CONSEIL MUNICIPAL D'OTTAWA

LE 24 OCTOBRE 2007

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

 

ORDRE DU JOUR 23

 

 

1.       Prière

 

 

2.                 Hymne national (conseiller P. Hume)

 

 

3.       Annonces/activités cérémoniales

 

·                     Présentation d’un certificat de mention élogieuse de la Gouverneure générale

·                     Reconnaissance – Désignation d’Ottawa à titre de Municipalité vedette à la Conférence et exposition de 2007 sur la technologie dans l’administration gouvernementale

 

 

 

4.       Appel nominal

 

 

5.       Adoption de procès-verbaux

 

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire et de la séance à huis clos du 10 octobre 2007.

 

 

6.       Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

 

 

7.       Communications

 

·                     Annonces de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO) :

·                     Entente sur le commerce, l’investissement et la mobilité de la main-d’œuvre (signée par la Colombie-Britannique et l’Alberta)

 

8.       Absences

 

Les membres suivants du Conseil ont signalé qu’ils seraient absents de la réunion indiquée :

 

Conseillère J. Harder                                                    Le 24 octobre 2007 (affaires

                                                                                    concernant la Ville)

            Conseillère C. Leadman                                                Le 24 octobre 2007

 

 

9.       Ajournements et reports

 

 

1.             RAPPORT ANNUEL DE LA SOCIÉTÉ DE PORTEFEUILLE HYDRO OTTAWA INC., ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ANNUELLE DES ACTIONNAIRES ET RÉMUNÉRATION DES ADMINISTRATEURS

 

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DES 27 ET 28 JUIN 2007

 

RECOMMANDATIONS

 

Que le Conseil municipal approuve les recommandations suivantes :

 

2.         Que la société à responsabilité limitée Ernst and Young soit désignée vérificatrice de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. pour l’année 2007;

 

5.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant la résolution approuvée par le Conseil municipal.

 

ADOPTÉES (conformément à la motion no 16/2 modifiée par la motion no 16/3)

 

1.         Que soient reçus le rapport annuel et les états financiers de 2006 de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc.;                                        

 

3.         Que la modification au Règlement no 1 de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. soit confirmée sous la forme présentée dans le rapport;

 

4.         Que la rémunération versée aux membres des conseils d’administration de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc. et d’Hydro Ottawa limitée soit rajustée pour tenir compte des jetons de présence payés aux administrateurs et aux présidents de comité pour leur participation aux réunions du conseil et des comités, qui s’élèvent à 800 $ pour les administrateurs et à 1 000 $ pour les présidents de comité par réunion, comme il est énoncé dans le rapport;

 

5.         Que le maire et le greffier municipal soient autorisés à signer, au nom de la Ville d’Ottawa à titre d’actionnaire de la Société de portefeuille Hydro Ottawa inc., une résolution écrite énonçant les résolutions approuvées par le Conseil municipal.

 

REPORTÉES À LA RÉUNION DU CONSEIL DU 12 SEPTEMBRE 2007 (conformément à la motion no 16/2 modifiée par la motion no 16/3)

 

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AOÛT 2007

 

MOTION NO 19/5

 

Motion de la conseillère J. Harder

Appuyée par le conseiller P. Hume

 

Que les règles de procédure soient suspendues pour permettre l’examen et l’approbation de la motion suivante :

 

ATTENDU QU’Hydro Ottawa soumet tous les ans au Conseil municipal ses états financiers et un rapport sur ses activités;

 

ATTENDU QUE, à la demande du Conseil municipal, la présentation du rapport annuel de 2006 a été reportée à la réunion du 12 septembre 2007 du Conseil;

 

ATTENDU QU’Hydro Ottawa a informé le Conseil municipal que son personnel termine actuellement la préparation du plan stratégique et financier quinquennal de la Société;

 

ATTENDU QU’Hydro Ottawa souhaite présenter au Conseil ses perspectives stratégiques et financières une fois qu’elles seront établies;

 

ATTENDU QUE le plan financier d’Hydro Ottawa est utile à l’élaboration des plans financiers de la Ville d’Ottawa pour 2008 et les années subséquentes;

 

IL EST DÉCIDÉ QUE le Conseil recevra, à sa réunion du 24 octobre 2007, la présentation d’Hydro Ottawa sur ses états financiers de 2006 et sur les perspectives stratégiques et financières de la Société.

 

                                                                                                            ADOPTÉE

 

10.     Motion portant présentation de rapports de comités

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

RAPPORT 12 DU COMITE DE L'AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

 

 

1.             ZONAGE - 2368, CHEMIN 9TH LINE

 

 

Recommandation dU ComitÉ

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton d’Osgoode en vue de changer le zonage de la partie sud-est du 2368, chemin 9th Line de zone rurale (RU) à zone de domaine de campagne (CE), comme il est indiqué dans le document 1. 

 

 

 

2.             ZONAGE - 2146, CHEMIN AYLWIN

 

 

Recommandation dU ComitÉ

 

(Cette demande est assujettie au projet de loi 51)

 

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l'ancien Canton de West Carleton, de manière à faire passer le zonage du 2146, chemin Aylwin de Zone rurale, RU, à Zone rurale – Usage temporaire, RU-t, afin de permettre sur les lieux un pavillon-jardin pour une période de dix ans, tel qu’illustré dans le Document 1 et exposé en détail dans le Document 2 (révisé), sous réserve de la ratification par le propriétaire d’une entente de pavillon-jardin avec la Ville d’Ottawa, conformément à l’article 39(1.2) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qui stipule ce qui suit :

 

                          i)                  le pavillon-jardin ne doit être occupé que par les parents du propriétaire;

 

                        ii)                  le pavillon-jardin sera enlevé si les occupants n’en ont plus besoin à tout moment avant le terme de la période de dix ans;

 

                      iii)                  le pavillon-jardin sera enlevé au terme de la période de dix ans, sauf si une prolongation a été demandée et approuvée par le Conseil municipal avant l’expiration du Règlement sur les usages temporaires.

 

 

 

3.             REPRÉSENTATION D’OTTAWA AU SEIN DES COMITÉS DE PROTECTION DES SOURCES D’EAU POTABLE

 

 

Recommandation dU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES QUESTIONS RURALES, ET DU COMITÉ DE L’URBANISME ET DE L’ENVIRONNEMENT

 

Que le Conseil approuve que le greffier municipal soumette le nom des conseillers Alex Cullen et Christine Leadman et celui du conseiller Clive Doucet pour siéger respectivement au comité de protection des sources de la région Mississippi-Rideau et au comité de protection des sources de la région Raisin-la Nation Sud comme membres municipaux représentant la Ville d’Ottawa.

 

 

RAPPORT 14 DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

 

1.         JOUR DU SOUVENIR –  HEURES D’OUVERTURE

 

 

Recommandations modifiÉEs du comité

 

Que le Conseil approuve que le règlement actuel reste en vigueur en 2007 et que le personnel examine les questions concernant :

d)               une pharmacie;

f)          les établissement de vente au détail de tabac ou d’articles pour l’usage du tabac;

g)               un établissement de vente au détail d’artisanat;

j)                un établissement de vente au détail de bateaux;

k)     un établissement de vente au détail de véhicules automobiles ou de pneus pour véhicule automobile;

 

et qu’il fasse rapport au Comité pour le jour du Souvenir 2008.

 

 

 

2.             Fonds de crédit renouvelable pour le logement

 

 

Recommandation  du comité

 

Que le Conseil  approuver:

 

1.         que le fonds de crédit renouvelable projeté d’un montant de 4,9 millions de dollars dans le budget de 2007 devienne un fonds de subvention qui serait utilisé par les groupes du domaine du logement autres que la Société de logement communautaire d’Ottawa;

 

2.         que le nouveau financement fédéral d’un montant de 7,1 millions de dollars soit également un fonds de subvention et divisé de manière à allouer 6 millions de dollars à la Société de logement communautaire d’Ottawa et 1,1 million de dollars à d’autres groupes du domaine du logement.

 

 

RAPPORT 15 (A HUIS CLOS) DU COMITE DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

 

L’article sera débattu à huis clos.

 

 

RAPPORT 15 DU COMITE DES SERVICES ORGANISATIONNELS ET DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 

 

1.             RAPPORT SUR LES PAIEMENTS SANS RENVOI

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

    

2.             ÉCHANGE DE TERRAIN - CHEMIN HUNT CLUB, À LA HAUTEUR
DU CHEMIN HAWTHORNE

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire pour les besoins de la Ville une partie du chemin Hunt Club totalisant une superficie de 8 877 m2, sous réserve de levé final et décrite comme faisant partie de l’emprise routière située entre les lots 5 et 6 (R.F), canton géographique de Gloucester, parties 9, 10 et une portion de la partie 11 du plan de renvoi 4R-20557, illustrée comme étant le terrain B dans l’annexe « A » ci-jointe, sous réserve de la fermeture du chemin par voie de règlement municipal;

 

2.         Approuve la vente du terrain visé par la recommandation 1, d’une valeur de 438 000 $, à 2080879 Ontario Inc., en échange d’un terrain vacant d’une superficie de 1 860 m2, sous réserve de levé final et décrit comme faisant partie du lot 6, concession 6, R.F., canton géographique de Gloucester, illustré comme étant le terrain D sur le croquis « A » ci-joint, et d’une valeur de 92 000 $, et d’un montant de 346 000 $ plus TPS, sous réserve de toute servitude exigée, conformément à une convention d'achat et de vente déjà conclue.

 

 

               

3.             VENTE DE TERRAIN - 53 CROISSANT STOWGRASS

 

RecommandationS MODIFIéES du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         déclare excédentaire aux besoins de la Ville une parcelle de terrain vacante, illustrée par la partie hachurée de l’Annexe « A » ci-jointe, d’une superficie de 125,1 m2, sous réserve de l’arpentage final, et décrite comme partie du bloc 28, Plan 4M-1103, Ville d’Ottawa;

 

2.         approuve la vente du terrain décrit en détail dans la Recommandation 1, sous réserve de toute servitude requise, à The Shops of Main Street Ltd. pour la somme de 15 000,00 $, TPS en sus, conformément à la convention d’achat-vente reçue; et

 

3.         approuve que les fonds générés par la vente desdits terrains soient versés au compte 902203, Remise en état de l’environnement, et affectés à remise en état du sous-bassin hydrographique du ruisseau Poole.

 

 

 

 

4.             VENTE DE TERRAIN - PARTIE DE LA VOIE - ADJACENTE AUX 1400, RUE BANK

 

RecommandationS du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Déclare excédentaire, par rapport aux besoins de la Ville, une parcelle de terrain illustrée sur la partie hachurée de l’annexe « A » ci-jointe, représentant une surface d’environ 94 m2, décrite comme une partie de la voie du plan enregistré 149, de la Ville d’Ottawa, fermée conformément à l’ordonnance d’un juge portant le numéro OC 7561, sous réserve de l’arpentage final;

 

2.         Approuve la vente du terrain visé par la recommandation no 1, sous réserve des servitudes requises, au 138425 Canada inc., moyennant la somme de 25 300 $, conformément à un contrat d’achat-vente qui a été reçu.

 

 

    

5.             DELEGATION DE POUVOIRS - ACQUISITION ET CESSION
DE TERRAINS ET DE PROPRIÉTÈS - DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2007

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

 

 

    

6.             INTENTION DE DÉSIGNATION DE LA ZONE
D'AMÉLIORATION COMMERCIALE DE wELLINGTON OUEST

 

Recommandations du comité

 

Que le Conseil :

 

1.         Designe la zone d'amélioration commerciale (ZAC) le secteur décrit dans le Document 1, conformément à l'article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario;

 

2.         Charge le greffier de la Ville d'émettre un avis sur l'intention du Conseil d'adopter un règlement désignant zone d'amélioration commerciale le secteur défini dans le Document 1, conformément à l'article 210 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario;

 

3.         Charge le chef du contentieux des tâches suivantes :

 (i)        Préparer un règlement visant à désigner le secteur décrit dans le Document 1 zone d'amélioration commerciale, qui sera nommé « zone d'amélioration commerciale de Wellington Ouest »;

 (ii)       Préparer un règlement visant à constituer le conseil de gestion de la zone d'amélioration commerciale, qui sera nommé « Conseil de gestion de la zone d'amélioration commerciale de Wellington Ouest »;

 

4.         Adopte les deux règlements susmentionnés conformément à l'article 204 de la Loi de 2001 sur les municipalités de l'Ontario, sous réserve de l'assentiment du greffier de la Ville concernant les résultats de la demande d'adoption d'un règlement désignant le secteur mentionné à la recommandation (2).

 

 

    

7.             MOTION - Loi sur les conflits d'intérêts municipaux - modification

 

Recommandation du comité

 

Que le Conseil municipal présentera une requête à la province de l’Ontario en vue de modifier la Loi sur les conflits d’intérêt municipaux afin d’assurer que les réunions des comités sont couvertes par la loi.

 

 

RAPPORT 16A DU COMITE DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

 

 

1.             ZONAGE - 20, PLACE FRANK NIGHBOR

 

 

Recommandation MODIFIéE du comité

 

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage no 138-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de faire passer le zonage du 20, place Frank Nighbor, de « M1C-2(H)-f » (zone d'industrie légère, utilisations mixtes, exception 2, utilisation différée [périmètre d’inondation]) à « M1C-XX(H)-f » (zone d'industrie légère, utilisations mixtes, exception, utilisation différée [périmètre d’inondation]), comme l’indique le document 1 et le précisent les documents 4 et 5, tels que modifiés par ce qui suit :

·                    l’inclusion de restaurant-minute, de restaurant à service complet et de comptoir de commandes à emporter comme utilisations supplémentaires permises, sans service à l’auto ;

·                    les jardineries devront être à 0,3 mètres au-dessus des niveaux de crue réglementaires.

 

 

 

 

2.             ZONAGE - 240, PROMENADE WEST RIDGE

 

 

RECOMMANDATION DU COMITE

 

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

 

Que le Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer la désignation de zonage du 240, promenade West Ridge de I (zone institutionnelle) à R4-X (zone résidentielle spéciale 4), tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans le document 2.

 

 

 

3.             DEMANDE EN VERTU DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO POUR UNE NOUVELLE CONSTRUCTION SITUÉE AU 246, RUE GILMOUR, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE

 

 

Recommandation MODIFIéE du comité

 

Que le Conseil municipal approuve la demande d’une nouvelle construction située au 246, rue Gilmour, conformément aux plans présentés par Dextor Edwards le 30 août 2007, tels qu’amendés pour que l’escalier menant au balcon sur la rue Gilmour soit supprimé et que le portillon de métal au passage piétonnier affleure la façade de l’édifice.

 

 

 

4.          DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT SUR LES ENSEIGNES - 349, RUE PRESTON

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve la demande de dérogation à l’article 143 du Règlement sur les enseignes 2005-439 afin de permettre une enseigne en saillie à éclairage intérieur (éclairage inversé au lieu d’un éclairage externe) au 349, rue Preston.

 

 

RAPPORT 10 DU COMITE DES TRANSPORTS

 

 

1.             le pont strandherd-armstrong – renvoi du conseil municipal

 

 

Recommandation modifiÉe dU ComitÉ

 

Que le Conseil municipal approuve :

 

1.         Que les deux options d’investissement à court terme retenues par le Groupe de travail du maire sur les transports, lesquelles visent respectivement, selon leur conception actuelle, le pont Strandherd-Armstrong et le projet d’achèvement de la promenade Terry Fox entre l’avenue Kanata et la voie Flamborough, fassent l’objet d’une demande officielle de partage des coûts de ces infrastructures auprès des gouvernements fédéral et provincial, étant entendu que les fonds accordés ne proviendront pas des montants réservés aux projets de transport en commun.

 

2.         Que la présidente du Comité des transports écrive à la Commission de la capitale nationale, à Parcs Canada et au ministère des Pêches et des Océans afin de les consulter et de confirmer le processus et l’échéancier relatifs à l’approbation opportune des plans de conception du pont.

 

 

 

 

2.             CoÛT ESTIMATIF D’UNE ÉTUDE VISANT À ÉVALUER L’INCIDENCE DE LA RÉDUCTION PERMANENTE DU NOMBRE DE VOIES SUR L’AVENUE King-Edward, POUR LE FAIRE PASSER DE 6 À 4.

 

 

Recommandation modifiÉe dU ComitÉ

 

Que le Conseil municipal reçoive ce rapport à titre d’information et approuve la réalisation et l’achèvement, pendant que l’avenue King-Edward, qui compte habituellement six voies, est réduite à quatre voies dans le cadre des travaux de réaménagement en cours, d’une étude de faisabilité qui sera financée à hauteur de 125 000 $ à même le fonds de réserve général de la Ville, pour déterminer l’incidence qu’aurait la réduction permanente de l’avenue à quatre voies.

 

 

 

3.             ÉVALUATION TECHNIQUE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DE TRANSIT À L’INTERSECTION DES CHEMINS ALBION ET LESTER

 

 

RECOMMANDATION DU COMITÉ

 

Que le Conseil prenne connaissance du rapport intitulé « Évaluation technique des interdictions de circulation de transit à l’intersection des chemins Albion et Lester », qui confirme le bien-fondé du maintien des interdictions de circulation de transit en direction nord-sud à l’intersection des chemins Albion et Lester.  

 

 

 

4.             UTILISATION DES FONDS PROVINCIAUX EN VUE DEs AMÉLIORATIONs à LA ROUTE 174 D’oTTAWA

 

 

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

 

Que le Conseil municipal approuve que la Ville entame les travaux nécessaires pour améliorer l’autoroute 174 en se fondant sur le rapport du personnel (ACS2007-CCS-TRC-0018).

 

 

11.     Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

12.     Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

 

 

13.     Motion portant présentation de règlements                       Trois lectures

(conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

a)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la participation du Service des incendies d’Ottawa au plan et au programme d’aide mutuelle de la Province de l’Ontario

 

b)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon d'ouvrages de drainage dans la ville d'Ottawa (installation de drainage municipale Todd et ses trois branchements)

 

c)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon d'ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa (installation de drainage West Clarke, entre les stations 8+58 et 52+19)

 

d)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon d'ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa (installation de drainage East Clarke, entre les stations 14+31 et 57+47)

 

e)                  Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l'abandon d'ouvrages de drainage dans la ville d’Ottawa (installation de drainage Fraser Clarke, entre les stations 1+00 et 66+50)

 

f)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à fermer une partie du chemin Innes jouxtant les 4275-4279 du chemin Innes

 

g)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à fermer une partie du chemin Innes jouxtant le 3843 du chemin Innes

 

h)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 314 de la promenade Central Park à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

i)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 3584 du chemin Jockvale à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

j)                    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 582 de la promenade Moodie à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

k)                  Règlement de la Ville d'Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées au 91-200 de la promenade Bridgestone et au 199-319 du croissant Waymark

 

l)                    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-300 relativement au libellé concernant les droits et les frais associés aux services de gestion des déchets solides

 

m)                Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-230 de la Ville d'Ottawa afin de changer le zonage d'une partie du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2368 du chemin 9th Line

 

n)                  Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 138-93 de l’ancienne Ville de Kanata afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation est le 20 de la place Frank Nighbor

 

o)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 266 de 1981 de l'ancien Canton de West Carleton afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 2146 du chemin Aylwin

 

p)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n‎o 40-99 de l’ancien Canton de Goulbourn afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 240 de la promenade West Ridge

 

q)                  Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement relatif au stationnement sur les propriétés privées

 

r)                   Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement dans les rues et biens-fonds de la Ville

 

s)                   Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2007-320 et à soustraire certaines parcelles situées aux 120-126 de la rue Guigues et aux 226-320 de la rue Dalhousie à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

t)                    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées sur le croissant Brasseur à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

 

 

14.     Règlement de ratification (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

 

15.     Demandes de renseignements

 

 

16.     Levée de la séance (conseillers G. Brooks et D. Holmes)

 

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.