Conseil de santé d’Ottawa 

Ottawa Board of Health 

 

SUITE À DONNER 13/ DISPOSITION 13 

 

le lundi 15 octobre 2012, 17 h 

Monday, October 15, 2012, 5 p.m. 

 

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest 

Champlain Room, 110 Laurier Avenue West 

Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa: 

Contact for the Ottawa Board of Health 

Gillian Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544 

Gillian.Connelly@Ottawa.ca 

 



BOH Corporate Seal.jpg 


 

 

 Membres du Conseil /Board Members: 

 Councillor/conseillère D. Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur 

 (Vice-Chair/vice-président), Councillor/conseiller D. Chernushenko, 
Councillor/conseiller M. Fleury, Dr./Dre M. Fullerton, Councillor/conseillère 
J. Harder, Councillor/conseillère K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, 
Councillor/conseillère M. McRae, G. Richer 

 


 

 

 

 

A. MEDICAL OFFICER OF HEATH VERBAL REPORT 


RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE 
Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville 
d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre 
d’information. 

 
REÇU 


B. DRAFT BOARD OF HEALTH 2013 BUDGET 


ÉBAUCHE DU BUDGET 2013 DU CONSEIL DE SANTÉ 

ACS2012-OPH-BSD-0004 

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville 
d’Ottawa : 

1) reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement 2013 du 
Conseil de santé d’Ottawa de 2013, pour examen futur et 
approbation à la réunion du Conseil de santé du 19 novembre 2012; 
2) demande au personnel de transmettre le présent rapport aux 
principaux bailleurs de fonds de Santé publique Ottawa, 
notamment : 
a. le conseil municipal d’Ottawa pour examen dans le cadre 
du budget 2013 du Conseil; 
b. le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le 
ministère des Services à l’enfance et à la Jeunesse, pour 
examen dans le cadre du processus de demande de 
subvention axée sur les programmes. 




 

ADOPTÉE 

 

 

C. INFLUENZA IMMUNIZATION PROGRAM 2012 – 2013 



PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE 2012-2013 
UACS2012-OPH-EHP-0002 


Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville 
d’Ottawa approuve ce qui suit : 

1. Les efforts de Santé publique Ottawa visant à accroître la 
vaccination contre la grippe, comme ils sont décrits dans le 
présent rapport; 
2. La présentation d’un rapport par le personnel au quatrième 
trimestre de 2013 portant sur l’efficacité des innovations 
apportées au programme. 


 
ADOPTÉE 

 

D. SCHOOL IMMUNIZATION PROGRAM 


PROGRAMME DE VACCINATION EN MILIEU SCOLAIRE 
UACS2012-OPH-EHP-0003 

 
Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville 
d’Ottawa : 

1. Enjoindre au personnel de Santé publique Ottawa d’effectuer un 
examen de son Programme d’immunisation dans les écoles et de 
tout autre programme lié aux maladies évitables par la 
vaccination; 
2. Présenter les conclusions de l’examen et une stratégie visant 
à accroître les taux de vaccination au troisième trimestre de 
2013. 


 

ADOPTÉE, tel que modifié par ce qui suit : 

Proposée par le membre Richer 

 
Il est résolu que le rapport intitulé « Programme d’immunisation dans les 
écoles » soit modifié comme suit : 

 

ATTENDU que dans le tableau 2 à la page 5 du rapport indique que le 
pourcentage d’étudiants ayant reçu la série complète de vaccins 
méningococciques est de 88,30, remplacez ce pourcentage par 90,95 et 
remplacez le pourcentage de 79,26 pour le vaccin VPH par 84,36. 
ATTENDU que le tableau 3 de la page 6 du rapport comprend des 
données incomplètes, qu’il soit remplacé par le tableau suivant : 


Tableau 3 – Pourcentage et nombre d’enfants d’âge scolaire qui ont reçu 
l’immunisation complète contre l’hépatite B, le VPH et la vaccination 
antiméningococcique. 

 


Indicateur 

Description 
d’indicateur 

Objectif provincial 
pour 2012 et 
2013 (%) 

Médiane 
Ontario 
2011-2012 
(%) 

Ottawa 
2011-
2012 (%) 

Nombre 
d’écoliers 
admissibles 
à Ottawa 

9a 

Pourcentage 
d’écoliers de 12 ans 
qui ont reçu la série 
complète de vaccins 
contre l’hépatite B 

2012 : 80,6 % ou 
plus 

2013 : 85 % 

 

79 

86 

9 843 

9b 

Pourcentage 
d’écolières de 13 ans 
qui ont reçu la série 
complète de vaccins 
contre le VPH 

2012 : 65 % ou 
plus 

2013 : 70 % 

68 

84 

4 925 

9c 

Pourcentage 
d’écoliers de 12 ans 
qui ont reçu la 
vaccination 
antiméningococcique 

2012 : 87,1 % ou 
plus 

2013 : 90 % 

87 

91 

9 406 



 

 

E. PREVENTING SKIN CANCER BY REDUCING YOUTH EXPOSURE 
TO ARTIFICIAL ULTRAVIOLET RADIATION 


PRÉVENTION DU CANCER DE LA PEAU EN RÉDUISANT 
L’EXPOSITION DES JEUNES AU RAYONNEMENT ULTRAVIOLET 
ARTIFICIEL 

ACS2012-OPH-HPDP-000 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville 
d’Ottawa approuve ce qui suit : 

1. La poursuite des programmes éducatifs de SPO traitant des 
risques pour la santé associés à l’exposition des jeunes au 
rayonnement ultraviolet artificiel; 
2. La rédaction par le président du Conseil de santé de lettres 
recommandant les mesures suivantes relativement aux appareils 
de bronzage artificiel : 
A) Que la province de l’Ontario adopte le projet de loi 74 
visant à interdire la vente de services de bronzage et de 
traitements par rayonnement ultraviolet aux personnes 
de moins de 18 ans; 
B) Que le gouvernement du Canada adopte le projet de 
loi C-386 visant à interdire aux personnes de moins de 
18 ans d’utiliser les appareils de bronzage artificiel et à 
renforcer les avertissements affichés sur les lits de 
bronzage. 











 ADOPTÉE, tel que modifié par ce qui suit : 


 Proposée par le membre Richer 
Qu’il soit résolu que le rapport intitulé « Prévention du cancer de la peau 
en réduisant l’exposition des jeunes au rayonnement ultraviolet 
artificiel» (Prévenir le cancer de la peau en réduisant l’exposition des 
jeunes aux rayons ultraviolets artificiels) soit modifié comme suit : 

ATTENDU que la mention à la page 2 du rapport indique: 

« Le [mélanome ] est le diagnostic de cancer le plus courant chez les 30 à 
49 ans et la deuxième cause de cancer chez les 15 à 29 ans (Figure 1) » 
la remplacer par « Le mélanome est la deuxième cause de cancer chez 
les 30 à 49 ans et la quatrième cause chez les 15 à 29 ans. » 

 

Proposé par le membre Kapur 

 

ATTENDU que le Projet de loi 74, Loi de 2012 sur la prévention du cancer 
de la peau sera examiné en deuxième lecture à la mi-octobre; 
ET ATTENDU que ce projet de loi interdirait de vendre des services de 
bronzage et des traitements par rayonnement ultraviolet aux moins de 18 
ans ou d’en commercialiser à leur intention; IL EST DONC RÉSOLU, que 
si cette loi ou une loi équivalente ne reçoit pas la sanction royale d’ici le 30 
juin 2013 : 

a) Le personnel de Santé publique Ottawa amorcera une consultation 
avec ses partenaires de la Ville d’Ottawa et qu’ensemble ils étudieront 
les options à leur disposition pour interdire l’utilisation d’équipement de 
bronzage artificiel aux personnes de moins de 18 ans. 
b) Le personnel de Santé publique Ottawa préparera un rapport au 4e 
trimestre de 2013 


ADOPTÉE 

 

F. DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE 
PERIOD OF APRIL 1, 2012 – JUNE 30, 2012 
DÉLÉGATION DE POUVOIR – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA 
PÉRIODE DU 1er AVRIL AU 30 JUIN 2012 
ACS2012-OPH-BSD-0005 


Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville 
d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre 
d’information. 

REÇU 



Avis de motion 
Proposée par le membre Hutchinson 


ATTENDU que les établissements de services personnels sont des 
établissements qui fournissent des services personnels comme le 
perçage corporel, le tatouage, l’électrolyse, l’acupuncture et divers 
services esthétiques; 

 

ATTENDU que le Protocole de prévention et de contrôle des 
infections dans les établissements de services personnels (2009) 
du ministère de la Santé et des Soins de longue durée exige que le 
Conseil de santé d’Ottawa informe le grand public ainsi que les 
travailleurs et les exploitants d’établissement de services 
personnels au sujet des méthodes de prévention et de contrôle des 
infections; 

 

ATTENDU que le protocole exige également qu’une surveillance 
continue et une évaluation des risques soient effectuées pour 
repérer les dangers pour la santé dans les établissements de 
services personnels; 

 

ET ATTENDU que le protocole exige également que les inspecteurs 
de Santé publique Ottawa effectuent tous les ans des inspections de 
ces établissements afin de vérifier que le nettoyage, la désinfection 
et la stérilisation de matériel sont appropriés afin de prévenir la 
transmission de maladies infectieuses comme l’hépatite B et 
l’hépatite C; 

 

IL EST DONC RÉSOLU QUE le personnel de Santé publique 
Ottawa examine diverses stratégies pour améliorer les méthodes de 
prévention et de contrôle des infections dans les établissements de 
services personnels qui aideront à améliorer la sécurité publique. 
Ceci sera fait en consultation avec le Service du greffier municipal et 
chef du contentieux, la Direction des services des règlements 
municipaux, les exploitants et le public; 

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que le 
personnel préparera un rapport au 2e trimestre de 2013 qui 
résumera les conclusions de cette consultation.