CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 10 OCTOBRE 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 22

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseillère M. Wilkinson)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Reconnaissance – Journée de la prévention des mauvais traitements et de la négligence envers les enfants

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 26 septembre 2007

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) :

·         Principales promesses électorales de 2007

·         Renseignements sur le plan et l’appel d’offres relatifs au programme municipal sur les déchets dangereux ou spéciaux

·         Analyse des principales promesses électorales de 2007 (mise à jour)

 

·                     Liste de demandes en suspens au 30 septembre 2007

 

 

8.       Absences

 

Aucune absence n'a encore été signalée.

 

 

9.       Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

RAPPORT 13 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         IDÉES CAPITALES : COMMENT ACCROÎTRE LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ DU LOGEMENT SOCIAl

 

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil appuie le document intitulé Idées capitales, rédigé par la  Social Housing Services Corporation, et qu’il le transmette au Comité des politiques sur le logement social de l’Association des municipalités de l’Ontario par le biais de notre représentant, le conseiller Peter Hume, en vue de leur réalisation. 

 

 

 

2.             ENTENTES D'ASSISTANCE MUTUELLE

 

 

Recommandation  du comité

 

Que le Conseil d'approuver le règlement ci-joint (Document 1) autorisant le Service des incendies d'Ottawa à participer au Programme provincial des ententes d'assistance mutuelle.

 

 

 

3.             rapport annuel de 2006 de la sante publique ottawa

 

 

Recommandation du comité

 

Que le conseil prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

 

RAPPORT 14  DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

    

1.             NOMINATION AU CONSEIL DE GESTION DE LA
ZONE D’AMÉLIORATION COMMERCIALE DE VANIER

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la nomination de Chris Clarke au Conseil de gestion de la Zone d’amélioration commerciale de Vanier pour un mandat prenant fin le
30 novembre 2010.

 

 

    

2.             rapport de rendement trimestriel
présenté au conseil POUR LE 2E TRIMESTRE - AVRIL - juin 2007

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

    

3.             vente de terrain - PARTie du chemin
First line - Adjacente au 5306, chemin fernbank

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire pour les besoins de la Ville les terrains illustrés comme parcelles 1, 2, 3, 4 et 5 à l’annexe « A » ci-jointe, d’une superficie d’environ 116715.2- m2 (4.13 acres), décrits comme faisant partie du chemin First Line, tronçon d’emprise situé entre les lots 30 et 31, concession 9, canton géographique de Goulbourn à Ottawa, sous réserve de la fermeture du chemin par voie de règlement municipal; et

 

2.         Approuve la vente du terrain décrit comme parcelle 1 à la recommandation 1, d’une superficie d’environ 1166.1 m2 (0.288 acres), sous réserve de toutes servitudes nécessaires, à Stephen Armstrong et Shelaugh Armstrong, pour la somme de 21 600 $ plus TPS, conformément à une convention d'achat et de vente déjà conclue.

 

 

    

4.             PROJET DE MISE EN VALEUR DES BIENS FONCIERS
DE COmmunAutÉ - STRATÉGIE DE MISE EN oeuvre

 

Recommandations modifiées du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Entreprenne l'aménagement par étape des terrains du lotissement Longfields, selon ce qui est décrit dans le présent rapport, sous réserve de l'exécution de l'accord de lotissement et de l'enregistrement d'un plan de lotissement avant la cession du titre de propriété de la Ville et d’autoriser le personnel à :

a)   Entreprendre les études et les travaux de conception nécessaires à  l’enregistrement du plan de lotissement et de l’accord de lotissement des terrains du lotissement.

b)   Préparer le processus de demande de propositions (DDP) en 2007, tel que décrit dans ce rapport, en vue de :

i)    La vente des terrains du quartier no 1 (secteur Beatrice à Woodroffe), phase 1A, en tant que terrains ou pièces viabilisés, la Ville devant établir le prix de vente et les lignes directrices ainsi que les critères d’aménagement urbain et de conception architecturale à appliquer pour choisir la meilleure proposition satisfaisant à une norme élevée de conception communautaire.

ii)   La vente des terrains du quartier no 3 (secteur de la promenade Highbury Park), phase 1B, en tant que terrains non viabilisés, la Ville devant établir le prix de vente et les lignes directrices ainsi que les critères environnementaux à appliquer pour choisir la meilleure proposition de « communauté verte » modèle.

c)   Présenter un rapport au Comité sur les services organisationnels et le développement économique (CSODE) et au Conseil sur les processus de DDP prévus dans le présent rapport avant de lancer les appels de propositions.

 

2.         Fasse les démarches nécessaires pour la constitution en société de la Société (société de portefeuille) d'aménagement des terrains communautaires de projets du lotissement Longfields et de centre d'activité de Centrepointe, conformément à ce rapport en :

a)   Approuvant le présent rapport ainsi que les « buts sociaux » et les « structures sociales et orientation organisationnelle » qui sont énoncés respectivement dans les documents 3 et 4 ci-joints comme constituant l'analyse de rentabilisation en vue de la création d'une société  d'aménagement de terrains communautaires.

b)   Autorisant le personnel à faire les démarches pour la constitution en société de la Société d'aménagement des terrains communautaires des projets du lotissement Longfields et de centre d'activité de Centrepointe, conformément à l'analyse de rentabilisation mentionnée précédemment et  aux dispositions de la Loi sur les municipalités de 2001, modifiée, et de la Loi sur les sociétés par action.

 

3.         Donne au personnel l'instruction de présenter un rapport au CSODE et au Conseil contenant des recommandations sur le transfert des terrains excédentaires de la Ville à la Société d'aménagement des terrains communautaires.

 

 

    

5.             PARC LANSDOWNE - PROMOTIONS DE CONCERT DE SUPEREX

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal prenne connaissance du présent rapport.

 

 

    

6.             Parc Lansdowne - Inspection
structurelle des tribunes inférieures du côté sud

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil approuve la démolition et l'enlèvement des tribunes inférieures du côté sud du stade Frank-Clair pour la somme de 1 200 000 $, sous réserve des exigences relatives à l'étude technique de faisabilité et de l'élaboration d'un plan détaillé des travaux de démolition.

 

 

 

 

7.             Demande de subvention pour la remise en valeur des FRICHES industrielLEs - société d’aménagement de Beechwood sud -
100, rue Landry

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         donne son aval à la demande de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par la Société d’aménagement de Beechwood-Sud, propriétaire du 100, rue Landry, que cette demande ne dépasse pas 1 231 625 $ et qu’elle soit versée à la Société d’aménagement de Beechwood-Sud pendant au plus dix (10) ans, sous réserve de la mise en œuvre des modalités de l’entente sur la subvention pour la remise en valeur des friches industrielles et conformément à celles‑ci;

 

2.         confie au personnel la tâche de conclure avec la Société d’aménagement de Beechwood-Sud une entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, dans laquelle seront stipulées les modalités du versement de la subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, en vue de la remise en valeur du 100, rue Landry, à la satisfaction de la directrice municipale adjointe, Urbanisme, Transport en commun et Environnement, du chef du Contentieux et de la trésorière municipale;

 

3.         veille à dispenser la Société d’aménagement de Beechwood-Sud du versement de redevances d’aménagement ultérieures dans le réaménagement proposé au 100, rue Landry, jusqu’à concurrence de 2 555 000 $, en vertu de l’article 7t) du Règlement sur les redevances d’aménagement 2004‑298 et des lignes directrices du Programme de dispense des redevances d’aménagement en cas de contamination, avalisées par le Conseil le 28 mars 2007.

 

 

 

 

8.             APPROBATION DE LA MISE EN OEUVRE DU
programme des déchets organiques séparés à la source

 

Recommandations du comité
de l’urbanisme et de l’environnement

 

Que le Conseil municipal approuve :

 

a)         la mise en œuvre, à partir du 1er mars 2009, du Programme des déchets organiques séparés à la source dans toute la ville;

 

b)         le transfert, en 2007, de fonds pour dépenses en capital ponctuels d’un montant de 7,013 millions de dollars du Fonds de réserve compensatoire du Services de gestion des déchets solides afin de permettre la réalisation du programme.

 

 

Recommandation du comité des services
organisationnels et du dÉveloppement Économique

 

Que le Conseil approuve l’octroi de la DP no 00407-96871-P01 à Orgaworld Canada Ltd. en vue du traitement et de la commercialisation des déchets organiques séparés à la source pour une période de 20 ans.

 

 

RAPPORT 14A (À HUIS CLOS) DU COMITÉ DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 15A DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         ZONAGE - PARTIE DU 1690, CHEMIN TENTH LINE

 

 

Recommandation du Comité

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Cumberland visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1690, chemin Tenth Line de R1F à R1A (RAU) Bloc « M » - X1 - Exception Un, comme l’illustre le document 1.

 

 

 

2.          ZONAGE – 123, PROMENADE HUNTMAR

 

 

RecommandationS du Comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve la modification suivante:

 

a)                  que le terrain au 123 de la promenade Huntmar soit rayé de la carte de zonage établie en vertu du Règlement municipal sur le zonage 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton et ne soit plus assujetti aux dispositions de ce règlement;

 

b)                  que le terrain au 123 de la promenade Huntmar soit ajouté dans la carte de zonage établie en vertu du Règlement municipal sur le zonage 40-99 de l'ancien Canton de Goulbourn et assujetti aux dispositions de ce règlement;

 

c)                  que le terrain au 123 de la promenade Huntmar soit zoné R1-21 (zone résidentielle de type 1, exception spéciale 21), selon ce qui est indiqué dans le document 1 et montré en détail dans le document 3;

 

d)                  qu'une partie du terrain au 123 de la promenade Huntmar soit zonée R1-21 (T1) (zone résidentielle de type 1, exception spéciale 21, utilisation temporaire 1), selon ce qui est indiqué par l'aire A dans le document 1 et montré en détail dans le document 3.

 

 

 

 

3.             POLITIQUE SUR L’ÉCLAIRAGE DE LA VOIE PUBLIQUE

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve :

 

1.                  la Politique municipale sur l’éclairage de la voie publique, telle qu’elle est présentée dans le Document 3.

 

Que l’article 4.12 du Document 3 soit modifié parce qui suit :

 

4.12    LAMPADAIRES de parterre de BEAVERBROOK et CHIMO

Une partie du quartier Beaverbrook et du secteur Chimo du quartier Katimavik de l’ancienne ville de Kanata est éclairée par des lampadaires de parterre de style « globe » qui ont été installés le long de rues résidentielles lors de l’aménagement de ces lotissements. Les deux zones assujetties à la présente politique sont illustrées à la section D.3 Lampadaires de parterre existants de l’appendice D Plans annexes. Les lampadaires de parterre de Beaverbrook, qui sont situés principalement sur des terrains privés, appartiennent aux propriétaires des terrains mais sont entretenus par la Ville. Dans le secteur Chimo du quartier Katimavik, les lampadaires de parterre se trouvent sur l’emprise des voies publiques et sont détenus et entretenus par la Ville. De plus, certaines intersections dans les deux quartiers sont dotées d’appareils d’éclairage de repérage.

 

Beaverbrook :

L’approche préconisée pour Beaverbrook est de conserver les appareils d’éclairage de repérage qui existent aux intersections et d’appliquer les normes correspondant à ceux-ci dans les rues non éclairées. Des appareils d’éclairage de repérage, choisis parmi les modèles décrits à l’appendice B Équipement d’éclairage approuvé, seront installés aux intersections non éclairées et dans les courbes prononcées. Ces changements seront apportés progressivement selon l’approbation par le Conseil des crédits budgétaires voulus.

 

Avant d’appliquer les normes d’éclairage de repérage dans les rues non éclairées, la Ville fera parvenir un avis écrit à chaque propriétaire pour l’informer qu’elle ne s’occupera plus d’entretenir et de remplacer les lampadaires de parterre situés sur des terrains privés, responsabilité qui sera assumée par le propriétaire à partir de la date à laquelle l’avis écrit aura été donné. L’alimentation électrique des lampadaires de parterre continuera d’être aux frais du propriétaire.

 

Secteur Chimo de Katimavik :

Dans le secteur Chimo du quartier Katimavik, il est proposé de remplacer les lampadaires de parterre existants par des appareils normaux d’éclairage de la chaussée sélectionnés parmi les modèles décrits aux sections B.1 Secteurs particuliers et B.2 Tous les autres secteurs de l’appendice B Équipement d’éclairage approuvé. Les résidents directement touchés par le remplacement des lampadaires de parterre seront consultés avant que ne soit choisi l’équipement d’éclairage. Les changements seront apportés graduellement au fur et à mesure que le cycle de vie des lampadaires prendra fin, selon les indications du directeur de Circulation et Stationnement et selon l’approbation par le Conseil des crédits budgétaires voulus. Lorsque les lampadaires de parterre seront changés pour des appareils d’éclairage de rue normaux, les niveaux d’éclairage deviendront conformes aux exigences du tableau 2.1 Niveaux moyens requis d’éclairage de la chaussée (lesquelles correspondent à la moitié des niveaux recommandés par l’ANSI et l’IESNA).

 

2.         ATTENDU QUE les appareils d’éclairage proposés en remplacement des lampadaires de parterre municipaux à Katimavik sont d’apparence très différente de ceux installés dans la plupart des rues;

 

ATTENDU QUE l’un des objectifs de l’harmonisation des politiques de la Ville d’Ottawa est de préserver si possible le caractère propre de nos différents quartiers;

 

par conséquent, il est résolu que les appareils utilisés pour remplacer les lampadaires de parterre municipaux seront ceux présentant une certaine similitude avec les appareils remplacés, même si cette mesure implique d’utiliser des appareils recommandés pour des secteurs particuliers.

 

 

 

4.             MISE À JOUR SUR LA DÉCHARGE CONTRÔLÉE DU CHEMIN TRAIL

 

 

RECOMMANDATIONS DU COMITE

 

Que le Conseil municipal :

 

1.                  approuve une hausse de 7,5 ÉTP à l’effectif des Déchets solides de 2007, au coût de 120 000 $ prévu dans le budget de fonctionnement de 2007 pour le recrutement du personnel nécessaire à la gestion de la hausse de tonnage de déchets et à l’exploitation du nouvel équipement à la décharge du chemin Trail;

 

2.                  approuve l’application de la somme de 1,8 million de dollars de hausse de recettes de droits d’enfouissement provenant du tonnage supplémentaire accepté à la décharge du chemin Trail, et applique la somme de 1,2 million économisée grâce au tonnage résidentiel non acheminé à la décharge Carp, afin de compenser les coûts d’immobilisation et de fonctionnement décrits dans ce rapport;

 

3.                  approuve l’achat d’équipement vaporisateur de système de couverture à même l’autorisation budgétaire proposée dans le budget d’immobilisation approuvé de 2007, pour un montant d’environ 85 000 $;

 

4.                  approuve l’autorisation budgétaire supplémentaire du budget d’immobilisation de 2007 et le transfert de 2 865 000 $ de la Réserve pour les déchets solides vers le compte de capital 904306 Parc automobile des déchets solides, en vue de l’achat de l’équipement requis par suite de la hausse déterminée de tonnage à la décharge du chemin Trail.

 

 

 

5.         160-170, DUE CAMBRIDGE NORD

 

 

Recommandation du Comité

 

Que le Conseil approuve qu’après la démolition, les terrains aux 160-170 de la rue Cambridge Nord  seront nivelés, gazonnés ou semés d'herbe et délimités par des bornes d'interdiction afin d'empêcher qu'un stationnement illégal s'établisse dans cette communauté résidentielle.

 

 

RAPPORT 16* DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

 

1.         PROLONGEMENT DU RÉSEAU DE DISTRIBUTION D’EAU POTABLE AU CANTON DE RUSSELL

 

 

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

 

Que le Conseil municipal approuve :

 

1.         la conclusion d’une entente avec le Canton de Russell en vue de :

a.      la construction, de l’exploitation et de l’entretien d’une station de pompage, d’une chambre de compteur, d’une conduite principale et d’ouvrages connexes;

b.      l’installation d’une conduite principale par le Canton de Russell dans l’emprise de la ville d’Ottawa; et

c.       que le Canton de Russell ait accès au réseau de distribution d’eau.

 

2.         l’entente devant être jugée satisfaisante par le chef du contentieux de la Ville et le directeur municipal adjoint, Services et Travaux publics.

 

3.         que le personnel demande l’avis du vérificateur général afin de confirmer le recouvrement total des coûts tel que défini en vertu de la Loi de 2002 sur la durabilité des réseaux d’eau et d’égouts, et qu’il fasse rapport avant la passation de l’accord concernant le permis d’occupation et l’alimentation en eau.

 

 

RAPPORT 12 DU COMITÉ DES SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN

 

 

1.             SERVICES DE TRANSPORT EN COMMUN INTERPROVINCIAUX

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que la Ville d’Ottawa fasse des démarches auprès de la Ville de Gatineau en vue de la création d’un groupe mixte de représentants élus qui feraient des recommandations à leur gouvernement respectif sur les questions relatives à l’intégration des services de transport en commun interprovinciaux.

 

 

RAPPORT 8 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             CONCEPTION DE L’INTERSECTION DU CHEMIN TENTH LINE ET DU PROLONGEMENT DE LA ROCADE DE BLACKBURN HAMLET

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve la conception de l’intersection du chemin Tenth Line et du prolongement de la rocade de Blackburn Hamlet présentée dans le document 2 (dessin PWS-TRF-018A).

 

 

 

 

2.             ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU CHEMIN EAGLESON (CADENCE GATE / CHEMIN COPE JUSQU’AU CHEMIN FLEWELLYN) / CHEMIN FERNBANK (PROMENADE TERRY FOX AU CHEMIN EAGLESON)

 

 

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

 

Que le Conseil :

 

1.         approuve les constatations et le plan d’Étude d’évaluation environnementale recommandé portant sur le chemin Eagleson et le chemin Fernbank, tels que décrits dans les Documents 1 et 2;

 

2.         demande au personnel de préparer un rapport d’étude environnementale portant sur l’évaluation environnementale du chemin Eagleson et du chemin Fernbank, et de l’afficher pendant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la Loi sur les évaluations environnementales de l’Ontario;

 

3.         demande au personnel d’étendre le projet du chemin Eagleson (Cadence Gate au chemin de traverse Hope) (901121), dans les prévisions de budget d’immobilisations 2008 2016, de façon à y inclure les travaux prévus pour le chemin Flewellyn;

 

4.         demande au personnel d’introduire un nouveau projet pour le chemin Fernbank (Terry Fox à Eagleson) dans l’Étude préliminaire des redevances d’aménagement et dans le Plan financier à long terme.

 

5.         demande au personnel d’envisager au moment de la construction des carrefours giratoires à la hauteur :

·        de la promenade Emerald Meadows / rue Romina et du chemin Eagleson;

·        de la promenade Terry Fox / du chemin Hope Side et du chemin Eagleson.

 

 

 

 

3.             DEMANDE EN VUE DE PEINDRE UN PASSAGE PIÉTONS SUR LA CHAUSSÉE À L’INTERSECTION DE LA RUE SENECA ET DE L’AVENUE OSSINGTON

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que des passages piétons soient peint sur la chaussée à l’intersection de la rue Seneca et de l’avenue Ossington afin de démonter l’importance desdits passages et d’améliorer la sécurité des enfants.

RAPPORT 9 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

 

 

1.             EXAMEN PAR LE PERSONNEL DE LA PROPOSITION D’URBANDALE CONCERNANT LE TRANSPORT EN COMMUN RAPIDE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil approuve que l’on prenne connaissance du rapport sur l’examen par le personnel de la proposition d’Urbandale concernant le transport en commun rapide à la réunion conjointe du Comité des transports et du Comité du transport en commun le 7 novembre 2007.

 

 

10.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

11.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

12.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la conclusion d’une entente de modification sur le transfert des fonds provenant de la taxe fédérale sur l’essence

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (voie Priam)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement de procédure no 2006-462

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 5264 du chemin Fernbank à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-123 afin de corriger l'adresse municipale

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 1-84 de l'ancienne Ville de Cumberland afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 1690 du chemin Tenth Line

 

g)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn et modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 123 de la promenade Huntmar

 

h)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement relatif au stationnement sur les propriétés privées

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à modifier le Règlement no 83-98 de l'ancienne Ville d'Ottawa afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d'infraction au Règlement sur les marchés.

 

 

13.     Règlement de ratification (conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

14.     Demandes de renseignements

 

 

15.     Levée de la séance (conseillers P. Hume et C. Leadman)

 

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.