LE
24 MAI 2006
10 h 30
PROJET D’ORDRE DU JOUR 59
1. Prière
2. Hymne national
3.
Annonces/activités
cérémoniales
·
Reconnaissance
– Fin de semaine des courses de la capitale nationale
·
Présentation
– Initiative de financement de l’Université d’Ottawa
4.
Appel nominal
5.
Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la réunion ordinaire du 10 mai 2006
6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Communiqué de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
·
L’enquête
de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante soulève plus de
questions qu’elle n’en règle.
8.
Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
9.
Motion portant
présentation de rapports de comités
(conseillères M. McRae et J.
Harder)
Rapports 22 et 22A (à huis clos) du
Comité de l'agriculture et des affaires rurales
Rapports 47 et 48 du Comité des services
organisationnels et du développement économique
Rapport conjoint 1 du Comité des services
organisationnels et du développement économique et du Comité des transports
Rapport 33A du Comité de la santé, des loisirs
et des services sociaux
Rapports 48 et 49* du Comité de l'urbanisme et
de l'environnement
Rapport conjoint 2A du Comité des transports et
du Comité de l’urbanisme et de l’environnement
* découlant de la réunion du 23 mai
10.
Motion portant adoption de
rapports de comités
(conseillères M. McRae et J. Harder)
11.
Avis de motion (pour examen
à une réunion subséquente)
12.
Motion portant présentation
de règlements Trois
lectures
(conseillères
M. McRae et J. Harder)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2006 pour le
transport en commun dans le secteur de transport en commun de village et
abrogeant le Règlement no 2006-182
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 sur
l’installation d’enseignes temporaires sur les propriétés privées
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 16-20 de la promenade Riverstone à la réglementation
relative aux parties de lots de terrain
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 5255 de la route secondaire Hope à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 501, 503, 505 et 507 du cercle
Devonwood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 427-437 du chemin Richmond, les
398-412 et le 420 de l’avenue Berkley ainsi que les 100-110 de la rue Tay à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 30 de la place Tyrrell à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (voie Calbrent)
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Gurdwara
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (chemin Gurdwara)
k)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 168-94 de l'ancienne Ville
de Kanata afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 801 du chemin Eagleson
l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean
afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales
sont les 20 et 22 du chemin Gurdwara et le 2 de la rue Laser
m)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 1190 de la rue
Newmarket
n)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel afin de supprimer le plan conçu pour le village de
Constance Bay et de modifier les limites de celui-ci
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant les Règlements nos 161-93, 132-93, 74-79 et
552 de l'ancienne Ville de Kanata afin de changer les exigences relatives au
zonage de manière à interdire la construction de puits et la réalisation
d’autres travaux de forage de puits existants
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l'ancien Canton de Goulbourn
afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales
sont les 1491 et 1493 de la rue Stittsville Main
q)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel afin de modifier les politiques régissant le bruit
sur les routes, les chemins de fer et les voies réservées aux véhicules du
transport en commun
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-208 afin
d’affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de
la Ville
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 499-2003 concernant les itinéraires des
pompiers.
13.
Règlement de ratification (conseillères
M. McRae et J. Harder)
14.
Demandes de renseignements
15.
Levée de la séance (conseillères M. McRae et J. Harder)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |