Conseil de santé d’Ottawa Ottawa Board of Health PROCÈS-VERBAL 13 / MINUTES 13 le lundi 15 octobre 2012, 17 h Monday, October 15, 2012, 5 p.m. Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Champlain Room, 110 Laurier Avenue West Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa Contact for the Ottawa Board of Health : Gillian Connelly, 613-580-2424, poste/ext. 21544 Gillian.Connelly@ottawa.ca Membres du Conseil/Board Members : Conseillère/Councillor D. Holmes (présidente/Chair), Dr/DR. A. Kapur (vice-président/Vice-Chair), Conseiller/Councillor D. Chernushenko, Conseiller/Councillor M. Fleury, Dre/DR. M. Fullerton, Conseiller/Councillor J. Harder, Conseillère/Councillor K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, Conseillère/Councillor M. McRae, G. Richer Le Conseil de santé d’Ottawa se réunit dans la salle Champlain, au 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le 15 octobre 2012 à partir de 17 heures. La présidente, Diane Holmes, préside la réunion. 1. ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES ANNOUCEMENTS/CEREMONIAL ACTIVITIES On annonce la proclamation de la Semaine de santé publique Ottawa. 2. APPEL NOMINAL ROLL CALL Les membres Keeley, Fullerton et les conseillers Harder et McRae sont absents. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CELLES DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) DECLARATIONS OF INTEREST (INCLUDING THOSE ORIGINALLY ARISING FROM PRIOR MEETINGS) Aucune déclaration n’est reçue. 3. ABSENCES REGRETS Les membres Keeley, Fullerton et les conseillers Harder et McRae avaient prévenu qu’ils seraient absents. 4. MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE MOTIONS REQUIRING SUSPENSION OF THE RULES OF PROCEDURE 5. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL CONFIRMATION OF MINUTES Le procès-verbal de la réunion du 20 août 2012 est adopté. 6. COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Les quatre points portant sur les communications énumérés à l’annexe A sont reçus. 7. MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORT MOTION TO INTRODUCE REPORTS MOTION NO 13/1 Proposée par le membre Richer Que le rapport verbal du médecin chef en santé publique; l’ébauche du budget 2013 du conseil de santé; le rapport du programme de vaccination contre la grippe 20122013; le rapport du programme de vaccination en milieu scolaire; le rapport sur la prévention du cancer de la peau en réduisant l’exposition des jeunes au rayonnement ultraviolet artificiel; et le rapport délégation de pouvoir – contrats accordés pour la période du 1er avril au 30 juin 2012 soient reçus et examinés. ADOPTÉE A. RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE MEDICAL OFFICER OF HEATH VERBAL REPORT Que le Conseil de santé d’Ottawa de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa reçoive ce rapport pour information. REÇU B. ÉBAUCHE DU BUDGET 2013 DU CONSEIL DE SANTÉ DRAFT BOARD OF HEALTH 2013 BUDGET ACS2012-OPH-BSD-0004 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 1) Reçoive et dépose le Projet de budget d’exploitation 2013 du Conseil de santé pour examen et approbation ultérieurs à la réunion du Conseil de santé du 19 novembre 2012; 2) Demande au personnel de transmettre le présent rapport aux principaux bailleurs de fonds de Santé publique Ottawa, notamment : a. Le conseil municipal de la Ville d’Ottawa pour examen dans le cadre du budget 2013 du Conseil; b. Le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère des Services à l’enfance et à la jeunesse, pour examen dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes. ADOPTÉE C. PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE 20122013 INFLUENZA IMMUNIZATION PROGRAM 2012- 2013 UACS2012-OPH-EHP-0002 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 1. Approuve les efforts déployés par Santé publique Ottawa pour améliorer la participation au programme de vaccination contre la grippe, comme il est décrit dans le présent rapport; 2. Demander au personnel de rendre compte au quatrième trimestre de 2013 de l’efficacité des innovations apportées au programme. ADOPTÉE D. PROGRAMME DE VACCINATION EN MILIEU SCOLAIRE SCHOOL IMMUNIZATION PROGRAM UACS2012-OPH-EHP-0003 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 1. Demande au personnel de Santé publique Ottawa de procéder à un examen du Programme de vaccination en milieu scolaire de Santé publique Ottawa et d’autres programmes sur des maladies pouvant être prévenues par un vaccin; 2. Présente les conclusions de l’examen et une stratégie visant à améliorer les taux de vaccination au troisième trimestre de 2013. ADOPTÉE, telle qu’elle est modifiée par la motion suivante : MOTION NO 13/2 Proposée par le membre Richer QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Programme de vaccination en milieu scolaire » soit modifié de la façon suivante : QUE le tableau 2 qu’on l’on trouve à la page 5 du rapport qui indique que le pourcentage d’étudiants ayant reçu une série de vaccins antiméningococciques soit modifié afin que ce pourcentage de 88,30 soit remplacé par 90,95 et que, pour le vaccin anti-VPH, le pourcentage de 79,26 soit remplacé par 84,36. QUE le tableau 3 de la page 6 du rapport dont les données sont incomplètes soit remplacé par le tableau suivant : Tableau 3 – Pourcentage et nombre d’enfants d’âge scolaire qui ont reçu la série de vaccins contre l’hépatite B, antiVPH et antiméningococciques Indicateur Description de l’indicateur Cible provinciale pour 2012 et 2013 (%) Médiane 2011-2012 pour l’Ontario (%) Ottawa 2011-2012 (%) Nombre d’élèves admissibles à Ottawa 9a Pourcentage d’élèves de 12 ans ayant reçu la série de vaccins contre l’hépatite B 2012 : 80,6 % ou plus 2013 : 85 % 79 86 9 843 9b Pourcentage d’élèves de sexe féminin de 13 ans ayant reçu la série de vaccins antiVPH 2012 : 65 % ou plus 2013 : 70 % 68 84 4 925 9c Pourcentage d’élèves de 12 ans ayant reçu le vaccin antiméningococcique 2012 : 87,1 % ou plus 2013 : 90 % 87 91 9 406 ADOPTÉE E. PRÉVENTION DU CANCER DE LA PEAU EN RÉDUISANT L’EXPOSITION DES JEUNES AU RAYONNEMENT ULTRAVIOLET ARTIFICIEL PREVENTING SKIN CANCER BY REDUCING YOUTH EXPOSURE TO ARTIFICIAL ULTRAVIOLET RADIATION ACS2012-OPH-HPDP-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve : 1. Que Santé publique Ottawa poursuive son programme d’éducation sur les risques pour la santé associés à l’exposition des jeunes au rayonnement ultraviolet artificiel; 2. Que le président du Conseil de santé rédige des lettres recommandant que la mesure suivante soit prise concernant le matériel de bronzage artificiel : a. Que la province de l’Ontario adopte le projet de loi 74 visant à interdire le marketing et la vente de services de bronzage et de traitements par rayonnement ultraviolet aux particuliers de moins de 18 ans; b. Que le gouvernement du Canada adopte le projet de loi C386 visant à interdire aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser les appareils de bronzage artificiel et à renforcer les avertissements affichés sur les lits de bronzage. ADOPTÉE, telle qu’elle a été modifiée par les motions suivantes : MOTION NO 13/3 Proposée par le membre Richer QU’IL SOIT RÉSOLU QUE le rapport intitulé « Prévention du cancer de la peau en réduisant l’exposition des jeunes au rayonnement ultraviolet artificiel » soit modifié de la façon suivante : QUE le page 2 du rapport qui indique : « Le [mélanome] est le diagnostic de cancer le plus fréquemment posé pour les personnes de 30 à 49 ans et le deuxième diagnostic le plus fréquent pour les personnes âgées de 15 à 29 ans (figure 1)» soit remplacé par « Il s’agit du diagnostic de cancer le deuxième en importance pour les personnes de 30 à 49 ans et du quatrième en importance pour celles âgées de 15 à 29 ans ». [traduction libre] ADOPTÉ Proposée par le membre Kapur QUE le projet de loi 74 – Loi aidant à prévenir le cancer de la peau, 2012 – soit adopté en seconde lecture à la mioctobre; Et QUE ce projet de loi interdise le marketing et la vente de services de bronzage et de traitements par rayonnement ultraviolet aux particuliers de moins de 18 ans; QU’IL SOIT PAR CONSÉQUENT RÉSOLU, que si cette loi ou des dispositions législatives équivalentes n’obtenaient pas la Sanction royale d’ici au 30 juin 2013 : a) Que l’on demande au personnel de Santé publique Ottawa de consulter ses partenaires de la Ville d’Ottawa et d’examiner les options afin qu’entre en vigueur une interdiction aux personnes de moins de 18 ans d’utiliser les appareils de bronzage artificiel; b) que le personnel de Santé publique Ottawa rende compte à cet égard au quatrième trimestre de 2013. ADOPTÉE F. DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2012 DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OF APRIL 1, 2012 – JUNE 30, 2012 ACS2012-OPH-BSD-0005 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇU 8. MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS MOTION TO ADOPT REPORTS MOTION NO 13/4 Proposée par le membre Richer Que le rapport verbal du médecin chef en santé publique; l’ébauche du budget 2013 du conseil de santé; le rapport du programme de vaccination contre la grippe 20122013; le rapport du programme de vaccination en milieu scolaire; le rapport sur la prévention du cancer de la peau en réduisant l’exposition des jeunes au rayonnement ultraviolet artificiel; et le rapport délégation de pouvoir – contrats accordés pour la période du 1er avril au 30 juin 2012 soient reçus et adoptés. ADOPTÉE MOTION NO 13/5 Proposée par le membre Richer Que le règlement no 2012-5 soit lu et adopté : Un règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa visant à confirmer les délibérations tenues par le Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 15 octobre 2012. ADOPTÉE 9. INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED Une note de service adressée à la circonscription sanitaire par le Dr Levy, médecin chef en santé publique, portant sur le rapport final – sur l’intervention face aux lacunes en matière de prévention des infections de la collectivité, a été distribuée. 10. AUTRES QUESTIONS OTHER BUSINESS Aucune autre question. 11. DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS INQUIRIES 12. LEVÉE DE LA SÉANCE ADJOURNMENT Le Conseil lève la séance à 19 h 14. PROCHAINE RÉUNION NEXT MEETING Réunion ordinaire Le lundi 19 novembre 2012 – 17 h – Salle Champlain Regular Meeting Monday, November 19, 2012 – 5:00 p.m. – Champlain Room SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA PROCÈS-VERBAL 13 LE 15 OCTOBRE 2012 OTTAWA BOARD OF HEALTH MINUTES 13 OCTOBER 15 2012