RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
LE
3 DÉCEMBRE 2007
SALLE ANDREW-S.-HAYDON
10 h
ORDRE DU JOUR 26 RÉVISÉ
Réunion extraordinaire convoquée par Son Honneur le maire O’Brien afin
d’examiner les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations
de 2008
1. Prière
2. Appel nominal
3. Déclarations
d'intérêt découlant des réunions antérieures du Conseil municipal et des
comités
4. Communications
·
Communication
Comité consultatif sur les personnes âgées concernant les recommandations sur
le budget de 2008 qu’il a soumises au Conseil
5. Absences
Aucune absence n'a encore été
signalée.
6.
Constitution en comité plénier
(conseillers C. Leadman et G. Brooks)
i) Audience
de délégations publiques
(du 3 au 6 décembre 2007, selon les
besoins)
ii)
Examen du budget
(du 10 au 13 décembre et le
17 décembre 2007, selon les besoins)
Documents budgétaires :
Budgets préliminaires de fonctionnement et des
immobilisations de 2008
Prévisions budgétaires de 2008 du Service de police d’Ottawa
7.
Examen des budgets
préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2008
(conseillers
C. Leadman et G. Brooks)
RAPPORT DE LA TRÉSORIÈRE MUNICIPALE
1. BUDGETS
PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS DE 2008, PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES
POUR 2009 ET 2010
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que
les budgets préliminaires de fonctionnement et des immobilisations de 2008
soient déposés à la réunion du Conseil municipal du 14 novembre 2007
pour être ensuite étudiés par le comité plénier (Conseil) dans le cadre du
processus d’examen du budget de 2008 (audition de délégations et
délibérations), qui s’échelonnera du 3 au 17 décembre 2007 (selon les
besoins);
2. Que
soient reçues les prévisions budgétaires pour 2009 et 2010, lesquelles tiennent
compte des orientations budgétaires détaillées données par le Conseil;
3. Que
toute décision prise par le Conseil après sa réunion du 14 novembre et
ayant une incidence sur les budgets de fonctionnement et des immobilisations de
2008 soit transmise au comité plénier au moment où celui-ci examinera le budget
préliminaire de fonctionnement de 2008;
4. Que
le Conseil déroge en 2008 à la politique qui consiste à maintenir une réserve
minimale de 50 millions de dollars financée par les taxes foncières pour
permettre à la Ville de consacrer des fonds ponctuels aux rajustements des
effectifs pouvant être requis par suite de l’adoption du budget de 2008.
RAPPORT DU DIRECTEUR EXÉCUTIF,
SERVICE TRANSFORMATION ACTIVITÉS
1. VERSION
PRÉLIMINAIRE DU PLAN STRATÉGIQUE MUNICIPAL (MANDAT 2007-2010 DU CONSEIL)
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
- Que la version
préliminaire du Plan stratégique municipal soit déposée et reçue au
Conseil.
- Que le Conseil demande
au personnel de procéder à une consultation sur la version préliminaire du
Plan stratégique municipal, dans le cadre des consultations sur les
prévisions budgétaires.
- Que le Conseil demande
au personnel de modifier la version préliminaire du Plan stratégique
municipal en fonction du budget qui aura été adopté et de la soumettre de
nouveau au Conseil en janvier 2008.
COMMISSION DE SERVICES POLICIERS
1. BUDGETS
PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET DES IMMOBILISATIONS DE 2008 DU SERVICE DE
POLICE D’OTTAWA
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que le Conseil approuve :
1.
les budgets de fonctionnement et d’immobilisations 2008 du Service de
police tels que déposés, avec une hausse des taxes municipales de 1,44 % quelle
que soit l’expansion de l’assiette de l’impôt foncier de 2008.
2.
le refinancement du projet 904135 de 2007, dossiers de transformation des
activités, en le transférant du financement de la dette au fonds de réserve.
8. Motion en vue de faire rapport
(conseillers
C. Leadman et G. Brooks)
9. Motion portant adoption du budget
(conseillers
C. Leadman et G. Brooks)
10. Motion portant présentation de règlements Trois lectures
(conseillers C. Leadman et G. Brooks)
a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 sur les
droits de permis
b)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 sur les
droits de permis liés aux enseignes temporaires
c)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 170 de 2000 de
l'ancienne Ville de Gloucester sur les droits de permis des maîtres-plombiers
et des entrepreneurs en plomberie
d)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 19-95 de
l’ancien Canton de Goulbourn sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
e)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 135-2000 de
l’ancienne Ville de Nepean sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
f)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no L6-2000 de
l’ancienne Ville d’Ottawa sur les droits de permis des maîtres-plombiers et des
entrepreneurs en plomberie
g)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 29-00 de
l’ancienne Ville de Vanier sur les droits de permis des maîtres-plombiers et
des entrepreneurs en plomberie
h)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2005-481 sur les
droits de permis pour les taxis
i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-77
concernant les droits d’enregistrement des animaux de compagnie
j)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-300
concernant les droits et les frais associés aux services de gestion des déchets
solides
k)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-268 sur les
droits et les frais associés aux services d’autobus nolisés
l)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-303 sur les
droits de permis de construire
m)
Règlement
de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2002-521 sur les
droits de traitement associés aux voies privées
n)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2005-439 sur les
droits liés aux enseignes permanentes sur des propriétés privées
o)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-69 sur les
droits associés aux rapports de conformité
p)
Règlement
de la Ville d'Ottawa visant à imposer des droits relatifs aux demandes
d'aménagement et à abroger le Règlement no 2007-100
q)
Règlement
de la Ville d'Ottawa régissant les droits de demandes au Comité de dérogation
r)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais associés aux services, aux
activités et aux renseignements fournis par la Direction des services de
technologie de l’information de Services de transformation des activités
s)
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les droits et les frais associés aux services, aux
activités et aux renseignements fournis par la Direction des services à la
clientèle et de l’information au public de Services de transformation des
activités
t)
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 sur les
redevances pour terrassement de route
u)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2003-513 sur les redevances pour raccordement au réseau
d’égout
11. Règlement de ratification (conseillers C. Leadman et G. Brooks)
12. Demandes de renseignements
13. Levée de la séance (conseillers C. Leadman et G. Brooks)
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L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil. |