Conseil de santé d’Ottawa
Ottawa Board of Health

SUITE À DONNER 14/ DISPOSITION 14

le lundi 19 novembre 2012, 17 h
Monday, November 19, 2012, 5 p.m.

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Champlain Room, 110 Laurier Avenue West
Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa:
Contact for the Ottawa Board of Health
Gillian Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544
Gillian.Connelly@Ottawa.ca 




	Membres du Conseil /Board Members:
	Councillor/conseillère D. Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur
	(Vice-Chair/vice-président), Councillor/conseiller D. Chernushenko, Councillor/conseiller M. Fleury, Dr./Dre M. Fullerton, Councillor/conseillère J. Harder, Councillor/conseillère K. Hobbs,  T. Hutchinson, M. Keeley,  Councillor/conseillère M. McRae, G. Richer
 

	CONFIRMATION OF MINUTES
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
	
Le procès-verbal de la réunion du 15 octobre a été adopté. 

      MOTION NO 1/6
Proposée par membre Keeley

Point abordé pendant la réunion du 15 octobre 2012
Que le Conseil de santé approuve les quatre recommandations présentées dans le rapport du médecin hygiéniste en chef de l'Ontario, intitulé La santé buccodentaire – Bien plus qu’une question de caries.
ADOPTÉE

A. MEDICAL OFFICER OF HEALTH VERBAL REPORT
RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE      

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. 

REÇU

B. ACCESS TO HEALTHY FOODS AND HUNGER PREVENTION
ACCÈS À DES ALIMENTS SAINS ET PRÉVENTION DE LA FAIM
  UACS2012-OPH-HPDP-0010                  

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve des programmes pour assurer un meilleur accès à des aliments sains, dont des nouvelles initiatives de lutte contre la faim, comme il est indiqué dans le présent rapport.

ADOPTÉE, tel que modifié par la motion suivante :

MOTION NO 3/6
Proposée par membre Keeley

Qu’il soit résolu que le rapport intitulé « Accès à des aliments sains et prévention de la faim » soit modifié afin de remplacer la page 2 du document 1, dans les versions anglaise et française, ci-jointe.

ADOPTÉE
 

C. NEW STREET FOOD VENDING PROGRAM
NOUVEAU PROGRAMME RELATIF À LA VENTE DE CUISINE NOMADE
UACS2012-OPH-HPDP-0011

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
REÇU

D. PEDESTRIAN SAFETY 
SÉCURITÉ DES PIÉTONS
ACS2012-OPH-HPDP-0012

1. Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
a. prenne connaissance du présent rapport ainsi que de celui du Bureau du coroner en chef de l’Ontario intitulé « Examen des décès de piétons » qui lui est joint;
b. consente à ce que la présidente du Conseil de santé écrive une lettre au ministère des Transports et au ministère de la Santé 
et des Soins de longue durée, dans laquelle elle appuie les recommandations formulées dans le rapport du coroner. 
2. Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa adresse les recommandations suivantes au Conseil municipal :
a. prendre connaissance du présent rapport ainsi que de celui du Bureau du coroner en chef de l’Ontario intitulé « Examen des décès de piétons » qui lui est joint; 
b. envoyer le rapport au Comité des transports à titre informatif et lui demander d’étudier les recommandations du coroner à l’intention de l’Association des municipalités de l’Ontario, de toutes les municipalités de la province ainsi que du ministère des Affaires municipales et du Logement puisqu’elles concernent les processus et les lignes directrices de la Ville d’Ottawa.

ADOPTÉE




E. MID-TERM GOVERNANCE REVIEW 
EXAMEN DE MI-MANDAT SUR LA GOUVERNANCE
      	UACS2012-OPH-SSB-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :
1. approuve la mise en œuvre des points suivants afin d’améliorer les pratiques de gouvernance du Conseil de santé :
a. la création d’un plus grand nombre de possibilités de perfectionnement professionnel et au sein du Conseil pour ses membres, comme il est indiqué dans le présent rapport;
b. la tenue d’une réunion du Conseil de santé dans un lieu communautaire, dans le cadre de laquelle seront abordées différentes questions relatives à la santé des jeunes; 
c. l’organisation par le Conseil d’un forum communautaire sur l’alimentation saine et la vie active à Ottawa;
d. la consultation de différents partenaires communautaires concernant les priorités stratégiques 2011-2014 du Conseil de santé;
e. la dissolution du Comité financier pour le Conseil de santé;
2. approuve le calendrier des réunions du Conseil de santé en 2013, comme l’indique le document 1.
REPORTÉ


F. BOARD OF HEALTH 2013 BUDGET
BUDGET 2013 DU CONSEIL DE SANTÉ
ACS2012-OPH-BSD-0006	

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa : 
1) reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement 2013 du Conseil de santé de 2013, pour examen futur et approbation à la réunion du Conseil de santé du 19 novembre 2012; 
2) demande au personnel de transmettre le présent rapport aux principaux bailleurs de fonds de Santé publique Ottawa, notamment :
a. le conseil municipal d’Ottawa pour examen dans le cadre du budget 2013 du Conseil;
b. le ministère de la Santé et des Soins de longue durée et le ministère des Services à l’enfance et à la Jeunesse, pour examen dans le cadre du processus de demande de subvention axée sur les programmes.

ADOPTÉE, tel que modifié par la motion suivante :

MOTION NO 4/6
Proposée par membre Chernushenko

Qu’il soit résolu que « le Conseil de santé approuve l’ébauche du budget de 2013 du Conseil de santé, tel que modifié»; et

Qu’il soit en outre résolu que « le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve l’ébauche du budget de 2013 du Conseil de santé, y compris les pages 9, 10, 11, 13 et 15 modifiées. »

ADOPTÉE
CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA 
SUITE À DONNER 14 
LE 19 NOVEMBRE 2012

OTTAWA BOARD OF HEALTH
DISPOSITION 14
NOVEMBER 19 2012