CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE
23 FÉVRIER 2007
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 9
1. Prière
2.
Hymne national (conseillère
M. McRae)
3. Appel nominal
4. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la réunion ordinaire du 14 février 2007
5. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
6. Communications
·
Lettre
de l’Ottawa LRT Group, datée du 13 février 2007, adressée à Kent Kirkpatrick, directeur
municipal, et Réjean Chartrand, directeur, Développement économique et Projets
stratégiques, et portant sur l’entente relative au Projet du train léger sur
rail nord-sud d’Ottawa.
·
Lettre
de l’Ottawa LRT Group, datée du 13 février 2007, adressée à Kent Kirkpatrick,
directeur municipal, et portant sur l’entente relative au Projet du train léger
sur rail nord-sud d’Ottawa.
·
Lettre
de la Waste Management of Canada Corporation adressée à Pierre Pagé, greffier
municipal (reçue le 21 février 2007), et portant sur l’avis de motion
concernant le site d’enfouissement du chemin Carp.
7. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
8. Ajournements et reports
MOTION NO. 7/4
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller S. Qadri
ATTENDU QUE Waste Management of Canada
Corporation a présenté un cadre de référence pour la réalisation d’une
évaluation environnementale sur sa proposition de tripler la superficie de la
décharge contrôlée de Carp;
ATTENDU QUE, pendant la période de 30 jours
allouée pour répondre au cadre de référence, Waste Management of Canada
Corporation a tenu trois séances publiques pour renseigner la population sur le
cadre en question;
ATTENDU QU’aucune de ces séances n’a eu lieu à
Stittsville ou à Kanata, secteurs les plus touchés par la décharge contrôlée;
ATTENDU QUE l’odeur et les problèmes d’eau
souterraine provenant de la décharge contrôlée de Carp gênent quotidiennement
les résidents de Stittsville et de Kanata;
ATTENDU QUE les conseillers des
cinq quartiers avoisinant la décharge ont organisé une réunion à
Stittsville à l’intention des résidents touchés et à laquelle étaient conviés
des représentants de Waste Management of Canada Corporation;
ATTENDU QUE Waste Management of Canada
Corporation a refusé de participer à la réunion publique tenue à Stittsville;
ATTENDU
QUE les résidents qui ont assisté à la séance ont demandé au Conseil municipal
d’envoyer à Waste Management of Canada Corporation une lettre pour lui faire
part fermement du mécontentement des membres de la collectivité devant
l’absence de ses représentants pour répondre à leurs questions;
IL EST DÉCIDÉ QUE, à la
demande des résidents présents à la réunion du 6 février 2007, le
Conseil municipal d’Ottawa enverra à Waste Management of Canada Corporation une
lettre dans laquelle il lui signifiera fermement que son refus de tenir une
séance de consultation publique à Stittsville ou d’assister à une telle réunion
pour discuter du cadre de référence d’un projet majeur d’agrandissement de la
décharge contrôlée de Carp témoigne de sa réticence à entendre les commentaires
du public ou à collaborer avec les résidents touchés en vue de trouver la
meilleure façon de gérer les déchets au XXIe siècle;
ET QUE le greffier municipal
collaborera avec le maire et les conseillers des quartiers 4
(Kanata-Nord), 5 (West Carleton-March), 6 (Stittsville-Kanata-Ouest), 21
(Rideau-Goulbourn) et 23 (Kanata- Sud) à la préparation de la lettre
susmentionnée.
9. Motion portant présentation de rapports
(conseillères P. Feltmate et
M. Wilkinson)
SOCIÉTÉ
DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D'OTTAWA (SLCO)
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT 2B DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES
1. ZONAGE - 5417, 5449 ET 5453, CHEMIN ALBION |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester afin de
changer la zone agricole générale, Ag(E11), et la zone d’industrie lourde,
Mx(E13), tel qu’il est détaillé dans le document 2.
2. ZONAGE - 3850, CHEMIN MILTON |
RecommandationS MODIFIÉES du comité
Que le Conseil approuve une
modification à l’ancien Règlement de zonage de Cumberland, de manière à ce que
le zonage du 3850, chemin Milton permette un accroissement à 420 mètres
carrés de la superficie autorisée d’une utilisation domiciliaire,
rurale/d'industrie et permette une utilisation d’entreposage extérieur de
véhicule d’une acre, et qu’aucun autre avis ne soit transmis en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.
3. ZONAGE - 2132 CHEMIN LOCKHEAD |
Recommandations modifiÉEs du comité
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage de l’ancien canton de Rideau, de manière à faire passer
le zonage du 2132, chemin Lockhead de A2 (Rural général) à A2 (Rural
général-exception XX), tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail
dans le Document 2, sous réserve que le requérant obtienne un zonage lui
permettant d’aménager une nouvelle exploitation agricole comprenant une maison
unifamiliale permanente ainsi que des logements temporaires sous la forme de
deux maisons mobiles destinées à la main-d’œuvre agricole, sous réserve des
conditions suivantes :
1.
que
le requérant accepte un accord sur titre visant à interdire tout nouveau
morcellement ou aménagement résidentiel et à gérer l’utilisation et
l’enlèvement des maisons mobiles, à la satisfaction du directeur, Approbation
des demandes d'aménagement et d'infrastructure;
2.
que
le propriétaire creuse un puits d’exploration permettant de fournir des documents
concernant les problèmes de viabilisation, à la satisfaction du directeur,
Approbation des demandes d'aménagement et d'infrastructure.
QUE, conformément au paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun autre avis ne
soit transmis.
RAPPORT
2B DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1. UNE APPROCHE COMMUNE AU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE (Reporté de la réunion du Conseil municipal
du 15 janvier 2007) |
Recommandation du Comité TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil rejette la motion suivante :
Que le budget 2007 des Services communautaires et de
protection comprenne une disposition financière qui permettrait au Comité et au
Conseil d’explorer (par le biais de consultations communautaires appropriées)
une approche commune visant un financement communautaire stable, fiable et plus
à long terme avec des partenaires communautaires tels que Centraide, la
Fondation communautaire d’Ottawa ou des organismes communautaires similaires au
Toronto Arts Council.
|
2. PROPRIÉTÉ COMMUNAUTAIRE
D'ÉTABLISSEMENTS DE GARDE D'ENFANTS (Reporté de la réunion du Conseil municipal du 15
janvier 2007) |
Recommandation du Comité TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil rejette la motion suivante :
ATTENDU QUE la garde d'enfants est un service d'importance
critique pour les familles à Ottawa;
ATTENDU QU'il y a 17 037 places en garderie à Ottawa, dont
7 263 places subventionnées;
ATTENDU
QUE la Ville d'Ottawa a délivré des permis d'exploitation à 282 garderies, dont
200 qui offrent des places subventionnées;
ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa possède et exploite 17 garderies, offrant
493 places;
ATTENDU QUE la grande majorité des places se trouvent dans des garderies
réglementées sans but lucratif qui fournissent des services essentiels de façon
professionnelle et économique;
ATTENDU QUE de telles garderies relèvent d'un conseil d'administration
communautaire, ce qui fait qu'elles sont très près des communautés qu'elles
desservent;
ATTENDU QUE les communautés desservies par une garderie appartenant à la
Ville pourraient souhaiter établir un régime de propriété communautaire
semblable à celui qui existe dans les garderies réglementées sans but lucratif;
IL
EST PAR CONSÉQUENT RÉSOLU QUE le budget de 2007 des Services communautaires et
de protection comportera une disposition financière permettant aux communautés
desservies par une garderie appartenant à la Ville d'étudier la possibilité
d'adopter une formule de propriété communautaire semblable à celle qui existe
dans les garderies réglementées sans but lucratif qui fournissent l'essentiel
des places en garderie à Ottawa.
RAPPORT
3 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1.
ASSURANCE DES SOINS
DENTAIRES DE BASE
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil
municipal exercer des pressions sur les gouvernement fédéral et provincial afin
d’élaborer une stratégie sur le financement public des soins dentaires qui
répondra à la nécessité d’accroître le niveau de soins dentaires financés
publiquement afin de satisfaire aux besoins de tous les Canadiens.
|
2.
EXAMEN
DE 2006 DE L’UTILISATION DES SALLES ET DES PARCS DE LA VILLE – ACCÈS DES
GROUPES SANS BUT LUCRATIF |
Recommandation du Comité
Que le Conseil
d’approuver ce qui suit que la politique soit modifiée de sorte qu’elle tienne
compte d’une augmentation à 350 $ du financement alloué aux associations
communautaires admissibles pour les aider davantage à financer les coûts
associés aux services supplémentaires engagés dans le cadre de leurs activités.
|
3. RELOCALISATION DES ARCHIVES CENTRALES – EXIGENCES LIÉES AU
PROGRAMME ET ANALYSE DES OPTIONS |
Recommandations modifiées du Comité
Que le Conseil approuve la
contreproposition suivante :
ATTENDU QUE le Comité
directeur a effectué des recherches approfondies et mené de vastes
consultations au sujet du déménagement des Archives centrales;
ATTENDU QUE la
Bibliothèque publique d’Ottawa achève la planification de son programme
fonctionnel et qu’elle évalue différents sites possibles en vue du remplacement
de la Bibliothèque centrale;
ATTENDU QU’UN plan
prévoyant l’installation de la Bibliothèque et des Archives dans un même lieu
offrirait la possibilité de créer des synergies avec la Bibliothèque publique
d’Ottawa et de réaliser des économies;
ATTENDU QU’IL existe
peut-être d’autres sites pouvant être pris en considération;
ATTENDU QUE le projet
d’immobilisation numéro 903471 prévoit des crédits pour la planification du
programme fonctionnel des Archives;
IL EST RESOLU
d’enjoindre le personnel des Services culturels et le Comité directeur des
Archives de collaborer avec les experts-conseils de la Bibliothèque publique
d’Ottawa pour la planification du programme fonctionnel des Archives, la
détermination des économies possibles et l’examen des possibilités de
colocalisation; et de faire rapport au Comité dans un délai de six mois, afin
que les implications du projet puissent être prises en considération dans le
cadre du processus d’établissement du budget de 2008.
|
4. COMITÉ DES PERMIS |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve la nomination des
conseillers Bellemare, Chiarelli, McRae, Leadman, Qadri et Thompson au groupe
dont les membres du Comité des permis seront issus.
|
5. RÈGLEMENT
MUNICIPAL 2002‑189 SUR LES PERMIS – ANNEXE NO 2 –
RELATIVEMENT AUX EXPLOITANTS ET AUX MONITEURS D’AUTO-ÉCOLES –
MODIFICATIONS VISANT À INTERDIRE LES LEÇONS DE CONDUITE DANS UN SECTEUR
DÉLIMITÉ |
Recommandation du Comité
|
6.
RÉVISION DES DROITS
D’ENREGISTREMENT DES ANIMAUX DE COMPAGNIE |
Recommandation du Comité
Que au Conseil
d’adopter un règlement municipal, qui entrerait en vigueur le
15 mars 2007, abrogeant le Règlement no 2003-77 sur
le contrôle et le soin des animaux, comme le décrit le document 1,
afin :
a)
de réviser les droits
d’enregistrement et de restitution des animaux de compagnie en vigueur, comme
le définit l’annexe A du règlement modificatif;
b)
d’inclure dans l’annexe A des
droits d’enregistrement de 10 $ pour un chien de six mois ou plus
stérilisé et muni d'une micropuce;
c)
d’inclure dans l’annexe A des
droits d’enregistrement de 10 $ pour un chat de six mois ou plus
stérilisé et muni d’une micropuce;
d)
d’exempter des droits susmentionnés
les propriétaires dont les chiens et les chats stérilisés et dotés d’une
micropuce ont été enregistrés avant la date d’adoption du règlement
modificatif;
|
7. PERMIS
– REGLEMENT NUMERO L6-2000 – ANNEXE 12 – CONTRACTEURS EN ELECTRICITE ET
MAITRE ELECTRICIENS - ABROGATION |
Recommandation du Comité
|
8. NOMINATION D’UN AGENT DES
LICENCES DE LOTERIE ET D’INSPECTEURs DES LOTERIES |
Recommandation du Comité
Que le Conseil d’approuver municipal d’abroger le
Règlement municipal 2001-8 visant la nomination d’un agent des licences de
loterie et d’un inspecteur des loteries et de le remplacer par le règlement
joint au Document 1, faisant en sorte que la nomination de cet agent et de cet
inspecteur tienne compte des changements apportés à l’organisation.
|
9.
Loi sur la réforme du logement social |
Recommandation du Comité TELLE QUE MODIFIÉE
|
10.
INITIATIVES « DE LA RUe à un logement » POUR ATTÉNUER LE
PROBLÈME DES SANS‑ABRI |
Recommandation du Comité TELLE QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve ce qui suit :
ATTENDU QUE la question des
sans-abri constitue une grave préoccupation, que la Ville souhaite résoudre;
ATTENDU QU’IL a été démontré que le logement et les services de soutien
connexes constituent un élément incontournable de la solution au problème des
sans-abri;
ATTENDU QUE le modèle de New York a montré que la compréhension et la
capacité de déterminer l’impact financier en plus des coûts sociaux du
phénomène des sans-abri constituent un élément clé d’une stratégie à cet égard;
ATTENDU QUE le modèle de New York permet de démontrer le rendement de
l’investissement consenti pour fournir des logements et des services de soutien
connexes afin de procurer un logement aux sans-abri;
ATTENDU QU’IL serait utile, afin de trouver des solutions durables à
cette importante question, de connaître clairement le coût d’une personne sans
abri pour le filet de sécurité sociale à Ottawa;
|
11.
PROTOCOLE D’ENTENTE ENTRE LE MINISTRE DE LA SÉCURITÉ COMMUNAUTAIRE ET
DES SERVICES CORRECTIONNELS ET LA VILLE D’OTTAWA – ÉQUIPE D’INTERVENTION EN
CAS D’ALERTES AUX PRODUITS CHIMIQUES, BIOLOGIQUES, RADIOLOGIQUES, NUCLÉAIRES
OU EXPLOSIFS OU AUX MATIÈRES DANGEREUSES |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal :
1. approuve le protocole d’entente
ci-joint entre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services
correctionnels et la Ville d’Ottawa concernant l’établissement et le
fonctionnement d’une équipe provinciale d’intervention en cas d’alertes aux
produits chimiques, biologiques, radiologiques, nucléaires ou explosifs
(PCBRNE) ou aux matières dangereuses (MATDANG) de niveau 3;
RAPPORT
3B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT
|
1. MOTION RENVOYÉE AU COMITÉ DE
L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT ET AU COMITÉ DU TRANSPORT EN COMMUN SUR UN
PLAN DE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE POUR RIVERSIDE SUD ET LEITRIM |
Recommandation du Comité
Aucune recommandation du Comité
|
2. MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 3730, 3738, 3746
CHEMIN INNES
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil appuie les modifications au Plan
officiel afin de changer la désignation des 3738 et 3746, et d’une partie du
3730, chemin Innes de secteur d’emploi à artère principale et à caractéristiques
naturelles urbaines, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en
détail dans le document 2.
|
3. ZONAGE - PARTIE DU 6350, CHEMIN FERNBANK
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage d’une
partie du 6350, chemin Fernbank de R4-13 à R1-16 et de R1-16 à R4-13, tel qu’il
est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.
|
4. ZONAGE - 3090, AVENUE CARLING
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin d’ajouter
« restaurant-minute » et « commerce de détail » comme
utilisations permises dans la zone CC, bloc 8 assortie d’une exception au 3090,
avenue Carling, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail
dans le document 2.
|
5. ZONAGE - 19, AVENUE MELROSE
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au règlement
de zonage de l'ancienne Ville d'Ottawa, de manière à faire passer le zonage du
19, avenue Melrose de Petites institutions, I1, à Appartement résidentiel de
construction basse, R5D zone d'exception, tel qu'illustré dans le Document 1 et
exposé en détail dans le Document 2
|
6. ZONAGE - 360, AVENUE KENWOOD
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer la désignation de zonage d’une partie
du 360, avenue Kenwood de zone d’industrie mineure (Il) à zone résidentielle
assortie d’une exception (R3J), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et
expliqué en détail dans le document 2.
7. ZONAGE - PARTIE DU 4798, RUE BANK
|
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l’ancienne Ville de Gloucester visant à modifier la désignation de zonage d’une
partie de la propriété située au 4798, rue Bank, comme l’illustre le document 1
et le précisent les documents 2 et 3.
|
8. ZONAGE - 1180 ET 1190,
PROMENADE PLACE D'ORLÉANS |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de
l'ancienne Ville de Gloucester, de manière à faire passer le zonage des 1180 et
1190, promenade Place d'Orléans de Co(1.65)(E7) à Co(1.65)(Ex), tel qu'illustré
dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2.
|
9. ZONAGE - PARTIE DU 2128,
CHEMIN TRIM |
RECOMMANDATION
DU COMITE
Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage urbain de
l'ancienne Ville de Cumberland, de manière à faire passer le zonage d'une
partie du 2128, chemin Trim de D-R Aménagement résidentiel à R1F-X6 -
Résidentiel - unifamilial - petits terrains - exception six et R3D-X5 -
Résidentiel - maisons en rangée et duplex - exception cinq, tel qu'illustré
dans le Document 1.
|
10. DÉSIGNATION VISANT LA MAISON JEANNE
D’ARC, SITUÉE AU 360, AVENUE KENWOOD, EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI
SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO
|
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil :
1. Désigne la Maison Jeanne d’Arc, située au 360,
avenue Kenwood, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de
l’Ontario, conformément à l’énoncé concernant la valeur ou le caractère sur
le plan du patrimoine culturel
2. Approuve en principe les
modifications nécessaires à la réutilisation adaptée du bâtiment (Maison Jeanne
d’Arc, 360, avenue Kenwood) et délègue l’approbation finale de ces
modifications au directeur, Approbation des demandes d’aménagement et
d’infrastructure;
Que cette délégation de pouvoir d’approbation soit
conférée sous réserve de cohérence entre les modifications et le concept
présenté au CUE le 13 février 2007;
3. Que,
pour compenser les coûts de rénovation de La Maison Jeanne d’Arc, l’exigence
imposée au requérant d’effectuer un règlement financier des frais relatifs aux
terrains à vocation de parc soit annulée.
|
11. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER
L’ANCIENNE ÉCOLE DU SACRÉ-COEUR SITUÉE AU 19, AVENUE MELROSE ET DE CONSTRUIRE
DES MAISONS SUPERPOSÉES EN RANGÉE SUR LA PROPRIÉTÉ
|
Recommandation
du Comité
Que le Conseil approuve la demande
visant à modifier le 19, avenue Melrose conformément aux plans reçus le 6
décembre 2006;
|
12. DEMANDE DE DÉMOLITION DE
L'IMMEUBLE SITUÉ AUX 72-80, RUE BOLTON ET DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UN
IMMEUBLE AUX 72-80, RUE BOLTON, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE DE LA BASSE-VILLE OUEST
|
RecommandationS du Comité
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de démolition de
l'immeuble situé au 80, rue
Bolton. La délivrance du permis
de démolir sera conditionnelle à la délivrance d'un permis de construire visant
la propriété située aux 72-80, rue
Bolton.
2. Approuve la conception d'un immeuble
d'habitation de quatre étages devant être construit sur ce site, selon les
plans reçus le 5 janvier 2007.
|
13. ÉTUDE SUR LE SOUS-BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TRONÇON 1 DE
LA RIVIÈRE JOCK ET ÉTUDE SUR LE PLAN DIRECTEUR DE VIABILISATION DE BARRHAVEN
SUD |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil municipal approuve :
1. L’étude
sur le sous-bassin hydrographique du tronçon 1 de la rivière Jock (Stantec,
janvier 2007);
2. Le Plan de compensation
conceptuel sur l’habitat du poisson de Barrhaven Sud (Niblett, janvier 2007) et
l’utilisation des propriétés de la Ville situées au 3 300, chemin Cedarview,
pour la création d’une nouvelle zone d’habitat du poisson;
3.
Les
projets recommandés indiqués dans l’étude sur le Plan directeur de
viabilisation de Barrhaven Sud préparée par Stantec et illustrée dans le
Document 4, conformément aux exigences de la Loi sur l’évaluation
environnementale de l’Ontario;
4.
Demande
au personnel d’Urbanisme, Transport en commun et Environnement de finaliser
l’étude sur le Plan directeur de viabilisation de Barrhaven Sud et d’aller de
l’avant avec la période d’examen public de 30 jours, conformément à la Loi sur
l’évaluation environnementale de l’Ontario et à titre de prélude au lancement
de la conception détaillée.
|
14. L’AMÉNAGEMENT DE LA STRUCTURE D’ACCUEIL NICHOLAS MANN |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil :
1. Approuve
la participation de la
Ville à l’aménagement de la structure d’ accueil de Nicholas Mann tel que
décrit dans le document 1, par l’entremise du département des politiques
d'urbanisme, d'environnement et d'infrastructure
2.
Approuve le financement de la somme de 20, 000$ afin
de supporter l’initiative et la participation communautaire à l’aménagement de
la structure d’accueil Nicholas Mann.
3.
Supporte l’allocation d’un financement de base de
60, 000$ dans son budget de 2007 afin d’assurer la composante de 10% que la contribution de la Ville d’Ottawa offrira
dans une
éventuelle demande de la Fédération canadienne des municipalités pour une
bourse provenant des fonds municipaux verts.
10. Motion portant adoption de rapports
(conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)
11. Motions dont avis a été
donné antérieurement
MOTION
Motion du conseiller J. Legendre
Appuyée par
le conseiller R. Bloess
Que
les règles de procédure concernant le réexamen d’une décision prise par le
Conseil, soit l’approbation en décembre 2006 du Rapport sur l'examen de la
structure de gestion municipale, soient suspendues pour permettre la
présentation d’une motion visant à restructurer le Comité des transports et des
services de transport en commun.
MOTION
Motion de la conseillère D. Deans
Appuyée par le conseiller R. Chiarelli
ATTENDU QUE dans une lettre du groupe
Siemens-PCL (Ottawa LRT Corp.), datée du 13 février 2007, concernant
l’entente pour le projet de couloir nord-sud du train léger sur rail conclue
entre la Ville d’Ottawa et la société Ottawa LRT Corp., cette dernière avise
que les membres du groupe sont disposés à accepter la somme de
175,3 millions de dollars comme règlement définitif de toutes les
réclamations faites contre la Ville d’Ottawa à la suite de la résiliation de l’entente;
ATTENDU QUE dans une deuxième lettre du groupe
Siemens-PCL, datée du 13 février 2007, les membres du groupe
s’engagent à poursuivre le projet si la Ville décide de le réactiver et
seraient prêts à aller de l’avant en augmentant le prix du contrat de 70 millions
de dollars au maximum, sous réserve que le projet débute le 1er juin 2007;
ATTENDU QUE ces lettres du groupe Siemens‑PCL
contiennent de nouveaux renseignements qui proposent un moyen très constructif
de parvenir à des résultats positifs;
ATTENDU QU’il est dans l’intérêt à long terme
de la Ville d’Ottawa de relancer le projet de couloir nord-sud du TLR;
ATTENDU QUE la crédibilité du projet serait
renforcée si d’autres possibilités sont étudiées pour régler les éventuels
problèmes de circulation au centre-ville;
IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa
autorisera le directeur municipal à rétablir le contrat signé le
15 septembre 2006 avec le groupe Siemens‑PCL et le chargera de
négocier avec le groupe de nouvelles modalités de contrat avant la date limite
du 28 février 2007;
ET QUE cette entente sera conditionnelle à la
confirmation de la disponibilité prochaine du financement promis par les
gouvernements fédéral et provincial, conformément aux protocoles d’entente
antérieurs;
ET QUE le Conseil municipal entreprendra une
évaluation environnementale pour le projet de prolongement du couloir jusqu’à
la station Hurdman, qui est la prochaine priorité de la Ville, et que le
directeur municipal préparera un calendrier pour cette initiative prioritaire;
ET QU’un processus d'évaluation
environnementale sera lancé afin d’examiner toutes les solutions possibles pour
le centre‑ville, y compris la construction d’un tunnel;
ET QU’un processus d’évaluation
environnementale sera lancé en vue d’envisager l’élimination des autobus du
couloir des rues Albert et Slater, élimination qui sera appliquée si, après une
année de service intégral du train léger dans le couloir nord-sud du TLR, la
circulation y est jugée problématique;
ET QUE le directeur municipal sera chargé de
négocier avec le groupe la hausse différentielle du prix en raison du retard;
ET QUE le directeur municipal sera chargé
d’obtenir, des ordres supérieurs de gouvernement, une entente de partage des
coûts accrus du projet;
ET QUE le Conseil se réunira à huis clos pour
discuter des conséquences juridiques du projet.
MOTION
Motion du conseiller R. Bloess
Appuyée par le conseiller B. Monette
ATTENDU QUE la Loi de 1996 sur les élections
municipales (« la Loi ») prescrit que les villes doivent
tenir des élections ordinaires au profit de tous les conseils scolaires de leur
territoire tous les quatre ans, le deuxième lundi du mois de novembre;
ATTENDU QUE les locaux des écoles constituent
des bureaux de vote pratiques et accessibles et que leur utilisation à cette
fin est donc essentielle;
ATTENDU QUE la sécurité des élèves est
cruciale;
ATTENDU QUE la sécurité des élèves peut être
compromise en raison du nombre accru de visiteurs sur les terrains de l'école
le jour du scrutin;
ATTENDU QUE les conseils scolaires ont la
capacité de fixer la date des journées pédagogiques;
ATTENDU QUE, à Ottawa, deux conseils scolaires
ont tenu une journée pédagogique quatre jours après les élections du
13 novembre 2006 et que les deux autres conseils scolaires en ont
tenu une neuf jours après cette date;
IL EST DÉCIDÉ QUE la présente motion sera transmise
aux directeurs de l’éducation pour qu’ils l’examinent à la réunion de leur
conseil respectif;
ET QUE la Ville d’Ottawa demandera par la
présente au ministère de l’Éducation d’obliger les conseils scolaires de
l’Ontario à tenir une journée pédagogique le jour où des élections ordinaires
sont tenues en vertu de la Loi.
12. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
13. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillères P. Feltmate et M. Wilkinson)
a)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne
Ville de Gloucester afin de changer le zonage des biens-fonds dont les
désignations municipales sont les 5417, 5449 et 5453 du chemin Albion.
b)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de
Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 2128 du chemin Trim.
c)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de
Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 3850
du chemin Milton.
d)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 360 de l’avenue Kenwood.
e)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de
Goulbourn afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 6350 du chemin Fernbank.
f)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 19 de l’avenue
Melrose.
g)
Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne
Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 3090
de l’avenue Carling.
h)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne
Ville de Gloucester afin de changer le zonage des biens-fonds dont les
désignations municipales sont les 1180 et 1190 de la promenade Place d’Orléans.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 52-2000, qui visait à
modifier le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de
changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 8594 du
chemin Franktown.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à percevoir un impôt extraordinaire annuel sur les
terrains pour lesquels des prêts ont été consentis aux termes de la Loi sur
le drainage au moyen de tuyaux.
14. Règlement de ratification (conseillères P. Feltmate et
M. Wilkinson)
15. Demandes de renseignements
16. Levée de la séance (conseillères
P. Feltmate et M. Wilkinson)
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L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |