CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 27 OCTOBRE 2004

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h 30

 

ORDRE DU JOUR 21

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (Conseiller P. Hume)

 

 

3.                 Minute de silence

 

 

4.       Annonces/Activités cérémoniales

 

·          Reconnaissance des athlètes d’Ottawa ayant participé aux Jeux olympiques et paralympiques de 2004

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Ratification des procès-verbaux

 

            Ratification du procès-verbal de la réunion ordinaire tenue par le Conseil municipal le 13 octobre 2004.

 

 

7.       Déclarations d’intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

8.       Correspondances

 

·                    Liste des demandes de renseignements en suspens (comités permanents et Conseil) 

 

·                    Plan d’action de la Société de logement communautaire d’Ottawa au sujet de l’orientation et des objectifs des actionnaires

 

 

9.       Absences

 

            Aucune absence n’a été signalée.

 

 

10.     Motion de présentation de rapports des comités

            (Conseillères P. Feltmate et J. Stavinga)

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

     

1.             Résultats des consultations sur les directives budgétaires
et directives budgétaires recommandées de 2005

 

RecommandationS modifiÉes du comité

 

1.                  Que le Conseil municipal reçoive à titre d'information les résultats des consultations publiques et ceux du sondage sur la satisfaction des résidents.

 

2.                  Que le Conseil municipal approuve les directives budgétaires recommandées suivantes, qui reflètent la rétroaction issue des résultats du sondage sur la satisfaction des résidents, des résultats des consultations menées par les conseillers et de celles menées par la communauté, des résultats des tables rondes des services, de ceux des cahiers de consultation budgétaires ainsi que des résultats provenant des autres mécanismes de rétroaction, des recommandations du Sous-comité du Plan financier à long terme, du Plan officiel et des plans de gestion de la croissance s'y rattachant ainsi que des directives et politiques du Conseil :

 

a.                  Directives 1 - Maintenir les services actuels : Que tous les services fournis actuellement par la Ville soient maintenus en 2005 grâce aux augmentations du budget de base provenant des augmentations inflationnistes (indice des prix à la municipalité), des coûts supplémentaires de la prestation de services actuels aux nouveaux résidents ou de l'exploitation et du maintien de nouvelles infrastructures (croissance), des augmentations des coûts de la mise en oeuvre d'une nouvelle législation provinciale ou de l'accroissement de programmes provinciaux obligatoires (obligatoires/prescrits par la loi) et de toutes augmentations ponctuelles des coûts et des rajustements des recettes comme l'indique le rapport sur les directives budgétaires.

 

b.                  Directives 2 - Améliorer certains services clés : Que l'amélioration des services paramédics, de transport en commun, de recyclage, de consultation budgétaire, de financement communautaire, de bibliothèque, de garde d'enfants et de tonte de l'herbe en bordure des chemins (indiquée dans le rapport sur les directives budgétaires) soit incluse (tel que modifié par recommandation 6).

 

c.                   Directives 3 - Fixer un objectif d'économie provenant de l'amélioration du rendement : Qu'un objectif d'économie provenant de l'amélioration du rendement devant être atteint par la direction fasse partie de chaque budget de la Ville d'Ottawa et que, pour 2005, l'objectif soit fixé à 4,5 millions de dollars (tel que modifié par recommandation 6).

 

d.                  Directive 4 - Utiliser certains dividendes d'Hydro Ottawa afin de compenser les pressions de fonctionnement : Que la contribution des dividendes d'Hydro Ottawa au budget de fonctionnement soit fixée à 12 millions de dollars, comme le Sous-comité au Plan financier à long terme l'a approuvé.

 

e.                  Directive 5 - Augmenter les frais d'utilisation : Que les frais d'utilisation soient augmentés selon l'une des options suivantes (tel que modifié par recommandation 6) :

 

iii.                Augmenter tous les frais d'utilisation selon le pourcentage de l'augmentation des coûts dans les secteurs de services respectifs, sauf les services de transport en commun, qui augmenteraient selon l'IPC (indice du coût de la vie), ainsi que les tarifs de stationnement, qui n'augmenteraient pas; et en plus.

 

f.                    Directive 6 - Rajuster l'aide financière aux loisirs proportionnellement à l'augmentation des frais d'utilisation : Que le programme d'aide financière aux loisirs soit rajusté de façon à refléter l'augmentation des frais d'utilisation.

 

g.                  Directive 7 - Équilibrer toutes les pressions restantes grâce aux taxes foncières :  Que le solde des fonds requis afin d'équilibrer le budget provienne d'une augmentation des taxes foncières (tel que modifié par recommandation 8).

 

3.                  Directive 8 - Augmenter les redevances d'eau et d'égout afin de couvrir l'augmentation des coûts de la prestation de ce service : Que les redevances d'eau et d'égout soient augmentées de façon à pourvoir à l'augmentation prévue pour l'exploitation du programme des services d'eau et d'égout.

 

4.                  Directive 9 - Financer les festivals et l'Administration du Tourisme et des Congrès d'Ottawa (ATCO) à partir d'une source ponctuelle : Que le financement des festivals importants, des foires et des manifestations spéciales pour 2005 (720 000 $) et celui de l'ATCO pour 2005 (1 million de dollars) proviennent pendant un an du fonds de réserve pour immobilisations panmunicipal.

 

5.         Directive 10 - Financer les besoins de fonctionnement de 2004 à partir d'une source ponctuelle : Que les besoins de financement ponctuel du budget de fonctionnement de 725 000 $, tels qu'indiqués dans le rapport sur les directives budgétaires, proviennent du fonds de réserve pour immobilisations panmunicipal.

 

6.         Que le personnel soit chargé de préparer un budget préliminaire comportant une gamme d’options pour réduire les exigences en matière d’impôts fonciers, lesquelles options pourraient comprendre l’accroissement des économies de fonctionnement proposées, la réduction des améliorations de services proposées, l’examen des sources additionnelles de recettes proposées pour accroître le budget de fonctionnement à partir des immobilisations, la possibilité d’apporter des ajustements à la prestation des services – y compris l’imposition d’une hausse des frais d’utilisation conformément à la Recommandation 2e (iii) – ou encore d’utiliser d’autres méthodes de prestation et l’exploration continue d’autres avenues possibles;

 

7.         Que le personnel devra continuer d’inclure les résultats de toutes les consultations publiques, y compris ceux de la table ronde du personnel, des sondages de l’opinion publique; des consultations menées par la communauté, des soumissions faites aux comités du Conseil municipal et des séances portes ouvertes;

 

8.         Que l’on donne instruction au personnel de produire un budget préliminaire qui contienne une augmentation de taxe d’au plus 3 %, le budget des services policiers non compris;

 

Que les options susmentionnées soient élaborées pour les services et programmes pouvant être inclus dans le budget et dont les recettes seraient en sus des 3 % de la directive sur la hausse de taxe.

 

9.         Que le personnel prépare un rapport aux fins des discussions sur le budget qui propose un financement supplémentaire permettant de rétablir jusqu’à 10 % des circuits d’autobus supprimés en 2004.

 

10.       Que la Commission de services policiers reçoive une directive budgétaire qui tienne compte des contraintes budgétaires dont la Commission a fait état et qui accepte ses propositions de reporter à 2005 la mise en œuvre du programme de dotation stratégique (1,3 million de dollars) et de réaliser des économies au chapitre des coûts de 1,2 million de dollars, lesquelles mesures auraient pour résultat une hausse du taux d’imposition de la Commission de 9 % et une augmentation de 1,4 % du total du taux d’imposition sur les propriétés urbaines.

 

 

     

2.             ADOPTION D’UN MODÈLE D’INFORMATION FINANCIÈRE AXÉ SUR LES MEILLEURES PRATIQUES

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.                  approuve le modèle pour de meilleures pratiques afin d’améliorer la communication de l’information financière, tel que décrit dans le rapport intitulé « It's About Accountability »; et

 

2.         approuve le plan de mise en oeuvre fourni dans ce rapport.

 

 

     

3.             plan financier à long terme 2

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         La définition d’un programme d’immobilisations tel que décrit dans les Instructions de rédaction de compte rendu sur l’information financière, modifiées par l’ajout d’une renonciation relative aux projets financés par les redevances d’aménagement.

« Une dépense en immobilisations correspond à toute dépense importante effectuée pour acquérir ou améliorer un terrain, un immeuble, un ouvrage de travaux publics, du matériel et de l’outillage. Ce type de dépense confère normalement un profit durant plus d’une année et entraîne l’acquisition ou le prolongement de la durée de vie d’une immobilisation. On peut y inclure des véhicules, des meubles et de l’équipement de bureau. Une dépense de réparation ou d’entretien destinée à préserver un actif dans son état d’origine ne constitue pas une dépense en immobilisations. Une dépense en immobilisations peut comprendre les frais d’études, etc., se rattachant à l’achat d’un terrain ou à la construction d’un immeuble. Il peut également s’agir de l’intérêt sur les emprunts temporaires à des fins d’immobilisations et de transferts à des fins d’immobilisations effectués vers des entités, des hôpitaux, des universités et d’autres organismes  locaux non consolidés. »

Nonobstant la définition précitée, les dépenses admissibles au financement au moyen des redevances d’aménagement demeureront des dépenses de projets d’immobilisations, même elles ne sont pas conformes en tout point à cette définition.

 

2.         Que la liste des projets devant faire l’objet d’un transfert du budget d’immobilisations vers le budget de fonctionnement (ci-jointe sous le document 1) soit approuvée et qu’un transfert semblable de financement par répartition puisse les compenser.

 

3.         Qu’une partie des dividendes de Hydro Ottawa soit réservée aux fins du budget de fonctionnement, conformément au rapport sur les directives budgétaires, et que les dividendes futurs restants servent au financement du programme d’immobilisations.

 

4.         Que les contributions par répartition annuelles soient indexées conformément à l’indice des prix d’infrastructure de la Ville publié par Statistique Canada.

 

5.         Que les directives et les stratégies relatives au financement désignées lors de la présentation des membres du personnel soient mentionnées dans un rapport remis au Comité des services organisationnels et servent de fondement lors de l’élaboration du budget d’immobilisations de 2005, et, qu’elles comprennent des mesures permettant d’éviter l’ajout d’une dette plus élevée soutenue par le taux d’imposition d’ici à la fin de 2006.

 

6.         Que la Ville crée un fonds de dotation avec les recettes provenant du refinancement de Hydro Ottawa et que la Ville demande la mise en place d’une législation spéciale permettant d’investir les fonds en vertu de la Loi sur les fiduciaires; et

 

Que le Conseil municipal demande à nos représentants de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et du Caucus des maires des grandes municipalités de l'Ontario de présenter la demande de législation spéciale et de chercher à obtenir le soutien de l’AMO et du Caucus des maires des grandes municipalités de l'Ontario en la matière; et,

 

Que le greffier de la Ville prépare une lettre à l’intention des députés d’Ottawa et de toutes les municipalités de l’Ontario en vue d’obtenir un soutien, conformément à la demande du Conseil municipal.

 

7.         Qu’une stratégie de financement futur soit produite en vue des initiatives futures en matière de logement abordable.

 

 

     

4.             Ville d’ottawa – 150e anniversaire - 2005

 

RecommandationS MODIFIÉES du comité

 

Que le Conseil :

 

a)                  approuve que 100 000 $ soient affectés du Fonds de réserve pour immobilisations de la Ville et qu’un montant maximal de 485 000 $ soit pré-approuvé dans le budget d’immobilisations de 2005 aux fins de la contribution de la Ville d’Ottawa aux programmes et activités liés aux célébrations du 150e anniversaire d’Ottawa; et,

 

b)         approuve en principe et sous réserve de l’approbation de la recommandation a), le calendrier des programmes et activités liés aux célébrations, tel qu’il est indiqué dans le document 1.

 

 

     

5.             SERVICE PARAMÉDIC D’OTTAWA – EXAMEN APRÈS 6 MOIS – RECOMMANDATIONS RÉFÉRÉES AU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil municipal approuve ce qui suit :

 

1.            que les améliorations de services suivantes soient prises en considération dans le cadre des directives budgétaires de 2005 :

Augmenter les niveaux de dotation en personnel paramédic de 52 ETP, pour les éléments de conception des ambulances qui relèvent de la compétence municipale, afin de respecter les délais d’intervention ciblés, notamment :

 

a)                  l’embauche de 14 ETP au coût de 1 274 000 $ (frais de fonctionnement de 2005) et de 205 000 $ (frais d’immobilisations de 2005) (déjà compris dans le rapport sur les directives budgétaires);

 

b)         l’embauche de 38 ETP à compter du 1er juillet 2005 au coût de 1 613 400 $  (frais de fonctionnement, partie de 2005) (1 508 000 $ en 2006) et de 615 000 $ (frais d’immobilisations, partie de 2005) (525 000 $ en 2006).

 

2.         ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a différé l’embauche de 14 paramédics;

 

            ATTENDU QUE l’embauche de paramédics a été approuvée dans le cadre de la conception du réseau d’ambulance originale;

 

            ATENDU QUE l’amélioration des temps d’intervention en 2001 et en 2002 a diminué au cours des 18 derniers mois;

 

            ATTENDU QUE les recommandations du jury du coroner proposaient l’embauche immédiate de 14 paramédics;

 

            IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU que le Conseil approuve l’embauche immédiate de 14 paramédics à sa réunion du 19 octobre 2004.

 

 

     

6.             SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC. – RAPPORT DU COMITÉ DES CANDITATURES

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve l’élection des personnes suivantes comme directeurs de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour une période de deux ans :

 

Pierre Richard

Dale Craig

J. Michael Grass

Manon Harvey

John Kelly

Peter Liebel

Lisa Stilborn

Carole Workman

 

2.         demande au Conseil d’administration d’élire Pierre Richard comme président de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.

 

 

RAPPORT 11B DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX

 

 

1.             MODÈLE POUR SOUTENIR LE JARDINAGE COMMUNAUTAIRE DANS

                LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve le plan d’action du Programme de jardinage communautaire contenu dans le présent rapport sous réserve des amendements suivants :

 

1.         Que la Ville continue de faire la cueillette des détritus et le labourage à prix coûtant, printemps et automne, des jardins communautaires de Nepean;

 

2.         Que la Ville continue d’assurer la distribution d’eau souterraine, l’entreposage des bacs d’eau et l’entretien des chemins des jardins communautaires de Gloucester;

 

 

 

2.             POLITIQUE MUNICIPALE SUR LA CONSOMMATION D’ALCOOL DANS LES                                             INSTALLATIONS MUNICIPALES ET LES ÉVÉNEMENTS PARRAINÉS PAR LA VILLE                  D’OTTAWA

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil Municipal approuvent la politique municipale sur la consommation d’alcool ci-jointe (document 1), dont la date de mise en œuvre est fixée au 30 avril 2005.

 

 

 

3.             ACCÈS AUX SOINS DENTAIRES : UNE STRATÉGIE NATIONALE DE SOINS DENTAIRES –                     DOCUMENT DE RÉFÉRENCE ET RÉSOLUTION POUR LA FCM

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal recommande que la Ville d’Ottawa parraine la résolution suivante à l’assemblée générale annuelle de la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui aura lieu en mai 2005 :

 

ATTENDU QUE les soins dentaires ne sont pas compris dans les services couverts par le système d’assurance médicale subventionnée par l’État et que les Canadiens et les Canadiennes doivent les payer de leur poche;

 

ATTENDU QUE les personnes ayant un faible revenu (ou faisant partie d’un milieu socioéconomique défavorisé) ont tendance à souffrir d’un taux plus élevé de maladies bucco-dentaires et de caries;

 

ATTENDU QUE le système actuel de soins dentaires varie d’une collectivité à l’autre, et que l’accès à ces soins est très limité pour les familles à faible revenu et les adultes qui n’ont pas en général une assurance privée pour les soins dentaires;

 

IL EST RÉSOLU QUE la FCM pressera le gouvernement du Canada, en consultation avec les gouvernements locaux, provinciaux et territoriaux, de développer une stratégie d’hygiène buccale globale nationale qui aura pour but de fournir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès universel à des services de prévention et de traitement; et

 

QU’IL soit de plus résolu que l’on demandera au gouvernement du Canada, dans le cadre de l’élaboration de cette stratégie, d’évaluer les quatre mesures possibles suivantes afin de déterminer l’efficacité de chacune pour soit accroître la gamme de services dentaires offerts, soit diminuer la portion de la population qui n’y a pas accès;

 

1.         Accroître le niveau de service afin de s’assurer que tous les Canadiens et Canadiennes ont accès à des soins dentaires de base;

 

2.         Modifier les conditions d’admissibilité aux programmes afin qu’un plus grand nombre de résidents et de résidentes ait accès au niveau actuel de soins dentaires;

 

3.         Examiner l’accès aux soins et les facteurs qui entraînent une sous-utilisation des programmes actuels. Accroître le taux de participation (qui se situe actuellement entre 20 et 25 %) des personnes qui ont accès à ces programmes, et/où;

 

4.         Continuer le développement de programmes qui ciblent les adultes et les enfants, et qui ont un impact direct sur les détriments pour la santé tout en favorisant la santé bucco-dentaire.

 

 

 

      4.       NOMINATION DES MÉDECINS ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil Municipal recommandent le Dr Patricia Huston et Dr David Salisbury au Ministre de la Santé afin d’être officiellement désigner en tant que Médecins adjoint de la santé publique de la ville d’Ottawa.

 

 

RAPPORT 16B DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

            MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL CONCERNANT L'AIRE D'ÉTUDE SPÉCIALE DE KANATA

 

 

RECOMMANDATION MODIFIée du COMITÉ

 

Que le Conseil adopte la modification apportée au Plan officiel de la Ville d'Ottawa le 14 mai 2003 et décrite au document 1 annexé au présent rapport, de façon à établir les affectations du sol pour les terrains situés à l'intérieur et autour de l'aire d'étude spéciale de Kanata, sous réserve des modifications suivantes :

 

1.         Que les recommandations du personnel ayant trait aux terrains appelés Kanata Highland Properties (KHP) soient modifiées par la suppression des limites de l'aire d'étude spéciale et de la note correspondante et que soient approuvées les désignations et conditions suivantes pour les terrains en question :

 

i.                    qu'environ 45 acres situés à l'est de la promenade Terry-Fox projetée et au nord des terrains de KNL Exchange soient désignés « zone urbaine générale »;

 

ii.                  qu'environ 20 acres situés immédiatement à l'ouest de l'emprise de l'Hydro et orientés dans l'axe nord-sud soient désignés « grande aire ouverte » afin de constituer un couloir d'espace vert entre la ZEN du secteur urbain de Kanata et les hautes terres de South March au nord-ouest;

 

iii.                que, préalablement à l'approbation par le Conseil des modifications susmentionnées, un accord ait été conclu avec KHP selon lequel environ 120 acres situés à l'ouest de la promenade Terry-Fox projetée seront cédés à perpétuité à la Ville d'Ottawa pour constituer un lien naturel intégral avec les hautes terres de South March au nord et pour préserver leurs caractéristiques écologiques naturelles;

 

iv.                que le personnel municipal travaille avec les propriétaires et les associations communautaires pour en fixer les limites.

 

2.         Que, préalablement à l'approbation par le Conseil des modifications susmentionnées, un accord ait été conclu avec Richardson Properties selon lequel la configuration du quartier sur les terres régionales et l'EIE exigée prévoiront la création de couloirs naturels d’espaces verts, outre la superficie de 5 % réservée à la création de parcs, qui sera reliée aux sentiers projetés le long de l'étang Kizell et aux terres de la ZEN situées au nord sur les terres régionales, et le lien projeté avec les hautes terres de South March.

 

 

RAPPORT 18 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 180, CHEMIN CORKSTOWN

 

 

RECOMMANDATIONS du COMITÉ

 

Que le Conseil refuse :

 

1.         une modification au Plan officiel approuvé par le Conseil visant à remplacer la désignation « Ceinture de verdure, rurale » de la propriété située au 180, chemin Corkstown par la désignation « Zone urbaine générale »;

 

2.         une modification au Plan officiel de l’ancienne Région d’Ottawa-Carleton visant à remplacer la désignation « Ceinture de verdure, rurale » de la propriété située au 180, chemin Corkstown par la désignation « Zone urbaine générale »;

 

3.         une modification au Plan officiel de l’ancienne Ville de Nepean visant à attribuer la désignation « Résidentielle » à la propriété située au 180, chemin Corkstown;

 

4.         une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à remplacer la désignation « Ceinture de verdure, rurale » (GR) de la propriété située au 180, chemin Corkstown par la désignation « Résidentielle » (R3A).

 

 

 

2.         ZONAGE - 7517, 7587 chemin reeve craig nord

 

 

RECOMMANDATION du COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Rideau afin de changer la désignation de zonage des 7517, 7587, chemin Reeve Craig Nord de zone de protection de l’environnement (EP) à zone de protection de l’environnement (EP) et de domaine résidentiel assortie d’une exception spéciale 39 (RE-39), comme il est expliqué dans les documents 1 et 3.

 

 

 

3.             PATRIMOINE - CADRE DE RÉFÉRENCE, ÉTUDE DU DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE CENTRAL PARK EST

 
 
RECOMMANDATIONS MODIFIées du COMITÉ

 

Que le Conseil municipal d’Ottawa :

 

1.         adopte un règlement en vue d’étudier la Phase 1 du district de conservation du patrimoine de Central Park, indiqué dans le document 1, comme un district de conservation du patrimoine possible.

 

2.                  approuve le cadre de référence de l’étude de la Phase I du district de conservation du patrimoine de Central Park Est, inclus comme document 2.

 

3.                  approuve que ce processus soit suivi de la Phase II, qui comprendrait Linden Terrace et le ruisseau Patterson jusqu’au canal, et de la Phase III, qui comprend Central Park et les édifices qui y sont adjacents à l’ouest de la rue Bank.

 

 

 

4.             DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 37, RUE FLORA DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

RECOMMANDATION MODIFIée du COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les modifications proposées à l’édifice situé au 37, rue Flora dans le district de conservation du patrimoine du Centre-ville conformément aux plans modifiés soumis par M. Pawel Fiett, architecte, que le CCCAL a reçus le 5 octobre 2004 et qui permettraient l’addition d’une barrière en fer forgé et la modification de certains éléments des fenêtres en vue d’une arche.

 

 

 

5.             DEMANDE VISANT À MODIFIER LE 119, AVENUE DALY DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE LA COTE-DE-SABLE OUEST, PROPRIETE DESIGNEE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

 

RECOMMANDATION du COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les modifications proposées à l’édifice situé au 119, avenue Daly dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest conformément aux plans soumis par M. Yoginder Anand, ci-joints comme Document 4 et reçus le 15 septembre 2004.

 

 

RAPPORT 13 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             PROMENADE TERRY-FOX - ROUTE SECONDAIRE RICHARDSON AU CHEMIN GOULBOURN FORCED (ADDENDA À L'ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE)

 

 

Recommandations DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve :

 

1.         la recommandation de l’addenda à l’Évaluation environnementale, comme l’illustre le document 1 intitulé Addenda au tracé recommandé, en vue de modifier le tracé de la route, l’intersection ainsi que les exigences foncières pour aménager le futur croisement à saut-de-mouton de la promenade Terry-Fox, entre la route secondaire Richardson et le chemin Goulbourn Forced;

 

2.         l’achèvement et la présentation du Rapport d’addenda à l’Évaluation environnementale de la promenade Terry-Fox – de la route secondaire Richardson au chemin Goulbourn Forced – dans lequel les recommandations susmentionnées sont décrites.

 

 

 

2.             INTÉGRATION DU TRANSPORT EN COMMUN INTERPROVINCIAL DANS LE SECTEUR CENTRAL DE LA RÉGION DE LA CAPITALE DU CANADA - ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE (ÉNONCÉ DES TRAVAUX)

 

 

Recommandation DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal demande au Comité tripartite de la planification (deux maires et le président de la Commission de la capitale nationale) d’examiner la faisabilité et l’utilité de créer une « commission de transport interprovincial » chargée d’assurer que le transport en commun entre Ottawa et l’Outaouais fonctionne de façon homogène au plus grand bénéfice des deux communautés.

 

 

 

3.             ÉTUDE SUR LE COULOIR DE CIRCULATION DE LA RUE BOOTH

 

 

Recommandations DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  prenne connaissance du Sommaire de l’Étude sur le couloir de circulation de la rue Booth (Annexe 2);

 

2.                  approuve les recommandations de l’Étude sur le couloir de circulation de la rue Booth, telles qu’elles sont indiquées dans l’Annexe 3;

 

3.                  approuve de publier un « Avis de fin d’étude » pour les éléments de l’Étude nécessitant une évaluation environnementale (c.-à-d. les deux dos d’âne allongés entre les rues Elm et Albert).

 

 

 

4.             DÉROGATION AU RÈGLEMENT SUR LES VOIES D’ACCÈS PRIVÉES POUR LE 269, AVENUE LAURIER OUEST

 

 

Recommandations DU COMITÉ

 

            Que le Conseil municipal approuve la dérogation aux dispositions indiquées ci dessous du Règlement 2003 447 de la Ville d’Ottawa sur les voies d’accès privées, pour les voies d’accès privées d’un immeuble de bureaux qu’on propose de construire au 269 de l’avenue Laurier:

 

1.         la disposition 25(l)(ii), pour permettre l’aménagement sur la rue Slater d’une voie d’accès privée à deux sens à moins de 45 m de la ligne de rue perpendiculaire le plus près;

 

2.         la disposition 2(l)(i), pour permettre l’aménagement sur l’avenue Laurier d’une voie d’accès privée à deux sens à moins de 60 m d’une autre voie d’accès privée située sur la même propriété;

 

sous réserve des conditions suivantes:

 

Pour les voies d’accès privées de la rue Slater et de l’avenue Laurier:

 

1.         qu’une distance minimale de 0,3 m sépare chaque voie d’accès et la limite de terrain le plus près;

 

2.         qu’un triangle de visibilité d’au moins 3,05 m x 3,05 m soit maintenu de chaque côté des sorties des voies d’accès;

 

3.         qu’une bosse de ralentissement de 3,05 m de longueur soit aménagée à l’extrémité des sorties, mais toujours sur la propriété privée, à un mètre de la limite de terrain; et

 

4.         que des panneaux d’arrêt soient installés aux endroits où les véhicules quittent les deux voies d’accès privées.

 

Pour la voie d’accès de la rue Slater:

 

1.                  qu’aucune installation de surface, y compris de la végétation, d’une hauteur supérieure à 0,76 m ne soit autorisée dans le triangle de visibilité de 3,05 m x 3,05 m.

 

 

11.     Motion d’adoption de rapports des comités

            (Conseillères P. Feltmate et J. Stavinga)

 

 

12.     Motion dont avis a été donné antérieurement

           

Motion présentée par le conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller M. Bellemare

 

ATTENDU QUE l’article 8 du Règlement de procédure no 589-2003 prescrit la tenue des réunions ordinaires du Conseil à 13 h 30;

 

ATTENDU QUE l’article 64 du Règlement de procédure stipule que les interventions verbales du public doivent être présentées aux comités et non au Conseil;

 

ATTENDU QUE les membres du public qui veulent suivre les délibérations du Conseil peuvent assister aux réunions, ou  les visionner en direct par le truchement de Rogers Télécommunautaire ou du site Web de la Ville;

 

ATTENDU QUE les délibérations du Conseil sont souvent longues et que les réunions peuvent se poursuivre tard en soirée;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, à compter du mercredi 8 décembre 2004, toutes les réunions ordinaires du Conseil débuteront à 12 h;

 

EN OUTRE, QUE l’on donne instruction au personnel de la Ville d’inclure la question traitant du début des réunions du Conseil à 10 h dans l’examen à mi-parcours du Règlement de procédure qui aura lieu en 2005.

 

 

Motion présentée par le conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa est tenu moralement de faire preuve de transparence et d’imputabilité dans toutes ses activités, y compris dans les affaires touchant Hydro Ottawa;

 

ATTENDU QUE certaines questions concernant les contrats de services aux membres du conseil d’administration demeurent en suspens;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le vérificateur général de la Ville d’Ottawa se penche sur la question et fasse rapport au Conseil le plus tôt possible.

 

 

Motion présentée par la conseillère J. Harder

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QUE l’un des objectifs de la Ville d’Ottawa est d’offrir des services publics de grande qualité d’une manière efficiente et efficace;

 

ATTENDU QU’il est tout aussi important que la Ville d’Ottawa ait recours à des pratiques de gestion éthiques et saines;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée à rendre des comptes et à faire preuve de transparence et d’imputabilité générales, comme en atteste la création du poste de vérificateur général indépendant;

 

ATTENDU QUE de nombreuses villes canadiennes, dont Windsor, Brantford et Toronto, se sont dotées d’une législation municipale afin de protéger les employés qui dénoncent les méfaits contre le harcèlement, la rétrogradation ou la vengeance;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa entreprendra un examen indépendant des mesures existantes pour protéger les dénonciateurs en milieu de travail et des meilleures pratiques en ce qui a trait à la dénonciation et aux conséquences de la dénonciation;

 

EN OUTRE, IL EST RÉSOLU QUE le personnel fera rapport au Comité des services organisationnels et du développement économique au plus tard en mars 2005 et présentera les recommandations et le plan de mise en œuvre de l’expert-conseil.

 

Motion présentée par la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller G. Hunter

 

ATTENDU QUE le déficit du budget de fonctionnement de 2005 de la Ville d’Ottawa s’élève à 68 millions de dollars;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa procède actuellement à de vastes consultations publiques dans l’intention de déterminer quels niveaux de services souhaitent les contribuables;

 

ATTENDU QUE l’issue des délibérations budgétaires de février 2005 peut malheureusement se traduire par une réduction de l’effectif;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa s’est engagée envers ses employés et souhaite réduire au minimum les perturbations au sein de son effectif;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE, du 1er novembre 2004 au 4 février 2005, aucun nouveau contrat d’employé ne soit signé, qu’il s’agisse de postes affichés à l’interne ou à l’externe.

 

 

13.            Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.            Motion de présentation de règlements                               Trois lectures

            (Conseillères P. Feltmate et J. Stavinga)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 4-2002 en vue de mettre en œuvre les projets d’examen en temps utile et de simplifier le processus d’examen des demandes d’aménagement en ce qui a trait à la réglementation du plan d’implantation.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 12-2001 relativement à la délégation de pouvoirs à certains agents unicipaux.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits relatifs aux demandes d’aménagement et à abroger le Règlement no 160-2004.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 189-2002 relativement à l’imposition de droits additionnels au titre de coûts engagés par la Ville et attribuables aux activités d’une entreprise titulaire d’un permis.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 77-2003 relativement à des modifications d’ordre administratif au Règlement sur le contrôle et le soin des animaux.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 276-2004 relativement à des modifications d’ordre administratif au Règlement sur les parcs et les installations.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 189-2002 relativement à des modifications d’ordre administratif au Règlement sur les permis.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 253-2004 relativement à des modifications d’ordre administratif au Règlement sur le bruit.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 163-2004 relativement à des modifications d’ordre administratif au Règlement sur les feux en plein air.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 189-2002 afin de réglementer et de régir les activités des vendeurs de tabac et de leur délivrer des permis.

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 530-2003 relativement à la réglementation sur la circulation et le stationnement et au stationnement sur les terres à vocation de parc, et à abroger le Règlement no 448-2004.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à délimiter certains terrains et à les affecter à des voies publiques sur le territoire de la ville d’Ottawa (rues Gosnell Terrace, Demeter et Frenette).

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à délimiter certains terrains et à les affecter à des voies publiques sur le territoire de la ville d’Ottawa (Topham Terrace).

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés situées aux 100‑110, promenade Central Park à la réglementation relative aux parties de lot.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés situées aux 44‑80, Grammery Park à la réglementation relative aux parties de lot.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés situées aux 561‑569, promenade Aquaview à la réglementation relative aux parties de lot.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés situées aux 4191, 4195 et 4199, chemin Innes à la réglementation relative aux parties de lot.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement de zonage no 465-2004 et à modifier le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage des propriétés situées aux 2064, chemin Huntley et 6400, chemin Flewellyn.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage de la propriété située au 820, avenue Clyde.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 84-77 de l’ancien Canton de Rideau et le Règlement no 428-2004 afin de changer le zonage des propriétés situées aux 7517 et 7587, chemin Reeve Craig Nord.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à délimiter certains terrains et à les affecter à des voies publiques sur le territoire de la ville d’Ottawa (rue Kenaston).

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 248-2004 afin de nommer des agents d’application des règlements municipaux, Programmes environnementaux et Soutien technique, Transports, Services et Travaux publics, afin  d’appliquer les dispositions du Règlement municipal sur les égouts.

 

 

15.     Règlement de ratification (Conseillères P. Feltmate et J. Stavinga)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (Conseillères P. Feltmate et J. Stavinga)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte lors de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l’accueil.