CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

Le 10 mai 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h

 

ORDRE DU JOUR 58

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (conseillère M. McRae)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – Journée Nancy Edwards

 

 

4.                 Appel nominal

 

 

5.                 Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 26 avril 2006.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Communiqué de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

·                     Le budget fédéral de 2006 sera bénéfique aux municipalités de l’Ontario

·                     Le comité d'examen de la capacité d'intervention publie son rapport final

 

8.                 Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.                 Motion portant présentation de rapports

(Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

RAPPORT 21 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2004-293 en vue de nommer des inspecteurs de clôture supplémentaires

 

 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement 2004-293 régissant la nomination des inspecteurs de clôture, en vue de nommer cinq (5) inspecteurs de clôture supplémentaires, comme il est indiqué dans le document 1.

 

 

 

2.             tribunale de rÉvision - INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE TOMPKINS DIVERSION TO GREY'S CREEK

 

RECOMMANDATION DU TRIBUNAL DE RÉVISION

 

Que le Conseil étudie le Règlement sur les installations de drainage municipales Tompkins Diversion to Grey’s Creek en troisième lecture.

 

 

 

3.             ABANDON de l’installation de drainage municipal du ISAAC MOORE

 

 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil approuve les règlements municipaux ci-joints concernant l’abandon de l’installation de drainage municipale Isaac Moore.

 

 

RAPPORT 46 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

     

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES AFFAIRES – RAPPORT ANNUEL DE 2005 ET PLAN DE TRAVAIL 2006

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

a)                  reçoive le Rapport annuel de 2005 du Comité consultatif sur les affaires, tel que décrit a la pièce jointe no 1;

 

b)         approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2006, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

     

2.             Bureau du vérificateur général - RAPPORT ANNUEL 2005 ET RAPPORTs DE VÉRIFICATION DÉTAILLÉs 2005

 

RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         reçoive le 10 mai 2006 le Rapport annuel 2005 et les Rapports de vérification détaillés 2005 du Bureau du vérificateur général;

 

2.         donne avis le 10 mai de son intention de recevoir les soumissions publiques concernant les rapports du vérificateur général alors qu’il siège en tant que Comité plénier à sa réunion du 24 mai, conformément à l’Article 47 des Règles de procédure.

 

 

     

3.             BUDGETS ET PRÉLÈVEMENTS SPÉCIAUX DE 2006 POUR LES ZONES D’AMÉLIORATION COMMERCIALE ET L’ADMINISTRATION DU MAIL DE LA RUE SPARKS

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Les budgets de 2006 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes suivants :

a.                  ZAC du marché By

b.                  ZAC de la rue Preston

c.                   ZAC de la rue Sparks

d.                  Administration du mail de la rue Sparks

e.                  ZAC de la rue Bank

f.                    ZAC du village de Somerset

g.                  ZAC de la rue Somerset Chinatown

h.                  ZAC du village de Westboro

i.                    ZAC de la rue Rideau (centre-ville)

j.                    ZAC de Vanier

k.                  ZAC de Manotick

l.                    ZAC de Carp

m.                ZAC de Barrhaven

 

2.        Les prélèvements spéciaux de 2006 visant les zones d’amélioration commerciale, ainsi que la taxe sur le mètre de façade visant l’administration du mail de la rue Sparks, tels que présentés dans les documents nos 2 et 3.

 

 

     

4.             POLITIQUE DE LA VILLE EN MATIÈRE D'AMÉNAGEMENTS LOCAUX

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la politique de la Ville en matière d’aménagements locaux qui figure à l’annexe 1.

 

 

     

5.             POLITIQUE D'APPROVISIONNEMENT ÉTHIQUE DE LA VILLE D'OTTAWA

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  de s'engage à définir une politique d'approvisionnement éthique qui garantisse que les achats de vêtements et de produits agricoles certifiés équitables, tels que le café et le thé, sont fabriqués ou produits en conformité avec les normes environnementales locales et internationales établies et avec les codes de conduite visant les salaires, les conditions de travail, la sécurité, le travail forcé et la liberté syndicale tels qu'ils sont énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations Unies, les conventions de l'Organisation internationale du Travail et d'autres déclarations et conventions pertinentes;

2.                  de demander à la Division de la gestion de l'approvisionnement, de concert avec le Bureau du chef des Services généraux, de consulter toutes les parties intéressées (y compris le Conseil du travail d'Ottawa et du district et la coalition Ottawa No Sweat) dans l'élaboration de cette politique, à soumettre à l'examen du Conseil en 2007.

 

 

RAPPORT 33 DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX

 

 

1.             Planification de quartier

 

 

Recommandations modifiÉes  DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  appuie la mise en œuvre de l’initiative de planification des quartiers telle qu’énoncée dans le Plan directeur de la Ville et le Plan stratégique des Services communautaires et de protection, et qu’il approuve l’exécution des projets de démonstration des quartiers Hintonburg et Vars; et

 

2.         approuve l’ajout d’une collectivité suburbaine au programme pilote en 2007.

 

 

RAPPORT 47 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

     

1.             ZONAGE - 8154, boulevard jeanne d'arc

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 8154, boulevard Jeanne‑D’Arc de CCN (carrefour commercial) à CCN (XX) et R3D (XX), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

     

2.             programme des sacs jaunes aux « Établissements non rÉsidentiels » services de gestion des dÉchets solides

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la mise en oeuvre du programme pilote des sacs jaunes pour les établissements non résidentiels avec une limite de huit sacs pour la collecte des déchets résiduels et de quinze conteneurs pour le recyclage, par semaine et par édifice, et que le programme pilote des sacs jaunes débute le 19 juin 2006.

 

 

     

3.             DEMANDE DE FONDS MUNICIPAUX VERTS DE LA VILLE D’OTTAWA

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande, auprès de la Fédération canadienne des municipalités, de fonds municipaux verts destinés aux projets suivants :

 

1.         bâtir une communauté viable et résiliente;

 

2.         inventaires intégrés des émissions de gaz à effet de serre et de la qualité de l’air pour la communauté et la municipalité.

 

 

     

4.             ZONAGE - Partie du 4844, chemin mohrs et 100, rue huxleY

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de West Carleton en vue de changer le zonage d’une partie du 4844, chemin Mohrs. Les désignations Aménagement différé (H), Rural (RU) et Rural avec des restrictions relatives à la plaine inondable (RU-FP) seront remplacées par une Zone résidentielle spéciale de faible densité (RL-1) et (RL-1-FP), et les dispositions relatives à la Zone d’aménagement différé seront supprimées. Le zonage du 100, rue Huxley qui désigne une Zone résidentielle spéciale de faible densité (RL-1(x5)) sera remplacé par une Zone résidentielle spéciale de faible densité (RL-1), comme il est illustré au Document 1 et précisé au Document 2.

 

 

     

5.             zONAGE – 100-178, COUR GRANITE INCLUSIVEMENt

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata visant l’augmentation de la surface construite occupée par le bâtiment principal aux 100-178, cour Granite inclusivement, comme il est illustré au Document 1 et précisé au Document 2.

 

 

     

6.             ZONAGE - 15, promenade TierneY

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du 15, promenade Tierney de FG (zone de croissance future) à R3A (zone résidentielle de densité 3), tel qu’il est indiqué dans le document 1.

 

 

     

7.             ZONAGE - partie du 2844, chemin Yorks Corners

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Canton d'Osgoode afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 2844, chemin Yorks Corners, qu’il sera convenu d’appeler les 2818 et 2832, chemin Yorks Corners, de Ru (zone rurale) à CE (zone de domaine de campagne) et RU [xx] (zone rurale – exception), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

     

8.             ZONAGE - 1339, RUE COUSINEAU

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester en vue de change le zonage d’une partie du 1339, rue Cousineau de Rd-1, résidentiel, Zone d’habitations à deux logements à Rd-1 (E'XX'), résidentiel, Zone d’habitations à deux logements assortie de l’exception « XX », comme il est illustré au Document 1 et précisé au Document 2, tel que modifiée.

 

 

     

9.             pROLONGATION DU RÈGLEMENT DE RESTRICTION PROVISOIRE - CÔTE-DE-SABLE

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de restriction provisoire 253-2005, Règlement de restriction provisoire visant la Côte-de-Sable, afin d'en prolonger d'une année civile la période d'effet de manière à permettre l'achèvement de l'étude portant sur ce règlement.

 

 

     

10.          rAPPORT DE SUIVI: EXPLOITATION ACCRUE EN HAUTEUR OU
EN DENSITÉ EN ÉCHANGE D'AVANTAGES POUR LA COLLECTIVITÉ

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

Que la Recommandation 1 du rapport d’origine, avec les modifications au Document 2 (Lignes directrices modifiées concernant la mise en œuvre des mesures incitivatives en matière de densité), telles qu’elles sont indiquées ci-dessous, soit présentée au Conseil :

 

1.         différer la mise en œuvre du projet de lignes directrices indiqué dans le Document 2, telle que modifiée par ce qui suit, jusqu'à ce que le nouveau règlement municipal précis de zonage soit en place pour offrir un cadre de zonage plus uniforme pour l'examen de projets d'aménagement.

 

Document 2

 

10.       Les avantages pour la collectivité que l'on doit examiner comprendront, sans s'y limiter, ce qui suit :

 

i.          le logement abordable, notamment le logement sur place, les terrains ou les contributions pécuniaires dédiées à la construction de nouvelles unités afin de loger les personnes inscrites sur la liste d'attente du Registre de logement social doit demeurer abordable pendant cinquante (50) ans;

 

 et ajouter :

 

v.         le marché des unités de location abordables doit être disponible à toute une gamme de revenus situés entre le 10e et le 30e centile.

 

2.         Que le Conseil modifie le projet de lignes directrices tel qu'indiqué dans le Document 2, et tel que modifié, afin d'y intégrer des questions liées aux espaces verts soulevées par le Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d'Ottawa.

 

 

RAPPORT 48 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

     

1.             rÈGLEMENT DE ZONAGE GÉNÉRAL PRÉLIMINAIRE – RENSEIGNEMENTS
GÉNÉRAUX, PROJET PROPOSÉ ET CALENDRIER DES CONSULTATIONS PUBLIQUEs

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve le projet et le calendrier des consultations publiques concernant le Règlement de zonage général préliminaire, joints au présent rapport (documents 1 et 2 tels que modifiés), et que la proposition de soumettre le Règlement de zonage général préliminaire le 23 mai au Comité de l’urbanisme et de l’environnement soit rayée du rapport.

 

 

     

2.             aPPEL AUPRÈS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO – SUPPRESSION DE LA DISPOSITION D’AMÉNAGEMENT DIFFÉRÉ – 737-777 CHEMIN SILVER SEVEN ET 15 PLACE FRANK NIGHBOr

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil appuie la position suivante à l’audience de la Commission des affaires municipales de l’Ontario, au sujet d’une demande de suppression de la disposition d’aménagement différé au 737-777 du chemin Silver Seven et au 15 de la Place Frank Nighbor (dossier no D07-07-05-0006) :

 

1.         que la disposition d’aménagement différé ne soit pas supprimée de la zone existante « M1C-2(H) » (industrie légère, mixte, Exception 2 (aménagement différé) afin de permettre l’utilisation d’entrepôts de détail jusqu’à ce que les problèmes liés à l’étude de la circulation connexe et à la demande de plan d’implantation (dossier no D07-12-05-0146) soient réglés à la satisfaction du directeur, Approbation des demandes d’aménagement et d’infrastructure; et

 

2.         que le personnel approprié d’Urbanisme et Gestion de la croissance et des Services généraux s’engage à participer à l’audience de la Commission des affaires municipales de l’Ontario.

 

 

RAPPORT 34 du Comité des transports

 

 

1.             PLAN DE GESTION DES ACTIFS DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve en principe le Plan de gestion des actifs du transport en commun de la Ville d'Ottawa.

 

2.         demande au personnel de présenter le plan de gestion des actifs du transport en commun au ministère des Transports de l'Ontario afin de se conformer à l'exigence relative au transfert de la taxe sur l'essence à la Ville.   

 

 

COMITÉ DES TRANSPORTS ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT - RAPPORT CONJOINT 2

 

 

1.             LIGNES DIRECTRICES SUR LE BRUIT AMBIANT ET MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL

 

 

recommandations modifiÉes du comitÉ de l’urbanisme et

de l’environnement                                                                                                       

 

Que le Conseil approuve :

 

1.       La modification au Plan officiel de 2003 visant à réviser les politiques contenues à la section 4.8.8, intitulée Routes, chemins de fer, couloirs de transport en commun et sources fixes de bruit, qui fait l'objet du document 1, et que ledocument 3 (Tableau) soit incorporé au Plan officiel de la Ville.

 

 

recommandations modifiÉes dES COMITÉS CONJOINTS

 

Que le Conseil approuve :

 

2.       Les nouvelles Lignes directrices sur le bruit ambiant (publiées séparément en tant que document 2).  Malgré les seuils proposés dans les Lignes directrices sur le bruit, que ces dernières (lorsqu'elles s'appliquent aux formes bâties existantes) s'appliquent également aux situations où le bruit est manifestement agaçant de façon telle qu'il nuit au plaisir que l'on tire de sa propriété, en raison de sa nature répétitive, de sa qualité où du moment de la journée à laquelle il se produit.

 

3.       Un addenda aux Lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental incluant l’annexe E : Exemples de niveaux sonores typiques, figurant dans le document  3 ci-annexé.

 

 

RAPPORT – DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE 

 

 

1.             BÂTIR UNE COMMUNAUTÉ RÉSILIENTE ET VIABLE

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoivent le plan de travail de l'initiative Bâtir une communauté viable et résiliente à titre d'information.

 

 

10.            Motion portant adoption de rapports

(Conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

11.            Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion du conseiller P. Hume

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE le 12 avril 2006, la Commission des affaires municipales de l’Ontario a rendu une décision concernant les modifications proposées au Plan officiel et au Règlement de zonage ainsi que l’approbation du plan d’implantation relatifs à la proposition de Loblaw Properties visant les 1890, 1900 et 1920 du chemin Walkley; les 2980 et 3000 du chemin Conroy; les 2500, 2502 et 2510 du boulevard St‑Laurent et le 2425 de la promenade Don Reid, dans le parc d’affaires d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE le conseiller juridique de la Ville a utilisé tous les outils et toutes les tactiques possibles pour présenter des éléments de preuve appuyant la position adoptée par le Conseil municipal et discréditant ceux contraires à celle‑ci, pratique qui a valu à la Ville une réprimande de la CAMO (énoncée au haut de la page 8 de la décision);

 

ATTENDU QUE cette stratégie a entièrement échoué puisque la CAMO a approuvé les modifications demandées au Plan officiel et au Règlement de zonage et formulé une directive claire concernant le plan d’implantation;

 

ATTENDU QU’à l’audience, ni la communauté ni les propriétaires fonciers du parc d’affaires n’ont semblé soutenir la position du Conseil, le propriétaire d’une entreprise voisine, sise au 2410 de la promenade Don Reid, ayant même comparu à l’audience pour appuyer la proposition;

 

ATTENDU QU’en ce qui concerne le plan d’implantation, la CAMO s’est dite convaincue par les éléments de preuve fournis que l’emplacement du magasin pourrait être déplacé

vers l’angle nord ou sud de la propriété de manière à éviter que la structure n’empiète sur les terrains appartenant à la Ville;

 

ATTENDU QUE ces options auraient une incidence négative sur le quartier résidentiel et les commerces voisins (Boston Pizza), qui s’opposent à ce que le magasin soit construit à l’angle sud de la propriété;

 

ATTENDU QUE quelque 120 000 $ de l’argent des contribuables ont été dépensés en honoraires d’experts-conseils pour la tenue de l’audience – somme qui aurait pu être consacrée à des questions pressantes et plus pertinentes pour la communauté avoisinante;

 

ATTENDU QUE la Ville a déjà été condamnée à verser 24 000 $ en dépens à Loblaw, ce qui porte à 144 000 $ le montant engagé par celle‑ci au titre de cet appel;

 

ATTENDU QUE Loblaw a indiqué à la CAMO qu’à la lumière de la décision rendue, il cherchera à se faire rembourser d’autres frais;

 

ATTENDU QU’il est dans l’intérêt de toutes les parties de conclure une entente en vue de mettre fin au gaspillage éhonté de l’argent des contribuables;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil modifiera dans le Plan officiel de 2003 (porté en appel) la désignation « Aire urbaine générale » conformément à la décision no 1090 de la CAMO;

 

QUE le Conseil approuvera le plan d’implantation soumis à la CAMO (ci‑joint), lequel ne comporte qu’une voie d’accès au site depuis la promenade Don Reid, dans la partie sud de la propriété, conformément à la décision de la CAMO;

 

QUE la bande de sept mètres de largeur sera déclarée excédentaire aux besoins de la Ville et vendue au propriétaire du terrain adjacent selon sa juste valeur marchande établie par le personnel;

 

QUE ces mesures seront approuvées à la condition que le propriétaire du terrain visé renonce à toute demande de remboursement de frais, y compris les quelque 24 000 $ déjà adjugés par la CAMO.

 

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE le 12 mai 2004, le Conseil a approuvé au sujet des enseignes portatives une motion permettant aux collectivités locales d’imposer un moratoire sur les enseignes temporaires dans des secteurs définis;

 

ATTENDU QU’en novembre 2005, l'Association communautaire de Blackburn Hamlet a demandé l’autorisation d’imposer un moratoire sur les enseignes temporaires dans la communauté qu’elle représente, conformément à la décision du Conseil;

 

ATTENDU QUE toutes les exigences prévues par le règlement en matière de consultation publique ont été remplies;

 

IL EST DÉCIDÉ QU’un moratoire visant les enseignes portatives et temporaires ainsi que les panneaux-réclames additionnels dans Blackburn Hamlet sera imposé.

12.            Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.            Motion portant présentation de règlements

(conseillères M. McRae et J. Harder)

 

Troisième lecture

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à améliorer des ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa – modification des ouvrages détournant les eaux du secteur Tompkins vers les installations municipales de drainage du ruisseau Grey.

 

                                                                                                      Trois lectures

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon partiel d’ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa – partie du branchement principal, partie du branchement no 1 et branchement Trottier des installations municipales de drainage Isaac Moore.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon partiel d’ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa – partie du branchement principal des installations municipales de drainage Edna Griffith.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-79 sur les dates d'échéance des taxes foncières.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les coefficients d’impôt pour l’année d’imposition 2006.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels en 2006.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories pour l’année 2006.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2006 d’une redevance au titre du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2006 d’une redevance extraordinaire au titre des zones d’amélioration commerciale de la rue Bank, de Barrhaven, du marché By, du village de Carp, de Manotick, de la rue Preston, du secteur Rideau Centre-ville, de la rue Somerset–Chinatown, du village de Somerset, de la rue Sparks, de Vanier et de Westboro.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes pour l’année 2006.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2006 d’une taxe correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2006 d’une taxe au titre des services policiers.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun rural.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun de village.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2006 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-500 sur les redevances d’égout.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la délégation de pouvoirs à divers représentants de la Ville.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 25, 27 et 29 de la rue Berry Glen à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le chemin Leverton et le croissant Weaver à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (chemin Iber).

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (chemin Trim).

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (chemin Huntley).

 

z)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 168-94 de l'ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 100 à 178 inclusivement de la cour Granite.

 

aa)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est « partie du 2844 du chemin Yorks Corners ».

 

bb)              Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-253 afin de prolonger la restriction provisoire visant les terrains de zonage R5C[87] dans l’aire délimitée par les avenues Laurier Est et Henderson ainsi que les rues Chapel et Somerset Est.

 

cc)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l’ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 4844 du chemin Mohrs et le 100 de la rue Huxley.

 

dd)              Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8154 du boulevard Jeanne‑d’Arc.

 

ee)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1339 de la rue Cousineau.

 

ff)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 15 de la promenade Tierney.

 

gg)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance.

 

hh)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-208 des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.

 

ii)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

jj)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 2004-310 aux fins de l’imposition de redevances d’aménagement visant l’installation de gestion des eaux pluviales de la communauté urbaine de Gloucester Est.

 

kk)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 2004-308 aux fins de l’imposition de redevances d’aménagement visant l’installation de gestion des eaux pluviales du ruisseau Shirley’s.

 

ll)                   Règlement de la Ville d’Ottawa en vue de désigner les 934-938 et 957-975, terrasse Gosnell exemptes de la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

 

14.            Règlement de ratification (conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

15.            Demandes de renseignements

 

 

16.            Levée de la séance (conseillères M. McRae et J. Harder)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.