CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
LE
29 AOÛT 2007
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 19
1. Prière
2.
Hymne national (conseiller R. Jellett)
3. Appel nominal
4. Adoption de procès-verbaux
Adoption des
procès-verbaux des réunions extraordinaires et à huis clos du 9 juillet 2007 et
de la réunion ordinaire du 11 juillet 2007
5. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
6. Communications
·
Annonces de l’Association
des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
Mise à
jour – Annonce du ministère des Services sociaux et communautaires (MSSC) sur
l’examen par le public des normes d’accessibilité pour le transport.
·
Nouveau
modèle d’économie d’énergie à l’intention des municipalités.
·
Modification
par le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) des heures de service – Code
de la route de l'Ontario.
·
Communiqué
de presse concernant l’élection du conseiller Peter Hume au Conseil
d’administration de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
·
Une lettre
de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. demandant que l’assemblée générale annuelle soit reporté à la réunion du Conseil
municipal du 24 octobre.
7. Absences
Le conseiller R.
Bloess a fait savoir qu'il serait absent de la
réunion du 29 août 2007.
8. Motion portant présentation de rapports
de comités
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
RAPPORT 10 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET
DES AFFAIRES RURALES (À HUIS CLOS)
L’article sera débattu à huis
clos.
RAPPORT 12 DU COMITÉ DES SERVICES
COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION
|
1. affectation de
la contribution pour financement des immobilisations culturelles |
Recommandation du comité
Que le Conseil permette que la
contribution de 666 000 $ pour le
programme de primes d’encouragement de Capitales culturelles du Canada, programme auquel la participation n’a pas été acceptée,
soit à nouveau affectée au contenu du projet original d’immobilisations ainsi
qu’à quatre nouveaux projets culturels, tel que décrit dans le document 1.
|
2. rapport annuel de 2006 de la bibliothèque publique |
Recommandation du comité
Que le Council prenne connaissance de ce
rapport à titre d’information.
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3. services et
programmes de la ville – sans acides gras trans |
Recommandations modifiÉEs du comité
Que le Conseil d’approuver :
1. que, d'ici au 1er janvier 2008, la
Ville requiert des fournisseurs d'aliments et des traiteurs qui offrent des
services à la Ville d'Ottawa et à ses divers programmes par le biais de
nouveaux contrats de fournir des aliments ne contenant pas d'acides gras
trans artificiels.
2. que le Conseil, en tant que Conseil de
santé de la Ville d’Ottawa, recommande à d’autres institutions publiques
d’Ottawa (Travaux publics Canada, la CCN, le ministère des Services gouvernementaux
de l’Ontario, les universités, les hôpitaux, les conseils scolaires, etc.)
d’adopter des politiques en matière d’aliments sans acides gras trans artificiels.
RAPPORT 11 DU COMITÉ DES SERVICES
ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1. DEMANDE DE VÉRIFICATION DE
CONFORMITÉ DU FINANCEMENT |
Recommandations modifiées du comité
Que le Conseil :
1. Rejète la demande de vérification de conformité des
fonds de campagne électorale pour la campagne électorale municipale de 2006 de
Terry Kilrea, candidat pour Maire; et
2. Approuve que le gouvernement
provincial soit invité à modifier la Loi
sur les élections municipales afin que la date limite pour engager des
poursuites aux termes des articles 69 à 79 se situe à la plus tardive des dates
suivantes :
(a) Un an après que les faits ayant donné lieu à l’infraction ont été portés
à la connaissance de l’informateur; et
(b) Quarante-cinq jours après la plus tardive des dates suivantes :
a.
La date limite fixée au paragraphe
81(3) pour la présentation d’une demande de vérification de conformité à
l’élection régulière suivante relativement au candidat ayant prétendument
commis l’infraction, lorsqu’une vérification de conformité n’a pas été exigée; ou
b.
Si une vérification de conformité
est exigée relativement au candidat après l’élection régulière suivante,
quarante-cinq jours après la réception du rapport de vérification de conformité
par le Conseil.
|
2. GROUPE
DE TRAVAIL DU CONSEIL SUR LA VÉRIFICATION - DÉLÉGATION |
RecommandationS du comité
Que le
Conseil :
1.
prenne
connaissance de ce rapport; et
2.
approuve
le processus révisé aux fins de futurs rapports sur la délégation de pouvoir,
tel qu’énoncé dans ce rapport.
|
3. DÉLÉGATION DE POUVOIR - |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.
|
4. Rapport
d’étape des dépenses de fonctionnement - 30 juin 2007 |
Recommandation du comité
Que le Conseil municipal
approuve le transfert de 6,4 millions de dollars de la réserve des égouts à la
réserve du service d’eau.
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5. DÉCLARATION DE SINISTRE À LA |
Recommandation du comité
Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.
|
6. Echange de terrain - chemin tenth line - |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. déclare un terrain non
bâti, d’une superficie approximative de 27 357 m2 (6,76 acres),
comme faisant partie de l’emprise routière entre les lots 3 et 4, concession
10, de l’ancienne municipalité de Cumberland, maintenant la Ville d’Ottawa,
dans le secteur hachuré de l’annexe « A » ci-jointe, comme étant
excédentaire aux besoins de la Ville; et
2. approuve
un échange de terrain appartenant à la Ville tel que décrit à la
recommandation 1, pour sept terrains non bâtis d’une superficie
approximative de 9870 m2 (2,44 acres), désignés comme étant des
parcelles des lots 2, 3 et 4 des concessions 10 et 11 de l’ancienne
municipalité de Cumberland, maintenant la Ville d’Ottawa, apparaissant aux
annexes « B1 », « B2 » et « B3 » jointes à ce
rapport, nécessaires pour l’élargissement du chemin Tenth Line, de même que le
montant de 752 062 $, TPS en sus, de l’entreprise Minto Land
Development, constituant la compensation entendue de la différence de la valeur
des terrains échangés en vertu de l’entente de l’échange de terres qui a été
reçue.
|
7. vente
de propriété - 5531 rue osgoode Main |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. déclare
excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une propriété illustrée par
la partie hachurée de l’annexe “A”,
d’une superficie approximative de 118.5 m2 (1,275.56 pieds
carrés), portant l’adresse municipale 5531 rue Osgoode Main, désignée comme une
partie du lot 51, lot 52, plan
enregistré 393, ancien canton de
Osgoode, dans la ville d’Ottawa;
2. approuve la vente de la propriété
décrite à la recommandation 1, sous réserve des servitudes requises, à Nicole et Wayne Frazier, pour la somme de
3,000 $ (TPS non comprise), conformément à une convention d’achat et de
vente qui a été reçue.
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8. MOTION CONCERNANT LE DON D’UN CAMION DE POMPIERS À LA CITÉ COLLÉGIALE |
RecommandationS du comité
Que le Conseil approuve :
1. que
la Ville fasse don à la Cité collégiale d’un camion d’incendie qu’elle
n’utilise plus; et
2. que
l’on déroge au paragraphe 41(4) du Règlement 50, tel que modifié, à cette fin.
RAPPORT 12B DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
|
1. POLITIQUE CONCERNANT LES ÉCOLES EXCÉDENTAIRES |
RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU
COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Que le Conseil approuve ce qui suit:
1. Donne instruction au personnel de
procéder à l'évaluation et à la priorisation des terrains scolaires afin de
déterminer ceux qui répondraient aux besoins de la Ville s'ils devaient être
déclarés excédentaires, et;
2. Que
ces priorités fassent l'objet d'un
examen annuel.
3. Demande au personnel d’établir des
critères d’évaluation des emplacements scolaires excédentaires pour examen et
approbation par le Comité de l’agriculture et des questions rurales, le Comité
de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil, après quoi le personnel
recevra instruction de procéder à l’évaluation et à la priorisation des
emplacements scolaires, en vue de déterminer ceux qui répondraient aux besoins
de la Ville s’ils devaient être déclarés excédentaires ou s’ils le sont déjà.
4. Que soit présentée, en vue du budget
de 2008, une stratégie de financement pour l'acquisition des propriétés
scolaires répondant aux conditions requises.
RECOMMENDATIONS MODIFIÉES DU
COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES
QUESTIONS RURALES
Que le Conseil approuve
ce qui suit :
1. Que, dans les cas où des conseils
scolaires du territoire d’Ottawa offrent des emplacements scolaires
excédentaires, la Ville d’Ottawa fasse part de son intérêt pour l’acquisition
de ces sites au cas par cas;
2. Que le Conseil demande au personnel
d’établir des critères d’évaluation des emplacements scolaires excédentaires
pour examen et approbation par le Comité de l’agriculture et des questions
rurales, le Comité de l’urbanisme et de l’environnement et le Conseil, après
quoi le personnel recevra instruction de procéder à l’évaluation et à la
priorisation des emplacements scolaires, en vue de déterminer ceux qui
répondraient aux besoins de la Ville s’ils devaient être déclarés excédentaires
ou s’ils le sont déjà.
3. Que ces priorités soient réexaminées
chaque année.
|
2. ZONAGE - 613, 5585 ET 5601, CHEMIN
HAZELDEAN |
RecommandationS du Comité
(Cette demande n’est pas
assujettie au Projet de loi 51)
Que le Conseil approuve les modifications
suivantes :
1. que
les propriétés sises au 613, chemin Hazeldean soient exclues du plan de zonage
relatif au Règlement de zonage no 1007‑62 de
l’ancien canton de Goulbourn et que ces propriétés ne soient plus visées par ce
règlement, pour s’intégrer ultérieurement au plan de zonage relatif au
Règlement de zonage 40‑99 de l’ancien canton de Goulbourn,
conformément aux désignations « CLR‑2 » (zone de commerces de
détail de quartier, exception 2), « CLR‑3 » (zone de
commerces de détail de quartier, exception 3) et « CLR‑3‑h‑f »
(zone de commerces de détail de quartier, exception 3, utilisation
différée, limite de crue), et qu’elles soient visées par les dispositions du
Règlement 40‑99;
2. que
le Règlement de zonage no 40‑99 de l’ancien canton
de Goulbourn soit modifié pour permettre le rezonage des propriétés sises au
5585 et au 5601, chemin Hazeldean, passant de la désignation « A1 »
(agriculture) aux désignations « I‑X » (zone institutionnelle,
exception X), « NEA‑1 » (zone écologique naturelle,
exception 1), « CLR‑1 » (zone de commerces de détail de
quartier, exception 1) et « CLR‑2 » (zone de commerces de
détail de quartier, exception 2);
conformément au contenu du
document 1 et aux détails du document 3.
|
3. PLAN OFFICIEL ET ZONAGE - 280, CHEMIN DIDSBURY |
RecommandationS modifiÉes du Comité
(Cette demande n’est pas
assujettie au Projet de loi 51)
Que le Conseil:
1.
Approuve et adopte une modification aux
Politiques sur les sites particuliers du centre ville de Kanata, volume 2B du
Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin de changer la désignation de zonage du
280, chemin Didsbury de « zone d’emploi de faible densité » à
« zone d’emploi de faible densité – secteur 1 de la politique
spéciale », comme il est expliqué en détail dans le Document 4.
2.
Approuve
une modification au Règlement de zonage no 142-93 de l’ancienne
Ville de Kanata afin de changer la désignation de zonage du 280, chemin
Didsbury de « M1C-1(H) » (industrie légère mixte, exception 1,
utilisation différée) à « M1C-X(H) » (industrie légère mixte,
exception X, utilisation différée), comme il est indiqué dans le document 1 et
expliqué en détail dans le Document 4.
3. Approuve
les modifications suivantes au Document 5 :
a)
L'alinéa 2f) du document 5, Détails du zonage recommandé, est remplacé
par ce qui suit :
« Largeur minimale de la
marge latérale extérieure : trois mètres »
b) L'alinéa 2g) du
document 5, Détails du zonage recommandé, est remplacé par ce qui suit :
« Largeur minimale de la marge latérale intérieure : deux
mètres, sauf si la limite latérale du terrain est adjacente à un couloir
existant ou futur de transport en commun rapide, auquel cas la
marge peut être réduite à rien. »
c) L'alinéa 2k) du
document 5, Détails du zonage recommandé, est remplacé par ce qui suit :
« Malgré les dispositions du sous-alinéa
5.15b)(ix), une bande paysagée n'est pas exigée entre :
i.
une aire de stationnement ou une aire asphaltée et la limite latérale
d'un terrain occupé par une entrée de cour desservant un terrain adjacent;
ii.
une aire de stationnement ou une aire asphaltée et la limite latérale
d'un terrain adjacent à un couloir existant ou futur de transport en commun
rapide. »
Aucun autre avis ne
sera donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l'aménagement du
territoire.
|
4. ZONAGE - 164 RUE MAIN |
Recommandation du Comité
(Cette demande est assujettie
au Projet de loi 51)
Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de
l’ancienne Ville d’Ottawa, de manière à faire passer le zonage du 164, rue Main
de R3J Maison transformée/Maison en rangée à CN6 [xxx] F(3.5)
H(14.0)-exception, une zone de rue commerçante de quartier avec exceptions, tel
qu’exposé en détail dans le document 2 et illustré dans le document 3.
RAPPORT 13 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
1. ZONAGE - PARTIES DES
2367, 2551 ET 2553, CHEMIN TENTH LINE, PARTIE DU 516, VOIE SOUTHFIELD ET PARTIE
DE L'ANCIENNE RÉSERVE ROUTIÈRE ENTRE LES LOTS 3 ET 4, CONCESSION 10, DANS
L'ANCIENNE VILLE DE CUMBERLAND, ENTRE LE CHEMIN TENTH LINE ET LE FUTUR
BOULEVARD PORTOBELLO
Recommandation modifiÉe du Comité
(Cette demande est
assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de
zonage de l’ancienne Ville de Cumberland afin de modifier la désignation de
zonage des parties des 2367, 2551 et 2553, chemin Tenth Line, une partie du
516, voie Southfield et une partie de l’ancienne emprise routière entre les
lots 3 et 4, concession 10, dans l’ancienne Ville de Cumberland, entre le
chemin Tenth Line et le futur boulevard Portobello, de D-R, Aménagement
résidentiel, à R1H-XX, R3D-XX, R5A-X3, IS et OS, comme il est indiqué dans le
document 1 et expliqué en détail dans le document 2, tel que modifié,
en vue de changer les dispositions relatives aux cours arrières des zones
R1H-XX et R3D-XX de 7,0 mètres à 6,8 mètres.
RAPPORT 6A DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. DÉROGATION AU RÈGLEMENT 2003-447 SUR LES VOIES D’ACCÈS PRIVÉES pour le
324, avenue Laurier Ouest |
RecommandationS du Comité
Que le Conseil d’approuver la renonciation aux deux dispositions suivantes
du Règlement en matière de voies d’accès privées, Règlement no
2003-447 :
– disposition 25(a.i),
afin de permettre l’aménagement d’une deuxième voie d’accès privée du côté de
la façade donnant sur la rue Gloucester, c’est-à-dire à moins de 60 mètres; et
– disposition 25(l), afin de permettre
l’aménagement de deux voies d’accès privées du côté de la façade donnant sur la
rue Gloucester situées à moins de 30 mètres l’une de l’autre et de permettre
l’aménagement d’une voie d’accès privée située à moins de 60 mètres de la ligne
de démarcation de l’intersection adjacente.
|
2. DÉROGATION
AU RÈGLEMENT 2003-447 SUR LES VOIES D’ACCÈS PRIVÉES POUR LE 170, RUE SLATER,
À OTTAWA |
Recommandation du Comité
Que le Conseil d’approuver la renonciation à la disposition 25(l)(ii) du
Règlement en matière de voies d’accès privées de la Ville d’Ottawa, Règlement no
2003-447, pour le 170, rue Slater afin de permettre l’aménagement d’une voie
d’accès privée à moins de 60 mètres de l’intersection de l’avenue Laurier et de
la rue O’Connor, comme le règlement l’exige.
3. DÉROGATION
AU RÈGLEMENT 2003-447 SUR LES VOIES D’ACCÈS PRIVÉES POUR LE 1346, RUE BANK, À
OTTAWA |
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITE
Que le Conseil d’approuver la renonciation à la disposition 25(l)(i) du
Règlement en matière de voies d’accès privées de la Ville d’Ottawa, Règlement no
2003-447, pour le 1346, rue Bank afin de permettre l’aménagement d’une nouvelle
voie d’accès privée à moins de 2,6 mètres d’une intersection, alors que le
règlement exige une distance minimale de séparation de 18 mètres; et
que, si l’entreprise devait changer de fonctions qui nécessiteraient un service
au volant, la question soit portée devant le Comité de l’urbanisme et de l’environnement.
9. Motion portant adoption de rapports de
comités
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
10. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
11. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-320 sur la
réserve destinée à l’entretien hivernal.
b)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-503 sur la
délégation de pouvoirs à divers représentants de la Ville.
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-556 sur le
Fonds de réserve pour la gestion des déchets solides.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à créer le Fonds de réserve de la Ville d’Ottawa
pour les installations du Théâtre Centrepointe.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à créer le Fonds de réserve de dotation de la Ville
d’Ottawa pour le Centre des arts d’Orléans.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur
l’avenue Rosehill, l’allée Moncao, l’avenue Harmattan et l’allée Galleon à la
réglementation relative aux parties de lots de terrain.
g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
cercle Macassa à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la rue
Steel à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
chemin Cedarview à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
chemin Jockvale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur
l’avenue Brady à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur la rue
Salisbury à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
m)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-232 afin de
soustraire certaines parcelles situées sur les promenades Madelon et Berrigan à
la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (promenade Strandherd).
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (promenade Black Canary et voie Winnards Perch).
p)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville
d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 1653 du chemin Manotick Station.
q)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 164 de la rue
Main.
r)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant les Règlements nos 1007-62 et 40-99 de l’ancien Canton de
Goulbourn afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les 613, 5585 et 5601 du chemin Hazeldean.
s)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de changer la désignation
du bien-fonds dont l’adresse municipale est le 280 du chemin Didsbury.
t)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 142-93 de l’ancienne Ville
de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 280
du chemin Didsbury.
u)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville
de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les
72, 74, 76, 78, 80, 82, 84, 86, 88, 90, 92, 94, 96, 98, 100, 102, 104 et 106 de
la promenade Golflinks, lesquels faisaient autrefois partie du bien-fonds sis
au 30 de la promenade Golflinks.
v)
Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement
no 2002-521 (chemins privés) afin d’y ajouter le nom de nouvelles
voies privées.
w)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les itinéraires
des pompiers.
x)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-301 afin de nommer des
agents d'application des règlements municipaux à la Direction des services
d'infrastructure de Services et Travaux publics.
y)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des
agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au
règlement sur le stationnement sur les propriétés.
z)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à créer le Fonds de réserve de dotation de la Ville
d’Ottawa pour Hydro Ottawa.
aa)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au
règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville.
bb)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
croissant Brasseur à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
cc)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l’ancienne Ville de
Cumberland afin de changer la désignation de zonage des parties des propriétés
portant les désignations civiques 2367, 2551 et 2553, chemin Tenth Line et une
partie du 516, voie Southfield, ainsi qu’une partie de l’ancienne emprise
routière entre les lots 3 et 4, concession 10, dans l’ancienne Ville de
Cumberland, entre le chemin Tenth Line et le futur boulevard Portobello.
12. Règlement
de ratification (conseillers P. Hume et C. Leadman)
13. Demandes de renseignements
14. Levée de la séance (conseillers P. Hume et C. Leadman)
|
L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |