CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
le
12 septembre 2007
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 20
1. Prière
2.
Hymne national (conseiller R. Chiarelli)
3. Annonces/activités cérémoniales
·
Reconnaissance
– Susan Jones
·
Présentation – Lancement de la campagne de 2007 de Centraide auprès des employés de
la Ville d’Ottawa
4. Appel nominal
5. Adoption de procès-verbaux
Adoption
des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 29 août 2007
6. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux
découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités
7. Communications
·
Annonces de
l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :
·
L’AMO
soumet aux membres un rapport sur la réunion du conseil d’administration tenue
en août 2007.
·
La
Province modifie certains règlements en vue de prendre en charge le paiement de
935 millions de dollars du Programme de médicaments de l’Ontario et du
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH).
·
L’AMO
lance un appel visant à recruter des bénévoles pour former des équipes de
personnes-ressources qui seront chargées d’aider à l’élaboration de normes
conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes
handicapées de l’Ontario.
·
Un
nouveau programme est mis en place pour aider les petits réseaux d'eau potable
en Ontario.
8. Absences
Aucune absence n'a encore été signalée.
9. Motion portant présentation de rapports
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
SOCIÉTÉ
DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC.
L’article sera débattu à huis clos.
RAPPORTS DES COMITÉS
RAPPORT 10A
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1. niveau minime de service dans les secteurs
ruraux |
Recommandation MODIFIÉE du comité
Que le Conseil reçoive le rapport du Comité
consultatif sur les questions rurales à titre d’information.
|
2. ZONAGE - 931, CHEMIN OAK CREEK
(ANCIENNEMENT 925, CHEMIN OAK CREEK) |
Recommandation MODIFIÉE du comité
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve la modification apportée au règlement de zonage
de l’ancien Canton de West Carleton qui vise à changer le zonage du terrain au
931, chemin Oak Creek (anciennement 925, chemin Oak Creek), de terre vulnérable
exception (HL-1) et rurale (RU) à terre rurale exception (RU-XX), ainsi
que cela est illustré dans le Document 1 et expliqué dans le Document 2.
|
3. ZONAGE - PARTIE DE 3461, CHEMIN
4TH LINE
|
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de
zonage de l’ancien Canton d’Osgoode visant à faire passer de RU (zone d’espace
rural) à RU[349] (zone d’espace rural avec exception 349) le zonage d’une
partie du 3461, chemin 4th Line comme l’illustre le document 1.
|
4. ZONAGE
- 2470, CHEMIN HUNTLEY |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de
l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 2470,
chemin Huntley de zone rurale industrielle (MR) à zone rurale industrielle
assortie d’une exception (MR-xx), tel qu’il est indiqué dans le Document 1 et
expliqué en détail dans le Document 2.
|
5. ZONAGE - 6688, CHEMIN FRANKTOWN |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 40-99 de
l’ancien Canton de Goulbourn visant à faire passer la désignation de zonage de
la propriété située au 6688, chemin Franktown de « zone rurale » (Ru) à « zone
d’exception à une zone institutionnelle » (I-xx) et « zone d’exception à une
zone rurale » (Ru-xx), comme l’illustre le document 1 et le précise le document
2.
|
6. PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE DE CONSTANCE BAY |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil
municipal :
1. approuve
le Plan de gestion environnementale de Constance Bay (Dillon Consulting Ltd.,
mai 2007);
2. approuve
le dépôt du Plan de gestion environnementale de Constance Bay pour une période
d'examen public de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations
environnementales.
|
7. ENTENTE DE CONSERVATION CONCLUE AVEC CANARDS ILLIMITÉS
CANADA POUR LA PROTECTION DES TERRES HUMIDES DE LA FORÊT MARLBOROUGH |
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1.
Une entente
de conservation d’une durée de 25 ans (du 1er septembre 2007 au 31
mars 2032) conclue par la Ville d’Ottawa et Canards Illimités Canada pour des
projets de gestion des oiseaux aquatiques visant 4 300 hectares de terres
humides importantes situées dans la Forêt Marlborough, qui sont décrits dans le
document 1 du présent rapport;
2.
En
tant que contribution au maintien et à la gestion du projet, la Ville d’Ottawa
effectuera dix (10) paiements annuels de 5 000 $ de 2007 à 2016, soit
une contribution totale de 50 000 $, qui pourra être financée à même
le budget annuel de la Direction des opérations de surface pour les forêts
communautaires.
RAPPORT 10B
DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
|
1.
PHASE 2 DE LA STRATÉGIE DE
GESTION DES EAUX PLUVIALES : POLITIQUES |
recommandations modifiées du ComitÉ de L‘URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT
Que le Conseil approuve :
1. Les
politiques de gestion des eaux pluviales, décrites en détail dans le document
3, afin d'orienter la formulation de lignes directrices pour la planification
de la gestion des eaux pluviales.
2. ATTENDU QUE le rapport sur la phase 2 de la
Stratégie de gestion des eaux pluviales : Politiques a révélé l’existence
d’exigences législatives de plus en plus rigoureuses, notamment en ce qui
concerne l’aménagement et les corridors des ruisseaux et des vallées.
ATTENDU QUE l’étendue des corridors auxquels s’applique la
réglementation existante s’est accrue ces dernières années;
ATTENDU QUE le succès de la stratégie dépendra de la qualité des
communications et de la collaboration avec les organismes de réglementation
fédéraux et provinciaux;
IL EST RÉSOLU QUE
l’on demandera au directeur municipal adjoint, Urbanisme, Transport en commun
et Environnement, d’écrire aux gouvernements fédéral et provincial au nom du
Conseil municipal afin de souligner l’importance de consulter les municipalités
au sujet des modifications à la réglementation environnementale ayant une
incidence sur la gestion des eaux pluviales et des changements importants aux
modes d’application de ces règlements.
Recommandation du Comité DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES
Que le Conseil approuve :
1. Les
politiques de gestion des eaux pluviales, décrites en détail dans le document
3, afin d'orienter la formulation de lignes directrices pour la planification
de la gestion des eaux pluviales.
RAPPORT 11A (À HUIS CLOS), DU COMITÉ DES
SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
L’article sera débattu à huis
clos.
RAPPORT 11B DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS
ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1. RECETTES
TIRÉES DE LA TAXE FÉDÉRALE SUR L’ESSENCE - |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. approuve la signature de l’entente de
modification entre l’Association des municipalités de l’Ontario et la Ville
d’Ottawa relativement au transfert des recettes tirées de la taxe fédérale sur
l’essence conformément au Nouveau pacte pour les villes et les collectivités,
intervenu le 17 juin 2005;
2. approuve le règlement autorisant la
signature de l’entente entre l’Association des municipalités de l’Ontario et la
Ville d’Ottawa relativement au transfert des recettes tirées de la taxe
fédérale sur l’essence conformément au Nouveau pacte pour les villes et les
collectivités, intervenu le 17 juin 2005.
|
2. DEMANDE
D’EXEMPTION DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT |
Recommandation modifiée du comité
Que le Conseil décide d’exempter le
Centre de garde Andrew-Fleck (185, rue George) et le Centre d’apprentissage
Beacon (2379, chemin Ogilvie) des redevances d’aménagement en vertu de
l’article 7(s) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2004-298, ainsi
que des frais de demande de plan d’implantation et du règlement financier des
frais relatifs aux terrains à vocation de parc, puisque l’aménagement se
fait sur un terrain appartenant à des organismes sans but lucratif.
RAPPORT 12 DU COMITÉ DES SERVICES
ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
|
1. Programmes
ou mesures POUR L'équité et LA diversitÉ |
Recommandation modifiée du comité
Que le Conseil incite ses
fournisseurs qui comptent 50 employés ou plus à établir un programme ou des
mesures pour assurer l'équité et la diversité et à présenter un rapport
simple à la Ville afin de confirmer la prise de ces mesures.
|
2. RAPPORT SUR LES SERVICES EN FRANÇAIS |
recommandations modifiées du ComitÉ
Que le Conseil :
1. Reçoive le rapport 2005-2007 sur les services en français ; et
2. Que
tous les services municipaux élaborent un plan d’action annuel pour la
prestation des services en français, doté de mesures d’évaluation et de
contrôle.
|
3. CONTRATS DE SERVICES PROFESSIONNELS ET DE CONSULTATION D’UNE |
Recommandation du comité
Que le Conseil prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
|
4. vente
de terrain - 3479, boulevard st. joseph |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. Déclare
excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une parcelle de terrain
illustrée par la partie hachurée de l’annexe A, d’une superficie approximative
de 457,8 m2 (4 927,9
pieds carrés), sous réserve de levé final, portant l’adresse municipale 3479,
boulevard St-Joseph et décrit comme une partie du lot 33, concession 1, O.S.,
canton géographique de Cumberland, partie 2, plan 50R-6091, dans la ville
d’Ottawa; et
2. Approuve
la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve d’une servitude
de terrassement en faveur de la Ville d’Ottawa, indiquée comme la parcelle B
sur le croquis figurant à l’annexe A, et des autres servitudes nécessaires, à
la société Bellevue Mobile & Motor Homes Limited, pour la somme de
9 600 $ (TPS non comprise), conformément à une convention d’achat et
de vente qui a été reçue.
|
5. BASSINS
DE GESTION DES EAUX PLUVIALES DU CHEMIN PAGÉ / |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve le lancement du
processus d’acquisition de propriétés visant tous les besoins fonciers associés
à la construction des bassins de gestion des eaux pluviales du chemin Pagé et
de la conduite principale du secteur urbain Est, si nécessaire, tel qu’énoncé
dans le présent rapport.
|
6. vente
de terrain - PARTIE DU CHEMIN INNES ADJACENTE AU 3843, CHEMIN INNES |
Recommandations modifiées du comité
Que le Conseil :
1. Déclare excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de
terrain, illustrée par la partie hachurée de l’Annexe « A »
ci-jointe, d’une superficie d’environ 115,6 m2 (1674,9 pieds
carrés), décrite comme faisant partie du chemin Innes, une partie du lot 27,
Plan enregistré 905, dans la ville d’Ottawa, sous réserve de la fermeture de la
rue par règlement;
2. Approuve la vente du terrain décrit en détail dans la
Recommandation 1, sous réserve de toute servitude de bassin collecteur et de
tranchée de drainage en faveur de la Ville, à Helene Brault, pour la somme de 1 $,
plus le coût de l’évaluation de la Ville de 425 $, ainsi que les frais
administratifs de 1 000 $, ce qui donne un montant total de
1 426 $.
|
7. vente
de terrain - |
Recommandations du comité
Que le Conseil :
1. Déclare une parcelle de terrain d’une surface de 1103,9 m2,
décrite comme faisant partie du lot A, du lot 1 et de l’emprise routière entre
les lots A et 1, concession 11, canton géographique de Cumberland, maintenant
Ville d’Ottawa, et illustrée par la partie hachurée de l’Annexe « A »
ci-jointe, excédentaire aux besoins de la Ville; et
2. Approuve la vente du terrain décrit dans la Recommandation
1, sous réserve de toute servitude requise, à 2107851 Ontario Inc. pour la
somme de 100 000 $, TPS en
sus, conformément à une convention d’achat et de vente qui a été reçue.
|
8. Acquisition
DE TERRAINS POUR LA CONSTRUCTION DU COMPLEXE RÉCRÉATIF |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve l’acquisition en
fief simple du terrain vacant qui couvre environ 6,21 hectares
(15,33 acres) et qui appartient à Northtech Land Development Inc., que
l’on décrit comme une partie des lots 18 et 19, concession 12, dans
le canton géographique de March, ancienne Ville de Kanata, et qui est illustré
en hachuré à l’Annexe « A » ci‑jointe, pour une
contrepartie de 4 400 000 $, compte tenu du levé définitif et
des ajustements à la clôture.
|
9. NOUVEAU
TRACÉ DU CHEMIN Rothbourne - |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve l’acquisition, par
expropriation au besoin, des terrains présentés à l’Annexe « A »
du présent rapport.
|
10. ACCORD DE FINANCEMENT INITIAL VISANT LE BASSIN DE GESTION DES EAUX
PLUVIALES NO 1 DE LA COLLECTIVITÉ URBAINE EST ET LES ÉGOUTS
PLUVIAUX SURDIMENSIONNÉS |
RecommandationS du comité
Que le Conseil :
1. Autorise la Ville à conclure un accord de financement
initial avec Richcraft Group of Companies en vue du remboursement du coût de
conception et de construction du bassin no 1 de gestion des eaux
pluviales de la Collectivité urbaine Est (CUE), situé au sud du chemin Innes et
à l'est du chemin Page, en vertu des principes exposés dans le document 1 et de
la politique de financement initial approuvée par le Conseil et énonce dans le
document 2, la forme et le contenu définitifs de cet accord devant être à la
satisfaction du directeur municipal adjoint d'Urbanisme, Transport en commun et
Environnement et du chef du contentieux;
2. Approuve des dépenses de 6 173 000,00 $ pour
l'acquisition de terrains, l'actualisation de la conception et la construction
du bassin no 1 de la CUE, sous réserve de l'application de l'accord
de financement initial;
3. Autorise la Ville à conclure des accords de lotissement qui
prévoient la rémunération des coûts des terrains visés par le bassin no
1 et le remboursement de l’égout pluvial principal surdimensionné, conformément
aux principes énoncés dans le Document 2; et
4. Autorise la Ville à accroître l’ordre interne 900814
existant, pour le faire passer de 4 300 000 $ à
17 218 000 $ en vue de l’acquisition foncière visant le bassin no
1, de l’actualisation de sa conception, de sa construction et de l’aménagement
de l’égout pluvial principal surdimensionné affluent du bassin no 1.
|
11. MOTION - ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve le versement, sous la forme d’une subvention, des
sommes restantes du fonds de redevances d’aménagement relatives aux
immobilisations dans le domaine de la santé (environ 64 000 $) aux
Services de santé Royal Ottawa, afin que ceux-ci les consacrent à l’aménagement
du centre de santé mentale pour les jeunes.
|
12. MOTION
- frais des services d’eau - |
Recommandation du comité
Que le Conseil approuve d’attribuer à l’organisation religieuse Perfect
Liberty une subvention de 12 689,52 $ puisée dans le Fonds de réserve
de l’eau, à condition que cette somme serve à payer les arriérés d’eau dus à la
Ville.
RAPPORT 13A DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE
L'ENVIRONNEMENT
|
1. GESTION DU
DRAINAGE SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES |
Recommandations du comitÉ de L‘URBANISME ET
DE L’ENVIRONNEMENT ET du Comité DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES
Que le Conseil approuve :
1.
l’adoption
d’un règlement sur le drainage;
2.
l’option B recommandée par le personnel,
qui autorise le directeur à rectifier, au besoin, le drainage sur des
propriétés privées.
|
2. PROGRAMME
DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport.
|
3. MISE À JOUR SUR LE
PROGRAMME DE DÉLIVRANCE DE PERMIS D’EXPLOITANT DE RÉSEAU D’EAU POTABLE
MUNICIPAL |
Recommandation du Comité
Que le Conseil municipal prenne
connaissance du présent rapport.
|
4. ZONAGE
- 5649 ET 5705, CHEMIN HAZELDEAN |
RECOMMANDATION
DU COMITE
(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement
51)
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 40-99 de l’ancien
Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage des 5649 et 5705,
chemin Hazeldean de « A1 » (zone agricole), « A1-2 » (zone agricole assortie
d’une exception 2) et « EPA » (secteur de protection de l’environnement) à «
CLR1-1 », CLR1-2 » et « CLR1-3 » (zones de commerce de détail dans la
communauté 1,
assorties
des exceptions 1, 2 et 3), « D » (zone d’aménagement futur) et « NEA-1 »
(secteur d’environnement naturel assorti d’une exception 1), tel qu’il est
indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 6.
|
5. ZONAGE
- PARTIE DU 1776, CHEMIN MAPLE GROVE |
RECOMMANDATION
DU COMITE
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn visant à faire passer la
désignation de zonage d’une partie de la propriété située au 1776, chemin Maple
Grove de « zone de parcs et loisirs » (PR) à « zone
résidentielle de type un, exception spéciale 18 » (R1-18) et de
« zone résidentielle de type un, exception spéciale 18 » (R1-18) à
« zone de parcs et loisirs » (PR), comme l’illustre le document 1.
|
6. ZONAGE
– 460-480, RUE BRIGITTA |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
(Cette demande est assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la
désignation de zonage du 460-480, rue Brigitta de zone résidentielle de type 5
assortie d’une exception spéciale 6 (zone R5-6) à zone résidentielle de type 5
assortie d’une exception spéciale 7 (zone R5-7), tel qu’il est indiqué dans le
Document 1 et expliqué en détail dans le Document 3.
|
7. ZONAGE - 1581, CHEMIN GREENBANK |
Recommandation du Comité
(Cette demande n’est
pas assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au
règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean pour que soient changées les
dispositions de zonage visant le bloc CC no 5 (zone commerciale centrale, exception) et
s’appliquant au 1581, chemin Greenbank, tel qu’elles sont illustrées dans le
Document 1 et décrites dans le Document 2.
|
8. ZONAGE - 433, AVENUE MCARTHUR |
Recommandation du Comité
(Cette demande est
assujettie au Règlement 51)
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de 1998 sur
le zonage de l’ancienne Ville d’Ottawa visant à faire passer la désignation de
zonage de la propriété située au 433, avenue McArthur de CN F(1.5) à
CN[849] F(1.5) et à modifier l’exception 849 de la manière décrite dans le
document 2.
|
9. AU-DELÀ D'OTTAWA 20/20 :
STRATÉGIE DE CONSULTATION POUR LA RÉVISION DU PLAN OFFICIEL, LA RÉVISION DU
PLAN DIRECTEUR DES TRANSPORTS ET LA RÉVISION DU PLAN DIRECTEUR DE
L'INFRASTRUCTURE |
Recommandation du Comité
Que le Conseil
approuve la stratégie de consultation décrite dans le présent rapport pour la
révision du Plan officiel, la révision du Plan directeur des transports, et la
révision du Plan directeur de l’infrastructure.
|
10. DÉSIGNATION
DE L'AMBASSADE D'ARMÉNIE AU CANADA SITUÉE AU 7, AVENUE DELAWARE EN VERTU DE
LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve la
désignation de l'ambassade d'Arménie au Canada, située au 7, avenue Delaware,
en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario conformément
à l’énoncé des raisons motivant la désignation de biens ayant une valeur ou un
intérêt sur le plan du patrimoine culturel et à la description des attributs
patrimoniaux ci-joints comme document 3, telle que modifiée en ajoutant un
énoncé précisant que les éléments de l’aménagement paysager sur la propriété ne
doivent pas cacher la propriété.
|
11. DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 212,
RUE COBOURG, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE
PATRIMOINE DE L’ONTARIO |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la construction d’une annexe au 212, rue Cobourg
conformément aux plans soumis le 15 juin 2007.
|
12. PROLONGEMENT DE LA RESTRICTION
PROVISOIRE – BOITES DE NUIT ET BARS INTERDITS DANS LE SECTEUR DU MARCHE BY |
RECOMMANDATION
MODIFIÉE DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement 2006-373 tel que modifié afin de prolonger la
période de restriction provisoire pour un maximum d’un an.
|
13. ATTRIBUTION
DE NOM DE RUE - 3355, CHEMIN FALLOWFIELD |
Recommandation du Comité
Que le Conseil approuve un règlement municipal
visant à modifier le Règlement 2002-521 afin de baptiser la route d'accès au
3355, chemin Fallowfield « PLACE VIA PARK ».
RAPPORT
11 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN
|
1. RÉPONSE AUX COMMENTAIRES
DE LA ZAC CENTRE-VILLE RIDEAU À LA QUESTION NO 1, 21 MARS 2007, RUE RIDEAU,
DE LA PROMENADE SUSSEX À LA RUE NICHOLAS |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.
RAPPORT 7
DU COMITÉ DES TRANSPORTS
|
1. CARREFOURS
GIRATOIRES |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil donne instruction au
personnel d’envisager:
1. le recours aux carrefours giratoires
dans le cadre des nouveaux aménagements ou pour des nouvelles propositions de
transport et de mener parallèlement une campagne d’éducation de la population.
2. l’aménagement
de carrefours giratoires comme solution de rechange aux feux de signalisation à
des intersections existantes, moyennant une campagne d’éducation de la
population.
|
2. SÉCURITÉ ET VÉRIFICATIONS
D’INVENTAIRE INTÉGRÉES POUR LES OPÉRATIONS DE SURFACE |
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le Conseil
approuve :
1. La mise en œuvre, conformément aux
normes de sécurité de la Ville, des mesures de sécurité physique pour les 19
cours d’entretien devant faire l’objet d’une utilisation de longue durée,
moyennant des coûts d’immobilisation totaux de 1,25 millions de dollars et des
coûts de fonctionnement annuels (soutien et maintenance) de 83 000 $.
2. Le
prélèvement de crédits de 1,25 millions de dollars dans le Fonds de réserve de
la Ville pour le financement de cette opération. Les frais
de maintenance de 83 000 $ seront prévus au budget de fonctionnement
préliminaire de 2008.
|
3. ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE LA
PROMENADE CAMPEAU (ENTRE LES CHEMINS DIDSBURY ET MARCH)
|
RECOMMANDATIONS
MODIFIÉES DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve les résultats de l'évaluation
environnementale de l'élargissement de la promenade Campeau et son plan
proposé, comme le montre le document 1;
2. prescrive au personnel de préparer le
rapport d'étude environnementale découlant de l'évaluation environnementale de
l'élargissement de la promenade Campeau et de le soumettre à examen public pour
la période de 30 jours prévue par la Loi sur les évaluations environnementales
de l'Ontario;
3. prescrive au personnel de développer le
projet d'élargissement de la promenade Campeau (de la promenade Terry-Fox à
l'avenue Kanata) qui figure dans le budget des immobilisations 2008-2016 (poste
903195) afin d'y inclure le tronçon entre le chemin Didsbury et la promenade
Terry-Fox.
4. prescrive au personnel de veiller à
ce qu’il y ait des refuges pour piétons sur les terre-pleins centraux à
l’intersection des promenades Terry Fox (avenue Kanata) et Campeau.
|
4. LA RÉALISATION, EN 2008, DES DEUX PREMIÈRES VOIES AU
MOINS DE LA PROMENADE TERRY-FOX DEPUIS SON POINT D’ACHÈVEMENT ACTUEL, SITUÉ À
LA HAUTEUR DE L’AVENUE KANATA, JUSQU’À LA VOIE FLAMBOROUGH
|
RECOMMANDATION
MODIFIÉE DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que la
réalisation des deux premières voies au moins de la promenade Terry-Fox depuis
son point d’achèvement actuel, situé à la hauteur de l’avenue Kanata, jusqu’à
la voie Flamborough soit considérée un projet de 2008 et reportée au
processus budgétaire de 2008.
|
5. VOYAGE EN VUE D’ÉTUDIER
LES MEILLEURES PRATIQUES AVANT LA MISE À JOUR DU PLAN DIRECTEUR SUR LES
TRANSPORTS |
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve, dans le
cadre de l’élaboration du Plan directeur sur les transports, la recommandation
du Comité des transports concernant l’envoi d’une délégation comprenant des
membres du Comité permanent, un cadre du Service de l’urbanisme, du transport
en commun et de l’environnement ainsi qu’un cadre de la Direction de la
circulation et du stationnement, à Eugene/Portland, Oregon et à Seattle, Washington,
afin d’étudier les projets, programmes et politiques concernant les routes, les
piétons et le transport en commun.
RAPPORT
CONJOINT 3 DU COMITÉ DES TRANSPORTS ET DU COMITÉ DES SERVICES DU TRANSPORT
EN COMMUN
|
1. Évaluations
environnementales du transport en commun rapide – réponse à la motion du
Conseil adoptée le 27 juin 2007 |
Recommandations modifiÉes dES ComitÉS conjoints
Que le Conseil autorise le personnel à procéder
aux recommandations suivantes :
1. a) Mettre
fin à l’examen de la partie centrale de l’évaluation environnementale (ÉE) du
tronçon est-ouest (Orleans-Walkley-Kanata) du TLR, d’ici la mise à jour au Plan
directeur des transports dans laquelle sera réenvisagé le besoin en
déplacements est-ouest du transport en commun sans passer par le centre-ville;
b) Réorienter l’affectation actuelle de
l’ÉE puis mener à terme les ÉE :
i du
Transitway à l’ouest – de la promenade Terry Fox au chemin Fernbank, et du
chemin Eagleson jusqu’au nord de Kanata;
ii de la jonction du Transitway à Cumberland –
du chemin Navan à la station Blair.
2. Faire
reprendre immédiatement l’ÉE sur le tronçon Rideau-Montréal du TLR par la
société déjà choisie par voie d’appel d’offres et y affecter les fonds engagés
à cette fin.
3. Reporter
l’amorce de l’étude d’évaluation environnementale du tronçon de l’avenue Carling
du TLR jusqu’à ce que soit terminée la mise à jour du Plan directeur des
transports.
4. Que la Ville d’Ottawa accepte
immédiatement de reprendre l’étude de l’intégration du transport en commun interprovincial
de la Commission de la capitale nationale, d’Ottawa et de Gatineau afin que les
études entreprises relativement à la planification du transport en commun au
centre-ville d’Ottawa tiennent compte des observations des autres organismes au
moment opportun et que le plan d’Ottawa, une fois terminé, soit coordonné avec
les plans des autres organismes.
5. Amorcer
une évaluation environnementale détaillée d’un tunnel servant au transport en
commun par TLR (électrique) au centre-ville d’Ottawa; et que la Coalition du
centre-ville soit reconnue comme groupe intéressé et qu’elle soit à ce titre
membre du Comité consultatif technique et du Comité de consultation publique
pour l’évaluation environnementale du tunnel servant au transport en commun au
centre-ville d’Ottawa; et qu’elle participe de la même manière à l’étude sur le
réseau de transport en commun rapide au centre-ville.
6. Entreprendre
une étude technique sur la valeur ou la faisabilité au plus tard le
31 décembre 2007, d’une valeur maximale de 75 000 $,
afin de déterminer la solution la plus rentable en ce qui concerne le tronçon
allant de l’avenue Woodroffe jusqu’au chemin Pinecrest, dans le prolongement du
Transitway ouest, et ensuite modifier l’ÉE avalisée, au besoin, toute
modification de l’ÉE commençant immédiatement après l’approbation de l’étude
par le Comité et le Conseil selon un échéancier d’entre six et 12 mois.
|
2. Options
d’investissement à court terme dans le transport en commun |
Recommandations modifiÉes dES ComitÉS conjoints
Que
le Conseil :
1. Permise
que la liste des projets figurant au tableau 1 du rapport sur les options
d’investissement à court terme dans le transport en commun soit modifiée comme
suit et soit approuvée à titre de priorité de mise en œuvre prochainement :
(i) Financer le Transitway de Bayshore à
la promenade Moodie
(ii) Financer le
Transitway de Woodroffe à Bayshore dès que l’ÉE sera terminée conformément à la
recommandation à venir dans le rapport d’évaluation environnementale du
transport en commun rapide
(iii) Que les projets de
transport en commun à l’échelle de la ville qui suivent soient recommandés au
Conseil pour approbation :
· Carte à puce -
15 millions de dollars
· Nouveau garage pour les autobus -
60 millions de dollars
· Acquisition de véhicules de
transport en commun (2009) -
46 millions de dollars
Et, pour le centre-ville/la ceinture
de verdure, améliorations de la station du centre-ville -
5 millions de dollars
(iv) Que des fonds fédéraux et provinciaux
au titre des infrastructures soient sollicités pour le pont Strandherd-Armstrong et les travaux routiers
connexes
(v) Qu’avant d’approuver
tout autre projet figurant au tableau 1, le Comité reçoive le rapport du
personnel sur la proposition d’Urbandale.
2. enjoigne le personnel d’entamer des
négociations avec les organismes des gouvernements fédéral et provincial afin
de négocier le financement de ces priorités et de faire rapport au comité sur
l’état de ces négociations, de la disponibilité du financement et des
répercussions financières, et ordonner que le financement sollicité des
échelons supérieurs de l’administration publique soit destiné au transport en
commun ou au réseau routier et que soit précisée la quote-part assumée pour
toute composante de transport visant à desservir les deux moyens de transport.
3. Concernant
le rapport d’Urbandale, enjoigne le personnel à faire rapport au Comité au plus
tard en octobre 2007 sur l’opportunité des couloirs, sur les
recommandations de modification des couloirs, y compris le prolongement jusqu’à
Kanata et jusqu’à Barrhaven par le pont Strandherd, et sur un échéancier pour
toute étude supplémentaire ou toute modification aux études en vue de la mise
en œuvre d’un tel réseau.
10. Motion portant adoption de rapports de
comités
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
11. Motions dont avis a été
donné antérieurement
MOTION
Motion du
conseiller G. Brooks
Appuyée par
le conseiller R. Jellett
ATTENDU QUE les militaires et les employés des
services d’urgence du Canada se dévouent tous les jours sans compter pour notre
pays;
ATTENDU QU’il arrive parfois que les militaires
et les employés des services d’urgence du Canada subissent des blessures ou
sacrifient leur vie pour leurs compatriotes;
ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa
reconnaît la valeur du service et des sacrifices des militaires et des employés
des services d’urgence du Canada que ce soit au pays ou à l’étranger;
IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil municipal d’Ottawa
autorisera l’apposition d’autocollants « Appuyons nos troupes » sur
les véhicules appartenant à la Ville;
ET QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuiera la
décision du chef de police d’autoriser l’apposition d’autocollants
« Appuyons nos troupes » sur les véhicules du Service de police
d’Ottawa.
12. Avis de motion (pour examen à une réunion
subséquente)
13. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillers
P. Hume et C. Leadman)
a)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-481 sur
l’octroi de permis et la réglementation concernant, dans le secteur visé, les
taxis, les chauffeurs de taxi, les détenteurs de plaques pour taxi et les
agents de taxis.
b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies
publiques (chemin Fallowfield).
c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-440 et
visant à soustraire les 100-106 de la promenade Bridle Park à la réglementation
relative aux parties de lots de terrain.
d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur le croissant
Bowercrest, la promenade North Bluff, le cercle Jersey Tea, le croissant Eye
Bright et la voie Royal Fern.
e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le
chemin Hunt Club à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire visant à soustraire le 1210 du chemin
Merivale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.
g)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 100-2000 de l’ancienne Ville
de Nepean afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 1581
du chemin Greenbank.
h)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien
Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 931 du chemin Oak Creek.
i)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien
Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 2470
du chemin Huntley.
j)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 93-98 de l’ancienne Ville
d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale
est le 433 de l’avenue
McArthur.
k)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de
Goulbourn afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations
municipales sont les 5649 et 5705 du chemin Hazeldean.
l)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien
Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale était autrefois le 1776 du chemin Maple Grove.
m)
Règlement de la Ville
d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville
d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la
désignation municipale est le 3461 du chemin 4th Line.
n)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien
Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation
municipale est le 6688
du chemin Franktown.
o)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien
Canton de Goulbourn afin de changer le zonage des biens-fonds dont les
désignations municipales sont les 460 et 480 de la rue Brigitta.
p)
Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-373 révisé afin de prolonger la
restriction provisoire visant le secteur du marché By.
q)
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant qu’une conduite principale d’eau soit
construite sous la voie Winding et que ces travaux soient considérés comme des
aménagements locaux.
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les
itinéraires des pompiers.
s)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2001-301 afin de
nommer des agents d'application des règlements municipaux à la Direction des
services d'infrastructure de Services et Travaux publics.
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin
d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
14. Règlement
de ratification (conseillers P. Hume et C. Leadman)
15. Demandes de renseignements
16. Levée de la séance (conseillers P. Hume et C.
Leadman)
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L’interprétation
simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser
au préposé à l'accueil. |