Ottawa Board of Health Conseil de santé d’Ottawa MINUTES 18 / PROCÈS-VERBAL 18 Monday, August 19, 2013, 5 p.m. le lundi 19 août 2013, 17 h Champlain Room, 110 Laurier Avenue West Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest Contact for the Ottawa Board of Health Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa : Gillian Connelly, 613-580-2424, ext./poste 21544 Gillian.Connelly@ottawa.ca Board Members/Membres du Conseil : Councillor/conseillère D. Holmes (Chair/présidente), Dr./Dr A. Kapur (Vice-Chair/vice-président), Councillor/conseiller D. Chernushenko, Councillor/conseiller K. Egli, Councillor/conseiller M. Fleury, Dr./Dre M. Fullerton, Councillor/conseillère K. Hobbs, T. Hutchinson, M. Keeley, G. Richer, Councillor/conseiller S. Qadri Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni dans la salle Champlain, au 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le 19 août 2013 à 17 h. La présidente Diane Holmes a présidé la réunion. 1. ANNOUCEMENTS/CEREMONIAL ACTIVITIES ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES Aucune annonce ou activité cérémoniale à été présentée. 2. ROLL CALL APPEL NOMINAL Membres Fullerton et Kapur étaient absent. 3. DECLARATIONS OF INTEREST (INCLUDING THOSE ORIGINALLY ARISING FROM PRIOR MEETINGS) DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES) Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée. 4. REGRETS ABSENCES Membres Fullerton et Kapur ont avisé de leurs absences. 5. MOTIONS REQUIRING SUSPENSION OF THE RULES OF PROCEDURE MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE Motion du Conseil de santé 18/01 Proposée par le membre Keeley IL EST RÉSOLU QUE, étant donné le faible nombre de réunions du Conseil de santé pendant l’été et pour que la question puisse être traitée le plus rapidement possible dans le cadre du travail continu d’évaluation des besoins communautaires qu’effectuent Santé publique Ottawa et ses partenaires, on déroge aux règles de procédure afin d’examiner la motion suivante  ADOPTÉE Motion du Conseil de santé 18/02 Proposée par le membre Keeley ATTENDU QUE, le 18 mars 2013, le Conseil de santé a adopté une stratégie de réduction de l’abus d’alcool et de drogues fondée sur les quatre piliers que sont la prévention, la réduction des méfaits, le traitement et l’application de la loi, ainsi que sur la mobilisation communautaire, stratégie qui est décrite dans le rapport sur la réduction de l’abus d’alcool et de drogues dans la région d’Ottawa (ACS2013-OPH-HPDP-0003); ATTENDU QUE la stratégie à quatre piliers du Conseil de santé repose sur les résultats préliminaires de l’évaluation des besoins communautaires effectuée par Santé publique Ottawa, qui a établi les points forts, les capacités ainsi que les lacunes de la collectivité; ATTENDU QUE Santé publique Ottawa a reçu des Instituts de recherche en santé du Canada une subvention qui lui permettra de poursuivre l’évaluation des besoins communautaires afin de cerner les nouvelles mesures possibles et de les classer en ordre de priorité pour résoudre les problèmes en ce qui concerne les services à Ottawa, pour combler les lacunes en ce domaine et pour faire part des résultats des travaux aux clients et aux partenaires communautaires; ATTENDU QUE Santé publique Ottawa collabore avec un comité consultatif communautaire à l’examen des résultats de l’évaluation des besoins communautaires et à la formulation de recommandations en ce qui concerne les prochaines étapes des nouvelles mesures possibles de réduction des lacunes en matière de services fondées sur l’approche des quatre piliers; IL EST RÉSOLU QU’un résumé des discussions sur l’évaluation des besoins communautaires et les prochaines étapes possibles de la prestation des services, y compris en ce qui concerne le logement et la santé mentale, soit transmis au Conseil de santé avant la fin du premier trimestre de 2014. ADOPTÉE 6. CONFIRMATION OF MINUTES ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL Procès-verbal 17 – Réunion du Conseil de santé du 6 mai 2013 CONFIRMÉ 7. COMMUNICATIONS COMMUNICATIONS Douze de communication énumérés à l’Annexe 1 REÇUE 8. MOTION TO INTRODUCE REPORTS MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORT MOTION du Conseil de santé 18/03 Proposée par le conseiller Qadri Que le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport Répercussions liées aux problèmes du jeu sur la santé et sur le plan social à Ottawa; le rapport sur le programme renouvelé de vaccination contre la grippe de Santé publique Ottawa; le rapport sur le processus budgétaire de 2014 et l’échéancier; la mise à jour pour le deuxième trimestre : Entente de responsabilisation en santé publique du conseil de santé d’Ottawa ? indicateurs de rendement; les Résultats du budget de fonctionnement du 2e trimestre de 2013 – rapport d’étape du conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; le rapport du 2e trimestre Délégation de pouvoirs – contrats accordés pour la période du 1er avril au 30 juin 2013; et l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique ? séance à huis clos ? questions personnelles concernant une personne identifiable, soient reçus et pris en compte. REÇUE 9. MEDICAL OFFICER OF HEALTH VERBAL REPORT RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ACS2013-OPH-MOH-0001 U Le Dr Isra Levy, médecin chef en santé publique fait une mise à jour au Conseil. Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE 10. HEALTH AND SOCIAL IMPACTS RELATED TO PROBLEMS WITH GAMBLING IN OTTAWA RÉPERCUSSIONS LIÉES AUX PROBLÈMES DU JEU SUR LA SANTÉ ET SUR LE PLAN SOCIAL À OTTAWA ACS2013-OPH-HPDP-0006 Mme Sherry Nigro, gestionnaire, Promotion de la santé et de la prévention des maladies, donne une présentation PowerPoint afin de décrire au Conseil le contexte de ce rapport; le personnel de Santé publique répond aux questions des membres du Conseil. Cette discussion a duré environ 60 minutes. Le Conseil a ensuite entendu les délégations publiques suivantes, ce qui a duré environ 45 minutes : * Elaine, une résidente, a demandé que son nom ne soit pas publié; * Jeff Morrison, Centre de santé communautaire du Centre-ville; * Rawlson King, Centre de ressources communautaires Rideau-Rockcliffe; * Claude Lurette, Santé communautaire; * Paul Welsh, Rideauwood Addiction and Family Services; * Dallas Smith, programme L.E.S.A. – Centre de santé communautaire du Centre-ville; * Bruce Jutzi; * Robin McAndrew, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable. Les sept délégués du public étaient en faveur des recommandations du rapport. Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 1. Reçoive l’information issue de l’analyse des lacunes faite par Santé publique Ottawa concernant la prévention du jeu, les services de sensibilisation et de traitement, comme il est présenté dans ce rapport; 2. Approuve que la présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa rédige les lettres suivantes, que le maire d’Ottawa aura la possibilité de cosigner : a. À l’intention de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) et du ministre des Finances de l’Ontario, avec copie à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et aux députés provinciaux de la région d’Ottawa, demandant à la SLJO : i. de mettre en œuvre les politiques de santé publique décrites dans le présent rapport, concernant les sites de jeux de hasard à Ottawa; ii. d’affecter tous les ans la somme de 2 millions de dollars au Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, une hausse comparativement au financement actuel de 741 000 dollars, afin de combler l’écart sur le plan du financement des services communautaires de traitement des problèmes de jeu, comme il est décrit dans le présent rapport; iii. Collabore avec Loto-Québec et le Casino Lac-Leamy afin de fournir du financement supplémentaire aux fins de renforcer les activités de sensibilisation aux problèmes de jeu, la prévention et le traitement des personnes souffrant de dépendance au jeu à Ottawa. b. À l’intention de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario afin que la ministre élargisse la Stratégie ontarienne globale de santé mentale et de lutte contre les dépendances appelée Esprit ouvert, esprit sain en intégrant une démarche complète visant à réduire les dangers que présentent les jeux de hasard en Ontario, à assurer le dépistage hâtif et à fournir le traitement en temps opportun et à protéger les populations vulnérables. Pour ce faire, il faudrait intégrer la planification et des services au sein des ministères concernés par le Comité de la politique sociale, du ministère des Services aux consommateurs, de la SLJO et des conseils de santé régionaux; c. À l’intention de la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et du président-directeur général de Santé publique Ontario pour demander la mise en œuvre d’études afin d’évaluer l’efficacité des politiques publiques visant à diminuer les problèmes liés au jeu de hasard et pour renforcer la surveillance provinciale des populations à risque; 3. Soutienne la position de Santé publique Ottawa qui s’oppose à ce qu’on accroisse l’accès aux jeux de hasard, et leur nombre, à Ottawa; 4. Recommande que le Conseil municipal : a. Prenne connaissance du présent rapport; b. Approuve, dans le cadre du budget de fonctionnement provisoire de 2014 de la Ville d’Ottawa, l’affectation annuelle et récurrente de 6,5 % de la commission municipale que reçoit la Ville d’Ottawa de la SLJO (montant estimatif de 350 000 $) à Santé publique Ottawa, soit une augmentation du financement actuel qui est inexistant (0 %), pour financer la prévention du jeu de hasard et des campagnes de sensibilisation avec les partenaires communautaires, comme il est décrit dans le présent rapport. ADOPTÉE, après modification effectuée par la motion suivante : [LE CONSEILLER QADRI S’OPPOSE À LA RECOMMANDATION no 3] MOTION du Conseil de santé 18/04 Proposée par le conseiller Qadri ATTENDU que les résidents d’Ottawa ont accès à deux installations de jeu de hasard dans la région d’Ottawa : à l’hippodrome Rideau Carleton Raceway, qui est exploité par la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO); et le Casino de Lac-Leamy à Gatineau, exploité par Loto-Québec;   ATTENDU qu’en 2012, le Casino de Lac-Leamy a annoncé un investissement de 50 millions de dollars dans des rénovations qui seront apportées au casino dans le but d’attirer une plus grande clientèle, qui provient en grand nombre d’Ottawa; ATTENDU qu’au cours des trois dernières années, Loto-Québec a plus que doublé sa promotion des terminaux de loterie vidéo (TLV), investissant 500 000 $, et que les TLV seront probablement associés à des problèmes de dépendance au jeu, ATTENDU qu’il existe des lacunes dans le financement de la sensibilisation aux problèmes de jeu, de la prévention et du traitement des personnes souffrant de dépendance au jeu à Ottawa;   ATTENDU que Loto-Québec dépense environ 30 millions de dollars par année pour la prévention du jeu excessif dans l’ensemble de la province de Québec; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Recommandation no 2 soit modifiée, en ajoutant le point 2a (iii) comme suit : 2. Approuve que la présidente du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa rédige les lettres suivantes, que le maire d’Ottawa aura la possibilité de cosigner : a. à l’intention de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO) et du ministre des Finances de l’Ontario, avec copie à la ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario et aux députés provinciaux de la région d’Ottawa, demandant à la SLJO : i. de mettre en œuvre les politiques de santé publique décrites dans le présent rapport, concernant les sites de jeux de hasard à Ottawa; ii. d’affecter tous les ans la somme de 2 millions de dollars au Réseau local d’intégration des services de santé de Champlain, une hausse comparativement au financement actuel de 741 000 dollars, afin de combler l’écart sur le plan du financement des services communautaires de traitement des problèmes de jeu, comme il est décrit dans le présent rapport; iii. Collabore avec Loto-Québec et le Casino Lac-Leamy afin de fournir du financement supplémentaire aux fins de renforcer les activités de sensibilisation aux problèmes de jeu, la prévention et le traitement des personnes souffrant de dépendance au jeu à Ottawa; ADOPTÉE 11. OTTAWA PUBLIC HEALTH’S RENEWED INFLUENZA IMMUNIZATION PROGRAM PROGRAMME DE VACCINATION CONTRE LA GRIPPE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA ACS2013-OPH-EHP-0003 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve le programme renouvelé de vaccination contre la grippe de Santé publique Ottawa pour 2013-2014, comme l’indique le présent rapport. ADOPTÉE 12. 2014 BUDGET PROCESS AND TIMELINE PROCESSUS BUDGÉTAIRE ET CALENDRIER DU BUDGET 2014 U ACS2013-OPH-IQS-0006 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa approuve le processus budgétaire pour le budget 2014 du Conseil de santé, y compris le calendrier et les échéances. ADOPTÉE 13. Q2 UPDATE: OTTAWA BOARD OF HEALTH ACCOUNTABILITY AGREEMENT- PERFORMANCE INDICATORS MISE À JOUR POUR LE DEUXIÈME TRIMESTRE : ENTENTE DE RESPONSABILISATION EN SANTÉ PUBLIQUE DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA ? INDICATEURS DE RENDEMENT ACS2013-OPH-IQS-0007 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa : 1. Approuve une correction aux résultats pour les indicateurs de rendement de 2012, soit pour l’indicateur 2, comme il est indiqué dans le rapport. 2. Accepte que le rapport sur les indicateurs de rendement positifs de 2012 pour les indicateurs 1, 2 et 4 (documents 3, 4 et 5) soit signé par le médecin chef en santé publique, au nom du Conseil de santé; 3. Approuve les cibles de rendement de 2013 pour les indicateurs 5, 7a et 7b, comme il est indiqué dans le rapport. 4. Reçoive pour information les résultats pour les indicateurs de rendement 2013, comme il est indiqué dans le rapport; 5. Demande au personnel de Santé publique Ottawa de soumettre le rapport et les documents connexes au ministère de la Santé et des Soins de longue durée. ADOPTÉE ADOPTÉE, après modification par la motion suivante : MOTION du Conseil de santé 18/05 Modification technique Proposée par le conseiller Qadri ATTENDU que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée est en train de valider les données semestrielles de 2013; ATTENDU que le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a effectué le rapprochement des résultats du rapport semestriel des données de 2013 et les a validés en ce qui a trait aux cas d’infection à streptocoque envahissante du groupe A; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le rapport intitulé « Mise à jour pour le deuxième trimestre : Entente de responsabilisation en santé publique du conseil de santé d’Ottawa ? indicateurs de rendement » soit modifié comme suit : Que dans le tableau 3 : propositions du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario pour les indicateurs de rendement cibles de 2013, le commentaire dans la colonne des commentaires concernant l’indicateur AA no 5, qui stipule « les résultats à ce jour indiquent que 19 des 20 cas (95 %) ont atteint la cible » soit remplacé par « les résultats cumulatifs à ce jour indiquent que 18 des 19 cas (95 %) ont atteint la cible »; PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que le document d’accompagnement 2 soit modifié comme suit : Que dans le tableau 2 du document 2, dans la colonne commentaires, en référence à l’indicateur AA no 5, ou il est dit « les résultats à ce jour indiquent que 19 des 20 cas (95 %) ont atteint la cible » soit remplacé par « les résultats cumulatifs à ce jour indiquent que 18 des 19 cas (95 %) ont atteint la cible ». 14. Q2 2013 OPERATING BUDGET - BOARD OF HEALTH FOR THE CITY OF OTTAWA HEALTH UNIT STATUS REPORT BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2013 AU DEUXIÈME TRIMESTRE – RAPPORT D’ÉTAPE DU CONSEIL DE SANTÉ DE LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA U ACS2013-OPH-IQS-0008 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE MOTION du Conseil de santé 18/06 Proposé par le conseiller Qadri ATTENDU QUE le 15 août 2013, Mme Diane Holmes, présidente du Conseil de santé, a reçu une lettre de Mme Deb Matthews, ministre de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario concernant le financement de base et non récurrent de 2013 consenti par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée au Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa (joint); ATTENDU QUE le 27 mars 2013, le Conseil d’Ottawa a approuvé l’affectation de la somme de 250 000  $ de la réserve pour imprévus afin de financer la rénovation de la salle de vaccination de Santé publique Ottawa et son déménagement du 7e étage au rez-de-chaussée du 100 Constellation; et que le Conseil a demandé au personnel d’obtenir du ministère un remboursement approprié pour les coûts des rénovations; ATTENDU QUE le ministère a convenu de partager les coûts de déménagement et de rénovation de la salle de vaccination à hauteur de 75 % et que donc la somme de 175 000 $ peut être versée dans la réserve pour imprévus; ATTENDU QUE Santé publique Ottawa a demandé un financement unique au ministère dans le cadre du programme de subventions de 2013 pour augmenter l’accès à la vaccination chez les adolescents, pour un projet de dépistage du VIH axé sur les pairs et pour l’établissement de la cartographie des risques liés au virus du Nil occidental, totalisant 152 000 $; ATTENDU QUE le ministère va fournir un financement à hauteur de 75 % ou 114 000 $ pour ces trois projets non récurrents, et que donc la ville doit financer les 25 % restants ou 38 000 $; IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa approuve que seulement 137 000 $ (et non 175 000 $) soit versé à la réserve pour imprévus de la Ville afin que la Ville puisse financer ces trois initiatives en santé publique non récurrentes. ADOPTÉE 15. Q2 DELEGATION OF AUTHORITY – CONTRACTS AWARDED FOR THE PERIOD OF APRIL 1, 2013 TO JUNE 30, 2013 DÉLÉGATION DE POUVOIRS – CONTRATS ACCORDÉS POUR LA PÉRIODE DU 1er AVRIL 2013 AU 30 JUIN 2013 ACS2013-OPH-IQS-0009 Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information. REÇUE IN CAMERA ITEMS* POINTS EN HUIS CLOS* MOTION du Conseil de santé 18/07 Proposé par le conseiller Qadri Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique. ADOPTÉE 16. MEDICAL OFFICER OF HEALTH PERFORMANCE APPRAISAL - IN CAMERA - PERSONAL MATTERS ABOUT IDENTIFIABLE INDIVIDUAL ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE ? SÉANCE À HUIS CLOS ? QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UNE PERSONNE IDENTIFIABLE ACS2013-OPH-SSB-0005 À été distribué séparément ADOPTÉE MOTION du Conseil de santé 18/08 Proposée par le conseiller Qadri QU’IL SOIT RÉSOLU de terminer la rencontre à huis clos du Conseil de santé et de poursuivre en séance ouverte. ADOPTÉE * NOTICE / AVIS * Les points indiqués à huis clos ne sont pas soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur. 17. MOTION TO ADOPT REPORTS MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS BOH du Conseil de santé 18/09 Proposée par le conseiller Qadri Que le rapport verbal du médecin chef en santé publique; le rapport Répercussions liées aux problèmes du jeu sur la santé et sur le plan social à Ottawa; le rapport sur le programme renouvelé de vaccination contre la grippe de Santé publique Ottawa; le rapport sur le processus budgétaire de 2014 et l’échéancier; la mise à jour pour le deuxième trimestre : Entente de responsabilisation en santé publique du conseil de santé d’Ottawa ? indicateurs de rendement; les Résultats du budget de fonctionnement du 2e trimestre de 2013 – rapport d’étape du conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa; le rapport du 2e trimestre Délégation de pouvoirs – contrats accordés pour la période du 1er avril au 30 juin 2013; et l’évaluation de rendement du médecin chef en santé publique ? séance à huis clos ? questions personnelles concernant une personne identifiable soient reçus et pris en compte soient reçus et adoptés. ADOPTÉE 18. MOTIONS OF WHICH NOTICE HAS BEEN GIVEN PREVIOUSLY MOTION DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉE ANTÉRIEUREMENT Il n’y a pas de motions dont avis a été donné antérieurement. 19. NOTICES OF MOTION (FOR CONSIDERATION AT SUBSEQUENT MEETING) AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 20. INFORMATION PREVIOUSLY DISTRIBUTED INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT 1. Enveloppe fiscale 2014 octroyée par la Ville d’Ottawa à Santé publique Ottawa 2. Objectifs de rendement 2013 en matière de protection de la santé en vertu des ententes de responsabilisation en santé publique de 2011-2013 REÇUE 21. CONFIRMATION BY-LAW RÈGLEMENT DE RATIFICATION BOH du Conseil de santé 18/10 Proposée par le conseiller Qadri Que le règlement 2013-4 soit lu et adopté : Le règlement du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa visant à confirmer les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 19 août 2013. REÇUE 22. OTHER BUSINESS AUTRES QUESTIONS Il n’y a pas d’autres questions. 23. INQUIRIES DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 24. ADJOURNMENT LEVÉE DE LA SÉANCE La réunion du Conseil est ajournée à 20 h 23. NEXT MEETING PROCHAINE RÉUNION Regular Meeting Monday, November 18, 2013 – 5:00 p.m. – Champlain Room Réunion ordinaire Le lundi 18 novembre 2013 –17h00 – Salle Champlain BOARD SECRETARY BOARD CHAIR OTTAWA BOARD OF HEALTH MINUTES 18 AUGUST 19 2013 CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA MINUTES 18 19 AOÛT 2013