CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA

LE 9 JANVIER 2008

SALLE ANDREW-S.-HAYDON

10 h

ORDRE DU JOUR 29

1. Prière

2. Hymne national (conseiller S. Desroches)

3. Exposé sur l’état actuel de la Ville – maire O’Brien

4. Annonces/activités cérémoniales

· Présentation - Championnat mondial de hockey junior 2009

5. Appel nominal

6. Adoption de procès-verbaux

Adoption des procès-verbaux de la réunion ordinaire du 7 décembre 2007, des réunions extraordinaires des 3, 4, 5, 10, 11 et 12 décembre 2007 et du 10 décembre 2007

7. Déclaration de conflits d’intérêts financiers, y compris ceux découlant de réunions antérieures du Conseil municipal et des comités

8. Communications

· Annonces de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

· La Province mène des consultations sur un nouveau système de gestion des situations d’urgence en Ontario.

· Dans son énoncé économique présenté l’automne dernier, le gouvernement de l’Ontario promet d’allouer aux villes les fonds dont elles ont grand besoin pour financer leurs infrastructures et leur système de transport en commun.

· Une motion de la Chambre des communes propose d’allouer aux municipalités une partie des recettes provenant de la taxe fédérale sur l’essence et de rendre cette mesure permanente.

· Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) – Garantie d’un financement stable en 2008.

· Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale

· Liste de demandes en suspens au 31 décembre 2007

9. Absences

Les conseillers G. Brooks et J. Harder ont prévenu qu’ils seraient absents de la réunion du 9 janvier 2008

10. Motion portant présentation de rapports

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

SOCIÉTÉ DE LOGEMENT COMMUNAUTAIRE D'OTTAWA (SLCO)

1. nomination de trois (3) nouveaux directeurs au conseil communautaire et d’une (1) nouvelle directrice au conseil des locataires – à huis clos – questions personnelles sur des personnes identifiables – date du compte rendu : au moment de l’approbation du conseil

L’article sera débattu à huis clos.

Rapports de comités

RAPPORT 21 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. ZONAGE - 330, RUE GILMOUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette demande n’est pas assujettie au Règlement 51)

Que Conseil municipal approuve une modification au Règlement de zonage 93‑98 de l’ancienne Ville d’Ottawa en vue de remplacer la désignation de zonage CG F(2.0) du 330, rue Gilmour, (Zone commerciale générale et secteur désigné à valeur patrimoniale) par une zone d’immeubles collectifs en bande R5(XX) SCH[XXX} avec une désignation à valeur patrimoniale et une exception permettant un aménagement résidentiel ou polyvalent de sept étages, comme il est précisé dans le document 2 et illustré dans le document 3.

2. DEMANDE DE DÉMOLITION D'UNE PARTIE DU 330, RUE GILMOUR, ET DEMANDE DE CONSTRUCTION D'UNE NOUVELLE INSTALLATION AU 330, RUE GILMOUR, DONT LA PROPRIÉTÉ FAIT L'OBJET DE L'ARTICLE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L'ONTARIO, DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE

RECOMMANDATIONS DU COMITE

Que le Conseil :

1. refuse la demande de démolition d'une partie du 330, rue Gilmour;

2. refuse la demande de construction d'une nouvelle installation dans le district de conservation du patrimoine, au 330, rue Gilmour, reçue par le Service de l'urbanisme, du transport en commun et de l'environnement le 2 octobre 2007.

3. ZONAGE - 34, RUE EDGEWATER

RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

1. Que le Conseil approuve une modification au règlement de zonage de l’ancienne Ville de Kanata visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 34, rue Edgewater, de « Zone industrielle spéciale Un » (M2-1) à « Zone industrielle spéciale X » (M2-X), comme l’illustre le document 1 et le précise le document 2 ;

2. Cependant, avant l’adoption du règlement par le Conseil, le propriétaire devra envoyer au directeur de la Direction de l’urbanisme une confirmation écrite que sept (7) arbres résineux seront plantés à l’arrière de la propriété.

4. ZONAGE - 4016 ET 4022, CHEMIN RICHMOND

RECOMMANDATION DU COMITE

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin que l’on puisse changer le zonage du 4016 et 4022, chemin Richmond, de R3 - zone résidentielle de densité 3 et R6A (H) Blk 8 - zone résidentielle de densité 6 « A » bloc 8 à R6A (Block 11) - zone résidentielle de densité 6 « A » bloc 11, ainsi que le montre le document 1 et le décrit en détails le document 2.

5. ZONAGE - 1989 ET 1993, PROMENADE PRINCE OF WALES

RECOMMANDATION DU COMITE

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer la désignation de zonage du 1989 et du 1993, promenade Prince of Wales de R1A, Zone de services résidentiels privés, à I bloc (XX), Zone institutionnelle assortie d’une exception, et à Re, Zone restrictive, tel qu’il est indiqué dans le document 1 et expliqué en détail dans les documents 2 et 3.

6. ZONAGE - 345, RUE ST. DENIS

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement municipal de zonage no 2380 de l’ancienne Ville de Vanier, afin de changer le zonage du 345, rue St-Denis, de PU (Zone d’utilisation publique) à R3 (Zone résidentielle mixte avec exception), comme il est montré dans le document 1 et expliqué dans le document 2, sous réserve des modifications suivantes :

· Que la saillie maximale autorisée dans la cour latérale passe à 1,58 mètre pour permettre l’aménagement de balcons à l’étage des maisons;

· Que la hauteur maximale autorisée des maisons en rangée construites sur le bien-fonds en question soit accrue pour atteindre 10,5 mètres.

7. ZONAGE - 1837, CROISSANT STONEHENGE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

(Cette demande est assujettie au Règlement 51)

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage de l’ancienne Ville de Gloucester visant à faire passer la désignation de zonage de la propriété située au 1837, croissant Stonehenge, de In (zone institutionnelle de quartier) à Rr1 (zone résidentielle de maisons en rangée 1).

8. PROGRAMME COMMUNAUTAIRE PILOTE DE PARTENARIAT ÉCOLOGIQUE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve le prolongement de la phase pilote du Programme de partenariat écologique pour une période de 12 mois qui prendra fin le 31 decembre 2008, et ce, sans financement supplémentaire, et que le personnel donne un compte rendu au Comité ainsi qu’au Conseil sur les résultats du programme.

9. EXAMEN DES TECHNOLOGIES POUR LE TRAITEMENT ET L’ÉLIMINATION DES DÉCHETS SOLIDES - RÉSULTATS DE L’EXAMEN PRÉALABLE ET PROCHAINES ÉTAPES

RecommandationS du Comité

Que le Conseil enjoindre le personnel :

1. effectue des études de base et de poursuivre les discussions aves le gouvernement fédéral et d’autres municipalités de la région concernant la régionalisation de la gestion des déchets résiduels;

2. détermine l’accessibilité économique de chaque technologie en fonction de la population et du tonnage.

10. 60, BOULEVARD SWEETNAM - ZONAGE ET PLAN D’IMPLANTATION - AUDIENCE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES MUNICIPALES DE L’ONTARIO

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une désignation de zonage qui permettrait un nouvel aménagement résidentiel, moyennant les conditions suivantes :

1. que la désignation de zonage prévoie des maisons en rangée superposées ayant deux étages et demi au maximum;

2. que le nombre maximum de logements permis soit de 24;

3. que les Services juridiques consultent un spécialiste de l’urbanisme de l’extérieur afin de déterminer les autres normes fonctionnelles pouvant être jugées nécessaires pour établir l’utilisation susmentionnée.

RAPPORT 22 DU COMITÉ DE L'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT

1. ZONAGE - 2000, RUE VALIN

RECOMMANDATION MODIFIÉE DU COMITÉ

Que le Comité de l’urbanisme et de l’environnement recommande au Conseil municipal de rejeter la modification de l’ancien règlement municipal de zonage de Cumberland qui propose de changer le zonage du 2000, rue Valin, afin qu’il passe de CCN (carrefour commercial) à R5A – X'X', appartements résidentiels – Faible densité – Exception « X », comme l’illustre le document 1 et comme le précise le document 2. Les raisons de ce changement sont les suivantes :

1) en appliquant les paragraphes 2-5.1 et 4.11 du Plan officiel et les principes de bonne utilisation du territoire, l’aménagement proposé est incompatible avec le quartier pour ce qui est de l’utilisation du territoire, de la hauteur, de la densité et des marges de reculement proposées,

2) la désignation urbaine générale permet l’aménagement commercial et un tel aménagement commercial constitue une utilisation appropriée pour ce site,

3) l’aménagement commercial du site réduira la nécessité, pour les résidents du quartier, de se déplacer pour faire leurs achats quotidiens.

2. APPUI DE LA VILLE D’OTTAWA AU MUSÉE DU PORTRAIT DU CANADA

RecommandationS MODIFIÉES du Comité

Que le Conseil :

1. Demande au maire d’envoyer une lettre au gouvernement fédéral et aux députés locaux indiquant ce qui suit :

a. Que la région de la capitale nationale (RCN), conformément à son rôle de capitale du Canada, continue de présenter le Canada sur la scène nationale et internationale et d’être ainsi le centre d’accueil et d’intendance des principaux établissements nationaux du Canada, tel que le Musée du portrait du Canada.

b. Que le Musée du portrait du Canada soit maintenu à Ottawa, dans un espace de galerie convenable, conformément au Plan de secteur du cœur de la capitale du Canada et à sa contribution à la position d’Ottawa, trésor du patrimoine du pays et lieu de réunion de tous les Canadiens.

c. Que les emplacements et les édifices qui appartiennent au gouvernement fédéral au centre-ville d’Ottawa soient admissibles à faire concurrence selon le mandat du nouveau Musée du portrait du Canada dans le contexte d’un partenariat public et privé.

d. Que le gouvernement fédéral reporte la date limite de sa demande de propositions (DP) au 31 mai 2008 afin de permettre la présentation d’un éventail complet de propositions concurrentielles de partenariat public et privé, y compris celles qui engagent les emplacements et édifices du gouvernement fédéral.

2. Soutienne les promoteurs qui présentent des soumissions pour maintenir le Musée national du portrait du Canada dans un nouvel édifice à Ottawa en exemptant le paiement des redevances d’aménagement municipales particulières à la superficie brute du Musée national du portrait du Canada jusqu’à un montant maximal de 431 200 $, conformément à l’article 7, paragraphe (U) du Règlement sur les redevances d’aménagement de la Ville.

3. Enjoigne la Direction des communications générales des Services de transformation des activités de formuler une annonce d’intérêt public sur le Musée du portrait du Canada et d’insister pour que les citoyens communiquent avec leur député et soutiennent les propositions locales qui maintiendraient cet établissement national apprécié à Ottawa.

4. Donne au Comité des services organisationnels et du développement économique ou au Comité de l’urbanisme et de l’environnement, si les contraintes de temps du délai de soumission du secteur privé font en sorte que cette dernière ne parvienne pas au Conseil à temps, le pouvoir de considérer d’autres mesures réalistes de soutien de la Ville si elles sont manifestes avant la limite de présentation le 16 avril 2008, afin de garantir des soumissions concurrentielles pour le Musée du portrait du Canada.

11. Motion portant adoption de rapports de comités

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

12. Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

13. Motion portant présentation de règlements Trois lectures

(conseillers D. Holmes et C. Doucet)

a) Règlement de la Ville d’Ottawa interdisant l’inscription de graffitis sur les biens-fonds et exigeant que les biens-fonds ne comportent aucun graffiti

b) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-498 sur la gestion des graffitis

c) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003-462 sur la gestion des graffitis

d) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-276 sur la gestion des graffitis

e) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2005-207 sur la gestion des graffitis

f) Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 7 de l’avenue Delaware « bien du patrimoine culturel de valeur ou d'intérêt »

g) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (avenues Great Lakes et Canadian Shield)

h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à réserver des terrains et à les aménager en voies publiques (promenade Youville)

i) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées au 508 de la rue Mutual à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

j) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire certaines parcelles situées aux 222, 224 et 226 du cercle Trail Side à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées aux 2341, 2349, 2351, 2353, 2355, 2357, 2359, 2361, 2363, 2367, 2369, 2371, 2373, 2375, 2377, 2379 et 2381 du croissant Glandriel, et à abroger le Règlement n^o 2006-55

l) Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement n^o 2007-473 concernant certaines parcelles situées au 314 de la promenade Central Park, qui sont soustraites à la réglementation relative aux parties de lots de terrain

m) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 93-98 de l’ancienne Ville d’Ottawa afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 330 de la rue Gilmour

n) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2380 de l’ancienne Ville de Vanier afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 345 de la rue St-Denis

o) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 4016 et 4022 du chemin Richmond

p) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement n^o 333 de 1999 de l'ancienne Ville de Gloucester afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est 1837 du croissant Stonehenge

q) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 100-2000 de l’ancienne Ville de Nepean afin de changer le zonage des biens-fonds dont les désignations municipales sont les 1989 et 1993 de la promenade Prince of Wales

r) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2002-56 afin de changer le zonage du bien-fonds dont la désignation municipale est le 34 de la rue Edgewater

s) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2004-60 afin d'affecter des agents d'application des règlements municipaux aux cas d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées

t) Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement n^o 2006-273 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas d'infraction au règlement sur le stationnement sur les rues et biens-fonds de la Ville

14. Règlement de ratification (conseillers D. Holmes et C. Doucet)

15. Demandes de renseignements

16. Levée de la séance (conseillers D. Holmes et C. Doucet)

L’interprétation simultanée est offerte au cours de ces délibérations. Veuillez vous adresser au préposé à l'accueil.