CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE
12 AVRIL 2006
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
13 h
PROJET D’ORDRE DU JOUR 56
1. Prière
2. Hymne national (conseiller
A. Cullen)
3.
Annonces/activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
- Son Honneur Amerigo Cuglietta, maire de Cleto, Italie
·
Comité
de candidature des Jeux du Commonwealth de 2014
4.
Appel nominal
5.
Adoption de procès-verbaux
Adoption
des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 8 mars 2006 et de la
réunion extraordinaire du 23 mars 2006
6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Communiqué
de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) – Le discours du Trône
propose de travailler ensemble en vue d’obtenir les résultats escomptés :
le déséquilibre fiscal figure parmi les priorités du gouvernement.
8.
Absences
La conseillère suivante a
signalé qu'elle serait absente de la réunion à la date indiquée :
Conseillère P. Feltmate Le 12 avril 2005
9.
Motion portant
présentation de rapports
(conseillers P. Hume et M. McRae)
Rapports 18 et 19 du Comité de l'agriculture et
des affaires rurales
Rapports 43A, 44 et 44A (à huis clos) du Comité
des services organisationnels et du développement économique
Rapports 30B, 31 (à huis clos) et 31A du Comité
de la santé, des loisirs et des services sociaux
Rapport 11 de la Commission de services
policiers d’Ottawa
Rapport 45 du Comité de l'urbanisme
et de l'environnement
10.
Motion portant adoption de
rapports
(conseillers P. Hume et M. McRae)
11.
Motions dont avis a été
donné antérieurement
Motion du conseiller D. Thompson
Appuyée par le conseiller S. Little
ATTENDU QUE les contribuables de la
Ville d'Ottawa feront face en 2007 à une augmentation importante de l'impôt foncier,
que le trésorier de la Ville estime à environ 8,1 p. 100;
ATTENDU QUE les contribuables de la
Ville d'Ottawa feront face à d'autres hausses importantes de l'impôt foncier en
2008 et par la suite;
ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa établit
habituellement les budgets à partir de la colonne des dépenses et non de celle
des recettes du grand livre;
ATTENDU QUE les contribuables de la Ville
d'Ottawa n'ont pas les moyens d'éponger des augmentations importantes de
l'impôt foncier;
IL EST DÉCIDÉ QUE, dès le budget 2007, le
Conseil demandera au personnel d'établir les budgets de la Ville d'Ottawa selon
les recettes. Les recettes estimées sont calculées d’après le taux d'imposition
municipal de l’année précédente et peuvent s’accroître jusqu’à un seuil équivalent
à la moyenne de l'indice général des prix à la consommation dans la région
d’Ottawa au cours des douze mois précédant la date d’adoption du budget.
Motion du conseiller D. Thompson
Appuyée par le conseiller S. Little
ATTENDU QUE les contribuables de la
Ville d'Ottawa feront face en 2007 à une augmentation importante de l'impôt
foncier, que le trésorier de la Ville estime à environ 8,1 p. 100;
ATTENDU QUE l’indice des prix à la consommation
est la mesure de l’inflation généralement utilisée par les entreprises et les
employeurs pour calculer les hausses de prix et de salaires;
IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil chargera le
personnel municipal de prévoir pour le budget de 2007 une hausse de taxes qui
ne dépassera pas la moyenne de l’indice général des prix à la consommation dans
la région d’Ottawa au cours des douze mois précédant la date d’adoption du
budget.
12.
Avis de motion (pour examen
à une réunion subséquente)
13.
Motion portant présentation
de règlements Trois
lectures
(conseillers P. Hume et M. McRae)
a)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la
délégation de pouvoirs à divers représentants de la Ville
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 20 du boulevard Farlane à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2360 de la promenade Virginia à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 1505-1527 de la rue Demeter à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 446 de l’avenue Edgeworth à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la
voie Hot Springs et l’allée Green Gables à la réglementation relative aux
parties de lots de terrain
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
chemin Leverton et le croissant Weaver à la réglementation relative aux parties
de lots de terrain
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 8411 du chemin Russell à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la
place Scotia, l’avenue Bellwood et la rue Willard à la réglementation relative
aux parties de lots de terrain
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à désigner le Siège central du gouvernement d'urgence, appelé communément le Diefenbunker,
soit les 3911 et 3929 du chemin Carp, bien du patrimoine culturel de
valeur ou d'intérêt
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 3090 du chemin Cedarview à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (avenue Twin Lakes, promenade Lakes Park, rue Tranquil, boulevard
Sunset et promenade Tintern)
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la voie (jouxtant les lots
55 à 60 et 74 à 79), plan 367, entre Bellevue et Churchill
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Irwin, entre le chemin
Hazeldean et la terrasse Bachman, et une partie du chemin Hazeldean et de la
terrasse Bachman, près de la rue Irwin
p)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (rue Iris)
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Somerset
r)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer la formulation de l’article 46, section III –
dispositions relatives au stationnement et aux zones de chargement
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l’ancien
Canton de West Carleton afin de changer le zonage d’une section du bien-fonds
dont la désignation municipale est le 913 du chemin Howie
t)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 931 du chemin
Pinecrest
u)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont l’ancienne désignation
municipale est le 1428 du chemin Heron et aujourd’hui officiellement décrite comme étant les lots 1 à
92 des îlots 93, 95, 108 et 109, plan 4M-1235, cour Finn et croissant Colbert,
et abrogeant le Règlement no 2003-336 et le Règlement no 2003-340
v)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 73-92 de l’ancienne Ville de
Nepean afin de changer le zonage d’une section du bien-fonds dont la désignation municipale est
le 2761 de la promenade Moodie
w)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin d’ajouter une
politique de mise en œuvre visant les terrains situés à Kanata Ouest,
secteur 1, annexe 5 – aires urbaines assujetties à un plan de
conception communautaire ou à un plan des politiques en milieu urbain
x)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les
490 et 500 de la rue Preston
y)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage d’une section des biens-fonds dont les
désignations sont les 2290 et 2300 de la promenade Roger Stevens
z)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de
l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 2301 du chemin Tenth Line
aa)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer la définition donnée de « duplex »
bb)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de
l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une section du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 8541 du chemin North Service
(nouvelle adresse attribuée à la section du bien-fonds : 8495, chemin
North Service)
cc)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de
l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d'une section du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 2894 de la rue Bank
dd)
Règlement de la Ville
d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du
bien-fonds dont la désignation est le 22 de l’avenue Grange
ee)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de
l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d'une section du
bien-fonds dont la désignation municipale est le 5080 du chemin Albion
ff)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l'ancienne
Ville de Nepean afin de changer le zonage d'une section du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 3760 de la promenade Prince of Wales
gg)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de
l'ancienne Ville de Cumberland, le Règlement no 64-82 de l’ancienne
Ville de Cumberland, le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne
Ville de Gloucester, le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton
de Goulbourn, le Règlement no 161-93 de l’ancienne Ville de
Kanata, le Règlement no 167-93 de l’ancienne Ville de Kanata, le Règlement no 100-2000
de l’ancienne Ville de Nepean, le Règlement no 2003-230 de la
Ville d’Ottawa, le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa, le Règlement no 2004-428 de la Ville d’Ottawa et le
Règlement no 266 de 1981 de l’ancien Canton de West Carleton afin de corriger des vices
de forme
hh)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-521
(chemins privés) afin d’y supprimer les chemins privés Rudgers et Sibrass et
d’y ajouter le nom de nouvelles voies privées (Windswept, Bonita Beaucache,
Brentmore, Crosby, Callahan, Encore, Garden Glen, Ridgepark, Rutgers, Silbrass,
Pallister, Dalkowski, Saltspring et Tofino)
ii)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-15 afin de
nommer des inspecteurs responsables des questions liées à la prévention des
incendies
jj)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de
nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de
bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment
du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance
kk)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-301 afin de
nommer des agents d'application des règlements municipaux à la Direction des
services d'infrastructure de Services et Travaux publics
ll)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées
mm)
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement
no 2005-481 concernant une redevance visant à recouvrir les frais
d'installation et d'entretien d'appareils photonumériques de sécurité dans les
taxis
14.
Règlement de ratification (conseillers P. Hume et M. McRae)
15.
Demandes de renseignements
16.
Levée de la séance (conseillers P. Hume et M. McRae)
|
L’interprétation
simultanée est offerte lors de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil. |