Priorité aux citoyens

Plan d’action communautaire 2006‑2008

pour prévenir et résoudre la question des sans-abri à Ottawa

en vue de créer

« une ville sans itinérance »

Préparé pour l’Équipe de renforcement de la capacité communautaire pour venir en aide aux sans-abri par :

Joyce Potter

Deborah Hierlihy

Joy Connelly

Paul Connelly

Le 15 novembre 2005

Le présent rapport a été financé par l’Initiative nationale pour les sans-abri,

Gouvernement du Canada

Table des matières

1. Introduction............................................................................................ 3

2. Processus................................................................................................ 4

3. Analyse du contexte................................................................................ 6

4. Réseau de services pour les sans-abri................................................. 15

4.1 Forces et réalisations du réseau de services aux sans-abri d’Ottawa....................................... 15

4.2 Domaines à améliorer dans le réseau de services aux sans-abri............................................... 20

5. Vision, mission et principes.................................................................. 25

6. Secteurs de résultats principaux.......................................................... 26

6.1 Résultat principal A : Contrer le phénomène de l’itinérance..................................................... 26

6.2 Résultat principal B : Veiller à ce que les personnes sans abri ou à risque d’itinérance aient un éventail complet d’options de logement abordable et de mesures de soutien appropriées........................................ 29

6.3 Résultat principal C : Soutenir les personnes sans abri............................................................. 37

6.4 Résultat principal D : Susciter des occasions de sortir de la rue............................................... 41

6.5 Résultat principal E : Préconiser l’investissement public dans les solutions à long terme à l’itinérance 47

6.6 Résultat principal F : Consolider le réseau de services aux sans-abri........................................ 50

7. Conclusions et recommandations........................................................ 52

ANNEXE 1 Éventail des services de logement et de soutien.........................................................

ANNEXE 2 Initiatives inspirantes : prévention de l’itinérance...................................................

ANNEXE 3 Initiatives inspirantes : logement en milieu de soutien............................................

ANNEXE 4 Initiatives inspirantes : suppléments de loyer............................................................

ANNEXE 5 Initiatives inspirantes : stratégie antidrogue à quatre piliers..................................

ANNEXE 6 Initiatives inspirantes : entreprises sociales et développement économique communautaire

ANNEXE 7 Initiatives inspirantes : finances et développement des entreprises.........................

ANNEXE 8 Initiatives inspirantes : plus grand engagement communautaire............................

ANNEXE 9 Initiatives inspirantes Accès à la propriété abordable

1. Introduction

En 1999, Ottawa a mis au point un plan d’action visant à prévenir l’accroissement du nombre de sans-abri[1]. Ce plan a été conçu pour régler le problème croissant de l’itinérance ici et dans les villes à l’échelle du pays. Ottawa-Carleton a rejoint d’autres municipalités pour déclarer l’itinérance « catastrophe nationale » et pour demander au gouvernement fédéral de prendre certaines mesures. La province avait désigné certaines municipalités comme étant les « gestionnaires du réseau de services local » pour l’itinérance et avait délégué de nombreuses responsabilités anciennement provinciales au niveau municipal. Toronto avait diffusé le « Golden Report », l’ouvrage précurseur de Anne Golden en faveur d’une plus grande prévention de l’itinérance et d’un de partage des responsabilités relativement à toute une série de mesures visant à régler ce problème.

Dans ce contexte, Ottawa a mis au point le premier plan d’action visant à « prévenir » l’itinérance et « à y mettre fin ». Ce plan incluait notamment une vaste consultation communautaire et des recommandations de grande portée, et il a été mis à jour pour créer un nouveau plan trois ans plus tard, soit le « Plan d’action communautaire pour prévenir et résoudre la question des sans-abri de la Ville d’Ottawa : 2002‑2005 ». Ce plan proposait des efforts continus le nombre de logements abordables et les initiatives de prévention et suggérait que les services soient mieux ciblés de façon à répondre aux besoins nouveaux de la collectivité. Vous trouverez une mise à jour sur les progrès réalisés pour mettre en œuvre ce plan à la Section 4 du présent rapport.

Le plan actuel, qui est proposé pour 2006‑2008, a été commandé par l’Équipe de renforcement de la capacité communautaire (ERCC) pour venir en aide aux sans-abri, un comité directeur pour le processus du renforcement de la capacité communautaire qui réunit des fournisseurs de services et de logements, les trois paliers du gouvernement, d’autres bailleurs de fonds, des chercheurs et des membres bien informés de la collectivité. Ce plan représente la dernière étape des efforts déployés par l’ERCC pour renforcer la capacité des intervenants à Ottawa afin de mieux répondre au problème de l’itinérance.

Dans un pays aussi prospère que le Canada et dans une ville où abondent certains des meilleurs organismes sociaux, des meilleurs programmes gouvernementaux intensifs et certaines des meilleures associations de soutien au pays, la présence et la gravité de l’itinérance à Ottawa est difficile à comprendre.

Équipe de renforcement de la capacité communautaire pour venir en aide aux sans-abri de la Ville d’Ottawa

Le plan actuel a été mis au point grâce à un engagement considérable de la collectivité. Il vise à promouvoir l’observation collective d’une vision, d’une mission et de certains principes, de même que certaines mesures et certains résultats clés, de sorte que la collectivité soit bien en mesure de répondre à la question de l’itinérance et d’être proactive dans sa prévention. Le plan exige un engagement à la question de toute la collectivité pour que la mise en œuvre soit efficace, soit un engagement de tous les paliers du gouvernement, des fournisseurs de services et de logements qui forment le réseau de services aux sans-abri, de l’ensemble de la collectivité, y compris d’autres bailleurs de fonds, le secteur des affaires et le public, de même qu’un soutien des sans-abri eux-mêmes.

Le plan donne la priorité aux citoyens et répond aux orientations stratégiques de la Ville d’Ottawa mises au point pour le plan de 2020 :

• diversité et inclusion : un accès équitable aux services;
• accès aux services fondamentaux avec possibilités pour tous de participer à la vie communautaire;
• collectivités sécuritaires et en santé;
• accent sur la prévention;
• accès à l’emploi et à l’apprentissage continu;
• accès aux arts, au patrimoine et aux programmes culturels locaux.

Le Plan d’action communautaire commence par une analyse de la situation actuelle des sans-abri à Ottawa et évalue la mesure dans laquelle les choses ont changé depuis 1999. Le plan aborde divers facteurs environnementaux et le réseau de services lui-même, et détermine les forces déjà en place, les occasions qui sont présentées et les domaines où des améliorations sont nécessaires. Le plan propose ensuite une vision, une mission et des principes visant à orienter les mesures à prendre et décrit les principaux résultats et certaines mesures prises, selon les priorités déterminées par la collectivité. Le plan se termine par une série de conclusions et de recommandations.

2. Processus

En plus de commander le Plan d’action communautaire, l’ERCC a mené à bien cinq autres tâches qui font partie des mesures d’intervention de la collectivité face à l’itinérance. Les voici :

Inventaire des services : Un inventaire des services de logement et de soutien à l’intention des sans-abri et des citoyens à risque d’itinérance a été préparé, de même qu’un continuum sommaire des logements et des services.

Plan de communication : McKay Communications Consulting a mis au point un plan de communication pour l’ERCC. Ce plan vise à aider les intervenants à communiquer de façon plus efficace les uns avec les autres et à accroître leur sensibilisation au problème de l’itinérance et à ses causes.

Formation : Un programme de formation 2005‑2006 a été mis au point pour aider les travailleurs de première ligne et les principaux intervenants à renforcer leurs compétences ou à en acquérir de nouvelles.

Subventions pour le renforcement des capacités organisationnelles : L’ERCC a approuvé des subventions d’un montant approximatif de 5 000 à 7 000 $ chacune pour les organismes et partenariats afin qu’ils augmentent leur capacité d’offrir des services.

Études et plans sectoriels : En plus du Plan de communication, plusieurs consultants ont réalisé neuf études distinctes pour l’ERCC sur divers aspects de l’itinérance. Voici ces neuf études :

• Service Sector Plan for Single Women and a Women’s Roundtable on Homelessness (Anne Wright and Associates: Ginger Group);
• Adultes ayant des déficiences sur le plan du développement et visant sans abri ou risquant de devenir des sans-abri (Anne Wright and Associates: Ginger Group);
• La planification du secteur pour les nouveaux arrivants qui sont des sans-abri ou risquent de le devenir (Anne Wright and Associates: Ginger Group);
• Rapport d’évaluation du Réseau de prévention de perte de logement (Havi Echenberg et coll.);
• Continuum de services à l’intention des hommes seuls qui sont des sans-abri (Social Data Research Ltd.);
• Évaluation des services aux sans-abri autochtones à Ottawa et recommandations (Social Data Research Ltd.);
• Inuit Environmental Scan (Havi Echenberg et coll.);
• Le visage du sans abrisme à Ottawa (Social Data Research Ltd.);
• Les services en français pour les sans-abri (Joyce Potter et Yvon Gauvreau).

Chacune des études et chacun des divers plans sectoriels ont contribué de façon importante à l’élaboration de ce Plan d’action communautaire. Ils incluaient un éventail de méthodes de collecte de données, notamment, des groupes de discussion, des entrevues, des analyses documentaires, des analyses de données et des réunions avec les intervenants. Ces rapports seront mis au point et diffusés par l’ERCC en novembre 2005.

Pour le Plan d’action communautaire en soi, nous avons utilisé plusieurs procédés de collecte de données.

1. Groupes de discussion avec les jeunes de la rue et les familles sans logement

Il y a eu une discussion avec 11 jeunes de la rue à la halte-accueil du Bureau des services à la jeunesse. Les participants à la discussion incluaient notamment quatre jeunes femmes et sept jeunes hommes, dont environ la moitié étaient originaires de la région d’Ottawa, et d’autres jeunes qui venaient de Montréal, d’autres parties de l’Ontario ou du Nord du Canada. Parmi ces jeunes, il y avait un mélange de jeunes anglophones et francophones, des Blancs et des Autochtones.

Le groupe de discussion pour les familles sans logement incluait une discussion avec six femmes au refuge pour familles de l’avenue Carling. Toutes les femmes ont des enfants, âgés de 6 semaines à 17 ans, et sont au refuge depuis une période de deux à huit mois. Certaines sont arrivées au refuge après avoir demeuré dans un motel ou un hôtel tandis que d’autres sont venues directement de logements qu’elles considéraient non sécuritaires, insalubres ou inabordables.

2. Entrevues avec les personnes-ressources clés

On a réalisé 32 entrevues dans le cadre du processus visant à mettre au point le Plan d’action communautaire 2006‑2008 pour prévenir et régler la question des sans-abri.

On a réalisé 14 entrevues avec des représentants d’organismes travaillant auprès des familles et des personnes seules sans logement et à risque à Ottawa. Cette série d’entrevues a été réalisée avec l’accord d’employés cadres provenant d’organismes au service des femmes, des hommes, des jeunes et des familles sans abri. Les personnes interrogées provenaient d’organismes offrant des services d’urgence et de soutien à plus long terme, y compris des services aux Autochtones, des organismes travaillant auprès des nouveaux arrivants, des organismes au service de la clientèle souffrant de troubles du développement et des services dont la clientèle est principalement francophone. Ces entrevues sont reconnues comme étant les entrevues auprès des fournisseurs de services.

Dix‑huit entrevues ont eu lieu avec un large éventail d’intervenants, ces entrevues étant reconnues comme les entrevues auprès de la collectivité générale. Ces entrevues incluaient notamment des gens d’affaires, des conseillers municipaux, des employés de l’échelon municipal, provincial et fédéral, des particuliers du secteur de la santé et du logement social et des groupes confessionnels.

3. Initiatives sources d’inspiration

Selon les renseignements obtenus auprès des personnes-ressources clés, et selon un examen de documents et de références de sites Web, plusieurs initiatives intéressantes sur l’itinérance ont été déterminées à l’échelle du Canada. Un certain nombre de ces initiatives font partie du Plan d’action communautaire. (Voir les annexes 2 à 8) Leur objectif est d’illustrer une variété de réponses proactives à certains problèmes d’itinérance et d’inciter les gens à réfléchir aux orientations que la collectivité d’Ottawa souhaiterait peut-être suivre.

4. Analyse des données

Les données contenues dans l’Inventaire des services de logement et de soutien pour les sans-abri et les personnes à risque d’Ottawa, de même que l’information provenant du Plan officiel et de l’Enquête sur l’emploi de la Ville, des recensements, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de sources provinciales ont été analysées de façon à donner un aperçu de la situation actuelle à Ottawa du point de vue du logement, de l’économie et de l’itinérance.

5. Consultation communautaire

Le 19 octobre 2005, on a organisé une consultation communautaire dans le but d’examiner les progrès réalisés à ce jour relativement à l’élaboration du Plan d’action communautaire pour prévenir et régler la question des sans-abri. Plus de 125 participants, y compris des particuliers provenant d’organismes au service des sans-abri, la collectivité générale, des bailleurs de fonds, l’ERCC et également des sans-abri, se sont réunis pour contribuer à l’élaboration du plan. Plus particulièrement, ils ont examiné la proposition d’une nouvelle vision, mission et de nouveaux principes, de même que sur les mesures possibles, et ont discuté de façon approfondie de leurs opinions à leur égard et proposé des idées pour la mise en œuvre.

Par la suite, une version provisoire de ce rapport a été présentée à tous les invités de la consultation communautaire, en plus d’une demande de rétroaction. Tous les commentaires ont été pris en considération et ont été utiles pour la rédaction du rapport final.

Résumé

Les consultations pour le Plan d’action communautaire, en plus des divers plans sectoriels, incluaient 21 groupes de discussion différents auxquels ont participé 145 personnes, plus de 225 entrevues avec des personnes-ressources clés, des fournisseurs de services, la collectivité générale et les sans-abri, un examen des meilleures pratiques provenant de 45 organismes dans d’autres villes, des analyses de données, des analyses documentaires en plus de huit réunions distinctes avec les intervenants auxquelles ont participé près de 200 personnes, ayant tous été des sources de collaboration essentielles pour le plan 2006‑2008. Nous apprécions le temps et l’énergie consacrés et la sagesse dont ont fait preuve de nombreux intervenants dans l’élaboration de ce plan.

BOÎTE : Définitions

Dans le présent rapport, l’itinérance est définie comme toute personne, famille ou tout ménage sans domicile fixe ni sécurité de logement. Le Plan d’action communautaire traite également des personnes à risque d’itinérance, y compris celles dont les logements ne répondent pas aux exigences de base en matière de logement des Nations Unies (c.‑à‑d. ne sont pas protégées de façon adéquate contre certains éléments, n’ont pas accès à une eau salubre et ne vivent pas dans des conditions hygiéniques, n’ont pas de logement sécuritaire ou n’ont pas de protection personnelle, ne vivent pas près de leur emploi, des institutions d’enseignement et n’ont pas facilement accès aux soins de santé, et ne déboursent pas plus de 50 % du revenu total).

Les options de logement énumérées dans le présent rapport sont définies comme suit :

Refuge d’urgence : offre un hébergement d’urgence sécuritaire pour une nuit, des services d’alimentation et un soutien personnel.

Logement transitoire : Logement avec soutien à la clientèle sur les lieux d’une durée limitée (habituellement moins de trois ans).

Logement en milieu de soutien : Logement avec soutien à la clientèle sur les lieux dont la durée d’application n’est pas limitée.

Logement subventionné : Appartement privé ou logement social où des mesures de soutien mobiles sont offertes, rattachées à la personne, pas à l’emplacement du logement.

Logement social : Logement sans but lucratif, coopératif ou public (Société de logement communautaire d’Ottawa) où au moins une partie des locataires paient un loyer en fonction de leur revenu.

Suppléments de loyer/allocations de loyer : Allocations remises au locateur ou au locataire pour subventionner la différence entre un pourcentage défini de son revenu (habituellement 30 %) et le loyer selon le marché.

Maison de chambres : Local d’habitation dans lequel des chambres sont disponibles pour fins d’occupation (avec ou sans repas ou d’autres installations ou services) et où on peut héberger au moins trois personnes d’un point de vue commercial.

Projet abordable d’accession à la propriété : Projet d’accession à la propriété qui est abordable pour les personnes en besoin impérieux de logement, c’est‑à-dire les personnes qui auraient à dépenser plus de 30 % de leur revenu pour le loyer médian d’un logement convenable et adéquat dans leur collectivité. À Ottawa, cela signifierait des propriétés abordables pour les personnes ayant un revenu annuel se situant entre 40 000 et 45 000 $.

3. Analyse du contexte

Afin d’aider à évaluer la situation actuelle à Ottawa, nous avons demandé aux personnes-ressources clés de nous faire part de leurs points de vue sur les facteurs qui ont une incidence sur l’itinérance et nous leur avons demandé dans quelle mesure selon elles ces facteurs ont changé depuis 1999. Nous leur avons également demandé de résumer les tendances qui ont des répercussions sur l’itinérance actuellement. Nous avons combiné leurs réponses à des données pertinentes afin de dresser un tableau de la situation actuelle de l’itinérance, de la situation économique ayant une incidence sur cette dernière et de la disponibilité de logements abordables et des services essentiels.

3.1 L’économie est en expansion, mais la situation s’aggrave pour les personnes à faible revenu

En 2001, selon l’Enquête sur l’emploi de la Ville, il y avait 479 000 emplois à Ottawa. L’économie de la Ville a progressé, ayant connu une augmentation nette de 76 000 emplois entre 1996 et 2001. L’expansion a été occasionnée par le boom dans le secteur de la haute technologie, boom qui a diminué petit à petit vers la fin de la période. Le nombre d’emplois dans le domaine de la haute technologie à Ottawa est passé entre 2000 et 2004 de 78 200 à 47 100. L’emploi dans le secteur de l’administration publique, malgré un petit gel du gouvernement fédéral, est demeuré fort. L’emploi à l’extérieur du secteur privé à titre de pourcentage de tous les emplois à Ottawa a augmenté entre 1999 et 2004, passant de 32,9 % à 36,5 %.

Malgré cette croissance des emplois, les répondants aux entrevues ont essentiellement indiqué que la situation économique pour les personnes à faible revenu à Ottawa s’est aggravée ou beaucoup aggravée au cours des six dernières années. Cela s’explique en partie par le fait que les emplois au salaire minimum et que les taux d’aide sociale n’ont pas suivi l’inflation, tandis que les loyers ont augmenté à un taux qui représente 1,5 fois le taux d’inflation (voir le Tableau un). Les personnes-ressources clés ont également déclaré que les emplois perdus dans le secteur manufacturier sont remplacés par des emplois peu rémunérés. Cela donne comme impression que la croissance de l’emploi est inégalement répartie dans l’économie locale.

Tableau un. Augmentations du salaire minimum, d’OT/du POSPH, de l’inflation et du loyer pour un appartement deux chambres, 1999‑2004

Augmentation du salaire minimum	Augmentation d’OT/du POSPH	Augmentation de l’indice des prix à la consommation	Augmentation du loyer 2‑C
4,4 %	3,0 %	13,2 %	20,1 %

Source : Sites Web du ministère du Travail et du MSSC, et Where’s Home? 2005

3.2 La population et le marché d’accession à la propriété augmentent, mais le marché locatif rétrécit

La population de la ville continue de croître. Selon le Recensement de 2001, la Ville d’Ottawa avait une population de 774 072 habitants. Il s’agit d’une augmentation de 7,3 % par rapport aux données de 1996.

La croissance de la population d’Ottawa a été reflétée par une expansion du marché de l’habitation, essentiellement le marché de la propriété. En moyenne, de 1995 à aujourd’hui, entre 90 % et 95 % des unités d’habitation nouvellement construites ont été des propriétés.

Tableau deux : Moyenne des constructions résidentielles annuelles par mode d’occupation, RMR d’Ottawa, 1995‑2005
	Propriété				Location						Tous les modes d’occupation
	Propriété franche		Copropriété		Location privée		Location assistée		Total des locations
Période	Total	%	Total	%	Total	%	Total	%	Total	%	Total	%
1995-1999	2 897	90,1	128	4	99	3,1	90	2,8	189	5,9	3 215	100
2000-2005	5 174	85,5	351	5,8	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	524	8,7	6 049	100

Source : Where’s Home? 2005, une publication de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada – Région de l’Ontario

D’autre part, il y a eu une diminution du nombre d’unités locatives privées dans la Ville, pas seulement à titre de pourcentage du parc de logements, mais en termes absolus.

Tableau trois : Diminution du nombre d’unités locatives, RMR d’Ottawa, 1994 à 2004
Total des unités locatives – 1994	Total des unités locatives – 2004	Variation	Variation du pourcentage
72 372	68 141	-4 231	-6 %

Source : Where’s Home? 2005, une publication de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada – Région de l’Ontario

3.3 Les taux d’inoccupation des unités locatives suivent une tendance cyclique.

Les taux d’inoccupation des unités locatives dans la Ville d’Ottawa ont suivi une tendance similaire à celle de la province dans l’ensemble et de Toronto. Le marché extrêmement serré du début des années 90 s’est quelque peu relâché jusque vers 1995 pour ensuite se resserrer en 2000. Au cours des quatre dernières années, on a constaté un relâchement du marché encore une fois. L’augmentation des taux d’inoccupation au milieu des années 90 à Ottawa était plus prononcée que celle de l’Ontario ou de Toronto, et le resserrement suivant a également été plus prononcé, reflétant peut-être la période de prospérité à ce moment‑là actuelle dans le secteur de la haute technologie.

Les économistes disent généralement que le marché de la location est sain lorsqu’il compte suffisamment de loyers vacants pour que les locataires aient un certain choix et lorsqu’il force les locateurs à se faire concurrence dans une certaine mesure, tout en assurant un taux d’occupation suffisamment élevé pour que les locateurs puissent s’attendre à faire un profit. Pour un tel marché, les économistes croient qu’un taux d’inoccupation de 3 % est le taux optimal. Ottawa a atteint ou dépassé ce taux seulement cinq fois au cours des 16 dernières années.

Source : Where’s Home? 2005, une publication de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada – Région de l’Ontario

3.4 L’inoccupation des unités locatives n’est pas uniformément répartie dans le marché

Le marché de la location n’est pas une entité unique. Il s’agit d’un certain nombre de sous-marchés discrets divisés selon la location et également selon le prix. Par conséquent, il y a d’importantes différences des taux d’inoccupation à différents prix dans l’ensemble du marché. Selon les statistiques de la SCHL, le taux d’inoccupation moyen de 4,2 % en 2004 n’était pas constant à chacune des catégories.

Tableau quatre : Taux d’inoccupation par catégorie de loyers Ottawa 2004
Catégorie de loyers	Taux d’inoccupation (%)
< 700 $	5,1
700-799 $	4,2
800-899 $	4,0
900-999 $	2,9
1 000-1 099 $	3,2
1 100-1 199 $	6,0
1 200 $+	4,4
Total	4,2

Source : Where’s Home? 2005, une publication de l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et de la Fédération de l’habitation coopérative du Canada – Région de l’Ontario

Il est intéressant de noter qu’il n’y pas de corrélation directe entre le prix et le taux d’inoccupation. Si tel était le cas, nous pourrions nous attendre à un faible taux d’inoccupation pour les unités moins dispendieuses et à un taux d’inoccupation élevé pour les unités les plus dispendieuses. Toutefois, le marché le plus serré est dans la catégorie 900 $ à 1 100 $, ou les unités de qualité raisonnable qui sont suffisamment grandes pour des familles avec de jeunes enfants. Les taux d’inoccupation élevés relatifs parmi les unités plus dispendieuses suggèrent que les locataires éventuels ont un certain choix (y compris d’acheter aux faibles taux d’intérêt actuels), tandis que les taux d’inoccupation dans la partie inférieure du marché suggèrent que les unités ne conviennent pas aux familles (c.‑à‑d. elles sont trop petites) ou que les personnes seules à faible revenu n’ont pas les moyens de les louer, même à ce niveau relativement peu élevé.

3.5 Les coûts de location obligent les pauvres à dépenser une trop grande partie de leur revenu pour le logement

Ottawa, comme la plupart des villes en Ontario, a un pourcentage relativement petit mais considérable de ses ménages qui ont des revenus assez faibles qu’ils sont définis comme étant en besoin impérieux de logement. Une sous-catégorie de ce groupe débourse en fait plus de 50 % du revenu pour le logement. En réalité, l’indice du coût de logement par rapport au revenu brut (CLRB) est de plus de 60 pour 100 dans les diverses municipalités de l’Ontario, y compris Ottawa, où les locataires en situation de besoin impérieux de logement dépensent habituellement les deux tiers de leur revenu pour le logement.

Tableau cinq : Ménages locataires en situation de besoin impérieux et qui dépensent 50 % ou plus de leur revenu pour le logement : Ottawa, Ontario et comparaisons choisies – 2001
	Nombre de ménages	Pourcentage de ménages locataires (%)	Revenu annuel ($)	Coût de logement mensuel ($)	Indice du coût de logement par rapport au revenu brut (CLRB)
Ontario	146 900	11,9	14 587	783	66,2
Ottawa	11 000	9,9	14 490	777	66,5
Kingston	2 400	12,5	12 251	647	65,0
Toronto	64 900	11,9	16 615	903	67,3

Source : Société canadienne d’hypothèques et de logement

Les observations de nos personnes-ressources clés coïncident avec les données susmentionnées. La grande majorité des répondants croient qu’il y a moins de logements abordables ou la même quantité qu’il y a cinq ans, seulement un cinquième des répondants déclarant que la situation est plus favorable. Ils ont remarqué que les taux d’inoccupation ont récemment augmenté, mais que les ménages à faible revenu ne peuvent pas encore se permettre ces logements. (Dans le rapport annuel de la Ville d’Ottawa, on note que les taux d’inoccupation ont tendance à être moins élevés dans les immeubles plus gros, définis comme des immeubles contenant plus de 100 unités. Dans le rapport, on prétend que cela s’explique par le fait que les propriétaires de ces immeubles peuvent se permettre des mesures incitatives comme le câble gratuit ou des lecteurs de DVD ou parfois quelques mois sans loyer à payer. Ces mesures incitatives ne réduisent pas véritablement les taux des loyers, c’est‑à-dire qu’elles n’augmentent pas la disponibilité des logements pour les ménages à faible revenu).

3.6 L’utilisation des refuges d’urgence s’est stabilisée depuis 2002

Puisque les coûts des logements augmentent, ils continuent d’obliger un grand nombre de ménages à opter pour le système des refuges. À Ottawa, il y a eu une importante augmentation de l’utilisation des refuges d’urgence jusqu’en 2002, et depuis ce temps, elle s’est quelque peu stabilisée. Le Tableau 6 révèle le nombre d’itinérants dans les refuges d’urgence tous les jours pour des périodes comparables en 2001 et 2005 Il y a eu une diminution de l’utilisation des refuges pour toutes les catégories de personnes sans abri, à l’exception des itinérantes vivant seules.

Une autre façon d’évaluer l’utilisation des refuges d’urgence est d’examiner les nuitées, c’est‑à-dire de compter le nombre total de lits dans les refuges (y compris les matelas) et le nombre de nuits dans l’année où ils ont été utilisés. Les résultats de cette évaluation sont présentés dans le Tableau sept.

Tableau sept : Nuitées dans les refuges d’urgence

Secteur	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005*
Femmes	15 381	15 556	19 881	19 757	20 126	21 549	21 403
Hommes	87 826	108 701	161 151	189 474	188 380	191 907	187 960
Hommes et femmes (motels, « Y »)	-	-	28 199	16 393	17 363	16 078	30 531
Familles	76 905	75 737	78 314	81 328	63 096	63 746	52 647
Total	180 112	199 994	287 545	306 952	288 965	293 280	292 540

*Projection jusqu’à la fin de l’année à l’aide de l’extrapolation linéaire

NOTA : Les données avant 2001 sont incomplètes puisqu’elles n’incluent pas les personnes vivant seules et les familles temporairement hébergées dans des motels.

Source : Ville d’Ottawa

Encore une fois, ces statistiques révèlent que l’utilisation des refuges à Ottawa a atteint un sommet en 2002 et qu’elle est actuellement en train de se stabiliser. Plus particulièrement pour les hommes et les femmes, on a constaté une diminution de l’utilisation en 2003, malgré le fait que la tendance semble s’être quelque peu renversée en 2004. Le nombre de femmes utilisant les refuges d’urgence a toutefois augmenté de façon constante depuis les huit dernières années, une réalité que de nombreuses personnes-ressources clés ont fait remarquer.

Ce qui est très intéressant, c’est que malgré le fait que la majorité des répondants des entrevues avec les fournisseurs de services considéraient que le niveau global d’itinérance à Ottawa depuis 1999 s’était aggravé ou beaucoup aggravé, la plupart des répondants des entrevues auprès de la collectivité générale considéraient que le niveau global d’itinérance était moins élevé ou le même actuellement, comparativement au niveau de 1999. Les fournisseurs de services, en plus de relever une augmentation, on fait remarquer dans quelle mesure la population itinérante a changé au fil des ans, un plus grand nombre de personnes qui travaillent pour un maigre revenu ou qui sont à l’école demeurant dans les refuges, et les personnes souffrant d’une maladie mentale et de toxicomanies étant plus visibles chez les sans-abri.

Voici l’inventaire des lits disponibles dans les refuges d’urgence de la Ville d’Ottawa :

Tableau huit : Lits des refuges d’urgence par secteur, 2005

Population desservie	Homme adulte vivant seul	Femme adulte vivant seule	Adolescent	Adolescente	Hommes et femmes et familles	Trop-plein
Nombre de lits	510	89	24	12	304	25

Source : Ville d’Ottawa

3.7 Les services de traitement des toxicomanies pour les sans-abri sont en pénurie tandis que les services en santé mentale se sont améliorés mais étant tout de même insuffisants

La majorité des personnes-ressources clés dans les entrevues auprès des fournisseurs de services ont décrit la disponibilité des services de traitement des toxicomanies comme étant « moins grande » ou « beaucoup moins grande » depuis 1999. Chez les répondants des entrevues auprès de la collectivité générale, les réponses étaient réparties de façon plus égale, mais il y en avait quelques-uns qui considéraient que la situation s’était améliorée. Les répondants des entrevues auprès des organismes et de la collectivité générale ont fait remarquer que les périodes d’attente pour obtenir des services en toxicomanie sont longues et que l’on n’a pas seulement besoin d’un plus grand nombre de services, mais plus particulièrement, un plus large éventail de services visant expressément les sans-abri.

Les opinions sur la disponibilité des services en santé mentale étaient réparties, environ la moitié des répondants indiquant qu’il y a un plus grand nombre de services offerts en 2005 comparativement à 1999, et environ la moitié indiquant que les services sont les mêmes ou que le nombre offert est moins élevé. Les répondants ont fait remarquer l’investissement dans les services de santé mentale ces dernières années. Un plus grand nombre de services sont offerts et les répondants considéraient l’introduction des équipes de TCI comme un point positif. Toutefois, plusieurs répondants ont souligné que les listes d’attente peuvent être longues et que l’on a davantage besoin de plus de services particulièrement axés sur les sans-abri.

3.8 Il y a encore des familles sans abri avec des enfants

Même s’il y a eu une certaine réduction du nombre de familles avec des enfants dans les refuges d’urgence, les participants à la consultation communautaire ont déclaré que toute itinérance chez les enfants était inacceptable. Comme l’a dit une des personnes-ressources : « Ces jours, ces mois et ces années critiques de la vie d’un enfant ne devraient pas être passés dans un refuge ». Les répondants à l’entrevue ont soulevé la vulnérabilité des familles et l’énorme stress qu’elles vivent en devant faire face à l’itinérance et en vivant dans des refuges, leur besoin de logement plus permanent et l’écart grandissant entre les riches et les pauvres. Le fait d’offrir un soutien accru aux familles avec des enfants a été déterminé comme un « investissement en aval » et une étape nécessaire pour prévenir l’itinérance à l’avenir.

L’Hôpital pour enfants de l’est de l’Ontario[2] a récemment réalisé un sondage auprès des familles et des jeunes à leur service d’urgence dans le but d’évaluer leurs conditions de logement. On a constaté que 2,3 % des familles interrogées avaient déjà eu recours aux refuges et qu’un autre 6,8 % avaient habité avec des proches ou des amis, puisqu’elles n’avaient pas d’autre endroit où aller. Comme c’est le cas pour la collectivité de façon générale, le manque de logements abordables a été cité comme le problème le plus important, 32,7 % des familles indiquant que leur logement n’était pas abordable. Cette situation était particulièrement vraie pour les familles monoparentales et les familles louant leur logement. Les familles immigrantes ont été soulevées comme étant plus susceptibles de vivre dans des logements surpeuplés.

4. Réseau de services pour les sans-abri

Ottawa a un réseau de services solide et efficace pour aborder le problème de l’itinérance qui a pris de l’ampleur au fil du temps. (Voir l’Annexe un pour l’éventail complet des services de logement et de soutien qui comparent ce réseau de services.) Pour mettre au point un nouveau Plan d’action communautaire, il faut au point de départ reconnaître ce qui est déjà en place actuellement, de façon à prendre appui sur les forces et les actifs existants.

4.1 Forces et réalisations du réseau de services aux sans-abri d’Ottawa

Les thèmes communs concernant le réseau de services actuel pour les sans-abri d’Ottawa découlent des divers plans sectoriels, des entrevues avec les fournisseurs de services et avec des représentants de la collectivité générale, des groupes de discussion et de la Journée de consultation communautaire.

4.1.1 Forces

Les forces du réseau de services pour les sans-abri d’Ottawa les plus souvent citées sont les suivantes :

• de bonnes coalitions et de bons partenariats : bon esprit de collaboration et augmentation des partenariats pour offrir les services;
• des organismes compétents ayant d’excellents dirigeants chez les directeurs généraux, un personnel de première ligne et des bénévoles très engagés, bien informés et compétents et une bonne diversité au sein du personnel;
• le nombre et l’éventail de services qui existent dans la Ville, y compris la reconnaissance de la contribution au réseau dans l’ensemble de chaque organisme;
• la force de la Ville à titre de gestionnaire de services;
• un immense intérêt à incorporer les résultats de la recherche et des évaluations à la pratique de façon à améliorer les services;
• un profil plus élevé et une sensibilisation aux problèmes de l’itinérance, y compris des niveaux plus élevés de soutien politique fédéral et municipal, une collectivité active sur le plan politique et une collectivité qui travaille bien avec le Conseil municipal;
• des programmes de sensibilisation qui ont les mêmes objectifs et une augmentation des intervenants communautaires dans le centre-ville;
• la reconnaissance des efforts axés sur la prévention comme un mécanisme d’épargne;
• se considérant eux-mêmes comme un réseau, les organismes se tournent les uns vers les autres pour s’aider; être extrêmement souple pour gérer les nouvelles questions ou nouveaux défis.

4.1.2 Réalisations

Dans le cadre de la consultation communautaire du 19 octobre, les participants ont relevé certaines réalisations dans le réseau de services aux sans-abri qu’ils considéraient particulièrement important de mentionner. Plus de 180 réponses ont été reçues, et les commentaires couvraient l’ensemble du réseau de services pour les sans-abri. Voici quelques exemples de la rétroaction reçue.

Les soins de santé primaires, les services de santé mentale et les services de traitement des toxicomanies

Les participants se sont montrés fiers de nombreuses initiatives liées à la santé, y compris la continuité du Projet de santé urbaine d’Ottawa, une augmentation du nombre d’infirmières et infirmiers contribuant aux projets d’action sociale et aux services pour les clients sans abri et l’augmentation du nombre de personnes qui ont accès à la carte santé. Voici d’autres réalisations : accroître la sensibilisation aux troubles concomitants et aux modalités thérapeutiques, le soutien en santé mentale pour les locataires de maison de chambres et le leadership et les progrès réalisés sur le plan des services pour la réduction des préjudices.

Services d’intervention

Un certain nombre de participants considéraient l’augmentation du nombre de services d’intervention comme une réalisation du réseau, y compris l’élaboration de programmes d’intervention dans la rue dans les secteurs commerciaux. Des services pour certains sous-ensembles de la population itinérante et à risque ont également été mentionnés, notamment, les initiatives d’intervention pour les jeunes parents célibataires, les services d’intervention auprès des Autochtones et des jeunes et la sensibilisation aux cours d’ALS.

Collaboration, communication et partenariats

Les participants ont indiqué qu’ils étaient fiers de la collaboration entre les organismes, et ont particulièrement mentionné les efforts déployés grâce au Réseau de prévention de perte de logement et au réseau de logements en milieu de soutien. La mise en œuvre du SISA a été soulevée comme une réalisation, tout comme l’augmentation de la collaboration entre les refuges et entre les organismes et les coordonnateurs de cas d’Ontario au travail. Quelques participants ont soulevé les relations qui se développent entre le milieu des affaires et les organismes d’aide aux sans-abri. Un des répondants était fier de la création d’un partenariat sur des services de soutien en matière de logement.

Prévention de la perte de logement

Parmi les réalisations importantes qui ont été mentionnées, il y avait notamment le fait de rejoindre les gens plus tôt lorsque leur logement est à risque, réduire le nombre d’expulsions, utiliser avec succès la banque de loyers et avoir recours l’aide offerte par les services publics pour prévenir l’itinérance et étendre le réseau de prévention de perte de logement.

Logement

Les participants ont soulevé des réalisations comme la construction de nouveaux logements abordables, l’augmentation des contrats de location avec des locateurs privés afin d’accroître la capacité d’héberger les clients, l’approbation par la Ville de l’acquisition de certaines propriétés abordables et une augmentation du nombre de maisons de chambres autorisées.

On a particulièrement mentionné les services de placement et de recherche de logements qui sont efficaces pour aider à héberger les familles.

Soutien du revenu et formation en cours d’emploi

Les participants à la journée de consultation ont fait remarquer que Ontario au travail réussit maintenant à régler certains problèmes de logement plus rapidement. Ils ont également mentionné le lien accru entre OT et le POSPH, ce qui aide les clients qui font une demande d’aide au POSPH. On a également fait mention du comité d’OT qui vise à améliorer l’accès aux services chez les clients et à réduire les obstacles à l’obtention des services.

Les participants ont indiqué que de nouveaux programmes de formation en cours d’emploi ont été lancés, y compris les programmes d’emploi qui sont axés sur un placement rapide et un soutien continu non limité par le temps.

Initiatives ciblées

Les participants ont nommé des réalisations dans le réseau de services qui sont en fait des initiatives ciblant les besoins de groupes particuliers. En voici quelques exemples : la mise au point d’une patrouille de rue autochtone, un programme culturel intergénérationnel autochtone, un refuge d’urgence pour les femmes autochtones, de nouveaux partenariats entre les organismes pour venir en aide aux jeunes parents de la rue Rideau, l’expansion des refuges et des logements transitoires pour les jeunes, de même que les organisations et les recherches communautaires sur l’itinérance et les problèmes de logement des nouveaux arrivants.

Soutien au financement, à la recherche et à la formation

Les participants ont soulevé qu’ils étaient fiers que la Ville ait développé sa capacité de déterminer les priorités et de distribuer des fonds pour l’itinérance, « faisant ainsi une énorme différence dans la collectivité ». D’autres ont soulevé les efforts et l’argent que le gouvernement fédéral a investis pour aborder les problèmes de l’itinérance et y mettre fin et l’adoption par la province d’une formule de financement consolidée.

Les participants ont également fait l’éloge des répercussions positives des initiatives de recherche sur la compréhension par la collectivité des enjeux et des solutions. Le « Community Forum on Homelessness: Linking Ottawa Research with Action and Policy », organisé le 22 novembre 2004 par l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, a donné l’occasion de diffuser les recherches et de recueillir des suggestions pour les initiatives de recherche futures.

Sensibilisation du public

Dans la liste des réalisations, on a fait mention de l’augmentation de la sensibilisation du public à l’itinérance. Les participants ont également soulevé le rôle que l’ERCC a joué pour favoriser l’accroissement de la sensibilisation aux enjeux et une compréhension du rôle que chaque intervenant peut jouer pour trouver des solutions.

Le bilan sur l’itinérance préparé par l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri a été mentionné comme une réalisation en raison du succès qu’il a eu pour porter à l’attention du grand public certaines des questions complexes de l’itinérance.

4.1.3 Réussite du réseau de services

Dans les entrevues menées auprès du personnel fournisseur de services et auprès des membres de la collectivité générale, on demandait aux répondants de relever les caractéristiques du réseau de services pour les sans-abri d’Ottawa qui contribuent le plus à sa réussite. Les répondants ont passé en revue une liste des caractéristiques du réseau de services et ont déterminé les trois principales caractéristiques contribuant à sa réussite.

Tant dans les entrevues auprès des fournisseurs de services que dans les entrevues auprès de la collectivité générale, la « création de partenariats solides » et une « culture communautaire de collaboration » figuraient parmi les caractéristiques les plus souvent citées du réseau de services. Les répondants des entrevues auprès de la collectivité générale ont également indiqué que les « bonnes relations entre la Ville et les organismes d’aide aux sans-abri » représentaient une caractéristique du réseau de services qui contribue à sa réussite.

En plus des caractéristiques susmentionnées, les caractéristiques suivantes du réseau de services ont été mentionnées par au moins quatre des répondants comme étant des caractéristiques contribuant à la réussite du réseau :

• recherches de bonne qualité;
• secteur bénévole vivant;
• participation de nombreux organismes;
• bureau central à la Ville pour aborder le problème de l’itinérance;
• capacité d’obtenir des fonds pour les particuliers et les organismes;
• amélioration des politiques fédérales/provinciales;
• reconnaissance de la contribution de chaque organisme.

4.1.4 Avancement du Plan 2002‑2005

Le Plan d’action communautaire actuel est le troisième de ce genre à être élaboré à Ottawa. Chaque plan prend appui sur les succès et réalisations, de même que sur les écarts en suspens du plan précédent. Le Plan d’action communautaire pour prévenir et résoudre la question des sans-abri de la Ville d’Ottawa adopté pour la période 2002‑2005 comportait quatre grandes composantes. Les progrès dans chacun de ces domaines sont reflétés dans les réalisations soulevées par la collectivité et sont résumés ci‑dessous.

Première composante : Augmenter le nombre de logements abordables et appropriés. La Ville en est actuellement à mettre au point une Stratégie en matière de logement qui inclut le logement abordable, et, grâce au financement d’Action Ottawa et de l’Initiative nationale pour les sans-abri (« IPAC »), elle a créé 318 nouvelles unités à faible loyer au cours des trois dernières années. Un secteur de maisons de chambres plus réglementé signifie également une plus grande exactitude pour déterminer le nombre d’unités des maisons de chambres (1 930 chambres dans 196 maisons de chambres confirmées) et de meilleures conditions de vie dans ces maisons.

Deuxième composante : Contrer le phénomène de l’itinérance et aider les personnes qui sont sans abri. Les réalisations liées à cette composante incluent notamment la création du Réseau communautaire de prévention de perte de logement et une augmentation du nombre de travailleurs offrant des services de soutien aux locataires. Les travailleurs dans le domaine de la recherche de logements sont maintenant présents dans tous les refuges pour aider les clients à trouver un logement, et les règles prioritaires locales pour le logement social accordent la priorité à l’itinérance. La Direction des services d’emploi et d’aide financière (SEAF) et la Direction du logement ont établi un projet pilote en collaboration avec la Société de logement communautaire d’Ottawa et le Bureau des suppléments de loyer de la Ville. Ce projet pilote fait la promotion d’une intervention précoce visant à prévenir la perte de logement chez les bénéficiaires d’OT et du POSPH. Le ministère provincial de la Santé et des Soins de longue durée finance actuellement le Projet de santé urbaine. On a procédé à un examen des foyers pour mettre au point des normes, améliorer l’entretien et établir des liens avec les ressources communautaires afin de mieux servir le client. Il y a eu une augmentation de l’activité du réseau d’intervention/de santé dans la rue, y compris la fourgonnette de l’Armée du Salut et une augmentation des initiatives d’emploi pour les sans-abri.

Troisième composante : Apporter des changements législatifs et stratégiques visant à mettre fin à l’itinérance. La promotion des droits au logement a eu un certain succès, puisque la province a récemment annoncé l’attribution de fonds pour Action Ottawa, et une augmentation du financement pour le logement abordable est également attendue du gouvernement fédéral. La promotion de la disponibilité de logements abordables et de mesures de soutien a été faite conjointement avec plusieurs organismes provinciaux, de même que l’Alliance pour mettre fin à l’itinérance. La province a fusionné les programmes provinciaux de financement pour les sans-abri.

Quatrième composante : Assurer une intervention communautaire coordonnée, complète et responsable face à l’itinérance. Au sein des Services de la Ville, on a davantage collaboré pour travailler avec les clients en vue d’obtenir et de maintenir des logements appropriés, et il y a également une plus grande collaboration entre les partenaires communautaires afin de mieux servir les clients. On a créé l’ERCC pour venir en aide aux sans-abri dans le but de coordonner les activités de planification et de formation. L’Alliance pour mettre fin à l’itinérance continue de représenter un soutien important pour le réseau de services.

4.1.5 Conclusion

Les personnes-ressources tant à l’intérieur qu’à l’extérieur du secteur des services aux sans-abri sont d’avis que la collectivité d’Ottawa a fait preuve d’un engagement marqué pour répondre aux divers besoins des personnes vivant seules et des familles sans abri. Il est évident que des progrès ont été réalisés à divers stades dans le vaste éventail des services de logement et de soutien.

4.2 Domaines à améliorer dans le réseau de services aux sans-abri

Des discussions de grande portée au sujet des points faibles ou des domaines à améliorer dans le réseau de services ont pris naissance pendant les entrevues et les groupes de discussion qui ont mené à l’élaboration des plans sectoriels et à la mise au point de ce Plan d’action communautaire. Les thèmes qui ont dominé ces discussions peuvent être regroupés d’une façon générale dans les catégories suivantes :

§ problèmes de logement;

§ questions relatives aux services;

§ information sur les services;

§ formation et emploi;

§ ressources humaines et financières;

§ relations avec la collectivité, les administrations publiques et les organismes.

4.2.1 Points faibles et domaines à améliorer du réseau de services

Les divers rapports sectoriels donnent des détails importants sur les écarts dans le réseau qui sont propres à une partie de l’éventail des services de logement et de soutien, ou qui sont liés à la satisfaction des besoins de sous-ensembles particuliers de la population. La discussion suivante met en évidence les thèmes qui sont soulevés dans la prise en compte du réseau dans l’ensemble.

Problèmes de logement

Selon un consensus généralisé, le plus grand besoin dans le réseau de services pour les sans-abri d’Ottawa est un plus grand nombre de logements adéquats et abordables pour héberger les personnes vivant seules et les familles sans abri et à risque. Voici certaines des préoccupations particulières à Ottawa :

• le manque de logements en milieu de soutien et d’autres options de logement et de soutien pour les personnes vivant seules et les familles sans abri;
• le manque de logements abordables offerts grâce aux suppléments de loyer et au logement social;
• des options de logement inadéquates pour les jeunes et les femmes;
• des maisons de chambres où les résidentes ne se sentent pas en sécurité et ne reçoivent pas le niveau de soutien nécessaire;
• un manque de capacités et d’engagement financier pour créer des logements abordables et le long échéancier pour créer ces logements.

Questions relatives aux services

Les rapports sectoriels et les entrevues avec les fournisseurs de services et la collectivité ont permis de relever un certain nombre d’écarts dans les services qui sont actuellement offerts pour les sans-abri. On a remarqué des écarts dans les services de soutien offerts à certains segments de la population itinérante, notamment, les Autochtones, les familles, les femmes, les personnes vivant seules souffrant de toxicomanies et les francophones, y compris les immigrants de la population francophone. Dans le même ordre d’idées, les services doivent être adaptés à une variété de questions culturelles et linguistiques, y compris avoir des services en français.

Le besoin d’un plus grand nombre de services de traitement des toxicomanies est un élément important maintenant, y compris un plus grand nombre de services de désintoxication et un soutien pour les personnes de la rue afin qu’elles puissent obtenir un traitement et un logement transitoire. Il y aurait expansion des services en toxicomanie s’il y avait établissement d’un cadre faisant la distinction entre ceux qui peuvent bénéficier des modalités de traitement et ceux qui ont besoin d’un environnement de réduction des préjudices. Les utilisateurs de drogues injectables ont également besoin d’un endroit sécuritaire où consommer. En règle générale, les sans-abri ont également besoin d’avoir plus facilement accès aux soins de santé primaires.

Des préoccupations au sujet du manque de coordination des services, d’un certain chevauchement des programmes et d’une certaine fragmentation ont également été notées. De plus, certains étaient préoccupés par le fait que les organismes confessionnels qui exploitent des services à partir de certaines croyances religieuses peuvent finir par exclure des segments de la population itinérante. On a particulièrement fait référence à la façon dont les lesbiennes, les gais, les bisexuels et les transgenderistes peuvent trouver difficile d’avoir accès à des services appropriés par l’intermédiaire de certains services d’urgence d’organismes confessionnels. Ce groupe a été déterminé comme n’ayant pas toujours la même compréhension et n’offrant pas toujours le même soutien ou le même accès aux services pour les sans-abri.

Information sur les services

Les rapports sectoriels et les entrevues ont révélé certaines préoccupations de la collectivité à l’égard du manque d’information sur les services. Bien que certains organismes se considèrent très bien branchés et bien connus, pour d’autres ce n’est pas le cas. Certains organismes déclarent ne pas connaître les services qui sont offerts à certains endroits et d’autres indiquent recevoir des personnes mal aiguillées, tandis que d’autres soulignent que des renseignements incorrects circulent au sujet des services qu’ils offrent.

Formation et emploi

Le besoin d’un plus grande nombre d’occasions d’emploi et de formation a été soulevé par les sans-abri eux-mêmes, de même que par les représentants d’organismes et de la collectivité qui ont été interrogés dans le cadre de la recherche sur le Plan d’action communautaire. On a particulièrement fait mention de certaines initiatives comme le Programme de la rue Rideau pour la jeunesse ou l’Opération Retour et d’autres liens à l’éducation.

Ressources humaines et financières

Diverses questions en matière de ressources humaines ont été soulevées à titre de points faibles du réseau et de domaines où apporter des améliorations. Certains organismes manquent de personnel et un faible rapport personnel/clients constitue un obstacle à la prestation du niveau de service souhaité. Le roulement du personnel peut être élevé dans certains organismes et cela peut ébranler considérablement les efforts visant à coordonner les services au sein du secteur. Pour ce qui est des organismes plus petits, il peut être très dispendieux d’offrir une formation au personnel. Les besoins de formation incluent notamment comment créer un rapport avec les clients, l’intervention en cas d’urgence, la sensibilité culturelle, les questions relatives à la santé mentale et aux toxicomanies et une plus grande compréhension de populations ciblées desservies.

Le manque de ressources financières a été signalé comme un point faible du réseau de services. On a particulièrement mentionné le manque de financement pour augmenter le nombre de logements abordables permanents et le financement inadéquat ou instable pour les services de soutien. L’incertitude entourant la durabilité des programmes gène la planification en vue de l’avenir.

Relations avec la collectivité, les administrations publiques et les organismes

Même si la collaboration au sein du réseau pour les sans-abri a été notée comme une force, les liens avec d’autres secteurs ont été soulevés comme des domaines nécessitant des améliorations. Voici des exemples de certaines questions soulevées.

• Les fournisseurs de logements et les défenseurs des sans-abri ne voient pas toujours le succès de la même façon et ne travaillent pas toujours ensemble.
• Il y a une certaine rupture et un manque de communication entre les secteurs (p. ex., entre les services pour les sans-abri et les services pour ceux qui ont des troubles du développement). Il y a des silos de services.
• Ce ne sont pas tous les organismes qui collaborent bien; les liens entre les organismes sont trop officieux, et les liens entre les organismes et les trois ordres de gouvernement ne sont pas solides.

§ La collecte des données sur l’itinérance et l’usage des refuges n’est pas également répartie entre les organismes. Cela fait en sorte qu’il est impossible d’entièrement comprendre l’ampleur du problème de l’itinérance.

• Les personnes qui ont connu l’itinérance ont besoin d’avoir un plus grand rôle à jouer dans la création de solutions.
• On constate un manque de soutien du secteur privé et du grand public.
• Personne à l’extérieur du secteur ne défend la question.
• Une plus grande intervention est nécessaire de la part des échelons supérieurs de l’administration publique (p. ex., besoin de faire pression auprès de la province pour qu’elle finance un plus grand nombre de services en santé mentale et en toxicomanie).

4.2.2 Conclusion

La collectivité, grâce à des rapports sectoriels, à des entrevues, à des groupes de discussion et à une journée de consultation communautaire, a relevé un certain nombre d’écarts dans le réseau de services pour les sans-abri d’Ottawa. Ces écarts aident à définir le contexte pour les principaux résultats et les principales mesures que l’on propose pour orienter le réseau au cours des trois prochaines années.

5. Vision, mission et principes

Dans les entrevues auprès des fournisseurs de services et de la collectivité générale, il y avait des questions visant à évaluer les réactions face à la vision, à la mission et aux principes du Plan d’action communautaire actuel pour prévenir et régler la question des sans-abri. En grande partie, la vision, la mission et les principes étaient grandement appuyés, mais de nombreux répondants ont proposé des changements afin qu’ils soient plus solides, plus clairs et plus concis et pour qu’ils mettent l’accent sur les citoyens et la prévention. Une version révisée de la vision, de la mission et des principes a alors fait l’objet de discussions lors de la consultation communautaire pour ensuite être améliorée. Vous trouverez ci‑dessous la version proposée de la vision, de la mission et des principes visant à orienter la mise en œuvre du nouveau Plan d’action communautaire pour prévenir et régler la question des sans-abri pour Ottawa.

Vision : Une ville sans itinérants

Mission : Que la collectivité d’Ottawa offre un réseau coordonné et complet d’options, de mesures de soutien et de possibilités en matière de logement pour :

• contrer le phénomène de l’itinérance;
• veiller à ce que les personnes sans abri ou à risque d’itinérance aient à leur disposition un large éventail d’options en matière de logement abordable et de mesures de soutien appropriées;
• soutenir les personnes lorsqu’elles sont sans abri;
• susciter des occasions de sortir de la rue;
• préconiser l’investissement public dans des solutions à long terme à l’itinérance.

Principes :

Nous croyons dans les éléments suivants :

1. des services intégrés et respectueux axés sur la clientèle;

2. un choix de diverses options de logement et de soutien;

3. un investissement dans des solutions à long terme qui aident les gens à atteindre leur plein potentiel, tout en respectant la diversité;

4. le financement durable et prévisible du réseau de services;

5. l’utilisation efficience, efficace et responsable des fonds publics;

6. augmenter le soutien public et la volonté politique pour prévenir l’itinérance et y mettre fin;

7. la propriété partagée du plan d’action communautaire, favorisée par une planification concertée et des processus transparents et inclusifs;

8. demander aux sans-abri de s’engager pour trouver des solutions à l’itinérance;

9. des partenariats multisectoriels, basés sur une compréhension commune des enjeux, des valeurs et des objectifs;

10. une amélioration continue des services grâce à l’évaluation, à l’innovation et à la recherche constantes.

6. Secteurs de résultats principaux

Pour chacun des cinq éléments de l’énoncé de mission proposé pour le Plan d’action communautaire, les principaux résultats et certaines mesures ont été élaborés. De plus, un sixième secteur de résultats principaux soulève les mesures proposées pour couvrir le réseau de services pour les sans-abri dans l’ensemble.

6.1 Résultat principal A : Contrer le phénomène de l’itinérance

6.1.1 Situation actuelle

Depuis la création du premier Plan d’action pour prévenir et résoudre la question des sans-abri de la Ville d’Ottawa, la prévention est une des caractéristiques clés. En 1999, le plan approuvé a déterminé que des « stratégies de prévention sont immédiatement nécessaires pour mettre fin à l’augmentation du nombre de personnes sans abri ».

Voici quelques-unes des stratégies de prévention :

• établir des liens entre les personnes à risque d’itinérance et les programmes principaux offerts (aide au revenu, logement subventionné, services en santé mentale et traitement des toxicomanies),
• offrir une subvention au loyer unique ou à court terme, une assistance judiciaire, des arrangements de paiement direct ou d’administration provisoire et des services de placement en logement,
• veiller à ce que les personnes qui obtiennent leur congé des établissements correctionnels, des instituts psychiatriques, des familles d’accueil ou des établissements de traitement aient un endroit où aller autre que la rue ou le refuge d’urgence,
• mettre au point des plans intra-scolaires de prévention de l’itinérance et mettre l’accent sur les populations les plus à risque, y compris les jeunes souffrant de troubles psychiques, en famille d’accueil et les jeunes de la rue, ceux qui consomment de l’alcool et des drogues et les femmes et les enfants,
• aider les gens à acquérir les compétences et les ressources dont ils ont besoin pour demeurer dans leur logement actuel,
• offrir une intervention précoce pour les populations à risque grâce à une information améliorée et à l’accès rapide aux ressources de prévention,
• donner aux gens de l’information et leur offrir un soutien ou un parrainage juridique pour veiller à ce que leurs droits soient protégés dans une situation d’expulsion[3].

Les initiatives de prévention peuvent être des façons très rentables de remédier au problème de l’itinérance. Une étude de recherche menée pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement[4] a examiné la rentabilité des programmes de prévention des expulsions. On en est venu à la conclusion que les coûts d’une expulsion sont considérables, pour les locateurs, les locataires, de même que pour les contribuables, et de façon générale, prévenir l’expulsion occasionne beaucoup moins de coûts comparativement aux frais d’expulsion engagés par les locataires et les locateurs. Parmi les principaux facteurs de réussite relevés dans cette étude pour la prévention des expulsions, il y avait notamment l’intervention directe, l’intervention précoce et la prestation de services multiples et complémentaires.

À Ottawa, ce sont les organismes communautaires qui offrent la majorité des services de prévention. En 2003, la Ville d’Ottawa a attribué des fonds de la province pour la création d’un Réseau de prévention de perte de logement, qui réunit six centres d’appui au logement et centres de ressources et de santé communautaires distincts visant à coordonner les services de prévention de perte de logement à l’échelle de la Ville.

6.1.2 Questions soulevées

Une évaluation du Réseau de prévention de perte de logement a été menée à titre d’une des contributions à ce Plan d’action communautaire. Dans l’évaluation, on en est venu à la conclusion que le Réseau de prévention de perte de logement profite aux clients qu’il dessert, de même qu’à la Ville d’Ottawa, mais qu’il y a place à amélioration. Voici certaines des recommandations qui ont été faites :

• créer un réseau de prévention de perte de logement plus vaste composé de tous les organismes financés pour offrir les services sous cette rubrique,
• financer la formation à l’intention du personnel de la prévention des pertes de logement,
• offrir un numéro d’accès unique de sorte que les résidents puissent trouver le service approprié,
• améliorer les dispositions administratives,
• assurer un financement à plus long terme et plus stable,
• accroître les mesures d’intervention auprès des locataires des collectivités à risque,
• créer et maintenir des liens entre les services de prévention de perte de logement, les fournisseurs de logements sociaux et les travailleurs affectés au reclassement dans d’autres établissements,
• mettre l’accent sur ceux qui courent un plus grand risque de perdre leur logement.

Les personnes-ressources clés, dans le cadre de la consultation sur le Plan d’action communautaire, ont déterminé que la prévention est un aspect du réseau de services actuel pour les sans-abri d’Ottawa qui fonctionne bien. La plupart des répondants ont indiqué qu’un plus grand nombre de conseils financiers, qu’un soutien et qu’un parrainage juridiques et qu’une aide à la recherche de logement seraient avantageux pour le réseau, mais ces éléments étaient rarement soulevés en tant qu’options de première priorité pour ce Plan d’action communautaire. Un des risques soulevés pour le Réseau de prévention de perte de logement est que plus de 60 % de ses fonds actuels proviennent de l’Initiative de partenariats en action communautaire (IPAC), qui devrait se terminer en mars 2006.

La relation entre les organismes de prévention de perte de logement et les fournisseurs de logements est une question particulière qui a été soulevée par un certain nombre de personnes-ressources clés dans collectivité générale. Les défenseurs de la prévention de la perte de logement et le personnel de l’aide sociale de la Ville travaillent judicieusement afin d’éviter que des locataires soient expulsés. Les fournisseurs de logements, y compris les groupes coopératifs du logement et les groupes de logement sans but lucratif, de même que les propriétaires de logements privés, doivent assurer la viabilité économique et sociale de leur collectivité de logements. Ces deux perspectives sont parfois conflictuelles. Comme un des répondants l’a indiqué, « Un client accumule des arriérés de loyer et l’aide sociale les paie. Le client se retrouve alors à participer au programme de paiement direct du loyer à partir de l’assistance sociale (Rent Direct). Après une certaine période, le client annule sa participation au programme Rent Direct et recommence à accumuler des arriérés. L’aide sociale paie alors les arriérés et le cycle continu. » Avec ce type de tendance, les fournisseurs de logements déboursent des coûts considérables au niveau des arriérés de loyer, des créances irrécouvrables et des dépenses administratives associées à la poursuite d’expulsions. Les sans-abri eux-mêmes se retrouvent coincés dans une porte tournante sans pouvoir mettre le doigt sur les causes fondamentales menant à leurs problèmes de location.

Cette situation n’est pas unique à la Ville d’Ottawa. (Voir la Boîte un : Prévention de l’itinérance.) Dans la Ville d’Ottawa, les liens améliorés entre la Direction des services d’emploi et d’aide financière (SEAF) et la Société de logement communautaire d’Ottawa ont permis de commencer à régler le problème. La participation du Réseau de prévention de perte de logement et du Réseau des fournisseurs de logements sociaux, de même que des locateurs du secteur privé intéressés, permettrait d’accroître la possibilité de réduire le nombre d’expulsions sans créer de collectivités de logements invivables ou sans occasionner des coûts excessifs associés au processus d’expulsion.

Le besoin d’une information améliorée visant à prévenir l’itinérance, diffusée au bon moment et à la bonne place, est une autre question soulevée dans les rapports du secteur des nouveaux arrivants. Dès leur arrivée, les nouveaux arrivants ont besoin d’information sur les services locaux, la disponibilité des logements et sur d’autres ressources qui les aideraient à obtenir et à garder un logement. Cette information devrait être disponible dans les aéroports, de même que dans les collectivités et les organismes où les nouveaux arrivants sont reçus et grâce à la sensibilisation des réseaux informels.

Des améliorations à la prévention de l’itinérance ont également été soulevées dans le cadre de la consultation communautaire. En particulier, il y a eu plusieurs suggestions visant à améliorer la formation et l’orientation sur divers sujets liés au logement et à l’expulsion. Le besoin de formation et d’information a été soulevé pour le personnel travaillant dans ces domaines, de même que pour les locataires eux-mêmes.

Enfin, une intervention précoce est importante pour la prévention à long terme de l’itinérance. Les participants à la consultation communautaire ont relevé le besoin de liens avec le système éducatif et avec le grand public d’une façon générale au moyen de véhicules de communication novateurs. Les participants ont soulevé à titre d’exemple un théâtre d’intervention prospère qui vise à sensibiliser les gens au VIH et qui est produit par le Wabano Centre for Aboriginal Health. Il a été proposé que l’utilisation de formules de communication novatrices pourrait aider à rejoindre différents auditoires et à fournir de l’information qui en bout de ligne aiderait à prévenir l’itinérance et ses causes immédiates.

6.1.3 Mesures proposées

1a. Tous les organismes qui offrent des services communautaires de prévention de perte de logement et la Direction du logement de la Ville d’Ottawa mettent au point un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation du Réseau de prévention de perte de logement. Ce plan d’action inclurait notamment ce qui suit :

• planification pour la continuité des services une fois que le financement du fédéral aura pris fin en mars 2006;
• meilleure coordination auprès des organismes au service des nouveaux arrivants pour veiller à ce que l’information sur les logements et les services connexes soit fournie en temps opportun, et de façons accessibles et adaptées sur le plan culturel et linguistique;
• meilleure coordination de la formation pour les travailleurs de première ligne, les gestionnaires et les locataires au sujet de la Loi sur la protection des locataires, de la Loi sur la réforme du logement social, des procédures d’expulsion, du Registre du logement et d’autres renseignements pertinents;
• élaboration et mise en œuvre d’une formation dans les écoles et les collectivités en vue de fournir des renseignements aux populations à risque d’itinérance à l’aide de techniques novatrices, comme le théâtre communautaire ou d’intervention.

1b. Tous les organismes qui offrent des services de prévention de perte de logement sur place, grâce au soutien des locataires, collaborent avec la Ville d’Ottawa et d’autres intervenants bailleurs de fonds afin de déterminer les priorités géographiques et des services.

1c. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa et le Réseau de prévention de perte de logement lancent un programme d’intervention avec les fournisseurs de logements sociaux et les locateurs intéressés dans le but d’informer le secteur du logement sur les services du Réseau de prévention de perte de logement et dans le but d’améliorer les façons de collaborer et de clarifier les rôles concernant les locataires à risque.

1d. La Direction des services d’emploi et d’aide financière (SEAF) de la Ville d’Ottawa travaille en collaboration avec le Réseau de logements sociaux d’Ottawa afin de mettre au point un protocole visant à partager l’information au sujet des locataires qui risquent l’expulsion.

6.1.4 Résultats fructueux

Un réseau bien coordonné aide à prévenir que les gens perdent leur logement, aide les gens à avoir accès à un logement et favorise des collectivités de logements homogènes et viables.

6.2 Résultat principal B : Veiller à ce que les personnes sans abri ou à risque d’itinérance aient un éventail complet d’options de logement abordable et de mesures de soutien appropriées

6.2.1. Situation actuelle

L’itinérance n’est pas seulement une question de logement, mais l’accessibilité à un logement est essentielle pour prévenir et résoudre les problèmes de l’itinérance. Le manque de logements à prix abordable met à risque d’itinérance un grand nombre de familles et de personnes vivant seules. Elles doivent donc débourser d’importantes parties de leur revenu pour les coûts de logement et il leur en reste très peu pour les autres nécessités. Créer un plus grand nombre de logements abordables est une solution clé. En fait, certaines approches de l’itinérance, particulièrement aux É.‑U., sont fondées sur un modèle de « logement d’abord » visant à aider les gens à contrer l’itinérance en les plaçant dans des logements permanentes et en les aiguillant vers les services nécessaires. L’approche du logement d’abord suppose que les facteurs qui ont contribué à l’itinérance peuvent être davantage éliminés lorsque la personne vivant seule ou la famille est hébergée.

Qu’il s’agisse d’utiliser une approche de « logement d’abord » ou de veiller à ce que les gens aient accès à un large éventail d’options de logement, assurer une quantité suffisante de logements abordables et en milieu de soutien est essentiel pour ce Plan d’action communautaire.

À Ottawa aujourd’hui, il y a divers types de logements, soit les refuges d’urgence, les propriétés du marché privé et les logements locatifs, comme le montre l’éventail des services de logement à l’Annexe 1. Toutefois, comme il est indiqué à la Section 3, il y a des écarts importants au niveau de la disponibilité des logements abordables, et ainsi, il existe très peu d’options pour les personnes ayant un revenu limité ou qui nécessitent des services de soutien spécialisés.

Afin d’avoir accès à des logements en milieu de soutien ou à des logements sociaux à Ottawa, les sans-abri ont deux possibilités. D’abord, ils peuvent faire une demande par l’intermédiaire du Registre du logement afin d’avoir accès aux 25 000 logements abordables et sociaux existants et plus à Ottawa, y compris la Société de logement communautaire d’Ottawa, les fournisseurs de logements sans but lucratif et coopératifs, les suppléments de loyer du secteur privé et les unités financées par Action Ottawa. Les demandeurs sans abri ont la priorité à tous les dix logements sociaux qui deviennent disponibles. À ce jour sur le Registre du logement social d’Ottawa, on compte 112 demandeurs qui sont déterminés comme étant sans abri.

Par la suite, les sans-abri qui ont besoin de services de soutien peuvent donner leur nom pour être sur la Liste d’attente de logement en milieu de soutien. Actuellement, il y a 955 logements en milieu de soutien disponibles à Ottawa par l’intermédiaire de divers organismes, y compris certains logements qui sont offerts grâce à des baux globaux où des fonds sont consacrés aux logements sans but lucratif. La liste d’attente pour un logement en milieu de soutien à Ottawa comprend 2 000 demandeurs, bien que cette liste d’attente ne soit pas centralisée et qu’elle puisse inclure un certain nombre de répétitions.

Assurer l’accès à de nouveaux logements abordables, par la construction ou l’acquisition de nouveaux logements sociaux, maintenir les logements locatifs abordables actuels, offrir des suppléments de loyer/allocations de loyer et mettre au point des projets abordables d’accession à la propriété aident également à prévenir l’itinérance en augmentant le nombre d’options pour ces personnes qui sont sur la liste d’attente ou en besoin impérieux de logement. Actuellement à Ottawa, il y a plus de 11 500 ménages qui figurent sur la liste d’attente de logement social (ou 11 000 ménages locataires en besoin impérieux de logement qui dépensent plus de 50 % de leur revenu pour l’hébergement – les mêmes personnes en général). Ces ménages sont à risque d’itinérance, particulièrement si on n’augmente pas le nombre d’options en matière de logement abordable.

Dans l’Étude de groupe sur les sans-abri, on a déterminé que 56 % des sans-abri qui ont été interrogés étaient principalement « économiquement désavantagés » et que leurs principaux besoins étaient d’avoir davantage accès à un logement stable et un meilleur revenu[5]. Toutefois, bon nombre de sans-abri nécessitent des services de soutien approfondis pour leur permettre d’obtenir et de conserver un logement. Ces services incluent notamment l’accès à des services de santé physique et mentale, en toxicomanie, en dynamique de vie, de même que des services professionnels et financiers qui peuvent être offerts par des soutiens sur les lieux ou par des services de soutien mobiles. Que les personnes soient hébergées dans des logements sociaux actuels, sur le marché privé ou dans des logements sociaux ou en milieu de soutien spécialement créés, il est essentiel que les services de soutien soient financés pour permettre à ces personnes de conserver leur logement et de bien s’intégrer dans la collectivité. (Voir Boîte deux : Logement en milieu de soutien)

6.2.2 Questions soulevées

Les personnes-ressources clés du processus du Plan d’action communautaire ont déterminé que le besoin d’un plus grand nombre de logements abordables est une priorité essentielle. La création d’un plus grand nombre de logements en milieu de soutien était la plus grande priorité du Plan d’action communautaire dans l’ensemble et la plus grande priorité dans les entrevues auprès de la collectivité générale. La création d’un plus grand nombre de logements sociaux figurait au troisième rang en importance pour la collectivité générale, et les suppléments de loyer figuraient au premier rang chez les fournisseurs de services.

On a demandé aux personnes-ressources clés d’évaluer le besoin d’un large éventail d’options de logement pour les sans-abri : refuges d’urgence, logements transitoires, logements en milieu de soutien, logement social, maisons de chambres, suppléments de loyer sur le marché privé et projets abordables d’accession à la propriété. De toutes ces options, une majorité de répondants ont indiqué qu’ils ne souhaiteraient pas que l’on crée davantage d’espaces dans les refuges d’urgence ou un plus grand nombre de maisons de chambres. La principale raison pour laquelle les répondants ne veulent pas plus de lits dans les refuges d’urgence est qu’ils préfèrent mettre l’accent sur la prévention et sur les logements permanents. En ce qui a trait aux maisons de chambres, on a relevé certaines préoccupations relativement à la sécurité, à l’inadaptation du point de vue de l’espace et du contexte et au manque de services de soutien. Pour toutes les autres options de logement, la majorité des répondants aux entrevues ont exprimé le besoin d’offrir beaucoup ou beaucoup plus de ces services. Ces points de vue sont reflétés dans les mesures proposées dans le Plan d’action communautaire.

De nombreuses personnes-ressources ont fortement exprimé leur intérêt envers certaines cibles à atteindre relativement au nombre de nouveaux logements, bien que l’on ait reconnu que le fait de répondre au besoin d’un plus grand nombre de logements sociaux et en milieu de soutien nécessiterait un engagement de la part du gouvernement fédéral et provincial, en plus de l’engagement continu de la Ville d’Ottawa.

En déterminant certaines cibles pour ce qui est de la création d’autres logements, on devrait prendre en considération le besoin, la capacité dans le réseau et les ressources de financement disponibles. Le besoin de logements peut être estimé grâce à un examen de la liste d’attente pour obtenir un logement social ou en milieu de soutien. Comme il est décrit ci‑dessus, le nombre de sans-abri figurant sur la liste d’attente du logement social est actuellement évalué à 112 personnes. La liste d’attente complète pour un logement social inclut de nombreuses personnes à risque d’itinérance et le nombre est évalué à plus de 11 500. Le nombre de personnes sur la liste d’attente de logement en milieu de soutien est de 2 000.

Tous les répondants fournisseurs de services et les deux tiers des répondants de la collectivité générale ont soulevé la « capacité de créer des logements abordables » comme une des façons les plus efficaces de contrer l’itinérance à Ottawa. Certains répondants ont indiqué qu’il n’est pas nécessaire que tous les organismes aient cette capacité, mais qu’elle soit plutôt présente dans la collectivité de façon générale. Plusieurs fournisseurs de logements sociaux actuels et un certain nombre de promoteurs de logements privés et sociaux ont eu l’expérience de créer des logements en vertu de programmes de subvention d’investissement qui sont maintenant offerts. La création de partenariats entre ces spécialistes du logement et les organismes qui se spécialisent dans la prestation de services de soutien aux sans-abri a été soulevée comme une façon efficace de réaliser la création d’un plus grand nombre de logements en milieu de soutien.

Les personnes-ressources clés ont également déterminé qu’il y a actuellement à Ottawa des possibilités de créer un plus grand nombre de logements abordables et en milieu de soutien qui se présentent. Les ministres fédéral et provinciaux du Logement ont annoncé deux voies de financement à titre de première vague d’affectation des ressources pour Ottawa dans le cadre de l’Entente Canada-Ontario en matière de logement abordable 2005. Une composante du financement assurera des subventions d’investissement pour la construction de 305 nouveaux logements abordables. Une deuxième composante offrira un financement pour 400 suppléments de loyer/allocations de loyer dans le secteur privé. Une autre possibilité sera présentée, à condition que le gouvernement fédéral étende l’Initiative nationale pour les sans-abri (également connue sous le nom de « IPAC »), comme il a été promis par le ministre fédéral du Logement Fontana, ou qu’il introduise d’autres subventions d’investissement pour la construction de logements abordables. Plus de fonds du fédéral pourraient assurer un capital pour la création d’autres logements en milieu de soutien et transitoires.

Les suppléments de loyer continuent de représenter une question litigieuse à Ottawa. Plus particulièrement, certaines personnes-ressources clés se sont montrées préoccupées par l’annonce récente du programme, puisqu’il offre un financement seulement pour une période de cinq ans. Toutefois, d’autres ont fait la remarque que si le financement n’est pas utilisé à Ottawa pour ces 400 unités, il sera redistribué à d’autres collectivités. Des approches novatrices pour veiller à ce que ces suppléments de loyer soient utilisés à Ottawa et à ce qu’ils répondent aux besoins des sans-abri sans créer de dettes à long terme sont nécessaires. Par exemple, ces suppléments de loyer pourraient particulièrement cibler les victimes de violence ou les nouveaux arrivants qui pourraient avoir un besoin d’aide à court terme. Autrement, ils pourraient être offerts aux personnes figurant sur la liste d’attente, ce qui leur procurerait un certain soulagement pendant qu’elles attendent pour avoir accès à un logement permanent. (Voir la Boîte trois : Suppléments de loyer)

En ce qui a trait au logement transitoire, la plupart des répondants à l’entrevue ont exprimé le besoin de créer un plus grand nombre de ces logements, bien que certains avaient des réserves au sujet de cette forme de logement. En raison de sa nature à court terme, certains répondants considéraient que le véritable besoin était de créer des logements en milieu de soutien à long terme puisque les logements transitoires donnaient souvent comme résultat un retour dans les refuges après une certaine période. Toutefois, d’autres ont indiqué que nous avons besoin de logements transitoires dans des situations particulières, soit pour aider les gens à faire la transition entre les situations de violence, l’incarcération, les installations de traitement des toxicomanies et d’autres situations temporaires et les logements permanents continus. De plus, dans le rapport sur les nouveaux arrivants, on a déterminé le besoin de logements temporaires à court terme dans le but d’aider les nouveaux immigrants et les réfugiés dès leur arrivée au pays.

Une majorité de répondants à l’entrevue appuyaient également un meilleur accès aux projets abordables d’accession à la propriété à titre d’option, bien qu’encore une fois certains doutes ont été exprimés. Certains considéraient que cela n’était pas une option pour un grand nombre de sans-abri, bien que d’autres aient indiqué qu’il pourrait s’agir d’une solution viable pour certaines personnes à risque d’itinérance ou pour celles qui sont actuellement dans un logement social, libérant ainsi un logement social pour quelqu’un qui figure sur la liste d’attente de logement social. D’une façon générale, il a été convenu que peu de fonds publics devraient être consacrés à cette option. Un soutien minimal de la Ville, comme il a été offert pour la CAHDCO (voir l’Annexe 5), serait suffisant pour permettre de créer d’autres initiatives de logement abordable et cela aurait une incidence indirecte sur le redressement de l’itinérance.

BOÎTE : Projets abordables d’accession à la propriété. L’accession à la propriété peut-elle être une option viable pour les sans-abri? Voir l’Annexe 5 pour connaître l’expérience d’autres collectivités et un développement à Ottawa.

Les intervenants communautaires ont mis l’accent sur le fait que la prestation d’un financement en capital en l’absence d’un financement d’exploitation continu, pour le logement et en particulier pour les services de soutien, est moins qu’optimale. Toutefois, avec la possibilité de créer de nouveaux logements grâce à ces autres sources de financement, d’importantes requêtes devraient être faites à la province pour qu’elle accorde des fonds d’exploitation connexes qui peuvent assurer des services de soutien appropriés et faire en sorte que les logements créés répondent aux besoins de la population itinérante.

La disponibilité des services de soutien et d’un financement adéquat pour assurer un entretien approprié et la sécurité dans les logements sociaux actuels a également été soulevée comme un besoin essentiel dans le cadre de la consultation communautaire. Les fournisseurs de logements sociaux ont souligné que l’intégration des sans-abri dans les logements sociaux actuels n’a pas été transparente et qu’elle a créé à plusieurs reprises des problèmes importants occasionnant la perte de logements pour certaines personnes qui étaient hébergées en vertu des règles prioritaires locales. Sans mesures de soutien mobiles appropriées pour les personnes qui ont des besoins de service particuliers, l’intégration de ces personnes, soit dans les logements sociaux, soit dans les logements locatifs du marché privé avec suppléments de loyer, présentera des difficultés. De plus, assurer un financement adéquat pour l’entretien physique et la sécurité dans les logements sociaux est également essentiel.

6.2.3 Mesures proposées

2a. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa recherche énergiquement, de concert avec l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et d’autres organismes de défense du logement, un financement supplémentaire permanent pour le logement en milieu de soutien et le logement subventionné, notamment, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) et du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), dans la perspective de créer 200 unités supplémentaires de logement en milieu de soutien par an au cours des dix prochaines années.

2b. Les organismes de service aux sans-abri qui désirent accroître le nombre de logements en milieu de soutien ou le nombre de logements subventionnés établissent des liens avec les promoteurs de logements privés et sociaux afin d’élaborer des propositions de logement conjointes.

2c. La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire d’Action Ottawa et de l’initiative fédérale-provinciale en matière de logement abordable, affecte 10 % des nouveaux logements sans but lucratif et coopératifs afin de répondre aux besoins des familles et des personnes figurant sur la liste d’attente de logement social qui sont désignées comme sans-abri, dans la perspective de fournir 100 unités de ce type par an, de même que des services de soutien mobiles appropriés financés par la province.

2d. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa veille à la pleine utilisation des fonds obtenus de la province en mettant les allocations de loyer/suppléments de loyer (400 unités en 2005‑2006), y compris mettre en œuvre, dans des appartements d’hébergement privés, un programme pilote des familles et des personnes sans abri ou à risque d’itinérance dans des appartements privés, tout en offrant des services de soutien mobiles appropriés financés par la province qui répondent aux besoins de ces locataires.

2e. La Ville d’Ottawa, le MSSC et le MSSLD financent la création de 50 unités de logements transitoires par année, y compris des logements temporaires pour les nouveaux arrivants.

2f. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa appuie d’autres projets abordables d’accession à la propriété (fondés sur le modèle de la CAHDCO), qui ciblent les personnes à risque d’itinérance ou celles qui habitent des logements sociaux.

2g. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa, le Réseau de logements sociaux d’Ottawa, le MSSC, le MSSLD, les organismes de santé mentale et de toxicomanie ainsi que les fournisseurs de services aux sans-abri déterminent les services de soutien nécessaires, et le MSSC et le MSSLD financent ces besoins afin de mieux stabiliser et de mieux intégrer les personnes et les familles sans abri dans les logements sociaux existants et dans les nouveaux logements abordables créés par l’intermédiaire d’Action Ottawa et de l’Initiative du logement abordable.

2h. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa finance les services d’intervention qui aident les clients à quitter directement la rue pour se trouver un logement transitoire ou à long terme.

6.2.4 Résultats fructueux

La création d’autres options de logement pour ceux qui sont sans abri ou à risque d’itinérance est financée grâce à des engagements continus des gouvernements fédéral et provinciaux, et davantage de services de soutien adéquats sont offerts pour stabiliser les collectivité de logements sociaux actuelles.

6.3 Résultat principal C : Soutenir les personnes sans abri

6.3.1 Situation actuelle

Malgré tous les efforts déployés pour la prévention et la création d’options de logement, il y a toujours des personnes qui sont des itinérants chroniques et qui nécessitent des niveaux de soutien appropriés. L’Étude de groupe sur les sans-abri a relevé approximativement 25 % des sans-abri qui indiquent avoir de gros problèmes de consommation de substances et 19 % des personnes qui indiquent avoir de gros problèmes de santé mentale et des problèmes de santé chroniques.

Ottawa possède un important réseau de fournisseurs de services qui offrent un refuge, des repas et des services de soutien, y compris des soins de santé, aux itinérants chroniques. Un total de 893 lits sont disponibles dans les refuges d’urgence, la majorité de ces lits étant pour les hommes et les femmes ou pour les hommes adultes vivant seuls. Le Bureau des services à la jeunesse a récemment obtenu des fonds pour créer deux nouveaux refuges/établissements de logements transitoires pour les jeunes hommes et les jeunes femmes, dont chacun devait avoir 12 lits, 12 logements transitoires et 6 unités « de dépannage » qui pourraient servir d’espaces d’hébergement supplémentaires ou de logements transitoires.

6.3.2 Questions soulevées

En plus de créer plus d’espaces d’hébergement pour les jeunes, comme il est actuellement approuvé, la majorité des personnes-ressources clés ont indiqué qu’un plus grand nombre de lits dans les refuges d’urgence n’est pas ce qu’il faut à Ottawa. On privilégie plutôt des logements permanents avec des services de soutien appropriés. Il est cependant essentiel pour que cette approche soit efficace que les services de soutien nécessaires soient financés, qu’ils soient facilement accessibles pour les sans-abri et qu’ils soient appropriés.

De toutes les options possibles au niveau du logement et des mesures de soutien pour les sans-abri, les personnes-ressources clés ont soulevé le besoin d’un plus grand nombre de services pour la santé mentale comme étant la deuxième grande priorité pour ce Plan d’action communautaire (tout de suite après le logement en milieu de soutien) et le besoin d’un plus grand nombre de services en toxicomanie comme leur troisième priorité. De plus, plusieurs répondants ont indiqué qu’il doit y avoir des changements au niveau du centre d’intérêt des services de santé mentale et en toxicomanie. Les opinions sur ce que devrait être le centre d’intérêt des nouvelles orientations des services de santé mentale étaient variées. Des services communautaires et d’intervention, des services adaptés à la culture et au milieu social, une plus grande disponibilité des services pour les nouveaux arrivants et des mesures de prévention à l’intention des adultes et des enfants ont tous été mentionnés à titre de domaines sur lesquels il serait possible de mettre davantage l’accent. En ce qui a trait aux toxicomanies, on a particulièrement fait mention du besoin de services différentes, particulièrement ceux qui ont une approche de réduction des préjudices, et les services de traitement des toxicomanies à l’intention des jeunes ont été décrits comme étant « en manque terrible de ressources ».

Les plans sectoriels pour les itinérants vivant seuls et les itinérantes vivant seules ont relevé un certain nombre de besoins d’amélioration dans quelques domaines. Dans le Plan des femmes, on a fait référence au besoin de services de soutien plus solides pour les femmes, y compris plus de travailleurs de soutien à l’hébergement, plus de travailleuses en santé mentale et en toxicomanie et de conseillères en abus, de même qu’un accès rapide aux soins de santé propres aux problèmes des femmes. Dans le Plan des hommes, on a soulevé le besoin d’un plus grand nombre d’approches de réduction des préjudices pour les personnes souffrant de toxicomanies ou de troubles concomitants. De plus, on a soulevé le besoin d’améliorations au système de santé mentale pour répondre aux questions soulevées dans le cadre des entrevues avec les organismes, y compris le manque de suivi auprès des clients, des aiguillages inappropriés et une capacité limitée de gestion des cas.

Le plan sectoriel pour les itinérants vivant seuls proposait également en milieu de soutien que certains centres d’hébergement d’urgence soient convertis en logements permanents pour les itinérants chroniques, plus particulièrement pour les itinérants chroniques qui ne sont pas susceptibles d’avoir un jour les ressources nécessaires pour vivre en toute autonomie. Les participants à la consultation communautaire appuyaient de façon générale cette idée et ont fait remarquer que les refuges travaillent déjà à l’atteinte de cet objectif. Néanmoins, les participants ont convenu qu’une évaluation des besoins et qu’une analyse des coûts aideraient à déterminer si cette approche est appropriée. Certains ont également suggéré qu’une évaluation de l’efficacité de différentes approches devrait être entreprise afin de déterminer si le fait d’intégrer les itinérants chroniques dans la collectivité générale est une option que l’on privilégie par rapport à la création de logements en milieu de soutien dans un environnement de refuges.

Deux occasions d’améliorer l’accessibilité aux services de santé mentale et de traitement des toxicomanies pour les sans-abri dans la région d’Ottawa ont été soulevées par les personnes-ressources clés. Une de ces occasions est la création du Réseau local d’intégration des services de santé qui vise à intégrer les soins de santé au niveau local et à consolider la planification, l’intégration du réseau et la coordination des services, l’affectation des fonds et l’évaluation du rendement. La première des fonctions que l’on s’attendrait que la planification intégrée du système de santé pour aider accomplisse serait à influencer et à façonner la conception et l’application des autres fonctions.

Voici un deuxième développement récent. Le Conseil de la Ville d’Ottawa (11 mai 2005) a adopté une motion proposée par la conseillère Janet Stavinga demandant l’élaboration d’une stratégie antidrogue intégrée pour la Ville d’Ottawa. Le personnel des Services communautaires et de protection prépare un mandat pour un groupe de travail qui devrait inclure plusieurs partenaires du secteur public, privé et des services de santé et sociaux.

Vancouver et Toronto ont toutes les deux récemment mis au point des stratégies antidrogue complètes (voir la Boîte quatre : Stratégie antidrogue à quatre piliers). Cette mesure prise par le Conseil municipal permet de veiller à ce que la stratégie élaborée à Ottawa tienne compte de certains problèmes pour les sans-abri. Pour ce faire, il est essentiel que les fournisseurs de services directs pour les sans-abri, de même que les personnes qui ont déjà connu l’itinérance, soient bien représentés au sein du groupe de travail qui sera créé. Les intervenants communautaires ont également particulièrement soulevé qu’il est nécessaire que les itinérantes, les jeunes de la rue et la population autochtone s’engagent de façon appropriée auprès de ce groupe de travail.

6.3.3 Mesures proposées

3a. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa et l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri veillent à ce que dans l’élaboration de la stratégie antidrogue de la Ville d’Ottawa :

• on mette l’accent sur les personnes vivant seules et les familles sans abri;
• on inclut un large éventail de mesures d’intervention, y compris mettre l’accent sur la prévention, la réduction des préjudices, le traitement et l’application de la loi;
• le groupe de travail représente adéquatement les fournisseurs de services qui travaillent auprès des sans-abri et les personnes qui ont déjà connu l’itinérance.

3b. La Ville d’Ottawa, en collaboration avec l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, recommandent, avec le Réseau local d’intégration des services de Champlain et le MSSLD, l’augmentation du financement pour les services de santé mentale et de toxicomanie qui :

· répondent aux besoins particuliers des sans-abri,

· sont axés sur la collectivité et les clients,

· comportent des approches de réduction des préjudices et sont axés sur le logement permanent.

3c. Les organismes communautaires de soins de santé et de toxicomanie collaborent avec les fournisseurs de services aux hommes et aux femmes sans abri pour élaborer conjointement un plan visant à intégrer la prestation de services aux sans-abri.

3d Les fournisseurs de services aux femmes sans abri, de concert avec les prestateurs de soins de santé, élaborent un éventail complet d’options en matière de services de soins de santé pour les femmes sans abri, notamment les femmes autochtones et les nouveaux arrivants.

3e. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa, en consultation avec les exploitants de refuges d’urgence, mènent une étude visant à déterminer la faisabilité de convertir certaines parties des refuges existants en logements transitoires ou en milieu de soutien pour les personnes vivant seules et les familles qui sont des itinérants chroniques.

6.3.4 Résultats fructueux

La mise au point d’une stratégie antidrogue complète est adaptée aux sans-abri et aux personnes à risque; divers services de soins physiques et de santé mentale sont accessibles pour les sans-abri et les personnes à risque et la faisabilité de convertir des espaces d’hébergement en des logements permanents et en milieu de soutien pour les itinérants chroniques est évaluée.

6.4 Résultat principal D : Susciter des occasions de sortir de la rue

6.4.1 Situation actuelle

Un plus grand nombre de logements abordables et de services de santé mentale et en toxicomanie sont les éléments les plus essentiels à Ottawa pour contrer l’itinérance. Cependant, pour bon nombre de personnes qui sont sans abri, créer des occasions d’autonomie et d’indépendance est un objectif souhaité et atteignable. Pour qu’elles soient en mesure de réaliser ces choix, elles ont besoin d’avoir accès aux ressources qui peuvent les aider à remédier à ces problèmes qui pourraient avoir mené à leur itinérance en premier lieu et qui peuvent les aider à continuer leur chemin. Parmi les ressources, il peut notamment y avoir le counseling, la formation en dynamique de la vie, les services de gestion à domicile, le retour aux études, les mesures de soutien à l’emploi et l’aide à l’enfance.

Un certain nombre d’organismes à Ottawa offrent actuellement du counseling, une formation, des mesures de soutien en dynamique de la vie, une aide à l’emploi et des services de placement. Ces services sont offerts par l’intermédiaire des Centres d’emploi et d’aide financière de la Ville et par l’intermédiaire des organismes communautaires, y compris les haltes-accueils et les organismes comme le Programme de la rue Rideau pour la jeunesse et le Centre Causeway qui se spécialisent dans le domaine de l’entreprise sociale. Ottawa compte quelques activités de développement économique communautaire réussies qui sont de bons exemples pour expliquer comment il est possible de créer d’autres occasions pour les sans-abri. Par exemple, Krackers Katering, travaillant sous les auspices du Causeway Work Centre, embauche des personnes souffrant de maladies mentales graves et persistantes qui exploitent un service complet de traiteur, les aidant ainsi à acquérir les compétences et la confiance nécessaires pour briser le cycle de l’isolement, de la pauvreté et du chômage. Le café Roasted Cherry est un programme de jeunes entrepreneurs de New Beginnings for Youth qui embauche des jeunes pour exploiter et gérer l’entreprise, leur permettant ainsi d’améliorer et de perfectionner leurs talents d’entrepreneur.

Les refuges, les organismes de recherche de logements et les programmes de jour pour les sans-abri offrent également des services visant à aider les gens à sortir de la rue. Tous les refuges ont des travailleurs de soutien à l’hébergement qui aident les gens à trouver et à conserver un logement qui répond à leurs besoins. Les organismes de recherche de logements appuient les sans-abri, mais pas ceux qui vivent dans les refuges d’urgence.

6.4.2 Questions soulevées

Les personnes-ressources clés de nos entrevues ont à plusieurs reprises fait mention du besoin d’un plus grand nombre d’occasions d’emploi similaires au Programme de la rue Rideau pour la jeunesse ou à l’opération Retour et du besoin de liens aux services d’éducation. La plupart des répondants fournisseurs de services privilégiaient plus d’aide à l’emploi et à la formation au cours des trois prochaines années, et plus particulièrement, avec une plus grande souplesse.

La plupart des répondants dans les entrevues auprès de la collectivité générale favorisaient également plus d’aide à l’emploi et à la formation pour aider à contrer l’itinérance. Les répondants ont fait remarquer que certains programmes d’emploi et de formation étaient disparus, et ils se demandaient également si les programmes actuels sont facilement accessibles pour une personne sans abri, étant donné la complexité des enjeux auxquels elle doit faire face en plus des besoins d’emploi.

La grande majorité des répondants dans les entrevues auprès de la collectivité générale et auprès des fournisseurs de services appuyaient également une expansion des services dans les domaines de la dynamique de la vie et des mesures de soutien social. Les répondants ont fait remarquer qu’il y a de nombreux organismes qui sont actuellement sous-financés et à court de personnel pour ce type de service. Les femmes, les nouveaux arrivants et les personnes handicapées ont été particulièrement mentionnés comme des personnes ayant besoin d’un meilleur accès à ce type de service. Les répondants ont mentionné le besoin de mesures de soutien pratiques dans la vie quotidienne, de services offerts à long terme et d’un accès aux programmes de cuisine collective.

Dans les groupes de discussion auprès des jeunes et des familles, les occasions de formation et d’emploi ont été déterminées comme les priorités essentielles. Les jeunes participants ont soulevé des difficultés en ce qui a trait aux placements subventionnés à court terme – aussitôt que la subvention prend fin, l’emploi disparaît. De plus, on a fait l’éloge de programmes comme Opération Retour pour leur programme « Objectifs, prise en charge de soi, formation » qui appuie le perfectionnement des compétences en dynamique de vie et la création de curriculum vitæ, mais les jeunes ont soulevé que seulement 12 personnes peuvent participer au programme à la fois. Ils avaient également comme idée pour améliorer le système pour les sans-abri de créer un organisme temporaire parrainé par la Ville qui offrirait un large éventail d’emplois, ou d’obliger chaque entreprise ayant plus d’un certain nombre d’employés à réserver au moins une place pour un personnel temporaire.

Les résidents des refuges pour familles ont eux aussi déterminé le manque de formation et d’activités pour les adultes comme étant des écarts qui doivent être comblés. Le programme pour les enfants a très bien été reçu, mais on a suggéré d’incorporer une formation en budgétisation, en éducation des enfants ou dans un autre domaine de la dynamique de vie au nombre des activités pour les adultes pendant qu’ils demeurent au refuge.

L’examen des services pour les Autochtones sans abri à Ottawa a particulièrement recommandé que des partenariats soient créés avec le gouvernement, les entreprises, la main-d’œuvre, les établissements d’enseignement et les entités de développement communautaire dans le but d’augmenter le nombre d’occasions d’emploi pour les Autochtones sans abri et ceux à risque d’itinérance. De plus, il proposait l’expansion du programme alternatif d’éducation du Odawa Native Friendship Centre afin d’augmenter les occasions pour les jeunes autochtones dans le milieu de travail.

Dans d’autres collectivités, des efforts considérables ont été déployés pour créer des liens entre les sans-abri et les entreprises et particulièrement grâce au développement économique communautaire. (Voir la Boîte 5 : Entreprises sociales et la Boîte 6 : Finances et développement des entreprises).

6.4.3 Mesures proposées

Pour donner l’occasion aux personnes de sortir de l’itinérance, il est proposé ce qui suit :

4a. La Ville d’Ottawa continue d’appuyer le lancement d’initiatives communautaires de création d’emplois pour les sans-abri et les personnes vulnérables et en assure la coordination avec les fournisseurs existants de services aux sans-abri.

4b. La Direction des services d’emploi et d’aide financière de la Ville d’Ottawa collabore avec les organismes communautaires œuvrant pour les sans-abri en vue de lancer des ateliers et un programme de soutien à l’emploi qui répondent aux besoins de la population itinérante.

4c. La Ville d’Ottawa recherche des occasions de financement du soutien à l’emploi par l’entremise des gouvernements fédéral et provinciaux, particulièrement pour appuyer des initiatives de développement économique communautaires.

4d. Les organisations de financement de services aux sans-abri, notamment Centraide, la Fondation communautaire ou la Ville d’Ottawa soutiennent une évaluation, au sein de la collectivité des sans-abri, de l’intérêt pour le rattrapage scolaire, l’acquisition de compétences, la formation à l’autonomie fonctionnelle, les actions d’apprentissage, la formation en emploi et les besoins de ceux‑ci.

4e. La Ville d’Ottawa, sensible aux besoins particuliers des Autochtones et des nouveaux arrivants, augmente le nombre de travailleurs de soutien à l’hébergement afin d’aider les personnes dans les refuges à trouver et à maintenir un logement convenable.

6.4.4 Résultats fructueux

Les personnes sans abri intéressées et en mesure de poursuivre leur intégration dans la collectivité et à acquérir une autonomie accrue se voient offrir des occasions d’avoir un logement permanent, une éducation supplémentaire, une formation et un emploi, appuyées par la collectivité dans l’ensemble, y compris le secteur des affaires.

6.5 Résultat principal E : Préconiser l’investissement public dans les solutions à long terme à l’itinérance

6.5.1 Situation actuelle

Il est essentiel pour prévenir l’itinérance d’aborder les causes fondamentales qui ont mené à son accroissement au cours des dix dernières années. Même s’il n’y a pas de cause claire, les spécialistes en itinérance ont tendance à être d’accord avec le fait que les composantes clés suivantes doivent être en place :

· une augmentation du nombre de logements abordables;

· des revenus adéquats, grâce à l’aide sociale, aux mesures de soutien pour les personnes handicapées et aux politiques régissant le salaire minimum, de sorte que les personnes puissent payer pour les nécessités, notamment, les aliments, les vêtements et le logement;

· les services sociaux et de santé nécessaires pour les personnes handicapées ou ayant des problèmes de santé et de toxicomanie.

À Ottawa, un grand nombre de ces composantes nécessitent des changements financiers, politiques ou législatifs de la part des gouvernements supérieurs et elles nécessitent toutes un engagement des ressources publiques dans ces domaines. Obtenir l’engagement politique est relié de façon complexe à l’élargissement du soutien public et il est possible d’aider à l’obtention de cet engagement grâce à une augmentation de la sensibilisation et à une couverture médiatique positive.

Depuis de nombreuses années, l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri est un défenseur efficace des droits des sans-abri à Ottawa. L’an dernier, le bilan sur l’itinérance de l’Alliance à Ottawa et son Community Forum on Homelessness ont été particulièrement réussis. L’Alliance est une coalition d’intervenants communautaires qui se sont engagés à travailler en collaboration dans le but d’éliminer l’itinérance en favorisant une meilleure compréhension de cette dernière et en mettant au point et en œuvre des stratégies pour y mettre fin. La coalition inclut la voix des sans-abri, des fournisseurs de services et des fournisseurs de logements. De nombreux intervenants communautaires travaillent activement au sein du Groupe de travail sur la recherche et l’évaluation de l’Alliance, et au sein de son Groupe de travail sur la sensibilisation publique et son Groupe de travail sur la formation en leadership (pour ceux qui sont ou qui ont été sans abri ou à risque d’itinérance).

La Fondation communautaire d’Ottawa a également joué un rôle pour contrer l’itinérance. La Fondation communautaire a deux fonds qui ont été utilisés pour l’itinérance. Le premier est la Fondation Alex Munter, qui attribue ses subventions aux programmes et services qui aident à prévenir l’itinérance, appuyant les organismes de première ligne qui visent à mettre fin à l’accroissement des listes d’attente. Le deuxième est la Fondation pour les sans-abri, qui a été établie à titre de fonds érigé par donation et pour lequel des subventions sont accordées deux fois par années aux organismes de charité enregistrés, tel qu’il est déterminé par le Comité des subventions de la Fondation communautaire.

6.5.2 Questions soulevées

Dans les discussions avec les personnes-ressources clés de la collectivité générale, on a relevé le besoin de « défenseurs et de leaders très en vue » à titre de stratégie visant à contrer efficacement l’itinérance. En fait, chez les répondants à l’entrevue de l’ensemble de la collectivité, cette stratégie a été mentionnée par la majorité des répondants et classée au troisième rang parmi les réponses possibles données. (De façon intéressante, chez les répondants fournisseurs de services, seulement un a soulevé cette stratégie comme une façon efficace de contrer l’itinérance.)

Le plan sectoriel pour les itinérants vivant seuls recommandait la création d’un « comité d’experts » local pour défendre la cause de prévention et de réduction de l’itinérance à Ottawa. On propose d’inclure à titre de membres des personnalités très influentes représentant le secteur des politiques, des affaires, le gouvernement, le domaine de la santé, les groupes œuvrant auprès des gens pauvres, les Autochtones et les médias, et on précise que le Conseil des partenaires de « 6 ans et gagnants » est un excellent modèle pour cela.

Dans les commentaires tirés de la consultation communautaire, on appuyait le besoin d’une « table des champions », composée de personnes très en vue qui agiraient à titre de principaux intervenants au niveau de l’intervention et de la collecte de fonds. Ces « champions » ne seraient pas nécessairement des spécialistes du traitement avec les sans-abri, mais auraient comme principal objectif de mettre fin à l’itinérance. Les participants ont relevé plusieurs questions pratiques, notamment, comment appuyer et coordonner le groupe, déterminer les responsabilités et le nombre de membres et définir les liens avec les intervenants actuels, notamment, l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri.

D’autres villes ont utilisé des activités de prestige et ont eu recours à des leaders communautaires afin de sensibiliser davantage les gens à l’itinérance, de même que pour amasser des fonds qui peuvent servir à créer des mesures d’intervention face à l’itinérance. (Voir Boîte 7 : Plus grand engagement communautaire)

Dans la plupart des plans sectoriels, on a relevé le besoin d’une intervention dans un large éventail de domaines :

· L’évaluation du Réseau de prévention de perte de logement recommande une plus grande intervention dans le but d’accroître le nombre de logements abordables, de modifier ou d’éliminer les lois qui contribuent à la diminution de l’approvisionnement en logements et de modifier les politiques et programmes dans le but de contribuer à l’augmentation des revenus pour ceux qui reçoivent un soutien ou qui ont des bas salaires.

· Dans le rapport sur les nouveaux arrivants, on relève le besoin d’une entente fédérale-provinciale sur l’immigration qui offrirait davantage de fonds et des fonds plus stables pour l’établissement et l’intégration des nouveaux arrivants, et de jouer un rôle actif dans la planification des politiques et des programmes pour les municipalités et les organismes non gouvernementaux.

· L’étude traitant des adultes souffrant de troubles du développement recommande que la Ville d’Ottawa anime des discussions entre tous les paliers du gouvernement, les membres de la famille des personnes qui souffrent de troubles du développement et les organismes offrant des services à ces personnes dans le but de déterminer ou de créer des occasions d’utiliser les ressources familiales pour améliorer les options de logement pour les personnes souffrant de retards du développement.

· Dans le rapport sur les services en langue française aux sans-abri, on recommande que la province d’Ontario soit tenue au fait du besoin d’améliorations aux services francophones pour la santé mentale et les toxicomanies.

· Le plan sectoriel pour les itinérants vivant seuls recommande de faire des pressions auprès de la province pour qu’elle offre de plus grandes allocations aux locataires, et ce plan et l’Examen auprès des sans-abri autochtones recommandent de faire des pressions auprès du gouvernement fédéral afin qu’il s’engage à offrir à long terme un financement des services offerts dans le cadre de l’Initiative nationale pour les sans-abri (IPAC).

6.5.3 Mesures proposées

5a. L’Alliance pour résoudre la question des sans-abri poursuit son rôle essentiel d’intervention au nom des sans-abri d’Ottawa.

5b. Le Conseil de la Ville d’Ottawa intervient auprès des gouvernements fédéral et provincial afin d’obtenir de meilleures politiques de logement social, d’immigration, de santé et de soutien du revenu pour prévenir et résoudre la question des sans-abri

5c. Les Services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa appuient la création d’une table de leadership qui regroupe des leaders très influents du secteur des affaires, les organismes de financement, les médias, les organismes confessionnels, les secteurs de la santé, du logement et de l’itinérance et le grand public en vue de défendre les intérêts des sans-abri.

5d. La table de leadership met en œuvre chaque année une initiative de prestige afin de rehausser le profil des sans-abri, de recueillir des fonds à l’intention de la Homeless Foundation et de passer en revue les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’action communautaire.

6.5.4. Résultats fructueux

Les pressions exercées auprès du gouvernement fédéral et provincial donnent lieu à la prestation d’un financement accru et soutenu et à une amélioration des politiques visant à répondre à la question des sans-abri, et un public avisé appuie la prise de mesures stratégiques et la collecte de fonds pour les initiatives relatives aux sans-abri.

6.6 Résultat principal F : Consolider le réseau de services aux sans-abri

6.6.1 Situation actuelle

En général, le réseau de services aux sans-abri à Ottawa fonctionne de façon efficace. Il y a un noyau solide de fournisseurs de services qui se spécialisent dans les services directs de logement et de soutien pour les sans-abri, de même qu’un réseau vivant de centres de santé et de ressources qui incluent notamment les sans-abri parmi leurs nombreux groupes de clients. Un réseau solide de fournisseurs de logements sociaux est un élément essentiel du réseau de services, et il en est de même pour les nombreux organismes qui offrent des services de soutien au logement et d’intervention. L’intervention dans la rue, les services de santé et les diverses mesures de soutien pour la prévention de la perte de logement sont des éléments faisant partie intégrante du réseau de services. De façon encore plus importante depuis les quelques dernières années, le réseau de services aux sans-abri a commencé à se percevoir comme un « réseau » et fonctionne en tant que réseau, ayant une meilleure coordination et de meilleurs liens entre les composantes. De nombreux répondants aux entrevues auprès des personnes-ressources clés ont soulevé les « partenariats solides » et la « culture communautaire de collaboration » comme étant les caractéristiques du réseau de services qui contribuent le plus à sa réussite.

La Ville d’Ottawa a été déterminée par la province comme étant le gestionnaire du réseau de services pour les sans-abri, de même que l’entité communautaire pour la prestation du financement du fédéral dans le cadre de l’IPAC. Ces rôles incluent notamment la responsabilité de la planification du réseau, la répartition des fonds obtenus des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour les sans-abri et l’examen et le suivi de l’efficacité. De plus, la Ville est un fournisseur de services directs pour les familles sans abri grâce à l’exploitation des refuges pour familles.

6.6.2 Questions soulevées

Les personnes-ressources clés, particulièrement celles de la collectivité générale, ont relevé la possibilité d’améliorer les liens du réseau de services aux sans-abri avec d’autres secteurs et avec la collectivité dans l’ensemble. Par exemple, étant donné l’importance des services en santé mentale et en toxicomanie, de nombreuses personnes se sont prononcées sur le besoin d’établir des relations étroites avec le secteur de la santé. Certains répondants ont relevé des tensions dans les relations entre le réseau de services aux sans-abri et les fournisseurs de logements sociaux, alors une meilleure collaboration entre ces derniers serait avantageuse. Les personnes-ressources clés ont indiqué que, en plus de continuer les bonnes relations de travail avec la Direction du logement, des liens plus étroits entre le réseau de services aux sans-abri et d’autres services de la Ville, y compris les SEAF, la police et la santé publique, de même qu’avec le secteur privé et la collectivité générale seraient des améliorations souhaitables.

Les divers plans sectoriels ont également relevé un important besoin d’expansion des réseaux de fournisseurs de services aux sans-abri travaillant dans certains domaines. Par exemple, on a recommandé des réseaux nouveaux ou améliorés pour les nouveaux arrivants, les francophones, les Autochtones, les membres de la famille des personnes souffrant de troubles du développement, de même que pour les services aux femmes et les services de logements transitoires et en milieu de soutien.

D’autres questions de gestion du réseau de services ont également été soulevées dans de nombreux plans sectoriels. Par exemple, un certain nombre de plans sectoriels ont demandé d’apporter des améliorations aux systèmes de collecte de données afin de faciliter la planification des services aux sans-abri et d’être davantage en mesure de déterminer les besoins de services en langue française. Des améliorations aux services en langue française ont également été déterminées comme une nécessité dans un certain nombre de secteurs. Une formation sur un large éventail de questions opérationnelles, de même que sur les questions génériques de la sensibilisation, de la communication et de la sensibilité a été demandée dans la plupart des plans sectoriels.

De nombreux plans sectoriels ont soulevé le besoin de communications améliorées entre les organismes, et entre les personnes sans abri elles-mêmes, pour veiller à ce qu’ils soient informés des ressources disponibles. La mise en œuvre de la stratégie de communication préparée pour l’ERCC permettra d’améliorer de façon marquée les communications au sein du réseau de services, de même qu’avec la collectivité générale.

Enfin, l’importance de la recherche et de l’évaluation pour la réussite du réseau de services d’Ottawa a été notée par un certain nombre de personnes-ressources clés et dans les plans sectoriels. De nombreux domaines où mener d’autres recherches ont été soulevés dans les plans sectoriels, y compris la recherche sur les modèles de logements en milieu de soutien, les besoins de logement des itinérantes, les nouveaux arrivants, les personnes souffrant de retards du développement, les jeunes vivant en milieu rural, les personnes âgées vivant en milieu rural, et les questions de logement en milieu rural. Le besoin continu de diffuser les résultats de la recherche est comblé en partie grâce aux efforts du Groupe de travail sur la recherche et l’évaluation de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri. Déterminer les priorités de recherche et chercher des fonds pour la tenue des recherches sont des rôles de gestion du réseau de services essentiels.

Toutes ces questions propres à l’ensemble du réseau suggèrent le besoin d’un groupe de coordination opérationnelle continu qui jouerait les rôles suivants :

• suivi continu de la mise en œuvre du Plan d’action communautaire et des divers plans sectoriels;
• coordination des activités de financement de divers éléments du réseau de services, notamment, la coordination des fonds pour les dépenses en capital pour le logement et du financement opérationnel pour les services de soutien, en particulier en santé mentale et en toxicomanie;
• soutien et coordination de la création de certains réseaux au sein du réseau de services;
• supervision de la planification et de l’évaluation du réseau de services, à l’aide des résultats de la collecte améliorée des données;
• établissement de normes, au besoin, par exemple dans la prestation des services en langue française;
• soutien et coordination de la formation sur les questions propres à l’ensemble du réseau;
• détermination des priorités de recherche et des sources possibles de financement pour la recherche.

De plus, dans le cas où la collectivité conviendrait de créer une table du leadership sur l’itinérance, un soutien continu de cette entité serait un rôle clé pour un groupe de coordination opérationnelle.

Le groupe de coordination opérationnelle devrait être composé de représentants de tous les bailleurs de fonds, y compris le gouvernement fédéral, la province (MSSC et MSSLD), les principales directions de la Ville (Logement, Santé, SEAF), Centraide, de même que de représentants des organismes fournisseurs de services, des fournisseurs de logements sociaux, des défenseurs des droits des sans-abri et des sans-abri eux-mêmes. Le groupe nécessiterait un soutien administratif et financier adéquat pour être en mesure d’accomplir les rôles susmentionnés.

6.6.3 Mesures proposées

6a. L’ERCC, qui est composée de représentants de la Ville d’Ottawa, de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, de Centraide et d’autres intervenants clés d’Ottawa, crée un groupe de coordination opérationnelle (GCO) visant à favoriser l’établissement de liens entre tous les secteurs intervenant auprès des sans-abri, y compris les bailleurs de fonds, les fournisseurs de services, les fournisseurs de logements sociaux, les défenseurs des droits des sans-abri et les personnes sans abri ou qui l’ont déjà été, et à susciter leur participation.

6b. Le rôle du GCO serait notamment :

· d’assurer la surveillance permanente du Plan d’action communautaire,

· d’établir les priorités de recherche et les sources de financement,

· de superviser la planification et l’évaluation fondées sur une consolidation des systèmes de collecte de données,

· de formuler des normes bilingues et des mécanismes de reddition des comptes connexes,

· d’aider les nouveaux réseaux de fournisseurs de services ou les réseaux améliorés,

· de favoriser la formation dans tous les secteurs du réseau de services,

· de mettre en œuvre une stratégie de communications en vue de coordonner les services de première ligne et de promouvoir le soutien général pour la recherche de solutions au problème de l’itinérance.

6c. Les améliorations au réseau de services donnent plus l’occasion aux personnes sans abri ou à risque d’itinérance de participer à la planification, à la prise de décisions et à la mise en œuvre.

6.6.4 Résultats fructueux

Tous les secteurs de la collectivité se sont engagés pleinement à contrer l’itinérance, assurant une étroite coordination de la planification, du financement et de la prestation des services, et les personnes sans abri contribuent à améliorer les services.

7. Conclusions et recommandations

Six ans après l’élaboration du premier Plan d’action communautaire sur l’itinérance, la Ville d’Ottawa a pris de nombreuses mesures positives pour s’attaquer à ce problème. Un bon éventail d’employés et de bénévoles qualifiés et dévoués appartenant à de nombreux organismes communautaires reçoivent un soutien grâce au financement de tous les ordres de gouvernement, coordonné par l’entremise de la Ville, afin d’offrir un ensemble d’options et de services de logement dont la finalité est la prévention de l’itinérance et le règlement du problème.

Or, pendant la même période, l’itinérance n’a pas disparue pour autant. La vision d’une « Ville sans itinérance » continue d’être l’objectif qui pourtant demeure hors d’atteinte. Parmi les principales tendances qui caractérisent l’itinérance à Ottawa, citons les graves problèmes que constituent l’augmentation de l’utilisation de stupéfiants, particulièrement parmi les jeunes, de graves pénuries de logements abordables, l’augmentation de l’itinérance parmi les femmes adultes célibataires, l’insuffisance des services de santé mentale et de toxicomanie et l’aggravation de la situation économique des personnes à faible revenu.

Les besoins prioritaires manifestes de la collectivité, auxquels il faut répondre grâce à ce Plan d’action communautaire, sont les suivants :

• augmentation du nombre de logements en milieu de soutien
• augmentation des services de santé mentale
• augmentation des services de toxicomanie adaptés à la collectivité des sans-abri
• augmentation du nombre de logements sociaux et des suppléments de loyer.

On constate que, parallèlement, la collectivité approuve vigoureusement que les instances continuent de se concentrer sur la prévention de l’itinérance et préconisent des solutions à long terme au problème. On considère la sensibilisation de l’ensemble de la collectivité comme une étape importante menant à la constitution d’un soutien politique à long terme pour des mesures de lutte contre l’itinérance et pour la création d’une responsabilité plus collective pour ce qui est de donner davantage de possibilités aux sans-abri.

Les principaux résultats que l’on envisage d’atteindre grâce à ce plan d’action sont notamment les suivants :

1. Un réseau bien coordonné empêche les personnes de perdre leur logement, aide les personnes à avoir accès au logement et favorise des collectivités d’habitation soudées et viables.

2. La création d’autres options de logement pour ceux qui sont sans abri ou à risque d’itinérance est financée grâce à des engagements permanents des gouvernements fédéral et provinciaux, et des services de soutien adéquats sont fournis afin de stabiliser les collectivités de logement social existantes.

3. L’élaboration d’une stratégie globale de lutte contre la toxicomanie est adaptée aux sans-abri et aux personnes à risque d’itinérance, un ensemble accessible de services de soins physiques et mentaux est offert aux sans-abri et aux populations à risque et la faisabilité de convertir les espaces d’hébergement en logements permanents et en milieu de soutien pour les itinérants chroniques est évaluée.

4. On offre aux sans-abri intéressés et capables de s’intégrer à la collectivité et d’accroître leur autonomie des occasions de logement permanent, d’éducation supplémentaire, de formation et d’emploi, avec l’appui de l’ensemble de la collectivité, notamment le secteur commercial.

5. Les pressions qu’exercent les gouvernements fédéral et provinciaux pour que des mesures soient prises aboutissent à une augmentation du financement durable et à l’amélioration des politiques permettant de s’attaquer à l’itinérance; en outre, un public informé appuie l’action politique et la collecte de fonds pour des initiatives visant à combattre l’itinérance.

6. Tous les secteurs de la collectivité sont engagés à fond dans la lutte contre l’itinérance, la planification, le financement et la prestation de services sont étroitement coordonnés, et les sans-abri ont de nombreuses occasions de participer à l’amélioration des services.

Il est plus particulièrement recommandé que la collectivité :

1. Accorde son appui à la vision d’une « ville sans itinérance » ainsi qu’à la mission et aux principes proposés pour guider la mise en œuvre du Plan d’action communautaire sur l’itinérance.

2. Donne son aval aux mesures suivantes :

Pour empêcher les gens de tomber dans l’itinérance, il est proposé ce qui suit :

1a. Tous les organismes qui offrent des services communautaires de prévention de perte de logement et la Direction du logement de la Ville d’Ottawa mettent au point un plan d’action visant à mettre en œuvre les recommandations tirées de l’évaluation du Réseau de prévention de perte de logement. Cela inclut notamment ce qui suit :

• planification pour la continuité des services une fois que le financement du fédéral aura pris fin en mars 2006;
• meilleure coordination auprès des organismes au service des nouveaux arrivants pour veiller à ce que l’information sur les logements et les services connexes soit fournie en temps opportun, et de façons accessibles et adaptées sur le plan culturel et linguistique;
• meilleure coordination de la formation pour les travailleurs de première ligne, les gestionnaires et les locataires au sujet de la Loi sur la protection des locataires, de la Loi sur la réforme du logement social, des procédures d’expulsion, du Registre du logement et d’autres renseignements pertinents;
• élaboration et mise en œuvre d’une formation dans les écoles et les collectivités en vue de fournir des renseignements aux populations à risque d’itinérance à l’aide de techniques novatrices, comme le théâtre communautaire ou d’intervention.

1b. Tous les organismes qui offrent des services de prévention de perte de logement sur place, grâce au soutien des locataires, collaborent avec la Ville d’Ottawa et d’autres intervenants bailleurs de fonds afin de déterminer les priorités géographiques et des services.

1c. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa et le Réseau de prévention de perte de logement lancent un programme d’intervention avec les fournisseurs de logements sociaux et les locateurs intéressés dans le but d’informer le secteur du logement sur les services du Réseau de prévention de perte de logement et dans le but d’améliorer les façons de collaborer et de clarifier les rôles concernant les locataires à risque.

1d. La Direction des services d’emploi et d’aide financière (SEAF) de la Ville d’Ottawa travaille en collaboration avec le Réseau de logements sociaux d’Ottawa afin de mettre au point un protocole visant à partager l’information au sujet des locataires qui risquent l’expulsion.

Pour que les sans-abri et les personnes qui risquent l’itinérance disposent d’un ensemble complet d’options de logement abordable et de mesures de soutien appropriées, il est proposé ce qui suit :

2a. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa recherche énergiquement, de concert avec l’Association du logement sans but lucratif de l’Ontario et d’autres organismes de défense du logement, un financement supplémentaire permanent pour le logement en milieu de soutien et le logement subventionné, du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario (MSSLD) et du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC), dans la perspective de créer 200 unités supplémentaires de logement en milieu de soutien ou de logement subventionné par an au cours des dix prochaines années.

2b. Les organismes de service aux sans-abri qui désirent accroître le nombre de logements en milieu de soutien ou le nombre de logements subventionnés établissent des liens avec les promoteurs de logements privés et sociaux ainsi que les fournisseurs de logements sociaux existants afin d’élaborer des propositions de logement conjointes.

2c. La Ville d’Ottawa, par l’intermédiaire d’Action Ottawa et de l’initiative fédérale-provinciale en matière de logement abordable, affecte 10 % des nouveaux logements sans but lucratif et coopératifs afin de répondre aux besoins des familles et des personnes figurant sur la liste d’attente de logement social qui sont désignées comme sans-abri, dans la perspective de fournir 100 unités de ce type par an, de même que des services de soutien mobiles appropriés financés par la province.

2d. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa assure une pleine utilisation des fonds obtenus de la province pour les allocations de loyer/suppléments de loyer (400 unités en 2005‑2006), y compris en mettant en œuvre, dans des appartements privés, un programme pilote d’hébergement des familles et des personnes sans abri ou à risque d’itinérance; la province finance des services de soutien mobiles qui répondent aux besoins de ces locataires.

2e. La Ville d’Ottawa, le MSSC et le MSSLD financent la création de 50 unités de logement transitoire par année, y compris des logements temporaires pour les nouveaux arrivants.

2f. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa appuie d’autres projets abordables d’accession à la propriété (fondés sur le modèle de la CAHDCO), qui ciblent les personnes à risque d’itinérance ou celles qui habitent des logements sociaux.

2g. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa, le Réseau de logements sociaux, le MSSC, le MSSLD, les organismes de santé mentale et de toxicomanie et les fournisseurs de services aux sans-abri déterminent les mesures de soutien nécessaires, et le MSSC et le MSSLD financent ces besoins afin de mieux stabiliser et de mieux intégrer les personnes et les familles sans abri dans les logements sociaux existants et dans les nouveaux logements abordables créés par l’intermédiaire d’Action Ottawa et de l’Initiative du logement abordable.

2h. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa finance les services d’intervention qui aident les clients à quitter directement la rue pour se trouver un logement transitoire ou à long terme.

Afin de venir en aide aux personnes lorsqu’elles sont sans-abri, il est proposé ce qui suit :

3a. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa et l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri veillent à ce que dans l’élaboration de la stratégie antidrogue de la Ville d’Ottawa :

• on mette l’accent sur les personnes vivant seules et les familles sans abri;
• on inclut un large éventail de mesures d’intervention, y compris mettre l’accent sur la prévention, la réduction des préjudices, le traitement et l’application de la loi;
• le groupe de travail représente adéquatement les fournisseurs de services qui travaillent auprès des sans-abri et les personnes qui ont déjà connu l’itinérance.

3b. La Ville d’Ottawa, en collaboration avec l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, recommandent, avec le Réseau local d’intégration des services de Champlain et le MSSLD, l’augmentation du financement pour les services de santé mentale et de toxicomanie qui :

· répondent aux besoins particuliers des sans-abri,

· sont axés sur la collectivité et les clients,

· comportent des approches de réduction des préjudices et sont axés sur le logement permanent.

3c. Les organismes communautaires de soins de santé et de toxicomanie collaborent avec les fournisseurs de services aux hommes et aux femmes sans abri pour élaborer conjointement un plan visant à intégrer la prestation de services aux sans-abri.

3d Les fournisseurs de services aux femmes sans abri, de concert avec les prestateurs de soins de santé, élaborent un éventail complet d’options en matière de services de soins de santé pour les femmes sans abri, notamment les femmes autochtones et les nouveaux arrivants.

3e. La Direction du logement de la Ville d’Ottawa, en consultation avec les exploitants de refuges d’urgence, mènent une étude visant à déterminer la faisabilité de convertir certaines parties des refuges existants en logements transitoires ou en milieu de soutien pour les personnes vivant seules et les familles qui sont des itinérants chroniques.

Pour donner l’occasion aux personnes de sortir de l’itinérance, il est proposé ce qui suit :

4a. La Ville d’Ottawa continue d’appuyer le lancement d’initiatives communautaires de création d’emplois pour les sans-abri et les personnes vulnérables et en assure la coordination avec les fournisseurs existants de services aux sans-abri.

4b. La Direction des services d’emploi et d’aide financière de la Ville d’Ottawa collabore avec les organismes communautaires œuvrant pour les sans-abri en vue de lancer des ateliers et un programme de soutien à l’emploi qui répondent aux besoins de la population itinérante.

4c. La Ville d’Ottawa recherche des occasions de financement du soutien à l’emploi par l’entremise des gouvernements fédéral et provinciaux, particulièrement pour appuyer des initiatives de développement économique communautaires.

4d. Les organisations de financement de services aux sans-abri, notamment Centraide, la Fondation communautaire ou la Ville d’Ottawa soutiennent une évaluation, au sein de la collectivité des sans-abri, de l’intérêt pour le rattrapage scolaire, l’acquisition de compétences, la formation à l’autonomie fonctionnelle, les actions d’apprentissage, la formation en emploi et les besoins de ceux‑ci.

4e. La Ville d’Ottawa, sensible aux besoins particuliers des Autochtones et des nouveaux arrivants, augmente le nombre de travailleurs de soutien à l’hébergement afin d’aider les personnes dans les refuges à trouver et à maintenir un logement convenable.

Pour recommander des solutions à long terme à l’itinérance, il est proposé ce qui suit :

5a. L’Alliance pour résoudre la question des sans-abri poursuit son rôle essentiel d’intervention au nom des sans-abri d’Ottawa.

5b. Le Conseil de la Ville d’Ottawa intervient auprès des gouvernements fédéral et provincial pour obtenir de meilleures politiques de logement social, d’immigration, de santé et de soutien du revenu afin de prévenir et de résoudre la question des sans-abri.

5c. Les Services communautaires et de protection de la Ville d’Ottawa, en vue de défendre les intérêts des sans-abri, appuient la création d’une table de leadership qui regroupe des membres très influents du secteur des affaires, les organismes de financement, les médias, des groupes confessionnels, les secteurs de la santé, du logement et de l’itinérance et le grand public.

5d. La table de leadership met en œuvre chaque année une initiative de prestige afin de rehausser le profil des sans-abri, de recueillir des fonds à l’intention de la Homeless Foundation et de passer en revue les progrès réalisés à l’égard de la mise en œuvre du Plan d’action communautaire.

Pour renforcer le système de prestation des services pour les sans-abri, il est proposé ce qui suit :

6a. L’ERCC, qui est composée de représentants de l’Alliance pour résoudre la question des sans-abri, de Centraide et d’autres intervenants clés d’Ottawa, crée un groupe de coordination opérationnelle (GCO) visant à favoriser l’établissement de liens entre tous les secteurs intervenant auprès des sans-abri, y compris les bailleurs de fonds, les fournisseurs de services, les fournisseurs de logements sociaux, les défenseurs des droits des sans-abri et les personnes sans abri ou qui l’ont déjà été, et à susciter leur participation.

6b. Le rôle du GCO serait notamment :

· d’assurer la surveillance permanente du Plan d’action communautaire,

· d’établir les priorités de recherche et les sources de financement,

· de superviser la planification et l’évaluation fondées sur une consolidation des systèmes de collecte de données,

· de formuler des normes bilingues et des mécanismes de reddition des comptes connexes,

· d’aider les nouveaux réseaux de fournisseurs de services ou les réseaux améliorés,

· de favoriser la formation dans tous les secteurs du réseau de services,

· de mettre en œuvre une stratégie de communications en vue de coordonner les services de première ligne et de promouvoir le soutien général pour la recherche de solutions au problème de l’itinérance.

6c. Les améliorations au réseau de services donnent plus l’occasion aux personnes sans abri ou à risque d’itinérance de participer à la planification, à la prise de décisions et à la mise en œuvre.

Annexe 1

ANNEXE 2 Initiatives inspirantes : prévention de l’itinérance

Ontario au travail et Peel Living : partenaires de la prévention de l’expulsion

La région de Peel a pris certaines mesures pour créer un partenariat entre Ontario au travail et Peel Living, la société de logement de la région. Ce partenariat vise à prévenir l’expulsion découlant d’arriérés de loyer ou de problèmes comportementaux, tout en réduisant les coûts administratifs, les arriérés de loyer et les autres coûts que la société de logement doit assumer lorsque les locataires sont expulsés. Ce partenariat est viable étant donné que OT et que Peel Living font partie de la Municipalité régionale de Peel, ce qui rend le partage de l’information possible.

La stratégie de prévention de l’expulsion inclut notamment les composantes suivantes :

1. Prévenir l’expulsion découlant des arriérés de loyer

Tous les mois, Peel Living remet aux agents de prévention des expulsions d’OT une liste des locataires qui bénéficient d’OT ou du POSPH et qui ont accumulé des arriérés pour la deuxième ou la troisième fois (connue sous le nom de liste N4). Les agents de prévention des expulsions travaillent avec les agents de traitement des cas d’OT afin de déterminer ceux qui bénéficient ou qui ne bénéficient pas de l’aide sociale, de déterminer la situation du ménage et d’établir des liens avec le locataire/client en difficulté.

OT paie les arriérés accumulés par un client, et ensuite le ménage se retrouve à participer au programme de paiement direct du loyer à partir de l’assistance sociale (Rent Direct) ou sous administration d’un fiduciaire. Si un ménage souhaite plus tard annuler sa participation au programme de paiement direct du loyer (Rent Direct), il est questionné et surveillé de près afin de déceler tout signe d’arriérés qui pourrait survenir à nouveau. Il est toutefois rare qu’un locataire participant à ce type de programme quitte le programme.

Avantages pour Peel Living

• Le fournisseur du logement reçoit l’argent des arriérés.
• Les agents de traitement des cas font un suivi auprès du ménage pour déterminer sa situation.
• Un des agents de prévention des expulsions se spécialise dans les cas où le locataire a été hébergé en vertu des dispositions pour les victimes de violence familiale, et peut assurer la prestation de mesures de soutien et d’intervention qui sont appropriées à la situation.
• On aide le locataire à payer son loyer à venir à temps par l’intermédiaire d’un programme comme Rent Direct ou de l’administration d’un fiduciaire.
• Le processus de Peel Living est simplifié, ayant lieu tous les mois et étant déclenché par sa liste N4. Le fournisseur du logement établit seulement un lien avec deux agents de prévention des expulsions à OT et n’a pas à établir de liens avec tous les agents de traitement des cas.
• Peel Living évite les coûts administratifs rattachés à une expulsion.

2. Prévenir les expulsions résultant de troubles comportementaux

OT a établi une boîte aux lettres pour la prévention de l’expulsion que Peel Living (et d’autres fournisseurs de logements) peuvent utiliser pour informer le service de certaines situations où une expulsion pourrait avoir lieu en raison de troubles comportementaux. Lorsque les agents de prévention des expulsions d’OT reçoivent un message électronique à propos d’un cas, ils collaborent avec le bon agent de traitement des cas, procède à une évaluation dans les 24 à 48 heures et détermine des façons de remédier aux problèmes qui surviennent. Dans certains cas, cela peut signifier de trouver un logement plus adapté pour un locataire (p. ex., un locataire qui a besoin d’un logement en milieu de soutien mais qui est encore dans une unité indépendante) ou de prendre des dispositions pour trouver d’autres mesures de soutien pour le ménage.

ANNEXE 3 Initiatives inspirantes : logement en milieu de soutien

Partout au Canada, on retrouve des exemples inspirants de logements permanents et transitoires appropriés et abordables pour les sans-abri qui souffrent de problèmes complexes de santé mentale et de toxicomanies.

Portland Hotel Society (Vancouver)

Le Portland Hotel offre des logements permanents et un soutien personnalisé pour les adultes qui souffrent de troubles concomitants, c’est‑à-dire ceux qui souffrent d’une maladie mentale grave et qui ont au moins une toxicomanie. Un grand nombre d’entre eux sont des consommateurs de drogues injectables qui sont également séropositifs pour le VIH ou à risque.

Le Portland Hotel est un des quatre établissements de logements exploités par la Portland Hotel Society de Vancouver, un organisme sans but lucratif qui a vu le jour en 1993. Le Portland Hotel lui-même a été lancé en 1991 par la Downtown Eastside Residents Association (DERA) de Vancouver. L’association a converti un hôtel local en un établissement de logements à long terme pour les sans-abri et transféré l’établissement à la Portland Hotel Society une fois terminé.

Le Portland Hotel compte 86 unités à occupation simple, chacune ayant sa propre toilette et sa propre douche. Bien que 17 de ces unités aient une cuisine complète, la plupart d’entre elles ont un minimum d’installations pour la cuisine. Chaque étage a une cuisine commune, une buanderie et un salon. Sur l’étage de l’entrée, un café exploité par un organisme sans but lucratif offre un repas gratuit par jour aux résidents et trois repas gratuits par jour aux résidents qui sont positifs pour le VIH. Un salon avec télévision est situé à l’entrée principale, et il y a une grande pièce multifonctionnelle et un certain nombre de pièces plus petites dont se servent les fournisseurs de services. Les loyers correspondent à la portion allocation aux locataires de la rente de retraite ou de l’assistance sociale.

Huit travailleurs en santé mentale offrent un soutien constant aux résidents, deux des travailleurs étant toujours sur les lieux pour un quart de 12 heures. Un médecin et une infirmière sont sur les lieux quatre demi-journées chaque semaine et sont au service des résidents des quatre établissements de logements de la société. Le programme offre également d’autres services, notamment, des services de soutien à domicile, un counseling en nutrition, un counseling général, des massages et un service d’acupuncture, un service de podiatre, de coiffeur et des groupes d’art et de poésie animés par des artistes et des poètes locaux, de même que des activités communautaires régulières.

À part les critères directeurs qui précisent qui le programme dessert‑il, le Portland Hotel n’a pas de processus d’accueil ou d’admission officiel. Dans le même ordre d’idées, il a quelques règles et règlements. On vise à accepter les résidents là où ils sont, et à être souple, réceptif et créateur pour travailler avec eux afin qu’ils maintiennent leur logement et qu’ils demeurent en aussi bonne santé que possible. Toutes les mesures de soutien et d’intervention auprès des résidents sont prises en fonction de chaque cas, en ayant comme point de départ d’accepter les résidents comme ils se comprennent eux-mêmes, de même que leurs besoins et désirs. Une politique de non-expulsion souligne l’engagement du programme d’accepter et de trouver des solutions créatives aux problèmes. Les membres du personnel utilisent une approche de réduction des préjudices face à l’abus de substances des résidents, conformément à la philosophie du programme et aux caractéristiques et aux choix de son groupe cible.

Le Portland Hotel a réussi à offrir des logements à long terme aux personnes qui souffrent d’une maladie mentale et de toxicomanies tout en réduisant leur vulnérabilité aux préjudices. Bien qu’un séjour de quatre à six ans soit commun chez les résidents, approximativement 40 % des résidents demeurent au Portland Hotel pour une période pouvant aller jusqu’à dix ans. Cela contraste considérablement avec les antécédents des résidents, qui déclaraient généralement de six à huit adresses, ou aucune, pendant l’année précédant leur emménagement au Portland Hotel.

Programme HOMES : Good Shepherd Non-Profit Homes (Hamilton)

Good Shepherd Non-Profit Homes Inc. a lancé son premier projet d’aménagement de logements en 1993. Ce fournisseur de logements sociaux tire ses origines des centres Good Shepherd, un organisme confessionnel qui existe à Hamilton depuis 40 ans et qui offre des services d’aide d’urgence (aliments, vêtements et refuge) aux personnes dans le besoin tout au long de l’année.

En 2000, Good Shepherd Non-Profit Homes en collaboration avec des partenaires communautaires ont lancé le programme HOMES – Housing with Outreach, Mobile and Engagement Services. L’objectif est d’assurer un logement sécuritaire, abordable et en milieu de soutien à ceux qui ont des antécédents d’itinérance et de maladie mentale. Le programme a vu le jour à la suite des changements aux services offerts par les hôpitaux et en raison du manque de nouvelles initiatives pour les personnes vivant avec un problème de santé mentale dans la collectivité. En mettant sur pied le programme HOMES, Good Shepherd Non-Profit Homes savait que le défi à relever serait d’héberger et d’appuyer « les plus difficiles à loger », y compris les personnes souffrant de troubles concomitants.

En septembre 2004, 191 personnes avaient reçu des services de logement et de soutien par l’intermédiaire du programme HOMES. Tous les participants au programme se sont vu poser le diagnostic de maladie mentale et la moitié d’entre eux ont des problèmes de santé mentale et de consommation. On a posé un diagnostic mixte chez près de 9 % des participants (trouble du comportement et maladie mentale). Approximativement 74 % des locataires du programme HOMES déclarent également avoir au moins une déficience physique importante.

Le programme HOMES offre 181 unités de logements permanents avec soutien personnalisé. Toutes les unités sont subventionnées. Certaines unités sont la propriété du fournisseur de logements, et d’autres sont gérées par bail principal. Les unités faisant partie des établissements détenus par Good Shepherd incluent des chambres-salons avec salle de bains privée et réfrigérateur et des installations communes, comme des salons, une salle à manger et une cuisine, de même que des studios ou des appartements à une chambre avec une pièce communautaire partagée avec d’autres locataires. Les diverses unités disponibles sont réparties en studios et en appartements à une, deux et trois chambres.

Le programme HOMES inclut une réadaptation psychosociale et a recours à un modèle fondé sur le rétablissement pour ce qui est d’héberger et d’appuyer les personnes souffrant de troubles concomitants. Il met l’accent sur les points forts de la personne et sur les défis qu’elle souhaite relever. En ce qui a trait à la consommation de substances, on met l’accent sur la réduction des préjudices : travailler avec les locataires afin de minimiser les préjudices à leur santé physique, minimiser les risques pour la sécurité des locataires, les renseigner sur les mesures de soutien offertes et les aider à prendre leurs propres décisions.

La nature du soutien offert par le personnel du programme HOMES est une gestion intensive des cas. Les locataires peuvent avoir accès à différents niveaux de service selon leurs besoins personnels. Ceux qui ont besoin d’un soutien sur place continu sont hébergés dans les logements dont Good Shepherd Non-Profit Homes est le propriétaire. Ceux qui nécessitent un niveau de soutien moins élevé sont hébergés dans les diverses unités éparpillées et reçoivent un soutien offert par une équipe mobile. Les locataires ont également accès à des psychiatres et à une infirmière en santé mentale qui travaillent sur les lieux et à l’extérieur. Les psychiatres rattachés au programme ont une formation particulière dans le domaine des troubles concomitants et discutent ouvertement des substances qui ont moins de conséquences négatives pour certaines conditions psychiatriques. Un soutien pastoral et un programme d’administration provisoire sont offerts grâce aux liens avec le Good Shepherd Centre.

ANNEXE 4 Initiatives inspirantes : suppléments de loyer

Toronto Emergency Homelessness Pilot Project

En septembre 2002, « Tent City », une importante agglomération de squatters sur une propriété riveraine détenue par Home Depot, a été évacuée, et les logements ont été démolis et le site rasé. Afin de répondre aux besoins de ceux qui ont été expulsés de Tent City, la Ville de Toronto a lancé le Emergency Homelessness Pilot Project (EHPP), qui vise à fournir des suppléments de loyer aux occupants de Tent City et à les aider à se trouver un logement et à le conserver.

Le programme était administré par la Société de logement communautaire de Toronto et les services de soutien au logement étaient offerts par le Centre communautaire Woodgreen. Les résidents de Tent City ont reçu une « lettre de garantie » stipulant que la Société de logement communautaire de Toronto paierait le loyer du premier et du dernier mois, garantirait 100 % du loyer pour le deuxième et le troisième mois et paierait par la suite la différence entre ce que le locataire peut payer et le loyer économique mensuel. Les travailleurs de soutien à l’hébergement détermineraient les unités, communiqueraient et négocieraient avec les locateurs, aideraient un locataire à obtenir des fonds pour l’hébergement par l’intermédiaire d’Ontario au travail (OT) ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), participeraient à la signature du bail, examineraient les responsabilités du locataire et aideraient le locataire pour ce qui est de l’établissement du budget et d’autres compétences connexes. Le supplément de loyer de ce programme diffère de la plupart des autres suppléments de loyer, c’est‑à-dire que le supplément est rattaché à la personne plutôt qu’au logement.

Une évaluation du programme a permis de relever certains problèmes mais un grand nombre de résultats favorables.

• De façon générale, les immeubles étaient en bonne condition et bien entretenus, mais certains étaient de piètre qualité.
• Plus de 90 % des locataires ont déclaré que leur logement répondait à leurs besoins de façon plus appropriée que leur ancien logement de Tent City.
• À l’origine, il y a eu des problèmes dans certains immeubles (entretien, trafic de drogues, violence), mais en général, ces problèmes ont diminué avec le temps. Les travailleurs de soutien à l’hébergement ont soulevé qu’il y a encore des difficultés entre les locateurs et les locataires.
• Près de la moitié des répondants ont indiqué que leur santé s’était améliorée depuis leur hébergement. Des améliorations à la santé mentale et une réduction de la consommation de substances ont également été déclarées.
• Quatre-vingt-treize pour cent des locataires ont souligné l’importance du soutien offert par les travailleurs de soutien à l’hébergement. Ce soutien a permis aux locataires d’assumer de plus grandes responsabilités dans plus d’un secteur de leur vie.

Le EHPP est rentable pour ce qui est d’héberger des gens dans les refuges. L’évaluation comparait également le coût avec celui du programme Habitat, qui héberge des personnes souffrant de problèmes de santé mentale graves dans des maisons de chambres privées. Le EHPP était moins dispendieux que le programme Habitat, mais la différence de coût était attribuable à un coût moins élevé des services de soutien (et probablement à un niveau de soutien moins élevé).

Rentabilité des suppléments de loyer

On dispose de preuves variées sur la rentabilité des suppléments de loyer en comparaison avec la rentabilité des secteurs de logements sociaux coopératifs ou sans but lucratif.

Michael Shapcott (Ontario Housing Backgrounder, 23 août 2005) fait valoir que les suppléments de loyer coûtent davantage et rapportent moins que le logement social. Il fait référence aux données provenant des États-Unis indiquant que les suppléments de loyer du secteur privé (bons pour logement) ont été utilisées pendant plusieurs décennies et à certaines citations tirées d’un article du professeur Scott Sussin de l’Université de New York qui a été publié dans le Journal of Public Economics en 2002 :

« La principale constatation est que les ménages à faible revenu dans les régions métropolitaines ayant plus de bons pour logement ont connu des augmentations plus rapides du loyer, comparativement à ceux où les bons pour logement étaient moins abondants. Dans les 90 régions métropolitaines les plus importantes, les bons ont fait augmenter les loyers de 16 % en moyenne, un effet important qui correspond à la faible élasticité de l’approvisionnement dans le marché des logements locatifs de faible qualité. »

Michael Shapcott fait également une analyse des coûts à long terme des suppléments de loyer par rapport aux coûts à long terme du logement social, et en vient à la conclusion que le logement social est moins coûteux, qu’il crée également un actif public à long terme et qu’il améliore les collectivités. Son analyse compare le coût prévu sur 30 ans de 500 suppléments de loyer du secteur privé pour des ménages à faible revenu ou à revenu modeste avec le coût prévu sur 30 ans de 750 logements sociaux à revenu mixte (dont 500 unités seraient pour des ménages à faible revenu et à revenu modeste). Dans cette analyse, le coût du supplément de loyer sur 30 ans serait tout juste supérieur à 200 millions de dollars, tandis que le coût du logement social serait de 176 millions de dollars.

Steve Pomeroy (Comparison of Operating Subsidies and Capital Investment in Affordable Housing in Ottawa 1978‑2004, juin 2005) a récemment fait une comparaison des coûts du logement sans but lucratif et des suppléments de loyer. Son examen est basé sur les coûts d’exploitation réels d’un projet de propriétés sans but lucratif et sur le loyer économique effectif pour les unités avec contrats de suppléments de loyer. Cette analyse, basée sur quatre comparaisons de cas particulières, révèle que du point de vue du flux des subventions, les dépenses cumulatives sur 25 ans pour les suppléments de loyer fondés sur le marché sont moins élevées, comparativement aux dépenses cumulatives pour le logement sans but lucratif.

Toutefois, Steve Pomeroy souligne qu’une comparaison des coûts de subvention seulement ne tient pas compte d’une importante différence entre les deux options:

En plus d’aider les ménages à faible revenu à payer leur loyer, la subvention sans but lucratif contribue à l’obtention d’un actif détenu par la collectivité… Le supplément de loyer pour le logement locatif économique atteint le même objectif pour ce qui est d’aider à la capacité de payer, mais il ne permet pas d’accumuler d’actifs détenus par le public ou par la collectivité, et le locateur n’est pas obligé ni motivé d’offrir un loyer abordable lorsque l’entente de subvention prend fin.

Shapcott et Pomeroy soulèvent d’autres facteurs qui devraient être pris en considération au moment de déterminer la pertinence des suppléments de loyer ou du développement de logements sociaux :

• la disponibilité des unités locatives (taux d’inoccupation) et l’intérêt connexe des locateurs à participer à des programmes de suppléments de loyer;
• le souhait de regénérer et d’assurer des quartiers à revenu mixte;
• veiller à ce que les besoins particuliers soient comblés, par exemple, pour les personnes souffrant d’une maladie mentale;
• la mesure dans laquelle le besoin d’aide peut être à court terme, par exemple, pour les jeunes célibataires et les familles qui acquièrent toujours des aptitudes à l’emploi.

ANNEXE 5 Initiatives inspirantes : Accès à la propriété abordable

SCLAC

Un des meilleurs exemples d’initiative d’accès à la propriété a ciblé les ménages ayant besoin de logements modestes ici même à Ottawa. La société de construction de logements abordables au centre-ville (SCLAC) a élaboré un modèle permettant aux ménages à faible revenu ou à revenu modeste d’accéder à la propriété selon une approche de copropriété « à but non lucratif ». Ce modèle donne la possibilité aux familles et aux personnes qui habitent les logements sociaux ou sont sur la liste d’attente des logements sociaux d’être propriétaire-occupant à faibles coûts et leur donne l’occasion de réaliser un bon placement avec des mensualités raisonnables.

L’aménagement de Clarence Gate sur Clarence près de King Edward est un exemple de ce type de logements. Il s’agit d’un projet de 30 unités en copropriété, dont 19 unités sont vendues à des prix très abordables pour le marché d’Ottawa (par exemple, des unités à une chambre à coucher se vendent entre 99 000 $ et 104 000 $). Les prix sont maintenus à un faible niveau grâce à une conception modeste et de faibles profits et ils demeureront à ce niveau parce que les propriétaires ne peuvent vendre les unités qu’aux prix d’achat de 2003 auquel est ajouté ou retiré l’indexe des prix à la consommation. Ce projet s’adresse aux ménages dont les revenus annuels sont de 31 500 $ (une seule personne) à 48 500 $ (ménages de trois personnes ou plus).

L’aménagement de Clarence Gate a reçu très peu de soutien financier de la part des gouvernements. La Ville d’Ottawa a exonéré le projet des frais de permis de construction, des redevances pour la création de parcs et des empiètements, et l’a également exempté des redevances d’aménagement, comme pour tous les projets de construction résidentielle du centre-ville d’Ottawa. La DRHC a offert une subvention pour la création d’emplois et la SCHL a contribué l’assurance pour le financement du pont.

Accès à la propriété abordable de Quint

La société de construction Quint est une société de développement économique communautaire à but non lucratif qui a permis à des coopératives d’habitation d’acheter et de rénover des logements dans des quartiers de logements modestes à Saskatoon. Les maisons unifamiliales sont regroupées en coopérative d’environ dix familles chacune. La coopérative possède chaque unité pour les cinq premières années, après quoi les familles peuvent opter pour assumer l’hypothèque et prendre possession du logement. Le programme vise les familles qui ont au moins un enfant âgé de moins de 18 ans et dont le revenu familial combiné est de moins de 30 000 $.

Les gouvernements municipaux et provinciaux financent la mise de fond initiale qui se situe généralement autour de 15 000 $ (partage dans une proportion de 80/20 entre les gouvernements provincial et municipal respectivement). Ces mises de fonds initiales sont effacées si les résidents prennent possession de leur unité. Jusqu’à maintenant, aucune mesure de contrôle n’a été introduite pour restreindre les gains en capitaux des propriétaires.

Quint a également contribué à l’établissement de la coopérative Bent Nail Tool qui :

· Donne accès aux outils appropriés aux travaux d’amélioration intérieure et extérieure des logements.

· Donne accès au matériel de base à l’entretien de la propriété et au paysagement.

· Élabore et coordonne une série d’ateliers portant sur la plomberie, l’électricité, la réfection de toiture, le ciment, les principes de base en ébénisterie, le recouvrement de planchers, l’aménagement paysager et la rénovation intérieure.

La coopérative Bent Nail Tool est ouverte à toutes les personnes qui sont déjà engagées dans les projets Quint, aux autres propriétaires à faible revenu qui ont peu d’expérience ou pas d’accès au matériel nécessaire à l’amélioration de leurs conditions de vie et aux locataires qui, en partenariat avec leur propriétaire, aimeraient faire des rénovations dans leur espace d’habitation.

Le programme de formation de métier Quint est en partie financé par le Canada-Saskatchewan Career and Employment Centre et d’autres organismes de financement. Le financement de ce programme a permis de maintenir les coûts de rénovation à leur plus faible niveau et a permis à Quint d’engager et de former la main d’œuvre locale. Les participants reçoivent une formation de six mois et acquièrent de l’expérience en cours d’emploi pendant la rénovation des maisons.

Le prix des maisons à Saskatoon est considérablement moins élevé qu’à Ottawa (moyenne globale de 145 000 $ comparativement à 250 000 $). Quint a noté que ce type de programme représenterait un plus grand défi dans une ville où le prix des logements est plus élevé.

Home Ownership Affordability Partnership à Hamilton

Hamilton, en Ontario, a lancé le Home Ownership Affordability Partnership (HOAP) conçu pour permettre aux locataires de logements sociaux de devenir propriétaires-occupants. Le HOAP est un partenariat entre la ville d’Hamilton, l’association des courtiers en immeubles de Hamilton-Burlington, l’association des constructeurs de maisons de Hamilton-Halton et le Threshold School of Building. (Le Threshold School of Building est un organisme de charité à but non lucratif enregistré qui donne de la formation pratique en construction de maison au grand public).

Les objectifs du HOAP sont de faire la promotion de l’accès à la propriété abordable, d’augmenter la qualité des logements actuels et d’augmenter les compétences technologiques des jeunes à risque. Les familles choisissent et achètent une maison décrépie ou négligée qui se vend autour de 65 000 $ à 75 000 $ à Hamilton. Les familles reçoivent alors du financement pour rénover la maison part l’intermédiaire du Programme d’aide à la remise en état des logements (PAREL) de la SCHL et les travaux sur la maison permettront de former les jeunes aux métiers de la construction. Les coûts sont maintenus à leur plus bas niveau grâce à des dons en argent et en matériaux de construction.

Les partenaires privés du programme de Hamilton sont la Banque Scotia et la SCHL qui offrent de financer l’achat et les rénovations des maisons pour les propriétaires. Bien que les demandeurs du HOAP ne reçoivent pas d’allocation particulière de la Banque Scotia, ils peuvent faire évaluer leur admissibilité au plan hypothécaire sans versement initial de la banque.

ANNEXE 6 Initiatives inspirantes : stratégie antidrogue à quatre piliers

La Ville de Vancouver a mis au point une politique et un plan en quatre parties visant à réduire les préjudices liés aux drogues dans sa collectivité. Cette stratégie inclut notamment la Santé, la Police, les conseils scolaires, le Logement, le ministère de l’Enfance et de la Famille, le Centre de recherches sur les toxicomanies, des organismes sans but lucratif, le City Social Planning Department, des entreprises locales et des associations de gens d’affaires, des collèges communautaires et des organismes voués aux arts de diverses façons dans le but d’aborder tous les aspects de la consommation et de l’abus de drogues. Les quatre piliers de la politique sont la prévention, la réduction des préjudices, le traitement et l’application de la loi.

Prévention

Les stratégies de prévention servent à faire comprendre aux gens ce qu’est l’abus de substances de même que les conséquences négatives pour la santé et les risques juridiques associés à la consommation et à l’abus de substances, à encourager les gens à faire des choix sains et à offrir des occasions pour aider à réduire la probabilité d’un abus de substances, y compris le logement abordable, la formation professionnelle et l’emploi, les loisirs et le développement économique à long terme.

Voici quelques exemples des types d’initiatives entreprises pour promouvoir la prévention :

· Le projet Justice for Girls, une initiative de trois ans visant à déterminer les principaux problèmes et obstacles auxquels font face les jeunes femmes et filles de la rue pour avoir accès à un logement sécuritaire, en milieu de soutien et stable.

· Une campagne de sensibilisation à la réduction des préjudices et un programme de formation par les pairs, une formation professionnelle et un site Web de ressources pour les travailleurs de première ligne, un théâtre dirigé par des jeunes et un projet de film.

· La stratégie de mobilisation des jeunes (Youth Engagement Strategy) pour former les jeunes en animation, de sorte qu’ils puissent organiser des séances sur la prévention de la consommation de substances nocives.

· Le projet Stars for Success qui offre des occasions d’emploi dans des hôtels du centre-ville de Vancouver aux jeunes de la rue.

· Un cours primé de formation des formateurs donné par le Service de police de Vancouver à l’intention des travailleurs du sexe afin de leur montrer des façons de se protéger et de se défendre à l’aide de lignes directrices sécuritaires, efficaces et légalement applicables.

Réduction des préjudices

Les approches de réduction des préjudices servent à réduire la propagation des maladies mortelles transmissibles, à prévenir les décès par surdose, à accroître le contact des consommateurs de substances avec les services de soins de santé et les programmes de traitement des toxicomanies et à réduire la consommation de drogues dans la rue.

Voici certaines initiatives :

· Ouverture d’un site d’injection supervisé, le premier de ce genre en Amérique du Nord, y compris une trousse d’information sur la santé et un plan d’intervention policière complet visant à assurer l’ordre et la sécurité.

· Des logements et des options de refuge à court terme pour ceux qui consomment des drogues de façon active et qui vivent dans la rue. (602 nouveaux logements ne faisant pas partie du marché ont été créés entre 2001 et 2004 et 754 unités sont en traitement ou en construction; 289 unités pour besoins spéciaux ont été construites en 2004 et un autre 354 sont en construction; 200 unités seront créées sur l’ancien site de Woodwards)

· Une campagne de prévention des surdoses, la première de ce type au Canada.

· Un projet pilote visant à distribuer des bouts pour pipes pour la consommation de crack dans le but de réduire la propagation de maladies liées à une augmentation de la consommation de crack.

Traitement

Des services sont offerts pour aider les gens à mettre un terme à l’abus de substances et à mener une vie plus saine, y compris des services de counseling axés sur les pairs et en milieu externe, des programmes d’entretien à la méthadone, des traitements de jour et en établissement, un soutien à l’hébergement et des soins médicaux continus.

Voici certaines initiatives de traitement :

· Accroître la disponibilité de la méthadone.

· Logements en milieu de soutien pour stabiliser ceux qui font un usage excessif de drogues et d’alcool et des logements sans drogue ni alcool pour les personnes en réadaptation.

· Programmes particuliers pour les femmes souffrant de toxicomanies, y compris des lits réservés dans des centres de désintoxication, des programmes de stabilisation et préalables au traitement et des programmes de traitement, y compris la guérison suivant un traumatisme.

· Programmes de traitement en établissement pour les jeunes, y compris des services de soutien et de gestion du sevrage pour les familles.

· Services d’échange de seringues, counseling, soutien à la désintoxication à domicile, services de prévention et services d’entretien à la méthadone dans tous les centres de santé communautaire.

· Stratégies et services adaptés à la culture pour les Autochtones ayant comme priorité les services à l’intention des femmes autochtones souffrant de toxicomanies et des jeunes à risque.

Application de la loi

Reconnaissant l’importance de la paix, du calme et de l’ordre et de la sécurité publics, ces services ciblent le crime organisé, le trafic de drogues, les repères de toxicomanes et les entreprises déviantes qui participent au commerce de la drogue et améliorent la coordination avec les services de santé et d’autres organismes qui visent à amener les consommateurs de drogues au sevrage.

Voici quelques exemples d’initiatives d’application de la loi :

· Augmentation de la présence policière dans des endroits cibles afin de réduire la consommation publique de drogues.

· Base de données permettant aux policiers de déterminer et de repérer ceux qui sont associés au commerce du sexe chez les jeunes, y compris les pimps, les recruteurs, les clients et les travailleurs.

· Stratégie d’application de la loi coordonnée visant à mettre fin aux échanges de drogues et de biens volés, favorisant la fermeture de certains endroits rattachés à ces activités.

· Équipes locales de services intégrés établies pour s’attaquer aux problèmes liés aux drogues au niveau local.

· Intervention accrue devant l’activité criminelle, en particulier le trafic de drogues et la possession en vue du trafic.

La stratégie antidrogue à quatre piliers a été introduite en vertu du 2001 Framework for Action: A Four-Pillar Approach to Drug Problems in Vancouver. En mai 2005, la Ville de Vancouver a établi un rapport d’étape officieux qui avait été présenté par des partenaires associés à la stratégie.

ANNEXE 7 Initiatives inspirantes : entreprises sociales et développement économique communautaire

Diverses villes au Canada, y compris Ottawa, ont des initiatives de développement économique communautaire en cours, et certaines de ces initiatives mettent l’accent sur l’embauche de personnes qui ont été marginalisées sur le marché du travail ou qui ont déjà été sans abri. Voici des exemples d’entreprises qui sont viables ou qui visent à avoir une certaine viabilité financière tout en ayant à leur service des personnes qui peuvent manquer de certaines aptitudes professionnelles, ne pas avoir d’emploi stable ou de logement.

Messager pour TurnAround (Toronto)

Lancée en 2002 et offrant des services à plus de 350 clients, cette entreprise de messagerie à bicyclette embauche des jeunes provenant de refuges et d’organismes de service et leur donne une formation de messager en plus de leur montrer des tâches en services de soutien. Les jeunes à risque acquièrent de l’expérience, de la confiance et les moyens financiers pour stabiliser leur logement et entrer dans le marché du travail. L’objectif est d’offrir une possibilité d’emploi aux jeunes vulnérables tout en exploitant une entreprise de messagerie fructueuse. L’entreprise a comme politique de donner 50 % de ses profits à des œuvres de charité.

Pour aider les jeunes à démarrer, l’entreprise prête aux messagers de l’argent afin qu’ils s’achètent des bicyclettes, des cadenas, des casques et d’autre équipement, et les employés remboursent l’entreprise avec le temps. TurnAround travaille avec des organismes qui présélectionnent avec soin les jeunes qui ont des aptitudes à l’emploi. Les jeunes embauchés par TurnAround font l’objet d’une présélection plus approfondie que les employés moyens : ils doivent convenir à l’emploi afin que nous soyons en mesure de garder le rythme de travail.

En étant à l’emploi de TurnAround, l’employé acquiert une expérience de travail transitoire qui l’aide à perfectionner ses aptitudes professionnelles et à devenir plus apte au travail sur le marché de l’emploi courant. Les employés créent un curriculum vitæ et un réseau de soutien, et visent à stabiliser leur vie, à sortir de la rue et du réseau de refuges et à commencer une carrière. Bien qu’elle ne soit pas une œuvre de charité mais beaucoup plus une entreprise, TurnAround offre un environnement de gestion d’appui et aide les jeunes à planifier et à prendre des mesures pour obtenir et garder un logement et leur prochain emploi.

…le grand avantage est de regarder les jeunes faire un bon travail ici puis s’en aller pour faire autre chose. Les personnes qui travaillent à TurnAround peuvent mettre derrière elles le côté sombre de leur vie et penser à l’avenir. Ces jeunes obtiennent d’autres emplois parce que les employeurs pensent que si un jeune a été capable de se démener pendant six mois, il peut travailler dans un restaurant ou dans une salle du courrier, ou autre. Au cours des deux dernières années, plus de 50 jeunes ont quitté TurnAround, un pourcentage important d’entre eux s’étant trouvé un autre emploi et un logement stable.

(www.turnaroundcouriers.com)

Cook Studio Food Services (Vancouver)

Une des initiatives récentes du Food and Service Resource Group de Vancouver est la création de Cook Studio Food Services, en partenariat avec un bureau de placement/organisme de formation local. Située dans le quartier East Side du centre-ville, Cook Studio Food Services exploite un café, un service de traiteur et une cuisine de production. Retenant les services de jeunes à risque et de personnes qui ont été sans emploi pendant longtemps, cette entreprise met l’accent sur la création d’emplois et sur l’enseignement d’aptitudes professionnelles constructives liées à la cuisine et au service, tout en visant à demeurer compétitive sur le marché. Il s’agit d’une initiative de formation fructueuse appuyée par le ministère des Ressources humaines de la Colombie-Britannique qui mène directement à un emploi à long terme pour les participants étant donné les partenariats au sein de l’industrie.

Le Cook Studio Café peut accueillir 45 personnes et comprend un comptoir déli et une boulangerie. Il s’agit de l’établissement de formation pour le Programme de jeunes stagiaires, qui est ouvert aux jeunes à risque et de la rue. Ce programme, financé par RHDCC, est en vigueur pendant 26 semaines et offre une formation et une expérience en exploitation d’un café, dans le domaine de la promotion du travail d’équipe et permet d’acquérir des compétences en gestion d’entreprise. On vise à accroître l’expérience de travail, le développement personnel et à améliorer la dynamique de vie. Des ateliers sur le mieux-être, la nutrition et la cuisine sont également offerts aux résidents et aux groupes locaux.

À titre d’entreprise sociale, Cook Studio Food Services contribue à la revitalisation du quartier East Side du centre-ville de Vancouver en créant des activités économiques, des emplois, en offrant une formation et en assurant des services communautaires.

À titre d’entreprise, notre objectif du point de vue social consiste à former et à embaucher des employés dans un environnement conçu pour appuyer leur développement professionnel et personnel, « toute » la personne. Simultanément, nous donnerons en retour au secteur privé ou au « client » un service de qualité.

(www.foodandservice.net)

Inner City Renovations (Winnipeg)

Cette entreprise professionnelle de rénovations est le premier projet de Community Ownership Solutions, un incubateur sans but lucratif d’entreprises sociales à but lucratif. Inner City Renovations (ICR) est le résultat d’un partenariat avec quatre fournisseurs de logements sans but lucratif à Winnipeg et Social Capital Partners (voir ci‑dessous.) Tous les partenaires se sont engagés à renouveler le milieu urbain en créant des possibilités d’emploi et à améliorer le parc de logements. ICR touche principalement les rénovations résidentielles et commerciales. Bon nombre de projets de rénovation ont été pour des groupes sans but lucratif, peut-être le plus impressionnant étant un projet de 1,5 million de dollars dans le cadre duquel on a converti un grand magasin abandonné en un établissement de formation pour les Autochtones ayant à son service 20 employés et pouvant accueillir des centaines d’étudiants.

ICR a créé des emplois de qualité pour les résidents à faible revenu de Winnipeg. Bon nombre d’entre eux ont bénéficié de l’aide sociale pendant de longues périodes et ont eu de la difficulté à garder un emploi auprès des employeurs traditionnels dans le secteur de la construction, et bon nombre de travailleurs sont des Autochtones.

ICR est maintenant en mesure de toucher à la construction de nouvelles maisons, ce qui offre aux employés d’autres occasions pour perfectionner leurs compétences. On mettra d’abord l’accent sur les lots du centre urbain qui sont désignés pour être réaménagés dans le cadre de la stratégie en matière de logement abordable de Winnipeg.

Cette entreprise sociale offre un milieu de travail d’appui, une chance d’apprendre en cours d’emploi, l’accès à un travailleur social de la collectivité autochtone, des occasions d’améliorer l’estime de soi et sa fierté et permet aux travailleurs d’acquérir des compétences leur permettant d’obtenir des emplois sur le marché principal.

ANNEXE 8 Initiatives inspirantes : finances et développement des entreprises

Social Capital Partners

Créé en 2001, Social Capital Partners (SCP) a favorisé la création d’entreprises sociales dans un certain nombre de villes canadiennes. Généralement, SCP offre un appui aux entreprises sociales dans les domaines de la stratégie, de la planification de la mission sociale, de l’expansion des entreprises et des finances (prendre les arrangements pour obtenir des prêts pour le démarrage ou la croissance précoce d’une entreprise, assurer le financement de type par actions pour la croissance des activités et prendre les dispositions pour obtenir des subventions pour certaines entreprises en démarrage œuvrant au sein d’un organisme de bienfaisance enregistré).

SCP investit dans les entreprises dont la majorité des employés viennent d’une collectivité défavorisée sur le plan économique ou de l’extérieur de la société principale. Voici d’autres caractéristiques des entreprises sociales financées par SCP :

• faire preuve de l’esprit compétitif d’une entreprise privée tout en s’efforçant d’obtenir des résultats sociaux remarquables pour ses employés;
• favoriser l’acquisition de compétences et d’une expérience pour promouvoir l’emploi à long terme;
• reconnaître les besoins multiples de la population qu’elle embauche (p ex., logement, counseling d’appoint);
• avoir un plan pour atteindre le seuil de rentabilité ou générer un profit dans les trois ans.

Nous croyons qu’en offrant un emploi rémunéré aux groupes désavantagés dans un environnement approprié, nous pouvons aider ces gens à mener une vie plus autonome, productive et épanouie. Parallèlement, en veillant à ce que l’entreprise atteigne le seuil de rentabilité ou encore mieux, nous pouvons atteindre ces objectifs sociaux à un coût social moins élevé… Nous considérons que l’entreprise est une réussite lorsque l’employé cible et l’entreprise sociale deviennent autonomes.

www.socialcapitalpartners.ca

Toronto Enterprise Fund

Lancé en 2000 pour un engagement de trois ans, le Toronto Enterprise Fund offre aux entreprises sociales viables un financement pluriannuel. L’accent est mis sur les entreprises qui travaillent avec les sans-abri ou avec les personnes à risque et qui créent des liens avec la collectivité et de véritables occasions économiques pour ces personnes. On s’attend, en étant conscient du besoin de certains résultats financiers, à ce que l’entreprise aide les personnes à acquérir une autonomie fonctionnelle et à avoir une meilleure estime d’elles-mêmes, à avoir de meilleures relations avec la population active et à obtenir un revenu supplémentaire. En créant un plus grand nombre d’occasions de gagner un revenu et de réduire la pauvreté, l’entreprise sociale est perçue comme une initiative qui aide à prévenir ou à réduire l’itinérance.

Les partenaires de ce fonds incluent notamment la Ville de Toronto, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, RHDCC, l’IPAC, Centraide du Grand Toronto, la Counsel Corporation et le Programme d’assistance technique au développement économique communautaire.

Le programme finance et appuie actuellement la croissance de dix entreprises sociales de Toronto et s’est engagé à maintenir cet appui pour la période allant de 2003 à 2006. Les principales activités sont les suivantes :

• subventions pour le financement des coûts de démarrage et des coûts opérationnels pendant la phase de développement;
• mesures de soutien pour l’expansion des entreprises;
• évaluation et recherche, y compris documenter les résultats à court et à long terme des entreprises sociales et partager les résultats en vue de promouvoir le renforcement des capacités communautaires.

ANNEXE 9 Initiatives inspirantes : plus grand engagement communautaire

Certaines villes ont activement fait participer un large segment de leur collectivité à la prise de mesures pour régler les problèmes d’itinérance.

Quartier Eastside du centre-ville, Vancouver

Le quartier Eastside du centre-ville de Vancouver serait le district le plus pauvre du Canada, 65 % de ses résidents étant sous le seuil de la pauvreté et ayant une quantité de problèmes liés à la criminalité, à l’abus de substances et à la dégradation économique. Le projet de revitalisation du quartier Eastside du centre-ville réunit des résidents, des entreprises, des organismes de service, les trois paliers du gouvernement, l’autorité de santé locale, le Logement, le Service de police et la Commission des parcs qui mettront l’accent sur la restauration du secteur. Ce projet met particulièrement l’accent sur le développement communautaire et il a été appuyé grâce au financement provenant du Centre national de prévention du crime pour un projet de développement communautaire de cinq ans (1999‑2004) à titre de démonstration de la « prévention du crime grâce au développement social ». Les objectifs du projet de développement communautaire étaient notamment :

• de renforcer la participation des résidents, des organismes et des entreprises à la prise de décisions pour la collectivité;
• de favoriser le leadership communautaire;
• de promouvoir la cohésion communautaire;
• d’améliorer les conditions socio-économiques;
• d’influencer la mise en œuvre de politiques publiques qui traitent des facteurs de risque associés au crime et à la victimisation;
• de promouvoir.. la reconnaissance des forces et des capacités de la collectivité à faible revenu du quartier Eastside du centre-ville.

Un processus généralisé de mobilisation et d’organisation de la collectivité a été entrepris, et il incluait l’établissement de structures pour la participation communautaire, la création d’un leadership local et l’établissement de mécanismes au moyen desquels les plans seront élaborés et mis en œuvre.

Aujourd’hui, il continue d’y avoir un vaste engagement communautaire axé sur les objectifs suivants :

• réduire la criminalité et les toxicomanies (voir la Stratégie antidrogue à quatre piliers),
• offrir des services communautaires efficaces aux toxicomanes,
• équilibrer les types de logements,
• promouvoir le développement économique.

Voici certains des résultats particuliers du développement communautaire :

• Le Cook Studio Market qui procède à une étude de faisabilité et qui dresse un plan d’activités pour son café en vue d’offrir une formation et des programmes d’emploi pour les jeunes à risque dans le domaine des services d’alimentation.
• La Potluck Café Society qui offre un emploi à long terme aux résidents locaux du quartier Eastside du centre-ville, de même que des repas sains et abordables à la collectivité.
• Le lancement d’une initiative de la Ville de Vancouver ayant comme objectif que le casino Edgewater embauche 100 personnes provenant du quartier Eastside du centre-ville.

Calgary Homeless Foundation

Calgary a créé une fondation pour amasser de l’argent et offrir des fonds d’immobilisation pour le logement. Chaque année, la fondation amasse 1 million de dollars grâce à diverses activités de financement et occasions spéciales. Voici quelques-unes de ces activités :

• un « bien cuit » annuel du premier ministre Ralph Klein,
• un gala ayant pour thème « Diamonds are Forever – but Homelessness shouldn’t be », organisé en partenariat avec la Calgary Home Builders Foundation,
• le Salon de l’habitation et du jardinage de Calgary.

Les partenaires de la fondation incluent notamment Centraide, la Chambre de commerce, la Home Builders Foundation, la Alberta Real Estate Foundation, des sociétés du secteur privé, les trois paliers du gouvernement et de nombreux bénévoles.

La fondation a maintenant un numéro d’impôt pour activités de bienfaisance qui lui permet de recevoir des dons du secteur privé et de l’ensemble de la collectivité. Pendant l’année où elle a dû attendre pour recevoir ce numéro, la Ville de Calgary a fait fonction d’organisme chargé de recevoir les dons, a remis des reçus aux fins de l’impôt pour les dons à titre de gouvernement municipal et a ensuite remis les fonds à la fondation.

L’initiative de Calgary a été menée par Art Smith, un homme d’affaires qui était préoccupé par la situation d’itinérance de la Ville à une période d’expansion de l’économie. Ce type de leadership, particulièrement une personne énergique et crédible, de préférence du milieu des affaires, a été déterminé comme un facteur de réussite essentiel de l’engagement de l’ensemble de la collectivité envers l’itinérance.

Allocations de loyer de la Toronto Community Foundation

À Toronto, le « Strong Communities Housing Allowance Program » a été présenté à titre de programme pilote incluant un partenariat entre le gouvernement, la Toronto Community Housing Corporation, les locateurs et la Toronto Community Foundation. Grâce au programme pilote, 400 allocations de loyer sont remises aux locataires figurant sur les listes d’attente de logement social, certains d’entre eux devant débourser plus de 50 % du revenu de leur ménage pour le logement. Les locataires de ce programme reçoivent des allocations de loyer dans le but de réduire leur loyer, mais ils ne paient pas le loyer en fonction de leur revenu. Ils ont le droit de demeurer sur la liste d’attente de logement social et de déménager dans un logement social dans le cas où leur nom se retrouverait en tête de liste.

Afin de participer au programme, les locataires déménagent dans des appartements vacants dont les locateurs sont des participants au programme. Ils reçoivent des allocations de loyer d’environ 300 $ par mois, qui sont composées de contributions équitables provenant de la province d’Ontario et des locateurs participants de Toronto. Ce programme est un projet pilote qui durera pendant cinq ans.

La Toronto Community Housing Corporation administre le programme. La Toronto Community Foundation, bien qu’elle n’ait pas un rôle continu, a joué un rôle clé dans le regroupement de tous les partenaires et le financement de l’étude initiale visant à appuyer le concept de projet pilote.

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[1] Trouver des solutions aux problèmes sociaux : Plan d’action visant à prévenir l’accroissement du nombre de sans-abri à Ottawa-Carleton, juin 1999.

[2] Étude sur le logement de l’HEEO, personne-ressource : Jama Watt, jwatt@cheo.on.ca.

[3] Adapté du document « Summary Highlights of Other Plans », Homeless Action Plan, projet, octobre 2004, Ville de Vancouver.

[4] Acacia Consulting, « Cost Effectiveness of Eviction Prevention Programs », préparé pour la Société canadienne d’hypothèques et de logement, mars 2005.

[5] « Experiencing Homelessness: The First Report Card on Homelessness in Ottawa, 2005 », page 3, disponible à l’adresse www.unitedway@ottawa.ca.