Ottawa Board of Health Conseil de santé d’Ottawa DISPOSITION 18 / SUITE À DONNER 18 Monday, August 19, 2013, 5 p.m. le lundi 19 août 2013, 17 h Champlain Room, 110 Laurier Avenue West Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Contact for the Ottawa Board of Health Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa : Gillian Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544 Gillian.Connelly@ottawa.ca Board Members/Membres du Conseil : Councillor/conseillère D. Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur (Vice-Chair/vice-président), Councillor/conseiller D. Chernushenko, Councillor/conseiller M. Fleury, Dr./Dre M. Fullerton, Councillor/conseiller K. Egli, Councillor/conseillère K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, Councillor/conseiller S. Qadri, G. Richer DECLARATIONS OF INTEREST (INCLUDING THOSE ORIGINALLY ARISING FROM PRIOR MEETINGS) DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée MOTIONS REQUIRING SUSPENSION OF THE RULES OF PROCEDURE MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE Motion du Conseil de santé 18/01 Proposée par le membre Keeley IL EST RÉSOLU QUE, étant donné le faible nombre de réunions du Conseil de santé pendant l’été et pour que la question puisse être traitée le plus rapidement possible dans le cadre du travail continu d’évaluation des besoins communautaires qu’effectuent Santé publique Ottawa et ses partenaires, on déroge aux règles de procédure afin d’examiner la motion suivante  Motion du Conseil de santé 18/02 Proposée par le membre Keeley ATTENDU QUE, le 18 mars 2013, le Conseil de santé a adopté une stratégie de réduction de l’abus d’alcool et de drogues fondée sur les quatre piliers que sont la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l’application de la loi, ainsi que sur la mobilisation communautaire, stratégie qui est décrite dans le rapport sur la réduction de l’abus d’alcool et de drogues dans la région d’Ottawa (ACS2013-OPH-HPDP-0003); ATTENDU QUE la stratégie à quatre piliers du Conseil de santé repose sur les résultats préliminaires de l’évaluation des besoins communautaires effectuée par Santé publique Ottawa, qui a établi les points forts, les capacités ainsi que les lacunes de la collectivité; ATTENDU QUE Santé publique Ottawa a reçu des Instituts de recherche en santé du Canada une subvention qui lui permettra de poursuivre l’évaluation des besoins communautaires afin de cerner les nouvelles mesures possibles et de les classer en ordre de priorité pour résoudre les problèmes en ce qui concerne les services à Ottawa, pour combler les lacunes en ce domaine et pour faire part des résultats des travaux aux clients et aux partenaires communautaires; ATTENDU QUE Santé publique Ottawa collabore avec un comité consultatif communautaire à l’examen des résultats de l’évaluation des besoins communautaires et à la formulation de recommandations en ce qui concerne les prochaines étapes des nouvelles mesures possibles de réduction des lacunes en matière de services fondées sur l’approche des quatre piliers; IL EST RÉSOLU QU’un résumé des discussions sur l’évaluation des besoins communautaires et les prochaines étapes possibles de la prestation des services, y compris en ce qui concerne le logement et la santé mentale, soit transmis au Conseil de santé avant la fin du premier trimestre de 2014. ADOPTÉE CONFIRMATION OF MINUTES ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 17 – Réunion du Conseil de santé du 6 mai 2013 ADOPTÉE COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Outils de communication énumérés à l’Annexe 1 REÇUE 9. MEDICAL OFFICER OF HEALTH VERBAL REPORT RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE U Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE 10. HEALTH AND SOCIAL IMPACTS RELATED TO PROBLEMS WITH GAMBLING IN OTTAWA RÉPERCUSSIONS LIÉES AUX PROBLÈMES DU JEU SUR LA SANTÉ ET SUR LE PLAN SOCIAL À OTTAWA ACS2013-OPH-HPDP-0006 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 1. Reçoive l’information issue de l’analyse des lacunes faite par Santé publique Ottawa concernant la prévention du jeu, les services de sensibilisation et de traitement, comme il est présenté dans ce rapport; 2. Approuve que la présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa rédige les lettres suivantes, que le maire d’Ottawa aura la possibilité de cosigner : a. À l’intention de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) et du ministre des Finances de l’Ontario, avec copie à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et aux députés provinciaux de la région d’Ottawa, demandant à la SLJO : i. de mettre en œuvre les politiques de santé publique décrites dans le présent rapport, concernant les sites de jeux de hasard à Ottawa; ii. d’affecter tous les ans la somme de 2 millions de dollars au Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, une hausse comparativement au financement actuel de 741 000 dollars, afin de combler l’écart sur le plan du financement des services communautaires de traitement des problèmes de jeu, comme il est décrit dans le présent rapport; b. À l’intention de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario afin que la ministre élargisse la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances appelée Esprit ouvert, esprit sain en intégrant une démarche complète visant à réduire les dangers que présentent les jeux de hasard en Ontario, à assurer le dépistage hâtif et à fournir le traitement en temps opportun et à protéger les populations vulnérables. Pour ce faire, il faudrait intégrer la planification et des services au sein des ministères concernés par le Comité de la politique sociale, du ministère des Services aux consommateurs, de la SLJO et des conseils de santé régionaux; c. À l’intention de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et du président-directeur général de Santé publique Ontario pour demander la mise en œuvre d’études afin d’évaluer l’efficacité des politiques publiques visant à diminuer les problèmes liés au jeu de hasard et pour renforcer la surveillance provinciale des populations à risque; 3. Soutienne la position de Santé publique Ottawa qui s’oppose à ce qu’on accroisse l’accès aux jeux de hasard, et leur nombre, à Ottawa; 4. Recommande que le Conseil municipal : a. Prenne connaissance du présent rapport; b. Approuve, dans le cadre du budget de fonctionnement provisoire de 2014 de la Ville d’Ottawa, l’affectation annuelle et récurrente de 6,5 % de la commission municipale que reçoit la Ville d’Ottawa de la SLJO (montant estimatif de 350 000 $) à Santé publique Ottawa, soit une augmentation du financement actuel qui est inexistant (0 %), pour financer la prévention du jeu de hasard et des campagnes de sensibilisation avec les partenaires communautaires, comme il est décrit dans le présent rapport. ADOPTÉE 11. OTTAWA PUBLIC HEALTH’S RENEWED INFLUENZA IMMUNIZATION PROGRAM PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA ACS2013-OPH-EHP-0003 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le programme renouvelé de vaccination contre la grippe de Santé publique Ottawa pour 2013-2014, comme l’indique le présent rapport. ADOPTÉE 12. 2014 BUDGET PROCESS AND TIMELINE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ET CALENDRIER DU BUDGET 2014 U ACS2013-OPH-IQS-0006 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa approuve le processus budgétaire pour le budget 2014 du Conseil de santé, y compris le calendrier et les échéances. ADOPTÉE 13. Q2 UPDATE: OTTAWA BOARD OF HEALTH ACCOUNTABILITY AGREEMENT- PERFORMANCE INDICATORS MISE À JOUR POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE : ENTENTE DE RESPONSABILISATION EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA ? INDICATEURS DE RENDEMENT ACS2013-OPH-IQS-0007 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 1. Approuve une correction aux résultats pour les indicateurs de rendement de 2012, soit pour l’indicateur 2, comme il est indiqué dans le rapport. 2. Accepte que le rapport sur les indicateurs de rendement positifs de 2012 pour les indicateurs 1, 2 et 4 (documents 3, 4 et 5) soit signé par le médecin chef en santé publique, au nom du Conseil de santé; 3. Approuve les cibles de rendement de 2013 pour les indicateurs 5, 7a et 7b, comme il est indiqué dans le rapport. 4. Reçoive pour information les résultats pour les indicateurs de rendement 2013, comme il est indiqué dans le rapport; 5. Demande au personnel de Santé publique Ottawa de soumettre le rapport et les documents connexes au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. ADOPTÉE 14. Q2 2013 OPERATING BUDGET - BOARD OF HEALTH FOR THE CITY OF OTTAWA HEALTH UNIT STATUS REPORT BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA U ACS2013-OPH-IQS-0008 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE 15. Q2 DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OF APRIL 1, 2013 TO JUNE 30, 2013 DÉLÉGATION DE POUVOIRS – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL 2013 AU 30 JUIN 2013 ACS2013-OPH-IQS-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE IN CAMERA ITEMS* POINTS EN HUIS CLOS* Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique. 16. MEDICAL OFFICER OF HEALTH PERFORMANCE APPRAISAL - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUAL ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ? SÉANCE À HUIS CLOS ? QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE ACS2013-OPH-SSB-0005 À été distribué séparément ADOPTÉE OTTAWA BOARD OF HEALTH DISPOSITION 18 AUGUST 19 2013 CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA SUITE À DONNER 18 19 AOÛT 2013