Comité de l’environnement Ordre du jour 20 le mardi 16 octobre 2012 à 9 h 30 Salle Andrew S.-Haydon, 110, avenue Laurier ouest Coordonnatrice du Comité : Carole Legault 613-580-2424, poste 28934 CaroleA.Legault@ottawa.ca Membres du comité : Président : Conseillère M. McRae Vice-président: Conseiller S. Moffatt Conseillers D. Chernushenko, S. Desroches, K. Egli, M. Fleury, D. Holmes, A. Hubley, P. Hume L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 19 - le 28 août 2012 COMMUNICATIONS Réponses aux demandes de renseignements * ENV – 01-12 - Financement lié au site de décharge Carp PRÉSENTATION 1. OUTIL DE RAPPEL DU CALENDRIER DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES – MISE À JOUR VERBALE – DIRECTRICE, SERVICE OTTAWA À L'ÉCHELLE DE LA VILLE DIRECTEUR MUNICIPAL BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL 2. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l'environnement reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1. SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 3. RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 5 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0074 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport. TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE 4. BUDGETS PLURIANNUELS SOUTENUS PAR LES TARIFS – RÉPONSE AUX DIRECTIVES DU COMITÉ ACS2012-CMR-FIN-0043 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’approuver une démarche pluriannuelle en ce qui concerne la planification et l’établissement du budget. 1. Que soit soumis, en janvier 2013, un budget soutenu par les tarifs portant sur deux ans, soit 2013 et 2014. 2. Que les futurs budgets soutenus par les tarifs soient établis en fonction d’une période de quatre ans correspondant au mandat du Conseil. 3. Que le personnel reçoive instruction d’élaborer une politique décrivant la démarche qui régira l’établissement de budgets et de plans pluriannuels. OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES ENVIRONMENTAUX 5. RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE ACS2012-COS-ESD-0026 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du rapport annuel 2011 du système de gestion de la qualité de l’eau potable. 6. NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES ACS2012-COS-ESD-0019 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. 7. CADRE DE RÉFÉRENCE D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU CENTRE PROPOSÉ DE RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE ACS2012-COS-ESD-0024 CUMBERLAND (19) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil : 1. D’avaliser les commentaires contenus dans le Document 1 en tant que commentaires de la Ville sur le cadre de référence de Taggart Miller Environmental Services pour une évaluation environnementale du Centre proposé de récupération des ressources de la région de la capitale. 2. De s’engager à distribuer un maximum 50 000 $ non renouvelable du fonds de réserve des déchets solides aux groupes communautaires de la ville d’Ottawa et de la zone qui entoure l’installation proposée de Taggart Miller pour les aider à retenir les services d’experts chargés de participer à l’examen technique par les pairs au cours du processus d’évaluation environnementale; 3. De déléguer au trésorier de la Ville le pouvoir de déterminer quels groupes de la ville d’Ottawa recevront un financement et de s’assurer que les règles appropriées concernant la distribution et l’utilisation des fonds sont strictement respectées. 8. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SUPERFICIE D’UN NOUVEAU SITE D'ENFOUISSEMENT AU CENTRE ENVIRONNEMENTAL DE WEST CARLETON ACS2012-COS-ESD-0013 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA-SUD(23) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’appuyer les commentaires énoncés dans le document 3 et qu’il se les approprie en tant que commentaires de la Ville sur l’Évaluation environnementale de la superficie d’un nouveau site d’enfouissement au centre environnemental de West Carleton (septembre 2012) de Waste Management of Canada Corporation (September 2012), et qu’il demande au personnel de transmettre les commentaires approuvés au ministère de l’Environnement et à Waste Management of Canada Corporation. 9. RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES DÉCHETS SOLIDES ACS2012-COS-ESD-0023 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil municipal d’approuver le Règlement sur la gestion des déchets solides révisé tel qu’il est indiqué dans le Document 1, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2012. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 10. RAPPORT D’ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DU RÉSEAU DE CANALISATIONS D’EAU USÉE DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE DE L’OUEST ACS2012-PAI-PGM-0209 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), BAIE (7), COLLÈGE (8), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA-SUD (23) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil : 1. de prendre connaissance du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest; et 2. d’approuver la recommandation du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest de poursuivre les projets liés aux eaux usées énumérés dans le Plan directeur de l’infrastructure de 2009 et d’ajouter un nouvel égout intercepteur pour assurer la gestion des eaux usées entre les égouts sanitaires collecteurs de Stittsville et de Fernbank et les stations de pompage de Kanata-Ouest et de Hazeldean. POINTS EN HUIT CLOS* AVIS DE MOTIONS (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS AUTRES QUESTIONS LEVÉE DE LA SÉANCE PROCHAINE RÉUNION Le mardi 20 novembre 2012 (réunion régulière et budget) *Avis Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil municipal et de la population. 2. À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seraient normalement présentés au Conseil le 24 octobre 2012 dans le rapport no 18 du Comité de l’environnement. COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 6 ORDRE DU JOUR 20 LE MARDI 16 OCTOBRE 2012