LE
11 AVRIL 2007
10 h
ORDRE DU JOUR 11
1. Prière
2.
Hymne national (conseiller
J. Legendre)
3.
Annonces/activités
cérémoniales
·
Reconnaissance – Semaine nationale de l'action
bénévole
·
Reconnaissance – Jane Venus
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
du procès-verbal de la réunion ordinaire du 28 mars 2007
6. Déclaration de conflits d'intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Annonces de
l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) :
·
Principes de l’AMO concernant le logement social en
Ontario
·
Projet de loi sur les espèces en voie de disparition
·
Projet de loi 198, Loi de 2007 sur la sauvegarde et la durabilité des
eaux de l'Ontario
·
Liste
de demandes en suspens à 31 mars 2007
8. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
9. Ajournements et reports
RAPPORT 3 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
2. ZONAGE – PARTIE DU 5707 du chemin
first line |
Que
le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de l’ancien Canton
de Rideau afin de faire passer le zonage du 5707 du chemin First Line de Zone
rurale avec restriction (A1) et Zone résidentielle générale (R) à Zone rurale
avec restriction (A1‑XX) – Exception X, comme il est indiqué dans le
document 1 et précisé dans le document 2.
Motion du conseiller R. Jellett
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
Que le point 2 du
Rapport 3 du Comité de l'agriculture et des affaires rurales soit reporté
à la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal fixée au
11 avril 2007.
REPORT
ADOPTÉ
RAPPORT 3 DU COMITÉ DES
SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
2. demande
de dispense de redevances d’aménagement |
recommandation du comité
Que le Conseil accepte de soustraire
le River Parkway Preschool Centre aux redevances d’aménagement vu la nature non
lucrative de l’organisme, conformément au paragraphe 7 (s) du
Règlement no 2004-298 sur les redevances d’aménagement.
Motion du conseiller A. Cullen
Appuyée par le conseiller R. Chiarelli
Que le point 2 du
Rapport 3 du Comité des services organisationnels et du développement
économique soit reporté à la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal
fixée au 11 avril 2007.
REPORT
ADOPTÉ
RAPPORT 3 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
D’OTTAWA
1.
RAPPORT DE SUIVI DU
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LA GOUVERNANCE DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
D’OTTAWA |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal reçoive ce rapport à
titre d’information.
Motion du conseiller J. Legendre
Appuyée par la conseillère D. Holmes
Que le point 1 du
Rapport 3 de la Commission de services policiers d’Ottawa soit reporté à
la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal fixée au
11 avril 2007.
REPORT
ADOPTÉ
2. RAPPORT DE SUIVI
DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL SUR LES PROCESSUS D’ÉLABORATION DE BUDGET DU SERVICE
DE POLICE D’OTTAWA |
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil municipal reçoive ce rapport
à titre d’information.
Motion du conseiller J. Legendre
Appuyée par la conseillère D. Holmes
Que le point 2 du
Rapport 3 de la Commission de services policiers d’Ottawa soit reporté à
la prochaine réunion ordinaire du Conseil municipal fixée au
11 avril 2007.
REPORT
ADOPTÉ
10.
Nouvel examen
RAPPORT 4 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN
COMMUN
1. tarifs du transport en commun pour 2007 |
recommandation
du comité
Que le Conseil municipal approuve la
grille tarifaire jointe à l’annexe 1, qui prévoit une hausse moyenne de
2 p. 100 des tarifs.
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
28 MARS 2007
Motion du
conseiller J. Legendre
Appuyée par
le conseiller R. Bloess
ATTENDU QUE le budget de 2007 de la Ville d’Ottawa,
adopté récemment par le Conseil, prévoit une hausse des tarifs du transport en
commun équivalant à l’augmentation du coût de la vie (2 %);
ATTENDU QUE bon nombre des hausses proposées ne sont
pas conformes à cette décision (3,3 %; 3,2 %; 2,8 %; 2,7 %;
2,6 %; et 2,5 %);
ATTENDU QUE les augmentations les plus marquées
touchent les groupes d’usagers ayant le plus de difficulté à assumer les
hausses de tarifs;
IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil approuvera une grille
tarifaire modifiée (par rapport à celle qui est proposée étant jointe à
l’annexe 1) pour les catégories suivantes :
Tarif Hausse (en %)
·
Étudiant régulier 59,40 $ 1,97
·
Étudiant express 69,10 $ 1,99
·
Étudiant régulier semestriel 220,30 $ 1,99
·
Étudiant express semestriel 256 $ 1,99
·
Étudiant rural 90,25 $ 1,98
·
Aînés de 65 et + 28,80 $ 1,95
·
Laissez-passer communautaire 28,80 $ 1,95
·
Étudiant régulier annuel 570 $ 1,92
·
Étudiant express annuel 663 $ 1,92
·
Ecopass pour aînés 24,49 $ 2,0
ET QUE le Conseil
approuvera l’entrée en vigueur de la grille tarifaire de 2007 modifiée le 1er juin 2007
plutôt que le 1er juillet 2007.
La motion no 10/13 est alors soumise
au Conseil et ADOPTÉE à la majorité de 12 VOIX AFFIRMATIVES contre
11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :
Voix
affirmatives (12) : conseillers
G. Bédard, M. Bellemare, D. Holmes, B. Monette,
R.
Jellett, J. Legendre, C. Leadman, M. McRae, A. Cullen,
D.
Deans, C. Doucet et R. Bloess
Voix
négatives (11) : conseillers
P. Hume, G. Brooks, P. Feltmate, S. Desroches,
M. Wilkinson,
S. Qadri, J. Harder, E. El-Chantiry, D. Thompson et G. Hunter, ainsi que
le maire O’Brien
Motion de
la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par
le conseiller E. El-Chantiry
Que la motion no 10/13 soit EXAMINÉE
À NOUVEAU à la prochaine réunion ordinaire du Conseil fixée au
11 avril 2007.
L’avis de motion d’un nouvel examen est ADOPTÉ
conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462
par 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 15 VOIX NÉGATIVES ainsi
partagées :
Voix
affirmatives (9) : conseillers
P. Feltmate. B. Monette, S. Desroches, M. Wilkinson, R. Jellett,
S. Qadri, J. Harder, E. El-Chantiry et G. Hunter
Voix
négatives (15) : conseillers
G. Bédard, M. Bellemare, P. Hume, D. Holmes,
G.
Brooks, R. Chiarelli, J. Legendre, C. Leadman, M. McRae,
A.
Cullen, D. Deans, C. Doucet, R. Bloess et D. Thompson,
ainsi
que le maire O’Brien
11. Motion portant présentation de rapports de
comités
(conseillers
M. Wilkinson et J. Legendre)
RAPPORT 4B DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
1. COMITÉ CONSULTATIF SUR LES
QUESTIONS RURALES – RAPPORT ANNUEL DE 2006 ET PLAN DE TRAVAIL 2007 |
RecommandationS
du comité
Que le Conseil
municipal:
a) Reçoive
le Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur les questions rurales, tel que décrit a la pièce jointe no 1; et
b) Approuve
les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2007 du Comité
consultatif sur les questions rurales, tel que décrit à la pièce jointe no 2.
RAPPORT
5 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
1. MISE À JOUR SUR LA RÉVISION PAR LA PROVINCE DES LIGNES DIRECTRICES TOUCHANT LES PROGRAMMES ET SERVICES DE SANTÉ
OBLIGATOIRES (LIGNES DIRECTRICES) |
Recommandations du Comité
Que le Conseil:
1. D’approuver la version finale de la
réponse globale aux normes provisoires de santé publique de l’Ontario, qui a
été soumise le 9 mars 2007 au Comité de révision technique du
ministère de la Santé et des Soins de longue durée par Santé publique Ottawa au
nom de la Ville d’Ottawa (voir le document 1);
2. D’envoyer
au ministère de la Santé et des Soins de longue durée une lettre lui demandant
d’effectuer un examen approfondi de la formule provinciale de financement de la
santé publique et de sa mise en application, en vue de remédier à l’iniquité du
financement par habitant à Santé publique Ottawa.
RAPPORT
5A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
L’article sera débattu à huis
clos.
RAPPORT 5
DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
1. COMITÉ CONSULTATIF SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS - |
Recommandations du comité
Que le Conseil municipal :
1. Prenne connaissance du Rapport annuel de
2006 du Comité consultatif sur les services en français, qui forme
l’annexe 1;
2. Approuve le Plan de travail pour 2007
du Comité consultatif sur les services en français, qui forme l’annexe 2.
2. RAPPORT TRIMESTRIEL SUR LE RENDEMENT PRÉSENTÉ AU CONSEIL - |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance
du présent rapport.
3. politique
sur les dettes et le financement |
Recommandation du comité
Que le Conseil adopte la Politique sur les
dettes et le financement ci-jointe en Annexe A.
4. Accords
de financement des baux financiers - Centre des arts d’Orléans |
RecommandationS du comité
Sous reserve de l’adoption de la Politique
sur les dettes et le financement, que le Conseil :
1. approuve la signature d’un accord de
financement des baux financiers avec le Partenariat du Centre-ville d’Orléans
(PCVO) ainsi que d’une garantie d’emprunt afin de permettre le financement de
la construction du Centre des arts d’Orléans qui sera remboursé sur une période
de 30 ans conformément aux conditions soulignées dans le présent rapport;
2. autorise le chef du contentieux et le
trésorier de la Ville à présenter un règlement tel qu’il est requis pour le
présent accord de financement des baux financiers pour adoption par le Conseil.
5. des
politiques municipaux - l’acquisition de biens rÉélS |
Recommandation du comité
Que le Conseil adopte les politiques
et procédures en qui concerne l’acquisition de biens réels par la Ville
d’Ottawa, telles qu’elles sont décrites dans Annexe “A”.
6. vente
de terrain - 3 et 5, promenande river bend |
Recommandations du comité
Que le Conseil :
1. Déclare excédentaire, par rapport aux
besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée de
l’annexe “A”, d’une superficie approximative de 704,6 m2
(7 584 pieds carrés), portant les adresses municipales 3 et 5, promenade
River Bend, désigné comme le lot 215, plan enregistré 404887 (partie 1, plan
R-43), et une partie du lot 216, plan enregistré 404887 (partie 1, plan
4R-21612), dans la ville d’Ottawa;
2. Approuve la vente du terrain décrit à
la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Total
Communication Environment, pour la somme de 114 000 $ (TPS non
comprise), conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.
7. BOISÉ
INNES PARK - ÉCHANGE DE TERRAINS - Emparrado |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. Déclare excédentaires, par rapport aux
besoins de la Ville, trois terrains vacants d’une superficie totale
approximative de 6,47 ha (15,99 acres), ayant une valeur de 959 400 $
et décrits comme des parties du lot 1, concession 3, façade rivière des
Outaouais, canton géographique de Gloucester, maintenant situés sur le
territoire de la ville d’Ottawa, et illustrés par la partie hachurée de
l’annexe “A”.
2. Approuve l’acquisition, auprès de
Emparrado Corporation, d’un terrain vacant d’une superficie approximative de
8,72 ha (21.55 acres), décrit comme une partie du lot 3, concession 2, façade
rivière des Outaouais, canton géographique de Gloucester, maintenant situé sur
le territoire de la ville d’Ottawa, illustré à l’annexe “B” et ayant une valeur
de 1,292,400 $, en échange des terrains décrits à la recommandation 1,
sous réserve des levés définitifs et des servitudes pouvant être requises, plus
la somme de 350,861 $, constituant l’indemnité convenue pour la différence de
valeur des terrains échangés, conformément à l’entente d’échange de terrains
qui a été reçue.
RAPPORT 4 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
D’OTTAWA
1. RESULTS OF 2006 BOARD PERFORMANCE EVALUATION PILOT
PROCESS |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
2. RAPPORT D’ACTIVITÉ ET DE FORMATION DE 2006 DE LA
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS |
RECOMMANDATION DE LA
COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
1. MISE À JOUR SUR LE PLAN DIRECTEUR DE GESTION INTÉGRÉE
DES DÉCHETS |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil
accepte la présente mise à jour sur le statut du Plan directeur de gestion intégrée des déchets.
ATTENDU QUE le 14 juin 2006, le
Conseil municipal d’Ottawa a approuvé à l’unanimité une motion demandant un
plus grand leadership de la part du gouvernement de l’Ontario à l’appui de la
gestion des déchets industriels, commerciaux et institutionnels (ICI);
ATTENDU QUE jusqu’à maintenant, peu
de progrès a été réalisé par la province afin de répondre au besoin d’une
approche intégrée à la gestion des déchets ICI;
ATTENDU QUE la province a l’autorité
et la capacité législative d’agir directement sur les taux de réacheminement et
de réduire notre dépendance aux sites d’enfouissement, mais n’a encore pris
aucune mesure significative pour obliger le secteur ICI à atteindre l’objectif
visant à réacheminer 60 % des déchets;
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal demande avec insistance au gouvernement de l’Ontario :
1.
De renforcer l’application, dans l’ensemble de la province, des
règlements existants tels que le R.O. 102/94, Waste Audits and Waste Reduction Work Plans, et le R.O. 103/94, Industrial, Commercial and Institutional
(ICI) Source Separation Programs;
2.
De mettre en place un groupe d’étude réunissant des intervenants clés, y
compris des représentants municipaux de l’Association des municipalités de
l’Ontario, du Caucus des maires des grandes municipalités de l’Ontario (CMGMO)
et de la Rural Ontario Municipalities Association, ainsi que des représentants
des secteurs ICI, de la Société ontarienne de gestion des déchets, du Conseil
du recyclage de l’Ontario et autres, afin de formuler des stratégies de gestion
intégrée des déchets pour les différentes régions de l’Ontario; et
Que cette motion soit transmise au
premier ministre de l’Ontario, à la ministre de l’Environnement de l’Ontario, à
tous les députés provinciaux de la région d’Ottawa, à l’Association des
municipalités de l’Ontario, au Caucus des maires des grandes municipalités de
l’Ontario (CMGMO), à la Rural Ontario Municipalities Association (ROMA), à la
Société ontarienne de gestion des déchets et au Conseil du recyclage de
l’Ontario;
2. État d’exÉcution de l’approvisionnement conÇernant le programme |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil approuve :
1. L’achèvement du processus de demande de proposition
concernant les déchets organiques séparés à la source et d’enjoindre le
personnel de soumettre les coûts réels de la mise en œuvre du programme pour
examen par le Conseil.
2. L’établissement
d’un programme des déchets organiques séparés à la source et fasse en sorte que
ce programme soit mis en place d’ici à l’automne 2008 dans les limites des
ressources financières prévues à cette fin.
3. PROGRAMME DE CONSIGNATION DE L’ONTARIO ET PROGRAMME DE |
Recommandations du Comité
1.
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
2. Que le Conseil enjoigne le greffier de la Ville d’écrire au
ministre de l’Environnement et à Réacheminement des déchets Ontario afin de
demander une modification au Recycling and Composting of Municipal Waste
Regulation 101/94 afin de préciser que les contenants de boisson consignés
dans le cadre du Programme de consignation provincial ne sont plus ramassés par
le biais du Programme de recyclage avec les boîtes bleues.
4. PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 4497, COUR O'KEEFE |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil approuve et adopte ce
qui suit :
1)
Une
modification au Plan officiel visant à faire passer la désignation du 4497,
cour O’Keefe de « zone de ressources de calcaire » à « zone
rurale générale » afin d’y permettre les utilisations suivantes :
Services bancaires;
Bureau d’affaires;
Centre de congrès;
Hôtel;
Usine de montage et de production
légère;
Services récréatifs commerciaux;
Immeuble industriel à usage mixte.
2)
Une modification au règlement de zonage rural de
l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation du 4497, cour
O’Keefe, de « zone d’extraction de minerai » (MX) à « zone
d’exception – campus d’affaires industriel (utilisation différée) »
(MBC(H) - exception).
3)
Une modification afin de lever le symbole H
d’utilisation différée sous réserve de :
i) la
soumission d’une demande de plan d’implantation montrant que l’aménagement est
complémentaire à sa fonction de porte d’entrée et au parc d’affaires Prestige,
le tout à la satisfaction de la Ville d’Ottawa.
5. ZONAGE - PARTIE DU
3773, PROMENADE STRANDHERD |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean
visant à faire passer la désignation de zonage de certaines parties du 3773,
promenade Strandherd de CM Blk 2 (grande zone commerciale, bloc 2, angle
sud-ouest du chemin Greenbank et de la promenade Strandherd) et CA2(CH) (zone
commerciale routière, autre utilisation) à CA1 Blk xx (zone commerciale
routière, bloc xx), CA3(CM) Blk xy (zone commerciale routière (usage double),
bloc xy) et CM Blk xz (grande zone commerciale, bloc xz); et à supprimer les
mentions H1, H2 (zones de réserve 1 et 2) de la zone désignée CM Blk 2 (grande
zone commerciale, bloc 2, angle sud-ouest des chemins Greenbank et Strandherd).
6. ZONAGE
- 620, PROMENADE PALLADIUM |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve le fait que le
620, promenade Palladium soit supprimé du plan de zonage du règlement de zonage
rural de March no 74-79 de l'ancienne Ville de Kanata, que le terrain ne relève
plus du Règlement no 74-79 et que, par la suite, ledit terrain soit intégré
dans le règlement de zonage no 125-90 de l'ancienne Ville de Kanata pour ce qui
concerne le plan de zonage de l'installation de la LNH, dont le zonage est «
MCF-3A » (Grande installation communautaire - 3, Exception A), tel qu'illustré
dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 3.
7. ZONAGE - 3505, PROMENADE
STRANDHERD, 3211, CHEMIN GREENBANK, |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Une modification au règlement de zonage
urbain de l'ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de
zonage du 3505, promenade Strandherd, du 3211, chemin Greenbank, du 400,
promenade Paul-Métivier et des 80 et 261, chemin Bren-Maur, de zones de
croissance future (FG) et de conservation (CON), à zone à utilisation
résidentielle mixte (RMU), zone institutionnelle scolaire (IS), zone de parcs
et de loisirs (publics) (PRP), zone de
conservation (CON) et zone institutionnelle (I), comme l'illustre le document 1
et le précise le document 2.
2. ATTENDU QUE le requérant a présenté
une demande de modification du règlement de zonage pour le 3505, promenade
Strandherd, le 3211, chemin Greenbank, le 400, promenade Paul Metivier, et les
80 et 261, chemin Bren Maur, afin d’y aménager un lotissement résidentiel;
ATTENDU QUE l’ébauche d’annexe au règlement jointe au rapport du
personnel comme le document 1 ne correspond pas entièrement aux détails du
zonage recommandé, contenus dans le rapport du personnel présenté dans le
document 2;
IL EST RÉSOLUT QUE le Comité de
l’urbanisme et de l’environnement remplace le document 1 contenu dans le
rapport du personnel par le document 1 modifié, annexé à cette motion.
8. approbation
du plan de Lotissement - 400, promenade paul-metivier |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil :
1)
Approuve le plan de lotissement
préliminaire pour les blocs 1, 2 et 3, qui font partie des lots 13, 14 et 15,
concession 2 (façade rivière), tel qu’il est indiqué dans le document 2 et sous
réserve des conditions énoncées dans le document 4 ci-joint, après les modifications
suivantes :
a)
Le retranchement du bloc 2 du plan provisoire;
b)
Le tranchement de la condition 50;
c)
L’élargissement des blocs 1 et 3 dans une mesure correspondant au bloc
retranché.
2)
Autorise le directeur de l’Approbation des
demandes d’aménagement et d’infrastructure à approuver le plan de lotissement
préliminaire relativement aux blocs 1 et 3, qui font partie des lots 13,
14 et 15, concession 2 (façade rivière), tel qu’il est indiqué dans le document
2.
9. ZONAGE - 1200, CHEMIN
WALKLEY |
RecommandationS modifiÉes du Comité
Que le Conseil approuve:
1. Une modification au Règlement de zonage
de la Ville d’Ottawa afin de modifier la désignation de zonage R1J [17] (zone
de maisons individuelles – exception) s’appliquant au 1200, chemin Walkley,
comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.
2.
Le remplacement du détail 1 du zonage recommandé par ce qui suit :
« Qu’un bureau, une entreprise de services personnels limités à un
salon de coiffure/spa offrant des services de manucure, de pédicure et de
massothérapie agréée, et une unité d’habitation soient ajoutés aux utilisations
permises, à condition qu’ils soient situés à l’intérieur de l’immeuble existant
en date du 27 mars 2007 ».
10. ZONAGE
- 260, AVENUE TOMPKINS |
RECOMMANDATION
MODIFIÉE DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer
la désignation de zonage du 260, avenue Tompkins de zone d’école
institutionnelle (IS) à zone résidentielle – maisons en rangée, assortie d’une
exception (R3D - X), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en
détail dans le document 2, sous réserve d’une densité d’au plus 26 unités
par hectare, ce qui permettrait d’aménager 16 unités d’habitation sur ce
terrain.
11. RÉGLEMENT
DE RESTRICTION PROVISOIRE À CÔTE-DE-SABLE |
RecommandationS modifiÉes du Comité
1. Que
le Conseil approuve une modification à l’ancien Règlement de zonage de
1998 de la Ville d’Ottawa, afin de remplacer l’exception [87] dans le secteur
illustré dans le Document 1 par une nouvelle exception qui permettrait ce qui
suit :
i)
Reporter
l’exception existante autorisant une unité résidentielle en tant qu’utilisation
supplémentaire, figurant à la colonne II, partie XV – Exceptions;
ii)
Conserver
la disposition figurant à la colonne IV Dispositions, partie XV – Exceptions,
autorisant une maison de chambres limitée à 50 pour cent de la surface de
plancher brute du bâtiment;
iii)
Réduire
la capacité d’accueil d’un logement pour besoins spéciaux autorisé de 30 à 10
résidents.
iv) Appliquer une marge de recul à cette
zone d’exception stipulant ce qui suit : « S’il est situé à l’intérieur
de cette zone ou s’il est contigu à celle-ci, un logement d’accueil pour
besoins spéciaux doit être séparé de tout autre lot où se trouve un logement
d’accueil pour besoins spéciaux, par une distance de 300 mètres de la limite de
chaque propriété où se trouve un logement d’accueil pour besoins
spéciaux »;
Qu’aucun autre avis ne soit donné
conformément au paragraphe 34(17) de la Loi
sur l’aménagement du territoire.
2. Qu’à la suite de l’adoption de la mise
en application du règlement de zonage, le règlement de restriction provisoire
2005-253 soit abrogé.
12. ÉTUDE DE CONCEPTION URBAINE
DE LA RUE RIDEAU |
RecommandationS modifiÉeS du Comité
Que le Conseil approuve le cadre de
référence ci-annexé (Document 1), avec les modifications suivantes :
1. Que la zone
d’amélioration commerciale (ZAC) du Centre-Ville-Rideau soit représentée au
sein du Comité consultatif technique.
2. Qu’un représentant du Comité
consultatif sur les routes et le cyclisme soit ajouté au Comité consultatif
technique.
3. Que la zone d’étude soit élargie de
manière à inclure la rue Waller et la Cour des Arts.
13. DÉROGATION MINEURE AU
RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 118, RUE SPARKS |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve une dérogation mineure au paragraphe 129(1) du Règlement
municipal 2005-439 sur les enseignes, afin de permettre l'installation de deux
enseignes de type « logo » sur le même mur, plus précisément à l'étage
supérieur des élévations est et ouest de l'immeuble situé au 118, rue Sparks.
14. CHANGEMENT DE NOM DE RUE –
51, VOIE SPECTRUM |
Recommandation du Comité
Que le Conseil adopte un règlement en vue de changer le nom de la rue de
voie Spectrum à place Alti.
15. SUBVENTION
AU PROGRAMME D’HÉMODIALYSE À DOMICILE D’OTTAWA |
Recommandation du Comité
Que le Conseil accorde une subvention de
10 000 $ au Programme d’hémodialyse à domicile de l’Hôpital d’Ottawa,
à partir du fonds de réserve de la Ville, en collaboration avec le médecin chef
en santé publique.
RAPPORT 5 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN
COMMUN
1. RUE RIDEAU – DE LA PROMENADE SUSSEX À LA RUE NICHOLAS |
RECOMMANDATION
DU COMITE
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
RAPPORT 2 DU
COMITÉ DES TRANSPORTS
1. DÉPÔT DE NEIGE DU CHEMIN INNES – 2170, CHEMIN
MER BLEUE |
RecommandationS MODIFIÉES du Comité
1.
Que
la mise en oeuvre du dépôt de neige Innes situé au 2170, chemin Mer Bleue aille
de l’avant, et que le personnel prenne les mesures nécessaires en vue de mettre
à jour l’étude sur le bruit à l’aide des critères établis dans le Plan officiel
actuel et d’élaborer une modification au Plan officiel afin d’exempter le dépôt
de neige Innes de la désignation de centre d’utilisation mixte, tel qu’il est
proposé dans le présent rapport.
2.
Que
le personnel examine les critères de capacité des dépôts de neige basés sur une
éventualité qui se produit une fois tous les 50 ans et évalue l’incidence des
critères basés sur une éventualité qui se produit une fois tous les 25 ans et qu’il fasse rapport sur les besoins de la
ville en ce qui a trait aux dépôts de neige actuels et prévus dans le contexte
de la modélisation pour cette évaluation.
12. Motion portant adoption de rapports de
comités
(conseillers M. Wilkinson et J.
Legendre)
13. Motions dont avis a été
donné antérieurement
Motion de
la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par
le conseiller S. Desroches
ATTENDU QUE l’utilisation des sites
d’enfouissement situés à proximité des communautés locales soulève de plus en
plus d’inquiétudes;
ATTENDU QUE l’un des moyens de prolonger la
durée de vie des sites d’enfouissement tout en cherchant d’autres solutions au
problème des déchets consiste à trouver des façons de réutiliser des articles
qui sont actuellement mis à la poubelle;
ATTENDU QUE l’association communautaire de
Kanata-Beaverbrook a organisé en 2006 une Journée don-débarras qui a connu
beaucoup de succès et au cours de laquelle les résidents pouvaient mettre au
chemin des articles dont ils ne se servaient plus et que d’autres pouvaient
ramasser;
ATTENDU QUE le personnel de la Ville d’Ottawa
est d’avis que la tenue d’une telle journée sur l’ensemble du territoire
municipal permettrait de réduire la quantité de déchets envoyés aux sites
d’enfouissement, ce qui représenterait des économies pour Ottawa;
ATTENDU QUE la réussite d’une telle journée ne
requiert qu’une campagne publicitaire et de sensibilisation auprès de la
population;
IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa appuiera la
tenue dans toute la ville, un samedi du milieu ou de la fin de juin (le
dimanche en cas de pluie), d’une Journée don‑débarras pendant laquelle
les résidents pourront mettre au chemin les articles dont ils ne veulent plus
pour que d’autres puissent en bénéficier;
ET QUE, à l’occasion de la Journée don-débarras.
on surseoira à l’article 67 du Règlement municipal no 2006-300 sur
la gestion des déchets solides, qui interdit de fouiller dans les déchets;
ET QUE le personnel collaborera avec les
résidents ayant déjà organisé des activités semblables afin d’élaborer les
outils d’information et de publicité nécessaires, ceux-ci devant exiger que, à
la fin de la Journée don-débarras, les résidents retirent les objets qui
n’auront pas été ramassés;
ET QUE le personnel produira un rapport
d’évaluation sur la journée en question à l’intention du Comité de l’urbanisme
et de l’environnement, en vue de tenir l’activité deux fois l’an si elle
s’avère une réussite.
Motion du
conseiller C. Doucet
Appuyée par
la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE le système d’évaluation foncière de
la SÉFM est imprévisible et instable;
ATTENDU QUE les changements aux taxes foncières
découlant des évaluations de la SÉFM ont souvent pour effet de faire paraître
les hausses de taxes (approuvées dans le budget de la Ville) moins élevées
qu’elles ne le sont en réalité;
ATTENDU QU’en raison de l’instabilité des
évaluations de la SÉFM, de nombreux résidents ayant un revenu fixe sont
contraints de vendre leur propriété parce que leur compte de taxes augmente à
un rythme plus élevé que le taux d’inflation;
ATTENDU QUE les coûts associés à
l’administration de la Ville et à la prestation de ses services ne sont pas
partagés de façon équitable entre tous les résidents d’Ottawa à cause du
système d’évaluation foncière imposé par la Province;
ATTENDU QU’il sera impossible de ne pas
augmenter les taxes dans la plupart des secteurs d’Ottawa si le gel des
évaluations foncières est levé;
ATTENDU QUE chaque année, la Ville d’Ottawa
doit verser plus de 10 millions de dollars à la SÉFM et que le « taux »
annuel de la société n’a cessé d’augmenter pour atteindre un niveau supérieur
au taux d’inflation, et ce, même lorsque les évaluations ont été gelées;
ATTENDU QUE le budget provincial récemment
adopté stipule que les propriétés seront évaluées tous les quatre ans. Si un
résident voit la valeur de sa propriété augmenter, cette hausse sera répartie
sur quatre ans;
ATTENDU QUE les changements annoncés ne
contribueront pas à résoudre les questions fondamentales d’iniquité et
d’instabilité;
ATTENDU QUE la réduction de la fréquence des
évaluations n’est pas accompagnée d’une réduction des coûts associés à la SÉFM;
ATTENDU QUE l’évaluation des propriétés tous les
quatre ans aura pour effet de mettre les problèmes liés aux taxes
foncières en évidence pendant les campagnes électorales municipales et, en
conséquence, de les rendre moins apparents durant les campagnes électorales
provinciales;
IL EST DÉCIDÉ QUE la Ville d’Ottawa demandera à
la Province de revoir le fondement du système d’évaluation foncière de la SÉFM
ainsi que le monopole législatif de cette société en vue de mettre en place une
réforme qui rendra l’évaluation foncière prévisible et juste et qui donnera des
pouvoirs aux municipalités au lieu d’en faire des boucs émissaires.
14. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
15. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillers
M. Wilkinson et J. Legendre)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 16 de 1999 de
l’ancien Canton de West Carleton sur les droits d’exploitation d’un chenil
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 39/99 de
l’ancien Canton de Rideau sur les droits d’exploitation d’un chenil
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 86-87 de l’ancienne Ville de
Cumberland sur les droits d’exploitation d’un chenil
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement 11-95 de l’ancien Canton de
Goulbourn sur les droits d’exploitation d’un chenil
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 139-00 de
l’ancienne Ville de Kanata sur les droits d’exploitation d’un chenil
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 135-2000 de
l’ancienne Ville de Nepean sur les droits d’exploitation d’un chenil
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 170 de 2000 de
l’ancienne Ville de Gloucester sur les droits d’exploitation d’un chenil
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no L6-2000 de
l’ancienne Ville d’Ottawa sur les droits d’exploitation d’un chenil
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 83-2000 de
l’ancien Canton d’Osgoode sur les droits d’exploitation d’un chenil
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les
pancartes électorales installées en bordure des routes d’Ottawa
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 252 de l’avenue Calaveras à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 265 du boulevard Centrum à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-44 afin de
retirer la désignation Zone à utilisation différée attribuée aux 11 et 13 de la
rue White Cedar
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains de zonage
R5C[87] dans l’aire délimitée par les avenues Laurier Est et Henderson ainsi
que les rues Chapel et Somerset Est, à l’exception du 433 de la rue Nelson, et
abrogeant le Règlement no 2005-253
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 1200 du chemin Walkley
p)
Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne
Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 3773 de la promenade Strandherd
q)
Règlement de la
Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 125-90 et le Règlement
no 74‑79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le
zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 620 de la promenade
Palladium
r)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de
Cumberland afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 260
de l’avenue Tompkins
s)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville
de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont le 3505
de la promenade Strandherd, le 3211 du chemin Greenbank, le 400 de la promenade
Paul Metivier et les 80 et 261 du chemin Bren Maur
t)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la
désignation du bien-fonds dont la désignation municipale est le 4497 de la cour O’Keefe
u)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 73-92 de
l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 4497 de la cour O’Keefe
v)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-15 afin de
nommer des inspecteurs responsables des questions liées à la prévention des
incendies
w)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 de la
Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 5707
du chemin First Line
x)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de
la Ville.
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement dans les propriétés privées
16. Règlement de ratification (conseillers M. Wilkinson et J.
Legendre)
17. Demandes de renseignements
18. Levée de la séance (conseillers M. Wilkinson et J. Legendre)
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |