Responses to Inquiries: / Réponses aux demandes de renseignements:

Council Inquiry CC – 23-11 - Waste Receptacles Along Pathways / Poubelles le long des sentiers

PRESENTATIONS

PRÉSENTATIONS

1. EXPANDED PLASTIC RECYCLING IN THE BLUE BOX IS A SUCCESS

LE DÉVELOPPEMENT DU RECYCLAGE DU PLASTIQUE AU MOYEN DE LA BOÎTE BLEUE EST UNE RÉUSSITE

Verbal presentation by the Manager of Solid Waste Services / Exposé oral du gestionnaire, direction de la gestion des déchets solides

2. PLASCO ENERGY UPDATE AND LONG TERM WASTE CONVERSION AGREEMENT

MISE À JOUR SUR PLASCO ENERGY ET ACCORD DE VALORISATION DES DÉCHETS À LONG TERME

Verbal Update by the City Manager / Mise à jour verbale du directeur municipal

3. ORGAWORLD UPDATE – ENVIRONMENTAL REVIEW TRIBUNAL DECISION

MISE À JOUR SUR ORGAWORLD – DÉCISION DU TRIBUNAL DE L’ENVIRONNEMENT

Verbal Update by the City Clerk and Solicitor / Mise à jour verbale du Greffier et Chef du contentieux

CITY MANAGER’S OFFICE

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

City Clerk and solicitor department

services du greffier municipal et du contentieux

4. STATUS UPDATE - ENVIRONMENT COMMITTEE INQUIRIES AND MOTIONS - for the period ending 4 NOVEMBER 2011

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU comitÉ de l’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 4 NOVEMBRE 2011

ACS2011-CMR-CCB-0090 CITY WIDE/ À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 01

That the Environment Committee receive this report for information.

Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport.

FINANCIAL SERVICES

SERVICES FINANCIERS

5. 2011 OPERATING AND CAPITAL BUDGET Q3 STATUS REPORT - RATE SUPPORTED

Budgets de fonctionnement et des immobilisations 2011 – T3 – Rapport d’étape - Programmes soutenus par les tarifs

ACS2011-CMR-FIN-0057 CITY WIDE/ À L'ÉCHELLE DE LA VILLE 08

1) That the Environment Committee receive this report for information; and

2) That the Environment Committee recommend that Council approve the capital budget adjustment as outlined in Document 5.

1) Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport; et

2) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’approuver l’ajustement budgétaire décrit dans le document 5.

INFRASTRUCTURE SERVICES AND COMMUNITY SUSTAINABILITY

SERVICES D’INFRASTRUCTURE ET VIABILITE DES COLLECTIVITES

ENVIRONMENTAL SERVICES

SERVICES ENVIRONMENTAUX

6. SOLID WASTE CURBSIDE COLLECTION AND SERVICES (TENDER RFT01811-91027-T01)

COLLECTE DE DÉCHETS SOLIDES EN BORDURE DU CHEMIN ET SERVICES (APPEL D’OFFRES NO RFT01811-91027-T01)

CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That the Environment Committee recommend that Council approve:

1. Award of Zone C1 Solid Waste Curbside Collection and Services Contract No. 01811-91027-T01 to Waste Management (Waterloo, ON) for first year total costs of $6,158,562 (HST not included), subject to annual CPI and growth increases as determined by the contract;

2. Award of Zone C2 Solid Waste Curbside Collection and Services Contract No. 01811-91027-T01 to Miller Waste Systems Inc. (Markham, ON) for first year total cost of $5,998,030 (HST not included), subject to annual CPI and growth increases as determined by the contract;

3. That Form of Tender, Basis of award Section 16.3 of the SOLID WASTE CURBSIDE COLLECTION AND SERVICES tender (RFT #01811-91027-T01) be exercised and award of Zone C4 Solid Waste Curbside Collection and Services Contract No. 01811-91027-T01 to the second lowest bidder, Miller Waste Systems Inc. (Markham, ON), for first year total costs of $5,548,628 (HST not included), subject to annual CPI and growth increases as determined by the contract;

4. Award of Zone C5 Solid Waste Curbside Collection and Services Contract No. 01811-91027-T01 to the City Of Ottawa In-House Group (City of Ottawa, ON) for first year total cost of $5,807,713, which includes the establishment of an additional 39 positions (temporary for the term of contract), subject to annual CPI and growth increases as determined in the contract;

5. Establishment of the annual budget for the City of Ottawa In-House Group, which was awarded the Curbside Collection Zone C3 at the August 25, 2011 Council meeting, based on all terms, conditions and assumptions used to calculate the In-House bids for other zones for the Solid Waste Curbside Collection and Services Contract No. 01811-91027-T01, which results in Zone 3 first year costs of $5,508,731, which includes the establishment of an additional of 7 positions (temporary for the term of the contract), subject to annual CPI and growth increases as determined in the contract;

6. An increase to the 2012 Capital Budget Authority in project 906332 Solid Waste Fleet Replacement by the amount of $3.5M for a total authority of $3.795M, for the acquisition of 13 new collection vehicles to be funded from the Solid Waste Capital Reserve Fund to be repaid by the Fleet Replacement Reserve Fund, causing no tax pressure in 2012;

7. Delegation of authority to General Manager, Public Works to enter into a purchase or lease agreement, whichever is the most cost efficient, for the Fleet requirements for Zone 5 vehicles, subject to the City Treasurer review and approval; and

8. Requirement for an annual audit of expenditures for works awarded to the City and an annual information report, qualitative and quantitative in nature, relevant to this program and subject to the normal committee process.

Le Comité de l’environnement recommande :

1. que le Conseil accorde le contrat n^o 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue dans la zone C1 et les services connexes à Waste Management (Waterloo, Ontario) pour la première année, pour un coût total de 6 158 562 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

2. que le Conseil accorde le contrat n^o 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue dans la zone C2 et les services connexes à Miller Waste Systems Inc. (Markham, Ontario) pour la première année, pour un coût total de 5 998 030 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

3. que la section 16.3 concernant les critères d’octroi du contrat du formulaire de l’APPEL D’OFFRES CONCERNANT LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES EN BORDURE DE RUE ET LES SERVICES CONNEXES (RFT n^o 01811- 91027-T01) soit mise en œuvre et que le contrat pour la collecte des déchets solides en bordure de rue (RFT n^o 01811- 91027-T01) soit adjugé au deuxième soumissionnaire dans la zone C4, qui est Miller Waste Systems Inc. (Markham, Ontario), pour la première année et pour un coût total de 5 548 628 $ (TVH non incluse), sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

4. que le Conseil accorde le contrat n^o 01811-91027-T01 pour la collecte des déchets solides en bordure de rue et les services connexes au groupe interne de la Ville d’Ottawa (Ville d’Ottawa, Ontario) pour la première année, au coût total de 5 807 713 $, qui comprend l’établissement de 39postes temporaires, sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

5. que le Conseil établisse le budget annuel pour le groupe interne de collecte des déchets de la Ville d’Ottawa auquel le conseil municipal a confié le contrat de collecte des déchets en bordure de rue dans la zone C3, à sa réunion du 25 août 2011, en fonction des conditions, modalités et hypothèses utilisées pour calculer les soumissions du groupe interne pour d’autres zones de collecte des déchets solides en bordure de rue et services connexes, contrat n^o 01811-91027-T01, dont les coûts pour la zone 3 pour la première année sont estimés à 5 508 731 $, ce qui comprend l’établissement de 7 postes temporaires supplémentaires, sous réserve de l’augmentation annuelle de l’IPC et des taux de croissance, tel qu’établi par contrat;

6. d’augmenter le budget d’immobilisations autorisé de 2012 de 3,5 M$ pour le projet 906332 pour le remplacement du parc de véhicules de collecte des déchets solides, pour un budget total autorisé de 3,795 M$, pour l’acquisition de 13 nouveaux véhicules de collecte des déchets, qui sera financée par le Fonds de réserve des immobilisations pour la collecte des déchets solides, mais qui sera remboursée par le Fonds de réserve pour le remplacement du parc de véhicules, causing no tax pressure in 2012;

7. de déléguer l’autorité au Directeur général, Service des travaux publics, pour qu’il conclu une entente d’achat ou de location, selon le scénario celui qui est le plus avantageux pour la Ville, pour combler les besoins en véhicules pour la Zone 5, sous réserve de l’examen et de l’approbation de la trésorière.

8. d’exiger une vérification annuelle des dépenses pour les travaux dont le contrat a été octroyé à la Ville ainsi qu’un rapport annuel d’information qualitative et quantitative par nature, pertinent au programme et assujetti au processus normal des comités.

7. OTTAWA’S WASTE PLAN – PHASE 1: VISION, GUIDING PRINCIPLES, GOALS, OBJECTIVES AND TARGETS

PLAN DE GESTION DES DÉCHETS D’OTTAWA – PHASE 1 : VISION, LIGNES DIRECTRICES, BUTS, OBJECTIFS ET CIBLES

CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

That Environment Committee recommend that Council approve:

1. The following vision statement for Ottawa’s Waste Plan: "By 2042, Ottawa will have room in its municipal landfill because as a community we improved our rates of reducing, reusing and recycling, and managed our assets wisely."

2. The guiding principles, goals, objectives and targets set out in Document 1, which received broad public support.

Que le Comité de l'environnement recommande au Conseil d'approuver :

1. L’énoncé de vision suivant pour le Plan de gestion des déchets de la Ville d’Ottawa :

« D’ici à 2042, il y aura de la place dans les sites d’enfouissement municipaux, car en tant que communauté, nous aurons amélioré nos taux de réduction, de réutilisation et de recyclage des déchets, et géré nos biens judicieusement. »

2. Les principes directeurs, les buts, les objectifs et les cibles largement appuyés tels que décrits dans le présent rapport et établis dans le Document 1.

INFRASTRUCTURE SUSTAINABILITY

DURABILITÉ D’INFRASTRUCTURE

8. GREEN BUILDING POLICY - 2010 STATUS REPORT

Politique sur les bĂtiments Écologiques – rapport de situation 2010

ACS2011-ICS-INF-0013 CITY WIDE / À L’ÉCHELLE DE LA VILLE 28

That the Environment Committee receive this report for information.

Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport.

city council

conseil municipal

9. 2012 DRAFT BUDGET – ENVIRONMENT COMMITTEE

BUDGET PROVISOIRE 2012 – COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT

ACS2011-CMR-ENV-0011 city-wide / À l’Échelle de la ville 34

That the Environment Committee consider the relevant portions of the 2012 Operating and Capital Budgets and forward its recommendations to Council, sitting as Committee of the Whole, for consideration at the meeting to be held November 30, 2011.

Que le Comité sur l’environnement examine les sections pertinentes des Budgets d’immobilisations et de fonctionnement de 2012 et qu’il présente ses recommandations au Conseil, siégeant à titre de Comité plénier, aux fins d’examen lors de sa réunion prévue du 30 novembre 2011.

NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING)

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

INQUIRIES

DEMANDES DES RENSEIGNMENTS

OTHER BUSINESS

AUTRES QUESTIONS

ADJOURNMENT

LEVÉE DE LA SÉANCE

NEXT MEETING

RÉUNIONS PROCHAIN

January 17, 2012

Le 17 janvier 2012

Note: 1. Please note that any written or verbal submissions (including your name but excluding personal contact information) will form part of the public record and be made available to City Council and the public.

Note: 2. Item 9 will be presented to Council on 30 November 2011. All other reports requiring Council consideration will be presented to Council on 23 November 2011 in Environment Committee Report 11.

Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population.

Nota : 2. Article 9 sera présentés au Conseil le 30 novembre 2011. Toutes autres rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal devraient être présentés au Conseil le 23 novembre 2011 dans le rapport n^o 11 du Comité de l’environnement.