CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 22 NOVEMBRE 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

13 h

 

ORDRE DU JOUR 68

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller M. Bellemare)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – conseiller Shawn Little et conseillère Janet Stavinga

·                     Reconnaissance - maire Bob Chiarelli

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 25 octobre 2006

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

 

·                     Le gouvernement annonce l’examen public des normes de service à la clientèle en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

·                     Nouveau règlement sur les pauses-repas des paramédics

·                     Présentation par l’AMO du projet de loi 130 au comité permanent

·                     Examen du projet de loi 151 par le Comité permanent

·                     Consultations prébudgétaires au comité permanent de l'Assemblée législative de l'Ontario

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

DIRECTEUR MUNICIPAL

 

 

1.                   EXAMEN DE LA STRUCTURE DE GESTION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL – MANDAT 2006-2010

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

1.                  Que, à sa réunion du 22 novembre 2006, le Conseil de 2003­2006 reçoive et dépose le rapport intitulé « Examen de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 2006­2010 », en particulier les recommandations 2a) à 2q) inclusivement et les documents justificatifs connexes.

 

2.                  Que, à sa réunion du 6 décembre 2006, le Conseil de 2006­2010 examine et approuve les recommandations [Parties I, II et III du rapport].

CHEF DES SERVICES GÉNÉRAUX

 

 

1.             RAPPORT D’ÉTAPES DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT - AU 30 SEPTEMBRE 2006

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

RAPPORT 31 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

2.                   PLAN DE LOTISSEMENT - 1520 chemin old prescott

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Aucune recommandation du comité.

 

 

 

2.             ZONAGE - 7120, ROUTE 7

           

 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage 40-99 du Canton de Goulbourn visant à faire passer la désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 7120, route 7, de Zone rurale (Ru) à Zone industrielle rurale (MR-x), comme l’illustre le Document 1 et le précise le Document 2.

 

 

 

3.             PLAN D’AMÉLIORATION DES IMMOBILISATIONS ET DE L’INFRASTRUCTURE DU SECTEUR DE PROTECTION DE LA NATURE DE L’ÎLE MORRIS

           

 

RecommandationS du comitÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve, en principe, le Plan d’amélioration des immobilisations et de l’infrastructure du secteur de protection de la nature de l’île Morris joint en Document 1 si l’Office de protection de la nature de la vallée de la Mississippi peut obtenir le financement suffisant pour la mise en œuvre.

2.         Demande au personnel d’Urbanisme et Gestion de la croissance de collaborer avec l’Office de protection de la nature de la vallée de la Mississippi pour obtenir le financement nécessaire à la mise en œuvre du Plan d’amélioration des immobilisations et de l’infrastructure du secteur de protection de la nature de l’île Morris à l’aide de diverses sources, y compris, mais sans s’y limiter, une demande de redevance spéciale en 2007, 2008 et 2009 qui serait considérée au Conseil dans le cadre du processus budgétaire annuel.

 

 

 

4.          RÈGLEMENT DE ZONAGE PRÉLIMAIRE - RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES COMMENTAIRES REÇUS DURANT LE PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR RURALE

           

 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

5.             APPEL NO 16 DU PLAN OFFICIEL - DÉFINITION DE L'EXPRESSION  « EFFET NÉFASTE »
 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil confirme la définition de l'expression « effet néfaste » proposée dans le présent rapport, comme l'a demandé la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

 

 

 

6.             STRATÉGIE DE GESTION DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU BAS-RIDEAU

 

 

RECOMMENDATIONS DU Comité DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         approuve la stratégie de gestion du bassin hydrographique du Bas-Rideau;

 

2.         demande au personnel de préparer un plan de mise en œuvre pour la composante de la Stratégie qui relève de la Ville, y compris les pressions sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2008, pour approbation du conseil municipal en 2007.

 

RAPPORT 57A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             PLAN DE CONCEPTION COMMUNAUTAIRE DU CENTRE D'USAGE MIXTE MER BLEUE ET ZONAGE – une partie du 2201, chemin mer bleue, 2215, chemin mer bleue ET UNE PARTIE DU 2233, CHEMIN MER BLEUE ET UNE PARTIE DU 2168, CHEMIN TENTH LINE

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1)         approuve le Plan de conception communautaire du noyau d’utilisations mixtes de la Mer Bleue (document 4 ci‑joint);

 

2)         approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Cumberland visant à changer le zonage d’une partie du 2201, chemin Mer Bleue; du 2215, chemin Mer Bleue; d’une partie du 2233, chemin Mer Bleue; et d’une partie du 2168, chemin Tenth Line, pour que ce zonage passe de zone industrielle de développement (D-I) et zone résidentielle mixte à marges de recul variées avec exception 2 (R3C-X2) à centre d’activité à vocation commerciale avec exception (CTC-XX) et zone d’appartements à faible densité avec exception (R5A-XX), comme l’illustre le document 2 et le décrit le document 3.

 

 

 

2.             ZONAGE - 420 ET 430, CHEMIN HAZELDEAN

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage 169-93 de la Ville de Kanata visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 420 et 430, chemin Hazeldean, de Zone commerciale générale, zone d’exception (CG-3) à Zone commerciale générale, zone d’exception (CG-x) et (CG-y), comme l’illustre le Document 1 et le précise le Document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE - 160, CHEMIN ROBERTSON

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve un modification au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean en vue de faire passer la désignation du 160, chemin Robertson, de ML (zone d’industrie légère) à MS (zone d’industrie de service), comme l’indique le document no 1.

 

 

 

4.             ZONAGE - 100, RUE LANDRY

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil approuve les modifications suivantes au règlement de zonage 2380 de l’ancienne Ville de Vanier, relativement au 100, rue Landry :

 

1.         Modifier la désignation de la partie nord-est de la zone de complexe résidentiel (R6-104) et la remplacer par une zone d’utilisation publique (PU), décrite au document 2 et désignée comme le secteur D dans le document 3 ;

 

2.         Révoquer l’exception 104 à la zone de complexe résidentiel (R6-104) et établir une nouvelle exception comportant les dispositions énoncées dans le document 2 relativement à la partie désignée comme le secteur B dans le document 3 ;

 

3.         Modifier la zone commerciale spéciale (SC-1) visant la partie désignée comme le secteur C dans le document 3 et la remplacer par une zone de complexe résidentiel avec exceptions (R6-104), comme le précise le document 2 ; et,

 

4.         Modifier la zone commerciale spéciale (SC-1) visant la partie désignée comme le secteur A dans le document 3 et la remplacer par une zone de complexe résidentiel avec exceptions (R7 - exception), comme le précise le document 2.

 

 

 

5.             ZONAGE - 3, PROMENADE CLAREMONT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer le zonage de la propriété située au 3, promenade Claremont, de R3A (sous-zone de maisons transformées et de maisons en rangée) à R3A – exception (sous-zone de maisons transformées et de maisons en rangée – exception, comme le précise le document 2.

 

 

 

6.             ZONAGE - 8465, CHEMIN NORTH SERVICE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer la désignation de zonage du 8465, chemin North Service de D-CR (Zone d’aménagement – commercial et récreation) à R5B-X (Zone d’immeubles d’habitation à forte densité assortie d’une exception) et à CON ( Zone de conservation), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3.

 

 

 

7.             ZONAGE - PARTIE DU 2240, CHEMIN TRIM ET PARTIE DU 2200, CHEMIN TRIM

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa de manière à faire passer la désignation d’une partie du 2240, chemin Trim, et d’une partie du 2200, chemin Trim, de D-R (zone d’habitations résidentielles) à R1H-(XX) (zone d’habitations unifamiliales sur de grandes parcelles), à R3D-(XX) (zone d’habitations résidentielles en rangée, assortie d’une exception), à R4B-(XX) (zone résidentielles mixte avec habitations multiples assortie d’une exception), à R5A-(XX) (zone d’immeubles à appartements à faible densité assortie d’une exception), à R1F-X6 (zone d’habitations unifamiliales sur des petites parcelles, assortie de l’exception six) et à R2D-X4 (zone d’habitations unifamiliales et jumelées sur de petites parcelles assortie de l’exception quatre), comme l’indique le document no 2 et le précise le document no 3.

 

 

8.             RÈGLEMENT DE ZONAGE PRÉLIMAIRE - RAPPORT D'ÉTAPE SUR LES COMMENTAIRES REÇUS DURANT LE PROCESSUS DE CONSULTATION PUBLIQUE DANS LE SECTEUR RURAL

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

 

9.             QUEENSWAY TERRACE-NORD – ÉTUDE DE RÈGLEMENT DE RESTRICTION PROVISOIRE

 

 

Recommandations du Comité

 

1.         Que le Conseil :

 

a)         Approuve une modification au Règlement de zonage de 1998 de l’ancienne Ville d’Ottawa, afin d’autoriser le stationnement limité dans la cour avant dans le secteur d’étude de Queensway Terrace-Nord, sous réserve d’un certain nombre de normes de rendement, et afin d’interdire le stationnement dans la cour arrière, sauf en cas d’accès par la marge latérale à un garage isolé dans une cour arrière, tel qu’exposé en détail dans le Document 2;

 

b)         Abroge le Règlement de restriction provisoire 18-2005.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère J. Harder

 

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a approuvé l’octroi de 200 millions de dollars à la Ville pour financer en partie l’exécution du projet de train léger sur rail;

 

ATTENDU QUE le gouvernement fédéral n’est pas l’une des parties signataires du contrat conclu entre Siemens et la Ville d’Ottawa;

 

ATTENDU QUE ce contrat contient des renseignements exclusifs faisant l’objet d’ententes de confidentialité entre les signataires;

 

ATTENDU QUE John Baird, président du Conseil du Trésor, a divulgué, unilatéralement et sans avoir consulté les signataires, une partie du contrat aux médias;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa demandera au vérificateur général du Canada d’entreprendre une enquête sur la légalité de l’intervention unilatérale de M. Baird.

 

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller R. Jellett

 

ATTENDU QUE le Conseil municipal a adopté le 23 août 2006 la motion suivante :

 

·                     accepter que la Ville adopte la recommandation du Comité consultatif sur l’environnement (CCE) visant à entreprendre sans tarder l’examen de sa stratégie actuelle de gestion des déchets afin d’élaborer pour le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) un plan détaillé de gestion des déchets qui permettrait d’enrichir, de mettre à jour et d’améliorer le Plan directeur de la gestion intégrée des déchets (PDGID). Ce nouveau plan exhaustif définirait les éléments de la gestion des déchets à Ottawa, déterminerait les possibilités d’accroître le réacheminement des déchets ICI (70 p. 100 des ordures générées à Ottawa), explorerait des façons de miser sur les nouvelles technologies (d’après l’examen que la Ville d’Ottawa mènera sur les technologies de remplacement), et évaluerait la nécessité d’agrandir les décharges des chemins Carp et Navan,

 

·                     approuver que l’examen du secteur ICI soit réalisé aussi rapidement que possible et aborde la question de l’agrandissement des sites d’enfouissement à la lumière d’une analyse des solutions de rechange et qu’en aucun cas, l’examen du secteur ICI ne doive excéder un an, et qu’une consultation publique d’envergure soit prévue et réalisée conformément à la Loi sur les évaluations environnementales;

 

ATTENDU QUE Richard Hewitt a signalé, en réponse aux questions posées par le conseiller Jellett le 27 septembre dernier, que le personnel de la Ville a commencé l’examen de la stratégie de gestion des déchets du secteur ICI. Un cadre de référence a été présenté, des propositions ont été évaluées, des experts-conseils ont été consultés et les services d’une équipe d’experts-conseils ont été retenus pour examiner la gestion des déchets dans le secteur ICI et préparer une stratégie de gestion de ces déchets (MacViro Consultants Inc. a été choisi pour ce travail, en partenariat avec Jacques Whitford Ltd. et Kelleher Environmental);

 

ATTENDU QUE ce processus a été déterminé à huis clos, sans consulter la population ou les membres du Conseil municipal;

 

ATTENDU QU’il est primordial d’effectuer l’examen de la stratégie de gestion des déchets du secteur ICI et de mettre à jour le Plan directeur de façon ouverte et transparente ainsi que d’offrir la possibilité de présenter les options proposées et d’en faire l’essai de manière appropriée;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le personnel de la Ville sera chargé de préparer une ébauche de cadre de référence et de la soumettre à l’examen du Conseil municipal à sa prochaine réunion. Le cadre de référence devrait, à tout le moins :

 

1)                  assurer un processus ouvert et transparent qui prévoit la participation du public à chacune de ses étapes,

 

2)                  inclure, pour les besoins de l’examen et de la mise à jour du Plan directeur, une caractérisation du flux des déchets du secteur ICI, des options et des mécanismes possibles pour obtenir qu’au moins 60 p. 100 des déchets soient réacheminés, de nouvelles technologies, la séparation des déchets et le recyclage à la source en vue d’atteindre les objectifs de la Ville en matière de réacheminement et la nécessité d’agrandir les sites d’enfouissement compte tenu du réacheminement;

 

ET QUE le cadre de référence sera rendu public pour un minimum de 45 jours afin de recueillir les commentaires de la population. Le personnel de la Ville devra prendre ces commentaires en considération. L’approbation finale du cadre de référence appartient au Conseil municipal;

 

ET QUE le personnel de la Ville préparera, en vue de la prochaine réunion du Conseil, un budget détaillé pour l’examen de la stratégie du secteur ICI et la mise à jour du Plan directeur, lequel fera en sorte que ces deux projets soient exécutés le plus efficacement possible en termes de coûts, et que le personnel municipal joindra au budget un calendrier des travaux attendus;

 

ET QUE le Conseil municipal approuvera l’affectation d’une personne indépendante, qui aura la compétence voulue pour s’assurer que les options sont évaluées et mises à l’essai de façon appropriée, que des fonds sont prévus pour permettre la consultation de la population, et que l’on obtient des conseils éclairés pour mener l’examen et approuver le recrutement des experts‑conseils requis et le budget qui y est associé.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2006 d’une taxe annuelle au Centre de détention d'Ottawa-Carleton.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2006 d’une taxe annuelle aux établissements d’enseignement de la province.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2006 d’une taxe annuelle aux hôpitaux publics ou aux établissements psychiatriques de la province.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition en 2006 d’une taxe annuelle aux collèges et aux universités.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner « immobilisation municipale » certains terrains de la Société protectrice des animaux d’Ottawa.

 

f)                    Règlement municipal de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains des voies Goldeneye et Nakina à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

g)                  Règlement municipal de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 4000 de la promenade Innovation à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (Beach Heights).

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenades Langstaff et Glencastle).

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenue First également connue sous le nom d’allée Gill Park).

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (place Greencrest, chemin Northview et promenade Eleanor).

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 2200 et 2240 du chemin Trim.

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 2201 et 2233 du chemin Mer Bleue et le 2168 du chemin Tenth Line, et la totalité du bien-fonds sis au 2215 du chemin Mer Bleue.

 

o)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8465 du chemin de desserte North.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 100 de la rue Landry.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 169-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 420 et 430 du chemin Hazeldean.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa, le Règlement no 2000-8 de l’ancien Village de Rockcliffe Park et le Règlement no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier afin de changer le zonage dans le secteur visé par le Plan de conception communautaire de Beechwood.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 606, 610 et 614 de la rue Donald et les 1006 et 1008 du boulevard St-Laurent.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 7120 de la route 7.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin d’abroger le Règlement no 2005-18 et de changer le zonage du secteur connu sous le nom de Queensway Terrace Nord pour y appliquer de nouvelles règles de stationnement.

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers.

 

w)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville.

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement dans les propriétés privées.

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3 de la promenade Claremont.

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 160 de la rue Robertson.

 

aa)               Règlement de la Ville d'Ottawa en vue d'établir une restriction provisoire dans le secteur du quartier Rideau-Vanier, à l'exception du secteur du marché By et d'une propriété portant comme désignation civique le 433, rue Nelson.

 

bb)              Règlement de la Ville d'Ottawa en vue de désigner le 2367, chemin Tenth Line exempt de la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

cc)               Règlement de la Ville d'Ottawa en vue de désigner le 2030, chemin Trim exempt de la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers R. Chiarelli et B. Monette)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.