Conseil de santé d’Ottawa Ottawa Board of Health SUITE À DONNER 12/ DISPOSITION 12 le lundi 20 août 2012, 17 h Monday, August 20, 2012, 5 p.m. Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Champlain Room, 110 Laurier Avenue West Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa: Contact for the Ottawa Board of Health Gillian Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544 Gillian.Connelly@Ottawa.ca Membres du Conseil /Board Members: Councillor/conseillère D. Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur (Vice-Chair/vice-président), Councillor/conseiller D. Chernushenko, Councillor/conseiller M. Fleury, Dr./Dre M. Fullerton, Councillor/conseillère J. Harder, Councillor/conseillère K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, Councillor/conseillère M. McRae, G. Richer A. MEDICAL OFFICER OF HEATH VERBAL REPORT RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. ADOPTÉE B. STRATEGIC PLAN 2011 – 2014 PROGRESS REPORT PLAN STRATÉGIQUE 2011-2014 – RAPPORT D'ÉTAPE ACS2012-OPH-IQS-0008 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa approuve les modifications apportées au Plan stratégique 2011-2014 du Conseil de santé d'Ottawa telles qu’elles sont décrites dans le Document 1. ADOPTÉE, tel que modifié par ce qui suit : Proposée par le membre Hobbs Qu’il soit résolu que le rapport intitulé Plan stratégique 2011-2014 – Rapport d'étape soit modifié comme suit : Qu’à la page 1 du rapport qui réfère au Plan stratégique, on remplace les vingt-trois (23) objectifs stratégiques par vingt-cinq (25) objectifs stratégiques. C. UPDATE ON OTTAWA PUBLIC HEALTH’S FOOD SAFETY PROGRAM LE POINT CONCERNANT LE PROGRAMME SUR LA SALUBRITÉ DES ALIMENTS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA ACS2012-OPH-EHP-0001 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa : 1. reçoive le rapport d'étape sur la mise en œuvre de la stratégie sur la salubrité des aliments sur trois ans de Santé publique Ottawa; 2. approuve l'amélioration de la formation sur la manipulation des aliments dans les cas de récidive. ADOPTÉE D. UPDATE ON THE OTTAWA PUBLIC HEALTH MENTAL HEALTH STRATEGY FOR CHILDREN AND YOUTH LE POINT CONCERNANT LA STRATÉGIE SUR LA SANTÉ MENTALE POUR LES ENFANTS ET LES ADOLESCENTS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA ACS2012-OPH-HPDP-0006 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 1. la prochaine phase de la stratégie en matière de promotion de la santé mentale et de prévention du suicide chez les enfants et les adolescents telle qu'elle est décrite dans le présent rapport; 2. le rapport d'étape à produire par le personnel au deuxième trimestre de 2013 sur ce qui aura été fait dans la mise en œuvre de la stratégie. ADOPTÉE E. RENEWAL OF THE HEALTHY BABIES, HEALTHY CHILDREN PROGRAM RECONDUCTION DU PROGRAMME BÉBÉS EN SANTÉ, ENFANTS EN SANTÉ ACS2012-OPH-CP-0001 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa approuve : 1. que Santé publique Ottawa se force à garder contact avec tous les parents après la naissance d'un bébé par l'intermédiaire du programme Bébés en santé, enfants en santé; 2. que le personnel doive produire un rapport au troisième trimestre de 2013 sur l'état du programme Bébés en santé, enfants en santé. ADOPTÉE F. BABY-FRIENDLY INITIATIVE : PROTECTING, PROMOTING AND SUPPORTING BREASTFEEDING REPORT L'INITIATIVE AMIS DES BÉBÉS : PROTÉGER, PROMOUVOIR ET SOUTENIR L'ALLAITEMENT ACS2012-OPH-HPDP-0007 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa approuve le processus pour obtenir la désignation « ami des bébés » d'ici décembre 2012 tel qu'il est décrit dans le présent rapport. ADOPTÉE G. UPDATE ON THE RENEWED STRATEGY FOR SMOKE-FREE OTTAWA LE POINT CONCERNANT LA STRATÉGIE SANS FUMÉE RENOUVELÉE D'OTTAWA ACS2012-OPH-HPDP-0008 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa reçoive le rapport. REÇU H. 2013 BUDGET PROCESS AND TIMELINE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ET CALENDRIER DU BUDGET 2013 ACS2012-OPH-BSD-0001 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa : 1. prenne connaissance du rapport; 2. approuve le processus budgétaire pour le budget 2013 du Conseil de santé, y compris le calendrier et les échéances. ADOPTÉE I. OTTAWA BOARD OF HEALTH ACCOUNTABILITY AGREEMENT – 2012-2013 PERFORMANCE INDICATOR TARGETS AND AMENDING AGREEMENT NO.4 ENTENTE DE RESPONSABILITÉ DU CONSEIL DE SANTÉ D'OTTAWA – OBJECTIFS DE RENDEMENT 2012-2013 ET ENTENTE DE MODIFICATION NO 4 ACS2012-OPH-IQS-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa : 1. confirme les objectifs de rendement de l'Entente de responsabilité en santé publique 2012-2013 du Conseil de santé d'Ottawa tels qu'ils sont décrits dans le Document 1; 2. demande au personnel d'envoyer une lettre au ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour confirmer les objectifs de rendement de l'Entente de responsabilité en santé publique 2012-2013 du Conseil de santé d'Ottawa; 3. demande au médecin chef en santé publique de signer, au nom du Conseil de santé, l'Entente de responsabilité en santé publique modifiée (Entente de modification no 4) ci-jointe en tant que Document 2; 4. demande au personnel de transmettre l'Entente de responsabilité en santé publique signée (Entente de modification no 4) au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. ADOPTÉE J. 2012 OPERATING BUDGET Q2 – BOARD OF HEALTH STATUS REPORT RAPPORT D'ÉTAPE DU DEUXIÈME TRIMESTRE DU CONSEIL DE SANTÉ CONCERNANT LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2012 ACS2012-OPH-BSD-0002 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa reçoive le rapport. REÇU K. DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OF JANUARY 1, 2012 – MARCH 31, 2012 DÉLÉGATION DE POUVOIRS – CONTRATS ACCORDÉS PENDANT LA PÉRIODE DU 1ER JANVIER 2012 AU 31 MARS 2012 ACS2012-OPH-BSD-0003 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa reçoive le rapport. REÇU L. ATTENDANCE AT THE ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA) 2012 FALL CONFERENCE PARTICIPATION À LA CONFÉRENCE 2012 DE L'ASSOCIATION OF LOCAL PUBLIC HEALTH AGENCIES (ALPHA) À L'AUTOMNE ACS2012-OPH-SSB-0006 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa  approuve la présence du membre Marguarite Keeley à la réunion de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), qui aura lieu le 27 septembre 2012 à Toronto. ADOPTÉE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA SUITE À DONNER 12 LE 20 AOÛT 2012 1 OTTAWA BOARD OF HEALTH DISPOSITION 12 AUGUST 20 2012