Conseil
municipal d’Ottawa
Procès-verbal
réunion 11
le 9 mai 2001
Le Conseil municipal d’Ottawa s’est
réuni à la salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa, le 9 mai
2001 à 9 h 30.
Le maire, Bob Chiarelli, a présidé la
réunion et a entamé la prière pour le Conseil.
L’hymne national a été interprété par
le choeur de l’école publique Century.
Appel
TOUS LES MEMBRES ÉTAIENT PRÉSENTS.
Déclarations d’intérêt issues de séances précédentes du Conseil et des
comités
Aucune déclaration n’a été
enregistrée.
Ratification du
procès-verbal
Le procès-verbal de la séance
ordinaire du Conseil du 25 avril 2001 a été ratifié.
Communications
Les communications suivantes ont
été reçues par le Conseil municipal :
1.
Du ministre de la Santé qui remercie le Conseil pour sa correspondance en
soutien au projet de loi S-15, la Loi sur
la protection des jeunes contre le tabac.
2.
Du ministre du Commerce international qui donne de l’information sur le
commerce international et les accords d’investissement et qui signale que les
municipalités ont tout à gagner de l’Accord général sur le commerce des
services (AGCS).
Excusés
Aucun excusé n’a été enregistré.
Ajournements et rapports
Rapport No
2 De La Commission Des Services Policiers
|
1.
Budget
2001 des Services policiers d’Ottawa |
Recommandation
de la Commission
Que le Conseil municipal approuve :
2. les
prévisions budgétaires d’immobilisations 2001 des Services policiers d’Ottawa
telles qu’elles sont présentées à la page 18 et aux pages 194 à 205 du document
sur le budget d’immobilisations 2001 et les prévisions d’immobilisations 2002
et 2003 de la Ville d’Ottawa.
ADOPTÉE
Motion visant à présenter les rapports des
comités
MOTION NO.
11/1
Proposée
par la conseillère Stavinga
Appuyée
par le conseiller Thompson
Que les rapports numéros 6A et 7 du Comité des services
organisationnels et du développement économique, le rapport numéro 4 du Comité
des services de protection et d’urgence, les rapports numéros 5 et 5A du Comité
des services de l’environnement, les rapports numéros 5, 5A et 6 du Comité de
la Santé, des loisirs et des services sociaux, les rapports numéros 7 et 7A du
Comité de l’urbanisme et de l’aménagement, et les rapports numéros 4A et 5 du
Comité des transports et des services de transport en commun soient reçus et
examinés et que les règles de procédure soient suspendues afin de recevoir et
d’examiner le rapport numéro 2 du Comité des candidatures et le rapport du
directeur général, Urbanisme et aménagement concernant les modifications au
budget des immobilisations des Services d’aménagement.
ADOPTÉE
Rapport No
6A Du Comité Des Services Organisationnels Et Du Développement Économique
|
1. Examen Du Budget D'immobilisations De 2001 Pour Le Comité
Des Services Organisationnels Et Du Développement Économique
|
Recommandations Modifiées Du Comité
Que le Conseil municipal approuve le programme d’immobilisations
2001-2003 tel qu’il a été présenté au Comité et modifié par ce qui suit :
1. que le projet no 900850 –
Nouvelle vision économique pour Ottawa – Mise en œuvre (p. 342 à 343) du
document budgétaire d’immobilisations 2001 soit permuté de la Catégorie 2 à la
Catégorie 1, que le financement soit tiré du Fonds général de réserve pour
immobilisations de la Ville et que la Direction des services financiers
effectue les ajustements nécessaires au budget d’immobilisations 2001;
2. qu’avant l’installation de caméras
de sécurité ou de tout autre dispositif de sécurité à l’hôtel de ville, un
rapport soit présenté au Comité des services organisationnels et du
développement économique (Référence – Gestion des actifs et des biens
immobiliers, p. 46 à 49).
ADOPTÉE
Rapport No 7 Du Comité Des Services Organisationnels Et Du
Développement Économique
|
1. Politique
de bilinguisme |
Recommandations
Modifiées Du Comité
Que le Conseil municipal approuve :
1. Que
la politique de bilinguisme de l’ancienne Ville d’Ottawa, telle qu’elle se
trouve à l’Annexe A du présent rapport, continue d’être mise en
application;
2. Qu’aucun
employé de la Ville d’Ottawa ne perde son emploi pour des raisons de
compétences linguistiques;
3. Que
la mise en œuvre de la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa n’entraîne
aucune augmentation du budget et que les budgets actuels pour la traduction, la
formation et d’autres postes actuellement prévus aux budgets des services
soient maintenus;
4. Que
la mise en œuvre de la politique de bilinguisme de la Ville d’Ottawa soit faite
en collaboration avec les agents de négociation collective;
5. Que
le Comité consultatif sur les services en français, créé par le Conseil
municipal d’Ottawa à sa réunion du 28 mars 2001, soit composé d’un nombre
égal de contribuables francophones et anglophones et soit chargé d’évaluer la
prestation des services en français et en anglais dans la Ville d’Ottawa et de
faire régulièrement rapport au Conseil à ce sujet;
6. Que
l’on demande à la province de l’Ontario de modifier la Loi de 1999 sur la cité
d’Ottawa afin d’exiger que l’administration de la Ville d’Ottawa et la
prestation des services municipaux à la population se fassent en français et en
anglais, conformément à la politique de bilinguisme ADOPTÉEe par le Conseil
municipal.
7. que la section suivante
soit ajoutée à l’Annexe 2 – Politique des langues officielles :
R.6.12 que l’embauche et la promotion du personnel de
la Ville d’Ottawa continue à s’effectuer selon le principe du mérite.
MOTION NO. 11/2
Proposée par la conseillère Stavinga
Appuyée par le conseiller Hume
QUE l’examen de la politique proposée sur le bilinguisme
soit reporté et que le personnel soit chargé de publier une série de messages
informatifs décrivant le contenu et le cadre de la politique proposée dans les
quotidiens locaux et les journaux communautaires et invite le public à faire
des commentaires qui seront examinés par le Conseil muicipal le 13 juin 2001;
QUE le rapport sur les commentaires du public soit
préparé et remis aux conseillers pour consultation au plus tard cinq jours
ouvrables avant la séance du Conseil du 13 juin 2001.
REJETÉE par 9 VOTES AFFIRMATIFS contre 13 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (9) Conseillers
Cullen, Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, Stavinga, Thompson et Eastman.
Négatifs : (13) Conseillers Little, Doucet, McNeely,
Kreling, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare, Legendre, Meilleur,
Deans et le maire Chiarelli.
MOTION NO.
11/3
Proposée par le conseiller Bellemare
Appuyée par la conseillère Meilleur
QUE les motions modifiant les recommandations du Comité
sur les services en français et du personnel soient soumises au personnel et au
Comité pour fins d’examen et de commentaires.
REJETÉE par 6 VOTES AFFIRMATIFS contre 15 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (6) Conseillers Doucet, Arnold, Bellemare,
Legendre, Meilleur et le maire Chiarelli.
Négatifs : (15) Conseillers
Little, Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, McNeely, Kreling, Stavinga,
Bloess, Thompson, Munter, Chiarelli, Eastman et Deans.
MOTION
NO. 11/4
Présentée par le conseiller Munter
Appuyée par
la conseillère Deans
QUE le Conseil renvoie la question de la mise en oeuvre de cette
politique au directeur des services municipaux pour qu’il élabore, dans un
délai de six mois, un plan de mise en oeuvre pratique et fondé sur le bon sens
qui tienne compte du fait que l’embauche s’effectue selon le principe du mérite
(conformément à la modification au Comité des services organisationnels et du
développement économique).
ADOPTÉE par 14 VOTES AFFIRMATIFS CONTRE 8 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (14) Conseillers Cullen, Hume, Doucet,
McNeely, Kreling, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare, Legendre,
Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs : (8) Conseillers
Little, Stewart, Harder, Hunter, Brooks, Stavinga, Thompson et Eastman.
MOTION NO.
11/5
Proposée par le conseiller Eastman
Appuyée par la conseillère Stavinga
QUE l’article VI. Dotation, paragraphe R.6.3 soit
supprimé entièrement et remplacé par :
R.6.3 QUE
l’hôtel de ville fasse tous les efforts possibles pour nommer des personnes
bilingues à tous les postes de direction et en particulier à ceux de direction
générale.
R.6.3.1 L’évaluation des candidats à tous les postes de direction
se fera d’abord à partir de leur compétence et de leur expérience
professionnelles nécessaires à assumer de manière compétente les
responsabilités du poste (évaluation fondée sur le mérite).
R.6.3.2 Les candidats jugés compétents seront ensuite évalués en
fonction de leur capacité à travailler dans une seconde langue (le français ou
l’anglais).
R.6.3.3 Le candidat présentant le meilleur résultat de compétence
sera recommandé pour l’obtention du poste.
R.6.3.4 Si deux candidats obtiennent un résultat de compétence
égal, celui ayant la meilleure aptitude à travailler dans les deux langues
officielles sera recommandé pour l’obtention du poste.
R.6.3.5 Si le candidat recommandé n’a pas l’aptitude à travailler
dans une seconde langue (le français ou l’anglais), il devra suivre une
formation linguistique en anglais ou en français, selon le cas, et la Ville
considérera cette formation comme étant une priorité pour le candidat.
i) Le
candidat recommandé peut être nommé à un poste de façon intérimaire à condition
qu’il suive une formation linguistique;
ii) La
nomination du candidat au poste sera confirmée si, après une formation linguistique
de douze mois, il est établi que le candidat est apte à devenir compétent dans
une seconde langue et fait les efforts nécessaires pour y parvenir;
iii) Si,
après douze mois, il est établi que le candidat ne pourra devenir compétent
dans une seconde langue, ou ne fait pas les efforts nécessaires pour y
parvenir, le candidat interne reviendra à son ancienne classification et à son
ancien salaire (fonctions exercées à la Ville immédiatement avant la nomination
au poste actuel), et le candidat externe verra son contrat résilié; et,
iv) Les
candidats internes ne réussissant pas le niveau 3 de connaissances en
interaction orale et en lecture, et étant à moins de trois (3) ans de la date
la plus précoce de retraite avec pleine pension, seront exemptés des exigences
linguistiques du poste.
REJETÉE par 9 VOTES AFFIRMATIFS contre
13 VOTES NÉGATIFS comme suit :
Affirmatifs : (9) Conseillers
Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, Stavinga, Bloess, Thompson et Eastman.
Négatifs : (13) Conseillers Cullen, Little, Doucet,
McNeely, Kreling, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare, Legendre, Meilleur,
Deans et le maire Chiarelli.
MOTION NO. 11/6
Proposée par le conseiller Little
Appuyée par la conseillère Harder
QUE le paragraphe R.6.3 soit supprimé de la politique et
remplacé par :
Tous les efforts possibles seront faits pour que les
poste de direction de niveau 1 et 2 soient occupés par des personnes bilingues.
REJETÉE par 8 VOTES AFFIRMATIFS contre 14 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (8) Conseillers
Little, Stewart, Harder, Hunter, Brooks, Stavinga, Thompson et Eastman.
Négatifs : (14) Conseillers Cullen, Hume, Doucet,
McNeely, Kreling, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare, Legendre,
Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
MOTION NO. 11/7
Proposée par le conseiller Chiarelli
Appuyée par la conseillère Deans
ATTENDU QUE le personnel a fait part de ses inquiétudes;
IL EST RÉSOLU QUE la motion numéro 11/8 de la conseillère
Stavinga sera soumise au personnel pour l’élaboration d’une disposition
raisonnable et équitable assurant les protections décrites par la motion aux
employés faisant l’objet de cette motion.
REJETÉE par 11 VOTES AFFIRMATIFS contre 11 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (11) Conseillers Cullen, Doucet, Kreling, Munter,
Chiarelli, Arnold, Bellemare, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs : (11) Conseiller
Little, Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, McNeely, Stavinga, Bloess,
Thompson et Eastman.
MOTION NO. 11/8
Présentée par la conseillère Stavinga
Appuyée par le conseiller Bloess
ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé, à sa réunion du 11 avril
2001, que le directeur des services municipaux soumette « un rapport sur
l’adoption d’une politique de bilinguisme pour la nouvelle Ville d’Ottawa »;
ATTENDU QUE le directeur des services municipaux a soumis un rapport
dans lequel il recommande le maintien de la politique de bilinguisme de
l’ancienne Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE l’adoption originale de cette politique par l’ancienne Ville
d’Ottawa remonte au 6 octobre 1982;
ATTENDU QUE la politique originale comportait la note complémentaire no
1 qui suit :
Si un employé unilingue embauché avant le 1er janvier 1981
pose sa candidature à un poste désigné bilingue et est nommé à ce poste, sa nomination
est intérimaire pour une période d’au moins six mois, pourvu qu’il suive une
formation linguistique.
La nomination de l’employé est par la suite confirmée si l’on juge qu’il
est capable d’apprendre la langue seconde et qu’il fait des efforts raisonnables
en ce sens; dans le cas contraire, l’employé reprend son ancienne
classification.
Les employés embauchés après le 1er janvier 1981 et les
autres candidats de l’extérieur doivent satisfaire aux exigences linguistiques
affichées pour le poste.
Les possibilités d’avancement des employés embauchés après le 1er
janvier 1981 pourraient être fonction de leurs aptitudes dans les deux langues
officielles.
ATTENDU QUE cette note complémentaire avait vraisemblablement pour but
de protéger les « droits acquis » des employés existants de l’ancienne Ville
d’Ottawa par rapport à cette politique de bilinguisme;
ATTENDU QU’il est dit expressément dans le rapport du directeur des
services municipaux que l’adoption de cette même politique de bilinguisme aura
notamment pour effet de donner aux employés touchés une période raisonnable
pour devenir bilingue;
IL EST DONC RÉSOLU de modifier la politique de bilinguisme proposée de
sorte que la note complémentaire no 1 soit éliminée et remplacée par
la note qui suit :
Si un employé unilingue embauché avant le 1er janvier 2001
par une des anciennes municipalités de la Région d’Ottawa-Carleton, soit
Ottawa, West Carleton, Goulbourn, Kanata, Rideau, Nepean, Osgoode, Gloucester,
Cumberland, Vanier ou Rockcliffe Park, pose sa candidature à un poste désigné
bilingue et est nommé à ce poste, sa nomination est intérimaire pour une
période d’au moins six mois, pourvu qu’il suive une formation linguistique.
La nomination de l’employé est par la suite confirmée si l’on juge qu’il
est capable d’apprendre la langue seconde et qu’il fait des efforts
raisonnables en ce sens; dans le cas contraire, l’employé reprend son ancienne
classification.
Les employés embauchés après le 1er janvier 2001 et les
autres candidats de l’extérieur doivent satisfaire aux exigences linguistiques
affichées pour le poste.
Les possibilités d’avancement des employés embauchés après le 1er
janvier 2001 pourraient être fonction de leurs aptitudes dans les deux langues
officielles.
IL EST DONC RÉSOLU EN OUTRE de donner instruction au personnel de
modifier les sections pertinentes de la politique de bilinguisme proposée en
fonction de la note complémentaire qui précède.
ADOPTÉE par 14 VOTES AFFIRMATIFS CONTRE 8 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (14) Conseillers
Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, Doucet, McNeely, Kreling, Stavinga,
Bloess, Thompson, Munter, Chiarelli et Eastman.
Négatifs : (8) Conseillers Cullen, Little,
Arnold, Bellemare, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
MOTION NO. 11/9
Présentée par le conseiller Legendre
Appuyée par
la conseillère Stavinga
QUE la phrase « Les seules exceptions, après qu’un vaste effort de
recrutement ait été déployé, devront obtenir l’approbation du Conseil. » soit
ajoutée à la fin de l’article R.6.3.1.iii.
ADOPTÉE avec comme
dissident le conseiller Hume.
MOTION NO.
11/10
Proposée par le conseiller Hunter
Appuyée par le conseiller Bloess
QUE le paragraphe
R.6.3.1.i) soit modifié de manière à insérer le mot
« devrait » entre « postes » et « être
bilingue ».
REJETÉE par 7 VOTES AFFIRMATIFS contre 15 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs : (7) Conseillers
Little, Stewart, Harder, Hunter, Brooks, Thompson et Eastman.
Négatifs : (15) Conseillers Cullen, Hume, Doucet,
McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare,
Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
MOTION NO.
11/11
Proposée par le conseiller Legendre
Appuyée par le conseiller Bellemare
QUE le rapport à l’intention du personnel, tel que modifié,
soit approuvé.
Les recommandations du Comité, telles que modifiées, ont
été divisées pour les besoins du vote.
La recommandation
1, modifiée par les motions numéros 11/8 et 11/9, ADOPTÉE par 17 VOTES
AFFIRMATIFS contre 5 VOTES NÉGATIFS comme suit :
Affirmatifs : (17) Conseillers Cullen, Stewart, Hume,
Doucet, McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold,
Bellemare, Eastman, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs : (5) Conseillers
Little, Harder, Hunter, Brooks et Thompson.
Le conseiller Hume était en désaccord avec l’annexe A de
la recommandation 1 modifiée, article VI – Dotation.
Les recommandations 2, 3, 4, 5 et 7 ADOPTÉES par 22 VOTES
AFFIRMATIFS contre 0 VOTE NÉGATIF comme suit :
Affirmatifs : (22) Conseillers
Cullen, Little, Stewart, Harder, Hunter, Hume, Brooks, Doucet, McNeely,
Kreling, Stavinga, Bloess, Thompson, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare,
Eastman, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs :
(0)
La recommandation 6 ADOPTÉE par 16
VOTES AFFIRMATIFS contre 6 VOTES NÉGATIFS comme suit :
Affirmatifs : (16) Conseillers Cullen, Hume, Doucet,
McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess, Munter, Chiarelli, Arnold, Bellemare,
Eastman, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs : (6) Conseillers Little, Stewart,
Harder, Hunter, Brooks et Thompson.
|
2. Acquisition de terrain aux fins
d’amelioration du |
Recommandations du comité
Que le Conseil municipal :
1. d’approuver
l’acquisition par expropriation de
Carleton Condominium Corporation n° 298 d’une bande de
terrain du côté est de l’avenue Woodroffe, d’une superficie d’environ 537,5 m2
et représentant une partie du Plan 645455 de l’ancienne Ville de Nepean.
2. d’approuver
l’acquisition par expropriation de Carleton Condominium Corporation n° 298 de servitudes permanentes d’une superficie d’environ 27,8 m2
pour une compensation de 78 039,33 $ plus TPS, sous réserve de l’arpentage et
des ajustements finals à la signature.
ADOPTÉE
|
3. Vente d’un lot industriel - parc
d’affaires du chemin iber |
Recommandation du comité
Que le Conseil municipal approuve la vente d’un
lot industriel vacant d’une superficie d’environ 10,9 acres à Canderel Realties
Inc., décrit comme étant Lot 13, Plan 4M-658, dans le parc d’affaires du chemin
Iber pour la somme de 817 500 $ conformément au contrat de vente reçu et sujet
à toute servitude requise.
ADOPTÉE
|
4. Vente d’un terrain industriel – parc
commercial hawthorne |
Recommandations modifiées du comité
Que le Conseil municipal d’approuver:
1. la vente d’un terrain
industriel vacant d’une superficie d’environ 21,8 acres, décrit comme
représentant une partie du Lot 1, Concession 5, façade Rideau, canton
géographique de Gloucester, et sous réserve de toute servitude pouvant être
requise, à The Business Depot Ltd. pour un montant de 2 840 000 $
conformément à la convention d’achat-vente reçue.
2. que
les conditions de vente exigent du requérant de procéder à une étude hydrologique
et biologique afin de déterminer les limites du marais Hawthorne;
3. qu’il
soit inclus dans les conditions de vente d’exiger du requérant qu’il cède le
marais Hawthorne à la Ville, tel qu’il est déterminé par l’étude ci-dessus, ou
qu’il verse cinq pour cent de la valeur de l’emplacement à la date
d’approbation du plan d’emplacement, qui seront affectés à l’achat de terrains
ayant une valeur environnementale importante dans la Ville d’Ottawa, et que la
décision d’acquérir les terrains ou de recevoir la contribution soit prise par
le directeur général des Services d’aménagement en collaboration avec le
conseiller de quartier.
ADOPTÉE
|
5. Mandat – comité consultatif sur l’équité
et la diversité |
Recommandations Modifiées Du Comité
Que le Conseil municipal d’approuver le mandat ci-joint du Comité
consultatif sur l’équité et la diversité tel qu’il est modifié par ce qui
suit :
a) premier point sous
Responsabilités modifié comme suit : « accordant un forum pour les
membres des minorités, les femmes et les groupes ethniques afin de soulever et
de traiter les sujets de préoccupation »;
b) troisième point sous
Responsabilités modifié comme suit : « défendant les droits des
groupes raciaux et ethniques divers, des autres minorités et des femmes »;
c) sixième point sous
Responsabilités modifié comme suit : « encourageant la formation et
l’élaboration de groupes minoritaires, ethniques et de femmes et la
collaboration entre eux afin de mieux répondre aux besoins de leurs propres
membres »;
d) paragraphe
supplémentaire sous Organisation comme suit : « Le Comité sur
l’équité et l’adversité détiendra la capacité de créer des sous-comités afin de
traiter des questions spécifiques touchant les minorités visibles, les groupes
ethniques, les femmes, les communautés lesbiennes, homosexuelles et
transgenderistes ou tout autre groupe minoritaire tel qu’il sera requis »;
e) point sous Organisation
modifié comme suit : « Le processus de sélection des membres pour le
Comité consultatif sur l’équité et la diversité suivra la Politique de
nomination approuvée.
ADOPTÉE
|
6. Mandat – comité consultatif sur
l’accessibilité |
Recommandation du comité
Que le Conseil d’approuver le mandat ci-joint du Comité consultatif sur
l’accessibilité.
MOTION NO. 11/12
Présentée par le conseiller Munter
Appuyée par
la conseillère Harder
QUE la section
Organisation du mandat du Comité consultatif sur l’accessibilité soit modifiée
comme suit :
Un maximum de 14 résidents et résidentes de la collectivité en général
vont représenter l’ensemble des personnes ayant un handicap, c.-à-d. les
personnes aveugles ou ayant une déficience visuelle, les personnes à mobilité
réduite, les personnes sourdes ou ayant une déficience auditive, les personnes
ayant un retard de développement, les personnes ayant des troubles
d’apprentissage, les personnes ayant des troubles de santé mentale et les
personnes qui souffrent d’intolérances à l’environnement. Au moins 7 des 14
membres doivent avoir eux-mêmes une déficience.
ADOPTÉE
L’article 6 du
rapport numéro 7 du Comité des services organisationnels et du développement
économique, modifié par la motion numéro 11/12 a donc été soumis au Conseil et
ADOPTÉ.
|
7. Mandat – comité consultatif sur les
services en français |
Recommandation modifiée du comité
Que le Conseil d’approuver le mandat révisé du Comité consultatif sur
les services en français tel que modifié afin d’assurer qu’il est homogène avec
la recommandation no 5 du rapport sur la Politique de bilinguisme.
ADOPTÉE
|
8. Demande de financement - teen expo 2001 |
Recommandation
Modifiée Du Comité
Que le Conseil municipal approuve un montant
de 16 000 $ pour Teen Expo
2001. Cet événement prendra place au
nouvel Hôtel de ville d’Ottawa le 26 mai.
Cette somme augmentera le financement pour cet événement au montant
recommandé de 25 000 $.
ADOPTÉE
Rapport No 4 Du Comité Des Services De Protection Et
D’urgence
1. Examen
du budget d'immobilisations de 2001 pour le Comité des services de protection
et d’urgence
Recommandation
modifiée
Que le Comité des services de protection et d’urgence recommande
au Conseil municipal d’approuver le budget d’immobilisations 2001 et les
prévisions d’immobilisations de 2002 et de 2003 tels qu’ils ont été présentés
au Comité et sous réserve de la modification suivante :
Que les exigences d’autorisation
d’immobilisations pour les « radios de secours et les appareils
autonomes », point 4, page 398, soient révisées afin d’avancer à
l’année 2001 le financement provincial du projet d’un montant de 1,2 M$ prévu
pour l’année 2002, ce qui donnera le calendrier révisé suivant :
2001 3, 7 M$
2002 1,5 M$
2003 1,0 M$
ADOPTÉE
Rapports No 5 Du Comité Des
Services De L’environnement
|
1.
Mandat Du
Comité Consultatif Sur Les Forêts D’Ottawa |
Recommandation Du Comité
Que le Comité des services de l’environnement recommande au Conseil
d’approuver le mandat ci-joint du Comité consultatif sur les forêts d’Ottawa.
ADOPTÉE
Rapports No 5A Du Comité Des
Services De L’environnement
|
1. 1.
Examen Du Buget D’Immobilisations De 2001 Du Comité
Des Services De
L’Environnement |
Recommandation Du Comité
Que le Conseil
approuve le budget d’immobilisations de 2001 et les prévisions
d’immobilisations de 2002 et de 2003 tels qu’ils ont été présentés au Comité.
ADOPTÉE
|
2. 2. Proposition De Programme De Remise En
État De L’Infrastructure De 2001 |
Recommandation Du Comité
Que le Comité des services de l’environnement examine, pour
recommandation au Conseil municipal, le rapport sur le Programme de remise en
état de l’infrastructure de 2001 proposé daté du 19 mars 2001
(ACS2001-TUP-INF-0004), Annexe B, (déposé auprès du Comité des services
organisationnels et du développement économique le 21 mars afin qu’il en prenne
connaissance) tel qu’il est modifié par les changements mentionnés dans les
pages de remplacement ci-jointes pour les programmes suivants :
1. Proposition
de programme intégré de 2001 sur les routes, les égouts et l’eau
2. Programme proposé de
2001 sur les égouts séparatifs
3. Programme proposé de
2001 sur les égouts pluviaux
4. Programme
proposé de 2001 sur les conduites d’eau principales
5. Programme
proposé de 2001 sur les initiatives environnementales (tiré de l’annexe A)
ADOPTÉE
Rapports No 5 Du Comité De La Santé, Des Loisirs Et Des
Services Sociaux
|
1. Examen du budget d'immobilisations de
2001 |
Recommandation Modifiée Du Comité
Que le Comité de la santé, des loisirs et des services sociaux examine,
pour recommandation au Conseil municipal, le projet de budget prévisionnel des
immobilisations 2001, tel qu’il est soumis au Comité et modifié par les
dispositions suivantes :
Services communautaires
a) Que le financement du
projet 900859 (études des installations de Services aux citoyens) soit majoré
de 100 000 $ pour atteindre 305 000 $. Les fonds
supplémentaires devront être puisés à même le projet de transition 900863,
Direction des services professionnels (p. 399)
b) Qu’un montant de 10
000 $ provenant du financement soit attribué au compte de la réserve
spéciale afin d’aider le groupe d’étude du quartier 5 (West Carleton) dans son
analyse courante des besoins et des emplacements potentiels (concernant un
nouvel aréna);
Que les résultats des travaux entrepris par le groupe d’étude du
quartier 5 soient intégrés dans l’évaluation globale de Services aux citoyens
des besoins en installations dans la nouvelle Ville;
Que les résultats de l’étude du quartier 5 et de l’évaluation de
Services aux citoyens des besoins à l’échelle de la ville soient soumis à
l’évaluation du Conseil dans le cadre du budget des immobilisations de 2002.
c)
Qu’un rapport portant sur la
faisabilité et le coût d’une aire de stockage supplémentaire à la salle
communautaire de Blackburn Hamlet, comprenant une entente de partage des coûts
par la communauté, soit soumis au Conseil le 9 mai 2001.
d) Que le personnel
examine le coût de l’aménagement d’une salle communautaire pour la communauté
de Heron Park au complexe sportif de Heron Park et soumette un rapport à
l’évaluation du Conseil le 9 mai 2001.
e) Que tous les projets
supplémentaires proposés en 2001 avec le budget des Services communautaires
soient analysés par le personnel, même lorsqu’ils figurent sur la liste
prioritaire du Service.
f)
Que, lors des prochaines
délibérations sur les budgets, tous les projets d’immobilisations (y compris
les projets de rénovation) concernant les installations des Services aux
citoyens soient soumis à l’approbation du Comité de la santé, des loisirs et
des services sociaux.
ADOPTÉE
|
2. Examen
Du Budget Des Immobilisations De 2001 De La |
Recommandation Modifiée Du
Comité
Que le Conseil municipal approuve les prévisions du budget des
immobilisations 2001 de la Bibliothèque publique d’Ottawa, telles qu’elles
sont modifiées par les pages révisées 264 et 265 incluses dans le document
soumis par la bibliothèque municipale et désigné comme Annexe 1.
ADOPTÉE
Rapports No 5A Du Comité De La Santé, Des Loisirs Et Des
Services Sociaux
|
1.
Résultats De Big Shot
Challenge/Défi-échec à La Grippe- Programme D’immunisation
Contre La Grippe Pour Les Résidents Et Le Personnel Des Établissements De Soins De Longue Durée |
Recommandation
Du Comité
Que le Conseil municipal prenne connaissance du rapport sur les
résultats de Big Shot Challenge/Défi-Échec À La Grippe de 2000, programme
d’immunisation contre la grippe pour les résidents et le personnel des
établissements de soins de longue durée.
REÇUE
2.
Campagne
Universelle De Vaccination Contre La Grippe 2000-2001 |
Recommandations Du Comité
Que le Conseil municipal:
1.
Prenne connaissance du présent
rapport;
2.
Demande au ministère de la Santé et
des Soins de longue durée de l’Ontario
que l’indemnisation soit augmentée de 5 $ à 8,75 $ par vaccination contre la grippe afin
d’aider à couvrir les coûts des cliniques
de vaccination.
ADOPTÉE
|
|
Recommandation
Du Comité
Que le Conseil municipal approuve le mandat ci-joint du Cabinet des
jeunes d’Ottawa.
MOTION NO. 11/13
Présentée
par le conseiller McNeely
Appuyée par
la conseillère Stewart
ATTENDU QUE
le Cabinet des jeunes compte 21 membres et que les autres comités
consultatifs comprennent entre 11 et 15 membres;
ATTENDU QUE le Cabinet des jeunes est une
entreprise importante et spéciale de la Ville d’Ottawa;
IL EST DONC RÉSOLU d’ajouter un troisième
membre du Conseil à ce comité;
ET IL EST DONC RÉSOLU EN OUTRE de nommer Rainer
Bloess comme troisième représentant du Conseil au Cabinet des jeunes.
ADOPTÉE
L’article 3 du rapport numéro 5A du Comité de la
santé, des loisirs et des services sociaux, modifié par la motion numéro 11/13
a donc été soumis au Conseil et ADOPTÉ.
|
|
Recommandations
Modifiées Du Comité
1.
Que le Conseil municipal
approuve les lignes directrices et les principes du programme
d’immobilisations mineures du partenariat communautaire telles qu’ils sont
modifiés afin d’inclure le critère pour le classement par ordre de priorité des
demandes et de déterminer leur date d’échéance. (Voir la pièce jointe 1, points 20 et 21).
2.
Qu’il y ait deux dates de tombée et
que le montant d’argent disponible soit divisé en deux.
3. Que
le premier critère soit modifié comme suit :
Priorité sera accordée à
une première demande pour un parc ou autre installation
et que l’on considère que ce programme commence en 2001.
4. Que le programme d’immobilisations
mineures du partenariat communautaire soit réévalué dans deux ans et que cet
examen fasse l’objet d’un rapport au Comité de la santé, des loisirs et des
services sociaux.
ADOPTÉE
|
5. Hôpital Shriners du Canada pour
enfants |
Recommandation du comité
Que le Conseil municipal endosse
la résolution contenue dans le rapport ci-joint (ACS2001-CCS-HRS-0006).
ADOPTÉE
|
6. Commerce International Et Accords
D’investissement – Répercussions Sur Les Services De Santé, De Loisirs, Des
Services Sociaux |
Recommandation Du Comité
Que le Conseil municipal
endosse la résolution contenue dans le rapport ci-joint (ACS2001-CCS-HRS-0008).
MOTION NO. 11/14
Présentée
par le conseiller Legendre
Appuyée par
la conseillère Arnold
QUE la recommandation 3 (iv) soit modifiée afin de
remplacer le mot « local » par « canadien ».
ADOPTÉE
L’article 6 du rapport numéro 5A du Comité de la
santé, des loisirs et des services sociaux, modifié par la motion numéro 11/14
a donc été soumis au Conseil et ADOPTÉ par 17 VOTES AFFIRMATIFS contre 2 VOTES
NÉGATIFS comme suit :
Affirmatifs : (17) Conseillers Cullen, Little, Harder,
Hunter, Brooks, Doucet, McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess, Thompson, Munter,
Arnold, Legendre, Meilleur, Deans et le maire Chiarelli.
Négatifs : (2) Conseillers
Stewart et Hume.
Rapports No 6 Du Comité De La Santé, Des Loisirs Et Des
Services Sociaux
|
1. Logement social : Plan commun de
transfert local |
Recommandations Modifiées Du
Comité
Que le Conseil
municipal approuve ce qui suit :
1. le
Plan commun de transfert local, ci-joint en annexe 1, qui doit être soumis au
ministre des Affaires municipales et du Logement conformément aux exigences de
la Loi 128, Loi de 2000 sur la réforme du
logement social;
2. la
nomination, telle qu’elle est définie à l’article 15 de la Loi 128, du
directeur du Logement comme « administrateur » à qui il incombe de
financer et d’administrer les programmes de logement tels qu’ils sont expliqués
dans le Plan commun de transfert local et conformément à l’ensemble de lois et
aux budgets approuvés par le Conseil municipal.
3.
Que la Ville d’Ottawa appuie la
demande de la Société de logement à but non lucratif de la Ville d'Ottawa au
ministre des Affaires municipales et du Logement visant à accélérer le
processus de normalisation des titres des propriétés de la Société afin de
faciliter le financement de futurs ensembles résidentiels abordables.
ADOPTÉE
Rapport No 2 Du Comité Des Candidatures
1. Nominations
Aux Comités Consultatifs et Aux Jurys De Sélection Des Candidats
Que
le Conseil municipal approuve :
1. L’organigramme ci-joint soulignant les recommandations au
Comité des candidatures quant à la participation des membres du Conseil
municipal aux comités consultatifs et aux jurys de sélection;
2. La nomination de la conseillère Jan Harder au Comité chargé
de l’agriculture et des questions rurales, ce qui augmente le nombre des
membres du Comité de sept à huit.
MOTION NO. 11/15
Présentée
par la conseillère Arnold
Appuyée par le conseiller Little
Que le rapport du Comité
des candidatures soit modifié afin de retirer le conseiller Arnold comme
représentant du Conseil municipal au :
1. Comité consultatif sur l'environnement
2. Comité consultatif sur la pauvreté
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/16
Présentée
par le conseiller McNeely
Appuyée par
la conseillère Harder
ATTENDU QUE la conseillère Arnold a indiqué être
dans l’impossibilité de siéger au Comité consultatif sur l’environnement;
IL EST DONC RÉSOLU QUE
la conseillère Wendy Stewart soit nommée comme seconde représentante du Conseil
au Comité consultatif sur l’environnement.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/17
Présentée
par le conseiller Bellemare
Appuyée par
le conseiller Legendre
QUE la conseillère Meilleur soit nommée au Comité
consultatif sur les services en français.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/18
Présentée
par la conseillère Stewart
Appuyée par
le conseiller Little
QUE le nom de la
conseillère Stewart soit retiré de la liste des candidats possibles pour
représenter le Conseil au Comité consultatif sur le patrimoine et au Comité
consultatif sur les forêts d'Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION
NO. 11/19
Présentée
par le conseiller Little
Appuyée par
le conseiller Kreling
QUE le rapport du Comité des candidatures soit
modifié afin d’enlever le conseiller Little comme représentant du Conseil au
Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale et qu’on sonde
l’intérêt d’autres membres du Conseil pour voir qui aimerait siéger à ce
Comité.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/20
Présentée
par le conseiller Hume
Appuyée par
le conseiller Little
QUE le Jury de
sélection Pineview soit élargi pour inclure le conseiller Little.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/21
Présentée
par le conseiller Cullen
Appuyée par
le conseiller Chiarelli
QUE le conseiller
Bellemare soit remplacé par le conseiller Chiarelli au Jury de sélection du
Groupe d’étude sur l’évaluation foncière.
ADOPTÉE
L’article 1 du
rapport numéro 2 du Comité des candidatures, modifié par les motions numéros
11/15, 11/16, 11/17, 11/18, 11/19, 11/20 et 11/21 a donc été soumis au Conseil
et ADOPTÉ.
Rapports No 7 Du Comité De
L’urbanisme Et De L’aménagement
|
1. Dérogation mineure au Règlement municipal
sur les enseignes – |
Recommandations modifiées du Comité
Que le Conseil municipal :
1. approuve
une dérogation au Règlement municipal sur les enseignes no 36-2000
de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de permettre l’installation d’enseignes
murales illuminées sur la façade est du 400, rue Albert, telle qu’elle est
décrite au document 2, et situées à moins de 30 mètres d’une zone
résidentielle, pourvu que les enseignes utilisent uniquement un éclairage
inverse, lequel ne sera pas en fonction entre 23 h et 7 h;
2. approuve
une dérogation au Règlement municipal sur les enseignes no 36-2000
de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de permettre l’installation d’enseignes
murales illuminées sur les façades ouest et sud du 400, rue Albert, telle
qu’elle est décrite aux documents 3 et 4, et situées à moins de 30 mètres
d’une zone résidentielle, à condition que ces enseignes soient munies d’un
éclairage inverse uniquement, munies d’ampoules de faible wattage de type
« blanc froid » et qu’elles ne soient pas éclairées entre 22 h
et 7 h.
ADOPTÉE
|
2. Règlement
municipal sur le zonage - Anomalies techniques |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal approuve des modifications au Règlement
municipal sur le zonage de 1998, de l’ancienne Ville d’Ottawa, visant à
résoudre les anomalies techniques du texte du règlement municipal exposées en
détail dans le Document 1.
ADOPTÉE
|
3. Règlement proposé des appels de la
Commission des affaires municipales de l’Ontario concernant la modification 2
au Plan directeur régional – |
Recommandations modifiées du Comité
Que le Conseil municipal approuve
les points suivants :
1. Que
le Conseil municipal approuve les modifications ci-jointes (Document 1) à titre
de règlement proposé des appels de la Commission des affaires municipales de
l’Ontario (CAMO) concernant la modification 2 au Plan directeur régional –
nouveau tracé du chemin Trim dans l’ancienne ville de Cumberland, ainsi
modifiées :
Que le texte de la modification 1 (Document 1) soit modifié pour
remplacer les mots « un maximum d’environ 80 mètres vers l’est »
(troisième paragraphe de l’article 9.5.12), par « entre 40 et 80 mètres
vers l’est à l’endroit où le croissant Talcy est parallèle au chemin Trim
actuel »; et
Que les annexes 1 et 2 (du Document 2) soient remplacées par celles
fournies par Tim Chadder de J.L. Richards.
2. Que
le personnel présente ces modifications à la CAMO à titre de position du
Conseil municipal d’Ottawa concernant la modification 2 au Plan directeur
régional ADOPTÉEe.
3. Que
le Conseil approuve en principe le tracé proposé du nouveau chemin Trim dans le
quartier 1, Document 3 ci-joint, modifié par le document de remplacement 3
fourni par Tim Chadder de J.L. Richards, comme base du projet détaillé du
nouveau tracé du chemin Trim.
4. Que
le personnel présente le nouveau tracé proposé noté dans la recommandation 3
ci-dessus à la CAMO à titre de position du Conseil municipal d’Ottawa, et qu’il
soit en outre recommandé que ce tracé soit inclus dans la décision de la CAMO
concernant l’appel de la modification 2 au Plan directeur régional.
ADOPTÉE
|
4. Demande
de nouvelle construction dans un arrondissement historique - |
Recommandation du
Comité
Que le Conseil municipal approuve
l’autorisation de construire un nouvel immeuble au 333, promenade Sussex,
conformément aux plans soumis par Griffiths Rankin Cook Architects et reçus le
14 mars 2001.
Adoptée avec comme dissident le conseiller Legendre.
|
5. Rénovations
dans un arrondissement historique - 137, rue Murray |
Recommandation du
Comité
Que le Conseil municipal approuve l’autorisation de rénover la propriété
située au 137, rue Murray, conformément aux plans reçus le 8 mars 2001.
Adoptée avec comme dissident le conseiller
Legendre.
|
6. Plan
conceptuel du projet d'aménagement paysager du mail |
Recommandations du
Comité
Que le Conseil municipal approuve :
1. Le
Document 1, le plan conceptuel du projet d’aménagement paysager du mail de la
rue Waller, élaboré par Corush Sunderland Wright, and Spencer and Company, daté
de juillet 2000.
2. Le
fait que le personnel, conjointement avec les Services immobiliers, soit
autorisé à négocier avec le conseil d’administration de la Place St-George au
sujet de la surveillance à long terme du couloir clôturé, du contrôle de la
zone du centre commercial (la zone à l’extérieur du couloir) et de l’engagement
du Conseil dans la remise à neuf du mail.
3. Le
fait que le schéma d’aménagement plus détaillé, comprenant les premières
estimations et les projets d’entente avec les propriétaires des terrains
adjacents, soit présenté au Comité de l’urbanisme et de l’aménagement et au
Conseil municipal en septembre 2001, afin d’achever la phase d’élaboration du
projet, de préparer les projets d’entente et d’intégrer les besoins en capitaux
aux prévisions budgétaires en vue de la mise en oeuvre en 2002.
ADOPTÉE
|
7. Affectation de route privée – 153, rue
Scout |
Recommandations du
Comité
Que le Conseil municipal:
1. Approuve
une modification au Règlement municipal 115-80 (ancienne Ville d’Ottawa),
concernant les routes privées, en ajoutant le nom de rue suivant à l’annexe A
du règlement lorsque toutes les conditions sont satisfaites :
RUELLE JENSCOTT; et
2. Approuve
l’entente entre la Ville et le propriétaire tel qu’exigé dans les conditions
générales du Règlement municipal 115-80 et respectant toutes ces conditions.
ADOPTÉE
|
8. Dérogation
mineure au Règlement municipal sur les enseignes - |
recommandation du Comité
Que le Conseil municipal approuve une dérogation au Règlement municipal
36-2000 sur les enseignes, de l’ancienne Ville d’Ottawa, afin d’autoriser
l’aménagement d’une enseigne au sol non lumineuse, au 2540, avenue Kaladar, à
21 mètres d’une utilisation résidentielle adjacente dans une zone
résidentielle, au lieu de la distance requise minimale de 30 mètres.
ADOPTÉE
|
9. Dérogation
mineure au Règlement municipal sur les enseignes - |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal approuve une dérogation au Règlement municipal
36-2000 sur les enseignes, de l’ancienne Ville d’Ottawa, afin d’autoriser
l’aménagement d’une enseigne au sol non lumineuse, au 35, avenue Melrose, à 17
mètres d’une utilisation résidentielle adjacente dans une zone résidentielle,
au lieu de la distance requise minimale de 30 mètres.
ADOPTÉE
|
10. Comité consultatif sur l’environnement –
Mandat |
Recommandations modifiées du Comité
Que le Conseil municipal approuve le mandat ci-joint du Comité
consultatif sur l’environnement, ainsi modifié :
1. Que
le point centré 2 soit modifié en y insérant « projets
d’aménagement » à la suite de « règlements municipaux »;
2. Que
le point centré 4 soit modifié en y supprimant « Représentant la
communauté en »
3. Que
le point centré 5 soit modifié en y remplaçant « capacité
d’approche » par « en » pour obtenir « Aider le Conseil en
augmentant la sensibilisation …. »
ADOPTÉE
|
11. Comité consultatif local chargé de la
conservation de l’architecture – Mandat |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal approuve le mandat ci-joint du Comité
consultatif local chargé de la conservation de l’architecture.
ADOPTÉE
Rapports No 7A Du Comité De L’urbanisme Et De L’aménagement
|
1. Examen du Budget d’immobilisation 2001
par le Comité de l’urbanisme et de l’aménagement |
Recommandations Modifiées Du Comité
1. Que
le Conseil municipal approuve le budget d’immobilisation 2001 et les prévisions
d’immobilisation 2002-2003 tels qu’ils ont été présentés au Comité, dans
leur version modifiée comme suit :
a. Attendu
que la création d’une plage à l’île Petrie constituait un programme permanent à
l’ancienne Ville de Cumberland;
Attendu
qu’un nombre massif de résidents de l’ancienne ville de Cumberland appuient
l’aménagement d’une plage;
Il
est donc résolu que le directeur général des Services de l’urbanisme et de
l’aménagement débloque pour 2001 la somme de 50 000 $ (cinquante
mille dollars) pour une étude de plage en 2002;
Il
est donc résolu en outre que le directeur général des Services d’aménagement
trouve l’argent nécessaire dans son budget de fonctionnement 2001;
Il
est donc résolu en outre que l’étude sera entreprise le plus tôt possible.
b. Attendu que le Championnat international de
labour se tiendra dans la Ville d’Ottawa, adjacente au village de Navan, et
dans ce village cette année;
Attendu
que la somme de 100 000 $ a été demandée par la collectivité de Navan
pour améliorer le paysage de rue et les installations de Navan avant la tenue
du Championnat;
Il
est donc résolu de déplacer la somme de 100 000 $ pour le programme
d’embellissement de Navan inclus dans le projet de la catégorie 2,
page 337 du budget d’immobilisation 2001, vers la catégorie 1 et de
puiser les fonds dans le budget d’immobilisation 2001, puis que le Service
des finances rajuste l’autorité de la dette en conséquence.
c. Attendu que le processus de planification
secondaire pour Manotick est achevé;
Attendu
qu’il y a lieu de procéder à l’examen des options de viabilisation requises
pour ce secteur;
Attendu
que les anciens Canton de Rideau et Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton
avaient amorcé un processus concerté afin d’urbaniser et d’aménager
adéquatement le secteur Manotick;
Il
est donc résolu que la somme de 100 000 $ requise pour l’étude
technique des services de Manotick soit approuvée comme projet de la
catégorie 1 et que les fonds soient tirés du budget d’immobilisation 2001
puis que le Service des finances rajuste le fonds de réserve pour les égouts en
conséquence.
d. Que
l’approbation des pages 152/153 (Services d’aménagement – Eau, conduite
d’adduction de Gloucester Sud, projet no 900438) du budget
d’immobilisation 2001 soit rejetée.
MOTION NO. 11/22
Présentée par le conseiller Hunter
Appuyée par
la conseillère Harder
QU’une somme de 50 000 $ provenant de la réserve pour
immobilisations soit affectée au parc Ben Franklin pour faire progresser la
phase de déclaration d’intérêt et la Demande de propositions en 2001.
ADOPTÉ par 12
VOTES AFFIRMATIFS contre 7 VOTES NÉGATIFS comme suit :
Affirmatifs : (12) Conseillers
Stewart, Harder, Hunter, Brooks, Doucet, McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess,
Thompson, Chiarelli et le maire Chiarelli.
Négatifs : (7) Cuncillors
Cullen, Little, Arnold, Bellemare, Legendre, Meilleur et Deans.
MOTION
NO. 11/23
Présentée
par la conseillère Deans
Appuyée par
la conseillère Stewart
QUE les pages 152-153
(Services d’aménagement – Eau, conduite d’adduction de Gloucester Sud, Projet no
900438) du budget d’immobilisations de 2001 soient approuvées.
ADOPTÉE
L’article 1 du
rapport numéro 7A du Comité de l’urbanisme et de l’aménagement, modifié par les
motions numéros 11/22 et 11/23, ADOPTÉ avec la dissidence des conseillers
Cullen et Legendre.
Directeur General, Services D’aménagement
|
1. Modifications Au Budget D’immobilisations
Des Services D’aménagement |
Recommandations
Du Rapport
Que
les Services d’aménagement recommandent au Conseil municipal :
1.
d’approuver la Phase 4B de l’égout
collecteur Rideau Ouest (Projet no 900233) pour construction en 2001
d’un montant de 500 000 $;
2.
d’approuver l’installation de
gestion des eaux de ruissellement – CUE – Bassin no 3 (Projet no
900815) pour construction en 2001 d’un montant de 2 040 000 $
(financé par le promoteur);
3.
d’examiner le financement maximal de
94 000 $ pour le prolongement du Sentier transcanadien de la rue Main
à Stittsville au chemin Ashton.
ADOPTÉE conditionnellement au remplacement du
mot « Envisage » par « Approuve » à la recommandation 3.
Rapports No 4A Du Comité Des
Transports Et Des Services De Transport En Commun
|
1. Examen du budget d'immobilisations de
2001 pour le comité des transports et des services de transport en commun |
Recommandations
Modifiées Du Comité
Que le Conseil approuve le budget d’immobilisations
de 2001 pour les transports et les services de transport, ainsi
modifié :
1. Que la remise en état des trottoirs
soit retardée, où cela est possible et avec l’accord du conseiller du quartier
concerné, jusqu’à la définition de nouvelles normes tenant compte des
intersections et de la largeur des trottoirs et que la somme prévue soit
reportée au budget de 2002.
2. Que des trottoirs soient construits
en 2001 sur la promenade Gardenway face à l’école d’immersion française Jeanne
Sauvé, au coût de 81 500 $, afin de rendre plus sûre l’entrée de
l’école qui a été réorientée.
3. Que le budget pour le Programme de
cyclisme soit majoré à 530 000 $ pour correspondre au montant
attribué en 2000 par les anciennes municipalités.
4. Que les besoins nets pour le
Programme de gestion de la mobilité et de la circulation régionale soient
majorés de 1 million de dollars pour correspondre aux engagements antérieurs.
5. Que le budget pour les signaux
sonores pour piétons soit majoré de 40 000 $ pour passer à
195 000 $.
6. Que la haute direction prépare un
rapport indiquant clairement pourquoi les dépenses importantes en capital ainsi
que les rapports de gestion et les structures de responsabilité qui y sont
liés, pour le stock et les équipements nouveaux comme pour la remise en état et
le remplacement du stock et des équipements existants, doivent toujours être de
la responsabilité de différents comités du Conseil et des Services.
Les
recommandations ont été divisées pour les besoins du vote.
Les
recommandations 1, 2, 3, 5 et 6 ont été ADOPTÉES avec la dissidence du
conseiller Hunter.
La
recommandation 4 a été REJETÉE par 7 VOTES AFFIRMATIFS contre 14 VOTES NÉGATIFS
comme suit :
Affirmatifs
: (7) Conseillers Cullen, Doucet,
Munter, Arnold, Legendre, Meilleur et le maire Chiarelli.
Négatfs : (14) Conseillers Little, Stewart, Harder, Hunter, Hume,
Brooks, McNeely, Kreling, Stavinga, Bloess, Thompson, Chiarelli, Bellemare et
Deans.
|
2. Proposition
de programme de remise en etat de l’infrastructure de 2001 |
Recommandations
Du Comité
Que le Conseil municipal approuve le rapport sur le Programme proposé de
remise en état de l'infrastructure de 2001 daté du 19 mars 2001
(ACS2001-TUP-INF-0004), annexe A, (déposé auprès du Comité des
services organisationnels et du développement économique le 21 mars, lequel en
a pris connaissance) tel qu'il est modifié par les changements en gras à
l'égard des programmes révisés ci-joints :
1. Proposition du Programme
intégré pour les routes, les égouts et l'eau de 2001
2. Programme de reconstruction des routes
proposé de 2001
3. Programme de réasphaltage proposé de
2001
4. Programme sur les
nouvelles initiatives proposées de 2001 (à supprimer)
5.
Programme sur les initiatives
environnementales proposées de 2001 (transféré à l'annexe B)
ADOPTÉE
Rapports No 5 Du Comité Des
Transports Et Des Services De Transport En Commun
1. Modifications
À La Promenade Campeau Et À La Voie Herlihey En Vue De L’aménagement Du
Centre Signature – Audience publique |
Recommandations du Comité
Une réunion publique ayant été tenue, que le Conseil approuve
l’installation de feux de circulation à l’angle de la promenade Campeau et de
la voie Herlihey et l’aménagement des modifications de la chaussée rendues
nécessaires, tel qu’illustré dans le Document 3, à condition que le promoteur,
Taggart Realty Management :
1. prenne
à sa charge tous les coûts de modification de la chaussée et de déplacement des
services publics, c’est-à-dire l’ensemble des coûts d’installation des feux de
circulation et des coûts annuels d’entretien jusqu’à ce que le tout satisfasse
aux mandats d’installation du ministère des Transports de l’Ontario et soit
conforme à la politique du Conseil; et
2. passe un accord
juridique relativement au point énoncé précédemment.
ADOPTÉE
|
2. Modifications
Au Chemin Hunt Club À Environ 250 M À L’est De La Rue Bank Afin De Permettre
L’accès À La Mosquée De L’association Des Musulmans Assunah Et La
Construction D’une École Élémentaire – Audience Publique |
Recommandations du Comité
Une réunion publique ayant été tenue, que le Conseil approuve la
construction d’une voie de décélération en direction est sur le chemin Hunt
Club afin de permettre l’accès à une mosquée et à une école proposées tel qu’il
est indiqué au Document 2, sous réserve que l’Association des musulmans
Assunah :
·
finance le coût total des travaux
routiers proposés et la réinstallation des services publics connexes;
·
passe un accord juridique en ce qui
a trait à ce qui précède.
ADOPTÉE
|
3. Modifications Au Chemin March Afin de
Permettre L’accès Au Laboratoires Betz – Audience publique |
Recommandations du Comité
Une réunion publique ayant été tenue, que le Conseil approuve les
modifications au chemin March à 210 m au sud du chemin Solandt, sous réserve
que le promoteur, Morguard Investments Limited :
1. finance le coût total des modifications à la chaussée et de déplacement
des services publics;
2. passe un accord juridique relativement au point énoncé ci-dessus.
ADOPTÉE
|
4. Rapport D’étape Sur La Mise En Oeuvre Des
Recommandations Du Jury Dans L’enquête Sur La Tragédie Qui Eut Lieu À Oc
Transpo |
Recommandation du Comité
Que le Conseil reçoive le Rapport d’étape sur la
mise en oeuvre des recommandations du jury.
REÇUE
|
5. Mandat
Du Comité Consultatif Sur Le Cyclisme |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal approuve le mandat ci-joint du Comité
consultatif sur le cyclisme.
ADOPTÉE
Motion d’adoption de rapports des comités
MOTION NO.
11/24
Proposée par la conseillère Stavinga
Appuyée
par le conseiller Thompson
Que les rapports numéros 6A et 7 du Comité des services
organisationnels et du développement économique, le rapport numéro 4 du Comité
des services de protection et d’urgence, les rapports numéros 5 et 5A du Comité
des services de l’environnement, les rapports numéros 5, 5A et 6 du Comité de
la santé, des loisirs et des services sociaux, le rapport numéro 2 du Comité
des candidatures, les rapports numéros 7 et 7A du Comité de l’urbanisme et de
l’aménagement, le rapport du directeur général, et les rapports numéros 4A et 5
du Comité de l’urbanisme et de l’aménagement (concernant les modifications au
budget des immobilisations des Services d’aménagement) et du Comité des
transports et des services de transport en commun soient examinés et adoptés
tels que modifiés.
ADOPTÉ
Motion
de présentation de règlements Troisième
lecture
Proposée par le
conseiller Cullen
Appuyée par la
conseillère Arnold
QUE les règlements
municipaux suivants soient votés et adoptés :
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa exemptant certains terrains de la réglementation relative
aux parties de lots de terrain –
Chapman Mills, Zone B, Blocs 361-376
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal de zonage 16-1971 de l’ancien
Canton d’Osgoode – croissant Courtland Grove
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal de zonage 16-1971 de
l’ancien Canton d’Osgoode – promenade Lombardy
d) Règlement de la Ville d’Ottawa
modifiant le Règlement municipal de zonage de 1998 de l’ancienne Ville d’Ottawa – 95, rue Beech et 80, Aberdeen
e)
Règlement de la Ville d’Ottawa fermant et obstruant
une voie publique – ancien chemin Hunt Club
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 115-80 de l’ancienne Ville d’Ottawa – chemin privé, CARRAWAY
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 2001-16 –
nominations, agents adjoints des Services des règlements des Services de
protection et d’urgence
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 2001-17 – nominations, inspecteurs, agents des normes de bien-fonds et
agents d’application des règlements municipaux des Services du bâtiment
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 3 de 1994 de l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton –
nominations, agents d’application des règlements municipaux afin d’appliquer la
Partie 5.2 du Code de réglementation régional
j)
Règlement de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne
l’interdiction de fumer dans les lieux publics
k)
Règlement de la Ville d’Ottawa en ce qui concerne
l’interdiction de fumer dans les lieux de travail
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 115-92, tel qu’il est modifié, de l’ancienne Ville de Nepean en ce qui
concerne l’interdiction de fumer dans les lieux publics
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 69-63, tel qu’il est modifié, de l’ancienne Ville de Kanata en ce qui
concerne l’interdiction de fumer dans les lieux publics
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 30/2000 de l’ancien Canton de Rideau en ce qui concerne l’interdiction
de fumer dans les lieux publics
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 123-92, tel qu’il est modifié, de l’ancienne Ville d’Ottawa en ce qui
concerne l’interdiction de fumer dans les lieux publics
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal 116 de 2000 de l’ancienne Ville de Gloucester en ce qui concerne
l’interdiction de fumer
q)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Walden
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Terry Fox, Blocs 19, 20 et 25 du Plan 4M-1096.
s)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Kincardine
t)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – terrasse Halton
u)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – allée Maley et promenade
Landel
v)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Stonehaven
w)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Steeple Chase
x) Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les Règlements municipaux de zonage 39-81 et
100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean – Ferme de la rivière Jock
y)
Règlement de la Ville d’Ottawa désignant et
aménageant certains terrains comme parties d’une voie publique commune dans la
Ville d’Ottawa, anciennement dans la Ville de Kanata – promenade Terry Fox,
Bloc 10 du Plan 4M-1075
et Partie 1 du Plan 4R-16586
z)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan directeur de l’ancienne Ville d’Ottawa –
MPD 43, 121, avenue Clearview – 155, promenade Island Park
aa)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal de zonage de 1998 de
l’ancienne Ville d’Ottawa – 121, avenue Clearview
bb)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal de zonage de 1998 de
l’ancienne Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement municipal 2001-109 - 172-182, rue Sparks
cc)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 86-98 de l’ancienne Corporation de la Ville d’Ottawa – Programme
de délégation
dd)
Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa désignant les Pièces 125, 126, 127, 128, and 130
du Plan 4M-1117, Phase RA3 dans la communauté urbaine Sud (Riverside Sud),
exemptes de la réglementation relative aux parties de lot de terrain
ee)
Règlement
municipal de la Ville d’Ottawa désignant les lots 154, 155, 166, 167, 170 et
171du Plan 4M-1090, rues Scout et Staten, exemptes de la réglementation
relative aux parties de lot de terrain
ff)
Règlement
de la Ville d’Ottawa relatif au bilinguisme
gg)
Règlement de la Ville d'Ottawa pour modifier le Règlement sur la
délégation de pouvoirs en ce qui concerne les plans d'implantation et les
lotissements
ADOPTÉE avec la dissidence des conseillers Harder, Hunter
et Thompson sur le règlement municipal de la Ville d’Ottawa relatif au
bilinguisme.
Motions
(dont avis a été donné précédemment)
MOTION NO.
11/26
Présentée
par le conseiller Thompson
Appuyée
par le conseiller Little
QUE
les pouvoirs délégués au personnel de donner le consentement municipal à Hydro
One pour l’installation de câbles aériens sur le chemin Apple Orchard soient
levés et que les pouvoirs de consentement municipal soient transmis au Conseil
municipal d’Ottawa.
RETIRÉE
Avis de motion (Pour étude lors d’une réunion ultérieure)
MOTION NO.
11/27
Proposée
par la conseillère Harder
Appuyée
par le conseiller Munter
QU’UN comité soit formé de membres du
personnel et du Conseil pour entamer des discussions à l’égard des limites de quartiers en place
au cours de la prochaine élection de novembre 2003.
(pour consideration à la réunion du
conseil du 13 juin 2001)
MOTION
NO. 11/28
Présentée
par le conseiller Cullen
Appuyée par le conseiller Doucet
Que la Ville d’Ottawa n’appuie pas le slogan de marketing proposé,
« Techniquement belle » pour la Ville d’Ottawa;
ET QUE
la Direction du développement des affaires de la Ville travaille avec nos
partenaires commerciaux et le public afin d’élaborer un slogan de marketing
approprié pour la Ville d’Ottawa et qu’elle présente un rapport au Comité et au
Conseil municipal.
Motions
MOTION 11/29
Présentée par le conseiller Meilleur
Appuyée par
la conseillère Arnold
QUE les Règles de
procédure soient suspendues pour l’examen des six motions suivantes.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/30
Présentée par la conseillère Arnold
Appuyée par
la conseillère Deans
ATTENDU QUE la Semaine
italienne et le St. Anthony’s Festival sont un élément important de notre
culture et un événement annuel pour tous les résidents et résidentes d’Ottawa;
ATTENDU QUE que la
Semaine italienne et le St. Anthony’s Festival vont se tenir du 9 au 17 juin
2001;
IL EST DONC RÉSOLU QUE
les dispositions du Règlement sur le bruit ne s’appliqueront pas à la Semaine
italienne et au St. Anthony’s Festival de manière à ne pas empêcher
l’organisation d’une messe en plein air et de spectacles nécessitant
l’utilisation d’appareils de reproduction du son entre 9 h 00 et
1 h 00 du matin le jour suivant, aux dates et endroits indiqués
ci-dessous :
1.
Booth et Gladstone Samedi
9 juin 2001
2. Rue Preston Vendredi
15 juin 2001
Commerce Plaza et Samedi
16 juin 2001
Preston et Larch
Louisa et Preston
IL EST DONC RÉSOLU EN
OUTRE QUE les dispositions du Règlement sur le bruit ne s’appliqueront pas à la
Semaine italienne et au St. Anthony’s Festival de manière à ne pas empêcher
l’organisation d’une messe en plein air et de spectacles nécessitant
l’utilisation d’appareils de reproduction du son entre 9 h 00 et
minuit de la même journée, aux endroits susmentionnés et aux dates
suivantes :
1. Dimanche 10 juin 2000
2. Dimanche 17 juin 2000
ADOPTÉE
Adoptée avec comme dissident le conseiller Hunter.
MOTION NO. 11/31
Présentée par la conseillère Stewart
Appuyée par
la conseillère Arnold
ATTENDU QUE la paroisse de la Madonna Della Risurrezione, située au
1621, avenue Fisher, célèbre son 16e Festival annuel de la Madone du
vendredi 1er juin au dimanche 3 juin 2001;
ATTENDU QUE des appareils de reproduction du son seront utilisés pour
les activités en plein air organisées dans le cadre du Festival de la Madone le
vendredi 1er juin 2001 à partir de 18 h 00 jusqu’à
1 h 00 du matin, le samedi 2 juin 2001 à partir de 18 h 00
jusqu’à 1 h 00 du matin, et le dimanche 3 juin 2001 de
8 h 30 à 23 h 00;
ATTENDU QUE c’est une activité annuelle pour la paroisse de la Madonna
Della Risurrezione et un événement auquel la communauté attache beaucoup
d’importance;
ATTENDU QUE ce festival joue un rôle important dans la mosaïque
culturelle de la Ville d’Ottawa, en plus d’attirer des touristes dans notre
région;
ATTENDU QU’une autorisation de déroger aux paragraphes 24(3) et 23(1) du
Règlement sur le bruit no 3-97 de l’ancienne Ville d’Ottawa est
requise pour permettre l’utilisation d’appareils de reproduction du son qui
pourraient excéder le nombre de décibels permis jusqu’à 23 h 00, ou
qui pourraient troubler la paix et le confort d’un résident après 23 h 00;
ATTENDU QUE le festival a reçu une telle dérogation dans les années
précédentes;
IL EST DONC RÉSOLU QUE
les dispositions des paragraphes 24(3) et 23(1) du Règlement no 3-97
ne s’appliqueront pas de façon à ne pas empêcher la paroisse de la Madonna Risurrezione d’utiliser des
appareils de reproduction du son qui excèdent 55 dBA, mesuré à la limite de la
propriété d’une personne dont la paix et le confort sont troublés avant
23 h 00, ou qui troublent la paix et le confort d’un résident après
23 h 00, le vendredi 1er juin 2001 entre 18 h 00
et 1 h 00 du matin, le samedi 2 juin 2001 à partir de
18 h 00 jusqu’à 1 h 00 du matin, et le dimanche 3 juin 2001
de 8 h 30 à 23 h 00;
ADOPTÉE avec comme dissident le conseiller
Hunter.
MOTION NO. 11/32
Présentée par la conseillère Arnold
Appuyée par
la conseillère Deans
ATTENDU QUE, le 6
septembre 2000, le Conseil de l’ancienne Ville d’Ottawa a approuvé une demande
de règlement financier des exigences relatives à sept places de stationnement,
au montant de 7,00 $, pour un ensemble de logements à prix abordable au
930-934, avenue Gladstone (approuvé par le Conseil de l’ancienne Ville d’Ottawa
le 6 septembre 2000);
ATTENDU QUE
l’approbation susmentionnée était assortie d’une condition générale obligeant
le requérant à passer une entente à la satisfaction du chef du contentieux de
la Ville, et à verser le paiement intégral à la signature de cette entente,
dans les six mois suivant l’approbation donnée par la Ville;
ATTENDU QUE le
requérant a manqué à son obligation de satisfaire à la condition susmentionnée
en raison d’un retard dans le transfert de propriété des terrains en question
de l’ancienne Région d’Ottawa-Carleton;
ATTENDU QUE le
requérant désire toujours passer une entente avec la Ville en vue d’un
règlement financier des exigences relatives à sept places de stationnement, au
montant de 7,00 $, pour un ensemble de logements à prix abordable situé au
930-934, avenue Gladstone;
IL EST DONC RÉSOLU de
rétablir l’approbation donnée par le Conseil municipal le 6 septembre 2000;
IL EST DONC RÉSOLU EN
OUTRE QUE le requérant a jusqu’au 9 novembre 2001 pour satisfaire aux
conditions de l’approbation originale du Conseil municipal.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/33
Présentée par la conseillère Meilleur
Appuyée par
le conseiller Bellemare
ATTENDU QUE le
Festival canadien des tulipes est un événement annuel de célébration du
printemps;
ATTENDU QUE que cet événement se tiendra du 11 au 21 mai
2001;
ATTENDU QUE les
concerts en soirée font partie du programme du Festival canadien des tulipes;
ATTENDU QUE les
concerts de cette année auront lieu au parc Major;
ATTENDU QUE la plupart
des concerts seront terminés avant 23 h 00, mais qu’il peut survenir
des retards dus à des problèmes techniques ou des délais d’une autre nature;
IL EST DONC RÉSOLU de
suspendre l’application des dispositions du Règlement 3-97 de la Ville d’Ottawa
pour ne pas empêcher le Festival canadien des tulipes d’offrir des spectacles
en plein air qui nécessitent l’utilisation d’appareils de reproduction du son
jusqu’à minuit du 11 au 21 mai 2001.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/34
Présentée par la conseillère Meilleur
Appuyée par
le conseiller Bellemare
ATTENDU QUE le Ottawa
Fringe Festival est un événement annuel pour célébrer l’innovation et
l’originalité du théâtre, de la danse, de la musique et des arts visuels;
ATTENDU QUE cet
événement aura lieu du 22 juin au 1er juillet 2001;
ATTENDU QUE des
concerts en soirée font partie du programme du Ottawa Fringe Festival;
ATTENDU QUE les concerts
de cette année auront lieu au 2, avenue Daly, à l’angle des rues Waller et
Daly;
ATTENDU QUE la
majorité des concerts seront terminés avant 23 h 00, mais qu’il peut survenir
des retards dus à des problèmes techniques ou des délais d’une autre nature;
IL EST DONC RÉSOLU de
suspendre l’application des dispositions du Règlement 3-97 de la Ville d’Ottawa
pour ne pas empêcher le Ottawa Fringe Festival d’offrir des spectacles en plein
air qui nécessitent l’utilisation d’appareils de reproduction du son jusqu’à
minuit du 22 juin au 1er juillet 2001.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/35
Présentée par la conseillère Meilleur
Appuyée par
le conseiller Bellemare
ATTENDU QUE la Fête du
Canada est une journée nationale de célébration;
ATTENDU QUE le marché
By, en raison de sa proximité de la Colline du Parlement et parce qu’il s’agit
d’une attraction touristique majeure en soi, est un lieu de rassemblement
naturel pour les Canadiens et Canadiennes en fête;
ATTENDU QUE pour
faciliter le contrôle de la foule, la conseillère du quartier Rideau-Vanier a,
suivant le processus établi par l’ancien conseiller municipal du quartier
Bruyère-Strathcona depuis 1996, demandé à toutes les personnes intéressées à
tenir une fête dans leur terrain de stationnement le jour de la Fête du Canada
d’assister à une brève session d’information qu’elle a organisée pour discuter
des lois sur la consommation d’alcool, des lois criminelles et des règlements
municipaux applicables, et à laquelle participaient également la Police
d’Ottawa ainsi que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario – Section
de l’application des lois régissant les alcools et le personnel de la Ville;
ATTENDU QUE le Conseil
municipal d’Ottawa a, depuis la Fête du Canada de 1996, exempté certains
terrains de stationnement d’observer le règlement de zonage et d’autres
règlements municipaux pertinents pour la journée de la Fête du Canada
seulement;
ATTENDU QUE la
conseillère municipale a tenu récemment des réunions avec les propriétaires de
bars et les restaurateurs, la Police et le personnel de la Commission des
alcools et des jeux de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant
les alcools, et qu’ils ont convenu ensemble quels terrains de stationnement
devaient être exemptés de l’application des dispositions des règlements
municipaux à l’occasion de la Fête du Canada de 2001;
IL EST DONC RÉSOLU QUE
les adresses suivantes dans le secteur du marché By soient exemptées de
l’application du règlement de zonage, plus précisément les articles qui
interdisent un rassemblement public le dimanche 1er juillet
2001 :
Ø 87, rue George (activité privée organisée par le Groupe CHUM)
Ø 35, rue York (activité organisée près du belvédère)
Ø 151, rue George et 126-130, rue York (activité privée organisée par
Molson et On Tap)
Ø Spectacle sur scène sur la rue Rideau (activité organisée par les
responsables de la zone d’amélioration commerciale de la rue Rideau)
IL EST DONC RÉSOLU EN
OUTRE QUE toutes les adresses susmentionnées, incluant le 95, rue York (The
Great Canadian Cabin), soient exemptées de respecter les dispositions du
règlement municipal sur le bruit jusqu’à minuit le 1er juillet 2001
seulement;
IL EST DONC RÉSOLU EN
OUTRE QUE le Bureau de la conseillère informera le personnel chargé de
l’application des règlements de zonage, la Commission des alcools et des jeux
de l’Ontario – Section de l’application des lois régissant les alcools et les
inspecteurs locaux de la Commission, ainsi que la Police d’Ottawa des terrains
de stationnement qui ont été exemptés.
ADOPTÉE
MOTION NO. 11/36
Présentée par la conseillère Meilleur
Appuyée par
le conseiller Bellemare
QUE le Conseil
poursuive à huis clos, en vertu du paragraphe 12(1) du Règlement de procédure,
pour discuter d’une question ayant trait aux relations de travail ou aux
négociations avec les employés.
ADOPTÉE
Séance à huis clos
Le directeur des services municipaux et le personnel
requis étaient présents pour informer le Conseil et répondre aux questions.
Sur une motion de la conseillère Meilleur, le
Conseil a mis fin à la séance à huis clos.
Conseil ouvert
MOTION NO. 11/37
Présentée par le conseiller Doucet
Appuyée par
le conseiller Bloess
ATTENDU QUE les
employés de Para Transpo entreprennent leur troisième mois de grève et que
cette situation afflige grandement les personnes handicapées d’Ottawa, au point
de mettre en péril la santé et le bien-être de ces citoyens et citoyennes;
ATTENDU QUE
l’employeur, Laidlaw, et les conducteurs, par l’entremise de leur syndicat, ont
accepté de se soumettre à un arbitrage exécutoire;
IL EST DONC RÉSOLU de
demander au ministre fédéral du Travail de faire en sorte que Laidlaw et les
conducteurs se soumettent immédiatement à un arbitrage exécutoire de leur
différend.
ADOPTÉE
Règlement
de ratification
MOTION
NO. 11/38
Présentée par le conseiller Cullen
Appuyée par la conseillère Stavinga
Que le Règlement municipal 2001-173
confirmant le compte-rendu du Conseil municipal soit pris et adopté.
ADOPTÉE
Règlement
municipal voté et adopté.
Levée de la séance
Le Conseil lève la séance à
21 h 20.
|
|
|
|
|
SECRÉTAIRE MUNICIPAL ADJOINT |
|
MAIRE |