CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 13 JUIN 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 15

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller G. Brooks)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 23 mai 2007

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                     Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·                     Rapports finaux préliminaires sur le projet d’évaluation des pratiques exemplaires concernant la boîte bleue

·                     Le gouvernement fixe une date pour la tenue d’une réunion à huis clos avec les enquêteurs et l’adoption de politiques conformément à la Loi sur les municipalités.

·                     Connexions rurales : Le gouvernement de l’Ontario accepte maintenant les demandes de financement dans le cadre du programme de partenariat provincial-municipal visant à offrir Internet à large bande dans tous les secteurs ruraux.

·                     Le gouvernement provincial annonce l’établissement de nouveaux crières de contrôle de la corrosion dans les réseaux de distribution de l’eau potable

·                     Programme de gestion des biens d’infrastructure du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario – Dernières nouvelles

 

 

7.       Absences

 

Les membres suivants du Conseil ont signalé qu’ils seraient absents de la réunion indiquée :

 

Conseiller J. Legendre                                                                                      Le 13 juin 2007

Conseillère M. Wilkinson                                                                                  Le 13 juin 2007

 

 

8.       Ajournements et reports

 

 

2.             POLITIQUE RELATIVE À L’OCTROI DE permis de stationnement sur rue

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

 

1.         Que la Politique de la Ville d’Ottawa relative à l’octroi de permis de stationnement sur rue définie au document 1, soit modifiée par ce qui suit :

 

a)   Que les critères d’évaluation soient simplifiés de façon à permettre l’octroi de permis de stationnement sur rue dans les cas suivants :

(i)                 la majorité des ménages de la rue (60 p. 100 dans le secteur central et 75 p. 100 en périphérie) sont en faveur de la délivrance des permis;

(ii)               la rue présente un espace suffisant pour permettre le stationnement sur rue;

(iii)             la rue s’étend sur au minimum un pâté de maisons ou l’équivalent;

(iv)             le programme est offert à l’échelle de la ville et ne fait pas l’objet de demandes de définition ou d’étude de zone pour autant que 60 p. 100 des résidents du secteur central et 75 p. 100 des résidents en périphérie ne soumettent pas de telles demandes,

 

b)   Que le tarif mensuel soit le même pour les 12 mois de l’année; par exemple, un tarif de stationnement résidentiel de 50 $ par mois (ou de 560 $ par année, ce qui constitue un léger rabais),

 

c)   Que la politique 3.5 – Politique sur les zones actuelles de stationnement avec permis soit modifiée de façon à ajouter ce qui suit :

« Le conseiller du quartier visé sera consulté avant l’annulation ou la modification d’une zone »,

 

d)      Que les pratiques, conditions, modalités et tarifs autorisés aux termes du Programme de stationnement avec permis en vigueur pour le stade des Lynx (secteur Overbrook) situé sur le chemin Coventry demeurent inchangés dans leur ensemble afin d’assurer le fonctionnement optimal du Programme et du stade à l’avenir,

 

e)      Que le point suivant soit acheminé au personnel en vue de faire rapport à cet égard au Comité des transports et au Comité de l’urbanisme et de l’environnement :

Que le permis de stationnement temporaire délivré pendant la réalisation de travaux soit transférable d’un véhicule à un autre,

 

f)       Que les cinq secteurs formant l’ancienne ville de Vanier qui permettent l’octroi de permis de stationnement aux non‑résidents pour les zones où des permis de stationnement de jour sont habituellement délivrés aux employés des immeubles commerciaux, ce qui va à l’encontre des principes directeurs énoncés à la section 2.0 de la Politique, ne vendent plus ces permis aux non‑résidents à compter de novembre 2007,

 

g)      Que le personnel soit chargé d’examiner la zone 8 – Basse-Ville-Ouest sur la carte des zones de stationnement sur rue en vigueur et qu’il prépare pour le Comité une recommandation selon laquelle il faut gérer les situations où, en raison d’une utilisation excessive par les employés ou les clients du marché By, les détenteurs de permis de stationnement ont peine à trouver une place pour y garer leur véhicule, et que le personnel envisage la possibilité d’accorder des droits réservés aux détenteurs de permis de stationnement afin que ces derniers aient leur propre place de stationnement dans ce secteur;

 

2.         Que la grille tarifaire relative à l’octroi de permis de stationnement sur rue (jointe au document 2) soit approuvée et entre en vigueur le 1er juillet 2007;

 

3.         Que le personnel fasse rapport d’ici mai 2008 sur le fonctionnement de la nouvelle Politique relative à l’octroi de permis de stationnement sur rue, en tenant compte, entre autres, des préoccupations soulevées au cours de la mise en œuvre de ladite politique.

 

MOTION NO 14/11

 

Motion de la conseillère M. McRae

Appuyée par la conseillère D. Thompson

 

Que l’étude du point 2 du rapport 3 du Comité des transports soit reportée à la prochaine réunion ordinaire du Conseil;

 

Que, de ce fait, la mise en œuvre visée par le point 2 soit reportée de deux semaines, soit au 16 juillet 2007.

 

                                                                                                            REPORT ADOPTÉ

 

 

9.       Nouvel examen

 

RAPPORT 8 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

9.             Rapport d’étape SUR LE fonctionnement – LE 31 MARS 2007

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve les recommandations suivantes :

 

1.         Que 7,1 des 39,203 millions de dollars alloués par la Province soient versés au fonds de réserve pour le financement de logements sociaux et que le personnel soit chargé d’administrer cette somme le plus tôt possible;

 

 

2.         Que 10 des 32,103 millions de dollars alloués par la Province soient affectés aux travaux de réparation et de remise en état des routes rurales.

 

 
MOTION NO 14/9

 

Motion du conseiller A. Cullen

Appuyée par le conseiller R. Bloess

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu de la Province de l’Ontario 59,203 millions de dollars en subventions inconditionnelles avant le 31 mars 2007;

 

ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a inscrit au budget des immobilisations de 2007 une somme additionnelle de 20 millions de dollars en prévision d’une deuxième allocation au titre de la taxe fédérale sur l’essence, ce qui porte à 39,203 millions de dollars la somme non affectée;

 

ATTENDU QUE les subventions supplémentaires du gouvernement fédéral pour l’année 2007 ont été versées à la Ville par l’entremise de la Province de l’Ontario au plus tard le 31 mars 2007;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE les fonds tirés des subventions inconditionnelles provinciales qui n’auront pas été affectés à la présente réunion du Conseil seront versés à la réserve de stabilisation du taux d'imposition.

 

MOTION ADOPTÉE, seul le conseiller A. Cullen exprimant sa dissidence.

 

Les recommandations du rapport, modifiées par la motion no 14/9, sont alors mises aux voix séparément :

 

La recommandation 1 est ADOPTÉE à la majorité de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 1 VOIX NÉGATIVE ainsi partagées :

 

Voix affirmatives (19) :              conseillers D. Holmes, M. McRae, D. Thompson, P. Feltmate, A. Cullen, C. Doucet, R. Bloess, M. Bellemare, G. Hunter, S. Qadri, G. Bédard, R. Chiarelli, G. Brooks, R. Jellett, P. Hume, S. Desroches, D. Deans et E. El-Chantiry, ainsi que le maire O’Brien

 

Voix négative (1) :                    conseiller B. Monette

 

La recommandation 2 est REJETÉE à la majorité de 9 VOIX AFFIRMATIVES contre 11 VOIX NÉGATIVES ainsi partagées :

 

Voix affirmatives (9) :                conseillers D. Thompson, G. Hunter, S. Qadri, R. Chiarelli, G. Brooks, R. Jellett, S. Desroches et E. El-Chantiry, ainsi que le maire O’Brien

 

Voix négatives (11) :                 conseillers D. Holmes, M. McRae, P. Feltmate, A. Cullen, C. Doucet, R. Bloess, M. Bellemare, G. Bédard, B. Monette, P. Hume et D. Deans

 

 

MOTION NO 14/10

 

Motion du conseiller E. El-Chantiry

Appuyée par le conseiller S. Qadri

 

Que la recommandation 2, point 9, rapport 8 du Comité des services organisationnels et du développement économique soit examinée à nouveau à la prochaine réunion ordinaire du Conseil.

 

L’avis de motion d’un nouvel examen est ADOPTÉ conformément au paragraphe 64 (4) du Règlement de procédure no 2006-462 par 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 12 VOIX NÉGATIVES (7 voix suffisent) ainsi partagées :

 

Voix affirmatives (8) :                conseillers D. Thompson, S. Qadri, B. Monette, R. Chiarelli, G. Brooks, R. Jellett et E. El-Chantiry, ainsi que le maire O’Brien

 

Voix négatives (12) :                 conseillers D. Holmes, M. McRae, P. Feltmate, A. Cullen, C. Doucet, R. Bloess, M. Bellemare, G. Hunter, G. Bédard, P. Hume, S. Desroches et D. Deans

 

 

10.     Motion portant présentation de rapports

(conseillers A. Cullen et M. Bellemare)

 

Rapport du Groupe de travail du maire

 

 

1.             EN AVANT OTTAWA - LE RAPPORT FINAL DU GROUPE DE TRAVAIL DU MAIRE D'OTTAWA SUR LES TRANSPORTS - LE 1ER JUIN 2007

 

 

 

Rapport des comités

 

RAPPORT 9 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.                   CHANGEMENTS PROPOSÉS À LA STRUCTURE DE GOUVERNANCE DE LA SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D’OTTAWA

 

 

Recommandations modifiÉEs du comité

 

Que l’actionnaire approuve :

 

1.                  Les changements recommandés à la structure de gouvernance de la Société de logement communautaire d’Ottawa, qui sont décrits dans le présent rapport, modifié par la révision de la « Figure 1 :  Modèles de gouvernance actuels et projetés », pour tenir compte de l’ajout d’un locataire au modèle proposé pour le conseil d’administration;

 

2.         L’abrogation du Règlement no 5 de la Société de logement communautaire d’Ottawa et son remplacement par le Règlement no 6 décrit à la pièce jointe 1 du présent rapport;

 

3.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de logement communautaire d’Ottawa, une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

 

RAPPORT 9A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 9B DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             COMITÉ CONSULTATIF SUR LES FORÊTS ET LES ESPACES VERTS D’OTTAWA – RAPPORT ANNUEL DE 2006, PLAN DE TRAVAIL 2007, ET MANDAT RÉVISÉ

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

a)         Reçoive le Rapport annuel de 2006 du Comité consultatif sur les forêts et espaces verts d’Ottawa, tel que décrit à la pièce jointe no 1;

b)         Approuve les objectifs qui sont présentés dans le plan de travail 2007, tel que décrit à la pièce jointe no 2 ; et

c)         Approuve le mandat révisé, tel que décrit a la pièce jointe n03.

 

 

 

2.             EXAMEN DES TECHNOLOGIES DE TRAITEMENT ET D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS – PLAN DE TRAVAIL PROPOSÉ

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1)                  Reçoive l’information ci-incluse concernant les résultats de la Demande d’expressions d’intérêt (DEI) à l’égard des technologies nouvelles et reconnues de gestion des déchets.

 

2)                  Approuve le plan de travail énoncé ci-inclus visant à déterminer la solution retenue à long terme pour le traitement et l’élimination des déchets résiduels de la Ville.

 

 

 

3.             PLAN DE VALORISATION DE L’EAU : LE POINT SUR L’ÉTAPE I

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Approuve les modifications suivantes du Plan de valorisation de l’eau : étape I (2007-2009), telles qu’elles sont décrites dans le présent rapport :

 

a)                  une remise de 60 $ à l’installation de toilettes de 6 litres et à double chasse et de 75 $ à l’installation d’une toilette de 4,8 litres à débit ultra faible;

b)                  l’affectation de 20 % des fonds du programme d’incitation visant les grands consommateurs (20 000 $/an) au secteur du logement communautaire à but non lucratif;

 

2.         Reçoive à titre d’information, les mises à jour sur le reste du programme et l’évaluation de la campagne de sensibilisation à l’économie de l’eau de l’été 2006.

 

 

4.             ZONAGE - 3345, AVENUE WOODROFFE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage urbain de l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage du 3345, avenue Woodroffe de « zone de croissance future » (FG) à « zone d’exception à une zone à utilisation résidentielle mixte » (RMU, Bloc X), comme l’illustre le document 1 et le précisent les documents 2 et 3.

 

 

 

5.         ZONAGE - 683, AVENUE BRONSON

 

 

RecommandationS modifiÉeS du Comité

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 683, avenue Bronson, de R5C (zone d’immeubles d’habitation de faible hauteur) à CN (zone de rue commerçante de quartier) avec une exception particulière visant à permettre un restaurant à service complet, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

Que le rapport sur le rezonage du 683, avenue Bronson soit modifié comme suit :

 

(a)        dans la section portant sur les DÉTAILS DU ZONAGE RECOMMANDÉ du document 2, le point 3 est remplacé par ce qui suit :

« Le tableau 298 ne s'applique pas et les règlements de zonage qu'il contient, en ce qu'ils concernent l'immeuble existant, sont remplacés par ceux qui s'appliquaient au terrain en question le jour de l'adoption du Règlement municipal. »;

 

(b)        dans la section portant sur les DÉTAILS DU ZONAGE RECOMMANDÉ du document 2, le point suivant est ajouté :

 

5.         Le paragraphe 29(2) et l'article 31 ne s'applique pas, et une terrasse donnant sur l'avenue Bronson est autorisée.

 

Qu'aucun autre avis ne sera donné en vertu du paragraphe 34 (17) de la Loi sur l'aménagement du territoire.

 

 

 

6.         ZONAGE - 955, 965 ET 971, CHEMIN RICHMOND

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à appliquer la disposition d’exception de la zone commerciale générale CG4[756] F(2.0)H(24.7), qui vise la propriété située au 971, chemin Richmond, à deux propriétés contiguës, soit les 955 et 965, chemin Richmond, qui portent actuellement la désignation de zonage CG4[435] F(2.0) H(24.7), de façon à permettre que ces terrains soient également occupés par une concession d’automobiles, comme l’illustre le document 1.

 

 

 

7.             ZONAGE - 123, PLACE ROYDON ET PARTIE DU 415, CHEMIN HUNT CLUB OUEST

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage du 123, place Roydon et d’une partie du 415, chemin Hunt Club Ouest de MM (Zone d’industries manufacturières) à MM, Bloc XX et MM, Bloc XY (zones d’exception à des zones d’industries manufacturières) respectivement, comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2.

 

 

 

 

8.          PROJET DE RÉHABILITATION DU CHENAL NATUREL DU RUISSEAU PINECREST

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve le financement en partenariat d’un montant de 160 000 $ pour la réhabilitation du ruisseau Pinecrest en vertu du Programme de restauration des cours d’eau de la Ville.

 

 

RAPPORT 8A DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             RÈGLEMENT MUNICIPAL DU SERVICE DU TRANSPORT EN COMMUN

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

 

1.                  Que le Conseil adopte le Règlement municipal sur le transport en commun, selon ce qui est prévu en détail dans le document 1 afin de codifier la réglementation existante du transport en commun, et d'abroger la partie 3 du Code de réglementation régional.

 

2.         Que le Conseil modifie le Règlement municipal sur la délégation de pouvoirs, selon ce qui est prévu en détail dans le document 1, Annexe « A », afin d'autoriser, individuellement, le directeur municipal adjoint, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, et le directeur, Services de transport en commun, à modifier les heures d'ouverture des parc-o-bus et à désigner de nouveaux parc-o-bus pour tenir compte des changements apportés aux horaires du service de transport en commun et d'autres exigences opérationnelles.

 

 

 

2.             STRATÉGIES D’EXPLOITATION DES TRANSPORTS EN COMMUN DANS LE CENTRE-VILLE 2007-2010

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil reçoive le présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 4A DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             TRAVERSE PÉDESTRE À L’INTERSECTION DE L’AVENUE KING EDWARD ET DE LA RUE CATHCART

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve :

 

1.         qu’un feu de circulation déclenché par les piétons soit installé à l’intersection de l’avenue King Edward et de la rue Cathcart et que les fonds qui y seront alloués proviennent du Projet d’immobilisations de l’avenue King Edward;

 

2.         que la recommandation suivante soit renvoyée au personnel en vue de l’estimation des coûts :

            que durant les travaux mêmes d’installation, qui obligent de réduire le nombre de voies sur l’avenue King Edward de six à quatre, une étude de faisabilité soit entreprise afin d’estimer l’incidence d’une réduction permanente de l’avenue à quatre voies.

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers A. Cullen et M. Bellemare)

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

            (conseillers A. Cullen et M. Bellemare)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser la conclusion d’une entente avec le gouvernement de l’Ontario concernant le transfert par la Province à la Ville de fonds provenant du Programme ontarien de remplacement d’autobus.

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à contrôler la marche au ralenti des véhicules motorisés.

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-253 sur la marche au ralenti des véhicules motorisés.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa régissant le transport en commun.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la délégation de pouvoirs à divers représentants de la Ville.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner « immobilisation municipale » un réseau de télécommunication sans fil (le « réseau ») en vue d’assurer des services Internet à large bande dans les secteurs ruraux d’Ottawa.

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Monty).

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (place Buttonfield).

 

i)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (place Buttonfield).

 

j)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Canyon Walk).

 

k)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie du chemin Temporary, situé dans le canton géographique de Nepean dans l’ancienne Ville de Nepean.

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 107 de la voie Hornchurch à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

m)                Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 2064 de l’avenue Carling à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

n)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire le 40 de la voie Winding à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2007-230.

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire les 47, 49 et 51 du croissant Catterick et les 40, 42, 44 et 49 de la promenade Shirley’s Brook à la réglementation relative aux parties de lots de terrain et à abroger le Règlement no 2007-250.

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la voie Foxhall et la promenade Kingbrook à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 955 et 965 du chemin Richmond.

 

r)                   Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 123 de la place Roydon et d’une partie du bien-fonds sis au 415 du chemin West Hunt Club.

 

s)                   Règlement‎ de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 3345 de l’avenue Woodroffe.

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 683 de l’avenue Bronson.

 

u)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (chemin Orvigale et avenue Deschenes).

 

v)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.

 

w)                Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-458 visant à nommer‎ des conseillers qui agiront à titre de maire suppléant.

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers A. Cullen et M. Bellemare)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers A. Cullen et M. Bellemare)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.