Comité de l’environnement SUITE À DONNER 20 le mardi 16 octobre 2012 à 9 h 30 ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX Procès-verbal 19 - le 28 août 2012 CONFIRMÉ COMMUNICATION Réponse à la demande de renseignement * ENV – 01-12 - Financement lié au site de décharge Carp REÇU PRÉSENTATION 1. OUTIL DE RAPPEL DU CALENDRIER DE LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES – MISE À JOUR VERBALE – DIRECTRICE, SERVICE OTTAWA À L'ÉCHELLE DE LA VILLE REÇU DIRECTEUR MUNICIPAL BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL 2. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL POUR LE 2IEME TRIMESTRE, DU 1ER AVRIL AU 30 JUIN 2012 ACS2012-CMR-OCM-0017 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l'environnement reçoive le présent rapport aux fins d’un examen plus approfondi et d’une discussion des résultats sur le rendement des secteurs de service, tel qu’il est énoncé au Document 1. REÇU SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET DU CONTENTIEUX 3. RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 5 OCTOBRE 2012 ACS2012-CMR-CCB-0074 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement prenne connaissance de ce rapport. REÇU TRÉSORERIE ET FINANCES DE LA VILLE 4. BUDGETS PLURIANNUELS SOUTENUS PAR LES TARIFS – RÉPONSE AUX DIRECTIVES DU COMITÉ ACS2012-CMR-FIN-0043 À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil : 1. d’approuver une démarche pluriannuelle en ce qui concerne la planification et l’établissement du budget; et 2. soumettre, en janvier 2013, un budget soutenu par les tarifs portant sur deux ans, soit 2013 et 2014; et 3. établir les futurs budgets soutenus par les tarifs en fonction d’une période de quatre ans correspondant au mandat du Conseil; et 4. diriger le personnel d’élaborer une politique décrivant la démarche qui régira l’établissement de budgets et de plans pluriannuels. ADOPTÉ OPÉRATIONS MUNICIPALES SERVICES ENVIRONMENTAUX 5. RAPPORT ANNUEL 2011 DU SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ DE L’EAU POTABLE ACS2012-COS-ESD-0026 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du rapport annuel 2011 du système de gestion de la qualité de l’eau potable. REÇU 6. NOUVEAU RÈGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES SYSTÈMES D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES EN VERTU DE LA LOI SUR LES PÊCHES ACS2012-COS-ESD-0019 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement et le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport. REÇU 7. CADRE DE RÉFÉRENCE D’UNE ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU CENTRE PROPOSÉ DE RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES DE LA RÉGION DE LA CAPITALE ACS2012-COS-ESD-0024 CUMBERLAND (19) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil : 1. D’avaliser les commentaires contenus dans le Document 1 en tant que commentaires de la Ville sur le cadre de référence de Taggart Miller Environmental Services pour une évaluation environnementale du Centre proposé de récupération des ressources de la région de la capitale. 2. De s’engager à distribuer un maximum 50 000 $ non renouvelable du fonds de réserve des déchets solides aux groupes communautaires de la ville d’Ottawa et de la zone qui entoure l’installation proposée de Taggart Miller pour les aider à retenir les services d’experts chargés de participer à l’examen technique par les pairs au cours du processus d’évaluation environnementale; 3. De déléguer au trésorier de la Ville le pouvoir de déterminer quels groupes de la ville d’Ottawa recevront un financement et de s’assurer que les règles appropriées concernant la distribution et l’utilisation des fonds sont strictement respectées. ADOPTÉ DIRECTIVE AU PERSONNEL : Que le conseiller Egli collabore avec le personnel en vue de clarifier la définition de groupes communautaires avant la réunion du Conseil. 8. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA SUPERFICIE D’UN NOUVEAU SITE D'ENFOUISSEMENT AU CENTRE ENVIRONNEMENTAL DE WEST CARLETON ACS2012-COS-ESD-0013 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA-SUD(23) Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil d’appuyer les commentaires énoncés dans le document 3 et qu’il se les approprie en tant que commentaires de la Ville sur l’Évaluation environnementale de la superficie d’un nouveau site d’enfouissement au centre environnemental de West Carleton (septembre 2012) de Waste Management of Canada Corporation (September 2012), et qu’il demande au personnel de transmettre les commentaires approuvés au ministère de l’Environnement et à Waste Management of Canada Corporation, tel que modifié par ce qui suit : 1. Que la capacité du site d’enfouissement du Centre environnemental de West Carleton soit réduite à quatre millions de mètres cubes, selon un calcul de 400 000 tonnes par année pour la période de 10 ans; Que le Ministère mette en place les programmes et politiques nécessaires pour que le taux de réacheminement des déchets industriels, commerciaux et institutionnels passe de 17 % à un objectif ministériel de 60 %, avant d’envisager la création de nouveaux sites d’enfouissement ou l’agrandissement des sites existants pour l’enfouissement des déchets industriels, commerciaux et institutionnels; 2. Que l’agrandissement proposé du site d’enfouissement du Centre environnemental de West Carleton comprenne un programme complet de protection de l’eau souterraine afin de recueillir et de traiter tous les produits de lixiviation générés au cours de la durée de vie de contamination du site; Que le programme de protection de l’eau souterraine comprenne des pratiques de gestion exemplaires et d’atténuation permettant de gérer les effets possibles actuels et futurs; Que l’agrandissement proposé du site d’enfouissement du Centre environnemental de West Carleton comprenne un programme complet de contrôle de l’eau souterraine qui assurera l’efficacité du programme de protection de l’eau souterraine; Que le programme de contrôle de l’eau souterraine prévoie des activités de contrôle sur place et hors site, ce qui comprend le contrôle des puits privés se trouvant dans un rayon de trois kilomètres autour du site. 3. Que le ministère de l’Environnement exige de Waste Management : a. Que les cinq conseillers de l’ouest de la ville (West Carleton-March, Kanata-Nord, Kanata-Sud, Stittsville et Rideau-Carleton) soient invités à siéger au Comité de liaison avec le public; b. Que le personnel de la Ville et le ministère de l’Environnement soient invités à assister à toutes les réunions du Comité de liaison avec le public; c. Que Waste Management encourage la participation au Comité de liaison avec le public au moyen d’annonces dans les journaux locaux et par l’intermédiaire des conseillers de l’ouest de la ville; d. Que le Comité de liaison avec le public soit composé d’au moins six (6) membres de la collectivité et d’au moins deux (2) entrepreneurs locaux; e. Que les membres du Comité de liaison avec le public établissent et approuvent un mandat; f. Que le Comité de liaison avec le public assure un suivi des questions opérationnelles, des plaintes et des questions environnementales, et formule des recommandations à cet effet, et que Waste Management prenne des mesures afin de les respecter et présente un échéancier pour ses plans d’action; g. Que Waste Management présente son ordre du jour au moins une semaine avant la réunion du Comité de liaison avec le public, lequel doit comprendre un bilan des plaintes, les questions opérationnelles et les problèmes de nonconformité à aborder lors de la réunion; h. Que Waste Management envoie le procès-verbal aux membres du Comité de liaison avec le public au plus tard une semaine après la réunion; i. Que Waste Management s’occupe de l’organisation des réunions du Comité de liaison avec le public; j. Que Waste Management affiche sur son site Web dédié au Comité de liaison avec le public tous les ordres du jour, les rapports et les procès-verbaux aussitôt que possible. Ce site Web doit être accessible au grand public. 4. Que l’on demande au personnel d’ajouter à ses commentaires au sujet de l’aménagement proposé de nouveaux postes de transfert à Ottawa et à Lanark et des modifications à apporter aux autorisations de conformité environnementale visant les postes de transfert existants d’Ottawa et de Lanark, une demande au ministère de l’Environnement concernant l’ajout d’une condition voulant que les matières résiduelles provenant d’une région ne faisant pas partie d’Ottawa ou de Lanark ne puissent être acceptées dans aucun site d’enfouissement de la ville d’Ottawa; 5. Que le commentaire contenu dans l’évaluation détaillée des répercussions sur les transports (Transportation Detailed Impact Assessment) soit ainsi reformulé : « Les commentaires recueillis concernant l’évaluation détaillée des répercussions sur les transports portent sur la conception des routes requise pour l’agrandissement du site, qui sera effectué si l’évaluation environnementale est approuvée; » 6. Que Waste Management soit informé du fait que la Ville nécessitera une contribution proportionnelle des coûts engendrés par l’élargissement du chemin Carp. ADOPTÉ, tel que modifié 9. RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES DÉCHETS SOLIDES ACS2012-COS-ESD-0023 À L’ÉCHELLE DE LA VILLE Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil municipal d’approuver le Règlement sur la gestion des déchets solides révisé tel qu’il est indiqué dans le Document 1, qui entrera en vigueur le 29 octobre 2012; et Que le Service mène une consultation publique, dans le cadre du Plan de gestion des déchets, concernant la possibilité d’imposer une limite de quatre sacs, puis présente de nouveau cette question au Comité et au Conseil au cours du premier trimestre de 2013, soit pendant le processus du Plan de gestion des déchets; et Que la question du Règlement sur la gestion des déchets solides en ce qui concerne la limite de sacs soit de nouveau présentée, lors de la même réunion, au Comité et au Conseil aux fins d’analyse détaillée. ADOPTÉ, tel que modifié DIRECTIVE AU PERSONNEL : Que le personnel examine la nature de l’application du règlement au cours du processus de consultation publique. URBANISME ET INFRASTRUCTURE URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 10. RAPPORT D’ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DU RÉSEAU DE CANALISATIONS D’EAU USÉE DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE DE L’OUEST ACS2012-PAI-PGM-0209 KANATA-NORD (4), WEST CARLETON-MARCH (5), STITTSVILLE (6), BAIE (7), COLLÈGE (8), RIDEAU-GOULBOURN (21), KANATA-SUD (23) Que le Comité de l’environnement renvoie au Comité de l’urbanisme le Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest. RENVOYÉ Que le Comité de l’environnement recommande au Conseil : 1. de prendre connaissance du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest; et 2. d’approuver la recommandation du Rapport d’étude sur le Plan directeur de viabilisation du réseau de canalisations d’eau usée de la Collectivité urbaine de l’Ouest de poursuivre les projets liés aux eaux usées énumérés dans le Plan directeur de l’infrastructure de 2009 et d’ajouter un nouvel égout intercepteur pour assurer la gestion des eaux usées entre les égouts sanitaires collecteurs de Stittsville et de Fernbank et les stations de pompage de Kanata-Ouest et de Hazeldean. RENVOYÉ au Comité de l’urbanisme POINT SUPPLÉMENTAIRE 11. PROCLAMMATION POUR LA SEMAINE DE RÉDUCTION DES DÉCHETS À L'ÉCHELLE DE LA VILLE Que l’ordre du jour 20 du Comité de l’environnement soit modifié afin d’y inclure la proclamation du maire. ADOPTÉ COMITÉ DE L’ENVIRONNEMENT 2 SUITE À DONNER 20 LE MARDI 16 OCTOBRE 2012