CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LES 10 ET 11 JANVIER 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

PROJET D’ORDRE DU JOUR 4

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère D. Holmes)

 

 

3.                 Allocution annuelle – maire O’Brien

 

 

4.                 Annonces/activités cérémoniales

 

 

5.       Appel nominal

 

 

6.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux des réunions extraordinaires du 5 décembre et des 6 et 7 décembre 2006 ainsi que des réunions ordinaires du 14 et du 18 décembre 2006

 

 

7.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

8.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

 

·                     Affectations pour 2007 du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

·                     Modifications à la Loi sur les municipalités débattues en troisième lecture – inscriptions aux séances éducatives de l’AMO

 

 

9.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

10.     Motion invitant le Conseil à se constituer en comité plénier

(conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

Le 10 janvier 2007

Audience de délégations publiques – Orientations budgétaires

 

 

11.     Motion en vue de faire rapport

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

Le 11 janvier 2007

 

12.     Ajournements et reports

 

CHEF DES SERVICES GÉNÉRAUX

 

 

1.             PLAN FINANCIER À LONG TERME III (PARTIE 1)

 

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose le Plan financier à long terme III (partie 1) à sa réunion du 11 octobre 2006 aux fins d’approbation ultérieure par le Conseil à sa réunion du 11 janvier 2007.

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 11 OCTOBRE 2006

 

REÇU ET DÉPOSÉ, sous réserve de la motion suivante :

 

MOTION NO 66/2

 

Motion de la conseillère J. Stavinga

Appuyée par le conseiller A. Cullen

 

Que l’expression « aux fins d’approbation ultérieure par le Conseil » soit remplacée par « aux fins d’examen par le Conseil ».

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

 

2.             PLAN FINANCIER À LONG TERME III (PARTIE 2)

 

 

            RECOMMANDATION DU RAPPORT

 

Que le Conseil reçoive et dépose le Plan financier à long terme III (partie 2) à sa réunion du 14 décembre 2006 aux fins d’approbation ultérieure par le Conseil à sa réunion du 11 janvier 2007.  

 

CONSEIL MUNICIPAL – LES 14 ET 18 DÉCEMBRE 2006

 

                                                                                                   REÇU ET DÉPOSÉ

 

 

 

3.             RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE 2007

 

 

            RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

 

Que le Rapport sur les orientations budgétaires de 2007 soit déposé à la réunion du Conseil municipal du 14 décembre 2006 pour être ensuite étudié par le comité plénier (Conseil) les 10 et 11 janvier 2007; et que les conseillers soumettent au greffier municipal, au plus tard le 5 janvier 2007, aux fins d’examen par le Conseil, toute motion énonçant à l’intention du personnel des directives supplémentaires relatives à l’élaboration des prévisions budgétaires de 2007.

 

1.                  Que le Conseil approuve la préparation pour 2007 d’un budget de fonctionnement préliminaire de tous les services financés à même les taxes foncières (à l’exception du Service de police), lequel couvre :

 

a)                  le coût du maintien des services actuels;

b)                  les coûts associés à la prestation des programmes imposés par la Province et des programmes à coûts partagés avec la Province;

c)                  les coûts associés à la croissance démographique ou à l’expansion de l’infrastructure exploitée et entretenue par la Ville;

d)                  les coûts liés aux services améliorés, conformément aux directives données par le Conseil par l’entremise d’orientations et de rapports reçus au cours de l’année;

e)                  une augmentation des crédits d’immobilisations équivalant à une taxe de 1 p. 100 servant à financer la catégorie des travaux d'immobilisations liés aux initiatives stratégiques;

f)                   une hausse des frais d’utilisation, soit proportionnellement à l’augmentation des coûts liés à la prestation des programmes ou des services correspondants, soit conformément à une politique approuvée par le Conseil municipal;

g)                  une estimation raisonnable de l’augmentation de l’assiette d’imposition attribuable aux nouvelles constructions;

h)                  le report en 2008 d’une hausse de l’objectif fixé par la Ville à l’égard des gains d’efficience, prévue préalablement pour 2007;

i)                    aucune augmentation de l’impôt foncier.

 

2.                  Que l’écart entre les dépenses et les recettes prévu au budget de fonctionnement préliminaire de 2007 (recommandation 1) soit éliminé au moyen des stratégies suivantes :

 

a)                  reporter les améliorations de service qui n’ont pas encore été mises en œuvre;

b)                  utiliser, dans la mesure du possible, les recettes provenant de la taxe provinciale sur l’essence pour compenser l’augmentation des coûts du transport en commun;

c)                  recourir, là où il est possible de le faire, aux emprunts plutôt qu’aux contributions affectées aux dépenses en immobilisations pour financer le programme des immobilisations;

d)                  tenir compte du manque à gagner des programmes à frais partagés et continuer de recouvrer ce manque auprès du gouvernement provincial;

e)                  déterminer et inclure d’autres sources de recettes ponctuelles disponibles;

f)                   mettre en œuvre une hausse des frais et des redevances supérieure à celle indiquée à la recommandation 1f;

g)                  cerner les programmes qui peuvent faire l’objet de réductions.

 

3.                  Que la Commission de services policiers soit chargée de déposer un budget de fonctionnement préliminaire de 2007 conforme aux orientations décrites ci-dessus.

4.                  Que le budget des immobilisations préliminaire de 2007, financé par les taxes foncières :

 

a)         soit préparé conformément aux exigences énoncées dans le Plan financier à long terme III;

a)                  tienne compte des orientations budgétaires visant les contributions affectées aux dépenses en immobilisations et aux emprunts, conformément aux recommandations ci-dessus;

b)                  désigne comme prioritaires pour l’administration les projets faisant partie de la catégorie des travaux d'immobilisations liés aux initiatives stratégiques, et dresse la liste de tous les autres projets, à titre d’information.

 

5.                  Que les budgets de fonctionnement et des immobilisations financés à même les redevances d’eau et d’égout soient élaborés en conformité avec les stratégies définies dans le Plan financier à long terme III, qui prévoit :

 

a)         une hausse de 9 p. 100 des redevances d’eau et d’égout combinées en 2007;

b)                  une augmentation du montant de l’emprunt affecté au programme des immobilisations;

c)                  le report de projets appartenant à la catégorie des travaux d'immobilisations liés aux initiatives stratégiques;

d)                  une baisse du solde de la réserve sous le seuil des 20 millions de dollars au cours de l’année.

 

6.                  Que le Conseil approuve de nouveau le financement des dépenses ponctuelles de fonctionnement de 2007 au moyen d'un transfert ponctuel des fonds de réserve.

 

 

CONSEIL MUNICIPAL – LES 14 ET 18 DÉCEMBRE 2006

 

REÇU ET DÉPOSÉ à la réunion du Conseil du 10 janvier 2007, accompagné des motions suivantes.

 

MOTION NO 3/11

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

Que le budget de fonctionnement préliminaire tienne compte des diverses possibilités de prestation de services, qu’ils soient obligatoires ou non.

 

                                                                                                      DÉPOSÉE à la réunion du Conseil du 10 janvier 2007

 

 

MOTION NO 3/12

 

Motion de la conseillère D. Holmes

Appuyée par le conseiller G. Bédard

 

Que la recommandation 2g) soit modifiée en ces termes :

 

Cerner les programmes ou services qui peuvent faire l’objet de réductions.

 

                                                                                                      DÉPOSÉE à la réunion du Conseil du 10 janvier 2007

 

 

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT

 

CONSEIL MUNICIPAL – LE 12 AVRIL 2006

 

MOTION NO 56/6

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller S. Little

 

ATTENDU QUE les contribuables d'Ottawa devront faire face en 2007 à une augmentation importante de l'impôt foncier, que le trésorier de la Ville estime à environ 8,1 p. 100;

 

ATTENDU QUE les contribuables d'Ottawa devront faire face à d'autres hausses importantes de l'impôt foncier en 2008 et par la suite;

 

ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa établit habituellement les budgets à partir de la colonne des dépenses et non de recettes du grand livre;

 

ATTENDU QUE les contribuables d'Ottawa n'ont pas les moyens de payer des augmentations importantes de l'impôt foncier;

 

IL EST DÉCIDÉ QU’à compter de 2007, le Conseil demandera au personnel d'établir les budgets de la Ville d'Ottawa selon les recettes. Les recettes estimées sont calculées d'après le taux d'imposition municipal de l'année précédente et peuvent s'accroître jusqu'à un seuil équivalent à la moyenne de l'indice général des prix à la consommation dans la région d'Ottawa au cours des 12 mois précédant la date d'adoption du budget.

 

MOTION NO 56/7

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que l’étude des motions nos 56/6 et 56/8 relatives à l’élaboration du budget de 2007 soit REPORTÉE à la réunion du Conseil au cours de laquelle les orientations budgétaires de 2007 seront établies.

 

REPORT ADOPTÉ, avec dissidence du conseiller G. Brooks

 

MOTION NO 56/8

 

Motion du conseiller D. Thompson

Appuyée par le conseiller S. Little

 

ATTENDU QUE les contribuables d'Ottawa devront faire face en 2007 à une augmentation importante de l'impôt foncier, que le trésorier de la Ville estime à environ 8,1 p. 100;

 

ATTENDU QUE l'indice des prix à la consommation est la mesure de l'inflation généralement utilisée par les entreprises et les employeurs pour calculer les hausses de prix et de salaires;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil chargera le personnel municipal de prévoir pour le budget de 2007 une hausse de taxes qui ne dépassera pas la moyenne de l'indice général des prix à la consommation dans la région d'Ottawa au cours des 12 mois précédant la date d'adoption du budget.

 

MOTION REPORTÉE à la réunion du Conseil au cours de laquelle les orientations budgétaires de 2007 seront établies (motion no 56/7).

 

 

13.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

Rapport 1 de la Commission de services policiers d’Ottawa

 

 

14.     Motion portant adoption de rapports

(conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

15.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry

 

IL EST DÉCIDÉ QUE la délivrance de plaques d’immatriculation pour taxis accessibles sera suspendue pendant un an afin de permettre au Comité consultatif sur les taxis d’étudier le dossier et de recommander le nombre de ces plaques à accorder pour répondre aux besoins.

 

 

16.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

17.     Motion portant présentation de règlements                 Trois lectures

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-499 sur le conseil d’administration de la zone d’amélioration commerciale de Barrhaven

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-84 sur les fonctions du vérificateur général de la Ville d’Ottawa

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les rues Ludlowe et Demeter à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le chemin Trim à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2030 du chemin Trim à la réglementation relative aux parties de lots de terrain, et à abroger le Règlement no 2006‑454

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2367 du chemin Tenth Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain, et à abroger le Règlement no 2006‑453

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire une partie du lotissement Riverside Villas à la réglementation au morcellement

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-359 afin d’affecter des agents d'application des règlements municipaux à la Direction des services de transport en commun de Services et Travaux publics

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires des pompiers

 

 

18.     Règlement de ratification (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

19.     Demandes de renseignements

 

 

20.     Levée de la séance (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.