1.0 INTRODUCTION

Le présent livret est un guide général pour la préparation et l’examen de demandes visant l’aménagement de terrasses extérieures de restaurants à Ottawa. Les lignes directrices qu’il contient ont été élaborées à partir des lois, règlements et politiques régissant de telles structures en vigueur au moment de sa publication.

Les lignes directrices énoncent certains principes fondamentaux de la planification et de la conception des terrasses de restaurants, de bars et de clubs de nuit à l’échelle de la ville. Elles abordent un éventail de situations locales ou propres à l’emplacement dont on peut avoir à tenir compte en installant une terrasse que ce soit dans un cadre urbain, suburbain ou rural.

Les lignes directrices couvrent l’éventail allant d’un examen d’ensemble des relations entre les utilisations du sol, en passant par le rôle des terrasses dans la sphère publique des rues et des espaces ouverts, pour terminer par des aspects précis de la conception des terrasses. Les lignes directrices sont appliquées lors de l’examen des demandes de permis d’empiètement sur la propriété publique et—lorsqu’il s’agit de propriétés privées—lors de l’examen des propositions de modification de zonage et visant la réglementation du plan d’implantation.

Équipe de projet :

Gestionnaire de projet : Charles Lanktree

MCIP, RPP, OALA, concepteur d’urbanisme

Membre de l’équipe : Randolph Wang

MCIP, RPP, concepteur d’urbanisme

2.0 principes DE CONCEPTION GÉNÉRALE

Les points suivants sont les principes clés à considérer dans la planification et la conception des terrasses extérieures.

· Maintenir la primauté du droit de passage public; la terrasse ne doit nuire ni à la circulation des piétons ni à celle des automobilistes.

· S’assurer que le design et la structure de la terrasse s’agencent bien au paysage de rue et à l’architecture des bâtiments adjacents.

· Prévoir un accès facile pour les personnes handicapées.

· Fournir l’accès voulu aux services publics et aux conduites de branchement.

· Ne pas bloquer le passage des véhicules d’urgence, de service et de livraison.

· Maintenir un milieu sécuritaire et confortable pour les piétons.

· Atténuer les répercussions possibles de la terrasse sur les utilisations du sol adjacentes.

· Accroître le niveau d’animation dans la rue.

3.0 RELATION AVEC LES AUTRES UTILISATIONS DU SOL

La relation entre les terrasses extérieures et leur entourage revêt une grande importance en raison des répercussions que peuvent avoir la lumière et le bruit qui en émanent sur les autres utilisations critiques du sol. C’est pourquoi il faut tenir compte des critères suivants au moment de déterminer l’emplacement d’une nouvelle terrasse :

· Les terrasses ne doivent pas être aménagées à moins de 30 m (100 pi) de toute propriété de zonage résidentiel.

· Les toits-terrasses qui se trouvent à plus de deux mètres du sol ne devraient pas, de façon générale, être autorisés près de zones résidentielles et d’autres utilisations du sol sensibles en raison d’une possibilité accrue de répercussions du bruit et de la lumière sur un plus grand secteur.

· Dans les zones polyvalentes, les terrasses ne doivent pas être visibles des utilisations critiques des environs, dont elles doivent être séparées par un écran ou une autre barrière matérielle.

· Les terrasses sont plus populaires lorsqu’il est possible d’en regrouper plusieurs ou de les aligner devant une façade ensoleillée.

4.0 EMPLACEMENTS

4.1 Terrasses aménagées devant un bâtiment

Les terrasses sont généralement aménagées devant la façade d’un restaurant, en bordure de la rue, entre l’avant du bâtiment et la limite du trottoir.

· La largeur optimale d’un trattoir public jouxtant une terrasse extérieure est de 2,4 mètres. Cette largeur peut être réduite jusqu’à 1,8 mètre lorsque des contraintes inhérentes à l’emplacement empêchent de respecter la largeur optimale.

· L’alignement du trottoir dans le droit de passage doit demeurer rectiligne.

· À moins de 9 m (30 pi) d’une intersection, il faut ajouter 0,5 m (1,6 pi) à la largeur du trottoir en raison du volume accru de piétons.

4.2 Terrasses rattachées à un stand dans le terre-plein

Il s’agit de terrasses autonomes rattachées à un stand fermé où s’effectuent la préparation de la nourriture, le nettoyage, les ventes et l’entreposage.

• La largeur optimale d’un trattoir public jouxtant une terrasse extérieure et de 2,4 mètres. Cette largeur peut être réduite jusqu’à 1,8 mètre lorsque des contraintes inhérentes à l’emplacement empêchent de respecter la largeur optimale.

• La terrasse doit se trouver à au moins 1 m de la bordure de la chaussée.

• À une intersection, elle doit être située à au moins 1 m de l’angle du bâtiment.

4.3 Terrasses aménagées dans un mail

De telles terrasses peuvent être rattachées à la façade d’un bâtiment ou encore simplement à un stand.

• Il faut conserver une largeur libre de 6 m pour le passage des piétons et des véhicules d’urgence.

• L’alignement du passage pour les piétons dans le mail doit demeurer rectiligne.

• Les arbres, lampadaires et autres éléments de mobilier urbain ne doivent pas être déplacés puisqu’ils contribuent à définir les limites de la terrasse.

4.4 Terrasses aménagées sur une toiture

Les terrasses sur une toiture sont situées à plus de deux mètres au-dessus du niveau du sol et il est possible d’y accéder directement du restaurant, par l’intérieur de l’immeuble. Ces toits-terrasses ne devraient pas, de façon générale, être autorisés près de zones résidentielles et d’autres zones à utilisation sensible en raison d’une plus grande possibilité de répercussions de la lumière et du bruit sur la communauté avoisinante. Ce type de terrasse peut toutefois être autorisé lorsque l’emplacement permet d’atténuer ces impacts. Dans ces situations, il faut tenir compte des critères suivants.

· Une terrasse aménagée sur une toiture ne doit être visible d’aucune propriété avec une zone résidentielle.

· Les parties du bâtiment qui l’abrite ou toute autre structure doivent être utilisées comme écran pour cacher la terrasse des propriétés résidentielles adjacentes.

· La terrasse doit être séparée des utilisations critiques comme les logements, les bureaux, les écoles, les lieux de culte, etc.

· Maintenir une surface dépourvue d’obstacle pour le passage de l’intérieur du restaurant a la terrasse. Une rampe d’accès portable doit être offerte sur demande afin de permettre le franchissement d’un obstacle impossible a enlever.

4.5 Terrasses donnant sur un stationnement

Ces terrasses se trouvent en bordure d’un terrain de stationnement hors rue ou d’une voie de circulation automobile.

· La terrasse doit être séparée du terrain de stationnement au moyen d’îlots de refuge plantés ou de terre-pleins dans le stationnement.

· L’accès des piétons doit se faire à partir de l’allée d’un centre commercial longeant un côté du bâtiment ou directement par la rue.

· Une largeur minimale de 1,5 m (5 pi) doit être maintenue entre le stationnement ou la rue et la terrasse pour permettre le passage des piétons.

· La terrasse doit se trouver à au moins 6 m (20 pi) de toute artère suburbaine.

· La terrasse doit être située à au moins 3 m du terrain de stationnement.

5.0 DÉTAILS DE CONCEPTION

5.1 Terrasses bordant un trottoir

La conception de l’intérieur et des environs immédiats d’une terrasse bordant un trottoir doit être conforme aux lignes directrices ci‑dessous.

· Les obstacles comme les auvents doivent se trouver à au moins 2,13 m (7 pi) du niveau du sol.

· La superficie d’une terrasse extérieure ne doit pas être supérieure à la surface de plancher intérieure du restaurant (Régie des alcool de l’Ontario – établissements avec permis d’alcool).

· Le passage menant à la porte du restaurant doit être dégagé et avoir au moins 1 m de largeur (Régie des alcool de l’Ontario – établissements avec permis d’alcool).

· La terrasse ne doit pas déborder de la façade du restaurant.

· Dans le cas d’une terrasse surélevée, lorsque l’inclinaison des lieux le permet, une rampe doit être aménagée pour permettre l’accès des personnes handicapées. Lorsqu’il s’avère impossible d’aménager une rampe permanente en raison des différents niveaux, il faut pouvoir fournir une rampe d’accès portable sur demande et afficher un avis a cet effet. On peut aussi afficher une enseigne indiquant qu’un accès par l’intérieur est possible.

· Il faut aménager, de chaque cote de la rampe, une main courante fabriquée d’un matériau non abrasif et non écaillant.

5.2 Plates-formes

Bien qu’il soit préférable que la surface de la terrasse se trouve au niveau du trottoir, il est possible d’aménager la terrasse sur une plate-forme lorsque la pente du sol excède 4 p. 100 ou que la porte du bâtiment est située à plus de 0,15 m (0,5 pi) du sol.

· Lorsqu’elle est aménagée sur une plate-forme, la terrasse ne doit pas être à plus de 2 m (6,5 pi) du sol.

· Le rapport entre la profondeur de la terrasse surélevée (plan horizontal) et sa hauteur (plan vertical) doit être de 2:1 et, en bordure du trottoir, la terrasse doit se trouver à au moins 0,15 m (0,5 pi) et au plus 0,45 m (1,5 pi) du niveau du sol.

· Toute plate-forme doit être construite en sections de manière à en faciliter le démontage et l’entreposage hors lieux.

· La plate-forme doit être soutenue par des poteaux ou des fondations continues conformes au Code du bâtiment de l’Ontario.

· La plate-forme ne doit pas nuire au drainage des lieux.

· La structure de la plate-forme doit être cachée au moyen de plinthes.

· Tous les matériaux à découvert doivent être peints ou teints de manière à s’agencer au paysage de rue.

· Lorsque la terrasse n’est pas facilement accessible, il faut y aménager une rampe ayant une inclinaison maximale de 1:12 (8 p. 100) et une longueur n’excédant pas 9 m (30 pi) – Code du bâtiment de l’Ontario. Il faut aménager une main courante fabriquée d’un matériau non abrasif de chaque cote de la rampe.

5.3 Clôtures

La terrasse doit être délimitée par une clôture ou un garde-corps.

· Lorsque de l’alcool y est servi, elle doit être entourée d’une clôture ou d’une autre enceinte (Régie des alcool de l’Ontario, règlement municipal sur les empiètements)

· La largeur des ouvertures doit être d’au moins 1 m (3,28 pi) mais ne peut excéder 2 m (6,5 pi).

· Toute clôture donnant sur la rue doit avoir une hauteur minimale de 1,06 m (3.5 pi) (Régie des alcool de l’Ontario – établissements avec permis d’alcool). Les écrans latéraux peuvent monter jusqu’à 2 m (6,5 pi) au‑dessus du niveau du sol ou de la plate-forme. Ils ne doivent pas être opaques mais peuvent être formés de structures comportant du treillis ou du grillage recouvert de vignes.

· Les clôtures et écrans doivent pouvoir être enlevés facilement en tout temps.

· Les éléments de structure portante ne doivent pas dépasser de la structure afin de ne pas obstruer la plateforme.

· En dehors de la période permise, les structures doivent être entreposées hors lieux.

· Le design, les matériaux et les couleurs d’une terrasse de restaurant doivent être de qualité et s’harmoniser avec le paysage de rue.

· Toutes les finitions doivent être propres et exemptes de vis ou de tout autre dispositif de fixation apparent.

· Les clôtures ne doivent pas nuire à la visibilité des piétons et des automobilistes.

5.4 Auvents

Les auvents peuvent servir à protéger les clients du soleil et du mauvais temps, mais également à former un écran visuel entre la terrasse et les utilisations du sol adjacentes.

· Les matériaux doivent être solidement fixés à un cadre rétractable ou démontable.

· La partie recouvrant la structure portante doit être conçue et fabriquée pour s’ajuster parfaitement à l’auvent; celui‑ci ne doit comporter aucun pan lâche ou non attaché.

· Le matériel et les couleurs doivent s’agencer avec les bâtiments voisins et le paysage de rue et contribuer à l’impression d’ensemble de la rue.

· L’auvent ne doit pas dépasser de la terrasse et déborder sur le trottoir jouxtant celle‑ci.

· L’auvent doit être fixé au bâtiment sous l’enseigne indiquant le nom du restaurant et se trouver à au moins 2,13 m du sol.

· Les luminaires et autres dispositifs rattachés à l’auvent doivent être solidement fixés à la structure portante.

· L’installation d’un auvent nécessite l’obtention d’un permis de construire.

5.5 Enceintes

Les enceintes permettent d’assurer une meilleure protection contre le mauvais temps et de prolonger la période d’utilisation de la terrasse.

· Les enceintes doivent avoir au moins une ouverture continue (entre le sol et l’auvent) donnant sur l’extérieur (aucun panneau déroulant faisant office de mur n’est permis) et comptant pour un minimum de 25 p. 100 du périmètre total de tous les murs extérieurs de la terrasse.

· L’intérieur de l’enceinte doit être bien ventilé pour assurer une circulation d’air et la dispersion de la fumée.

· La ventilation doit se faire directement vers l’extérieur, soit de façon passive par les ouvertures dans l’auvent, soit à l’aide de ventilateurs, soit par l’un et l’autre moyens.

· Les caisses enregistreuses ne doivent pas se trouver sur l’emplacement de la terrasse, sauf dans le cas d’une structure autonome ou d’un stand.

· Il est nécessaire d’obtenir un permis de construire pour aménager une enceinte.

5.6 Éclairage

L’éclairage joue un rôle très important en ce qui a trait à l’apparence de la terrasse et aux activités qui s’y déroulent, de même qu’à la sécurité des lieux publics.

· L’éclairage extérieur ne doit pas déborder sur des propriétés privées ni éblouir les personnes circulant sur les voies de passage publiques.

· L’éclairage doit être démontable et ne comporter aucun câble ni dispositif d’alimentation visible.

· La conception de l'éclairage doit s’agencer avec le mobilier de la terrasse et le paysage de rue.

· L’éclairage peut servir à ajouter de la couleur et de l’animation à la terrasse.

· Les luminaires ne doivent pas être fixés à des arbres ou à des buissons situés sur la propriété de la Ville.

· L’éclairage peut servir à signaler l’entrée d’une terrasse.

· Les voies de passage sur une terrasse doivent être éclairées afin d’assurer la sécurité des clients et du personnel du restaurant.

5.7 Végétation

Comme c’est le cas pour bien d’autres secteurs d’activité de la ville, la végétation contribue au confort et à l’agrément des terrasses.

· La Direction des opérations de surface, qui relève de Services et Travaux publics de la Ville, doit approuver la plantation permanente ou l’enlèvement de végétation dans l’emprise routière.

· La plantation d’annuelles, de vignes et de plantes en pot est encouragée, mais celles‑ci doivent être faciles à enlever des lieux.

· Les jardinières doivent être intégrées à la structure de la clôture et à celle de la terrasse de manière à assurer une conception harmonieuse.

· Par l’ombre et l’intimité qu’ils apportent, les arbres feuillus rehaussent la qualité de toute terrasse.

· De la végétation doit être utilisée conjointement avec une barrière matérielle ou toute autre structure pour séparer la terrasse de la circulation et des places de stationnement adjacentes.

· Les jardinières ne doivent pas obstruer le droit de passage public.

5.8 Affichage

Lorsqu’il est discrètement intégré à la conception de la terrasse, l’affichage peut contribuer à l’ordre et à la cohérence du droit de passage public.

· La publicité privée est généralement interdite sur les propriétés municipales.

· Si un menu est affiché, il doit l’être à l’entrée de la terrasse, à un endroit bien visible depuis le trottoir.

· L’affichage ne doit pas obstruer le droit de passage public.

· Les enseignes pliantes à deux panneaux sont interdites à l’extérieur de la terrasse.

· L’affichage doit s’agencer avec le design de la terrasse.

5.9 Revêtement de sol

Le revêtement de sol de la terrasse constitue une surface durable et attrayante distincte du droit de passage public.

· Le revêtement utilisé doit être durable, antidérapant et facile à nettoyer.

· Sur la propriété privée, le revêtement doit être similaire à celui du trottoir adjacent mais de couleur et/ou de texture différente de manière à délimiter les propriétés.

· Dans la zone occupée par les places assises, le revêtement doit avoir une inclinaison d’au moins 1 p. 100 et d’au plus 4 p. 100.

· Un changement d’élévation du sol peut servir à définir la limite de la terrasse, mais ne doit pas représenter un obstacle au mouvement.

5.10 Service

La conception du poste de service est essentielle à la qualité du service et à l’apparence de propreté de la terrasse.

· La porte d’accès au restaurant doit demeurer ouverte et dégagée en tout temps.

· Les allées doivent toujours être dégagées pour assurer le passage sécuritaire des clients et du personnel.

· Les poubelles sont interdites sur la terrasse, mais des chariots de service peuvent être utilisés pour ramasser les déchets et les transporter à l’intérieur du restaurant.

· Les chariots de service doivent être placés dans une alcôve ou un autre endroit en retrait près de la terrasse, mais hors de la voie de passage des clients et du personnel.

6.0 SOURCES

1. Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa – 1998.

2. A Sidewalk Design Policy - Central Area; Direction de l’urbanisme, ancienne Ville d’Ottawa; 1979.

3. Pedestrians Downtown: Ottawa Western Core Area; du Toit, Allsopp, Hillier; ancienne Ville d’Ottawa et Commission de la capitale nationale, 1985.

4. Boulevard Cafe Guidelines: Toronto; Ville de Toronto, Service de l'urbanisme et de l'aménagement, 1989.

5. Règlement municipal sur les empiètements de la Ville d’Ottawa.

6. Règlement municipal sur les enseignes de la Ville d’Ottawa.

7. Règlement municipal sur la signalisation routière de la Ville d’Ottawa