RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
le
19 février 2007
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 8
Réunion extraordinaire convoquée par Son Honneur le
maire O’Brien afin d’examiner les budgets préliminaires de fonctionnement et
des immobilisations de 2007
1. Prière
2. Appel nominal
3. Déclarations
d'intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des
comités
4. Communications
·
Communication du Comité consultatif sur les personnes
âgées par laquelle les membres confirment leur approbation de certains
programmes inscrits au budget de 2007
·
Communication du Comité consultatif sur la santé et
les services sociaux concernant les recommandations sur le budget de 2007 qu’il
a soumises au Conseil
·
Communication du Comité
consultatif sur les arts, le
patrimoine et la culture concernant « L’omission du
financement des immobilisations pour le Plan de viabilité des musées dans les
prévisions préliminaires du budget de 2007 de la Ville».
5. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
6.
Constitution en comité
plénier
(conseillères P. Feltmate et
M. Wilkinson)
i) Audience
de délégations publiques
(du 19 au 21 février 2007, selon
les besoins)
ii)
Examen
du budget
(les 22, 26, 27 et
28 février 2007, selon les besoins)
Documents budgétaires :
Budget préliminaire de fonctionnement de 2007
Budget préliminaire des immobilisations de 2007
Prévisions budgétaires de 2007 du Service de police
d’Ottawa
Mise à jour de la stratégie de réduction des émissions du parc automobile (ACS2004-TUP-FLT-0001)
Transplan 2004 d’OC Transpo (ACS2004-TUP-TRN-0004)
Site de dépôt à neige
Bayview - Résultats du projet pilote (ACS2005-PWS-SOP-0001)
Groupe de travail sur l’impact de la tempête de
neige du 16 décembre 2005 sur les transports en commun (ACS2006-PWS-DCM-0001)
Contrats
de service Para Transpo et projet pilote de participation des taxis
(ACS2006-PWS-TRN-0006)
Demande de fonds d’urgence pour le Festival canadien
des tulipes (ACS2006-CPS-CSF-0007)
Examen
de la structure de gestion publique du Conseil municipal pour 20062010 (ACS2006-CMO-OCM-0012)
Formation d’un groupe de travail sur la biodiversité
(ACS2006-CCV-EAC-0005)
Aide
au déneigement (ACS2006-PWS-SOP-0006)
Programme arbres, reafforestation et rehaussements
environnementaux (ACS2006-CCS-PEC-0012)
Plan
de valorisation de l’eau : Phase I (2007 - 2009) (ACS2006-PWS-UTL-0015)
Programme
de remplacement des conduites en plomb
(ACS2006-PWS-UTL-0013)
Lettre de
recommandations de 2005 et plan de vérification de 2006 de Ernst & Young
LLP (ACS2007-CRS-FIN-0001
– Réponse de la direction à « Compteurs et superviseurs effectuant les
comptages et les recomptages » et à « Accès aux stocks »;
Partenariat public-privé – Centre-ville d’Orléans (ACS2006-PGM-ECO-0017)
7.
Examen des budgets
préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2007
(conseillères
P. Feltmate et M. Wilkinson)
Chef des services généraux
1. rapport sur les budgets de fonctionnement et des
immobilisations de 2007 |
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que
les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2007
soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 7 février 2007
pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du
processus d’examen du budget de 2007 (audition de délégations et
délibérations), qui s’échelonnera du 19 au 28 février (selon les besoins);
2. Que
toute décision prise par le Conseil après sa réunion du 24 janvier et
ayant une incidence sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations de
2007 soit transmise au comité plénier au moment où celui-ci examinera le budget
préliminaire de fonctionnement de 2007.
RAPPORT 2 DE LA COMMISSION DE SERVICES
POLICIERS D’OTTAWA
1. budgets PRÉLIMINAIRES de fonctionnement et des
immobilisations de 2007 DE LA COMMISSION DE
SERVICES POLICIERS D’OTTAWA |
* découlant de la réunion du
19 février 2007
RAPPORT 3 DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. LAISSEZ-PASSER
COMMUNAUTAIRE |
RecommandationS modifiÉeS du comité
1. Que
le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information et à
être pris en considération dans le cadre du budget préliminaire de
fonctionnement.
2. Que
le Conseil appuie la continuation de ce programme.
|
2. PLAN
DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN 2007 |
Recommandation comité
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport à titre d’information et à être pris en considération dans le cadre du
budget préliminaire de fonctionnement.
8. Rapports liés au budget
RAPPORT
2 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
(Approuvé par le Conseil municipal le 14
février 2007)
|
1. Stratégie d’investissement dans
les arts ET plan de viabilité des festivals |
Recommandations modifiées du
Comité
Que le Conseil :
2. d’envisager,
dans le cadre du processus budgétaire de 2007, une augmentation du plan de
financement municipal de 2,5 millions de dollars (répartie sur quatre ans)
pour les arts, les festivals, les foires et les activités spéciales à Ottawa,
afin :
· de répondre aux besoins
existants et émergents de la communauté,
· d’atteindre le niveau moyen de
concurrence des six autres grandes villes du Canada,
· d’acquérir la capacité maximale
d’attirer des investissements des gouvernements provincial et fédéral ainsi que
d’autres sources, et ce, en temps opportun;
· 2007 – 1,5 million de
dollars (650 000 $ versés aux festivals, aux foires et aux activités
spéciales et 850 000 $ consacrés à l’investissement dans les arts),
· 2008 – 400 000 $,
· 2009 – 400 000 $,
· 2010 – 200 000 $;
4. de
rétablir le programme de financement des festivals, des foires et des activités
spéciales (713 000 $), conformément aux prévisions budgétaires de
2007 et sous réserve de l’approbation de celles-ci;
DIRECTEUR MUNICIPAL ADJOINT, SERVICES ET TRAVAUX PUBLICS
(Motion
NO 66/12 soient soumises dans le processus budgétaire de 2007
par le Conseil 11 octobre 2006)
|
1. CHEMIN BRIDGE ET PROMENADE SOUTH
RIVER – NOUVEAU FEU DE CIRCULATION |
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que
le Conseil reçoive, à titre informatif, le présent rapport lors de l’examen du
budget d’immobilisation de 2007.
9. Motion en vue de faire rapport
(conseillères
P. Feltmate et M. Wilkinson)
10. Motion portant adoption du budget
(conseillères
P. Feltmate et M. Wilkinson)
11. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)
a)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 sur les
droits de permis
b)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement municipal no 170 de
2000 de l'ancienne Ville de Gloucester sur les droits de permis des
maîtres-plombiers et des entrepreneurs en plomberie
c)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 19-95 de
l’ancien Canton de Goulbourn sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
d)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 135-2000 de
l’ancienne Ville de Nepean sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
e)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no L6-2000 de
l’ancienne Ville d’Ottawa sur les droits de permis des maîtres-plombiers et des
entrepreneurs en plomberie
f)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 29-00 de
l’ancienne Ville de Vanier sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
g)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no L6-2000 de
l’ancienne Ville d’Ottawa sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
h)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 20-85 de
l’ancienne Ville de Cumberland sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
i)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 170 de 2000 de
l'ancienne Ville de Gloucester sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
j)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 31-91 de
l’ancien Canton de Goulbourn sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
k)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 139-00 de l’ancienne
Ville de Kanata sur les droits de permis de certaines cantines mobiles
l)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 135-2000 de
l’ancienne Ville de Nepean sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
m)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 82-2000 de
l’ancien Canton d’Osgoode sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
n)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 43/93 de
l’ancien Canton de Rideau sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
o)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 29-00 de
l’ancienne Ville de Vanier sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
p)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 64 de 2000 de
l’ancien Canton de West Carleton sur les droits de permis de certaines cantines
mobiles
q)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 sur les
droits de permis liés aux enseignes temporaires
r)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-481 sur les
droits de permis pour les taxis
s)
Règlement
de la Ville d'Ottawa régissant les droits de demandes au Comité de dérogation
t)
Règlement
de la Ville d'Ottawa visant à imposer des droits relatifs aux demandes
d'aménagement et à abroger le Règlement no 2006-24
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais exigés par Services
généraux pour les services, activités, renseignements et utilisation des
biens-fonds municipaux
12. Règlement de ratification (conseillères P. Feltmate
et M. Wilkinson)
13. Demandes de renseignements
14. Levée de la séance (conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)
|
L’interprétation simultanée est offerte au
cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil. |