CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 14 DÉCEMBRE 2006

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

11 h

 

ORDRE DU JOUR 3

 

 

1.       Prière

 

 

2.       Hymne national (maire O’Brien)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – Équipe d’administration des élections de 2006

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

            Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire tenue par le Conseil municipal le 22 novembre 2006

 

 

6.       Déclarations d'intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Le conseil d’administration de l’AMO nomme des représentants municipaux à l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services.

·                     L’AMO présente un mémoire au Comité permanent des finances et des affaires économiques chargé d’étudier le projet de loi 151.

·                     L’AMO soumet aux membres un rapport sur la réunion du conseil d’administration tenue en novembre.

·                     L’Office de l’électricité de l’Ontario sollicite des commentaires sur son Plan intégré d’approvisionnement en électricité.

·                     Les gouvernements du Canada et de l’Ontario lancent le programme de gestion des biens du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

·                     Erreur de traitement dans le programme de gestion des biens du FIRMCO.

·                     La Cour d'appel examine le paiement des primes de santé de l'Ontario

·                     Initiative d'investissement dans l'infrastructure rurale - Détails sur la mise en oeuvre disponibles maintenant.

 

 

8.        Absences

 

            Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

directeur municipal

 

 

1.             MISE À JOUR – PROJET DE TRAIN LÉGER SUR RAIL

 

 

 

CHEF DES SERVICES GÉNÉRAUX

 

 

1.             PLAN FINANCIER À LONG TERME 3 (PARTIE 2)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan financier à long terme III (Partie 2) et le dépose à sa réunion du 14 décembre 2006 afin qu’il l’approuve ultérieurement à sa réunion du 11 janvier 2007.

 

 

 

2.         ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE 2007

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT 

 

Que le rapport sur les orientations budgétaires de 2007 soit déposé à la réunion du 14 décembre 2006 du Conseil en vue de son examen ultérieur par le Conseil siégeant en comité plénier les 10 et 11 janvier 2007 et que les conseillers fassent parvenir au greffier de la Ville, au plus tard le 5 janvier, le texte des motions à soumettre à l'examen du Conseil qui donneraient une orientation supplémentaire au personnel dans la préparation des prévisions budgétaires de 2007.

 

1.                  Que le Conseil approuve la préparation de prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2007 pour tous les services financés à même les recettes fiscales, à l'exclusion des services policiers, comprenant :

 

a.                  le coût du maintien des programmes existants à leur niveau de service actuel;

b.                  le coût de la prestation des programmes prescrits par la Province et des programmes à frais partagés;

c.                   les coûts liés à la croissance de la population ou des infrastructures utilisées et entretenues par la Ville;

d.                  le coût des améliorations des services demandées par le Conseil par le truchement de rapports et de directives tout au long de l'année;

e.                  une hausse équivalente à 1 % des taxes de l'apport en capital exigé pour la catégorie des initiatives stratégiques d'immobilisation;

f.                    une hausse des frais d'utilisation, soit par augmentation procentuelle du coût de prestation du programme ou du service, soit en application d'une politique approuvée par le Conseil;

g.                  une estimation raisonnable de la croissance de l'assiette fiscale que représente la valeur foncière ajoutée des nouvelles propriétés;

h.                  le report de 2007 à 2008 de l'augmentation de l'objectif d'efficacité organisationnelle;

i.                    aucune augmentation de taxes.

 

2.                  Que l'écart entre les dépenses et les recettes ajoutées aux prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2007, dont il est question dans la recommandation 1 ci-dessus, soit éliminé par le recours aux stratégies suivantes :

 

a.                  reporter les améliorations de service qui n'ont pas été mises en œuvre;

b.                  dans la mesure du possible, utiliser les recettes provenant de la taxe provinciale sur l'essence pour compenser les augmentations de coût du service de transport en commun;

c.                   recourir, lorsque cela est possible, aux emprunts plutôt qu'aux apports en capital pour financer le programme des immobilisations;

d.                  incorporer le manque à recouvrer des programmes à frais partagés et le recouvrer auprès du gouvernement provincial;

e.                  déterminer et incorporer toutes les autres sources de financement ponctuel;

f.                    augmenter les frais et les redevances d’utilisation d’une hausse supérieure à celle indiquée à la directive 1f;

g.                  déterminer des compressions de programme.

 

3.                  Qu'il soit prescrit à la Commission des services policiers de déposer des prévisions préliminaires du budget de fonctionnement de 2007 conformes aux orientations définies ci-dessus.

 

4.                  Que les prévisions préliminaires du budget de 2007 des immobilisations financées à même les recettes fiscales :

 

a.                  soient établies en conformité avec le Plan financier à long terme III;

b.                  respectent les orientations budgétaires définies dans les recommandations ci-dessus relativement aux apports en capital et au financement par emprunt;

c.                   déterminent les projets appartenant à la catégorie des initiatives stratégiques, selon l'échelle de priorité établie par l'administration, et comprennent la liste de tous les autres projets à titre d'information.

 

5.                  Que les budgets de fonctionnement et des immobilisations financés à même les redevances d'eau et d'égout soient établis en conformité avec les stratégies définies dans le Plan financier à long terme III, qui prévoit :

 

a.                  une hausse des redevances d'eau et d'égout combinées de 9 % en 2007;

b.                  une augmentation du montant de l'autorisation d'emprunt applicable au programme des immobilisations;

c.                   le report des projets appartenant à la catégorie des initiatives stratégiques d'immobilisation;

d.                  une baisse éventuelle du solde de la réserve sous le seuil de 20 millions de dollars pendant l'année.

 

6.                  Que la Ville continue de financer les besoins de fonctionnement ponctuels de 2006 à partir d'un transfert ponctuel des réserves.

 

 

 

3.             PART DE LA VILLE D’OTTAWA DE LA TAXE PROVINCIALE SUR L’ESSENCE

 

 

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT 

 

Que le Conseil municipal  :

 

1.                  Autorise le maire et la trésorière municipale à ratifier une entente avec le gouvernement provincial concernant la part de la Ville d’Ottawa de la taxe provinciale sur l’essence, conformément aux modalités énoncées à l’Annexe A.

 

2.                  Approuve le règlement municipal qui autorise l’entente joint en Annexe B.

 

 

 

4.          RÉGIME DE RETRAITE D’OC TRANSPO – AMÉLIORATION DES PRESTATIONS POUR LES SERVICES D’AVANT 1981

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 

 

Que le Conseil approuve le mécanisme de financement de la majoration des prestations pour services antérieurs à 1981 du régime de retraite d’OC Transpo, tel qu’exposé dans le présent rapport. Ce financement a déjà été approuvé lors des négociations contractuelles de la section locale 279 du SUT.

 

 

DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

NOMINATION D’UN MÉDECIN ADJOINT EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS –     QUESTIONS PERSONNELLES CONCERNANT UN PARTICULIER SUSCEPTIBLE D'ÊTRE   IDENTIFIÉ DATE DE COMPTE RENDU : LE 15 DÉCEMBRE 2006

 

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORTS DES COMITÉS

 

COMITÉ DES CANDIDATURES

 

 

1.             NOMINATIONS AUX COMITÉS PERMANENTS -
DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2006-2010)

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve le nombre des membres et les nominations au sein des comités permanents du Conseil, y compris celle du maire à titre de membre d’office de tous les comités, à l’exception du Comité des services organisationnels et du développement économique, dont il est le président, comme suit :

 

1.         Comité permanent de l’agriculture et des affaires rurales

            (Jusqu’à 9 membres)

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseillère Marianne Wilkinson

3.   Conseiller Eli El-Chantiry

4.   Conseiller Gord Hunter

5.   Conseiller Rob Jellett

6.   Conseiller Doug Thompson

7.   Conseiller Glenn Brooks

 

2.         Comité des services communautaires et de protection

            (9 membres)

1.   Conseiller Shad Qadri

2.   Conseiller Alex Cullen

3.   Conseiller Rick Chiarelli

4.   Conseillère Diane Deans

5.   Conseiller Michel Bellemare

6.   Conseiller Georges Bédard

7.   Conseillère Diane Holmes

8.   Conseillère Christine Leadman

9.   Conseillère Peggy Feltmate

 

3.         Comité permanent des services organisationnels et du développement économique

            (9 membres, dont le maire à titre de président du comité)

1.   Maire Larry O’Brien

2.   Conseiller Rainer Bloess

3.   Conseiller Eli El-Chantiry

4.   Conseiller Rick Chiarelli

5.   Conseillère Diane Deans

6.   Conseillère Maria McRae

7.   Conseiller Peter Hume

8.   Conseiller Rob Jellett

9.   Conseiller Steve Desroches

 

4.         Comité permanent de l’urbanisme et de l’aménagement

            (9 membres)

1.   Conseiller Bob Monette

2.   Conseillère Jan Harder

3.   Conseiller Shad Qadri

4.   Conseiller Gord Hunter

5.   Conseiller Michel Bellemare

6.   Conseillère Diane Holmes

7.   Conseiller Peter Hume

8.   Conseiller Steve Desroches

9.   Conseillère Peggy Feltmate

 

5.         Comités du transport en commun et des transports

            (9 membres)

1.   Conseiller Rainer Bloess

2.   Conseillère Marianne Wilkinson

3.   Conseiller Alex Cullen

4.   Conseiller Georges Bédard

5.   Conseiller Jacques Legendre

6.   Conseillère Christine Leadman

7.   Conseillère Maria McRae

8.   Conseiller Clive Doucet

9.   Conseiller Doug Thompson

 

6.         ATTENDU QUE le paragraphe 70(3) du Règlement de procédure stipule que « le greffier préside la séance inaugurale de tout comité afin de diriger l’élection du président et du vice-président de ce comité »;

 

ATTENDU QUE, suivant le processus du Comité des candidatures pour le mandat de 2006-2010 du Conseil, le Conseil a approuvé que les comités permanents se réunissent immédiatement après la levée de la réunion du Conseil au cours de laquelle le rapport du Comité des candidatures a été mis à l’examen, afin qu’ils puissent procéder à l’élection d’un président et d’un vice-président;

 

EN CONSÉQUENCE, IL EST RÉSOLU QUE le Comité des candidatures recommande au Conseil d’enjoindre les comités permanents de tenir leur réunion inaugurale immédiatement après la réunion spéciale que le Conseil tiendra le 14 décembre 2006, date à laquelle chaque comité permanent :

 

1.   Élira un président et un vice-président;

2.   Conformément au calendrier des réunions approuvé, confirmera la date et l’heure de la première réunion du comité en janvier 2007.

 

 

 

2.             NOMINATIONS AUX DIVERS CONSEILS ET AUX DIVERSES COMMISSIONS
EXTERNES - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL (2006-2010)

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve la nomination des membres du Conseil à divers conseils, administrations et commissions externes, comme il est indiqué ci-après, les nominations prenant fin au terme du mandat du Conseil, à moins d’avis contraire :

 

1.         ZAC de la rue Bank

ZAC de la rue Preston

ZAC de Somerset Chinatown

            ZAC de Somerset Village

            Administration du mail de la rue Sparks/ZAC du mail de la rue Sparks

1.   Conseillère Diane Holmes

 

2.         ZAC de Barrhaven.

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseiller Steve Desroches, mandat entrera en vigueur lors de la modification du règlement sur les ZAC permettant une seconde nomination au Conseil

 

3.         ZAC du marché By

            ZAC du secteur Rideau-Centre-ville

            ZAC de Vanier

1.   Conseiller Georges Bédard

 

4.         ZAC du village de Carp

1.   Conseiller Eli El-Chantiry

 

5.         ZAC du Coeur d’Orléans

1.   Conseiller Bob Monette

2.   Conseiller Rainer Bloess

ces deux mandats entreront en vigueur lors de l’adoption du règlement municipal sur les ZAC

 

6.         ZAC de Manotick

1.   Conseiller Glenn Brooks

 

7.         ZAC de Westboro.

1.   Conseillère Christine Leadman

 

8.         Conseil d’administration de l’hôpital d’Almonte

1.   Conseiller Shad Qadri

 

9.         Association de l’Exposition du Canada central

1.   Maire O’Brien

2.   Conseiller Doug Thompson

3.   Conseiller Bob Monette

4.   Conseiller Peter Hume

 

10.       Habitation urbaine/Société de logement communautaire d’Ottawa

1.   Maire O’Brien

2.   Conseillère Diane Holmes

3.   Conseillère Peggy Feltmate

4.   Conseillère Maria McRae

5.   Conseillère Christine Leadman

 

11.       Fonds de pension de la Ville d’Ottawa

1.   Maire O’Brien

2.   Conseiller Gord Hunter

3.   Conseiller Peter Hume

4.   Conseiller Rob Jellett

 

12.       Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi

1.   Conseiller Eli El-Chantiry

2.   Conseillère Peggy Feltmate

3.   Conseiller Shad Qadri

4.   Conseillère Marianne Wilkinson

 

13.       Office de protection de la nature de la vallée Rideau

1.   Conseiller Glenn Brooks, prise de fonctions immédiate

2.   Conseiller Steve Desroches, prise de fonctions immédiate

3.   Conseillère Maria McRae, prise de fonctions immédiate

4.   Conseiller Clive Doucet, prise de fonctions à l’expiration du mandat d’un résident nommé, en novembre 2007

 

14.       Société d'aménagement de la rivière Nation-Sud

1.   Conseiller Rob Jellett

2.   Conseiller Doug Thompson

 

15.       Prévention du crime Ottawa

1.   Maire O’Brien

2.   Conseiller Jacques Legendre

 

16.       Conseil du musée de Cumberland

1.   Conseiller Rob Jellett 

 

17.       Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.

1.   Maire O’Brien

2.   Conseillère Jan Harder

3.   Conseiller Peter Hume

 

18.       Hydro Ottawa Limitée

1.   Conseillère Jan Harder

 

19.       Administration portuaire de Mohr’s Landing et Quyon

1.   Conseiller Eli El-Chantiry

 

20.       Centre national des arts

1.   Maire O’Brien

 

21.       Musée de Nepean

1.   Conseiller Steve Desroches, sa nomination devant être réexaminée après une année

 

22.       Centre de soins d’Osgoode

1.   Conseiller Doug Thompson

 

23.       Centre de recherche et d’innovation d’Ottawa / Conseil bioscientifique d’Ottawa

1.   Conseiller Jacques Legendre

2.   Conseillère Peggy Feltmate

et que ce Conseil soit chargé de modifier son règlement de manière à prendre en compte la nomination de deux membres du Conseil plutôt que le maire et un conseiller

 

24.       Conseil d’administration du Centre des congrès d’Ottawa

1.   Maire O’Brien

deux chefs d’entreprise étant nommés par le biais d’un processus de sélection public

 

25.       Administration du terrain de camping municipal d’Ottawa

1.   Conseiller Alex Cullen

 

26.       Commission des services policiers d’Ottawa

1.   Maire O’Brien

2.   Conseiller Georges Bédard

3.   Conseillère Maria McRae

 

27.       Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseillère Marianne Wilkinson

3.   Conseiller Shad Qadri

4.   Conseillère Michel Bellemare

5.   Conseillère Diane Holmes

6.   Conseillère Peggy Feltmate

 

28.       Administration du tourisme et des congrès d'Ottawa

1.   Conseillère Diane Deans

2.   Conseillère Maria McRae

 

29.       Société de développement du film et de la télévision d'Ottawa-Gatineau

1.   Conseillère Diane Deans

 

30.       Conseil d'administration du Club de golf municipal Pineview

1.   Conseiller Rainer Bloess

2.   Conseiller Gord Hunter

3.   Conseiller Rob Jellett

4.   Conseiller Michel Bellemare

5.   Conseiller Steve Desroches

6.   Conseillère Christine Leadman

 

31.       Partenariat économique Ottawa

1.   Conseiller Rick Chiarelli

2.   Conseiller Jacques Legendre

et que ce Conseil soit chargé de modifier son règlement de manière à prendre en compte la nomination de deux membres du Conseil plutôt que le maire et un conseiller

 

32.       ATTENDU QUE le Conseil municipal, à sa réunion 12 juin 2002, a nommé Harold Daley, Neville Johnston, John MacMillan et Grant Stonehouse en tant que représentants au sein de l'Administration aéroportuaire de Carp, leur mandat devant se terminer en 2005;

 

ATTENDU QUE la Ville a conclu une entente (en date du 18 mars 2005) avec West Capital Developments (WCD) qui offre à WCD l'option d'acheter, d'aménager et d'exploiter ou gérer l'aéroport de Carp en vertu d'un accord relatif à des aménagements municipaux fixes (AAMF);

 

ATTENDU QUE les actions prises en vertu des clauses de l'entente entre la Ville et WCD prévoyant l'option d'achat et d'aménagement ont fait que l'aéroport de Carp s'est trouvé dans une période de transition critique et que, pour des raisons de continuité, le Conseil municipal a par conséquent approuvé, le 24 août 2005, la prolongation du mandat de ses représentants jusqu'en décembre 2006;

 

ATTENDU QUE le processus d'approbation du projet de l'aménagement de l'aéroport de Carp proposé par WCD est en cours et que le délai d'option a été prolongé jusqu'à la fin de mars 2007 aux termes de l'entente sur l'option d'achat et d'aménagement;

 

ATTENDU QUE, parmi les conditions pour exercer son option, WCD doit obtenir les approbations prescrites des demandes d'aménagement et d'infrastructure pour son projet d'aménagement, puis présenter un plan d'affaires modifié à la Ville;

 

ATTENDU QUE le plan d'affaires modifié devra être conforme aux conditions de l'entente sur l'option d'achat et d'aménagement et refléter les conditions réelles des approbations des demandes d'aménagement et d'infrastructure, qu'il devra prévoir les détails de l'engagement financier pour la mise en chantier de la première étape du projet d'aménagement et qu'il devra proposer une structure de gouvernance pour le bloc central de l'aéroport à être exploité et entretenu en tant qu'installation aéroportuaire municipale en vertu de l'AAMF;

 

ATTENDU QUE les conditions particulières de l'AAMF découleront des dispositions contenues dans le plan d'affaires modifié.

 

ATTENDU QUE les discussions entre le conseil de l'Administration aéroportuaire de Carp (AAC) et WCD laissent supposer que le rôle et la structure de l'AAC seront modifiés, auquel cas le conseil de l'AAC demandera, à la prochaine assemblée générale annuelle, prévue pour la fin de mai ou le début de juin 2007, à ses membres d'approuver la modification de ses statuts constitutifs de façon à refléter son nouveau rôle en vertu de l'AAMF;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE les mandats de Harold Daley, Neville Johnston, John MacMillan et Grant Stonehouse en tant que représentants de la Ville d'Ottawa au sein de l'Administration aéroportuaire de Carp seront prolongés jusqu'au 30 juin 2007 ou jusqu'au moment où les clauses de l'accord relatif à des aménagements municipaux fixes entre la Ville et West Capital Developments auront été exécutées par le deux parties, la date la plus hâtive étant retenue.

 

 

 

3.             NOMINATIONS AUX JURYS DE SÉLECTION DES CANDIDATS POUR LES COMITÉS CONSULTATIFS ET LES DIFFÉRENTS CONSEIL - DURÉE DU MANDAT DU CONSEIL
(2006-2010)

 

 

recommandations du comité

 

Attendu qu'il pourrait y avoir apparence de conflit d'intérêt pour les membres du Conseil municipal qui siègent à un conseil, à un comité ou à une commission et qui siègent également au jury de sélection du conseil, du comité ou de la commission en question.

 

Par conséquent, il est résolu que, en vertu d'une politique, les conseillers siégeant à des conseils, à des comités et à des commissions seront exclus des comités de sélection des conseils, des comités et des commissions en question.

 

En outre, il est résolu que le personnel de la Ville d'Ottawa ne participera pas au choix de candidats qui siégeront aux conseils, aux comités et aux commissions.

 

Que le Conseil approuve la nomination de membres du Conseil aux comités de sélection des comités consultatifs et à divers conseils, comité et commissions externes, comme il est indiqué ci-après, les nominations prenant fin au terme du mandat du Conseil, à moins d’avis contraire :

 

1.         Comité consultatif sur l’accessibilité – Jury de sélection

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseiller Rainer Bloess

 

2.         Comité consultatif sur les arts, le patrimoine et la culture – Jury de sélection

1.   Conseillère Christine Leadman

2.   Conseiller Clive Doucet

 

3.         Comité consultatif sur les affaires – Jury de sélection

1.   Conseillère Christine Leadman

2.   Conseiller Shad Qadri

3.   Conseillère Jan Harder

 

4.         Comité consultatif sur l’environnement – Jury de sélection

1.   Conseiller S. Qadri

2.   Conseiller Clive Doucet

3.   Conseiller Alex Cullen

 

5.         Comité consultatif sur l’équité et la diversité – Jury de sélection

1.   Conseillère Peggy Feltmate

2.   Conseiller Bob Monette

 

6.         Comité consultatif sur les services en français – Jury de sélection

1.   Conseiller Michel Bellemare

2.   Conseiller Georges Bédard

3.   Conseiller Bob Monette

4.   Conseiller Jacques Legendre

 

7.         Comité consultatif sur la santé et les services sociaux – Jury de sélection

1.   Conseiller Alex Cullen

2.   Conseillère Diane Deans

 

8.         Comité consultatif local sur la conservation de l’architecture – Jury de sélection

1.   Conseiller Georges Bédard

2.   Conseiller Peter Hume

 

9.         Comité consultatif sur les forêts et les espaces verts d’Ottawa – Jury de sélection

1.   Conseillère Marianne Wilkinson

2.   Conseiller Steve Desroches

3.   Conseiller Clive Doucet

 

10.       Comité consultatif sur les parcs et les loisirs – Jury de sélection

1.   Conseiller Gord Hunter

2.   Conseillère Marianne Wilkinson

3.   Conseillère Maria McRae

4.   Conseillère Peggy Feltmate

 

11.       Comité consultatif sur les piétons et le transport en commun – Jury de sélection

1.   Conseiller Clive Doucet

2.   Conseiller Rainer Bloess

 

12.       Comité consultatif sur la pauvreté – Jury de sélection

1.   Maire Larry O’Brien

2.   Conseiller Alex Cullen

 

13.       Comité consultatif sur les routes et le cyclisme – Jury de sélection

1.   Conseiller Steve Desroches

2.   Conseiller Gord Hunter

 

14.       Comité consultatif sur les questions rurales – Jury de sélection

1.   Conseiller Eli El-Chantiry

2.   Conseiller Doug Thompson

3.   Conseiller Glenn Brooks

4.   Conseiller Rob Jellett

 

15.       Comité consultatif sur les personnes âgées – Jury de sélection

1.   Conseiller Alex Cullen

2.   Conseillère Marianne Wilkinson

3.   Conseiller Bob Monette

4.   Conseiller Shad Qadri

 

16.       Comité consultatif sur les taxis – Jury de sélection

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseillère Christine Leadman

 

17.       Comité de dérogation – Jury de sélection

1.   Conseiller Rainer Bloess

2.   Conseillère Diane Holmes

3.   Conseiller Peter Hume

4.   Conseillère Peggy Feltmate

5.   Conseiller Doug Thompson

 

18.       Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi – Jury de sélection

1.   Conseillère Maria McRae

2.   Conseillère Jan Harder

 

19.       Office de protection de la nature de la vallée Rideau – Jury de sélection

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseillère Diane Deans

3.   Conseiller Peter Hume

 

20.       Société d'aménagement de la rivière Nation-Sud – Jury de sélection

1.   Conseiller Rainer Bloess

2.   Conseiller Glenn Brooks

 

21.       Conseil du musée de Cumberland – Jury de sélection

1.   Conseiller Bob Monette

2.   Conseiller Michel Bellemare

 

22.       Que les nominations au jury de selection pour le Comité des permis soit remis jusqu’à l’instauration de la législation conférant le pouvoir de nommer des citoyens au Comité des permis. 

 

23.       Administration portuaire de Mohr’s Landing et Quyon – Jury de sélection

1.   Conseiller Rainer Bloess

2.   Conseiller Rob Jellett

 

24.       Administration du terrain de camping municipal d’Ottawa – Jury de sélection

1.   Conseillère Peggy Feltmate

2.   Conseiller Rick Chiarelli

 

25.       Commission des services policiers d’Ottawa – Jury de sélection

1.   Conseiller Jacques Legendre

2.   Conseillère Diane Holmes

3.   Conseiller Peter Hume

4.   Conseillère Peggy Feltmate

 

26.       Conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa – Jury de sélection

1.   Conseillère Diane Deans

2.   Conseiller Jacques Legendre

3.   Conseillère Maria McRae

4.   Conseiller Glenn Brooks

 

27.       Conseil d'administration du Club de golf municipal Pineview – Jury de sélection

1.   Conseillère Jan Harder

2.   Conseiller Peter Hume

 

28.       Comité sur les normes foncières – Jury de sélection

1.   Conseillère Peggy Feltmate

2.   Conseiller Peter Hume

 

 

RAPPORT 32 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES

 

 

1.             DEMANDE PRÉSENTÉE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO POUR RELOCALISER LA SECTION NO 35 DE LA LOYAL ORANGE LODGE DE KARS SITUÉE AU 6691, PROMENADE RIDEAU VALLEY SUD

 

 

RecommandationS du comitÉ

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         Approuve la demande de relocalisation de la section no 35 de la Loyal Orange Lodge de Kars située au 6691, promenade Rideau Valley Sud, au Upper Canada Village; et

 

2.         Approuve l'abrogation du Règlement sur la désignation (Règlement no 50-98) de l'ancien canton de Rideau.

 

 

 

     2.       ZONAGE - 3760-3780, CHEMIN GRAINGER PARK

 

 

Recommandation du comitÉ

 

Que le Conseil approuve une modification à l'ancien Règlement de zonage de West Carleton afin de faire passer le zonage des 3760, 3770 et 3780, chemin Grainger Park de CT-zone commerciale de tourisme à trois nouvelles zones RU-Rurales d'exception, tel qu'illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

 

RAPPORT 58A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             FéDéRATION CANADIENNE DES MUNICIPALITéS (FCM) - ÉNONCé DE POLITIQUE à L’ÉGARD DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET DU DéVELOPPEMENT DURABLE

 

 

Recommandation modifiée du Comité

 

Que le Conseil municipal confirme son appui à l’énoncé de politique de la FCM en matière de questions environnementales et de développement viable, et qu’il demande au personnel de prendre en considération la réalisation de l’énoncé de politique dans l’élaboration des nouveaux programmes de travail et dans l’examen des initiatives Ottawa 20/20.

 

 

 

2.             Réponse de la Ville d'ottawa à la Province concernant
les économies et les sources renouvelables d'énergie

 

 

Recommandation modifiée du Comité

 

ATTENDU que la conservation d’énergie et que les sources d’énergie renouvelable soient les options les plus viables pour répondre aux besoins ultérieurs en matière d’énergie;

 

ATTENDU que le Comité consultatif environnemental (CCE) de la Ville d’Ottawa a également exprimé une préoccupation voulant que l’équivalence ou l’équilibre appropriée entre la conservation, la gestion de la demande, les sources d’énergie renouvelable et la génération nucléaire ne soit pas encore atteinte à ce jour;

 

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal transmette au premier ministre de l’Ontario ainsi qu’au ministre de l’Énergie, demandant au premier ministre et au ministre de l’Énergie d’adopter une approche plus rigoureuse face à la gestion de la demande de conservation et au développement de sources d’énergie renouvelable dans le développement continu du plan mixte d’énergie en Ontario et d’ajuster l’approvisionnement en conséquence.

 

 

 

 

3.             zonage - 210-290, boulevard centrum

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland en vue de changer les dispositions de la zone CTC afin de permettre l’aménagement d’immeubles résidentiels dans des circonstances précises, tel qu’il est expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             zONAGE - 104, TERRASSE MASON ET 388, RUE MAIn

 

 

Recommandation modifiée du Comité

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa de manière à faire passer la désignation du 104, terrasse Mason, de R1L (sous-zone de maisons unifamiliales) à R2F [Exception] (sous-zone de maisons jumelées assortie d'une exception) et de changer la désignation actuelle du 388, rue Main, correspondant au zonage R5[167]F(1.0) (sous-zone d'immeubles à appartements de faible hauteur), à une nouvelle zone d'exception R5, comme le précise le document 2.

 

 

 

5.             zONAGE - 5625, PROMENADE CAMPEAu

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve une modification au Règlement no 147-93 (utilisations différées dans le Centre-ville de Kanata) de l’ancienne Ville de Kanata, en vue d’annuler la partie de ce règlement qui s’applique à certains terrains du 5625, promenade Campeau, comme l’indique le document 1 et le précise le document 3;

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage no 78-96 visant le quartier des affaires central et la rue principale de l’ancienne Ville de Kanata afin d’ajouter certains terrains au 5625, promenade Campeau et de leur attribuer le zonage zone commerciale du centre-ville d’exception X (CBD-X) et zone résidentielle de type 5A (R5A), comme l’indique le document 1 et le précise le document 3.

 

 

 

6.             dEMANDE DE TRANSFORMATION DU 310, RUE COOPER, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE
AUX TERMES DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve la demande de transformation de la construction située au 310, rue Cooper par le remplacement d'une aile arrière conformément aux plans soumis par Ewald Zieger, reçus le 6 octobre 2006 et faisant l'objet des documents 4 et 5.

 

 

 

7.             pROGRAMME DE PLAQUES DU PATRIMOINe

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve l'installation, en 2007, de plaques du patrimoine sur huit édifices et dans un district de conservation du patrimoine désignés, comme l'indique le document 1.

 

 

 

8.             dEMANDE PRÉSENTÉE AUX TERMES DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO VISANT À DÉMOLIR L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 80 ET 82, RUE ST. ANDREW ET À LE REMPLACER PAR UN NOUVEL IMMEUBLE DE TROIS ÉTAGES QUI SERAIT RELIÉ
À L’IMMEUBLE SITUÉ AUX 84 ET 86, RUE ST. ANDREW, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE OUEST

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve la demande de démolition de l’immeuble situé aux 80 et 82, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine du Centre-ville Ouest;

 

2.         approuve la demande de transformation de l’immeuble situé aux 84 et 86, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine du Centre-ville Ouest, en conformité avec les plans soumis par François Latreille, qui sont été reçus le 19 octobre  2006 et qui font l’objet des documents 4 et 5;

 

3.         approuve la demande de construction d’un nouvel immeuble de trois étages aux 80 et 82, rue St. Andrew, dans le District de conservation du patrimoine du Centre-ville Ouest, en conformité avec les plans soumis par François Latreille, qui sont été reçus le 19 octobre 2006 et qui font l’objet des documents 4 et 5.

 

 

 

9.             rÉSEAU DE SENTIERS DE LA RÉGION DE LA CAPITALE DU CANADA - PLAN STRATÉGIQUE DE 2006-commission de la capitale nationale et partenaires municipaux

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport intitulé Réseau de sentiers de la région de la capitale du Canada - Plan stratégique de 2006, produit par la Commission de la capitale nationale de concert avec la Ville d'Ottawa et la Ville de Gatineau.

 

 

RAPPORT 58B DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT (À HUIS CLOS)

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

IL EST RÉSOLU qu'on enjoindra le personnel de faire rapport au Conseil municipal sur une politique de reconnaissance des anciens maires.

 

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par la conseillère M. Wilkinson

 

ATTENDU QUE  la West Carleton Heritage Park Association entreprendra une collecte de fonds en vue d'acheter des terrains vacants adjacents au champ de foire de Carp;

 

ATTENDU QUE  la West Carleton Park Association remettra les fonds ainsi recueillis à la Ville d'Ottawa et que celle-ci les utilisera pour acheter lesdits terrains;

 

ATTENDU QUE  la Ville d'Ottawa conservera ces fonds en fiducie jusqu'à l'achat desdits terrains;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE la Ville d'Ottawa établira le compte en fiducie « Carp Buy the Village Green » dans le but exprès de conserver les fonds recueillis par la West Carleton Heritage Park Association, qui serviront uniquement à l'achat desdits terrains.

 

 

Motion de la conseillère C. Leadman

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

ATTENDU QU'à la lumière des divers problèmes auxquels a été confronté le Conseil municipal en voulant procéder à l'examen de l'entente sur le projet du train léger et dans un but d'accroître la transparence du Conseil et sa responsabilité devant les citoyens d'Ottawa;

 

IL EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le personnel rédigera à l'intention du Comité des services organisationnels et du développement économique et du Conseil un rapport précisant les moyens qui permettraient la plus grande ouverture possible dans les dossiers d'achat public tout en respectant les dispositions touchant la confidentialité qui sont contenues dans la Loi sur l'accès à l'information municipale et la protection de la vie privée.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenue Brady)

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon partiel d’ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa – partie du branchement A, partie du branchement B et partie du branchement 6 des installations municipales de drainage du ruisseau Monahan

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les travaux du Conseil municipal et de ses comités et abrogeant le Règlement no 2005-431

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la conclusion d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario (ministère des Transports) concernant le transfert par la Province à la Ville de fonds provenant de la taxe sur l’essence et destinés au transport en commun

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 106 du chemin Reis à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 302 et 304 de la promenade Goldridge à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la voie Flodden, l’avenue Selhurst et la voie Furness à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 51 et 53 de la promenade Baywood à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 90 de la promenade Edenvale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer les dispositions de zonage dans le centre d’activité à vocation commerciale pour permettre la construction d’immeubles d’appartements

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les Règlements nos 78-96 et 147-93 de l'ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5625 de la promenade Campeau

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-452 concernant une restriction provisoire pour le quartier Rideau-Vanier, à l’exception du secteur du marché By, des terrains de zonage R5C[87] dans l’aire délimitée par les avenues Laurier Est et Henderson et les rues Chapel et Somerset Est, ainsi que du bien-fonds dont la désignation municipale est le 433 de la rue Nelson

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à nommer un greffier municipal adjoint

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’emprise routière située entre les concessions 1 et A (façade entrecoupée) appelée allée Commodore

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le cœur d’Orléans « zone d’amélioration commerciale »

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa créant un conseil d’administration pour la zone d’amélioration commerciale du Cœur d’Orléans

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le régime de retraite d’OC Transpo

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-248 visant à nommer des agents d'application des règlements municipaux, Programmes environnementaux et Soutien technique, Services et Travaux publics, à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner « immobilisation municipale » certains terrains dont les désignations municipales sont les 3869 et 3879 de la promenade Rideau Valley

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-522 concernant un avis public émis en vertu de la Loi de 2001 sur les municipalités

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la délégation de pouvoirs à divers agents municipaux

 

z)                   Reglement municipal de la Ville d'Ottawa visant a soustraire 47 rue Brady a la reglementation relative aux parties de lots de terrain

 

aa)               Règlement de la Ville d'Ottawa concernant le Comité consultatif sur la conservation de l'architecture locale

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.