LE 25
JANVIER 2006
13 h
ORDRE DU JOUR 51
1. Prière
2. Hymne national (conseillère D. Holmes)
3.
Annonces et activités de
circonstances
·
Présentation de la déclaration d’entrée en fonction –
conseiller Bob Monette
·
Présentation du chèque à Centraide / United
Way
·
Reconnaissance – Délégation des étudiants du Collège
Algonquin
4.
Appel nominal
5.
Ratification du
procès-verbal
Ratification
du procès-verbal de la réunion ordinaire du 11 janvier 2006.
6. Déclarations d’intérêt pécuniaire, y compris les
intérêts découlant à l’origine des réunions antérieures
7. Communications
·
Alertes
publiées par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Préparation
pour le Datappel municipal de 2005
·
Mise à jour de l’OMERS – projet de loi 206
·
Liste
des demandes de renseignements en suspens auprès des comités permanents et du
Conseil, de décembre 2003 au 31 décembre 2005
8. Absences
Aucune absence n’a encore été signalée.
9.
Motion de
présentation de rapports des comités
(Conseillers A. Cullen et P. Hume)
RAPPORT NO 40 DU COMITÉ DES
SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. RÈGLEMENT
DE PROCÉDURE POUR LES COMITÉS CONSULTATIFS,
EXAMEN |
RecommandationS MODIFIÉES du Comité
Que
le Conseil :
1.
abroge
le règlement 600-2003, qui régit les délibérations des comités consultatifs de
la Ville d’Ottawa, et d’adopter le règlement de procédure révisé pour les
comités consultatifs qui est joint au document 1, modifié par ce qui
suit :
que la Section 4 de l’annexe A soit modifiée de manière à ce qu’un
membre d’un Comité consultatif communique au greffier de la Ville ou aux
personnes désignées à cette fin un conflit d’intérêts interdit par le Code;
2. approuve
la politique sur les réunions virtuelles jointe au document 2;
3. approuve
la politique révisée de nomination de citoyens membres de comités consultatifs,
de conseils, de groupes de travail, de commissions et d’administrations jointe
au document 3;
4. approuve
la politique révisée sur les dépenses de participation des membres des comités
consultatifs jointe au document 4.
2. REDEVANCE D’EAU-INCENDIES – MÉTHODE DE RÉPARTITION |
Recommandation du Comité
Que le Conseil porte la redevance
d’eau-incendies sur la facture des services d’eau et qu’elle soit fonction des
dimensions du compteur.
3. FONDS D’AMORTISSEMENT 2006 |
Recommandation du Comité
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil prenne l'approbation qu'en vertu des articles 334, 354,
357 et 358 de la Loi sur les municipalités, les taxes totalisant 1 605 128,63 $
soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée
Document 1.
Autorité - Articles 357 et 358 Montant
Incendie, démolition ou autre 286
693,51 $
À la suite d’un changement 84
067,48
Propriété devenue exempte de taxes 399
535,55
Trop-payé par erreur grossière ou manifeste 109 840,02
Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations 186 986,85
Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente 103 128,43
Zone d'amélioration commerciale de rue Bank 95,11
Zone d'amélioration commerciale de rue Sparks 1 997,86
Zone d’amélioration commerciale de Vanier 27,06
Plafonnement/Rajustements progressifs 432
756,76
Rajustements de taxe 605
128,63 $
5. IMPÔTS
- REMIES - RAPPORT #2, 2005 |
RecommandationS du Comité
1. Que le Conseil prenne
l'approbation qu'en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les
municipalités, les taxes totalisant 1 576 140,17 $ soient annulées, réduites ou
remboursées conformément à la liste intitulée Document 1.
Autorité - Articles 357 et 358 Montant
Incendie, démolition ou autre 196
081,99 $
À la suite d’un changement 54
857,40
Propriété devenue exempte de taxes 255
489,37
Trop-payé par erreur grossière ou
manifeste 105
021,32
Propriété désaffectée en raison de
renóvations et de réparations 986 460,57
Erreur grossière ou manifeste de
l’année précédente 130
032,42
Radiation due à l'année antérieure
357-358 109
174,62
Zone d'amélioration commerciale de
Somerset Heights 223,48
Zone d'amélioration commerciale rue Sparks 273,96
Plafonnement/Rajustements progressifs (261
474,96)
Rajustements de taxe 1
576 140,17 $
2. Que les decisions « sans
recommandation » de la liste intitulée Document 2 soient approuvées.
6. VENTE DE TERRAIN – 8343, PROMENADE ROSEFIRE LOT 45, PLAN 4M-896 |
RecommandationS Du Comité
Que le Conseil :
1.
déclare
excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, la propriété portant
l’adresse municipale 8343, promenade Rosefire, ayant une superficie
approximative de 0,30 hectare (0,74 acre), décrite comme le lot 45, plan
enregistré 4M-896, ville d’Ottawa, et illustrée par la partie hachurée de
l’annexe A;
2. approuve la vente de la propriété visée
à la recommandation 1, sous réserve d’une servitude de drainage décrite comme
la partie 44 du plan 4R-9968, à Nicholas Kanellos et Isobel Kanellos, pour la
somme de 40 000 $ (TPS non comprise), conformément à une convention
d’achat et de vente qui a été reçue.
7. ACQUISITION
DE PROPRIÉTÉ, caractéristique naturelle urbaine – DCR/PHOENIX DEVELOPMENT
CORPORATION LIMITED |
RecommandationS MODIFIÉES du Comité
Que le Conseil approuve :
1. l’acquisition en fief simple d’un
terrain vacant d’une surface d’environ 3,04 ha appartenant à DCR Phoenix
Development Corporation, décrit comme faisant partie du lot 22, concession 9
dans le canton géographique de Goulbourn, Ville d’Ottawa, et indiqué comme les
parcelles 1 et 3 à l’Annexe « A », pour la somme de 1 182 825 $,
plus TPS.
2. ATTENDU QUE le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales et le Comité de l’urbanisme et de
l’environnement recommanderont au Conseil une politique sur les terres humides
pour les régions rurales;
ET
ATTENDU QUE la politique sur les terres humides à l’intérieur des limites
urbaines doit être compatibles;
IL EST DONC RÉSOLU que toute acquisition de terres humides dans les
régions rurales soit reportée jusqu’à ce que le Conseil ait adopté une
politique à ce sujet;
ET IL EST DONC AUSSI RÉSOLU que le Conseil devrait examiner les fonds de
réserve disponibles pour l’acquisition de terres environnementales;
ET IL EST DONC AUSSI RÉSOLU que les politiques relatives à l’acquisition
de terres humides à l’intérieur du secteur urbain continuent d’être en vigueur
jusqu’à ce que la présente politique soit modifiée.
RAPPORT NO 17 DU COMITÉ DES
SERVICES DE PROTECTION ET D'URGENCE
1. PROGRAMME MUNICIPAL DE GESTION DES
SITUATIONS D’URGENCE – 2ième annéE |
Recommandation du comité
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport.
RAPPORT NO 10 DE LA COMMISSION
DES SERVICES POLICIERS D'OTTAWA
1. RAPPORT
DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL – VÉRIFICATION DE LA GOUVERNANCE À LA COMMISSION DE SERVICES
POLICIERS D’OTTAWA |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
2. PLAN DE MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DÉCOULANT DE LA
VÉRIFICATION DE LA GOUVERNANCE |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
RAPPORT NO 41 DU COMITÉ DE
L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. ZONAGE - 30, RUE CHAMBERLAIN |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l’ancienne Ville d’Ottawa en vue de changer, tel qu’il est indiqué dans le
document 1, la désignation de zonage du 30, rue Chamberlain de zone commerciale
générale, CG9 F(3.0), à zone commerciale générale, CG9 F(3.0), assortie d’une
exception afin d’ajouter une unité d’habitation dans les utilisations permises.
2. ZONAGE - 43, 45, et 49, AVENUE
MCARTHUR ET 356, RUE MAYFIELd |
Recommandations modifiÉes du Comité
Que le conseil approuve :
1. que
sous la rubrique Détails du zonage recommandé dans le Document 3,
l’alinéa 1f. soit modifié comme suit : « une installation commerciale
de stationnement souterrain est autorisée » et que la question des
utilisations secondaires pour le stationnement soit renvoyée au personnel
municipal pour suite à donner conformément aux modalités d’approbation des
plans d’implantation;
2. que
le personnel municipal tienne compte du fait que les places de stationnement
pour les visiteurs ne doivent pas obligatoirement être aménagées à un certain
étage
3. que
le Document 4 (Annexe G – Hauteurs et marges de reculement de l’immeuble) soit
modifié comme suit :
« HAUTEURS MAXIMALES
AUTORISÉES :
Zone ‘A’ = 7 m
Zone ‘B’ = 23 m
Zone ‘C’ = 30 m
Zone ‘D’ = 33 m
Zone ‘E’ = 35 m
Hauteur maximale de 8 étages plus un
étage pour les locaux des appareils et des commodités »
4. qu’aucun
nouvel avis ne soit donné aux termes du paragraphe 34(17) de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
3. ZONAGE - 2116, CHEMIN MONTREAL |
Recommandations modifiÉe du Comité
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester en vue de changer le
zonage du 2116, chemin Montréal de Co(0.7/9) zone de bureaux commerciaux à
Ra2(E’X’) zone résidentielle d’immeubles d’habitation à densité moyenne
assortie d’une exception, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué
en détail dans le document 2, et modifié
comme suit :
1) que
le Document 2 (Détails du zonage recommandé) soit modifié comme suit :
« 2) Une marge de reculement interne de 11 mètres pour la ligne de
lot adjacente aux zones
résidentielles »;
2) que
le requérant prenne des mesures pour protéger la vie privée en créant une zone
tampon plus efficace au moyen d’aménagements paysagers et d’arbres à
l’intérieur de la nouvelle marge de reculement interne pour la ligne de lot;
3) que
le règlement d’exécution soit transmis au Conseil municipal pour promulgation
après l’approbation du plan d’implantation.
4. ZONAGE - 6922, 6932 ET 6960, CHEMIN FOURTH LINE |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de
zonage de l’ancien Canton de Rideau en vue de changer la désignation de zonage
du 6922 et du 6932, chemin Fourth Line de M, zone industrielle générale, et de
A2, zone rurale générale, à A2-Y, zone rurale générale assortie d’une
exception, et celle du 6960, chemin Fourth Line, de A2, zone rurale générale, à
M-X, zone industrielle générale assortie d’une exception, et à A2-X, zone
rurale générale assortie d’une exception, tel qu’il est indiqué dans les
documents 1 et 4 et détaillé dans le document 3.
5. ZONAGE - 3740, CROISSANT MOUNTAIN MEADOWS ET 4149, PROMENADE CANYON WALK |
Recommandations du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l'ancienne Ville de Gloucester visant à :
1. faire passer la désignation
de zonage de la propriété située au 3740, croissant Mountain Meadows de HR (zone
résidentielle de réserve) à OS (espace libre), comme l'illustre le document 1;
2. faire passer la désignation
de zonage de la propriété située au 4149, promenade Canyon Walk de HRc3 (zone
résidentielle mixte spéciale de réserve) à OS (espace libre), comme l'illustre
le document 1.
6. zONAGE
- 2667, CHEMIN FRANK KENNy |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage rural de l’ancien Canton de Cumberland afin de changer
la désignation de zonage du 2667, chemin Frank Kenny, de « Agriculture » (AGR)
à « Agriculture – exception 9 » (AGR-X9).
7. zONAGE
- 6205, CHEMIN FRANK KENNy |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage rural de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer
la désignation de zonage du 6205, chemin Frank Kenny, de « AGR » - agriculture
à « I-X’Y’ » - Institutionnel assorti d’une exception, comme il est indiqué
dans le document 1 et détaillé dans le document 2.
8. ÉTUDE
D’UTILISATION DU SOL DU SECTEUR À L’EST DE Conroy; rezonage proposé par la
ville de la partie ouest du 3340, chemin hawthorne; |
Recommandations du Comité
Que le Conseil :
1. soutienne la nouvelle désignation de
secteur d’emploi à zone urbaine générale pour le 3203, chemin Conroy, tel que
précisé dans le Document 2, dans le Plan officiel de la Ville d’Ottawa de 2003,
puis de demander au personnel de communiquer cette position à la Commission des
affaires municipales de l’Ontario à une prochaine séance préalable à l’audition
des appels relatifs au Plan officiel;
2. approuve une modification au Règlement
de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa pour faire passer la désignation de
zonage d’une partie du 3340, chemin Hawthorne de IL F(1.0) à L3, tel
qu’illustré dans le Document 1;
3. approuve l’inclusion dans la convention
d’achat et de vente entre la Ville et l’acheteur du terrain appartenant à la
Ville situé au 3249, chemin Conroy d’une clause en vertu de laquelle
l’acheteur doit respecter la nouvelle désignation de zonage telle qu’illustrée
dans le Document 1 et décrite dans le Document 3, de même que soumettre une
demande de réglementation du plan d’implantation pour approbation.
9. Association
des municipalités de l’Ontario (A.M.O.) - Groupe de travail sur les
agrégats |
Recommandation du Comité
Que le Conseil appuie la conseillère
Janet Stavinga comme représentante de la ville d’Ottawa au Groupe de travail sur les agrégats de l’Association des municipalités de
l’Ontario.
RAPPORT NO 42 DU COMITÉ DE
L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
2. pLAN
OFFICIEL et zonage - 6350, CHEMIN FERNBANk
Recommandations du Comité
Que le Conseil :
1. approuve
et adopte une modification au Plan officiel approuvé par le Conseil municipal,
au Plan officiel de l’ancien Canton de Goulbourn et au Plan directeur de
l’ancienne Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton visant à changer la
désignation d’une partie du 6350, chemin Fernbank, de « terres humides
d’importance » à « aire à caractéristiques naturelles urbaines »
et à « aire urbaine générale », et d’« aire urbaine générale » à « aire à caractéristiques naturelles urbaines », comme il est
expliqué dans les documents 3, 4 et 5; et
2. approuve
les modifications au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin
que soit modifié le zonage du 6350, chemin Fernbank, de « W » (zone de
terres humides), « RU » (zone rurale) et « D » (zone à aménagement futur) à
« NEA-1 » (zone à environnement naturel – exception spéciale),
« NEA » (zone à environnement naturel), « PR » (zone de
parcs et loisirs), « R1-XX », (zone résidentielle de type 1 –
exception spéciale) et R4-XX (zone résidentielle de type 4 – exception
spéciale), comme il est expliqué dans le document 7.
RAPPORT NO 42A DU COMITÉ DE
L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
1. demande
de promulgation d’un rÈglement de restriction provisoire – communautÉ de
westboro/chemin richmond |
Recommandation modifiée du Comité
Que le Conseil approuve que toutes les
demandes de modification au Plan officiel et au zonage concernant le secteur
d’étude du plan de conception communautaire de Wesboro et du chemin Richmond
soient reportées jusqu’à l’achèvement du processus de planification de
conception communautaire et son approbation par le Conseil.
10.
Motion portant adoption de
rapports des comités
(Conseillers A. Cullen et P. Hume)
11.
Motion dont avis a été donné
antérieurement
Motion du
conseiller C. Doucet
Appuyée par
le conseiller P. Hume
ATTENDU QUE des sentences arbitrales rendues
dans le passé et d’autres rendues actuellement imposent des coûts
supplémentaires, comme des primes de maintien en fonction, qui suscitent, de la
part des unités de négociation des employés municipaux, une demande de
traitement équitable imprévue qui cause des difficultés financières inattendues
à de nombreuses municipalités ontariennes;
ATTENDU QUE d’autres municipalités de l’Ontario
ont demandé au gouvernement provincial de modifier la loi de façon à obliger
les arbitres des différends à tenir compte dans leurs décisions de la capacité
de payer des municipalités selon la conjoncture économique locale;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, pour sa part,
n’a pas de difficulté à conserver ses employés;
IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie les
initiatives prises par l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) afin
de porter cette question à l’attention du gouvernement de l’Ontario;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa
demandera directement au gouvernement de l’Ontario d’apporter les modifications
qui s’imposent à la loi afin d’obliger les arbitres des différends à tenir
compte de la nécessité d’une telle condition dans les municipalités où le
maintien des effectifs ne pose pas problème.
12. Avis de motion (pour étude lors d’une
réunion ultérieure)
13. Motion de présentation de
règlements Trois
lectures
(Conseillers A. Cullen et P. Hume)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
nº 204-2003 sur la tarification de la Direction des services du bâtiment.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 439-2005 concernant les droits de permis
pour les panneaux-réclame.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 69-2003 sur les droits de rapports de
conformité.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 521-2002 sur les frais d’administration
des routes privées.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa concernant la perception des droits de demande
d’aménagement et l’abrogation du Règlement no 83-2005.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Code de réglementation régional de l’ancienne
Municipalité régionale d’Ottawa-Carleton concernant les frais relatifs aux
services de déchets solides.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa réservant certains terrains pour les aménager en voies
publiques de la Ville d’Ottawa.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa réservant certains terrains pour les aménager en voies
publiques dans la Ville d’Ottawa (rue Clarence).
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les propriétés sises aux 166-172,
promenade Beausoleil à la réglementation relative aux parties de lot.
j)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland
pour changer le zonage de la propriété inscrite au registre municipal comme le
6205, chemin Frank Kenny.
k)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland
pour changer le zonage de la propriété inscrite au registre municipal comme le
2667, chemin Frank Kenny.
l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 333
de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester pour changer le zonage des propriétés
inscrites au registre municipal comme le 3740, Mountain Meadows Crescent et le
4149, promenade Canyon Walk.
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa pour changer le zonage de la propriété
inscrite au registre municipal comme le 30, rue Chamberlain.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 428-2004 de la Ville d’Ottawa pour changer le zonage des propriétés inscrites au
registre municipal comme les 6922, 6932 et 6960, chemin Fourth Line.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa pour changer le zonage de la propriété
inscrite au registre municipal comme faisant partie du 3340, rue Hawthorne.
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier pour changer le zonage des propriétés
inscrites au registre municipal comme les 43, 45, et 49, avenue McArthur et le
356, rue Mayfield.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le plan directeur de l’ancienne Municipalité
régionale d’Ottawa-Carleton concernant la propriété inscrite au registre
municipal comme le 6350, chemin Fernbank.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le plan directeur de la Ville d’Ottawa
concernant la propriété inscrite au registre municipal comme le 6350, chemin
Fernbank.
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le plan directeur de l’ancien Canton de
Goulbourn concernant la propriété inscrite au registre municipal comme le 6350,
chemin Fernbank.
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn
pour changer le zonage d’une partie de la propriété inscrite au registre
municipal comme le 6350, chemin Fernbank
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 499-2003 concernant les itinéraires des
pompiers.
v)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de
l’ancien Comté de Goulbourn pour changer le zonage des propriétés inscrites au
registre municipal comme le 6043, chemin Hazeldean.
w)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à délimiter certains terrains et à les affecter à
des voies publiques sur le territoire de la Ville d’Ottawa (promenade Terry
Fox).
14. Règlement de ratification (conseillers A. Cullen et P. Hume)
15. Demandes de renseignements
16. Levée de la séance (conseillers A. Cullen et P. Hume)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à
l’accueil. |