CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 26 SEPTEMBRE 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 21

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère P. Feltmate)

 

 

3.       Appel nominal

 

 

4.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption du procès-verbal de la réunion ordinaire du 12 septembre 2007

 

 

5.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

6.       Communications

 

·                     Annonces de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) :

·                     L’AMO publie un document de sensibilisation intitulé Poverty and the Property Tax Burden in Ontario.

 

 

7.       Absences

 

La conseillère suivante a signalé qu'elle serait absente de la réunion à la date indiquée :

 

Conseillère M. McRae  Le 26 septembre 2007

8.       Ajournements et reports

 

RAPPORT 7 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

5.          VOYAGE D’AFFAIRES POUR EXAMINER, AVANT LA MISE À JOUR DU PLAN DIRECTEUR DES TRANSPORTS, CERTAINES PRATIQUES EXEMPLAIRES EN VIGUEUR DANS D’AUTRES VILLES

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que, dans le cadre de la mise à jour du Plan directeur des transports, le Conseil municipal approuve la recommandation du Comité des transports d’envoyer à Eugene-Portland (Oregon) et à Seattle (Washington) une délégation composée de membres du Comité, d’un dirigeant du Service de l’urbanisme, du transport en commun et de l’environnement et d’un cadre supérieur de la Direction de la circulation et du stationnement, pour y étudier les projets, les politiques et les programmes relatifs aux routes, à l’infrastructure piétonnière et au transport en commun.

 
MOTION NO 20/8

 

Motion du conseiller C. Doucet

Appuyée par la conseillère M. McRae

 

Que l’étude du point 5 du rapport 7 du Comité des transports soit reportée à la prochaine réunion ordinaire du Conseil.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

RAPPORT 11 DU COMITÉ DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE – 6677, 6683 ET 6687, PROMENADE SUNCREST, BLOC 62, PLAN 4M-1305, ET 6674, PROMENADE WOODSTREAM

 

 

Recommandation du comité

 

(Cette demande n'est pas assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil d’approuve une modification du Règlement de zonage de l’ancien Canton d’Osgoode visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 6677, 6683 et 6687, promenade Suncrest, bloc 62, plan 4M-1305, et au 6674, promenade Woodstream de zone rurale (RU) et de zone d’espace vert privé (OS2) à zone résidentielle assortie de l’exception no 340 (R[340]) et à zone résidentielle assortie de l’exception no 363 (R[363]) et à zone d’espace vert privé (O2), tel qu’il est indiqué dans le Document 3 et expliqué dans le Document 2.

 

 

RAPPORT 13 DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

 

 

1.             SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER à LONG TERME -
RAPPORT sur le Cadre financier

 

Recommandations modifiÉes du comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         Considère le présent rapport; et

 

2.         Conformément à une motion adoptée par le Sous-comité du plan financier à long terme, que le Conseil municipal considère que la promulgation du cadre financier de la Ville nécessite la majorité des deux tiers des voix de tous les membres du Conseil municipal présents et votants; et que le cadre financier de la Ville nécessite la majorité des deux tiers des voix des membres présents et votants pour l’adoption de toute modification pendant un examen ultérieur par le Conseil municipal.

 

 

2.             SOUS-COMITÉ DU PLAN FINANCIER à LONG TERME - Orientations
budgétaires provisoires pour 2008 et orientations financières
de haut niveau pour 2009‑2010

 

Recommandations MODIFIÉES du comité

 

Que le conseil municipal considère :

 

1.         Que le budget provisoire pour 2008 soit élaboré conformément aux recommandations du Sous-comité du plan financier à long terme décrites en détail dans le présent rapport; et

 

2.         Que les budgets provisoires pour 2009 et 2010 soient élaborés conformément aux orientations financières du Sous-comité du plan financier à long terme décrites en détail dans le rapport.

 

 

 

3.             VENTE DE TERRAIN -
PARTIE DU CHEMIN buchan ADJACENTE au 275, chemin buchan

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire pour les besoins de la Ville le terrain hachuré à l’annexe A ci-jointe, qui totalise environ 117 m2 (1 259 pieds carrés), décrit comme faisant partie du chemin Buchan, anciennement chemin Park, plan enregistré M-22 dans la Ville d’Ottawa (anciennement Rockcliffe Park), sous réserve de la fermeture du chemin par voie de règlement municipal; et

 

2.         Approuve la vente du terrain décrit à la recommandation 1, sous réserve de toutes servitudes nécessaires, à Mary E.B. Steacy, pour la somme de 56 700 $ plus TPS, conformément à une convention d'achat et de vente déjà conclue.

 

 

 

 

4.             Échange de terrains - CHEMIN (FORCED) HUNTMAR - ROBERT McRAE

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaires aux besoins de la Ville trois (3) parcelles de terrain vacant d’une superficie d’environ 6 024 m2 qui sont comprises dans le Lot 10 de la Concession 1 du canton géographique d’Huntley, lequel fait maintenant partie de la Ville d’Ottawa, et qui figurent à titre des parcelles « A », « B » et « C » dans l’Annexe « A » ci-jointe, sous réserve de la fermeture de la rue par règlement municipal; et

 

2.         Approuve l’acquisition d’une parcelle de terrain vacant d’environ 772 m2 appartenant à M. Robert McRae et décrite comme étant la Partie 2 du Plan 5R-2744 du canton géographique d’Huntley, lequel fait maintenant partie de la Ville d’Ottawa comme l’indique parcelle « D » dans l’Annexe « A », jointe à ce rapport pour l’élargissement et le réalignement du chemin Huntmar, et ayant valeur de 20 000 $ en échange d’un terrain municipal décrit comme étant la parcelle « C » dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude pouvant être requise, et ayant une valeur de 4 000 $, plus le versement d’une somme de 16 000 $, soit la différence dans la valeur des terrains échangés, conformément à la convention d’échange de terrains reçue.

 

 

    

5.             POLITIQUE SUR LES BÂTIMENTS ÉCOLOGIQUES - RAPPORT D’ÉTAPE DE 2006

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Prenne connaissance du rapport d’étape de 2006 concernant la Politique sur les bâtiments écologiques régissant la construction des immeubles municipaux;

 

2.         Autorise que les fonds supplémentaires requis pour qu’un projet passe du niveau de certification LEED « certifié » à « argent » soient administrés selon la « délégation de pouvoirs », telle qu’elle est définie dans le règlement municipal sur la délégation d'Autorité numéro 2005-503; et

 

3.         Autorise le directeur de la Gestion des biens immobiliers (GBI) à exempter les projets d’immobilisations de la certification LEED quand ce n’est pas pratique selon des critères précis.

 

 

    

6.             remplacement de vÉhicules et d’Équipement pour 2008

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Prenne connaissance du projet de Plan de remplacement de véhicules et d'équipement pour 2008; et

 

2.         Approuve le lancement du processus d'acquisition de véhicules et d'équipment avant l'adoption des budgets requis, prévue pour décembre 2007, en tant que dérogation aux dispositions du Règlement sur les achats, à la condition que le document d'acquisition renferme une clause précisant que tout marché attribué par suite de ce processus d'acquisition sera conditionnel à l'approbation des crédits budgétaires requis par le Conseil municipal.

 

 

    

7.             MOTION - DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR LES EMPLOIS ET
LES CONTRATS DE SERVICES D’EXPERTISE-CONSEIL DE PLUS DE 10 000 $

 

 

RecommandationS modifiées du comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         Révise le règlement sur la délégation de pouvoirs et le Règlement sur les achats pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 2007 de sorte que :

a.   Toutes les demandes d’embauche soient approuvées conjointement par le maire et le directeur des services municipaux avant d’être affichées, à la seule exception des services d’urgence de première ligne;

b.   Toutes les demandes de contrat d’expertise-conseil et de services professionnels de plus de 10 000 $ soient approuvées conjointement par le maire et le directeur des services municipaux avant le début du processus d’approvisionnement (c.‑à‑d. DDP, soumission, offre à commandes, bon de commande, etc.);

c.   Tous les cas où l’approbation conjointe n’est pas garantie soient portés à l’attention du Conseil municipal au moyen d’un rapport en vue d’une décision à prendre à la première occasion; et

d.   Un résumé de toutes les approbations données en vertu de ce pouvoir fasse partie des rapports sur la délégation des pouvoirs actuellement rendus au Conseil.

 

2.         Que le Conseil donne instruction au directeur des services municipaux de :

a.   Procéder à un gel du recrutement, du 1er octobre au 31 décembre 2007, pour tous les postes qui ne sont pas indispensables aux termes des conventions collectives ou aux fins de services de première ligne essentiels à la mission;

b.   Procéder à un gel des dépenses, du 1er octobre au 31 décembre 2007, pour toutes les dépenses discrétionnaires;

c.   Mettre en place des politiques et des procédures pour répondre aux exceptions au gel du recrutement et des dépenses discrétionnaires, et de signaler toutes ces exceptions au Conseil municipal par l’entremise du Comité des services organisationnels et du développement économique (mensuel); et

d.   Que le Conseil municipal accorde au maire, de concert avec le directeur des services municipaux, le pouvoir d’approuver toute dépense permise pendant le gel des dépenses dans les cas où les dépenses proposées dépassent l’autorité approuvée pour le projet ou contrat pertinent dans un budget antérieur, dans la mesure où la dépense globale peut être absorbée dans les budgets existants des services.

 

 

RAPPORT 6 DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA

 

 

1.             ORIENTATIONS ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES 2008 DU SERVICE DE POLICE

 

 

            RECOMMENDATION DE LA COMMISSION

 

            Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 14 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             VILLAGE DE BRITANNIA – PÉTITION MODIFIÉE CONCERNANT LA LUTTE CONTRE LES INONDATIONS DE LA RIVIÈRE DES OUTAOUAIS

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la réalisation des mesures proposées de lutte contre les crues centenaires de la rivière des Outaouais dans le Village de Britannia, telles qu’elles ont été déterminées dans le rapport ACS2006-PWS-INF-0005 de juin 2006, selon la pétition d’intérêt modifiée ayant reçu le soutien de 50 % plus un des propriétaires de biens-fonds n’appartenant pas à la Ville dans les limites de la plaine inondable définies par l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Rideau.

 

 

 

2.          ZONAGE - 199 ET 200, PROMENADE KENNEVALE, 155, CERCLE PREM, 755, PROMENADE COBBLE HILL, 300, 309 ET 350, COUR MOFFATT POND ET 674, CERCLE LIMERIDGE

 

 

Recommandation MODIFIéE du comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal rejette une modification au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean visant à faire passer la désignation de zonage des propriétés situées aux 199 et 200, promenade Kennevale, au 155, cercle Prem, au 755, promenade Cobble Hill, aux 300, 309 et 350, cour Moffatt Pond et au 674, cercle Limeridge, de RMU (zone d’utilisation résidentielle mixte) à CC Bloc (XX) (zone commerciale communautaire - Exception) et CA1 Bloc (XX) (zone commerciale routière - Exception), comme le précise le document 2 et l’illustre le document 1, et ce, en vue de mettre en oeuvre une décision de la Commission des affaires municipales de l'Ontario.

 

 

 

 

3.             LIGNES DIRECTRICES SUR L'AMÉNAGEMENT URBAIN DES NOUVEAUX QUARTIERS
ET LIGNES DIRECTRICES SUR L'AMÉNAGEMENT AXÉ SUR LE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.                  approuve les Lignes directrices sur l'aménagement urbain des nouveaux quartiers;

 

2.                  approuve les Lignes directrices sur l'aménagement axé sur le transport en commun.

 

 

 

4.             DEMANDE VISANT UNE NOUVELLE CONSTRUCTION DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE, AU 390 DE LA RUE BANK

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         approuve la démolition de l'immeuble à un étage qui se trouve actuellement au 390 de la rue Bank.

 

2.         approuve la construction d'un nouvel immeuble, conformément aux plans présentés à Dennis Kane, ARC Associates, tels qu'ils ont été reçus le 31 juillet 2007 et figurant comme Documents 2-5.

 

3.         délégue l'approbation de toute modification de conception mineure subséquente au Directeur de la Direction de l'urbanisme.

 

 

 

 

5.             DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES -
2075, CHEMIN MONTRÉAL

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la demande de dérogation à l'article 103 du Règlement municipal 2005-439 sur les enseignes visant à permettre l'installation, au 2075, chemin Montréal, d'un panneau d'identification au sol éclairé ayant une hauteur de 6,4 mètres plutôt que de 4,5 mètres.

 

 

RAPPORT 15 DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.             JOURNÉE DON-DÉBARRAS DE JUIN 2007 - ÉVALUATION

 

 

RecommandationS du Comité

 

Que le Conseil municipal :

 

1.         prenne connaissance de l’évaluation de la Journée don-débarras de juin 2007 ;

2.         approuve une deuxième Journée don-débarras à l’échelle de la ville à l’automne 2007;

3.         approuve l’établissement de deux journées don-débarras par année, une au printemps et une à l’automne, dont les dates figureraient au calendrier de la collecte des déchets des Services de gestion des déchets solides.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

11.     Motions dont avis a été donné antérieurement

 

MOTION

 

Motion du conseiller G. Bédard

Appuyée par le conseiller C. Doucet

 

Que les employés municipaux préparent une politique sur l’utilisation d’autocollants ou de symboles semblables aux autocollants « Appuyons nos troupes », qui sont parfois apposés sur les véhicules de la Ville, et qu’ils fassent rapport à ce sujet au Comité des services organisationnels et du développement économique.

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques.

 

b)                  Règlement de la Ville d'Ottawa abrogeant le Règlement no 2006-304 et visant à soustraire le bien-fonds sis au 25 de l’avenue Carsdale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

c)                  Règlement de la Ville d'Ottawa abrogeant le Règlement no 2005-440 et le Règlement no 2007-374, et visant à soustraire certaines parcelles situées aux 100-106 de la promenade Bridle Park à la réglementation relative aux parties de lots de terrain.

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 6677, 6683 et 6687 de la promenade Suncrest, le 6674 de la promenade Woodstream et l’îlot 62 du plan 4M-1305.

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement relatif au stationnement sur les propriétés privées.

 

f)                    Règlement de la Ville d’Ottawa interdisant l’obstruction ou l’altération de drains, de drains privés et du niveau du sol et régissant l’entretien et les réparations de drains, de drains privés et du niveau du sol.

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.