LE 11
JANVIER 2006
13 h
ORDRE DU JOUR 50
1. Prière
2. Hymne national (conseiller D. Thompson)
3.
Discours sur l'état actuel de la Ville– Maire Chiarelli
4.
Appel nominal
5.
Ratification des procès-verbaux
Ratification
des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 30 novembre 2005, des
réunions extraordinaires des 6 et 9 décembre 2005, ainsi que des
réunions budgétaires extraordinaires des 5, 6, 9, 12, 13, 15 et
20 décembre 2005.
6. Déclarations
d’intérêt pécuniaire, y compris les intérêts découlant à l’origine des réunions
antérieures
7. Communications
·
Alertes
publiées par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Recommandation
en troisième lecture de la Loi sur la transparence des questions d’intérêt
public.
·
Rapport
de l’AMO à ses membres sur les réunions de décembre à propos du protocole
d’entente.
·
Mise à
jour de décembre sur l’application du partage des revenus de la taxe sur
l’essence du gouvernement fédéral.
·
Loi
sur le régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) – Le projet de loi 206 fait
l’objet d’une deuxième lecture et retourne au Comité permanent.
·
Le
ministère des Affaires municipales et du Logement présente les modifications
proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Commission
des affaires municipales de l’Ontario.
·
Le
vérificateur provincial publie son rapport sur les ambulances terrestres.
·
Le
gouvernement présente son projet de loi sur la protection des sources.
·
Financement
de 51 millions de dollars aux municipalités pour la protection des sources
d’eau.
·
Le
gouvernement provincial modifiera la Loi sur la protection des contribuables
de sorte à exempter les administrations municipales, ouvrant la porte à de
nouveaux outils de production de revenus.
·
Le
ministère annonce des fonds pour les ambulances terrestres et l’équipement de
soins de longue durée.
·
La
proposition de l’AMO relativement à la stratégie provinciale intégrée de
gestion des déchets est maintenant en ligne.
8. Absences
Aucune absence n’a encore été signalée.
9. Avis
de motion (pour étude lors d’une réunion ultérieure)
10. Motion de présentation de
règlements Trois
lectures
(conseillers D. Deans et A. Cullen)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa prévoyant des installations de logement municipales.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les contributions en
immobilisations pour l’application du Code du bâtiment par la Ville.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les assurances pour
l’application du Code du bâtiment par la Ville.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour la stabilisation du
revenu pour l’application du Code du bâtiment par la Ville.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 300-1996
en ce qui concerne le Programme des places désignées de l’ancienne Ville.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 276-2004
en ce qui concerne le tabagisme près des installations de la Ville.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 145-2005
en ce qui concerne les frais pour un mariage civil.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 84-2005
en ce qui concerne les fonctions du vérificateur général de la Ville.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises au 143, promenade
Shirley’s Brook et aux 500-656, cercle Aberfoyle, à la réglementation relative
aux parties de lot.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 3875, chemin
Albion, à la réglementation relative aux parties de lot.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises aux 934-986 et
aux 957-975, terrasse Gosnell, ainsi qu’aux 64-72 et 85-95, terrasse Topham, à
la réglementation relative aux parties de lot.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 5365, chemin
Innes (cercle Trail Side), à la réglementation relative aux parties de lot.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises aux 271-277, cercle
Parkin, à la réglementation relative aux parties de lot.
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 1900, rue Scott,
à la réglementation relative aux parties de lot.
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 60-2004
afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à
l’application du règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 208-2001
permettant d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux
cas d’infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et sur les
biens-fonds de la Ville.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 3600, promenade
Paul Anka, à la réglementation relative aux parties de lot.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 393, 395, 397 et
399, promenade Cresthaven, à la réglementation relative aux parties de lot.
11. Règlement de ratification (conseillers D. Deans et A. Cullen)
12. Demandes de renseignements
13. Levée de la séance (conseillers D. Deans et A. Cullen)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l’accueil. |