les deux	En bordure de rue	Dépôt	Les deux
2. Fréquence de la collecte des déchets	Deux fois par semaine	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine		Une fois par semaine
3. Installation de traitement des déchets	Décharges	Site d’enfouis-sement	Wakefield	Poste de transfert de Tomlinson	Décharge sur la route Boyne	Laflèche Environ-mental	Laflèche Environmental	Par Laflèche Environ-mental à partir de 2012
4. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Municipalité propriétaire et exploitante	Municipalité propriétaire et exploitante	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire et exploitante	Tierce partie	Tierce partie	Municipalité propriétaire en partie, et installation exploitée en partie par des sous-traitants
Installations
1. La municipalité possède-t-elle des postes de transfert? Si oui, quelle est leur capacité?	Non	Non	S.O.	Non	Non	Non	3 postes	Oui
2. La municipalité possède-t-elle un site d’enfouissement? Si oui, quelle est sa durée de vie restante?	Oui, 10 ans	Oui, 85 ans	S.O.	Non	12-15 ans	Oui, 50 ans	Oui, 8-10 ans	Oui, 5 ans
3. La municipalité possède-t-elle des dépôts?	Voir ci-dessus	Non	S.O.	Oui, plastiques n^o 3 à 7	Non	Non	Non	Oui
4. La municipalité possède-t-elle une installation de récupération? Si oui, quelle est sa capacité?	Non	Non	S.O.	Non	Oui, inconnue	Non	Non	Non
Contrats (dates de début et de fin)
1. Collecte résidentielle	Contrats annuels	2013	Janv. 2011-2014	Janv. 2010-juin 2012*	31 déc.  2011	Avril 2009 - mars 2014	Pas de contrats	Nouveau contrat pour 2012
2. Recyclage des matériaux recyclables	Lancement d’appel d’offre	2011	Janv. 2011- 2014	Janv. 2010 -juin 2012*	S.O.	S.O.	S.O.	Contrat prend fin en 2013
3. Compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Résumé des mesures n^o 4

	Alfred et Plantagenet	South Dundas	Ville de Gatineau	Augusta	Carleton Place	Smith Falls	Laurentian Hills
Recyclage
1. Flux unique ou recyclage à deux flux	Flux unique	À deux flux	Flux unique	Poste de transfert	Flux unique	À deux flux	À deux flux
2. Matériaux acceptés	*	*	*	*	*	*	*
3. Types de récipients utilisés	Bacs et chariots	Conteneurs	Conteneurs	Bacs sur roues	Bacs bleus	Bacs et sacs réutilisables	Bacs et conteneurs
4. Collecte en bordure de rue ou dépôts	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue, dans les arrière-cours	Dépôt	Les deux	En bordure de rue	En bordure de rue
5. Fréquence de la collecte des matériaux à recycler	Une fois par semaine	Une semaine sur deux	Une ou deux fois par semaine	6 jours par semaine	Une fois par semaine	Deux fois par semaine	Deux fois par semaine
6. Installation de recyclage des matériaux		BFI Canada	Tricentris	Sous-traitant	Waste Management of Canada (Blacks Corner)	Tomlinson	OVWRC
7. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Tierce partie	Tierce partie	Voir pièce jointe	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Tierce partie	Tierce partie	Tierce partie
Déchets organiques séparés à la source
1. Programme de bac vert en place? En réflexion?	Non	Non	Oui	Non, en réflexion	Non, en réflexion	Oui	Non
2. Recueille-t-on les matières plastiques dans le cadre du programme?	S.O.	Bac bleu	Non	Seuls les plastiques durs	Oui	Oui, plastiques n^o 1 à 7.	Oui
3. Fréquence de la collecte des déchets organiques	S.O.	S.O.	Une fois par semaine	S.O.	S.O.	Feuilles et résidus de jardinage, deux fois par semaine	S.O.
4. Cette fréquence est-elle maintenue toute l’année?	S.O.	S.O.	Oui	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
5. Installation de compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	Moose Creek	S.O.	S.O.	Non	S.O.
6. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	S.O.	S.O.	Tierce partie (Laflèche Environmental)	S.O.	S.O.	Municipalité propriétaire et exploitante	S.O.
Déchets
1. Collecte en bordure de rue ou dépôts	Les deux	En bordure de rue	En bordure de rue et dans les arrière-cours	Dépôt	En bordure de rue	En bordure de rue	En bordure de rue
2. Fréquence de la collecte des déchets	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une ou deux fois par semaine	6 jours par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine	Une fois par semaine
3. Installation de traitement des déchets	Décharge	Décharge	Lachute	Décharge	Tomlinson	Glenview Iron and Metal LTD (GIM)	Site d’enfouissement Baggs Road
4. La municipalité possède les installations, les possède et les exploite ou a recours à un sous-traitant, ou autre	Municipalité propriétaire et exploitante	Municipalité propriétaire et exploitante	Tierce partie, RCI	Municipalité propriétaire, installation exploitée par un sous-traitant	Tierce partie	Tierce partie	Voir pièce jointe
Installations
1. La municipalité possède-t-elle des postes de transfert? Si oui, quelle est leur capacité?	Non	Non	Oui	Oui	Non	Non	Non
2. La municipalité possède-t-elle un site d’enfouissement? Si oui, quelle est sa durée de vie restante?	Oui, un de 2 ans et l’autre de 50 ans	Oui, 5 à 10 ans		Oui	Non	Non	Oui, 24 ans
3. La municipalité possède-t-elle des dépôts?	Non		Écocentre	Non	Non	Non	Non
4. La municipalité possède-t-elle une installation de récupération? Si oui, quelle est sa capacité?	Non	Non	Voir ci-dessus	Non	Non	Non	Non
Contrats (dates de début et de fin)
1. Collecte résidentielle	2009-2012 (avril)	Avril 2014	Janv. 2011 - 15 mai	S.O.	30 juin 2013	31 déc. 2011, possibilité de prolonger le contrat d’un an	2008-2013
2. Recyclage des matériaux recyclables	Contrats annuels	S.O.	Janv. 2012 - 2017	S.O.	30 juin 2013	31 déc. 2011, possibilité de prolonger le contrat d’un an	S.O.
3. Compostage des déchets organiques	S.O.	S.O.	10 avril - 14 mars, prolongation de 5 ans	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

* La plupart des matières plastiques (à quelques exceptions près), les bouteilles et vases en verre, les journaux et les boîtes en aluminium. Consulter le document en pièce jointe pour en savoir plus.