CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 11 OCTOBRE 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h

 

ORDRE DU JOUR 66

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller G. Bédard)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·               Reconnaissance – journée de la prévention des mauvais traitements et de la négligence envers les enfants

·               Remise de certificat - Association des municipalités de l'Ontario - Certificat de reconnaissance

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire tenue par le Conseil municipal le 27 septembre 2006.

 

 

6.       Déclaration de conflits d'intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonce de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) :

 

·                     Mémoire de l’AMO au Comité permanent des finances

 

·                     Demandes en suspens – du 1er février 2005 au 30 septembre 2006

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

CHEF DES SERVICES GÉNÉRAUX

 

 

1.             PLAN FINANCIER À LONG TERME III (PARTIE 1)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil prenne connaissance du Plan financier à long terme III (Partie 1) et le dépose à sa réunion du 11 octobre 2006 afin qu’il l’approuve ultérieurement à sa réunion du 11 janvier 2007.

 

 

RAPPORT 29 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             STRATÉGIE VISANT À RECONNAÎTRE ET À PROTÉGER L’UTILISATION DE CERTAINES EMPRISES ROUTIÈRES EN TANT QUE POINTS D’ACCÈS RIVERAINS PUBLICS POUR DES ACTIVITÉS RÉCRÉATIVES SUR LES RIVIÈRES RIDEAU ET DES OUTAOUAIS

 

 

RecommandationS du comitÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         La stratégie (jointe à l’annexe A) visant à reconnaître et à protéger l’utilisation de certaines emprises routières en tant que points d’accès riverains publics pour des activités récréatives sur les rivières Rideau et des Outaouais;

 

2.         L’établissement d’une sous-zone « point d’accès au secteur riverain » visant à reconnaître les caractéristiques distinctes des points d’accès au secteur riverain municipal; et

 

3.         La mise en œuvre du processus de conversion et de zonage des emprises routières pour ce qui concerne les emprises routières de première priorité (définies à l’annexe B) lorsque ce processus bénéficie d’un appui important de la part de la collectivité.

 

RecommandationS modifiÉes du comitÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         La stratégie (jointe à l’annexe A) visant à reconnaître et à protéger l’utilisation de certaines emprises routières en tant que points d’accès riverains publics pour des activités récréatives sur les rivières Rideau et des Outaouais;

 

2.         L’établissement d’une sous-zone « point d’accès au secteur riverain » visant à reconnaître les caractéristiques distinctes des points d’accès au secteur riverain municipal;

 

3.         La mise en œuvre du processus de conversion et de zonage des emprises routières pour ce qui concerne les emprises routières de première priorité (définies à l’annexe B) lorsque ce processus bénéficie d’un appui important de la part de la collectivité; et

 

4.         ATTENDU QUE le Comité consultatif sur les questions rurales a eu connaissance, lors de sa consultation menée auprès du personnel pour l’élaboration du présent rapport, de préoccupations exprimées par les résidents de West Carleton et d’anciennes préoccupations liées au fait que la Ville attribuera un nouveau zonage aux emprises donnant accès à la rivière à West Carleton;

 

ATTENDU QUE la mise en œuvre du plan du village de Constance Bay n’est pas terminée et qu’un nombre important d’emprises donnant accès à la rivière à West Carleton se trouvent à Constance Bay;

 

ATTENDU QUE les résidents de Constance Bay, avec l’aide de leur conseiller, ont créé le Comité de la plage de Constance Bay, chargé d’examiner plus en détail cette question;

ATTENDU QUE le rapport du personnel ne contient aucune proposition de transformation à West Carleton et que ce rapport indique clairement qu’ « aucuns travaux de transformation de ces propriétés ne seront entrepris avant qu’un consensus ne soit passé chez les résidents du quartier quant à la façon de reconnaître et de protéger le mieux possible ces propriétés »;

 

ATTENDU QUE le Comité et le Conseil doivent examiner individuellement chaque demande d’attribution de nouveau zonage d’une emprise, conformément à la Loi sur l’aménagement du territoire de l’Ontario;

 

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Comité de l'agriculture et des questions rurales recommande au Conseil de faire modifier le rapport de manière à ce qu’il contienne la quatrième recommandation suivante :

 

Que le personnel de la Ville soutienne le travail du Comité de la plage de Constance Bay et, lorsque le personnel présentera des rapports portant sur l’examen par le Comité et le Conseil de la transformation d’autres emprises donnant accès à la rivière, qu’aucune transformation d’emprise de West Carleton ne soit examinée sans que le conseiller du quartier en ait fait la demande.

 

 

 

2.             PROGRAMME D’ENTRETIEN DES ARBRES ET DES FORÊTS, NORMES DE QUALITÉ ET STRATÉGIE DE MISE EN OEUVRE DES AMÉLIORATIONS

 

 

RECOMMENDATIONS DU Comité dE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                 Le Programme d’entretien des arbres et des forêts, décrit au document 1 du présent rapport;

 

2.                 Les Normes de qualité pour l’entretien des arbres et des forêts, décrites au document 2 du présent rapport;

 

3.         Le projet de Stratégie de mise en oeuvre des améliorations, échelonnée sur cinq ans, énoncée dans le présent rapport;

 

4.         L’inclusion des attributions des budgets de fonctionnement et d’immobilisations nécessaires à l’exécution de la Stratégie de mise en oeuvre des améliorations (laquelle est échelonnée sur cinq ans et proposée sous le régime du Programme d’inspection et de gestion des forêts selon le cycle de vie) décrite dans le présent rapport au document de présentation du PFLT3 des Services, ainsi que l’évaluation de ces attributions dans le cadre du processus d’examen et de mise à jour du Plan directeur municipal pour l’année 2007.

 

 

 

3.             tribunale de rÉvision - INSTALLATIONS MUNICIPALES DE DRAINAGE O’KEEFE

 

 

RECOMMANDATION DU TRIBUNAL DE RÉVISION

 

Que le Conseil étudie le Règlement sur les installations de drainage municipales O’Keefe en troisième lecture.

 

 

RAPPORT 55 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

1.         PROGRAMME D'EXAMEN DES PROCESSUS EN VIGUEUR DANS LES DIRECTIONS  -

            PLAN PLURIANNUEL 2006-2012

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve le Programme d'examen des processus en vigueur dans les directions visant le plan pluriannuel 2006-2012, tel qu'il est précisé dans le document 1.

 

 

 

2.             NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE RIDEAU CENTRE-VILLE

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la nomination de Cindy Van Buskirk au conseil de gestion de Rideau Centre-Ville pour un mandat prenant fin le 30 novembre 2006.

 

 

 

 

3.       FiNANCEMENT PAR DéBENTURE - ANNéE 2006

 

 

RECOMMENDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prennent connaissance du présent rapport qui présente les résultats du financement par débenture de la Ville pour l'année 2006.

 

 

4.             PARTENARIAT PUBLIC-PRIVÉ – CENTRE-VILLE D’ORLÉANS

 

 

RECOMMENDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.                  Autorise le personnel à clore les négociations ainsi qu’à conclure et à signer les ententes requises avec le Partenariat du centre d'activité d'Orléans (PCAO) pour la conception, la construction, le financement, l’entretien et l’établissement des conditions de propriété (assorties d’une clause de revente au terme du bail de 30 ans) du Centre des arts d’Orléans (CAO) proposé, d'une superficie de 8 000 mètres carrés; le transfert de propriété, la signature d’un bail de 25 ans avec la Ville pour le Centre du service à la clientèle (CSC) d’Orléans, l’exploitation et l’entretien de celui-ci; le transfert de propriété au PCAO et l’aménagement des terrains municipaux du Centre-ville d’Orléans, d’une superficie approximative de 9,5 hectares; de même qu’à conclure d’autres ententes relatives aux transactions susmentionnées, conformément aux conditions de la demande de propositions (DP) en date du 16 décembre 2005, au cadre d’action défini dans le présent rapport et aux négociations ultérieures entre les parties;

 

2.                  Autorise le trésorier municipal, au nom de la Ville, à conclure des ententes de garanties de prêt avec une institution financière choisie par le PCAO et jugée satisfaisante pour la Ville, en vue de financer la construction du Centre des arts d’Orléans, prêt qui sera remboursé sur une période de 30 ans; et d’approuver ledit prêt consenti par la Ville au PCAO, conformément aux conditions énoncées dans le présent rapport;

 

3.                  Approuve dans le budget du projet du CAO prévu pour l’aménagement des terrains du Centre-ville, l’injection de 3,1 millions de dollars dans l’infrastructure requise, conformément au cadre d’action défini dans le présent rapport;

4.                  Approuve l’affectation de fonds supplémentaires de l’ordre de 300 000 $ pour couvrir les dépenses du projet, aux fins de la clôture des négociations et de la préparation des ententes formelles, somme qui sera tirée de la réserve pour immobilisations de la Ville;

 

5.                  Désigne le Centre des arts d’Orléans et le Centre du service à la clientèle d'Orléans (sis au 255 du boulevard Centrum) en tant qu’immobilisations municipales, comme le stipule l’article 110 de la Loi sur les municipalités et le Règlement de l’Ontario 46/94; et de mettre en œuvre cette désignation par voie d’entente, comme le définit la recommandation 1, entre la Ville et le Partenariat du centre d’activité d’Orléans, et par voie de règlement municipal soumis au Conseil pour adoption, conformément aux exigences de la Loi sur les municipalités et du présent rapport;

 

6.                  Déclare que les immobilisations municipales sises au 255 du boulevard Centrum, ainsi que le futur Centre des arts d’Orléans, serviront aux fins de la Ville et au grand public, et qu’elles seront exemptées des redevances d’aménagement et de taxes foncières, tant municipales que scolaires;

 

7.                  Demande au directeur municipal adjoint par intérim du Service de l'urbanisme et de la gestion de la croissance de procéder immédiatement au traitement des demandes d’aménagement, comme le précise le rapport;

 

8.                  Approuvé pour l’aménagement de 41 unités de logement abordable dans le cadre du programme de subventions d’Action Ottawa, l’affectation de fonds de 90 000 $ par unité, dont 30 000 $ proviendront de la réserve pour immobilisations de la Ville, ainsi que l’exemption des 41 unités aux redevances d’aménagement, ce qui représente environ 360 000 $;

 

9.                  Autorise le morcellement en cinq nouveaux lots ou îlots des terrains municipaux situés du côté ouest du Centre-ville d’Orléans pour des fins d’hypothèque et de titre foncier, conformément aux dispositions de la Loi sur l’aménagement du territoire et au document 2 du présent rapport;

 

10.              Autorise le personnel à entamer le processus visant à déclarer excédentaires aux besoins de la Ville les terrains vacants municipaux d’environ 9,5 hectares connus sous le nom de terrains du Centre-ville d’Orléans, bordés au nord par l’autoroute 174, au sud par le boulevard St-Joseph, à l’est par le chemin Tenth Line et à l’ouest par la promenade Place d’Orléans, selon le schéma figurant au document 5 ci-joint;

 

11.              Déclare excédentaire aux besoins de la Ville la parcelle vacante d’une superficie d’environ 9,5 hectares définie à la recommandation 10, illustrée au document 5 et décrite au cadastre dans le document 6 ci-joint;

12.              Autorise l’acquisition, ou l’expropriation au besoin, des biens-fonds ou d’une partie des biens-fonds situés aux 3227 et 3245 du boulevard St-Joseph en vue d’aménager un chemin d’accès nord-sud entre le boulevard St-Joseph et les terrains municipaux au nord, conformément au document 3 du présent rapport, et dont les coûts sont pris en compte dans le budget du projet;

 

13.              Déclare excédentaire aux besoins de la Ville la parcelle vacante illustrée au document 4, d’une superficie de 0,21 hectare, décrite comme faisant partie des lots 34 et 35, concession 1 (ancien levé), canton géographique de Cumberland, ville d’Ottawa, PIN 14508-0215; et faisant partie du lot 34, concession 1 (ancien levé), canton géographique de Cumberland, ville d’Ottawa, PIN 14508‑0217, sous réserve du levé final;

 

14.              Déroge à la politique municipale selon laquelle le bien-fonds décrit à la recommandation 13 serait vendu pour 60 000 $ (valeur marchande); et d’approuver la vente dudit bien-fonds au Partenariat du centre d'activité d'Orléans pour la somme de 1 $, TPS en sus, sous réserve de toute servitude pouvant être requise, en vertu de la convention d'achat-vente qui sera signée conjointement à l’entente de partenariat public-privé (PPP);

 

15.              Autorise le personnel à entreprendre la construction d’une route publique à côté des terrains de l’entreprise Morguard REIT, en vertu de la Loi sur les aménagements locaux, pour le cas où les négociations avec le propriétaire de l’entreprise en vue d’aménager une rue privée à cet endroit, conformément au présent rapport, échoueraient;

 

16.              Autorise l’acquisition, ou l’expropriation au besoin, des biens-fonds ou d’une partie des biens-fonds situés aux 3217 et 3227 du boulevard St-Joseph en vue d’aménager une route est-ouest reliant le boulevard Centrum au chemin d’accès nord-sud proposé à partir du boulevard St-Joseph (décrit à la recommandation 12), conformément au document 3 du présent rapport, et dont les coûts seront ajoutés au budget du projet; et entraînera une augmentation équivalente du montant de la garantie du prêt énoncé à la recommandation no 2;

 

17.              Approuve la construction du Centre des arts d’Orléans assortie d’une prime d’environ 100 000 $ découlant de la certification argent LEED accordée au projet, fonds qui seront ajoutés au budget du projet, comme le définit le présent rapport, et entraînera une augmentation équivalente du montant de la garantie du prêt énoncé à la recommandation no 2.

RAPPORT 39 DU COMITÉ DE LA SANTÉ, DES LOISIRS ET DES SERVICES SOCIAUX

 

 

1.             calendrier de mise en œuvre pour les services de garde d’enfants francophones

 

 

Recommandations DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une option de mise en œuvre échelonnée sur 3 ans et prévoyant l’injection de 767 000 $ et la création de 83 places subventionnées pour enfants francophones par année, et que cette option soit présentée à la séance d’établissement de priorités du Conseil qui se tiendra en novembre 2006, à des fins d’étude, dans le cadre du processus budgétaire de 2007.

 

 

RAPPORT 55 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             STRATÉGIE COMMUNAUTAIRE SE RAPPORTANT AU PARC INDUSTRIEL D'ORLÉANS - EXERCIce cONCEPTUEL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à fin d’information.

 

 

 

2.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - RENOUVELLEMENT DE PANNEAUX D'AFFICHAGE

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         une dérogation mineure au Règlement no 439-2005 sur les enseignes afin de ramener de 150 mètres à 91 mètres la distance minimale requise entre deux panneaux d'affichage situés au 300, chemin Tremblay et au 1333, avenue L respectivement.

 

2.         une dérogation mineure au Règlement no 439-2005 sur les enseignes afin de ramener de 150 mètres à 70 et à 94 mètres respectivement la distance minimale requise entre trois panneaux d'affichage, soit deux situés au 700, chemin Hunt Club et un situé au 770, chemin Hunt Club.

 

3.         une dérogation mineure au Règlement no 439-2005 sur les enseignes afin de ramner de 150 mètres à 43 mètres la distance minimale requise entre deux panneaux d'affichage situés aux 1490 et 1491, rue Michael respectivement.

 

 

 

3.             ZONAGE - MODIFICATIONS AUX EXIGENCES RELATIVES AUX PLACES DE STATIONNEMENT POUR LES UNITÉS D’HABITATION MULTIPLES EN RANGÉE  DANS LES RÈGLEMENTS DE L’ANCIENNE VILLE DE KANATA

 

 

Recommandations modifiÉes du Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications aux règlements de zonage de l’ancienne Ville de Kanata en vue de revoir les dispositions générales concernant les exigences relatives aux places de stationnement pour les unités d’habitation multiples en rangée, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2, ainsi modifiés :

 

ATTENDU QUE le rapport du personnel ACS2006-PGM-APR-0183, portant sur l’ordre du jour 56 de la réunion du Comité de l’urbanisme et de l’environnement du 26 septembre, traite de modifications proposées aux exigences de stationnement pour des «  habitations multifamiliales contiguës » dans l’ancienne Ville de Kanata;

 

ATTENDU QUE la partie « Contexte » dudit rapport stipule que « les maisons en rangée sur rue en propriété libre constituent des exemples d’habitations multifamiliales contiguës ;

 

ATTENDU QUE le paragraphe intitulé « Objet de la modification du Règlement de zonage » du rapport du personnel explique que la réduction des exigences de stationnement est destinée à s’appliquer aux maisons en rangée sur rue en propriété libre ayant une entrée privée individuelle uniquement—c’est-à-dire les entrées donnant sur une voie publique et non sur une voie privée;

 

ATTENDU QUE cette intention n’est pas clairement reflétée dans le « Document 2 » dudit rapport, intitulé Détails du zonage recommandé;

 

IL EST RÉSOLU QUE, à des fins de clarification, les mots « donnant sur une voie publique » soient insérés immédiatement après chaque mention des mots « entrées privées individuelles » dans le Document 2 dudit rapport.

 

 

 

 

4.             ZONAGE - 2015, PROMENADE LANTHIER

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage du secteur urbain de l’ancienne Ville de Cumberland en vue de faire passer la désignation du 2015, promenade Lanthier, de MS1 - zone industrielle de service 1 à MS1 (E’X’) - zone industrielle de service assortie d’une exception, comme le montre le document 1 et le précise le document 2, ainsi modifiés :

 

Que la mention Maison d’appartements soit supprimée du Document 2, Détails du zonage recommandé, comme utilisation autorisée supplémentaire, de même que le Point 4) la mise à disposition de la maison d’appartements.

 

 

RAPPORT 41 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             NOUVEAU GARAGE DE TRANSPORT EN COMMUN AU 735, AVENUE INDUSTRIAL

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prennent connaissance du présent rapport.

 

 

 

2.             ACCORD AVEC LA COMMISSION DE LA CAPITALE NATIONALE POUR LA GESTION DU STATIONNEMENT SUR LA PLACE VIMY

 

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.                  Que le personnel de la Ville à aider le personnel de la Commission de la capitale nationale à gérer le stationnement de la Commission situé sur la place Vimy, chemin privé se trouvant directement en face du Musée canadien de la guerre.

 

2.                  Que le directeur de la Circulation et du Stationnement soit autorisé à conclure un accord avec la Commission de la capitale nationale pour la mise en œuvre de cette mesure.

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion de la conseillère P. Feltmate

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

ATTENDU QUE la Légion royale canadienne a récemment déménagé le bureau de sa Direction nationale à l’angle de la place Aird et du chemin Castlefrank, tout près du passage supérieur du Queensway qui relie le chemin Castlefrank à l’avenue Kanata;

 

ATTENDU QUE la Légion royale canadienne a demandé que le passage supérieur en question soit nommé « pont de la Vaillance » afin de reconnaître les sacrifices faits par les membres des Forces canadiennes;

 

ATTENDU QUE la Légion royale canadienne est prête à financer les enseignes et les plaques associées à cette dénomination;

 

ATTENDU QUE le personnel municipal a déterminé que la Ville dispose des fonds nécessaires pour apparier à hauteur de 25 000 $ le financement de la Légion royale canadienne;

 

ATTENDU QUE la profanation du Monument commémoratif de guerre l’été dernier a cruellement fait ressortir la nécessité d’accroître les moyens de souligner les sacrifices qu’ont faits les hommes et les femmes qui constituent les Forces canadiennes et de s’assurer que les jeunes sont conscients de ces sacrifices;

 

ATTENDU QUE le processus d’attribution de noms commémoratifs d’Ottawa ne s’applique pas aux structures comme le passage supérieur situé entre le chemin Castlefrank et l’avenue Kanata;

 

IL EST DÉCIDÉ :

 

1.                  QUE le passage supérieur du Queensway reliant le chemin Castlefrank à l’avenue Kanata sera baptisé « pont de la Vaillance »;

 

2.                  QUE la Légion royale canadienne sera autorisée à installer 16 plaques sur les culées du pont pour commémorer les batailles importantes auxquelles ont pris part les Forces canadiennes;

 

3.                   QUE la Ville d’Ottawa versera jusqu’à 25 000 $ en financement de contrepartie afin de contribuer à l’installation de ces plaques.

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller D. Thompson

 

ATTENDU QUE depuis des années, les résidents de Manotick sont aux prises avec d’importants problèmes de circulation, plus particulièrement dans le secteur de la rue Bridge;

 

ATTENDU QUE la solution privilégiée par la communauté, qui consisterait à prolonger la rue Van Vliet, coûterait à la Ville un peu plus de 750 000 $;

 

ATTENDU QUE la solution proposée par le personnel permettrait d’améliorer considérablement la circulation sur la rue Bridge et coûterait seulement 250 000 $;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel tiendra compte des améliorations proposées aux intersections de la rue Bridge dans son plan de travail de 2007;

ET QUE les fonds de 250 000 $ nécessaires à la réalisation des travaux envisagés seront puisés dans le fonds de réserve général de la Ville.

 

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE l’aire de mise à l'eau de bateaux de Manotick, qui appartient actuellement au gouvernement fédéral, sera déplacée pour des raisons administratives et de sécurité;

 

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral souhaite céder ce bien-fonds;

 

ATTENDU QUE cette section de bien-fonds situé au bord de l’eau fait partie d’une plus grande propriété sur laquelle se trouvent une bibliothèque, une piscine et une zone de conservation appartenant à la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE si elle souhaite protéger l’ensemble de la propriété visée et assurer le bon déroulement des activités qui y sont menées, la Ville d’Ottawa devra faire l’acquisition de l’aire de mise à l’eau;

 

ATTENDU QUE le fonds de réserve d'acquisition de ressources environnementales pour l’achat d’espaces libres et de terrains en bordure de cours d’eau et le fonds de réserve pour les terrains à vocation de parc de la Ville d’Ottawa renferment les sommes nécessaires à l’acquisition immédiate de l’aire de mise à l’eau;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel cherchera à conclure avec Parcs Canada une entente visant l’acquisition de l’aire de mise à l’eau de bateaux de Manotick, conformément à l’évaluation actuelle du bien-fonds et au Règlement sur la délégation de pouvoirs de la Ville d’Ottawa;

 

ET QUE les sommes nécessaires à cet achat seront puisées, selon des parts égales, dans le fonds de réserve d'acquisition de ressources environnementales et le fonds de réserve pour les terrains à vocation de parc de la Ville d’Ottawa.

 

 

Motion du conseiller G. Brooks

Appuyée par la conseillère P. Feltmate

 

ATTENDU QUE le 27 avril 2005, le Conseil a approuvé l’affectation de 18 000 $ en redevances d’aménagement découlant de la vente de terrains dans le village de Manotick à la réalisation d’un projet de la Village Walk Association;

 

ATTENDU QUE la Village Walk Association souhaitait au départ élaborer un plan d’amélioration du parc Centennial, dont les coûts de mise en œuvre allaient être partagés entre l’Association et des partenaires communautaires locaux;

 

ATTENDU QUE le plan de la Village Walk Association a été jugé acceptable par le personnel de la Ville;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel sera chargé de mettre de l’avant le projet sous sa forme présentée, en utilisant pour ce faire les fonds disponibles.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                

            (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

Troisième lecture

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à améliorer des ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa – modification de l’installation de drainage municipale O’Keefe.

 

Trois lectures

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-209 concernant le versement de subventions pour l'installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels en vue de réduire les risques d’inondation de caves ou de sous-sols de maisons qui sont imputables au refoulement des égouts municipaux.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la délégation de pouvoirs à divers représentants de la Ville.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains des voies Goldeneye et Nakina à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 92, 94, 98, 100, 102, 104 et 106 de la promenade Golflinks à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 4428, 4430, 4432, 4434 et 4438 de la voie Goldeneye à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur le drainage au moyen de tuyaux.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les Règlements nos 78-96, 132-93, 153-93, 55‑95, 55-96, 161-93, 164-93, 167-93, 168-93, 168-94 et 169-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer les dispositions générales relatives aux exigences en matière de places de stationnement associées à des habitations multifamiliales jumelées.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2015 de la promenade Lanthier.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-352 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6033 du chemin Richmond.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa, le Règlement no 2000-8 de l’ancien Village de Rockcliffe Park et le Règlement no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier afin de changer le zonage dans le secteur visé par le Plan de conception communautaire de Beechwood.

 

l)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-428 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5537 du chemin First Line.

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 2006-273 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voie publique (promenade Savage).

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains du croissant Crystal Park et de la promenade Central Park à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains de la rue Forestbrook et de la promenade Statewood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.            Levée de la séance (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

L'interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.