CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 11 JANVIER 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h

 

ORDRE DU JOUR 50

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (conseiller D. Thompson)

 

 

3.                 Discours sur l'état actuel de la Ville– Maire Chiarelli

 

 

4.                 Appel nominal

 

 

5.                 Ratification des procès-verbaux

 

Ratification des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 30 novembre 2005, des réunions extraordinaires des 6 et 9 décembre 2005, ainsi que des réunions budgétaires extraordinaires des 5, 6, 9, 12, 13, 15 et 20 décembre 2005.

 

 

6.       Déclarations d’intérêt pécuniaire, y compris les intérêts découlant à l’origine des réunions antérieures

 

 

7.       Communications

 

·                     Alertes publiées par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Recommandation en troisième lecture de la Loi sur la transparence des questions d’intérêt public.

·                     Rapport de l’AMO à ses membres sur les réunions de décembre à propos du protocole d’entente.

·                     Mise à jour de décembre sur l’application du partage des revenus de la taxe sur l’essence du gouvernement fédéral.

·                     Loi sur le régime de retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS) – Le projet de loi 206 fait l’objet d’une deuxième lecture et retourne au Comité permanent.

·                     Le ministère des Affaires municipales et du Logement présente les modifications proposées à la Loi sur l’aménagement du territoire et à la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

·                     Le vérificateur provincial publie son rapport sur les ambulances terrestres.

·                     Le gouvernement présente son projet de loi sur la protection des sources.

·                     Financement de 51 millions de dollars aux municipalités pour la protection des sources d’eau.

·                     Le gouvernement provincial modifiera la Loi sur la protection des contribuables de sorte à exempter les administrations municipales, ouvrant la porte à de nouveaux outils de production de revenus.

·                     Le ministère annonce des fonds pour les ambulances terrestres et l’équipement de soins de longue durée.

·                     La proposition de l’AMO relativement à la stratégie provinciale intégrée de gestion des déchets est maintenant en ligne.

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n’a encore été signalée.

 

 

9.       Avis de motion (pour étude lors d’une réunion ultérieure)

 

 

10.     Motion de présentation de règlements                               Trois lectures

(conseillers D. Deans et A. Cullen)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa prévoyant des installations de logement municipales.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les contributions en immobilisations pour l’application du Code du bâtiment par la Ville.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les assurances pour l’application du Code du bâtiment par la Ville.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour la stabilisation du revenu pour l’application du Code du bâtiment par la Ville.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 300-1996 en ce qui concerne le Programme des places désignées de l’ancienne Ville.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 276-2004 en ce qui concerne le tabagisme près des installations de la Ville.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 145-2005 en ce qui concerne les frais pour un mariage civil.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 84-2005 en ce qui concerne les fonctions du vérificateur général de la Ville.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises au 143, promenade Shirley’s Brook et aux 500-656, cercle Aberfoyle, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 3875, chemin Albion, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises aux 934-986 et aux 957-975, terrasse Gosnell, ainsi qu’aux 64-72 et 85-95, terrasse Topham, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 5365, chemin Innes (cercle Trail Side), à la réglementation relative aux parties de lot.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises aux 271-277, cercle Parkin, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 1900, rue Scott, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 60-2004 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’application du règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 208-2001 permettant d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et sur les biens-fonds de la Ville.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 3600, promenade Paul Anka, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire la propriété sise au 393, 395, 397 et 399, promenade Cresthaven, à la réglementation relative aux parties de lot.

 

 

11.     Règlement de ratification (conseillers D. Deans et A. Cullen)

 

 

12.     Demandes de renseignements

 

 

13.     Levée de la séance (conseillers D. Deans et A. Cullen)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l’accueil.