Rapport au / Report to:

 

Comité de l'urbanisme et de l'environnement

Planning and Environment Committee

 

et au Conseil / and Council

 

1 juin 2006 / 1 June 2006

 

Soumis par / Submitted by:  R.G. Hewitt

Directeur municipal adjoint par intérim / Acting Deputy City Manager,

Services et Travaux publics / Public Works and Services

 

Personne ressource / Contact Person: Kenneth J. Brothers, Directeur / Director

Services publics / Utility Services

(613) 580-2424 x22609, ken.brothers@ottawa.ca

 

À l'échelle de la ville

Ref N°:  ACS2006-PWS-UTL-0013

 

 

OBJET :

PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES CONDUITES EN PLOMB

 

 

SUBJECT:

LEAD SERVICE REPLACEMENT PROGRAM

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1)      Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil d’approuver : que le personnel de la Ville élabore un programme pilote proactif de remplacement des conduites en plomb qui comportera :

a)      Un examen des procédés de traitement de l’eau mis en œuvre aux usines de purification de l’eau Britannia et de l’île Lemieux afin de s’assurer qu’il procurent un niveau de protection optimal contre la corrosion du plomb;

b)      Un programme de promotion de la santé d’intérêt public qui fournira aux résidents de l’information sur les enjeux liés au plomb dans l’eau potable et fournira de l’information sur :

i)        le niveau de conformité actuel de la Ville avec toutes les lignes directrices fédérales et provinciales en santé relativement au plomb dans l’eau potable;

ii)      la méthode qu’un propriétaire peut employer pour déterminer si oui ou non il possède des conduites en plomb;

iii)    la façon dont les propriétaires ou les résidents possédant des conduites en plomb peuvent réduire leur exposition au plomb dans l’eau potable par le biais de quelques pratiques très simples pour la maison; et

iv)    la démarche à suivre par les propriétaires pour faire une demande d’évaluation de leurs conduites, et, s’il y a présence de conduites en plomb, pour les remplacer dans le cadre de ce programme pilote.

2)      Qu’un programme pilote proactif de remplacement des conduites en plomb soit mis sur pied en 2007 qui permettra aux résidents de demander à ce que leurs conduites en plomb soient remplacées. Le remplacement des conduites nécessitera le remplacement de toutes les conduites, du système de distribution de l’eau de la Ville jusqu’au compteur d’eau du propriétaire. Les coûts seront partagés de façon proportionnelle entre la Ville et le propriétaire, et chaque partie sera responsable du coût du remplacement des conduites sur sa propriété. Certaines conditions d’admissibilité s’appliqueront aux propriétaires qui souhaitent participer au programme.

3)      Que le personnel fasse rapport au Comité à l’automne 2007 concernant le programme, après la première année de mise en application de ce dernier.

 

 

REPORT RECOMMENDATIONS

 

1)      That the Planning and Environment Committee recommend Council approve: that City staff develop a Proactive Lead Service Replacement Pilot Program that will involve:

a)      A review of the Water Treatment processes in operation at Britannia and Lemieux Island Water Purification Plants to confirm that they are providing an optimum level of protection against lead corrosion;

b)      A public information outreach program that will provide residents with information on the issues surrounding lead in drinking water and provide information on:

i)        the City’s current compliance with all Federal and Provincial health-based guidelines for lead in drinking water;

ii)      how a homeowner can identify whether or not they have a lead service;

iii)    how homeowners or residents with lead services can reduce their exposure to lead in drinking water through a few very simple practices in the homes; and

iv)    how homeowners can apply to have their service line assessed, and, if lead service exists, possibly replace it as part of this pilot program.

2)      A pilot Proactive Lead Service Replacement program be initiated for 2007 that will allow residents to request that their lead service be replaced.  The service replacement will involve replacing the entire service, from the City’s water distribution system through to the homeowners’ water meter.  Costs will be shared proportionally between the City and homeowner, with each party responsible for the cost of service replacement on their property.  Certain eligibility conditions will apply for homeowners interested in participating.

 

3)      Staff to report to Committee in the fall of 2007 on the program following the first year of operation.

 

 

CONTEXTE

 

Lors de la réunion tenue le 8 mars 2006, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement a demandé qu’un rapport concernant les tuyaux de raccordement en plomb dans la Ville lui soit remis en juin 2006. Le présent rapport a été rédigé pour satisfaire à cette requête.

 

L’eau potable est distribuée aux 750 000 citoyens de la Ville par l’intermédiaire de branchements reliant le réseau de distribution d’eau à la plomberie intérieure des résidences privées. Du réseau de distribution au compteur d’eau situé dans le bâtiment de l’abonné, la canalisation est généralement constituée d’un seul matériau. Une valve, habituellement installée à la limite de la propriété, marque la séparation entre les tuyaux de raccordement dont l’entretien relève de la Ville (partie située dans les emprises de routes) et la tuyauterie relevant de la responsabilité du client (partie située sur la propriété privée).

 

Les tuyaux qui raccordent les clients commerciaux, industriels et institutionnels au réseau de distribution de la Ville supportent des débits nécessitant des branchements d’un diamètre supérieur à 25 millimètres. Ces branchements sont fait de matériaux sans plomb et ne font donc pas l’objet de ce rapport.

 

Jusqu’au milieu des années 50, les branchements de petit diamètre reliant les propriétés des abonnés au réseau de distribution de la Ville étaient généralement en plomb. À partir de cette époque, le matériel standard utilisé pour les branchements résidentiels est devenu le cuivre, norme encore actuellement en vigueur. Bien qu’il ne subsiste aucune archive sur le matériel installé, nous estimons entre 35 000 et 40 000 les branchements résidentiels d’origine en plomb.

 

Les années 70 ont vu une prise de conscience et une inquiétude croissantes face à l’éventuel impact sur la santé de la présence de plomb dans l’environnement, en particulier pour les enfants en bas âge et les femmes enceintes. Lorsqu’il fut admis que l’eau potable pouvait être responsable à 10% de notre exposition quotidienne au plomb, des directives à son sujet furent émises. Ces normes, établies par Santé Canada, tenaient compte du fait que les risques pour la santé sont causés par une exposition à long terme, que la population la plus vulnérable comprend les enfants de moins de cinq ans et les femmes enceintes, et que la présence de plomb dans l’eau potable peut constituer un apport à la dose totale quotidienne de plomb absorbée par une personne. En se basant sur ces postulats, Santé Canada a estimé que l’eau potable contenant une concentration inférieure ou égale à 10 mg/litre ou 10 parties par milliard (10 ppb) était sans danger pour la santé et donc, acceptable. Cette limite a été ajoutée aux règlements sur les normes relatives à la qualité de l’eau potable de l’Ontario (Règl. de l'Ont. 169/03) et sert maintenant de référence pour évaluer la conformité de l’eau potable.

 

 

DISCUSSION

 

Au cours des dernières années, les installations de traitement des eaux, les municipalités et le public ont réalisé que, pour produire une eau potable de qualité, toute une batterie de protections est plus efficace qu’une seule. Employée à l’origine dans la défense contre les risques microbiologiques, cette approche peut tout aussi bien être utilisée pour gérer les risques d’origine chimique. L’approche adoptée par la Ville d’Ottawa envers ses résidents a consisté, quant à elle, à leur distribuer une eau potable à teneur en plomb réduite, à remplacer les tuyaux de raccordement en plomb appartenant à la Ville en conformité avec le programme de remise en état des conduites d’eau principales et à rendre publiques les informations sur ce sujet. Chacun des points de cette approche sera expliqué en détails plus bas.

 

Le traitement des eaux

 

La Ville a la responsabilité de fournir à ses abonnés une eau potable qui respecte ou dépasse toutes les directives et normes fédérales et provinciales en matière de santé. En ce qui concerne la présence de plomb dans l’eau potable, la norme de conformité de Santé Canada se situe à 10 mg/l (10 ppb) sur un échantillon prélevé au robinet de l’abonné.

 

La Ville produit et distribue une eau potable essentiellement sans plomb, comme le confirme notre programme d’échantillonnage de l’eau distribuée. Les sources potentielles de plomb dans l’eau potable, selon les mesures effectuées aux robinets des abonnés, sont, par importance décroissante, un branchement en plomb, la présence de plomb dans des soudures de la tuyauterie intérieure en cuivre, des raccords en laiton rouge et certains conteneurs d’entreposage des aliments. 

 

La Ville a reconnu qu’étant donné la nature particulièrement « douce » de l’eau non traitée de la rivière Ottawa, une eau potable correctement traitée serait naturellement corrosive. Un ajustement du pH de l’eau traitée a donc été nécessaire pour réduire son caractère corrosif. En 1932, de l’ « eau traitée » de l’île Lemieux a pour la première fois été distribuée aux résidents d’Ottawa. Depuis cette époque, les opérateurs utilisaient de la chaux pour augmenter le pH de l’eau à 8,5 avant sa distribution. Cette pratique avait l’avantage de diminuer la corrosion interne des canalisations métalliques, et ce, tant pour le réseau de distribution d’eau de la Ville que pour les services de branchement aux résidences ou pour la plomberie intérieure des abonnés.

 

À la fin des années 90, la Ville a entrepris un examen approfondi des différentes alternatives en matière de protection contre la corrosion. Environ quinze (15) différentes méthodes de protection contre la corrosion ont été passées en revue. Étant donné les caractéristiques de notre eau d’origine, l’étude recommandait que le traitement de protection optimale contre la corrosion sélectionné prévoie l’augmentation du pH de l’eau traité à 9,2 ainsi qu’une alcalinité qui ne soit pas inférieure à 35 mg/l. Le réglage du pH pourrait se faire grâce à l’addition de soude caustique tandis que les ajustements saisonniers de l’alcalinité se feraient par addition de dioxyde de carbone.

 

Les changements en matière de protection contre la corrosion ont constitué une partie du projet d’amélioration de la qualité de l’eau. Ce projet a entraîné de nombreux changements dans les processus du traitement de l’eau adoptés par l’une et l’autre de nos usines centrales de traitement des eaux.

 

Au cours de l’été 2002, un problème de plomb dans l’eau potable a été signalé dans un quartier sud du Vieux Ottawa. L’ajustement prévu du pH à 9,2 a donc été appliqué afin de réduire la concentration de plomb pour les résidences touchées. La mesure a entraîné une réduction immédiate de 50 % du plomb, et les résultats de la surveillance de la qualité de l’eau a confirmé que la concentration de plomb dans l’eau potable de cette zone était repassée sous la barre des 10 mg/litre. Une surveillance continue des résidences présentant les concentrations les plus élevées durant les 14 derniers mois a confirmé le succès de ce traitement.

 

Depuis 2002, des échantillons ont été prélevés dans plus de 400 résidences, et chaque fois la qualité de l’eau potable distribuée à l’abonné satisfaisait aux normes sur le plomb concernant l’eau potable saine émises par Santé Canada et le ministère de l’Environnement.

 

En 2003, la Ville a construit trois boucles de tuyaux afin de permettre la surveillance continue de la qualité de l’eau, ainsi qu’une surveillance efficace de la protection contre la corrosion. Chaque installation consiste en quatre branchements : un en plomb; un autre fait de tuyaux de cuivre soudés au plomb; un tuyau de raccordement continu en cuivre et un raccordement en acier doux. Les boucles de tuyaux ont été installées à Britannia, à la station de pompage de Glen Cairn et à celle de Forest Ridge. Les boucles des stations de pompage doivent permettre la surveillance de la qualité de l’eau distribuée ainsi que de toute modification pouvant survenir dans la protection  ou la distribution. Cette mesure fait partie du programme d’assurance et de contrôle de la qualité de la Ville pour la surveillance de la protection contre la corrosion.

 
Stratégie de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb

 

Le programme de remise en état des conduites d’eau principales de la Ville est en vigueur depuis 1986. Conformément à la pratique courante dans tous les projets de remplacement des conduites principales, la Ville a remplacé tous les tuyaux de raccordement en plomb qui ont été trouvés et qui relèvent de sa responsabilité. Jusqu’à présent, on estime que, dans le cadre de ce programme, environ 13 000 tuyaux de raccordement en plomb ont été remplacés dans des emprises publiques. Il resterait donc environ 24 000 tuyaux de raccordement en plomb dans les emprises publiques.

 

Un nombre restreint de résultats de surveillance de la qualité de l’eau permet au personnel d’affirmer que le simple remplacement des tuyaux de raccordement en plomb de la Ville a réduit de 50 % la concentration de plomb dans l’eau potable par rapport à la situation précédente. Ce résultat était prévisible puisque la suppression des tuyaux de raccordement en plomb du domaine municipal réduit de moitié la longueur totale des ces tuyaux.

 

Cette année, dans le cadre du programme de remplacement des conduites d’eau, le personnel prévoit remplacer entre 800 et 900 tuyaux de raccordement en plomb. Ce nombre est inhabituellement faible, la Ville effectuant habituellement entre 1 200 et 1 500 remplacements par an. En maintenant ce rythme, tous les tuyaux de raccordement en plomb de la Ville devraient être remplacés d’ici 15 à 20 ans.

 

Rarement informée de ce type de modification, la Ville ne conserve aucun document concernant le remplacement des tuyaux de raccordement en plomb dans les propriétés privées. Selon le personnel, seulement 1 000 tuyaux de raccordement en plomb sur des propriétés privées ont été remplacés par des propriétaires. Il resterait donc entre 34 000 et 39 000 tuyaux de raccordement en plomb sur des propriétés privées.

 

Programmes de promotion de la santé d’intérêt public

 

Faire en sorte que l’information soit accessible au public est un moyen important de permettre au public de faire une évaluation éclairée de cet enjeu complexe. L'information de la Ville est accessible au public de trois (3) façons :

 

De l’information intitulée « La présence de plomb dans l’eau potable » est affichée sur le site Web de la Ville (http://city.ottawa.on.ca/city_services/water/27_2_5_4_fr.shtml). Cette information explique la situation de façon plus détaillée. Pour les clients qui souhaitent réduire davantage leur exposition au plomb, le site leur fait des suggestions sur la manière d'y arriver grâce à des mesures toutes simples pour la maison. Cette information est également disponible en format papier et peut être commandée par messagerie vocale ou courriel.

 

Dans le cadre du programme de communication avec le public concernant les projets de remplacement des conduites d’eau principales dans les secteurs soupçonnés de comporter des tuyaux de raccordement en plomb, le personnel distribue aux résidents une brochure intitulée « Améliorez votre approvisionnement en eau » bien avant le commencement du projet. Cette brochure informe les résidents sur les impacts des projets de construction et inclut une discussion portant sur la possibilité que leurs tuyaux soient faits de plomb. La brochure indique que la Ville remplacera automatiquement cette section des tuyaux de raccordement en plomb sur l’emprise de la Ville et suggère aux propriétaires qui possèdent des tuyaux en plomb de les remplacer à ce moment.

 

Enfin, pour les clients qui appellent et qui ont des inquiétudes face au plomb dans l'eau potable, le personnel leur fournira une grande partie de l'information décrite ci-dessus et leur proposera de prélever gratuitement un échantillon d’eau potable à leur domicile. Cinquante (50) de ces enquêtes furent entreprises en 2005. Les résultats des tests provenant du laboratoire agréé de vérification et d'analyse de l'eau de la Ville sont fournis aux clients verbalement et sur demande, et peuvent également être fournis en format papier, et tout cela gratuitement. Ce programme est la source des 400 résultats conformes cités précédemment.

 

Programmes de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb dans les autres juridictions

 

Le personnel a fait une enquête auprès d’un bon nombre de municipalités canadiennes afin de déterminer leurs pratiques. Les villes suivantes étaient incluses dans ce sondage : Gatineau, Toronto, Hamilton, Peel, Durham, Halton, London, Windsor, Vancouver, St. John et Saskatoon. La plupart de ces municipalités ont un programme de remplacement similaire à celui d’Ottawa, qui inclut le remplacement de la partie municipale des tuyaux de raccordement en plomb dans le cadre de leur programme de remplacement des conduites d’eau principales. À cet égard, selon leur superficie et leur âge, ces municipalités sont soit en avance, soit en retard sur la Ville d’Ottawa. Toutefois, presque aucune de ces municipalités n’a intégré la partie privée des tuyaux de raccordement en plomb à son programme. 

 

Toronto, Hamilton, London et Windsor ont soit un programme proactif, soit un programme de qualité inférieure en matière de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb, qui permet aux résidents de remplacer leurs propres tuyaux en plomb bien avant l’exécution du programme de remplacement des conduites principales de la Ville.

 

Toronto possède un programme de qualité inférieure en matière de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb qui doit aborder les questions de qualité et de quantité.


Ce programme permet aux propriétaires de remplacer tous leurs tuyaux indépendamment d’un programme de remplacement des conduites principales. Ce programme a un autre volet qui leur permet de remplacer la partie privée des tuyaux de qualité inférieure dans le cadre du programme de remplacement des conduites principales de la ville. Dans ce cas, le propriétaire peut profiter d’une économie d’échelle en remplaçant ses tuyaux de raccordement en plomb dans le cadre du programme des projets d'immobilisations importantes, qui voit au remplacement de la partie municipale des tuyaux de raccordement en plomb.

 

Hamilton a également un programme proactif de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb. Cependant, ce programme est accompagné d’une condition : la Ville installera, en sus des tuyaux, un compteur d'eau dans la maison du propriétaire.

 

Windsor a adopté une approche unique : elle ajoute un supplément mensuel à la facture des services d'eau de la clientèle résidentielle tout en s’engageant à remplacer sans aucuns frais tous les tuyaux de raccordement, de la conduite d’eau principale au compteur d’eau résidentiel, dans le cadre d’un programme de rénovation majeure ou dans le cadre d’un service de réparation des fuites.

 

Tout en reconnaissant que la qualité de l’eau potable fournie par la Ville d’Ottawa à ses résidents respecte ou excède toutes les lignes directrices fédérales et les normes provinciales en matière de santé relatives à la présence de plomb dans l'eau potable, il y a des résidents qui veulent tout de même réduire leur niveau d’exposition au plomb afin qu’il soit inférieur aux normes provinciales et fédérales. Pour ces motifs, le personnel recommande à la Ville de :

 

1) Revoir les pratiques actuelles en matière de traitement de l’eau afin de confirmer que la stratégie de traitement de l’eau en vigueur est efficace et optimale en termes de réduction de la corrosion de l’eau potable. Cette évaluation prendra en considération l’étude approfondie menée antérieurement par la Ville d’Ottawa, la surveillance continue de la qualité de l'eau, dans les résidences et les résultats des boucles, ainsi que la plus récente information en matière de recherche sur la qualité de l’eau provenant d’autres juridictions, y compris Montréal, Washington, D.C. et Greenville, C.N.;

 

2)  Revoir et actualiser l’information au public sur la présence de plomb dans l’eau potable de la Ville. Cette mise à jour contiendrait les idées du médecin chef en santé publique, du personnel des Communications générales et des Services de gestion de l'eau potable. Les résidents auront accès à cette mise à jour par le biais du site Web de la Ville et des centres du service à la clientèle. En outre, cette mise à jour sera distribuée directement aux résidents des régions qui ont vraisemblablement des tuyaux de raccordement en plomb afin des les mettre au courant de la situation, de leur fournir des renseignements utiles sur une façon simple de réduire leur exposition au plomb dans l’eau potable et sur l’inscription au projet pilote de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb; et

 

3)  Fournir un programme proactif de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb sur la base d’un projet pilote seulement pour 2007, qui permettra aux résidents de demander le remplacement de tuyaux de raccordement en plomb de leur résidence en fonction des critères suivants :

      Le résident accepte de payer les frais de remplacement de sa partie des tuyaux de raccordement. Le personnel de la Ville réexaminera la situation quant à l’éventuel paiement initial des frais du remplacement de tous les tuyaux par la Ville et à l’éventuel recouvrement des frais de remplacement de la partie privée des tuyaux de raccordement en plomb en ajoutant un supplément aux factures des services d'eau; 

      Une inspection du réseau de distribution d'eau de la Ville et de la plomberie sanitaire au domicile du résident confirme que les tuyaux sont effectivement faits de plomb. Cette inspection s’appuie également sur l’étude des dossiers de la Ville et une inspection physique de la plomberie sanitaire au domicile du résident par un employé de la Ville. Par conséquent, les résidences des quartiers qui ont profité d’un remplacement de la partie municipale de leurs tuyaux de raccordement en plomb ne seraient pas admissibles à ce programme; et

      la rue du résident ne doit pas figurer au plus récent calendrier de travail du programme de remplacement des conduites d’eau principales au cours des deux prochaines années.

 

Dans le cadre des projets de remplacement des conduites d’eau principales sélectionnés pour 2007 et qui ont été approuvés dans le cadre des délibérations du Conseil municipal sur le budget de 2007, le personnel étudiera la possibilité d’inclure au sein de ces projets une option, pour les propriétaires, de remplacer les tuyaux de raccordement en plomb sur une propriété privée par l’entremise d’options de remboursement et d’admissibilité telles qu’énoncées ci-dessus.

 

Le personnel préparera un sommaire des activités vers la fin de 2007. Ce rapport fournira tous les renseignements nécessaires au Comité et au Conseil afin qu’ils puissent déterminer s’il y a lieu de continuer ou de modifier le projet pilote.

 

 

CONSULTATION

 

Au cours du processus de finalisation de ce rapport, le personnel devait présenter les recommandations finales au Comité consultatif sur l'environnement le 9 juin 2006. Toute recommandation quelle qu’elle soit découlant de la réunion du Comité consultatif sur l'environnement sera déposée avec le présent rapport à la réunion du Comité de l'urbanisme et de l'environnement.

 

Ce rapport a été mis en circulation à des fins de révision auprès des Services communautaires et de protection (Direction de la santé publique), des Communications générales, de la Direction des services financiers et de la Direction des services d'infrastructure au sein des Services et Travaux publics.

 

Si le Conseil approuve ce programme, une consultation supplémentaire devra être effectuée auprès du Heavy Construction Association afin de mettre au point les détails du processus d'appel d'offres et des travaux sur les propriétés privées.


Le vérificateur général a tout récemment déposé un rapport sur les Services de gestion de l'eau potable dans lequel il a recommandé que la Ville développe un programme de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb. L’approbation de ces améliorations et l’instauration du programme proactif de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb satisferont à cette recommandation.

 

 

INCIDENCE FINANCIÈRE

 

À l’heure actuelle, la Ville n’a donné l’autorisation d’inclure aucune de ces améliorations dans son budget des immobilisations ni dans ses plans financiers à long terme antérieurs.

 

Le personnel prévoit que la révision des pratiques de contrôle de la corrosion dans le traitement des eaux nécessitera un agencement du temps et des ressources du personnel interne, y compris les services de portée limitée d’un spécialiste du processus de traitement de l’eau. Les coûts totaux ne devraient pas dépasser 50 000 $. La source de ce financement proviendra des fonds du Programme de réglementation des installations de traitement de l'eau, compte de l’inspection réglementaire continue des installations de traitement de l'eau, 900603.

 

L’évaluation des coûts associés à la préparation, à l’impression et à la distribution ciblée d’une brochure révisée et mise à jour sur la présence de plomb dans l'eau potable s’élève à près de 100 000 $. Étant donné que ces travaux devront se faire en 2006, la source du financement proviendra des fonds prises à même le programme d’amélioration du réseau de distribution d'eau, compte de protection cathodique, 902959.

 

La part de la Ville concernant le remplacement des tuyaux de raccordement en plomb est exécutée dans le cadre des projets de remplacement des conduites d’eau principales. Les coûts sont inclus dans les frais généraux du projet. Il est important de noter que, lorsqu’il y a remplacement de tuyaux de raccordement dans le cadre d’un projet de remplacement de conduites d’eau principales de la Ville, les coûts différentiels du remplacement des tuyaux de raccordement en plomb ne sont pas très élevés. Le personnel estime que la partie des frais que la Ville aura à défrayer dans le cadre du remplacement des 24 000 conduites d’eau principales restantes se situera entre 18 et 20 millions de dollars. Ces frais sont considérés comme faisant partie des coûts de rénovation et de réfection du réseau de distribution d'eau.

 

L’évaluation des frais de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb d’une conduite d’eau principale de la Ville jusqu’au compteur d'eau d’un résident dans le cadre d’un programme proactif s’avère une tâche très ardue étant donné les caractéristiques des installations et des propriétés individuelles. À des fins d’évaluation du programme, le personnel a estimé que les frais de remplacement par excavation des tuyaux de raccordement en plomb du réseau de distribution d'eau de la Ville jusqu’aux compteurs d'eau des propriétaires s’élèveraient à près de 7 000 $ par tuyau. Environ 2 800 $ de cette somme sont alloués aux frais de remplacement d’un tuyau de raccordement en plomb sur la partie privée de ce tuyau. Conséquemment, le personnel suggère que ce montant soit établi comme faisant partie du budget des immobilisations de 2007 avec un budget initial d’un million de dollars.


Cette somme couvrirait les frais d’administration de programme de deux ETP qui s’occuperont de l’administration du programme, de l’inspection des lieux avant le début des travaux et du suivi des travaux de construction. Le personnel a évalué les coûts de ces services à près de 180 000 $. Le solde du financement de 820 000 $ couvrira les frais de remplacement de 100 tuyaux en 2007. Toutefois, le personnel croit que la Ville pourrait réduire de façon significative les frais totaux associés au remplacement individuel des tuyaux et augmenter le nombre de tuyaux pouvant être remplacés dans le cadre de cette enveloppe en recourant à des techniques de construction « sans excavation » plus novatrices.

 

 

DOCUMENTATION À L'APPUI

 

Pièce jointe 1 : La brochure intitulée « Améliorez votre approvisionnement en eau » (Improving Your Water Supply);

Pièce jointe 2 : Plusieurs fiches récapitulatives intitulées « Parlons d'eau » de la Ville d’Ottawa traitant de la « Présence de plomb dans l'eau potable ».

 

 

DISPOSITIONS

 

Les Services et Travaux publics s’occuperont de :

 

1. mettre en œuvre le programme pilote proactif de remplacement des tuyaux de raccordement en plomb;

2. travailler de concert avec la Direction de la santé publique et les Communications générales à l’élaboration d’une nouvelle brochure sur la présence de plomb dans l'eau potable qui sera distribuée à tous les résidents des secteurs à haut risque; et

3. présenter leur rapport sur ce programme pilote au Comité de l'urbanisme et de l'environnement au cours de l’automne 2007.



PIÈCE JOINTE 1







PIÈCE JOINTE 2







            LEAD SERVICE REPLACEMENT program

PROGRAMME DE REMPLACEMENT DES CONDUITES EN PLOMB

ACS2006-PWS-UTL-0013                                CITY-WIDE / À L'ÉCHELLE DE LA VILLE

 

Mr. Ken Brothers, Director, Utility Services, Public Works and Services (PWS), introduced Messrs Dixon Weir, Manager, Drinking Water Services, Ian Douglas, Process Engineer, Water Quality and Dr. David Salisbury, Medical Officer of Health, Public Health branch, Community and Protective Services.  Mr. Brother proceeded to outline the report by means of a PowerPoint presentation, a copy of which is on file with the City Clerk

 

The Committee Chair, Peter Hume, asked for additional information on the “Windsor model” referred to in the report.  Mr. Weir said that Windsor’s approach is to address the replacement of lead services system-wide, and the fee paid by residents is an “insurance program” to repair leaks and breaks on public property: it can also be used to fund the replacement of lead services on private property.  When asked by Chair Hume how much the City of Ottawa’s fee would need to be in order to do what Windsor is doing, Mr. Dixon said staff had not yet developed this model.  Some municipalities have applied area-specific surcharges and similar measures, but any such decision would need a policy direction from the Committee.  Chair Hume wanted to know how many people had taken the City up on its offer to replace the home portion of the service and what was the cost.  Mr. Brothers responded by saying that typically, the cost was $2300 to 2400 while the City’s portion is $4500.  He added that, while there is no precise date, it is estimated that 1000 out of 13,000 have availed themselves of the opportunity.

 

Mr. Brothers confirmed, in response to questions from Councillor Alex Cullen, that staff estimates it would take 15 to 20 years to replace all lead services and that homeowners are always encouraged to replace the connection to their homes.  Mr. Weir added that homeowners are informed that the service portion to their home is made of lead, but are also advised that their drinking water is still within the levels established by Health Canada.  They are also advised that lead can be cleared out of the line by running water until it is cold to the touch or by running the shower.  Councillor Cullen pointed to the discrepancy of the City replacing its portion of lead services but advising the public that they can either replace their portion or just let their water run a bit longer.  He felt it was important to be up front with homeowners by stating the importance of replacing their half of it.  The Councillor put forward a Motion calling for staff to develop a strategy to replace lead services by 2012.

 

Councillor Michel Bellemare asked whether the Province had turned its attention to lead services following the Walkerton Inquiry.  Mr. Weir indicated that the Inquiry’s comment related to municipalities having to look at lead services as part of an asset management strategy; not from a health-based perspective. 


He added, in response to a further question from the Councillor, that the Province had made no recommendations about accelerating the replacement of lead services.  Councillor Bellemare wanted to know whether any help was available to help municipalities replace lead service.  Mr. Weir said a Canada-wide review has shown that some municipalities provide a proactive replacement program, treat water or provide web information, but none provide all three, and all programs rely on customers paying for replacingm their own assets.  Councillor Bellemare stated that lead replacement didn’t appear to be a priority at the federal or provincial level and that this would represent a major infrastructure cost for the City of Ottawa.

 

Councillor Gord Hunter asked whether staff were recommending moving from replacing the homeowner’s service portion at the same time as the City’s portion, to a program where replacement would be “on demand” and if so, why was this being recommended.  Mr. Brothers said the recommendation resulted from a water audit undertaken by the City’s independent Auditor, asking that staff bring forward a comprehensive lead replacement program.  This was expanded to include a communications strategy, a treatment program and a pilot replacement program.  The City’s pilot mirrors the best practices of other municipalities and is a modest program of accelerated service replacement.

 

Mr. Charles Caccia, Member, Environmental Advisory Committee (EAC), said he concurred with comments relating to the outstanding water quality in the city.  The lead services status review found there are 24,000 remaining lead service connections at $7000 per connection, with the homeowners’ portion being $2600, and the situation is more prevalent in the older parts of the city.  Mr. Caccia noted that, since few residents had availed themselves of the current program, it has thus been ineffective. 

 

Speaking to the issue of corrosion control, Mr. Caccia indicated that, while it is correct to say the strategy is not for just lead, it is mainly addressed at lead.  The World Health Organization has repeatedly warned about lead as a toxic substance.  In the Netherlands and in Denmark, lead has been completely banned in all shapes and forms because it impacts on the health and learning abilities of children.

 

Mr. Caccia called the Windsor model “unique”.  Users pay a surcharge of twenty-five cents on their water bill and the entire service is replaced at no cost to the customer, either as part of a Capital Renewal Program or a Leak Service Replacement Program.  He went on to say that the customer information pamphlet has had limited effectiveness.  People are bombarded with pamphlets; homes change ownership frequently.  In addition, 24,000 lead serviced customers running water for one minute would result in a huge waste of water.  He urged the Committee to approve the EAC Motion that overlaps with Councillor Cullen’s Motion.

 

Mr. Caccia concluded his submission by saying that, from an economics perspective, water is cheap.  If the price were doubled, nobody would object because of the quality of the water.  Mr. Caccia called this a political issue for the Committee to consider.  He averred that Ottawa, as the Nation’s Capital, could and should be a model for the removal of the remaining lead services.  He urged the Committee not to proceed with a pilot project that will cost approximately $1.5 million when it could approve a project that will see all remaining lead services removed by 2012.

 

The Medical Officer of Health, Dr. David Salisbury indicate, in response to a question from Councillor Cullen, that his office reviewed all the material that staff provide to homeowners with respect to the hazards of lead.

 

Speaking to his Motion, Councillor Cullen posited that the City should not take twenty years to replace lead services.  Beginning with the 2007 budget, it calls for a strategy to accomplish this goal in five years.  The Councillor also pointed out that people do not run their taps for one minute every morning, and an information strategy relating to this practice is not appropriate.

 

Vice Chair Feltmate asked whether an assessment of the cost factor could include information on whether or not, as part of the strategy, the replacement of lead services could be done on an area-by-area basis, with the areas being done having to pay from the water rate.  Mr. Brothers responded by saying that setting a specific cost for a specific area of the city is would set a policy precedent, and the costs being allocated to a smaller group of residents would mean they would face horrendous increases to their water bills.  Vice Chair Feltmate said she recalled there being different charges on water bills in the past and that this was the kind of nightmare people faced with amalgamation.  She expressed the view that area specific charges should be part of the options for discussion.

 

Councillor Hunter expressed the view that talking about accelerated replacement by 2012 would put an enormous load on construction work, and while the heavy construction industry would love to have the work, he was not sure that City resources are there to get this done at a reasonable price.  The Councillor did not like the aspect of the pilot program that allows a resident to ask for a service replacement and the tearing up of a public roadway to accomplish this.  He did not feel that the roadway replacement afterwards was always done well.  Councillor Hunter acknowledged that replacement has to happen, but not at the detriment of replacing non-lead pipe work.  He said that, because of these reasons, he could not support changing the program from anything other than the sensible, cost-effective program which currently exits.


Councillor Georges Bédard agreed with Councillor Hunter’s comments.  He said he was concerned with the “helter skelter” approach that both the pilot program and Councillor Cullen’s proposed Motion would create.  The Councillor stated his preference for a plan to correct the situation in an orderly, cost-effective manner, and through a longer-term process.

 

Councillor Cullen advised he had taken the words “cost-shared” out of his Motion, noting his intent was that the homeowner would pay for the replacement of his portion of the service replacement.  He did not believe it was prudent to wait another 50 years to remove what is a recognized health hazard.  Councillor Cullen asked why Council would not at least contemplate a program and put it out for public discussion.  He posited that voting his Motion down would result in a “helter skelter” approach that won’t be completed for 20 years.

 

At this point, the following was considered:

 

Moved by A. Cullen

 

WHEREAS lead is a recognized health hazard;

 

AND WHEREAS an estimated 34,000 to 39,000 homes in Ottawa are estimated to have lead water services;

 

AND WHEREAS at current rates of replacement it will take the City 15 to 20 years to replace those lead services on the City’s portion;

 

THEREFORE BE IT RESOLVED that staff provide, for the 2007 budget, a strategy to replace the City portion of lead services by 2012, and that this be accompanied by a program to enable homeowners to replace their lead water services.

 

                                                                                                LOST

(A.  Cullen in favour)

 

Councillor Hunter asked that the Recommendations be separated.

 

Moved by P. Feltmate

 

That the Planning and Environment Committee recommend Council approve:

 

1.   That City staff develop a Proactive Lead Service Replacement Pilot Program that will involve:

a)   A review of the Water Treatment processes in operation at Britannia and Lemieux Island Water Purification Plants to confirm that they are providing an optimum level of protection against lead corrosion;

b)   A public information outreach program that will provide residents with information on the issues surrounding lead in drinking water and provide information on:

i)    the City’s current compliance with all Federal and Provincial health-based guidelines for lead in drinking water;

ii)   how a homeowner can identify whether or not they have a lead service;

iii)  how homeowners or residents with lead services can reduce their exposure to lead in drinking water through a few very simple practices in the homes; and

iv)  how homeowners can apply to have their service line assessed, and, if lead service exists, possibly replace it as part of this pilot program.

 

                                                                                                            CARRIED

 

Moved by B. Monette

 

2.         A pilot Proactive Lead Service Replacement program be initiated for 2007 that will allow residents to request that their lead service be replaced.  The service replacement will involve replacing the entire service, from the City’s water distribution system through to the homeowners’ water meter.  Costs will be shared proportionally between the City and homeowner, with each party responsible for the cost of service replacement on their property.  Certain eligibility conditions will apply for homeowners interested in participating.

 

                                                                                                            CARRIED

 

YEAS (4): M. Bellemare, A. Cullen, B. Monette, P. Hume)

NAYS (3): G. Bédard, P. Feltmate, G. Hunter

Item 1 – carried

 

Moved by P. Feltmate

 

3.         That staff to report to Committee in the fall of 2007 on the program following the first year of operation.

                                                                                                            CARRIED