CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 24 JANVIER 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 5

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère J. Harder)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                                 Remise du Prix d’excellence Dr‑Dan‑Offord

·                                 Remise d’un chèque à Centraide

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux des réunions ordinaires des 10, 11 et 15 janvier 2007

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

7.       Communications

 

·                     Communiqués de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Le gouvernement fédéral et la Province de l’Ontario annoncent l’approbation de la troisième période de réception des demandes relatives au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO).

·                     L’AMO réagit au projet de loi 140, qui est considéré comme très sévère.

 

 

8.       Absences

 

Le conseiller suivant a signalé qu'il serait absent de la réunion à la date indiquée :

 

Conseiller P. Hume                                                                                      Le 24 janvier 2007

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports

(conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

1.             Rapport trimestriel sur le rendement présenté au Conseil 3ème trimestRe :  JUILLET - SEPTEMBRE 2006

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil reçoive le présent rapport à titre d’information.

 

 

    

2.             ANALYSE COMPARATIVE DU RENDEMENT DE L’IACSM DE 2005

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal reçoive le rapport ci-joint et le renvoient pour examen approfondi et discussion à leurs réunions respectives à partir de la semaine du 29 janvier.

 

 

 

 

3.             taux d’imposition foncière provisoires pour 2007 et échéances

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         que la facture provisoire des taxes foncières pour 2007 soit établie à 50 % de la taxation annuelle rajustée de 2006, comme l’autorise la loi ;

 

2.         que le montant de la facture d'impôt provisoire des groupes protégés soit établi au pourcentage maximum des impôts rajustés des dernières années, comme il est permis par la loi (50 % des impôts rajustés de 2006) ;

 

3.         que les dates d'échéance des impôts suivantes soient approuvées pour 2007:

i.          Provisoire :     le 15 mars 2007

ii.         Finale :            le 21 juin 2007 ; et

 

4.         que le taux de pénalité et d'intérêt facturé sur les impôts impayés et les arriérés d'impôts demeure au taux de 1,25 % par mois (15 % par année), inchangé par rapport à 2006.

 

 

       

4.             PLAN D’ACCESSIBILITÉ MUNICIPAL 2007 DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal approuve sous réserve du processus budgétaire 2007, le Plan d’accessibilité municipal 2007 de la Ville d’Ottawa pour mise en œuvre, comme l’exige la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.

 

 

 

               

5.             RèGLEMENT SUR LA CONSERVATION ET LE DéCLASSEMENT DES DOSSIERS (RèGLEMENT NUMÉRO 527-2003), MODIFICATIONS à L’ANNEXE A

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil modifie le Règlement sur la conservation et le déclassement des dossiers (Règlement numéro 527-2003) afin d'intégrer les révisions à l'Annexe A, comme il est indiqué dans le document 1, sous réserve de l'approbation du vérificateur externe de la Ville.

 

 

    

6.             CESSION ET VENTE D’UNE PROPRIÉTÉ EXCÉDENTAIRE - 150 CHEMIN MONtreal – 1436705 Ontario INC.

 

 

recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         déclare un terrain d’une superficie approximative de 6956,0 mètres carrés, indiqué à l’Annexe « A » ci-jointe, décrit comme une partie du Plan enregistré 39 et désigné comme les parties 1, 2, 4, 5 et 6 du Plan 5R-4023 Vanier/Gloucester dans la Ville d’Ottawa, excédentaire aux besoins de la Ville;

 

2.         approuve la vente du terrain décrit dans la recommandation 1 à 1436705 Ontario Inc. pour la somme de 850 000, 00 $, TPS en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue;

 

3.         surseoie aux procédures internes relatives à la cession de propriétés excédentaires, telles qu’elles sont énoncées dans l’Annexe B du Règlement 2002-38, qui s’appliquent à la circulation interne et externe des propriétés excédentaires présentant un potentiel pour la construction de logements ainsi qu’à la commercialisation dudit terrain relativement à sa vente présentée dans la recommandation 2.

 

 

 

 

7.             iNTENTION D'ÉTENDRE LES LIMITES DE LA ZONE D'AMÉLIORATION
COMMERCIALE DE BARRHAVEn

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         désigne le secteur décrit dans le document 1 comme zone d'amélioration commerciale (ZAC) élargie en vertu des articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur municipalités de l'Ontario;

 

2.         prescrive au greffier de la Ville d'envoyer un avis de l'intention du Conseil d'adopter un règlement municipal modifiant les limites actuelles de la ZAC, suivant ce qui est indiqué dans le document 1, conformément à l'article 210 de la Loi de 2001 sur municipalités de l'Ontario;

 

3.         prescrive au chef du Contentieux de rédiger un règlement municipal désignant le secteur décrit dans le document 1 comme zone d'amélioration commerciale élargie, conformément aux articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur municipalités de l'Ontario;

 

4.         adopte le règlement municipal susmentionné conformément aux articles 204 et 209 de la Loi de 2001 sur municipalités de l'Ontario, sous réserve que le greffier de la Ville reçoive une réaction favorable à l'avis d'intention dont il est question à la recommandation 2 ci-dessus.

 

 

    

8.             MODIFICATION AU RÈGLEMENT MUNICIPAL SUR LES REDEVANCES D'AMÉNAGEMENT 307-2004 - DRAIN MONAHAN ET ACCORD DE FINANCEMENT ANTICIPÉ POUR L'INSTALLATION DE RÉGULATION DES EAUX PLUVIALES, SECTEUR 2

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve l'étude préliminaire de modification décrite dans le document 3, modification portant sur le règlement municipal sur les redevances d'aménagement 307-2004 et visant à refléter les changements de taux dans le secteur du drain Monahan (W-1) ;

 

2.         autorise la Ville à passer un accord de financement anticipé avec TCK Co-Tenancy et Claridge Homes (Eagleson) Inc., en vue du remboursement des coûts d'acquisition de terrain, de conception et de construction de l'installation de régulation des eaux pluviales du drain Monahan, Secteur 2, selon les principes énoncés dans le document 1 et conformément à la politique sur le accords de financement anticipé, approuvée par le Conseil municipal, notée dans le document 2. La forme et le contenu définitifs de l'accord de financement anticipé devront être à la satisfaction de la Directrice municipale adjointe, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et du chef du contentieux ;

 

3.         approuve une dépense de 6 361 125 $ pour l'acquisition de terrain, la conception et la construction de l'installation de gestion des eaux pluviales du drain Monahan, Secteur 2, sous réserve de l'application de l'accord de financement anticipé ; et

 

4.         autorise la Ville à établir un budget au montant de 6 361 125 $ pour l'acquisition de terrain, la conception et la construction de l'installation de gestion des eaux pluviales du drain Monahan, Secteur 2, sous le numéro de commande interne 903250 : Bassin de rétention des eaux pluviales, drain Monahan.

 

 

    

     9.       DEMANDE D’EXEMPTION DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil décide d’exempter l’École Montessori de Kanata des redevances d’aménagement en tant que société sans but lucratif en vertu de l’article 7 (s) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2004-298.

 

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             DEMANDE D’AUGMENTATION DU FINANCEMENT DU PROGRAMME D’AIDE AUX   MUSÉES COMMUNAUTAIRES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil d’approuver ce qui suit :

 

1.                  Que le conseil municipal appui la démarche du groupe de travail de l’AMO visant à obtenir une augmentation de 10M$ pour le programme d’aide au musées communautaires du Ministère de la culture de l’Ontario;

 

2.                  Que le conseil municipal envoie une lettre au Premier ministre de l’Ontario, Dalton McGuinty, et au Ministre de la culture de l’Ontario, Caroline di Cocco, demandant que ces crédits supplémentaires soit accordés au programme et que ces fonds soient disponibles dès la prochaine ronde de demande de subvention, en juin 2007;

 

3.                  Que Maire Larry O’Brien effectue personnellement le suivi sur ce dossier auprès du Premier Ministre de l’Ontario.

 

 

 

2.             RÉPERCUSSIONS DU PROJET DE LOI 140, LOI SUR LES FOYERS DE SOINS DE LONGUE DURÉE

 

 

Recommandations modifiées du Comité

 

Que le Conseil informe le ministre de la Santé et des Soins de longue durée de sa position quant au projet de loi 140, la Loi sur les foyers de soins de longue durée de 2006 proposée (le « projet de loi »), à savoir :

 

a)         que l'adoption de toute nouvelle norme doit être accompagnée d'un engagement de fonds de fonctionnement suffisants pour répondre à ses exigences sans perturbation des soins directs aux résidents;

b)        que l'article 67, portant sur la responsabilité du Conseil, doit être modifié afin de refléter les dispositions de la Loi sur les hôpitaux publics; et

c)         que la Province doit respecter son engagement de 2004 d'accroître le financement des soins aux résidents de 6 000 $ par résident par année.

 

 

RAPPORT 1A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 1335, PROMENADE PRINCE OF WALES

 

 

RecommandationS modifiÉes du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         Approuve et adopte une modification au plan secondaire de Carleton Heights, intégré dans le Plan officiel d'Ottawa, de manière à faire passer la désignation du 1335, promenade Prince of Wales de secteur résidentiel de faible densité à secteur résidentiel de densité moyenne, tel qu'exposé en détail dans le Document 2.

 

2.         Approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa de manière à faire passer le zonage du 1335, promenade Prince of Wales de zones commerciales générales (CG [402]) et (CG[68]) à zone résidentelle d'exception (R5A), tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 3.

 

3.         Que le document 3 du rapport, intitulé Details of Proposed Zoning (Détails du zonage proposé), soit remplacé par le texte suivant :

 

Un zonage R5A (zone  résidentielle assortie d’une exception) est adopté pour la propriété située au 1335 de la promenade Prince of Wales, telle qu’elle est illustrée dans le document 1, sous réserve des clauses suivantes :

 

Si une maison de retraite ou un immeuble d’habitation est construit,

 

1.   le calcul de la superficie minimale de l’espace paysager peut comprendre la superficie d’un toit-terrasse aménagé au-dessus des places de stationnement;

 

2.   lorsque les murs n’excèdent pas 13,5 mètres de hauteur, le retrait latéral peut être d’aussi peu que 1,5 mètre;

 

3.   le retrait de cour arrière minimal pour un toit-terrasse aménagé au-dessus des places de stationnement est de 1,5 mètre;

 

4.   le nombre de places de stationnement à prévoir pour les résidents doit être calculé selon un rapport de 0,4 place par unité d’habitation tandis que celles destinées aux visiteurs doivent correspondre à un rapport de 0,13 place par unité compte non tenu des 12 premières unités;

 

5.   le bâtiment ne peut dépasser 13.5 mètres de hauteur.

 

 

 

2.             Zonage - 880, avenue greenbriar

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil refuse une modification au Règlement de zonage numéro 1998 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 880, avenue Greenbriar de R1A – Zone de maisons unifamiliales à R3A – Zone de maisons transformées et en rangée, tel qu’il est indiqué dans le document 1, et avec les exceptions, tel qu’il expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE - 2838, AVENUE GRANDEUR

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 2838, avenue Grandeur de R1G (sous-zone de maisons unifamiliales) à R2A H(11.0) (sous-zone de maisons jumelées avec hauteur limitée à 11.0 mètres), tel qu’il est expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE - 1, RUE CLEGG

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa, de manière à faire passer le zonage du 1, rue Clegg de R5B – Petits immeubles d’appartements à R5B – exception, tel qu’exposé en détail dans le Document 2.

 

 

 

 

5.             ZONAGE - 3515, CHEMIN ALBION

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester afin de changer la désignation de zonage du 3515, chemin Albion de Zone commerciale routière (Ch) à Zone commerciale routière assortie d’une exception (Ch-XX), comme il est expliqué en détail dans le document 2, et qu’aucun espace d’entreposage extérieur ne soit permis sur la propriété.

 

 

 

6.             ZONAGE - 3105, CHEMIN HAWTHORNE

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.         Supprime du plan 17A du Règlement municipal no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester le terrain dont l'adresse est le 3105, chemin Hawthorne, tel qu'illustré dans le Document 1, et faire en sorte que ce terrain ne relève plus des dispositions du Règlement no 333 de 1999.

 

2.         Intègre dans le plan de zonage 43, sous-secteur 1 du Règlement de zonage no 93-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa le terrain dont l'adresse est le 3105, chemin Hawthorne, et dont le zonage est IL F(1.0), industrie légère, et faire relever ce terrain des dispositions du Règlement 93-98, tel qu'illustré dans le Document 2.

 

 

 

7.             ZONAGE - 2526, chemin innes

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville de Gloucester, afin de faire passer le zonage du 2526, chemin Innes de Cn - zone de commerces locaux à Cn (Exx) - zone d'exception de commerces locaux, tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

8.             ZONAGE - 241-311, BOULEVARD CENTRUM, 3277 ET 3301, BOULEVARD ST-JOSEPH

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage du 241 au 311, boulevard Centrum et des 3277 et 3301, boulevard St Joseph de CTC à CTC-X1 et de R5B à R5B-X2, et d’ajouter de nouvelles clauses à la zone COTC, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3.

 

 

 

9.             ZONAGE - 311, BOULEVARD CENTRUM ET 3301, BOULEVARD ST. JOSEPH

 

 

Recommandation modifiÉe du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer les désignations de zonage du 311, boulevard Centrum et du 3301, boulevard St-Joseph de R5B-X2 à R5B-X2 (Bloc F), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 3, en remplaçant la disposition 1 par ce qui suit :

 

1.         Les dispositions prévues au point 6.21 pour la désignation « Residential Apartment – High Density – Exception Two (R5B-X2) » (immeubles d’habitation – densité élevée – exception no 2) sont modifiées par l’ajout d’une disposition spéciale relative à la hauteur des bâtiments qui permet, nonobstant la hauteur maximale autorisée dans la zone R5B pour un immeuble principal, une hauteur maximale de 105 mètres au-dessus du niveau de la mer, et un maximum de 10 étages pour un seul bâtiment situé dans la zone R5B-X2 et identifié comme étant l’îlot « F » sur le schéma de la zone joint au document.

 

 

 

 

10.          APPEL - COMITE DE DEROGATION - 745, AVENUE COLE, 381, 391, 401 ET 407, AVENUE TILLBURY, 721 ET 727, AVENUE ROOSEVELT, 724, AVENUE MELBOURNE; LES 1691, 1695, 1699 ET 1703, AVENUE CARLING, LE 748, AVENUE COLE, LES 426 ET 432, AVENUE TILLBURY

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la demande à la condition qu’elle soit assortie d’une disposition prévoyant l’ajout d’une entente sur titre interdisant que les bâtiments qui se trouvent actuellement sur les lieux soient convertis en immeubles en copropriété, et ce, pour toute leur durée de vie.

 

 

 

11.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 2901, CHEMIN LESTER

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuver une dérogation mineure à l'article 131 du Règlement 2005-439 sur les enseignes afin de permettre une augmentation de la superficie maximale permise pour une enseigne murale devant être située sur un mur de pierres contigu à l'entrée principale.

 

 

 

12.          DÉNOMINATION D’UN CHEMIN PRIVÉ – 3584, CHEMIN JOCKVALE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve un règlement en vue de modifier l’Annexe A du Règlement 2005-521, tel que modifié, en ajoutant le nom de chemin privé suivant : rue privée Hemford.

 

 

RAPPORT 2 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - PARTIES DES 2299 ET 2413, CHEMIN TENTH LINE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 2299 et du 2413, chemin Tenth Line de D-R, aménagement résidentiel, à R1H-X3 et R3D-X13, comme il est indiqué dans le document 1.

 

 

RAPPORT 2A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             ÉTAT D’AVANCEMENT DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LE TRAIN LÉGER SUR RAIL EST-OUEST ET LES PROJETS PRIORITAIRES CONCERNANT LES SERVICES D’AUTOBUS DIRECTS

 

 

Recommandation modifiÉe du comité

 

Que le Conseil enjoindre le personnel d’inclure dans les prévisions préliminaires du budget des immobilisations les projets de transport en commun rapide prioritaires prévus dans l’Étude sur l’expansion du réseau de transport en commun rapide, en utilisant les fonds non dépensés du projet du couloir nord-sud du train léger sur rail établis par le trésorier de la Ville ainsi que les crédits disponibles des paliers de gouvernement supérieurs, et de reporter la conception de la partie du prolongement du Transitway Ouest, du Transitway Sud-Ouest au chemin Pinecrest, jusqu’à ce que le Conseil ait fait le point sur la conversion du Transitway en un réseau de train léger sur rail.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports

(conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

11.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

12.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant une modification mineure au Règlement sur les permis

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa fixant les dates d’exigibilité des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité en vigueur au titre du recouvrement des impôts fonciers pour 2007

 

c)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-527 concernant un calendrier des périodes de conservation de certains dossiers de la Ville d’Ottawa

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire une partie des Riverside Villas à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 43-55 de l’avenue Evelyn à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur les avenues Deer View, Hidden Meadow et Wild Iris, la promenade Meandering Brook et la rue Stedman à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa abrogeant le Règlement no 198 de 1981 qui autorisait l’émission de débentures à versements échelonnés pour l’ancienne Ville de Nepean

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (voie Lourdes, promenade Glenwood, voie Nova Lux)

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-234 afin de nommer une route (promenade Constance Creek)

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenue Illinois)

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2838 de l’avenue Grandeur

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1 de la rue Clegg

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester et modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3105 du chemin Hawthorne

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2526 du chemin Innes

 

o)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1335 de la promenade Prince of Wales

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1335 de la promenade Prince of Wales

 

q)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 241, 255, 265, 281 et 311 du boulevard Centrum et les 3301 et 3277 du boulevard St-Joseph

 

r)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation est le 311 du boulevard Centrum et celui du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3301 du boulevard St-Joseph

 

s)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3515 du chemin Albion

 

t)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 2299 et 2413 du chemin Tenth Line

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 137 de l’avenue Beechwood et le 143 de l’avenue Putman et de changer les exigences de zonage de la sous-zone CN13, et modifiant le Règlement no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier afin de changer les exigences de hauteur pour la moitié est du 92 de l’avenue Beechwood et de changer les exigences de zonage des zones R4.194 et C1/D

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no‎ 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

 

13.     Règlement de ratification (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

14.     Demandes de renseignements

 

 

15.     Levée de la séance (conseillères M. McRae et P. Feltmate)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.