CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

le 14 février 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 7

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère D. Deans)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Présentation de certificats de mention élogieuse de la Gouverneure générale

·                     Reconnaissance – comité organisateur du Bal du Maharaja de 2006

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 24 janvier 2007 et de la réunion extraordinaire du 7 février 2007

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 


7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Document de travail sur les responsabilités élargies des producteurs en ce qui concerne la boîte bleue de l’Ontario

·                     Annonce du gouvernement sur le nouveau modèle de subvention pour les services de garde – mise en garde et préoccupations

·                     Soumission prébudgétaire de l’AMO portant sur les nouveaux accords fiscaux

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

9.       Ajournements et reports

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

8.             MODIFICATION AU RÈGLEMENT MUNICIPAL NO 2004-307 SUR LES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT VISANT L’INSTALLATION DE DRAINAGE MONAHAN ET ACCORD DE FINANCEMENT ANTICIPÉ POUR L’INSTALLATION DE GESTION DES EAUX PLUVIALES, SECTEUR 2

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve l’étude préliminaire, décrite dans le document 3, à titre de modification au Règlement no 2004-307 sur les redevances d’aménagement afin de tenir compte des changements apportés aux taux visant le secteur de l’installation de drainage Monahan (W-1);

 

2.         autorise la Ville à conclure avec TCK Co-Tenancy et Claridge Homes (Eagleson) un accord de financement anticipé visant à rembourser les coûts associés à l’acquisition du terrain ainsi qu’aux travaux de conception et de construction de l’installation de gestion des eaux pluviales Monahan, secteur 2, selon les principes énoncés dans le document 1 et conformément à la politique sur les accords de financement anticipé approuvée par le Conseil, comme le précise le document 2. Les versions finales de la forme et du contenu de l’accord de financement anticipé doivent être approuvées par la directrice municipale adjointe, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et le chef du contentieux;

 

3.         approuve des dépenses de 6 361 125 $ pour l’acquisition du terrain ainsi que la conception et la construction de l’installation de gestion des eaux pluviales Monahan, secteur 2, sous réserve de la signature de l’accord de financement anticipé;

 

4.         autorise la Ville à consacrer un budget de 6 361 125 $ à l’acquisition du terrain ainsi qu’à la conception et à la construction de l’installation de gestion des eaux pluviales Monahan, secteur 2, sous le numéro de commande interne 903250 – Bassin de rétention des eaux pluviales, installation de drainage Monahan.

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)

 

RAPPORT 1 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE - 98, RUE KING

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 98, rue King de zone d’aménagement futur (D-1) à zone résidentielle (R-1) et à zone de protection de l’environnement (EPA) puis de changer d’EPA à R-1, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

    

2.             ZONAGE - PARTIE DU 6010, PROMENADE KNIGHTS

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification à l'ancien Règlement de zonage d'Osgoode, de manière à faire passer le zonage d'une partie du 6010, promenade Knights de Rural (RU) et Dangereux (HAZ) à Domaine de campagne (Exception XX), CE(EXX) et Espace ouvert 2 (Exception YY), O2(EYY), tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans les Documents 2 et 3.

 

 

3.             ZONAGE - PARTIE DU 2123, CHEMIN DEVINE

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de l'ancienne Ville de Cumberland, de manière à faire passer le zonage d'une partie du 2123, chemin Devine de GR, Rural général, à Rs3(H1), Résidentiel viabilisé trois - zone d'aménagement différé, tel qu'illustré dans le Document 1.

 

 

    

4.             ZONAGE - 5396, CHEMIN DUNNING

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de l’ancienne Ville de Cumberland, de manière à faire passer le zonage d’une partie du 5396, chemin Dunning de « MX » Extraction minérale à « GR » Rural général, tel qu’illustré dans le Document 1.

 

 

RAPPORT 2 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 



 

1.             ZONAGE - 107 ET 111, CHEMIN WESTHUNT

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du comi

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien canton de West Carleton, afin de faire passer le zonage du 107, 111 et 117, chemin Westhunt de MR (industrie rurale) à MR‑29 (industrie rurale spéciale), tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

1.                  Le document 1 (carte de l'emplacement) annexé au rapport sera remplacé par la carte révisée ci-jointe, qui reflète les terres visées;

 

2.         Le document 2 annexé au rapport sera révisé de façon à supprimer toutes les références à « MR‑14 » et à les remplacer par « MR‑29 », à supprimer entièrement la ligne qui se lit comme suit : « Malgré les dispositions de l’alinéa 16(1)b) » et à remplacer « doivent être utilisées uniquement » par « peuvent aussi ».

 

Aucun autre avis ne sera diffusé en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du territoire

 

 



 

2.             ZONAGE - 1369, 1378, 1384, 1390 ET 1461, CHEMIN YORKS CORNERS

 

 

Recommandation du comi

 

Que le Conseil approuve une modification à l'ancien Règlement de zonage d'Osgoode afin de faire passer le zonage des 1378, 1384 et 1390, chemin Yorks Corners de RU - zone rurale à CE - zone de domaine rural, et celui des 1369 et 1461, chemin Yorks Corners de RU - zone rurale à RU (X) - zone rurale d'exception (X), tel qu'illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.

 

 

RAPPORT 2A DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES (À HUIS CLOS)

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 2 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.             Stratégie d’investissement dans les arts ET plan de viabilité des       festivals

 

 

Recommandations modifiées du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         d’appuyer la Stratégie générale d’investissement dans les arts (Document 1) et le Plan de viabilité des festivals (Document 2), qui regroupent les initiatives suivantes :

·    augmenter le financement municipal des arts, des festivals, des foires et des activités spéciales,

·    exercer davantage de pressions sur les ordres supérieurs de gouvernement en vue d’accroître le financement provincial et fédéral alloué aux organismes d’Ottawa spécialisés dans les arts et les festivals,

·    renforcer les partenariats culturels prévoyant la participation du secteur local des arts et des festivals, de la Commission de la capitale nationale (CCN), de la Ville de Gatineau et des institutions culturelles nationales situées à Ottawa,

·    renforcer les partenariats entre le secteur privé et les organismes locaux oeuvrant dans les arts, les festivals et l’organisation de foires et d’activités spéciales,

·    évaluer la possibilité d'élaborer à Ottawa un projet de stabilisation des arts et de mettre sur pied un service d’investissement à l’appui du secteur local des arts, y compris un fonds de dotation,

·    assurer une plus grande intégration des foires, activités spéciales et festivals locaux d’Ottawa dans le programme annuel de marketing des destinations de Tourisme Ottawa,

·    élaborer une politique pour les services facturés et en nature offerts aux festivals, aux foires et aux activités spéciales,

·    modifier la politique de commandite actuelle de la Ville d’Ottawa afin de répondre aux demandes de la collectivité.

 

2.         d’envisager, dans le cadre du processus budgétaire de 2007, une augmentation du plan de financement municipal de 2,5 millions de dollars (répartie sur quatre ans) pour les arts, les festivals, les foires et les activités spéciales à Ottawa, afin :

·    de répondre aux besoins existants et émergents de la communauté,

·    d’atteindre le niveau moyen de concurrence des six autres grandes villes du Canada,

·    d’acquérir la capacité maximale d’attirer des investissements des gouvernements provincial et fédéral ainsi que d’autres sources, et ce, en temps opportun;

 

3.         de mettre en œuvre le plan de financement municipal — augmenté de 2,5 millions de dollars (répartis sur quatre ans) — pour les arts, les festivals et les activités spéciales à Ottawa, conformément aux affectations et au calendrier proposés dans le compte rendu et sous réserve des approbations entourant le budget annuel :

·    2007 – 1,5 million de dollars (650 000 $ versés aux festivals, aux foires et aux activités spéciales et 850 000 $ consacrés à l’investissement dans les arts),

·    2008 – 400 000 $,

·    2009 – 400 000 $,

·     2010 – 200 000 $;

 

4.         de rétablir le programme de financement des festivals, des foires et des activités spéciales (713 000 $), conformément aux prévisions budgétaires de 2007 et sous réserve de l’approbation de celles-ci;

 

5.         de cerner les occasions et de plaider en faveur d’accroître l’attribution de ressources à l’appui du secteur des arts et des festivals d’Ottawa par les gouvernements fédéral et provincial;

6.         de cerner les occasions de renforcer les partenariats culturels prévoyant la participation du secteur local des arts et des festivals, de la CCN, de la Ville de Gatineau et des institutions culturelles fédérales situées à Ottawa;

 

7.         de travailler avec le Conseil pour le monde des affaires et des arts du Canada à la mise en place d’un programme de subventions de contrepartie ArtsVest à Ottawa en 2008 afin d’accroître le soutien du secteur privé à l’égard des arts;

 

8.         de collaborer avec la Chambre de commerce d'Ottawa, le Regroupement des gens d’affaires, le Conseil des arts d'Ottawa, Arts Ottawa Est (AOE) et Ottawa Festivals d’Ottawa pour créer des occasions d’établir des partenariats entre les entreprises de la capitale et le secteur local des arts et des festivals;

 

9.         de collaborer avec le Conseil des arts d'Ottawa, le ministère du Patrimoine canadien et la Fondation Trillium de l’Ontario pour évaluer la possibilité d'élaborer à Ottawa un projet de stabilisation des arts et de mettre sur pied un service d’investissement à l’appui du secteur local des arts, y compris un fonds de dotation;

 

10.       de charger le personnel de Services culturels de collaborer avec le personnel de Développement des affaires, d’Ottawa Festivals d’Ottawa et de Tourisme Ottawa afin de veiller à ce que les festivals, les foires et les activités spéciales organisés par la Ville soient intégrés, dans la mesure du possible, au programme annuel de marketing de Tourisme Ottawa;

 

11.       de charger le personnel du Centre de services des fêtes et festivals de continuer à faire le suivi des services en nature et des services facturés en 2007 de la Ville d’Ottawa en vue de produire, avant le dépôt du budget de 2008, une analyse et un rapport traitant d’une politique relative aux services en nature et aux services facturés;

 

12.       de charger le personnel du Centre de services des fêtes et festivals de faire rapport sur une modification proposée à la politique actuelle sur les commandites afin de répondre aux demandes de la communauté visant l’obtention de commandites de la Ville et notamment aux demandes des organismes oeuvrant dans les foires, les festivals et les activités spéciales.

 

13.       ATTENDU QUE les programmes actuels de soutien aux festivals, aux foires et aux activités spéciales appuient les importantes activités locales de ce genre qui ont un impact à l’échelle de la Ville, qui se déroulent sur deux jours consécutifs ou plus, et qui ont un budget de plus de 30 000 $;

 


ATTENDU QUE d’importantes activités communautaires ont lieu dans divers secteurs de la Ville, y compris les activités locales organisées à l’occasion de la fête du Canada;

 

IL EST RÉSOLU QUE l’on charge le personnel d’élaborer et de mettre en œuvre un programme pilote de financement des grandes activités communautaires qui auront lieu en 2007 et qu’il fasse ensuite rapport au Conseil;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on prélève à cette fin 25 000 $ de l’enveloppe proposée de 650 000 $ devant servir au financement des festivals, des foires et des activités spéciales;

 

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel consulte les groupes communautaires sans but lucratif qui organisent d’importantes activités spéciales afin de déterminer quels sont leurs besoins et qu’il soumette par la suite un rapport au Comité contenant des recommandations sur le financement des grandes activités communautaires avant le dépôt du budget de 2008.

 

 

 

2.             BESOINS EN SERVICES SOCIAUX ET DE SANTÉ DES COMMUNAUTÉS EN CROISSANCE RAPIDE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prennent connaissance de ce rapport à titre d'information

 

 

 

3.             COMPOSANTE DES ALLOCATIONS DE LOYER DU PROGRAMME CANADA-ONTARIO DE LOGEMENTS ABORDABLES

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil d’approuver la participation de la Ville dans la composante des allocations de loyer du Programme Canada-Ontario de logements abordables et qu’il autorise le directeur du logement à signer avec la Province une entente d’administration de gestionnaire de services pour offrir la composante d’allocations de loyer du Programme Canada-Ontario de logements abordables.

 

 


 

4.            COMITÉ DES PERMIS

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil municipal d’approuver:

 

a)                  Que le Comité des permis soit reconstitué à partir d’un groupe de six (6) membres du Conseil, dont au moins trois (3) devront être également membres du Comité des services communautaires et de protection.

b)                  Que trois (3) membres de ce groupe forment le Comité des permis pour toutes les audiences demandées au Comité.

c)                  Que les membres du groupe soient nommés à la réunion du 15 février 2007 du Comité des services communautaires et de protection et que leur nomination soit confirmée par le Conseil à sa réunion du 23 février 2007.

d)                  Que les règlements municipaux sur les permis soient modifiés pour tenir compte des recommandations (a) et (b) et que toute mention du Comité des services de protection et d’urgence dans les règlements municipaux qu’applique la Direction des services des règlements municipaux soit remplacée par la mention « Comité des services communautaires et de protection ».

 

 

RAPPORT 2A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION (À HUIS CLOS)

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 2 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

1.             Lettre de recommandations de 2005 et
PLAN DE VÉRIFICATION DE 2006 de Ernst & Young LLP

 

 

Recommandation du cOMITé

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance des rapports de Ernst & Young LLP ci-joints.

 

 


 

    

2.             EXAMEN DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES PAR DIRECTION DE LA VILLE D’OTTAWA

 

 

RecommandationS modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         recoive le rapport préparé par les consultants professionnels de Deloitte intitulé, Rapport final de l’examen des heures supplémentaires par direction de la Ville d’Ottawa, daté du 7 septembre 2006 ;

 

2.         tienne des discussions à propos des budgets des heures supplémentaires avec chaque direction dans le cadre des délibérations du budget 2007, pour que tous les changements prévus à ces budgets en ce qui concerne les niveaux et les normes de services soient bien compris ;

 

3.         approuve l’application, dès à présent, de toutes les recommandations de Deloitte Consulting, par l’intermédiaire du Groupe de vérification du Conseil;

 

4.         que l’application de toutes les recommandations soit effective d’ici au 1er juin 2007; et

 

que le Groupe de vérification fasse rapport au Comité des services organisationnels et du développement économique et au Conseil, au plus tard le 30 juin 2007, de manière à confirmer l’application effective de toutes les recommandations.

 

 

    

3.             SALLE DE CONCERT COMMUNAUTAIRE - REPORT DE LA DATE LIMITE

 

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         reporte au 30 novembre 2007 la date limite pour le versement conditionnel des fonds municipaux réservés au financement de la construction d’une salle de concert communautaire, et ce, dans le but de donner à la Société de musique de chambre d’Ottawa une dernière chance d’obtenir une décision du ministère du Patrimoine canadien concernant la participation financière de ce dernier au projet et de recueillir la somme totale nécessaire à la réalisation de celui-ci.

 

2.         autorise le directeur municipal à parachever et à signer une entente modifiant l’entente d’aménagement assortie de clauses restrictives conclue le 21 décembre 2005 entre la Ville et la Morguard Elgin Limited de manière à reporter d’un an les dates d’exécution de cette entente conformément à des conditions compatibles avec celles qui figurent dans l’ébauche d’entente jointe à l’annexe « A » du présent rapport.

 

 

    

4.             Partenariat public-privé pour un dôme intérieur
au parc ben franklin - approbation finale

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         autorise le directeur municipal adjoint des services communautaires et protection à conclure et signer tous les accords jugés pertinents avec la Thunderbird Management Services Inc. (TMSI) en vue de la construction, au parc Ben Franklin, d’une installation de jeu intérieure à dôme conformément à la proposition soumise par la TMSI et aux modifications qui y ont été apportées dans le cours des négociations, aux modalités et conditions énoncées dans la demande de propositions et au cadre de travail défini dans le présent rapport.

 

2.         désigne le 24 avenue Gibbard, une propriété municipale – Terrain Phase II parc Ben Franklin – à titre d’immobilisation municipale à usage public de la Ville en vertu de l’article 110 de la loi sur les municipalités et le règlement 603/06 de l’Ontario et veiller à ce que cette désignation soit établie, dans le cadre d’un accord, selon la recommandation 1, entre la Ville et la TMSI, et par l’intermédiaire d’un règlement soumis pour promulgation au Conseil municipal conformément aux dispositions de la Loi sur les municipalités et aux exigences énoncées dans le présent rapport.

 

3.         déclare que le 24 avenue Gibbard constitue une immobilisation municipale à usage public de la Ville.

 

 


 

               

5.             FONDS D’AMORTISSEMENT 2007

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

    

6.             iMPÔTS - REMIES - RAPPORT #2, 2006

 

 

Recommandations du comité

 

Qu’en vertu des articles 334, 354, 357 et 358 de la Loi sur les municipalities, le Conseil :

 

1.         approuve que les taxes totalisant 152 394,01 $ soient annulées, réduites ou remboursées conformément à la liste intitulée Document 1.

 

Autorité - Articles 334, 354, 357 et 358                                                     Montant

Incendie, démolition ou autre                                                                 39 646,76 $

À la suite d’un changement                                                                                0,00

Propriété devenue exempte de taxes                                                       12 108,68

Essentiellement inutilisé                                                                                 182,96

Trop-payé par erreur grossière ou manifeste                                            1 215,92

Propriété désaffectée en raison de renóvations et de réparations           1 412,62

Erreur grossière ou manifeste de l’année précédente                             68 670,83

Radiation due à l'année antérieure 357-358                                            25 474,13

 

Zone d'amélioration commerciale de rue Bank                                                 0,00

Zone d'amélioration commerciale  rue Sparks                                                  0,00

Zone d’amélioration commerciale de marché By                                              0,00

 

Plafonnement/Rajustements progressifs                                                    3 682,11

 

Rajustements de taxe                                                                           152 394,01 $

 

2.         approuve les decisions « sans recommandation » de la liste intitulée Document 2.

 

 

 


 

    

7.             archives de la ville d’ottawa - 111, promenade sussex

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve le renouvellement du bail de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) à la Ville d’Ottawa pour les archives principales à 111, promenade Sussex, Ottawa, consistant en des espaces de bureau d’une superficie de 492m2, pavillon Bytown, et d’un espace d’entreposage climatisé de 165,9m2, pavillon Rideau. Le bails’ étend sur une période de trois ans, du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, pour toute la considération de loyer de 543 693.93 $, TPS en sus. La Ville est également responsable de sa partie proportionnelle de taxes et de redevances municipales.

 

 

    

8.             VENTE DE TERRAIN - PARTIE DE L’EMPRISE ADJACENTE AU 6126, CHEMIN RENAUD

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         déclare un terrain vacant, illustré en hachuré dans l’annexe « A » ci-jointe, d’une superficie de 461 m2, décrit comme faisant partie de l’emprise reliant les lots 5 et 6, concession 4 (façade rivière des Outaouais), canton géographique de Gloucester, maintenant Ville d’Ottawa, sous réserve de levé final et que la voie soit fermée par règlement municipal, comme étant excédentaire pour les besoins de la Ville;

 

2.         approuve la vente du terrain décrit en détail dans la Recommandation 1, sous réserve de toutes servitudes pouvant être nécessaires, à Joseph Potyka, au montant de 15 900,00$  plus TPS, conformément à une convention d’achat et de vente reçue.

 

 


 

    

9.             vente de terrain - partie du chemin solandt

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         déclare excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de terrain vacant, indiquée en hachuré dans l’Annexe A ci-jointe, d’une surface approximative de 3 650 m2 (0,901 acre), décrite comme faisant partie du chemin Solandt et d’une partie du bloc 32 et de tout le bloc 42, Plan enregistré 4M-280 représentant les parties 2, 3, 4, 5 et 6, Plan 4R-21488, dans la Ville d’Ottawa, sous réserve de la fermeture de la rue par règlement municipal;

 

2.         approuve la vente du terrain décrit en détail dans la recommandation 1, sous réserve de toute servitude requise, à Kanata Research Park Corporation pour la somme de 124 025 $, TPS et coûts d’évaluation en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

 

 

    

10.          vente de terrain - partie de la rue slater - adjacent au 199, rue slater

 

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         déclare excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de terrain vacant indiquée en hachuré dans l’Annexe “A”  ci-jointe, d’une superficie approximative de 56 m2, décrite comme faisant partie de la rue Slater, Plan enregistré 3922 constituant la partie 1, Plan 5R-13986, dans la Ville d’Ottawa, sous réserve de la fermeture de la rue par règlement;

 

2.         approuve la vente du terrain détaillé dans la recommandation 1, sous réserve de toute servitude qui pourrait être requise, à Slater Street (Ottawa) Inc. pour la somme de 62,300$, TPS en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue.

 

 


RAPPORT 2B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 286, rue kent

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage du 286, rue Kent de Zone résidentielle R5D[82] H(10.7) à Zone résidentielle R5D H(10.7) assortie d’une exception, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

2.             PLAN OFFICIEL ET ZONAGE- 490, PROMENADE TERRY-FOX

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve et adopte une modification au Plan officiel de la Ville d’Ottawa, Volume 2B, afin d’inclure « Commerce de détail » comme  utilisation permise dans la désignation  « Secteur d’emploi de faible densité » pour la propriété située au 490, promenade Terry-Fox, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans les documents 2 et 3.

 

2.         approuve une modification au Règlement de zonage 142-93 de l’ancienne Ville de Kanata, tel qu’il est indiqué dans le document 4 concernant la promenade Terry-Fox, afin de changer la désignation de zonage de M1C-1 (industrie légère mixte) à M1C – exception, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 4.

 

 

3.             ZONAGE - PARTIE DU 10, RUELLE WARNER COLPITTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 10, ruelle Warner Colpitts de zone de parcs et loisirs (PR) à zone de parcs et loisirs assortie d’une exception (PR-x), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

4.             ZONAGE - PARTIE DU 5264, CHEMIN FERNBANK

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage d’une partie du 5264, chemin Fernbank de R4-12 (zone résidentielle de type 4 assortie d’une exception spéciale 12) à R5-6 (zone résidentielle de type 5 assortie d’une exception spéciale 6), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2).

 

 

 

5.             ZONAGE - 150, RUE ISABELLA

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la zone commerciale générale CG9 [441] F(3.3) Sch 35 et 36 qui régit le 150, rue Isabella, tel qu’il est expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

6.             ZONAGE - 2741, CHEMIN PAGÉ

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancienne Ville de Gloucester de manière à faire passer le zonage d'une partie du 2741, chemin Pagé de FG - Zone de croissance future à Rs3 – Résidentiel unifamilial, tel qu’illustré dans le Document 1.

 

 


 

 

7.             ZONAGE - 4184, CHEMIN SPRATT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester en vue de changer la désignation de zonage du 4184, chemin Spratt de zone de commerce de quartier (CN) à zone de commerce de quartier assortie d’une exception (CN-XX), comme il est expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

8.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
1650, AVENUE CARLING

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil de refuser la demande de changement des dispositions relatives à la surface et à la hauteur des enseignes du Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre deux enseignes au sol surdimensionnées proches aux avenues Carling et Clyde.

 

 

 

9.             CENTRE ENVIRONNEMENTAL ROBERT O. PICKARD - PLAN DE GESTION DE L’ÉNERGIE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 


RAPPORT, 3 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             RESTRICTION PROVISOIRE – MODIFICATION AU RÈGLEMENT 2006-373 – BOÎTES DE NUIT ET BARS INTERDITS DANS LE SECTEUR DU MARCHÉ BY

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil d’approuver une modification au Règlement 2006-373 afin d’ajouter les 291 et 293, rue Dalhousie, tel qu’il est indiqué dans le document 1, à la liste des propriétés exemptées énumérées dans l’article 2 du Règlement.

 

 

RAPPORT 3A* DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT (À HUIS CLOS)

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 2 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

     

      1.       ÉTAT D’AVANCEMENT DES ÉVALUATIONS ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LE TRAIN LÉGER SUR RAIL EST-OUEST ET LES PROJETS PRIORITAIRES CONCERNANT LES SERVICES D’AUTOBUS DIRECTS

 

 

Recommandation modifiÉe du comité

 

Que le Conseil suspende l'évaluation environnementale concernant le couloir est-ouest (Orléans-Walkley-Kanata) du train léger sur rail  et reporte l'étude d'évaluation environnementale des couloirs Carling et Rideau-Montréal du train léger sur rail ainsi que l'étude d'évaluation environnementale sur le transport en commun interprovincial, dans l'attente de l'examen de Étude sur l'expansion du réseau de transport en commun rapide (l'ÉETCR) et du Programme de l'expansion du réseau de transport en commun rapide d'Ottawa (PERTCRO).

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports

(conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)

 

 


12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

Motion de la conseillère M. Wilkinson

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

ATTENDU QUE Waste Management of Canada Corporation a présenté un cadre de référence pour la réalisation d’une évaluation environnementale sur sa proposition de tripler la superficie de la décharge contrôlée de Carp;

 

ATTENDU QUE, pendant la période de 30 jours allouée pour répondre au cadre de référence, Waste Management of Canada Corporation a tenu trois séances publiques pour renseigner la population sur le cadre en question;

 

ATTENDU QU’aucune de ces séances n’a eu lieu à Stittsville ou à Kanata, secteurs les plus touchés par la décharge contrôlée;

 

ATTENDU QUE l’odeur et les problèmes d’eau souterraine provenant de la décharge contrôlée de Carp gênent quotidiennement les résidents de Stittsville et de Kanata;

 

ATTENDU QUE les conseillers des cinq quartiers avoisinant la décharge ont organisé une réunion à l’intention des résidents touchés de Stittsville et à laquelle étaient conviés des représentants de Waste Management of Canada Corporation;

 

ATTENDU QUE Waste Management of Canada Corporation a refusé de participer à la réunion publique tenue à Stittsville;

 

ATTENDU QUE les résidents qui ont assisté à la séance ont demandé au Conseil municipal d’envoyer à Waste Management of Canada Corporation une lettre pour lui faire part fermement du mécontentement des membres de la collectivité devant l’absence de ses représentants pour répondre à leurs questions;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE, à la demande des résidents présents à la réunion du 6 février 2007, le Conseil municipal d’Ottawa enverra à Waste Management of Canada Corporation une lettre dans laquelle il lui signifiera fermement que son refus de tenir une séance de consultation publique à Stittsville ou d’assister à une telle réunion pour discuter du cadre de référence d’un projet majeur d’agrandissement de la décharge contrôlée de Carp témoigne de sa réticence à entendre les commentaires du public ou à collaborer avec les résidents touchés en vue de trouver la meilleure façon de gérer les déchets au XXIe siècle.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 


14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)

 

a)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-77 concernant le tribunal de contrôle des animaux

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 sur le Comité des permis

 

c)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-481 sur le Comité des permis

 

d)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 170 de 2000 de l'ancienne Ville de Gloucester sur le Comité des permis

 

e)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 139-00 de l’ancienne Ville de Kanata sur le Comité des permis

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 29-00 de l’ancienne Ville de Vanier sur le Comité des permis

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no L6-2000 de l’ancienne Ville d’Ottawa sur le Comité des permis

 

h)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 20-85 de l’ancienne Ville de Cumberland sur le Comité des permis

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 135-2000 de l’ancienne Ville de Nepean sur le Comité des permis

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la voie Bradwell, les promenades Cedar Creek et Kelly Farm, le chemin Albion et la rue Bank à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le chemin Hazeldean à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

l)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester afin de retirer la désignation Zone à utilisation différée attribuée au 2565 du chemin Pagé

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa visant à autoriser la conclusion d’une entente de prorogation concernant les arriérés d’impôts, conformément à la Loi sur les municipalités

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (croissant Gravelle)

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (rue Stanmore)

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Slater

 

q)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4184 du chemin Spratt

 

r)                   Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 10 de l’allée Warner Colpitts

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 150 de la rue Isabella

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage d’un bien-fonds dont la désignation municipale est le 5264 du chemin Fernbank

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 286 de la rue Kent

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2741 du chemin Pagé

 

w)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d'Ottawa afin de changer la désignation du bien-fonds dont l’adresse municipale est le 490 de la promenade Terry Fox

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 142-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 490 de la promenade Terry Fox

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 5396 du chemin Dunning

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2123 du chemin Devine

 

aa)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 6010 de la promenade Knights

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n‎o 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 98 de la rue King

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l’ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 3770, 3780 du chemin Grainger Park et 3760 ainsi que d’une partie du bien-fonds sis au 3798 du chemin Grainger Park

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l’ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 107, 111 et 117 du chemin Westhunt

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1369, 1378, 1384, 1390 et 1461 du chemin Yorks Corners

 

ff)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger en partie le Règlement 2006-373 relativement aux propriétés portant la désignation civique 291 et 293, rue Dalhousie plus particulièrement

 

gg)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-307 (drain Monahan)

 

hh)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2367 du chemin Tenth Line à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

ii)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)

 

 


16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.