CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 MAI 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 13

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller G. Hunter)

 

 

3.                 Annonces/activités cérémoniales

 

·        Reconnaissance – Journée internationale des musées

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 25 avril 2007

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Mise à jour sur le règlement relatif aux heures de service du Code de la route de l'Ontario

·                     Modifications proposées à la Loi sur le réacheminement des déchets

·                     Projet de loi 184 – Loi de 2007 sur les espèces en voie de disparition –adopté à la deuxième lecture; audiences du comité les 2 et 7 mai seulement

 

 

8.       Absences

 

La conseillère suivante a signalé qu'elle serait absente de la réunion à la date indiquée :

 

Conseillère C.Leadman Le 9 mai 2007

 

 

9.       Dépôt du rapport suivant du vérificateur général de la Ville

 

Rapport annuel de 2006 et Rapports de vérification détaillés de 2006 du Bureau du vérificateur général

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers M. Wilkinson et  J. Legendre)

 

RAPPORT 6 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE – 1905, CHEMIN MARCHURST (1913, CHEMIN MARCHURST)

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage résidentiel (74-79) de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer la désignation de zonage du 1905, chemin Marchurst (1913, chemin Marchurst) de zone résidentielle de grand ensemble (ER) et zone agricole (AGR) à zone résidentielle rurale (RR), zone résidentielle rurale assortie d’une exception (RR-x), zone résidentielle rurale assortie d’une exception (RR-xy), zone résidentielle rurale assortie d’une exception (RR-xy-H), zone résidentielle rurale assortie d’une exception avec utilisation différée (RR-xz-H), zone d’espaces libres assortie d’une exception (OS-x) et à zone de conservation assortie d’une exception (CON-x) comme ils est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

 

2.             ZONAGE – 1845, CHEMIN SECOND LINE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de March de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer la désignation de zonage du 1845, chemin Second Line de zone agricole (AGR) à zone résidentielle rurale (RR), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

3.             ZONAGE - 1101, CHEMIN OLD CARP

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de March 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de modifier la désignation de zonage du 1101, chemin Old Carp de zone résidentielle de grand ensemble (ER), à zone commerciale rurale assortie d’une exception (CR-xx), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

4.             ZONAGE - 1866, AVENUE ALCIDE/5809, CHEMIN BUCKLAND

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage rural de l’ancienne Ville de Cumberland visant à faire passer la désignation de zonage du 1866, avenue Alcide / 5809, chemin Buckland, de GC-X6 (Zone commerciale générale – Exception 6) à R2 (XX) (Zone résidentielle 2 – Exception (XX)), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

 

5.             LE POINT SUR LA LOI SUR L’EAU SAINE

 

 

Recommandations du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Reçoive le présent rapport à titre d'information;

 

2.         Entérine les observations précédemment adressées par le personnel au ministère de l'Environnement de l'Ontario relativement au document de travail sur les comités de protection des sources créés en vertu de la Loi de 2006 sur l'eau saine;

 

3.         Demande au personnel de faire parvenir au ministère de l'Environnement les procès-verbaux des réunions des comités et du Conseil portant sur ce rapport afin de faire mieux connaître la position du Conseil sur ces questions.

 

 

RAPPORT 6A DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         RÈGLEMENT NO 2002-189 SUR LES PERMIS – ANNEXE 11 – SALON DE DIVERTISSEMENT POUR ADULTES – SUPPRESSION DU 230 DU CHEMIN HERZBERG DE LA LISTE DES EMPLACEMENTS

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil d’approuver une modification à l’annexe 11 du Règlement no 2002-189 sur les permis, laquelle porte sur les salons de divertissement pour adultes, afin de retirer le 230 du chemin Herzberg de la liste des emplacements où ce type de salon est permis.

 

 

2.         REGLEMENT MUNICIPAL 2002-189 SUR LES PERMIS – SALONS DE MASSAGE – MODIFICATIONS – LIMITER  LE NOMBRE ET L’EMPLACEMENT DE SALON DE MASSAGE

 

 

Recommandations modifiÉEs du comité

 

1.         Que le Conseil municipal d’approuver des modifications au Règlement no 189-2002 sur les permis, afin :

a.         de limiter à 36 le nombre de permis pouvant être accordés pour l’exploitation d’un salon de massage;

b.         de reconnaître les salons de massage actuellement autorisés;

c.         d’interdire l’ouverture d’un salon de massage à 1 000 mètres ou moins d’un autre établissement semblable ou d’un salon de divertissement pour adultes, et à 1000 mètres ou moins d’une école, d’un lieu de culte, d’un centre de garde de jour, d’une bibliothèque publique, d’un centre communautaire, d’un parc public ou d’un secteur de la ville ou  le zonage permet une utilisation résidentielle, dans sa version modifiée par les recommandations suivantes :

 

2.         ATTENDU QUE les modifications au Règlement municipal 189‑2002 – Limiter le nombre et l’emplacement des salons de massage vise à interdire qu’un salon de massage se trouve à 500 mètres ou moins d’une école, d’un lieu de culte, d’une garderie, d’une bibliothèque publique, d’un centre communautaire, d’un parc public ou d’une zone résidentielle;

 

attendU qu’une demande de permis de salon de massage a été reçue et est en traitement pour le 298, avenue Woodroffe;

 

étant donné que le 298, avenue Woodroffe se situe à 500 mètres ou moins :

i)          De l’école publique Woodroffe

ii)         De l’Église unie Woodroffe

iii)        De la garderie d’enfants d’âge scolaire Woodroffe

iv)        De la bibliothèque publique Carlingwood

v)         Du parc Woodroffe

vi)        De la collectivité résidentielle de Woodpark;

 

il est donc résolu que l’adresse 298, avenue Woodroffe soit rayée de la liste d’adresses, fournie par le personnel, où un salon de massage détenant un permis peut être exploité.

 

3.         attendu que les collectivités de Hintonburg et Mechanicsville ont subi et continuent de subir les problèmes sociaux se rattachant à ce type d’activité;

 

attendu qu’il n’y a aucune demande en traitement de permis de nouveau salon de massage à Hintonburg et Mechanicsville;

 

il est donc résolu que les collectivités de Hintonburg et Mechanicsville limitent le nombre de salons de massage détenant un permis aux deux (2) qui sont actuellement en exploitation (969 et 1367, rue Wellington).

 

4.       Que les établissements visés par des demandes en traitement et situés au 251, rue Bank et au 323, rue Somerset, qui se trouvent à 500 mètres ou moins d’une zone résidentielle, soient rayés de la liste dans le rapport.

 

5.         Que le numéro de permis municipal figure dans toutes les annonces des salons de massage dans la mesure où la Ville dispose du pouvoir d’imposer cette exigence.

 

6.         Que le Conseil limite le nombre de salons de massage à ceux qui existent actuellement ainsi qu’à ceux qui font l’objet des demandes approuvées aujourd’hui, et;

 

a.         Que le personnel consulte la police pour déterminer la situation probable des divers salons de massage et pour déterminer l’article du rapport du personnel duquel ils devraient relever – ceux qui détiennent un permis et ceux qui exercent apparemment de telles activités sans permis, et;

 

b.         Que le Conseil suggère au Service de police d’Ottawa de déterminer s’il serait avantageux de désigner un agent à titre d’agent d’éducation ou de liaison pour les établissements de divertissement pour adultes et leurs employés.

 

7.         ATTENDU QUE le personnel propose pour l’annexe sur les permis de salon de massage des modifications limitant le nombre et les emplacements des salons de massage et que le rapport propose de reconnaître les emplacements de salon de massage qui font déjà l’objet d’un permis;

 

ATTENDU QUE les emplacements ne figurent pas dans le rapport en raison d’un conflit avec la période de renouvellement de permis de salon de massage, ce qui a fait en sorte qu’il était impossible de fournir la liste des emplacements avant que le rapport ne soit finalisé;

 

IL EST DONC RÉSOLU QUE le Conseil considère la liste jointe d’emplacements (modifiée par ce qui précède) comme faisant partie du rapport aux fins de la clarification de la recommandation b).

 

ET IL EST DONC AUSSI RÉSOLU QUE le Conseil recommande que la modification à l’annexe 20 du Règlement municipal 189‑2002 sur les permis relative aux salons de massage indique que les adresses suivantes (modifiées par ce qui précède) sont des emplacements où un salon de massage détenant un permis peut être exploité :

 

1792, rue Bank                 256, rue Bank                      1757, rue Bank

195, rue Bank                   386, rue Bank                      155, rue Bank

14, avenue Bentley          170, rue Booth                     3049, ave Carling

2525, ave Carling             174, ave Colonnade*          1145, chem. Cyrville

344, rue Donald                350, rue Donald                   96, rue George

508, ave Gladstone          176, rue Gloucester            405, chem. McArthur

868, chem. Merivale        1916, chemin  Merivale*    175, chem. Montréal

287, rue Palace                 2201, prom. Riverside        371,rue Somerset

2285, boul. St. Laurent    1725, boul. St. Laurent       380, avenue Terminal

1367, rue Wellington        969, rue Wellington

 

*Demande en traitement

 

8.         ATTENDU QUE la Loi sur les municipalités permet aux municipalités de réglementer les emplacements où les établissements de divertissement pour adultes peuvent ou non être exploités et limiter le nombre d’établissements de divertissement pour adultes dans tout le secteur défini où ils sont permis;

 

ATTENDU QUE le paragraphe 154 (2) de Loi sur les municipalités portant sur les établissements de divertissement pour adultes vise les lieux où le pétrissage, la manipulation, la friction, le massage, l’effleurage ou la stimulation par tout moyen du corps humain sont pratiqués, offerts ou sollicités dans les lieux ou dans une partie des lieux sauf s’ils le sont à des fins de traitement médical ou thérapeutique et qu’ils sont pratiqués ou offerts par une personne dûment qualifiée ou agréée pour le faire ou détentrice d’un permis à cet effet délivré en vertu d’une loi de l’Ontario;

 

ATTENDU QUE la Loi sur les municipalités vise les pratiques holistiques dans le cadre de sa définition de massage;

 

ATTENDU QUE le personnel recommande pour l’annexe 20 du Règlement municipal 189‑2002 sur les permis de salon de massage des modifications limitant le nombre de salons de massage et les emplacements des nouveaux salons de massage et que les modifications proposées restreindront l’établissement de nouvelles pratiques holistiques;

 

ATTENDU QUE les massages holistiques ou les fournisseurs des massages holistiques pratiqués, offerts ou sollicités aux fins d’un traitement médical ou thérapeutique ne sont actuellement pas reconnus en vertu d’une loi de l’Ontario;

 

IL EST DONC RÉSOLU QUE le Conseil demande à la province de collaborer avec l’industrie des pratiques holistiques pour créer un registre d’ordres professionnels qualifiés en la matière qui seront autorisés à agréer les professionnels des pratiques holistiques et d’intégrer un tel registre dans la loi ontarienne appropriée de manière à exclure ces praticiens de la définition de massage.

 

 

 

3.             Plan de viabilité des musées – avancement de la mise en œuvre / Première anneé (2006)

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prennent connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

 

4.             DON D'UNE AMBULANCE RETIRÉE DU SERVICE À L'ÉQUIPE D'INTERVENTION COMMUNAUTAIRE ET D'URGENCE DE L'ARMÉE DU SALUT

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil de surseoir au paragraphe 41(4) du Règlement no 50 de 2000, modifié, et d’approuver le don d’une (1) ambulance à l’équipe d’intervention communautaire et d’urgence de l’Armée du Salut.

 

 

 

5.             PROGRAMME DE PARTENARIATS COMMUNAUTAIRES POUR LES GRANDS PROJETS D'IMMOBILISATIONS - 2006

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prennent connaissance de ce rapport à titre d'information.

 

 

6.                   prevention du crime – CADRE DE RÉFÉRENCE

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         d'approuver le mandat de Prévention du crime Ottawa tel qu'il est énoncé dans le document 1;

 

2.         de recevoir le plan stratégique de Prévention du crime Ottawa (document 2).

RAPPORT 7 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         mur permanent à la piscine à vagues splash

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve l’option 2 – la construction d’un mur permanent à la piscine à vagues Splash, 2040 rue Ogilvie, tel que décrit dans le présent rapport.

 

 

RAPPORT 7 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR L’ACCESSIBILITÉ -
RAPPORT ANNUEL DE 2006, PLAN DE TRAVAIL 2007 ET MANDAT RÉVISÉ

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

a)         Reçoive le Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 1;

 

b)         Approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2007 du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce jointe no 2; et

 

c)         Approuve le mandat révisé du Comité consultatif sur l’accessibilité, tel que décrit à la pièce-jointe no 3.

 

 

    

2.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES AFFAIRES -
RAPPORT ANNUEL DE 2006 ET PLAN DE TRAVAIL 2007

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

a)         Reçoive le Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur les affaires, tel que décrit à la pièce jointe no 1; et

 

b)         Approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2007 du Comité consultatif sur les affaires, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

    

3.             gROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LA VÉRIFICATION - MANDAT,
EFFECTIFS ET RECOMMANDATIONS DE VÉRIFICATION DE 2005 - RAPPORT
DE SITUATION TRIMESTRIEL

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve les modifications touchant la mise en application des recommandations de vérification de 2005 suivantes, et les motions du Conseil de mail 2006 qu s’y rapportent, tel que précisé dans le document 1 :

 

a)         Recommandation no 13 sur la vérification des acquisition

b)         Recommandation no 4 sur le cadre de contrôle sur la gestion

c)         Recommandations no 7 h), 12, 13 et 15 sur l’utilisation d’Internet

 

2.         Reçoive, à titre d’information, le rapport de suivi sur les mesures en cours daté du 9 mars 2007, tel que précisé dans le document 2; et

 

3.         Approuve le mandat et les effectifs du groupe de travail du Conseil sur la vérification, tel que précisé dans le document 3.

 

 

 

4.             VENTE DE TERRAIN - 4000 PROMENADE STRANDHERD

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée de l’annexe “A”, d’une superficie de 24.28 m2, désigné comme une partie de bloc 123, sur le Plan 4M-538, ville d’Ottawa, sous réserve d’un levé final;

 

2.         Approuve la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Mattamy (Strandherd) Limited pour la somme de $1 500,00 plus TPS, et coûts additionnels, conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.

 

5.             vente de terrain - 1573 avenue rosebella

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée de l’annexe “A”, d’une superficie approximative de 459 m2 (4,940.79 pieds carrés), portant l’adresse municipale 1573 avenue Rosebella, désigné comme une partie de la rue Mavis (devant être fermée par voie de règlement municipal), plan enregistré 326, dans la ville d’Ottawa;

 

2.         Approuve la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Giovanni Farinaccio, pour la somme de 130 001 $ (TPS non comprise), conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.

 

 

 

6.             VENTE DE TERRAIN - PARTIE DU CHEMIN TEMPORARY (FERMÉ)

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, un terrain vacant illustré par la partie hachurée de l’annexe “A”, d’une superficie de 7,651 m2, décrite comme faisant partie du lot 16, concession 4, (façade Rivière Rideau), canton géographique de Nepean, sous réserve d’un levé final et de la fermeture de la rue par voie de règlement municipal;

 

2.         Approuve la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à DCR Phoenix Development Corp. pour la somme de 142 000.00 $ (TPS non comprise), conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.

 

 

 

 

7.             sOUTIEN FINANCIER AUX IMMOBILISATIONS -
HÔPITAL D'OTTAWA, CAMPUS DU CHEO

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la remise à l'Hôpital d'Ottawa, campus du CHEO d'une somme de 702 778,34 $, soit l'équivalent de qu'il a versé en droits de permis à la Ville pour le projet de construction entrepris sur le campus du CHEO, en application du programme décennal d'immobilisations de l'Hôpital d'Ottawa, comme en fait état l'annexe A du présent rapport.

 

 

RAPPORT 7A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 7 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 594, RUE RIDEAU ET 165, RUE CHARLOTTE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa, de manière à faire passer le zonage du 594, rue Rideau et du 165, rue Charlotte, illustrés dans le Document 1, de Rue commerçante de quartier CN7 F(2.0) à une nouvelle zone de Rue commerçante de quartier CN11[xxx]H(24.5) – h, établissant de nouvelles dispositions d’exception, une nouvelle limite de hauteur et une nouvelle désignation d’aménagement différé, tel qu’exposé en détail dans le Document 2.

 

 

 

 

2.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - RENOUVELLEMENT DES PANNEAUX-RÉCLAMES

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil:

 

1.                  Refuse les demandes de dérogation mineure au Règlement sur les enseignes 2005-439 visant à obtenir une réduction des marges de recul requises détaillées dans le rapport afin d’assurer le renouvellement des permis d’enseigne pour des panneaux-réclames aux endroits suivants :

·                    1426, chemin Hunt Club

·                    1846, rue Bank (enseigne ouest)

 

2.                  Approuve une dérogation mineure afin de réduire la marge de recul requise entre un panneau-réclame et la promenade de l’Aéroport afin de permettre le renouvellement d’un permis d’enseigne pour une enseigne située à l’endroit suivant:

·                    1846, rue Bank (enseigne est)

 

 

 

3.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LA CONSERVATION DE L’ARCHITECTURE LOCALE – RAPPORT ANNUEL DE 2006 ET PLAN DE TRAVAIL 2007

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

a)         Reçoive le Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur la conservation de l’architecture locale, tel que décrit à la pièce jointe no 1.

b)         Approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2007, tel que décrit à la pièce jointe no 2.

 

 

 

4.             APPORT DE VÉRIFICATION – ÉTATS FINANCIERS POUR LA COLLECTE DES DÉCHETS SOLIDES PAR LA VILLE - 2006

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance de ce rapport à fin d’information.

 

 

 

5.          ZONAGE – 2555, RUE BANK, 3507, CHEMIN ALBION, 1340 & 1337 CHEMIN HUNT CLUB

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

La présente demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil :

 

1.         Supprime du plan 19C du Règlement de zonage no 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester le terrain dont l'adresse est 1340, chemin Hunt Club, tel qu'illustré dans le document 1, de manière à ce que ce terrain ne soit plus soumis aux dispositions du Règlement de zonage no 333 de 1999.

 

2.         Intègre le terrain dont l'adresse est 1340, chemin Hunt Club dans le Plan de zonage 35, Sous-secteur 2 de l'ancien Règlement de zonage de la Ville d'Ottawa no 93-98, avec un zonage IL F(1.0) [XXX] - Zone d'exception d'industrie légère, tel qu'illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

3.         Fasse passer le zonage du 2555, rue Bank, du 3507, chemin Albion et du 1337, chemin Hunt Club de IL F(1.0) - Industrie légère à IL F(1.0) [XXX] zone d'exception, tel qu'illustré dans le document 1 et exposé en détail dans le document 2.

 

4.         Approuve que le document 2 soit modifié en remplaçant la phrase susmentionnée par celle qui suit :

 

« Que le stationnement soit permis dans le retrait latéral exigé le long des terrains en bordure de la rue Bank et que la bande d’aménagement paysager jouxtant la rue y soit réduite à un mètre. »

 

ET qu’aucun autre avis à cet égard ne soit donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

 

 

 

6.             RÉSULTATS DU RECENSEMENT DE 2006

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à fin d’information.

 

 

 

7.             STRATÉGIE VISANT LES CARACTÉRISTIQUES NATURELLES URBAINES
 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Entérine la Stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines qui est énoncée dans le document 1 et qui désigne les espaces naturels urbains devant être protégés en priorité par l’entremise d’un programme d’acquisition par étapes;

 

2.         Autorise que les sommes à prévoir au budget des immobilisations pour mettre en œuvre, à compter de 2008, la Stratégie visant les caractéristiques naturelles urbaines qui sont énoncées dans le présent rapport et dans le Plan financier à long terme 3 (PFLT 3) du Service, soient examinées dans le cadre du processus d’élaboration du budget des immobilisations de 2008.

 

3.         Enjoigne le personnel à préparer, à l’intention des résidents, des renseignements sur les diverses options visant à amasser les fonds nécessaires au moyen de l’imposition d’une taxe spéciale, et que ces renseignements soient mis à la disposition des résidents avant que des caractéristiques naturelles d’importance ne soient coupées à blanc ou drainées, et;

Que cette taxe spéciale ne soit en aucun cas utilisée à d’autres fins que celles pour lesquelles elle aura été perçue.

 

 

 

 

8.             LA MARCHE AU RALENTI DES VÉHICULES

 

 

Recommandation du Comité

 

Aucune recommandation du Comité.

 

 

RAPPORT 7 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.          SOUMISSION - SERVICE PARA TRANSPO

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil d'approuve:

 

1.            La soumission reçue de l'équipe de soumission interne pour le volet « transport en fourgonnettes » du service Para Transpo, ce service devant être assuré au moyen de 91 fourgonnettes à compter du 1er janvier 2008, moyennant la somme projetée de 91 921 000 $ pour les cinq années du contrat;

 

2.         l'élargissement de la portée des contrats de taxi passés avec West-Way (voitures taxis) et Coventry Connections (taxis accessibles) pour le volet « transport en voiture » du service Para Transpo, comme le permettent les cadres contractuels applicables.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers M. Wilkinson et  J. Legendre)

 

 

12.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller R. Bloess

Appuyée par le conseiller B. Monette

 

ATTENDU QUE la ville d’Ottawa est composée de collectivités distinctes;

 

ATTENDU QUE ces collectivités devraient être annoncées sur des panneaux indicateurs installés le long des grandes routes;

 

ATTENDU QUE les dirigeants politiques et de l’administration publique ne cessent de se renvoyer la balle pour déterminer qui est le responsable de l’emplacement des panneaux indicateurs;

 

ATTENDU QUE la communauté d’Orléans n’est annoncée sur aucun panneau le long de l’autoroute 417 en direction ouest, à proximité de la jonction de l’autoroute 174;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa demandera à la Province d’installer sur l’autoroute 417 en direction ouest un panneau indicateur annonçant Orléans, en plus du panneau de Rockland existant;

 

ET QUE la présente motion sera envoyée au député provincial d’Ottawa-Orléans, qui avisera la Ville lorsque le panneau voulu sera installé.

 

 

13.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

14.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillers M. Wilkinson et  J. Legendre)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-428 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2132 du chemin Lockhead.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-10 sur les dates d'échéance des taxes foncières.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les coefficients d’impôt pour l’année 2007.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxes accordées aux propriétaires de biens-fonds appartenant à des sous-catégories pour l’année 2007.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes pour l’année 2007.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2007 des taxes servant à financer le Service de police.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception en 2007 des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature que doit assumer la Ville d’Ottawa.

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire urbain de la ville.

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 au titre de la prévention et de la protection relatives aux incendies sur le territoire rural de la ville.

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun urbain.

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 pour le transport en commun dans le secteur de transport en commun de village.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa créant le secteur du Centre communautaire Canterbury sur le territoire d’Ottawa.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant une taxe spéciale qui sera exigée en 2007 pour le centre communautaire dans le secteur du Centre communautaire Canterbury.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2007 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa fixant le pourcentage maximal des diminutions de taxes pouvant être consenties en 2007 au titre des biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-500 sur les redevances d’égout.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2007 d’une redevance au titre du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks.

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition et la perception en 2007 d’une redevance spéciale au titre des zones d’amélioration commerciale de la rue Bank, de Barrhaven, du marché By, du village de Carp, du Cœur d’Orléans, de Manotick, de la rue Preston, du secteur Rideau Centre-ville, de la rue Somerset–Chinatown, du village de Somerset, de la rue Sparks, de Vanier et de Westboro.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de taxes le bureau de la Légion royale canadienne sis au 3023 du chemin Cedarview à Ottawa.

 

u)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 sur les restrictions liées aux salons de divertissement pour adultes.

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Dr. Neelin et rue Gertie).

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenue Bentley).

 

x)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Campeau).

 

y)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Valour).

 

z)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de la rue Mavis (plan enregistré 326).

 

aa)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 1095 et 1097 de la terrasse Halton à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

bb)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2200 du chemin Trim à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

cc)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 40 de la voie Winding à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

dd)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain les 403-423 (inclusivement) du croissant Celtic Ridge, et les 600-631 (inclusivement) de l’avenue Braecreek.

 

ee)               Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain les 425, 427, 429, 431, 433, 435, 437, 439, 441, 443 et 444-475 (inclusivement) du croissant Celtic Ridge, ainsi que les 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112, 114, 116, 118, 120, 122, 124, 126, 128, 130, 132, 134, 136, 138 et 140 du croissant Windance.

 

ff)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur l’avenue Glenbrae, le croissant Celtic Ridge et le chemin Maxwell Bridge.

 

gg)               Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 333 de 1999 de l’ancienne Ville de Gloucester et modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des bien-fonds dont les désignations municipales sont le 2555 de la rue Bank, le 3507 du chemin Albion ainsi que les 1340 et 1337 du chemin Hunt Club.

 

hh)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 64-82 de l’ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 1866 de l’avenue Alcide et le 5809 du chemin Buckland.

 

ii)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1845 du chemin Second Line.

 

jj)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1101 du chemin Old Carp.

 

kk)              Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 74-79 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1905 du chemin Marchurst.

 

ll)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont le 594 de la rue Rideau et le 165 de la rue Charlotte.

 

mm)           Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-17 afin de nommer des inspecteurs ainsi que des agents d’application des normes de bien-fonds et des règlements municipaux à la Direction des services du bâtiment du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement.

 

nn)               Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

 

15.     Règlement de ratification (conseillers M. Wilkinson et  J. Legendre)

 

 

16.     Demandes de renseignements

 

 

17.     Levée de la séance (conseillers M. Wilkinson et  J. Legendre)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.